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1 fr (pf.ch/dok.pf) PF Manuel Documents de compte électroniques

2 Suivi des clients Service à la clientèle Documents de compte Conseil et vente Téléphone (en Suisse CHF 0.08/min au max.) Renseignements techniques à propos de la norme ISO XML Téléphone (en Suisse CHF 0.08/min au max.) Impressum PostFinance SA 3030 Berne Version Janvier 2017 Situation initiale Manuel de base avec compléments ISO Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

3 Adaptations techniques avril 2016 Chapitre Adaptation 2.1 Ajout du type de notification avec camt.054 Return (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD) Ajout des offres standard avec camt.054 Return (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD) Ajout pour l extrait de compte PDF: périodicité «annuelle» Nouvelle formulation pour le fichier VEC-Eplus: notification avec images de titres artificielles et/ou images de titres originales uniquement Description du fichier DD Ajout pour le format camt.054 Return Remaniement de la structure du nom de fichiers camt.053 / camt.054 niveau C Report Entry Structure du format d adhérent BVR/BPR 2.77: format propriétaire, exemple camt.053 / camt.054 niveau D Transaction Details Correction 2.235: définition Remittance 2.236: définition Remittance 2.265: définition Remittance 2.293: modification CH-DD/SEPA-DD Return Code Adaptations techniques août 2016 Chapitre Adaptation 1.1 Complément: Les extraits de compte en PDF sont toujours avisés avec image de titre originale 2.1 Complément: En ce qui concerne la notification des versements avec justificatifs pour les bulletins de versement rouges, les clients privés reçoivent toujours un enregistrement comptabled; individuel «Version de schéma XML» supprimé Inscription dans l extrait de compte supprimée pour les enregistrements comptables individuels BV/ enregistrements comptables groupés BV Ajout pour camt.054: BVR/BPR est possible pour tous les produits «Notification détaillée camt.054 return» inséré Téléchargement de documents de compte électroniques dans EF: «Importer» inséré camt.054 «Notifications d ordres créditeurs» inséré 5.2 «Fractionnement de fichier pour camt.054 avec/sans image après 1000/ transactions» inséré Cust Ref dans filenaming complété avec note de bas de page Tableau Message Type remanié ISO Index 2.84 ID de titre: supprimé Précision dans le champ 25 pour MT940/942: en cas de livraison par canal TBS, un «1» est indiqué devant le numéro de compte Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

4 Adaptations de janvier 2017 Chapitre Adaptation 1.1 Ajout de «avec ou sans code de texte comptable» pour SWIFT MT940 (dans tout le manuel) 2.1 Ajout: un camt.053 est toujours créé dans e-finance, que des enregistrements comptables aient été ou non effectués Tableau Offres ISO existantes supprimé Tableau: extrait de compte PDF avec image de titre possible («sans» supprimé) Tableau: avis de crédit et de débit présentés séparément camt.053: par défaut, les paiements BV seront notifiés avec les détails à partir du printemps 2018 Offre de notification des retours: n est possible au printemps 2018, si la notification BV selon ISO est utilisée activement. Ensuite, notification par défaut sous forme d enregistrement individuel détaillé Nouvelle structure du chapitre 5.2 Nouveau chapitre avec noms des fichiers en fonction du canal 5.3 Ajout Unicité des comptes: à partir du printemps 2018, un fichier sera créé et livré par compte et par type de notification Index 1.5: l option «contre-passation» a été supprimée Index 2.26: en cas de fractionnement de fichiers, le code <INFO> est utilisé pour le solde intermédiaire jusqu au printemps A partir du printemps 2018, le code «INTM» sera utilisé. Index 2.34: Si le SubType <INTM> est utilisé à partir du printemps 2018, le montant du solde de départ (OPBD) et tous les enregistrements comptables de la page intermédiaire sont additionnés Index 2.84: si camt.053 est utilisé avec image du titre, les 23 premiers caractères peuvent servir pour la référence d image. A partir du printemps 2018, il faudra utiliser la référence d image du niveau D. Index 2.93/2.95/2.96: pour les prélèvements CH-DD et SEPA-DD, le BTC Code PMNT IDDT PRDD est utilisé pour tous les genres de transactions R Index 2.155: pour le camt avec image et les enregistrements BV individuels ou collectifs, la référence peut être utilisée combinée à l élément <Tp> (valeur «00») pour la référence d image Tous les MT, champ 25: à partir du printemps 2018, ce n est plus le numéro de compte propriétaire qui sera livré, mais le numéro IBAN. MT940/942/950, champ 61: à partir du printemps 2018, seul le code FMSC sera livré. MT940/942, champ 61: à partir du printemps 2018, la date d enregistrement comptable et de valeur sera livrée dans tous les cas dans les sous-champs 2 à 3. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

5 Sommaire 1. Informations générales Groupe cible Utilisation du manuel Dispositions et manuels applicables Aspects juridiques Inscription Prix et conditions Définitions 9 2. Offre de prestations Offres PostFinance pour les documents de compte électroniques Aperçu des formats et des canaux de livraison Offres standard (y compris ISO 20022) Offres de formats, de canaux et périodicité Offres existantes avec formats PostFinance Canaux de livraison Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) SWIFT Formats Format camt Format camt Format camt Format MT940/MT Format MT Format MT900 (uniquement possible pour les banques) Format MT910 (uniquement possible pour les banques) Format PDF Fichier BVR / fichier BPR Format VEC-I Format VEC-E / VEC-Eplus Fichier DD Conditions requises, test et mise en service Conditions requises Processus de test, recommandations de PostFinance SA Plateforme de tests PostFinance Test client productif Mise en service Exploitation Interlocuteurs Délais de livraison Livraisons pour la clientèle commerciale Livraisons pour la clientèle privée Autorisations e-finance Commandes a posteriori et reconstitution de documents 24 de compte Aperçu général des canaux de livraison et des types de messages Mutations de données client Résiliation 25 Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

