Atelier n 10 «L ingénierie publique locale au service des poli;ques énergie- climat intercommunales»

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1 Atelier n 10 «L ingénierie publique locale au service des poli;ques énergie- climat intercommunales» Mardi 28 janvier, 14h30 16h30 Un atelier proposé par :

2 L ingénierie publique locale au service des polidques énergie- climat intercommunales Animatrice : Corinne CASANOVA, vice- présidente de l Assemblée des Communautés de France, vice- présidente de la Communauté d aggloméradon du Lac du Bourget. Témoignages : Laure CURVALE, vice- présidente de la Communauté urbaine de Bordeaux, présidente de l ALEC Métropole bordelaise et Gironde Dominique LEMOINE, conseiller communautaire à la Communauté d aggloméradon Tour(s)Plus. Frédéric TSITSONIS, adjoint à la ville de Montpellier, délégué à l économie des ressources et du patrimoine.

3 L ingénierie territoriale, c est quoi? Ensemble des moyens et missions concourant à l élaboradon et à la conduite d un projet territorial, ainsi qu à la définidon, au montage et à la mise en œuvre d acdons UN FOISONNEMENT DE METIERS énergé8cien cartographe chargé d études écologue chef de projet développeur économique urbaniste fiscaliste évaluateur animateur prospec8viste chargé de communica8on juriste agent de développement

4 L ingénierie territoriale, c est quoi? Ensemble des moyens et missions concourant à l élaboradon et à la conduite d un projet territorial, ainsi qu à la définidon, au montage et à la mise en œuvre d acdons. UN FOISONNEMENT DE DOMAINES culture tourisme social fiscal éduca8on agriculture voirie santé énergie- climat commerce économie habitat transport- mobilité juridique financier environnement urbanisme opéra8onnel planifica8on urbaine

5 L ingénierie territoriale, c est quoi? Ensemble des moyens et missions concourant à l élaboradon et à la conduite d un projet territorial, ainsi qu à la définidon, au montage et à la mise en œuvre d acdons. UN FOISONNEMENT DE STRUCTURES Région Département Agences d urba PNR SM SCoT ALEC communes Pays EPF/EPFL DDT/DREAL Consultants Comités d expansion communautés Centres de ges8on Consulaires CAUE CEREMA SEM/SPL agences régionales Bailleurs sociaux

6 Pour clarifier ce paysage DisDnguer l ingénierie selon LES STRUCTURES QUI LA PORTENT Moyens propres : Territoire Organismes intervenant sur le territoire (consulaires, associadons, intercommunalités, communes, territoires de projet Moyens associés : agence d urbanisme, ALEC, SEM, organismes professionnels, ) Structures extérieures au territoire (Etat, Région, Département, CAUE, SEM, centres de gestion ) Consultants

7 Des besoins croissants d ingénierie FACE À DES ENJEUX MAJEURS FACE À DES EXIGENCES NOUVELLES Précarité Énergie- climat Biodiversité Étalement urbain / formes urbaines Etc. Rénova8on énergé8que Urbanisme commercial SCoT / PLUI Trame verte et bleue Accessibilité handicapés Etc.

8 De fortes contraintes dans un contexte de décentralisadon accrue Réforme de l ingénierie d Etat Contraintes budgétaires Encadrement juridique plus strict Recours croissant aux appels à projets Réforme territoriale RGPP / CIMAP

9 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Un cadre juridique dense à cheval entre le code de l énergie et le CGCT (1/2) Loi du 15 juin 1906 sur les distribu;ons d énergie : la distribudon d énergie devient un service public local. Loi de na;onalisa;on de l électricité et du gaz du 8 avril 1946 : hormis les ELD (publiques et non nadonalisées), EDF- GDF devient le concessionnaire obligatoire. Lois de libéralisa;on du marché français de l énergie (10 février 2000, 3 janvier 2003, 9 août 2004, 7 décembre 2006, 7 décembre 2010) : acdvités de gesdonnaire des réseaux de transport et de distribudon sont séparées au sein d EDF et de GDF qui se transforment en sociétés anonymes. La Commission de réguladon de l énergie (CRE) est créée. Ces lois de libéralisadon des marchés affectent les collecdvités en tant que clientes et autorités concédantes des réseaux de distribudon. Loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orienta;ons de la poli;que énergé;que : reconnaissance du rôle des «collecdvités compétentes, autorités concédantes de la distribudon d électricité, de gaz et de chaleur» en madère de «qualité du service public», de «promodon de la maîtrise de l énergie» et «des énergies renouvelables», et de «solidarité entre les pardculiers consommateurs d énergie». InsDtuDon du disposidf des cerdficats d économie d énergie.

10 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Un cadre juridique dense à cheval entre le code de l énergie et le CGCT (2/2) Loi «Grenelle II» du 12 juillet 2010 portant engagement na;onal pour l environnement : élaboradon des bilans d émission de gaz à effet de serre, Schémas régionaux climat air énergie et leurs volet éolien, Plans climat énergie territoriaux, Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Zones de développement de l éolien (abrogées depuis), etc. Loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transi;on vers un système énergé;que sobre : instauradon d une tarificadon progressive de l énergie. Loi de modernisa;on de l ac;on publique territoriale et d affirma;on des métropoles du 19 décembre 2013 : transfert aux métropoles et aux communautés urbaines des compétences de concession de la distribudon publique d électricité et de gaz ; créadon, aménagement, entreden et gesdon de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; créadon et entreden des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Projet de loi de programma;on sur la transi;on énergé;que (fin 2014).

