COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER RAPPORT D ACTIVITE ANNEE 2013

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER RAPPORT D ACTIVITE ANNEE Boulevard Gambetta - BP CHAUNY cedex Tél : Fax : accueil@ccct.fr Rapport d activité 23 Page sur 88

2 SOMMAIRE Mise à jour statutaire... Page 3 Les communes membres... Page 3 Elus communautaires... Page 5 Exécutif... Page 5 Représentants des commissions internes... Page 7 Représentants au sein des organismes extérieurs... Page 8 Le bilan financier : - Buget Principal (compte administratif 23)... Page 8 - Buget Annexe «bâtiments économiques» (compte administratif 23)... Page - Buget Annexe «Zac Les terrages» (compte administratif 23)... Page 3 - Buget Annexe «Hôtel des formations» (compte administratif 23)... Page 5 - Buget Annexe «Transports Collectifs Urbains» (compte administratif 23)... Page 7 Fiscalité... Page 9 Fiscalité reversée aux communes membres... Page 22 Liste des marchés conclus en Page 23 Interventions en fonction des compétences communautaires : Aménagement de l espace communautaire... Page 25 Actions de développement économique intéressant l ensemble de la communauté... Page 27 Protection et mise en valeur de l environnement... Page 67 Politique du logement social et du cadre de vie sur le territoire communautaire... Page 7 Aide sociale et solidarité... Page 72 Actions culturelles... Page 73 Mise en œuvre et exploitaiton d un réseau de transports collectifs urbains... Page 77 Rapport d activité 23 Page 2 sur 88

3 ) MISE A JOUR STATUTAIRE Trois mises à jour statutaires sont intervenues en 23 : La première concerne l intégration au er janvier de la commune de PIERREMANDE au sein de la communauté de communes arrêté préfectoral du 9//22 La deuxième concerne les compétences exercées par la CCCT qui devient la seule collectivité à pouvoir créer de nouvelles ZAC à vocation économiques, indisutrielles, commerciales, artisanales et tertiaires Par arrêté en date du 3 juillet 23, le Préfet de l Aisne a ajouté à l article 2 des statuts les deux phrases suivantes : A l article 2. : «Création, réalisation et Gestion de nouvelles Zones d'aménagement Concerté à vocation économique d'intérêt communautaire» A l article 2.2 : «Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d'intérêt communautaire» La troisième concerne la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Par arrêté en date du 2 septembre 23, le Préfet de l Aisne a modifié l article 5 des statuts comme suit : «Le conseil communautaire de la communauté de communes Chauny-Tergnier est composé comme suit : Chauny et Tergnier : 2 conseillers communautaires par commune Ognes, Sinceny et Viry Noureuil : 2 conseillers communautaires par commune Autres communes : conseiller communautaire titulaire et conseiller communautaire suppléant par commune.» 2 ) LES COMMUNES MEMBRES Créée en décembre 999, la Communauté de Communes Chauny Tergnier est un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre associait 23 communes jusqu au 3/2/22 et 24 communes au 3/2/23 soit : habitants A compter du er janvier 23, la commune de PIERREMANDE a été intégrée au sein de la CCCT. Rapport d activité 23 Page 3 sur 88

4 Les communes membres de la CCCT sont les suivantes : Population Communes Population totale (avec double compte) municipale (sans double compte) Abbecourt Amigny Rouy Autreville Beaumont en Beine 6 6 Béthancourt en Vaux Caillouël Crépigny Caumont Chauny Commenchon 96 9 Condren Frières Faillouël Guivry Liez Marest Dampcourt Mennessis Neuflieux Neuville en Beine (la) Ognes Pierremande Sinceny Tergnier Ugny le Gay Villequier Aumont Viry Noureuil Totaux ) LES ELUS COMMUNAUTAIRES Les conseillers communautaires sont les suivants : COMMUNES Titulaires Suppléants ABBECOURT M. PARIS René M. DUFOUR Nicolas AMIGNY-ROUY M. DIDIER André M. POTTIER Patrick AUTREVILLE M. GARCIS Francis M. CHOMBART Yves BEAUMONT EN BEINE M. BERTHOLET Marcel M. SYRYN Pascal BETHANCOURT EN M. GELOEN Philippe Mme LABOUE Yvelise VAUX CAILLOUEL CREPIGNY M. KOOFMANN Gérard M. ALBARIC Alain CAUMONT M. DUBOIS Alain M. LEGRAND Jean-Louis CHAUNY M. LALONDE Marcel Mme LEROY Charline M. LIEFHOOGHE Jean-Pierre M. BARTHELEMY Arnaud M. KRIF Michel M. AIDI Nabil Mme GUFFROY Josiane M. LEFEVRE Jean-Marc M. BRASSART Gilbert Mme BLITTE Marie Annick Rapport d activité 23 Page 4 sur 88