6 5. Spécifications techniques Versions ISO prises en charge Noms des fichiers en fonction du canal Structure du nom de fichiers Aperçu des noms de fichiers selon le type de message et le canal Structure des types de messages camt et limitations de taille Continuité et champs clés / indications sur AOS camt.053 niveau A Group Header camt.053 niveau B Statement camt.054 niveau A Group Header camt.054 niveau B Notification camt.053 / camt.054 niveau C Report Entry camt.053 / camt.054 niveau D Transaction Details Fichiers MT SWIFT MT MT MT MT MT Fichiers modèles Fichiers modèles pour les messages SWIFT MT et les messages 48 camt Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

7 1. Informations générales 1.1 Groupe cible Pour leur simplifier leur comptabilité, PostFinance SA propose à ses clients la possibilité de recevoir leurs documents de compte par voie électronique. Les clients e-finance peuvent par exemple consulter leurs extraits de compte sur leur écran, puis les archiver directement sous forme électronique. Les clients commerciaux peuvent quant à eux automatiser la gestion des débiteurs grâce aux notifications détaillées électroniques. Le client peut sélectionner le canal de livraison et le format qui lui conviennent pour la transmission des documents électroniques. Quel est le format qui vous convient? ISO (XML) Transfert de données pour les extraits de compte électroniques, les avis de crédit et de débit ainsi que les notifications détaillées via e-finance (sans les inscriptions au crédit et au débit), File Delivery Services, Telebanking Server, H-Net ou. Référence client continue (End to End ID). Codes de texte comptable univoques et utilisés à l international (BTC Bank Transaction Codes). Notifications pour les enregistrements comptables individuels des bulletins de versement rouges (BV), avec ou sans image de titre. SWIFT MT Pour les entreprises qui utilisent un logiciel partenaire de PostFinance ou une solution de comptabilité financière correspondant à la norme SWIFT et qui traitent les données ultérieurement. Norme pour File Delivery Services, Telebanking Server, H-Net, SWIFT FIN ou SWIFT FileAct. sur demande. Notifications MT940 pour les enregistrements comptables individuels des bulletins de versement rouges (BV), avec ou sans code de texte comptable. PDF Les extraits de compte sont toujours avisés avec image de titre (original). Téléchargement des extraits de compte via e-finance, File Delivery Services, Telebanking Server ou H-Net. Format standard avec la même mise en page que les documents papier. Pour la consultation, l impression et l archivage électronique. Les extraits de compte peuvent être imprimés facilement. Le traitement électronique des données est impossible. 1.2 Utilisation du manuel L illustration suivante représente la structure de l offre pour les documentations des produits du trafic des paiements de PostFinance ainsi que les spécifications de la place financière suisse et permet à l utilisateur de s orienter dans le présent manuel. Gestion des créanciers Aide-mémoire OPAE Aide-mémoire BPR Gestion des débiteurs Aide-mémoire BVR Aide-mémoire CH-DD Aide-mémoire SEPA-DD Cash management et gestion des liquidités Aide-mémoire Documents de compte électroniques Gestion Manuel des utilisateurs PostFinance SA sur l harmonisation du trafic des paiements Manuel OPAE Manuel BPR Manuel BVR Manuel CH-DD Manuel SEPA-DD Manuel Documents de compte électroniques Spécialiste Documents relatifs à l exécution de tests Plateforme de tests PostFinance SA Mise en œuvre Place financière suisse Implementation Guidelines pour les virements Mise en place Guidelines pour les prélèvements CH Swiss Usage Guide Business Rules Mise en place Guidelines pour les prélèvements SEPA Plateforme de validation client-banque Implementation Guidelines pour le cash management Management et spécialiste Mise en œuvre Cet aperçu montre une sélection des principaux documents sur le trafic des paiements. Vous trouverez d autres documents sur Internet sur état octobre 2015 Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