11 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Des obliga;ons réglementaires, des incita;ons et des disposi;fs na;onaux Les bilans d émission de GES (scope 1 et 2 obligatoires et scope 3 incitadf). La rénovadon énergédque du parc terdaire public. Audits énergédques, DPE, affichages énergédques. IntroducDon des critères énergie- climat dans les documents d urbanisme (SCoT Grenelle, évaluadons environnementales des documents d urbanisme, démarches AEU). Les clauses de performance énergédque en madère de marchés publics. Les réglementadons thermiques sur la producdon neuve (RT 2012). La suppression progressive des tarifs règlementés de vente d énergie pour les acheteurs publics. Le Plan de rénovadon énergédque de l habitat avec le déploiement des PRIS. Le déploiement du label RGE. Les PPA et la mise en place des mesures sur la qualité de l air.

12 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Poli;ques énergé;ques : des missions à meire en œuvre (1/2) Planifica;on, observa;on et suivi : PCET, SRCAE, Bilan GES, audits, DPE. Déploiement poli;ques publiques : efficacité énergédque de l habitat, luse contre la précarité énergédque, qualité de l air. Ac;ons sur les compétences des collec;vités : aménagement et urbanisme, habitat, mobilité, etc. Anima;on territoriale : mobilisadon pardes prenantes, sensibilisadon et accompagnement grand public. Ingénierie financière : CEE, CPE, Ders- financement.

13 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Poli;ques énergé;ques : des missions à meire en œuvre (2/2) Ac;ons sur le patrimoine public : comptabilité des fluides et tarificadon énergédque (CEP), éclairage public, fin des tarifs règlementés d énergie, clause de performance énergédque dans les marchés publics. Ges;on des réseaux : recensement et cartographie, connaissance de l état des réseaux. De la produc;on à la commercialisa;on d énergie : accompagnement des projets ENR sur le territoire (schéma du potendel), déploiement sous maîtrise d ouvrage publique, fourniture. Structura;on de filières et sou;en nouvelles technologies : bois, bâdment (RGE), smart grid, domodque, bornes de recharge véhicules électriques. Ou;ls d accompagnement technique : thermographie, moyens de contrôle et de sancdon (vérificadon post- travaux).

14 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Les structures support des poli;ques énergie- climat des collec;vités SM/EP SCoT SEM/SPL Agences régionales de l énergie et de l environnement Agences locales de CCAS/CIAS l énergie et du climat Régies Bailleurs ADEME Agences d ingénierie départementales Consulaires Syndicats départementaux d énergie Sociétés coopéra8ves CAUE d intérêt collec8f Société de 8ers- financement PACT Groupements d intérêt public Consultants Autorités organisatrices de transport Disposi8f Conseil en énergie partagé Entreprises locales de distribu8on Services des collec8vités Agences d urbanisme Autorités organisatrice de la distribu8on d énergie Entreprises ANAH Associa8ons agréées Agences départementales pour de surveillance de la qualité de l air l informa8on sur le logement Disposi8fs FSL (CG)

15 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Les structures support des poli;ques énergie- climat des collec;vités Planifica;on Services des collec8vités ALEC Agences d urbanisme AASQA Compétences collec;vités Anima;on territoriale Services des collec8vités ALEC Consulaires SM/EP SCoT CAUE AOT Agences d urbanisme Bailleurs Agences régionales énergie environnement Agences d ingénierie départementales ADEME AASQA Ingénierie financière Services des collec8vités Société de 8ers- financement Rénov habitat Précarité FSL (CG) SEM/SPL ALEC CCAS/CIAS Bailleurs CAUE ANAH PACT ADEME ADIL

16 Énergie- climat : les besoins d ingénierie Les structures support des poli;ques énergie- climat des collec;vités Patrimoine public Services des collec8vités Disposi8f CEP Ges;on des réseaux AODE ELD Prod (dont ENR) com énergie ELD Régies SDE SDE Consulaires Entreprises GIP Régies Agences d ingénierie départementales Structura;on de filières SCIC SEM/SPL SDE Fédéra8ons professionnelles

17 AnDciper les besoins d ingénierie Poli;ques énergé;ques : des missions à venir, des contraintes à an;ciper Des missions nouvelles ou qui se renforcent : Des PCET et des SRCAE de 2ème généradon dont l ardculadon reste à éprouver pour une mise en œuvre opéradonnelle. ContracDon du «reste à vivre» des ménages (précarité énergédque, mobilité). Transfert de la compétence de «concession de la distribudon publique d'électricité et de gaz» aux communautés urbaines et métropoles. Un besoin d invesdssement dans les énergies renouvelables et l efficacité énergédque (apport de capital, ingénierie financière). Smart grid : le rôle des collecdvités à préciser (interface méders, accès aux données, etc.). Des contraintes qui se précisent : Un cadre législadf, réglementaire et normadf qui se densifie par sédimentadon. Un contexte de contracdon des ressources publiques.

18 Comment faire mieux? Quatre enjeux majeurs : Des marges de progrès : Explorer et opdmiser les «gisements» d ingénierie existants. Coordonner, développer les complémentarités, éviter les doublons. AnDciper les évoludons des méders. Exprimer une solidarité en faveur des territoires les moins bien pourvus (notamment entre urbain et rural). Gérer et organiser la ressource humaine Assurer la coordina8on des moyens d ingénierie présents sur le territoire Favoriser la solidarité urbain rural Mutualiser