5 Mme GAUDEFROY Catherine M. BIGOTTE Damien M. DEJOYE Didier Mme LACAILLE Françoise Mme VENNEMAN Nicole M. COVIN Ghislain Mme BRULETOURTE Laurence Mme BOHEME Dominique M. CAZE Jean-Pierre Mme DERING Chrystelle Mme SENEZ Khadija M. LAPERSONNE Régis M. NIHOUARN Gwénael Mme DEFRUIT Emmanuelle COMMENCHON M. BOISSON Dominique M. GREGOIRE Jean-Pierre CONDREN M. BONNAVE André M. DARDART Gérard FRIERES FAILLOUEL M. LAW DE LAURISTON Charles M. LESPINE Alain Edouard GUIVRY Mme PODEVIN Nadine M. CAVILLON Stéphane LA NEUVILLE EN M. CHOMBART Jean Marie Mme NAYEUX Annick BEINE LIEZ M. MANGIN Serge M. TURQUIN Régis MAREST DAMPCOURT M. ROCHER Christian M. RIPERT Bruno MENNESSIS Mme FLOQUET Annie M. DE ABREU Antoine NEUFLIEUX M. IGNASZAK Dominique M. RAMBAULT Jean-François OGNES M. FAVEREAUX Jean M. FICHEUX Eric M. DESMET Laurent M. CAVILLON Stéphane PIERREMANDE M. MARTIN francis M. DELFORGE Alban SINCENY M. PEZET Bernard M. VOILQUE Alain Mme GALET Claudine M. XAVIER Jean-Luc TERGNIER M. DESALLANGRE Jacques Mme REMIAT Odile M. CROHEM Christian M. ROBIN Jacques M. DARDENNE Daniel Mme PICHELIN Marlène M. DROUART Bernard Mme MARCHAND Monique M. CARREAU Michel Mme HUSSON Sylvie M. VAL Denis Mme MULLER Stéphanie M. CHEVALIER Jean Claude Mme MENNESSON Sylvie M. BRONCHAIN Bernard Mme CORNILLE Annick M. FLAHAUT Rodrigue Mme GUILBERT Carole M. MUNOZ Juan-Carlos Mme ANCELET Annie M. DELACOURT Francis Mme KITYNSKI MJ M. LAZARESKAS Joseph Mme GERARD Laurence UGNY LE GAY Mme LELONG Sylvie Mme BOUCHER Ghislaine VILLEQUIER AUMONT Mme BAUDUIN Monique M. DAZIN Rémi VIRY NOUREUIL M. FAREZ Jean M. SANDRON Didier M. GUEGUEN Yves Mme ROUSSEL Dominique 4 ) EXECUTIF L exécutif de la communauté de communes est constitué d un Président et de 7 Vice Présidents : Président Jacques DESALLANGRE er Vice Président Marcel LALONDE 2 ème Vice Président Dominique IGNASZAK Rapport d activité 23 Page 5 sur 88

6 3 ème Vice Présidente Monsieur BAUDUIN 4 ème Vice Président Gilbert BRASSART 5 ème Vice Président Yves GUEGUEN 6 ème Vice Président Bernard BRONCHAIN 7 ème Vice Président André BONNAVE 5 ) COMMISSIONS INTERNES Les commissions suivantes ont été créées lors de la séance du avril 28, aucune modification de leur composition n est intervenue en 22. A) Commission d appel d offres : Titulaires Jean Pierre LIEFHOOGHE Bernard BRONCHAIN Monique BAUDUIN Jean FAVEREAUX André BONNAVE Suppléants Jean Pierre CAZE Bernard DROUART André DIDIER Bernard PEZET Francis GARCIS B) Commission «Grandes Contractualisations / Intercommunalité / Pays / Transports Collectifs Urbains» Marcel LALONDE Gilbert BRASSART Jean-Pierre CAZE Michel CARREAU Christian CROHEM Bernard BRONCHAIN Jean FAREZ Charles-Édouard LAW DE LAURISTON René PÂRIS André BONNAVE Dominique IGNASZAK Monique BAUDUIN C) Commission «Développement Durable» Dominique IGNASZAK Gilbert BRASSART Josiane GUFFROY Denis VAL Rodrigue FLAHAUT André DIDIER Marcel BERTHOLET Serge MANGIN D) Commission «Action sociale / Culture / Tourisme» Monique BAUDUIN Laurence BRULETOURTE Michel KRIF Daniel DARDENNE Francis DELACOURT Gérard KOFFMANN Annie FLOQUET Philippe GELOEN E) Commission «Développement économique / Emploi / Formation» Gilbert BRASSART Jean-Pierre LIEFHOOGHE Nicole VENNEMAN Bernard BRONCHAIN Joseph LAZARESKAS Michel CARREAU Charles-Édouard LAW DE LAURISTON Rapport d activité 23 Page 6 sur 88