8 Les catégories des offres ne sont pas toujours les mêmes pour les clients commerciaux et les clients privés. Elles sont donc différenciées là où c est nécessaire dans le présent manuel pour documents de compte électroniques. Par ailleurs, le manuel renseigne sur les offres de notification actuelles et futures de PostFinance. Les questions de détail sur des thèmes spécifiques aux produits doivent être consultées dans les documentations de produits correspondantes. Les nouveaux formats conformes à la norme ISO sont introduits. Pour une introduction généralisée et réussie dans le cadre de l harmonisation du trafic des paiements en Suisse, PostFinance propose à sa clientèle une phase parallèle jusqu à fin Pendant cette période, un traitement des formats existants et des nouveaux formats de la norme ISO est garanti. 1.3 Dispositions et manuels applicables Pour autant que le manuel «Documents de compte électroniques» et ses annexes ne contiennent pas de dispositions particulières, s appliquent: les Conditions générales et conditions de participation de PostFinance SA, le manuel «Spécifications techniques XML de PostFinance SA, le SCORE Customer Agreement (pour le modèle SWIFT SCORE), d autres manuels produits, tels que le manuel «OPAE», les Implementation Guidelines suisses pour le Cash Management, les Business Rules suisses pour les paiements et le Cash Management. Pour le SCORE Customer Agreement, merci de vous adresser à votre conseiller à la clientèle. Les Conditions générales et conditions de participation de PostFinance peuvent être téléchargées sous Aspects juridiques Les documents électroniques bénéficient de la même valeur de preuve que les documents papier. Les détails sont réglementés entre autres par l Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico), en vigueur depuis le 1 er juin Veuillez observer que les sociétés astreintes à la tenue d une comptabilité doivent remplir les obligations de conserver légales (cf. entre autres art. 957 ss CO). Les messages camt ne sont pas signés, à l instar des types de messages SWIFT. Les formats PDF et papier peuvent être révisés. 1.4 Inscription L inscription se fait via le formulaire «Inscription/mutation documents de compte électroniques». Le formulaire doit être rempli dans son intégralité et être envoyé à PostFinance muni d une signature valable. Par l inscription, le client confirme qu il accepte les Conditions de participation. Ce n est qu après réception de la confirmation d inscription écrite que d éventuels relevés de compte sont échangés par PostFinance avec une banque tierce. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

9 1.5 Prix et conditions Les prix actuellement en vigueur sont détaillés sur ou peuvent être communiqués par le gestionnaire clientèle sur demande. Les prix des prestations utilisées de PostFinance SA sont facturés à la fin de chaque mois. Le client veille donc à ce que le compte de débit concerné présente une couverture suffisante. 1.6 Définitions Terme Abréviation Définition/explication Additional Optional Services AOS Prestations complémentaires optionnelles avec la norme ISO 20022, pouvant varier d un établissement financier à l autre. Bulletin de paiement avec numéro de référence BPR Le BPR est une prestation électronique créditeurs qui permet au client d effectuer tout type de paiement en espèces. Les inscriptions au débit peuvent être comptabilisées par voie électronique. Bank Transaction Code BTC Code d opération commerciale Le type d écriture comptable est défini dans l élément «Bank Transaction Code». Il s agit ici d une liste de codes définie en externe. En Suisse, ce code est aussi connu sous le nom de code d opération commerciale. Business Identifier Code BIC Le BIC (Business Identifier Code) est un code SWIFT qui comporte 8 à 11 caractères (ISO 9362) et qui permet d identifier chaque partenaire direct ou indirect (établissement financier, entreprise, courtier, etc.) de manière univoque. Types de messages camt camt camt est l abréviation de cash management. Les types de messages camt, sous forme de fichiers XML, servent de reporting entre banque et client, conformément aux définitions de la norme ISO Prélèvement de base CH-DD (Swiss COR1 Direct Debit) Prélèvement interentreprises CH-DD (Swiss B2B Direct Debit) CH-DD COR1 CH-DD B2B Le système de prélèvement de base CH-DD avec droit de contestation est la procédure de paiement utilisée par PostFinance pour l exécution des prélèvements de clients entreprises à la charge de particuliers, en francs suisses ou en euros, conformément aux dispositions du règlement applicable (Rulebook). Le système de prélèvement interentreprises CH-DD sans droit de contestation est le procédé de paiement utilisé par PostFinance pour l exécution des prélèvements de ses clients entreprises émetteurs de factures auprès de ses clients entreprises débiteurs en Suisse, conformément aux dispositions du règlement applicable (Rulebook). Debit Direct DD Système de recouvrement direct utilisé actuellement par PostFinance (voir ch/dd). Bulletin de versement BV Le BV (bulletin de versement) correspond au bulletin de versement rouge de PostFinance. Il permet de transférer de l argent sur un compte postal. Bulletin de versement avec numéro de référence Ordre de paiement électronique Conseil européen des paiements BVR OPAE EPC Le BVR (bulletin de versement avec numéro de référence) correspond au bulletin de versement orange de PostFinance. Il permet de transférer de l argent sur un compte postal. Le BVR comporte une ligne de codage lisible à la machine et contenant un numéro d adhérent et un numéro de référence. Le numéro d adhérent correspond à celui du compte postal à créditer, tandis que le numéro de référence permet au bénéficiaire du paiement d identifier le destinataire de la facture. De cette manière, la transaction est réalisée de façon entièrement informatisée, du stade de l établissement de la facture à celui de la comptabilisation du montant chez le bénéficiaire. Ordre de paiement électronique au format TXT propriétaire ou au format XML conforme à la norme ISO Le Conseil européen des paiements (EPC) est l organe de coordination et de décision du secteur bancaire européen pour le trafic des paiements. Il développe entre autres des processus de virement et de prélèvement SEPA qui contribuent à la concrétisation du marché intégré du trafic des paiements en euros. Extensible Markup Language XML Extensible Markup Language (XML) est un format de données. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