7 René PÂRIS Jean FAREZ Bernard PEZET Christian ROCHER Nadine PODEVIN F) Commission «Aménagement de l Espace / Habitat / Ruralité» Yves GUEGUEN Khadija SENEZ Didier DEJOYE Juan Carlos MUNOZ Joseph LAZARESKAS Dominique BOISSON Claudine GALET Laurent DESMET G) Commission «Finances» Bernard BRONCHAIN Jean-Pierre CAZE Gwénaël NIHOUARN Catherine GAUDEFROY Christian CROHEM Bernard DROUART Alain DUBOIS Francis GARCIS Jean-Marie CHOMBART Jean FAVEREAUX Annie FLOQUET Sylvie LELONG H) COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Créée en 2, cette commission est chargée de mettre en place est une délégation de service public régie par la «Loi Sapin» dans le cadre de la prise de compétence «Transports urbains» La Présidence de la commission est assurée par Jacques DESALLANGRE et en cas d absence ou d empêchement par Marcel LALONDE. Titulaires Gilbert BRASSART Yves GUEGUEN Bernard BRONCHAIN André BONNAVE Christian CROHEM Suppléants Jean Pierre LIEFHOOGHE Monique BAUDUIN Jean FAVEREAUX Bernard PEZET Dominique IGNASZAK 6 ) REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS La communauté de communes est réprésentée au sein des organismes extérieurs par les délégués suivants : A) Valor Aisne Titulaires Dominique IGNASZAK Charles-Edouard LAW de LAURISTON René PÂRIS Gilbert BRASSART Jean-Pierre LIEFHOOGHE Christian CROHEM Daniel DARDENNE Suppléants Claudine GALET Marcel BERTHOLET Jean FAREZ Jean-Pierre CAZE Marcel LALONDE Jacques DESALLANGRE Jean-Claude CHEVALIER Rapport d activité 23 Page 7 sur 88

8 B) Syndicat Mixte du Pays Chaunois Titulaires Suppléants André BONNAVE Bernard PEZET Monique BAUDUIN Alain DUBOIS Yves GUEGUEN Jean FAREZ Dominique IGNASZAK Marcel BERTHOLET Annie FLOQUET Serge MANGIN Charles-Edouard LAW de LAURISTON Jean-Marie CHOMBART Jean FAVEREAUX Laurent DESMET André DIDIER Francis GARCIS Marcel LALONDE Khadija SENEZ Gilbert BRASSART Laurence BRULETOURTE Jean-Pierre LIEFHOOGHE Josiane GUFFROY Jean-Pierre CAZE Michel KRIF Jacques DESALLANGRE Rodrigue FLAHAUT Bernard BRONCHAIN Joseph LAZARESKAS Michel CARREAU Denis VAL Christian CROHEM Daniel DARDENNE C) Maison de l emploi et de la formation Jacques DESALLANGRE Marcel LALONDE André BONNAVE Monique BAUDUIN Gilbert BRASSART Michel CARREAU Yves GUEGUEN Dominique IGNASZAK D) Mission locale Jean-Pierre LIEFHOOGHE Catherine GAUDEFROY Gilbert BRASSART Christian CROHEM Jean-Claude CHEVALIER Michel CARREAU Bernard PEZET Dominique IGNASZAK Monique BAUDUIN E) Atmo Picardie Dominique IGNASZAK F) SEDA Jacques DESALLANGRE G) SIMEA Titulaires Jacques DESALLANGRE Suppléants Gilbert BRASSART 7 ) LE BILAN FINANCIER a) Buget Principal Section de fonctionnement Rapport d activité 23 Page 8 sur 88

9 Dépenses de fonctionnement : Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières 4 54 Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements Charges de personnel Charges à caractère général Recettes de fonctionnement : Rapport d activité 23 Page 9 sur 88

10 Buget Principal Section d Investissement Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Rapport d activité 23 Page sur 88

11 Résultat de fonctionnement : Résultat d investissement : Excédent net Buget annexe «bâtiments économiques» Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Rapport d activité 23 Page sur 88

12 Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Rapport d activité 23 Page 2 sur 88

13 Résultat de fonctionnement : Résultat d investissement : Excédent net Buget annexe «Zac Les terrages» Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Rapport d activité 23 Page 3 sur 88

14 Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Rapport d activité 23 Page 4 sur 88

15 Résultat de fonctionnement : Résultat d investissement : Excédent net Buget annexe «Hôtel des formations» Dépenses de fonctionnement : 2 97 Recettes de fonctionnement : Rapport d activité 23 Page 5 sur 88

16 Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Résultat de fonctionnement Résultat d investissement : Excédent net Rapport d activité 23 Page 6 sur 88

17 Buget annexe «Transports collectifs urbains» Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Rapport d activité 23 Page 7 sur 88

18 Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Rapport d activité 23 Page 8 sur 88

19 Résultat de fonctionnement : Résultat d investissement : Excédent net Ressources fiscales en 23 Au titre de 23, à l excéption de la TEOM, les taux d impositions n ont pas été revalorisés, les taux et produits 23 sont les suivants : Fiscalité perçue auprès des particuliers : Taxe d enlèvement des ordures ménagères : Au titre de 23, le taux de Taxe d enlèvement des ordures ménagères est passé de 6.5 % à 7,72 % TEOM 23 Communes Taux ABBECOURT AMIGNY ROUY AUTREVILLE BEAUMONT EN BEINE BETHANCOURT EN VAUX CAILLOUEL CREPIGNY CAUMONT CHAUNY COMMENCHON CONDREN FRIERES FAILLOUEL GUIVRY LIEZ MAREST DAMPCOURT MENNESSIS NEUFLIEUX LA NEUVILLE EN BEINE OGNES PIERREMANDE SINCENY TERGNIER UGNY LE GAY VILLEQUIER AUMONT VIRY NOUREUIL Rapport d activité 23 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% 7,72% Base , , , 86, 93 89, , , , 3 923, 55 5, 459 6, 3 6, 29 4, 82 57, 9 373, 48 5, 94 95, , , 245 7, , 8 222, , , , Produit 2 73, 27 22, 5 252, 6 64, 4 9, 9 326, 22 9, , 8 23, , , 82, 6 99, 4 98, 4 696, 3 746, 7 326, , 9 946, 96 68, 74 7, 6 27, , 4 82, , Page 9 sur 88