10 Terme Abréviation Définition/explication Organisation internationale de normalisation Norme ISO ISO L Organisation internationale de normalisation ou ISO est l organisme international de normalisation qui élabore les normes internationales dans divers domaines. Cette norme émanant de l Organisation internationale de normalisation (ISO) a pour objectif de faire converger, à l échelle internationale, les anciennes et les nouvelles normes relatives aux messages issus des différents domaines du secteur financier. Outre les messages du trafic des paiements et du reporting de comptes, elle couvre également des domaines, tels que le commerce de titres, le commerce extérieur ou encore la trésorerie. Jour ouvrable postal Est réputé jour ouvrable postal chacun des jours de la semaine du lundi au vendredi. Les jours fériés généraux du canton de Berne font exception. Prélèvement SEPA de base (SEPA Core Direct Debit) Prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B Direct Debit) Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication SEPA-DD Core SEPA-DD B2B SWIFT Le système de prélèvement SEPA de base avec droit de contestation est le système de paiement utilisé pour l exécution des prélèvements de clients entreprises en euros à la charge de particuliers dans l espace SEPA, comme défini dans le règlement applicable (Rulebook). Le système de prélèvement SEPA interentreprises sans droit de contestation est le procédé de paiement utilisé pour l exécution des prélèvements en euros dans l espace SEPA pour les entreprises clientes bénéficiaires ou donneurs d ordre des paiements, comme défini dans le règlement (Rulebook) correspondant. Entreprise coopérative de banques internationales qui exploite un réseau de télécommunication à l échelle mondiale et qui définit des normes pour la collaboration électronique. XML Schema Definition XSD Un schéma XML décrit les éléments et la structure d un fichier XML. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

11 2. Offre de prestations 2.1 Offres PostFinance pour les documents de compte électroniques Parallèlement à l offre existante de notification pour les extraits de compte électroniques, les clients commerciaux peuvent sélectionner tous les formats et canaux de distribution disponibles et reçoivent leur extrait de compte selon la périodicité choisie ainsi que ponctuellement. Les clients privés ne peuvent recevoir simultanément que deux formats proposés dans l offre de notification existante pour les extraits de compte électroniques au maximum (p. ex. MT940 et PDF), avec la même périodicité. Par défaut, l extrait de compte est envoyé mensuellement avec toutes les inscriptions au crédit et au débit détaillées. A leur demande, les clients privés peuvent recevoir un extrait de compte p. ex. quotidiennement. Pour les clients commerciaux qui ont des versements avec justificatifs pour les bulletins de versement rouges (BV), la notification peut être modifiée et reçue sous la forme d enregistrements comptables individuels ou groupés, de même que l extrait de compte électronique peut être livré avec ou sans image de titre. En ce qui concerne la notification des versements avec justificatifs pour les bulletins de versement rouges (BV), les clients privés reçoivent toujours un enregistrement comptabled; individuel. L illustration suivante décrit les canaux de livraison disponibles et l établissement d un extrait de compte. Canal de livraison Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net SWIFT FIN Création de l extrait de compte L extrait de compte n est créé que si des mouvements ont eu lieu. Exception: le camt.053 est établi conformément à la périodicité souhaitée, qu il y ait eu des mouvements de compte ou non. L extrait de compte est créé selon la périodicité souhaitée; peu importe que des mouvements sur le compte aient eu lieu ou non durant cette période. En dehors des périodicités définies, un extrait de compte extraordinaire est créé pour les événements suivants: Comptabilisations d annulation et de correction Comptabilisations manuelles SEPA-DD Paiements en retour (p. ex. la banque bénéficiaire ne peut pas exécuter le crédit) Un changement de format (p.ex. de MT940 à camt.053) peut donner lieu à des livraisons spéciales exceptionnelles. Un extrait de compte électronique basé sur l un de ces évènements comprend uniquement les comptabilisations du jour concerné et n est généré que si la périodicité ordinaire n est pas quotidienne. Toutes les comptabilisations sont entièrement avisées dans le prochain extrait de compte ordinaire. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

12 Par défaut, les clients privés reçoivent un extrait de compte trimestriel pour le compte d épargne, qui détaille les inscriptions au crédit et au débit. Par défaut, l extrait de compte d un e-compte d épargne est livré chaque année. La périodicité peut également être modifiée par le client dans e-finance afin de passer à un extrait de compte trimestriel. Un bouclement des intérêts est établi à la fin de l année ou à la résiliation d un compte. En outre, le titulaire de compte reçoit un justificatif pour l impôt anticipé le 31 décembre, en cas de changement de genre de compte pendant l année ou en cas de résiliation d un compte. Les clients e-finance reçoivent le bouclement des intérêts et le justificatif pour l impôt anticipé par défaut par voie électronique au format PDF et sur papier uniquement sur demande explicite. Les clients ne peuvent recevoir les notifications détaillées de BVR, BPR, SE- PA-DD et CH-DD que dans un format proposé uniquement et seulement sur un des canaux de distribution disponibles. Pour les canaux e-finance, serveur Telebanking Server et File Delivery Services, le client reçoit les documents de compte directement par voie électronique via le canal. Dans le canal SWIFT sont possibles une livraison directe (pour les clients avec un BIC personnel) et une livraison indirecte (BIC d une banque tierce). Dans l aperçu suivant, les clients trouveront un résumé des possibilités de combinaison des offres de notification existantes de PostFinance pour les documents de compte électroniques. Type de notification ISO (XML) SWIFT Autres formats Formats PostFinance (disponibles jusqu à fin 2017) Mouvements de camt.052 MT942 compte Intraday Extrait de compte avec camt.053 MT940* PDF PostFinance XML image de titre Extrait de compte camt.053 MT940***/MT950 PDF PostFinance XML Papier Notification de crédit et de débit camt.054 MT900/MT910 (offre pour les banques) Notification détaillée Fichier BPR Fichier BVR Fichier VEC-I Fichier VEC-E Fichier VEC-Eplus Fichier DD Bouclement des intérêts PDF** Papier Justificatif pour l impôt anticipé PDF** Papier * Format MT940 avec ou sans code de texte comptable et avec image de titre ** Les clients avec e-finance reçoivent les bouclements des intérêts et justificatifs pour impôt anticipé de manière standard au format PDF *** Format MT940 avec ou sans code de texte comptable Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

13 Dans l aperçu suivant, les clients trouveront un résumé des possibilités de combinaison des nouvelles offres de notification standard PostFinance pour les documents de compte électroniques depuis PostFinance permet une exploitation parallèle des offres existantes et des nouvelles offres jusqu à l introduction définitive de la nouvelle norme ISO 20022, fin Genre de notification Mouvements de compte Intraday Extrait de compte avec notification détaillée Extrait de compte sans notification détaillée Notification détaillée séparée Notification de crédit et de débit Bouclement des intérêts Justificatif pour l impôt anticipé ISO (XML) SWIFT Autres formats camt.052 MT942 camt.053 MT940* PDF* camt.053 MT940/MT950 PDF Papier camt.054 Notification détaillée BV camt.054 Notification détaillée BVR et BPR camt.054 Notification détaillée CH-DD COR1/ B2B camt.054 Notification détaillée SEPA-DD Core/ B2B camt.054 return (sans BVR/BPR/ CH-DD/SEPA-DD) camt.054 MT900/MT910 (offre pour les banques) PDF** Papier PDF** Papier * Les extraits de compte dans SWIFT (MT940) et au format PDF ne contiennent pas de transactions de détail ** Les clients avec e-finance reçoivent les bouclements des intérêts et justificatifs pour impôt anticipé de manière standard au format PDF Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

14 2.2 Aperçu des formats et des canaux de livraison Les formats et les types de notification proposés par PostFinance sont énumérés ci-dessous Offres standard (y compris ISO 20022) PostFinance propose les extraits de compte et les notifications détaillées électroniques suivants: Documents de compte électroniques chez PostFinance Extrait de compte Extrait de compte ISO camt.053 avec/sans image de titre Extrait de compte SWIFT MT940 avec/sans image de titre avec/sans code de texte comptable Extrait de compte PDF avec image de titre Offres de notification (ISO 20022) Notification dans l extrait de compte camt.053 détail des transactions intégré dans camt.053 Notification détaillée séparée camt.054 pour chaque produit - BVR (possible en combinaison avec le BPR) - BPR (possible en combinaison avec le BVR) BV (avec/sans image de titre) Prélèvement CH-DD Prélèvement SEPA Return (sans BVR/BPR/Prélèvement CH-DD/Prélèvement SEPA) Mouvements de compte Intraday Notifications de crédit/débit Mouvements de compte Intraday ISO camt.052 Notifications de crédit/débit ISO camt.054 Mouvements de compte Intraday SWIFT MT942 Notifications de crédit/débit SWIFT MT900/910 Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

15 Extrait de compte Le format de l extrait de compte peut être choisi par compte: PDF, papier et MT940, mais aussi camt.053. Notification des prestations On peut choisir entre deux types de notifications détaillées: a) Notification détaillée dans l extrait de compte (camt.053) Le détail de l ensemble des inscriptions au crédit et au débit des prestations BV*, BVR, BPR, CH-DD, SEPA-DD et Return** est intégré à l extrait de compte camt.053. b) Notification détaillée séparée (camt.054) Le détail des inscriptions au crédit et au débit peut être envoyé par prestation (BV, BVR, BPR, CH-DD, SEPA-DD et Return) dans un message camt.054. Pour BVR et BPR, exactement un message camt.054 est livré par numéro d adhérent. Sur demande, plusieurs participations BVR et BPR peuvent être livrées dans un même message camt.054. * A partir du printemps 2018, l enregistrement BV individuel avec détails structurés sera la norme. Autrement dit, les versements BV seront notifiés par défaut dans camt.053 avec les détails. La notification du BV sous forme d enregistrement collectif détaillé est en option. ** D ici au printemps 2018, l offre de notification des retours n est possible que si la notification BV selon ISO est utilisée activement. Ainsi, les enregistrements individuels ou collectifs du BV sont notifiés selon la norme ISO Dans ce cas, les retours sont notifiés en tant qu enregistrement collectif détaillé dans la norme ISO A partir du printemps 2018, les retours seront notifiés par défaut sous forme d enregistrement individuel détaillé. Il est possible de choisir l option de la notification des retours sous forme d enregistrement collectif. Par ailleurs, la dépendance avec la notification BV disparaît Offres de formats, de canaux et périodicité Extraits de compte Format Type de notification Canaux de livraison Périodicités Extrait de compte camt.053 Offre standard ISO Choix possibles camt.053 avec transactions détaillées camt.053 sans transactions détaillées* Livraison avec et sans image de titre pour les versements BV Enregistrements individuels et collectifs des versements BV Livraison avec notification détaillée pour BVR/BPR, CH-DD/SEPA-DD, BV et les paiements en retour (commande via «Inscription / Mutation Documents de compte électroniques») Extrait de compte avec image de titre sans image de titre Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre * Pour les camt.053 sans transactions détaillées, la notification détaillée BV, BVR, BPR, CH-DD, SEPA-DD et Return s effectue impérativement via camt.054 Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