20 23 ABBECOURT AMIGNY ROUY AUTREVILLE BEAUMONT EN BEINE BETHANCOURT EN VAUX CAILLOUEL CREPIGNY CAUMONT CHAUNY COMMENCHON CONDREN FRIERES FAILLOUEL GUIVRY LIEZ MAREST DAMPCOURT MENNESSIS NEUFLIEUX LA NEUVILLE EN BEINE OGNES PIERREMANDE SINCENY TERGNIER UGNY LE GAY VILLEQUIER AUMONT VIRY NOUREUIL Taxe foncière sur les propriétés bâties Taux,%,%,%,% Base Produit ,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,%,% Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taux Base Produit,86%,86%,86%,86% ,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86%,86% Fiscalité perçue auprès des entreprises : Rapport d activité 23 Page 2 sur 88 Taxe d'habitation Taux 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% 7,28% Base Produit

21 23 ABBECOURT AMIGNY ROUY AUTREVILLE BEAUMONT EN BEINE BETHANCOURT EN VAUX CAILLOUEL CREPIGNY CAUMONT CHAUNY COMMENCHON CONDREN FRIERES FAILLOUEL GUIVRY LIEZ MAREST DAMPCOURT MENNESSIS NEUFLIEUX NEUVILLE EN BEINE (LA) OGNES PIERREMANDE SINCENY TERGNIER UGNY LE GAY VILLEQUIER AUMONT VIRY NOUREUIL CFE Rapport d activité 23 IFER Taxe additionnelle au foncier bâti CVAE Page 2 sur 88 TASCOM FNGIR (au prorata de la population) DCRTP (au prorata de la population)

22 Récapitulatif : Produits Cotisation foncière des entreprises Taxe d habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Taxe additionnelle au foncier non bâti Produit des IFER Produit de la CVAE DCRTP FNGIR Allocations compensatrices TASCOM Totaux Fiscalité reversée en 23 : Sur les encaissés au titre de la fiscalité, la communauté de communes a reversé à ses communes membres : COMMUNES ABBECOURT AMIGNY-ROUY AUTREVILLE BEAUMONT EN BEINE BETHANCOURT EN VAUX CAILLOUEL CREPIGNY CAUMONT CHAUNY COMMENCHON CONDREN FRIERES FAILLOUEL GUIVRY LA NEUVILLE EN BEINE LIEZ MAREST DAMPCOURT MENNESSIS NEUFLIEUX OGNES SINCENY TERGNIER UGNY LE GAY VILLEQUIER AUMONT VIRY NOUREUIL Rapport d activité 23 Montant de l'attribution annuelle de compensation Dotations de solidarité Total des reversements aux communes Page 22 sur 88

23 8 ) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 23 En application des dispositions de l article 33 du Code des Marchés Publics, la personne responsable des marchés doit publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Marchés de fournitures : Seuils HT Moins de 5 De 5 à Objet, date et Montant HT du marché Nom de l attributaire et code postal Marché 237 : Achat de logiciel de gestion des ressources humaines. Date du marché : 5/4/23 Procédure adaptée Montant : 6 727, Marché 23 : Achat d un véhicule de service neuf contre reprise d un véhicule ancien. Date du marché : 29/5/23 Procédure adaptée Montant : 2 26,23 BERGER LEVRAULT 23 rue Pierre et Marie Curie CS LABEGE cedex Marché 23 : Achat d un véhicule technique neuf contre reprise d un véhicule ancien. Date du marché : 29/5/23 Procédure adaptée Montant : 29 72,69 SACN RENAULT CHAUNY 6-8 rue Pasteur 23 CHAUNY SAINT QUENTIN AUTO SAS - Route de Chauny 27 CONDREN Marchés de prestations de services : Seuils HT Moins de 5 Objet, date et Montant HT du marché Marché 23 : Mission d assistance de la CLECT dans le cadre de l intégration de la commune de Pierremande. Date du marché : 28//23 Procédure adaptée Montant : 4, Marché 232 : Etude géotechnique préalable à la réalisation d un bassin d eau pluviale ZAC LES TERRAGES II. Date du marché : 4/2/23 Procédure adaptée Montant : 4 44, Marché 233 : Entretien des espaces verts 23 hôtel des formations. Date du marché : /3/23 Procédure adaptée Montant : 3 75,68 Rapport d activité 23 Nom de l attributaire et code postal OMNIS CONSEIL PUBLIC 28 Place des Arcades 52 EPERNAY GINGER CEBTP 27 A rue des Blancs Monts 535 CORMONTREUIL Les Ateliers Ascalon 68 rue de l Abbé Duployé 235 NOTRE DAME DE LIESSE Page 23 sur 88

24 Moins de 5 (suite) De 5 à Marché 234 : Prestation de communication ZAC LES TERRAGES. Date du marché : 28/3/23 Procédure adaptée Montant : 65, Marché 236 : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de service de télécommunications. Date du marché : 9/4/23 Procédure adaptée Montant : 3 67,6 Marché 238 : Maintenance des installations de C.V.C. (chauffage - ventilation climatisation) Hôtel des formations du Pays Chaunois. Date du marché : 22/4/23 Procédure adaptée Montant : 2 45, Marché 239 : Remplacement d un serveur informatique. Date du marché : 22/4/23 Procédure adaptée Montant : 8, Marché 232 : Etude de faisabilité pour la création d une déchetterie et la réhabilitation/extension de la déchetterie de chauny. Date du marché : 7/6/23 Procédure adaptée Montant : 7 5, Marché 238 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes Date du marché : 7/2/23 Procédure adaptée Prime annuelle TTC : 6 897,9 Marché 235 : Mise en place d un système de télécommunications et d internet à l hôtel des formations. Date du marché : 2/4/23 Procédure adaptée Montant : 6 69,6 Marché 236 : Choix d un prestataire assurant le transport «aller retour» des élèves des vingt trois communes de la communauté de communes Chauny Tergnier vers des spectacles culturels et vers le musée de la résistance de Tergnier. Date du marché : 2/8/23 Procédure adaptée Montant minimum du marché. HT / Montant maximum : 4. HT. EMEDIA COMMUNICATION 3 avenue Villa Antony 944 SAINT MAURICE PROMESSOR SARL Tour Franklin défense 8 / Quartier Boieldieu 9242 PARIS LA DEFENSE DALKIA FRANCE 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY BP SAINT ANDRE LES LILLE A3SYS informatique 64 rue Paul Allégot 593 AIS LES ORCHIES OMNIS conseil public 28 Place Bernard Stasi 52 EPERNAY Cabinet DAGNICOURT 26 rue des Déportés 23 CHAUNY OLISYS SAS 4 rue Albert Camus BP SOISSONS cedex Groupement solidaire «Excursions Livenais» 9 rue de la Déportation 263 MENNEVRET Marchés de travaux : Seuils HT Objet, date et Montant HT du marché Rapport d activité 23 Nom de l attributaire et code postal Page 24 sur 88

25 Moins de 5 De 5 à Marché 233 : Travaux de réfection de l immeuble 5 Bd Gambetta Electricité. Date du marché : 8/8/23 Procédure adaptée Montant : 3 93,78 Marché 234 : Réfection fenêtres de toit 5 Bd Gambetta. Date du marché : 8/8/23 Procédure adaptée Montant : 22,52 Marché 235 : Travaux de remplacement de la chaudière de l immeuble 57 Bd Gambetta. Date du marché : 8/8/23 Procédure adaptée Montant : 4 87,92 Marché 237 : Travaux de remplacement de l alarme de la Pépinière d entreprises. Date du marché : 27/9/23 Procédure adaptée Montant : 2 652,66 THUILLIER JEAN JACQUES 5 rue de la République 23 BICHANCOURT Prieur Père et Fils Rue des Déportés, 23 Bichancourt DALKIA France 2 rue Parmentier ZAC LA VALLEE 2 SAINT QUENTIN THUILLIER Père et fils 5 rue de la République 23 BICHANCOURT INTERVENTIONS EN FONCTION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES 9 ) AMENAGEMENT DE L ESPACE COMMUNAUTAIRE Schéma directeur et schéma de secteur : Elaboration et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Elaboration, révision et suivi d un schéma directeur communautaire. Aucune modification n est intervenue en 23 concernant le SCOT et la schéma directeur communautaire. Urbanisme : Service partagé «Urbanisme Droit des Sols». Pour sa septième année de fonctionnement, le service «Droit des sols» créé par la CCCT en 26 a eu à instruire les documents d urbanisme des communes suivantes : AUTREVILLE, CAUMONT, CHAUNY, CONDREN, FRIERES FAILLOUEL, LA NEUVILLE EN BEINE, LIEZ, MAREST DAMPCOURT, NEUFLIEUX, OGNES, TERGNIER, SINCENY et VIRY-NOUREUIL, BETHANCOURT EN VAUX, COMMENCHON, GUIVRY, MENNESSIS, UGNY LE GAY Seules les communes d ABBECOURT, AMIGNY ROUY et PIERREMANDE ne bénéficient pas de ce service. Rapport d activité 23 Page 25 sur 88

26 Les statistiques 23 sont les suivantes : Communes Certificats Déclarations Permis de Permis Permis Permis d'urbanisme préalables construire modificatifs d'aménager de démolir + transferts AUTREVILLE BEAUMONT EN BEINE BETHANCOURT EN VAUX CAILLOUËL CREPIGNY 3 CAUMONT CHAUNY COMMENCHON 9 CONDREN 3 4 FRIERES FAILLOUEL GUIVRY LIEZ 7 4 MAREST DAMPCOURT MENNESSIS 5 NEUFLIEUX 2 LA NEUVILLE EN BEINE OGNES SINCENY TERGNIER UGNY LE GAY 5 6 VILLEQUIER AUMONT VIRY NOUREUIL TOTAL Contribution à la démarche de Pays : Il ne s est rien passé en 23. Nous sommes sur une année transitoire au niveau de la Région et les dispositifs d appui devraient redémarrer en 24. Rapport d activité 23 Page 26 sur 88