16 Format Type de notification Canaux de livraison Périodicités MT940 Offre existante Sans image de titre Avec code de texte comptable MT940 Offre existante Sans image de titre Sans code de texte comptable MT940 Offre existante Avec image de titre Avec code de texte comptable Extrait de compte Extrait de compte Extrait de compte avec Notification détaillée SWIFT FIN File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) SWIFT FIN Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre Choix possibles Enregistrements comptables individuels BV avec images de titres originales et avec code de texte comptable (gestion depuis «Inscription/mutation documents de compte électroniques») MT940 Offre existante Avec image de titre Sans code de texte comptable Extrait de compte avec Notification détaillée File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre Choix possibles Enregistrements comptables individuels BV avec images de titres originales (gestion depuis «Inscription/mutation documents de compte électroniques») MT950 Offre existante Sans image de titre Extrait de compte PDF Offre existante Document de compte PDF Offre existante Document de compte PDF Offre existante Extrait de compte Extrait de compte Bouclement des intérêts Justificatif pour l impôt anticipé SWIFT FIN Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) quotidiennement 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre 1 fois par an Fin d année Résiliation de compte Fin d année Changement de compte Résiliation de compte Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

17 Notifications détaillées séparées Les notifications détaillées (camt.054) sont livrées par produit. Autrement dit, exactement un camt.054 est créé par prestation (BV, BVR, BPR, CH-DD, SEPA-DD) (exception: BVR et BPR peuvent être regroupés). Format Type de notification Canaux de livraison Périodicités Notification détaillée BV camt.054 Offre standard ISO Option de variante de comptabilisation dans l extrait de compte Livraison avec et sans image de titre pour les versements BV Enregistrements individuels et collectifs des versements BV* (commande via «Inscription/ Mutation Documents de compte électroniques») Notification détaillée BVR et BPR camt.054 Offre standard ISO Notification détaillée CH-DD COR1/B2B camt.054 Offre standard ISO Notification détaillée SEPA-DD Core/B2B camt.054 Offre standard ISO Return notification détaillée camt.054** (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD) Offre standard ISO Notification détaillée Notification détaillée Notification détaillée Notification détaillée Notification détaillée Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois * A partir du printemps 2018, l enregistrement BV individuel est standard: les versements BV sont notifiés et détaillés par défaut dans le camt.053. La notification du BV sous forme d enregistrement collectif détaillé est en option. ** D ici au printemps 2018, l offre de notification des retours n est possible que si la notification BV selon ISO est utilisée activement. Ainsi, les enregistrements individuels ou collectifs du BV sont notifiés selon la norme ISO Dans ce cas, les retours sont notifiés en tant qu enregistrement collectif détaillé dans la norme ISO A partir du printemps 2018, les retours seront notifiés par défaut sous forme d enregistrement individuel détaillé. Il est possible de choisir l option de la notification des retours sous forme d enregistrement collectif. Par ailleurs, la dépendance avec la notification BV disparaît. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

18 Mouvements de compte Intraday Format Type de notification Canaux de livraison Périodicités camt.052 Mouvements de compte Intraday Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) Toutes les heures Toutes les deux heures Tous les jours jusqu à trois horaires fixes max. MT942 Offre existante Avec code de texte comptable Mouvements de compte Intraday SWIFT FIN Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) Toutes les heures Toutes les deux heures Quotidiennement jusqu à 3 horaires fixes Avis de crédit / de débit Format Type de notification Canaux de livraison Périodicités Avis de crédit et de débit camt.054 MT900 Offre existante pour les banques MT910 Offre existante pour les banques Avis de crédit et de débit camt.054 Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) Env. toutes les 15 min. suivant la passation/exécution de l ordre Ensemble des transactions Dépend du montant (hors comptabilisations du prix et des intérêts) Notification de crédit SWIFT FIN Ensemble des transactions Dépend du montant (hors comptabilisations du prix et des intérêts) Inscription au débit SWIFT FIN Ensemble des transactions Dépend du montant (hors comptabilisations du prix et des intérêts) Offres existantes avec formats PostFinance Format Type de notification Canaux de livraison Périodicités PostFinance XML Offre existante jusqu à fin 2017 Fichier BPR au format texte (ASCII) Offre existante jusqu à fin 2017 Fichier BVR au format texte (ASCII) Offre existante jusqu à fin 2017 Fichier VEC-I Offre existante jusqu à fin 2017 Fichier VEC-E Offre existante jusqu à fin 2017 Fichier VEC-Eplus Offre existante jusqu à fin 2017 Fichier DD Offre existante jusqu à fin 2017 Extrait de compte avec Notification détaillée Notification détaillée Notification détaillée Notification avec images de titre originales Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) avec pièce jointe ASCII Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) avec pièce jointe ASCII File Delivery Services (FDS) Notification détaillée File Delivery Services (FDS) 1 fois par jour notification avec images de titres artificielles et/ou images de titres originales uniquement Notification détaillée File Delivery Services (FDS) Telebanking Server (TBS) File Delivery Services (FDS) 1 fois par jour 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par trimestre 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par jour 1 à 4 jours ouvrables postaux déterminés par semaine (lu-ve) 1 fois par semaine (lu-ve) 2 fois par mois 1 fois par mois 1 fois par jour 1 fois par jour Sur la base des transactions Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