27 Zone Economique Stratégique (ZES) EVOLIS Rappel des données juridiques de l opération: La Communauté de Communes CHAUNY-TERGNIER (C.C.C.T.) constatant une pénurie d offre foncière adaptée aux nouveaux besoins des entreprises, a décidé d engager avec la SEDA fin 22 des réflexions et des études pour la réalisation d un nouveau pôle d activités économiques. A l issue de cette étude de faisabilité, la Communauté de Communes ChaunyTergnier a décidé de créer et d aménager une zone économique et stratégique en vue de constituer une offre foncière à destination des entreprises dans un bassin d emploi particulièrement touché par l évolution économique. Les zones d activités existantes devant supporter les contraintes du plan de prévention des risques d inondations de la vallée de l Oise, le choix s est porté sur le site de «la Chaussée Brunehaut» à la confluence de la RD (axe Saint-Quentin/Compiègne) et de l échangeur réaménagé avec la RD 32 qui constitue la principale entrée dans les quartiers de Vouël et Quessy-Cité sur la commune de Tergnier. Par une convention publique d aménagement signée le 8 juin 25, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier a confié à la SEDA la réalisation de ce projet. Date d expiration de la convention : 28 juillet 29 La Communauté de Communes a pris une délibération créant la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) le 9 décembre 25. La délibération approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC a été prise le 8 décembre 26. Afin de mener à bien la réalisation de la zone et procéder aux acquisitions foncières indispensables, la SEDA a constitué un dossier de demande de DUP. L arrêté préfectoral d ouverture d enquêtes conjointes portant sur l utilité publique du projet, les parcelles à acquérir et la mise en comptabilité des documents d urbanisme a été pris à la demande de la SEDA le 5 octobre 25. Après déroulement de l enquête du 24 octobre au 24 novembre 25, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 5 décembre 25. A l issue de ces procédures, Monsieur le Préfet de l Aisne a pris le 3 mars 26 l arrêté déclaratif d utilité publique et le 3 avril 26 l arrêté de cessibilité. Rappel des données physiques de l opération : La taille totale de l opération (ZAC) est de 2 hectares environ. La Communauté de Communes a décidé de réaliser la zone en deux phases : - la première phase (ou tranche) d une surface totale d environ 7 hectares dont 55 hectares cessibles. - la deuxième phase (ou tranche) d une surface totale de 5 hectares dont 38 hectares cessibles. Rapport d activité 23 Page 27 sur 88

28 La concrétisation de ce projet a permis au bassin d emploi d être doté d une offre foncière répondant à la fois à des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Déroulement de l opération jusqu au 3 décembre 23 : ) Acquisition du foncier : La première tranche de la zone étant totalement viabilisée et en cours de commercialisation, il a été décidé de procéder à l aménagement de la seconde tranche de la zone, représentant 5 hectares. L intégralité des terrains d assiette devant être acquis, une mission d assistance foncière a été confiée au cabinet ACF afin de nous accompagner tant au niveau des acquisitions amiables que des acquisitions par voie d expropriation en cas de besoin. Les négociations se sont déroulées durant l exercice 29, pour s achever en 2. Au mois de juillet 22, l intégralité des actes de cession a été signée, et le montant des acquisitions n a jamais dépassé le montant des estimations des domaines, permettant de situer le montant des acquisitions de la deuxième tranche à un niveau inférieur à ce qui était prévu initialement. Par conséquent, les acquisitions foncières de la deuxième tranche n auront pas nécessité de saisine du juge de l expropriation. Le montant total des acquisitions, indemnités comprises, de la deuxième tranche s est élevé à 969 K, dont la plus grande part (966 K ) a été payée sur 2. 2) Archéologie : Les sondages archéologiques de la deuxième tranche ont été réalisés au cours du premier semestre de l année 2. Suite à la réalisation de ces sondages, la DRAC a notifié la libération des terrains en septembre 2, sans imposer de fouilles archéologiques complémentaires. Le montant de la redevance archéologique est de 266 K, payé sur l exercice 2. 3) Travaux : Après appel d offres, les marchés de travaux permettant la plus grande partie de la viabilisation de la seconde tranche ont été signés courant 2 avec : - VALLET SAUNAL pour la partie terrassements / VRD pour un montant de K HT - FORCLUM pour l éclairage public, pour un montant de 276 K HT - TAYON pour les espaces verts, pour un montant de 378 K HT Les travaux ont débuté en septembre 2, se sont poursuivis sur les exercices 2 et 22. Durant l exercice 22, comme cela avait été acté antérieurement par le biais de la modification du dossier de réalisation de ZAC qui a fait l objet d une délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mai 22, nous avons adapté Rapport d activité 23 Page 28 sur 88