19 2.3 Canaux de livraison dans e-finance, les clients reçoivent par défaut des extraits de compte électroniques et des notifications détaillées électroniques en fonction de l offre sélectionnée. Les documents de compte électroniques mis à disposition peuvent être téléchargés en tant que fichier sous «Télécharger» pour être ensuite traités Telebanking Server (TBS) Avec le serveur Telebanking et le programme d accès spécial d un partenaire informatique de PostFinance, les clients réalisent leur Direct Banking et la gestion de leurs finances de manière sûre, rapide et professionnelle. La connexion s effectue directement via Internet. Les clients trouveront des informations complémentaires concernant les logiciels partenaires proposés dans la brochure «Solutions logicielles» ou sur software dans la rubrique «Clientèle commerciale/solutions pour le trafic des paiements» File Delivery Services (FDS) FDS est une connexion directe de l application informatique avec le serveur d échange de fichiers de PostFinance. Il permet l échange de fichiers entre partenaires et applications internes et externes à la Poste. L échange de fichiers est aussi possible via le réseau du partenaire. Les clients trouveront de plus amples détails dans le manuel «File Delivery Services», disponible sur SWIFT Avec les solutions SWIFT, PostFinance offre des instruments idéaux pour une communication standardisée via le réseau sécurisé SWIFT et un cash management simplifié. SWIFT FIN sert exclusivement à l échange de messages SWIFT (types de messages MT ainsi que MT101 ou MT940) avec des spécifications de format SWIFT structurées. Il n est recommandé que pour l envoi de High Value Payments. permet l envoi de différents formats de trafic des paiements (p. ex. ISO 20022, OPAE, au format TXT ou XML [20022], MT101) à convenir avec PostFinance. Il est recommandé pour l envoi de paiements de masse. Le format SWIFT est destiné aux clients qui utilisent un logiciel partenaire de PostFinance ou un logiciel approprié de comptabilité financière avec norme SWIFT et qui traitent ensuite les données dans leur système. 2.4 Formats Seules les dispositions particulières relatives à la livraison de messages camt.053 et camt.054 qui ne sont pas couvertes par les documents susmentionnés sont décrites dans le présent manuel. Vous pouvez télécharger les Business Rules et Implementation Guidelines suisses sous Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

20 2.4.1 Format camt.052 La livraison du message ISO camt.052 pour les mouvements de compte Intraday est périodique (une fois par heure, toutes les deux heures) ou est possible à trois moments précis au maximum, entre 6h00 et 20h00. Toutes les comptabilisations depuis le dernier extrait de compte ordinaire figurent chaque fois dans le message camt Format camt.053 Le message camt.053 est le format d extrait de compte utilisé dans la norme ISO Les enregistrements sont livrés de façon standard avec le Bank Transaction Code publié par ISO (BTC). Pour la notification d extraits de compte camt.053, les définitions ISO qui sont consignées dans les Business Rules suisses ainsi que dans les Implementation Guidelines pour cash management sont en principe appliquées. L'extrait de compte électronique (camt.053) sans image de titre est livré en tant que fichier XML. L'extrait de compte électronique (camt.053) avec image de titre (TIFF) est livré dans un fichier ZIP (.tar.gz) Format camt.054 Les inscriptions au crédit et au débit, les notifications d ordres créditeurs, les retours (Returns) ainsi que les notifications détaillées sont couverts par le message camt.054 dans la norme ISO La livraison des inscriptions au crédit et au débit se fait de manière continue en fonction des entrées et des sorties. Le client a la possibilité de réduire le nombre de livraisons en définissant un montant limite, à partir duquel il souhaite recevoir des notifications. Les notifications détaillées sont proposées pour les BV, BVR, BPR, CH-DD, SEPA-DD et Returns et sont mises à disposition en fonction de la périodicité choisie. Les messages camt.054 peuvent être livrés avec ou sans images de titre Format MT940/MT950 Les extraits de compte électroniques au format MT940 et MT950 sans images de titres originales sont délivrées sous forme de standard SWIFT MT. L extrait de compte MT940 est une version plus détaillée que le format MT950. L extrait de compte électronique MT940 avec image de titre originale (TIFF) est livré dans un fichier ZIP (.tar.gz). MT940 peut être livré avec ou sans codes de texte comptable. Il est possible d accéder à la liste des codes de texte comptable sur Internet sous Format MT942 La livraison des mouvements de compte Intraday au moyen de MT942 est possible périodiquement (une fois par heure, toutes les deux heures) ou à trois moments précis au maximum, entre 6h00 et 20h00. Toutes les comptabilisations depuis le dernier extrait de compte ordinaire figurent chaque fois dans le message MT Format MT900 (uniquement possible pour les banques) La notification de débit MT900 s effectue en continu pour les paiements sortants et ne comporte pas d indication de solde. Le client a la possibilité de réduire le nombre de notifications, en définissant un montant limite à partir duquel il souhaite recevoir un avis. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