29 le tracé de la voirie de la seconde tranche afin de permettre une offre de plus petites parcelles. Compte tenu des interactions très fortes de ces travaux nouveaux avec les travaux initiaux (terrassements communs, réseaux imbriqués, ), il a été nécessaire de passer un avenant aux trois entreprises initiales en charge des travaux de la seconde tranche : - un avenant de 876 K HT à l entreprise VALLET SAUNAL (COLAS) portant le montant de son marché à K ; - un avenant de 72 K HT à l entreprise FORCLUM portant le montant de son marché à 348 K HT - un avenant de 38 K HT à l entreprise TAYON portant le montant de son marché à 47 K HT - un avenant de 52 K HT au marché de maîtrise d œuvre GNAT portant le montant de son marché à 97 K HT L ensemble des travaux de viabilisation de la seconde tranche intégrant ces modifications se sont donc poursuivis sur l exercice 22 afin de s achever au milieu de l année 24 Environ 86 K HT de travaux ont été dépensés sur l exercice 23 ainsi que 4 K d études liées. 4) Eléments financiers 4. Dépenses Le total des dépenses sur 23 est, compte tenu de ce qui est développé ci-dessus, important, puisqu il s élève à 944 K HT. Au , nous avions réglé sur l ensemble de l opération: K HT d acquisitions, évictions et frais d expropriation sur la première tranche, ainsi due 969 K d acquisitions sur la seconde tranche - 79 K HT de redevances et frais de travaux liés à la recherche archéologique K HT de travaux de viabilisation (y compris les travaux du réservoir d eau potable) K HT d honoraires d études et maîtrise d oeuvre K de frais divers, frais de gestion, frais de communication, frais financiers et honoraires SEDA. 4.2 Recettes Au 3/2/23, nous avons reçu : Sont également intégrés dans ces tableaux les montants versés début 24, qui sont connus à l heure d établissement du CRACL. Participations de la Communauté de Communes CHAUNY-TERGNIER : Somme en HT 25 48, , Rapport d activité 23 Date de versement 28//24 5//25 Page 29 sur 88

30 25, 29 3, , , ,6 62, 48 6,2 48 6, Soit un total de 28/6/26 4/3/26 6/2/26 4/4/27 //27 8/2/29 27/5/2 27/5/2 3// , Par ailleurs la Communauté de Communes CHAUNY-TERGNIER a reversé à la SEDA le montant des subventions perçues à savoir euros pour la tranche et ,76 euros pour la tranche 2. 5) Commercialisation La commercialisation de la zone a débuté au cours de l exercice 28. La Communauté de Communes et la SEDA ont souhaité confier à l agence EMEDIA la réalisation d une plaquette de commercialisation et la création d un site internet dédié à la zone d activités. Cela permet de disposer d outils de promotion de la ZES, outils qui doivent faciliter les contacts avec les prospects de la zone. Le montant total de la mission d EMEDIA est de 54 K HT. Par ailleurs, une campagne de télé - prospection a été réalisée en 29 par la société CLAPTOR. Une soixantaine de prospects ont été identifiés et le PADE a été chargé du suivi de ces contacts. Un premier terrain a été cédé au cours du premier semestre 2 à la SIMEA afin d accueillir l entreprise SODEPACK, portant sur une parcelle de m². - Les ZAC existantes suivantes : ZAC de Chauny Viry et ZAC les Terrages. ZAC LES TERRAGES La Communauté de Communes Chauny-Tergnier a aménagé fin 2 une zone d équipement commercial jouxtant le pôle «Auchan» de Viry-Noureuil entre les villes de Chauny et Tergnier. Les agglomérations chaunoise et ternoise qui regroupent 45 habitants constituent la 2ème conurbation de l Aisne derrière Saint-Quentin et le bassin de vie compte 68 habitants. Notre secteur est par ailleurs marqué par une importante évasion commerciale. Une étude des flux commerciaux actualisée, ainsi que le SCoT du Pays Chaunois adopté en février 2 quantifient à 29 m² le déficit d offre commerciale, notamment dans le domaine de l équipement de la maison et de la personne. Rapport d activité 23 Page 3 sur 88

31 Cette zone idéalement située à l intersection des deux plus importantes infrastructures routières du Département, la RD 32 et la RD, est immédiatement disponible, à un prix de cession particulièrement compétitif. Les surfaces peuvent être configurées à la demande en fonction des besoins des enseignes. Par ailleurs, des solutions d installation en location sont également proposées. Plusieurs enseignes ont déjà marqué leur intérêt pour ce site avec 2/3 des terrains vendus ou sous compromis de vente (Bricorama, Midas, La Pataterie, Sport 2, Mondo Vélo et cave Bacchus). Depuis 2, l implantation de ces nouvelles enseignes a généré la création d une soixantaine d emplois. Le restaurant «La Boucherie» ouvrira ses portes à l automne emplois seront créés par cette enseigne. Une extension de cette zone sur hectares supplémentaires sera réalisée en 24. A l issue de ces travaux, le pôle commercial «Les Terrages» de Viry-Noureuil s étendra sur 2 hectares. ZAC CHAUNY VIRY Au titre de 23 aucune cession ni intervention n a été effectuée sur la ZAC ChaunyViry Constitution et gestion de réserves foncières. Au titre de 23, les acquisitions suivantes ont été effectuées : Date de l acte Nature du bien et localisation Identité du vendeur Conditions d acquisition 4/3/23 DUTRIEZ (notaire à Chauny) ZAC Les terrages terres agricoles sis à VIRY NOUREUIL lieudit «Les Bouillons cadastrées section ZE n 9 et 92 pour 2655 m² Acquisition moyennant le prix de 5 25/7/23 BOUCHERTALLOTTE (Notaire à Chauny) 25/7/23 BOUCHERTALLOTTE (Notaire à Chauny) 4//23 PAQUET (Notaire à Chauny) ZAC Les terrages terres agricoles sis à VIRY NOUREUIL lieudit «Les Bouillons cadastrées section ZE n, 5, 6, 7, 8 et 9 pour 9 92 m² ZAC Les terrages terres agricoles sis à VIRY NOUREUIL lieudit «Les Bouillons cadastrées section ZE n 4 pour 77 m² ZAC Les terrages terres agricoles sis à VIRY NOUREUIL lieudit «Les Bouillons cadastrées section ZE n 2 et 3 pour 87 m² SCI L ETRIER dont le siège social est à CHAUNY SIREN Consorts BOUTHILLIER Acquisition moyennant le prix de /2/22 Consorts BAES BOUTHILLIER Acquisition moyennant le prix de /2/22 Consorts CARLIER Acquisition moyennant le prix de 2 5 7/2/22 Rapport d activité 23 Délibération du Conseil communautaire 7/2/22 Page 3 sur 88