21 2.4.7 Format MT910 (uniquement possible pour les banques) La notification de crédit MT910 s effectue en continu pour les paiements entrants et ne comporte pas d indication de solde. Le client a la possibilité de réduire le nombre de notifications, en définissant un montant limite à partir duquel il souhaite recevoir un avis Format PDF Les extraits de compte électroniques peuvent être retirés de manière standard au format PDF avec une signature électronique et peuvent parfaitement être archivés. Le contenu et la mise en page correspondent exactement aux documents édités en version papier. Un extrait de compte électronique au format PDF avec images de titre originales est également livré avec signature électronique. En outre, les documents de bouclement des intérêts et de justificatif pour l impôt anticipé sont mis à disposition au format PDF. Pour l'affichage des documents, les clients ont besoin d'une version actuelle d'«adobe Acrobat Reader» Fichier BVR / fichier BPR La notification détaillée des inscriptions au crédit pour le bulletin de versement orange (BVR) se fait dans un fichier BVR (ASCII) au niveau de la participation BVR. La notification détaillée des inscriptions au débit pour le bulletin de paiement avec numéro de référence (BPR) se fait dans un fichier BPR (AS- CII) au niveau de la participation BPR. Les clients peuvent sélectionner individuellement le canal de livraison et la périodicité dans les deux offres. L harmonisation du trafic des paiements suisse nécessite la suppression de ces formats existants. Ils seront remplacés par un nouveau format normalisé de trafic des paiements conforme à ISO d ici fin Format VEC-I Avec la VEC-I, le client a la possibilité de recevoir les bulletins de versement-inscriptions au crédit des offices de postes et les ordres de paiements (OPA) dans des fichiers électroniques par compte. Tous les paiements notifiés avec VEC-I sont présentés individuellement dans le fichier. Les écritures collectives sont inscrites au crédit du compte commercial (Default) ou pour les banques éventuellement sur le compte de facturation SIC. La date de valeur est en principe identique à la date de livraison. Si, dans certaines configurations, différentes dates de valeur ont été établies, un enregistrement groupé distinct est établi par date de valeur. L harmonisation du trafic des paiements suisse nécessite la suppression de ce format existant. Il sera remplacé par un nouveau format normalisé de trafic des paiements conforme à ISO d ici fin Format VEC-E / VEC-Eplus La VEC-E permet au client de recevoir les inscriptions au crédit Giro d e-finance, les ordres de paiement électroniques (OPAE), les ordres permanents (OP), SIC/euroSIC, EUROGIRO, les transactions à l étranger saisies intégralement et les inscriptions au crédit de la saisie intégrale des bulletins de versement rouges (BV) des offices de poste et les ordres de paiement (OPA) dans des fichiers numériques, par compte. Les fichiers contiennent des données de comptabilité (VEC-E) ou des images et données de comptabilité (VEC- Eplus). Les écritures collectives sont inscrites au crédit du compte commercial (Default) ou pour les banques éventuellement sur le compte de facturation SIC. La date de valeur est en principe identique à la date de livraison. Si, dans certaines configurations, différentes dates de valeur ont été établies, un enregistrement groupé distinct est établi par date de valeur. L harmonisation Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

22 du trafic des paiements suisse nécessite la suppression de ces formats existants. Ils seront remplacés par un nouveau format normalisé de trafic des paiements conforme à ISO d ici fin Fichier DD Le client peut obtenir les informations sur les inscriptions au crédit, les rejets et les contre-passations via e-finance ou transfert de fichiers. Les formats disponibles sont les formats d enregistrement: Debit Direct et Debit Direct BVR. Le canal de livraison et la périodicité pour les contre-passations peuvent être sélectionnés individuellement par les clients. L harmonisation du trafic des paiements suisse nécessite la suppression de ce format existant: il sera remplacé par un nouveau format normalisé de trafic des paiements conforme à ISO d ici fin Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48

23 3. Conditions requises, test et mise en service 3.1 Conditions requises Pour que le client PostFinance puisse profiter de l offre d assistance aux tests, les questions contractuelles des produits et prestations sélectionnés doivent être réglées. Il est recommandé aux clients avec un besoin spécifique d assistance aux tests de s adresser directement au conseiller à la clientèle correspondant pour demander un conseil. 3.2 Processus de test, recommandations de PostFinance SA Plateforme de tests PostFinance PostFinance propose une offre de test et permet aux clients de réaliser des tests de façon autonome sur la plateforme de tests de PostFinance. Les clients peuvent vérifier leurs formats et la validation de façon complète (endto-end), sûre et autonome sur cette plateforme de tests. Les données de test sont automatiquement analysées dans leur intégralité et mises à disposition sous forme de rapport. Tous les Additional Optional Services (AOS) de Post- Finance sont représentés et correspondent donc aux formats productifs ISO L objectif est de se préparer au changement dans le cadre de la migration du trafic des paiements suisse à l aide de la validation des fichiers. Des cas pratiques exemplaires et les outils nécessaires seront donc mis à disposition sur la plateforme de tests Test client productif Une fois les tests de format réussis, PostFinance recommande de réaliser des tests plus poussés via un système de test client productif (end-to-end). Avant la première exécution des tests, nous vous demandons de bien vouloir vous déclarer auprès du Service à la clientèle de PostFinance ou de votre conseiller à la clientèle. Une fois que vous connaîtrez la procédure, vous pourrez réaliser les tests de façon autonome, sans autre déclaration. Les fichiers de test erronés peuvent être analysés en détail sur la plateforme de test de PostFinance. Après la correction, nous recommandons de réaliser à nouveau la procédure de test complète sur la plateforme de test PostFinance ainsi que sur le système de test client productif. Si l erreur ne peut pas être supprimée, veuillez contacter le Service à la clientèle de PostFinance. 3.3 Mise en service Une fois les tests recommandés réussis, les produits et les prestations peuvent entrer dans la phase productive avec l accord de PostFinance. Manuel Documents de compte électroniques Version janvier /48