32 23/9/23 PAQUET (Notaire à Chauny) 4//23 (Acte administratif du Département de l aisne Immeuble technique du service de transport (STAC) et son terrain le tout situé à CHAUNY 52 avenue Jean Jaurès - cadastré section BN n 27 pour 4273 m² Délaissé de terrain sis à VIRY NOUREUIL cadastré section ZE n 27 pour 488 m² SARL STAC dont le siège social est à CHAUNY SIREN Département de l aisne SIREN : Acquisition moyennant le prix de 25/6/22 Acquisition moyennant le prix de 7/6/2 ) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE Actions de développement économique intéressant l ensemble de la communauté : Réhabilitation de friches industrielles liées à des projets identifiés. Construction et gestion d équipements à vocation économique. Création et gestion d infrastructures favorisant l implantation d entreprises et l emploi sur le territoire de la communauté, dont celles existantes : les trois hôtels d entreprises de Chauny (ZAC de l Univers) et l Espace Jeunes de Tergnier (ZI du Riez). Recherche, accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets. Aides économiques. BILAN 23 du PADE I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU POLE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La Charte de développement durable du Pays Chaunois préconise, au titre de l orientation n, de "Mettre en œuvre une politique de développement économique équilibré du Pays Chaunois ". Cette orientation est déclinée en 9 mesures : a. Favoriser l accueil et l accompagnement des entreprises afin d assurer le dynamisme industriel dans un tissu économique revitalisé. b. Recréer une offre foncière adaptée pour assurer le développement économique et industriel. c. Positionner, créer et communiquer l image du Pays Chaunois en renforçant sa cohérence et en développant les partenariats : créer une image en direction de sa population et des territoires extérieurs. d. Mettre en œuvre des politiques d insertion et de formation adaptées en concertation avec les structures existantes et les instances compétentes. Lutter contre la fuite des formations supérieures et répondre au manque de formation initiale. e. Favoriser la mobilité de la main-d œuvre du territoire et lutter contre la force d inertie. f. Faire émerger une véritable économie touristique. g. Favoriser et renforcer la dynamique artisanale et commerciale. Rapport d activité 23 Page 32 sur 88

33 h. Poursuivre l amélioration des infrastructures de communication (désenclavement, accessibilité, déplacements, technologies de l information et de la communication). i. Utiliser l environnement comme vecteur de développement économique. A l échelle du Pays Chaunois, le Pôle d'animation et de Développement Economique assure conformément à ses objectifs les missions suivantes : accueil des créateurs, accompagnement d'entreprises, aides à la décision sur les dossiers de reprises d'entreprises, orientation vers les dispositifs d'aides, création des dossiers d'attribution des prêts d'honneur, immobilier d entreprise, promotion et commercialisation de la pépinière d entreprises, des hôtels d entreprises et de la Zone Economique Stratégique. Depuis janvier 25, ce service est placé sous la responsabilité de Philippe PADIEU, chargé de mission, également gestionnaire de la Pépinière d'entreprises INNOVALIS. Ce dernier est assisté dans ses missions par Dabia FAID, secrétaire assistante. Par ailleurs, Luc ALEXANDRE, Directeur de la CCCT, et Sébastien PECQUE, Chargé du développement durable, interviennent régulièrement dans le cadre de l'instruction des dossiers et des procédures relevant de la mission économique et du développement durable. Coûts de fonctionnement du PADE : En 23 Poste du chargé de mission Frais de fonctionnement du PADE dont secrétariat Coût prévisionnel Subvention FRAPP CCCT 49,, % , 7,, % 78 44, Total : 3 853, II. MISSIONS DU PADE Depuis 22, le Pôle d'animation et de Développement Economique anime et coordonne les actions économiques sur l'ensemble du bassin d emploi. Le PADE contribue au dynamisme économique du Pays Chaunois, notamment par la mise en œuvre et le suivi de politiques et de procédures relatives au développement économique du territoire. Le Pôle d animation et de développement économique a pour objectifs de : Promouvoir la richesse du tissu économique et industriel local, Souligner l'identité et la notoriété économique du Pays Chaunois, Favoriser le développement économique du territoire et créer des emplois, Préserver et valoriser les qualités environnementales, Rapport d activité 23 Page 33 sur 88

34 Favoriser la complémentarité des entreprises par la mise en commun des savoir-faire, des moyens, de formation, de certains outils de production, de promotion. Mutualiser les compétences des organismes d'aides à la création d'entreprises, Mettre en œuvre et promouvoir l'ensemble des projets économiques structurants du Pays Chaunois Développer la plate-forme d'initiatives locales à l'échelle du bassin d'emploi. Le chargé de mission du PADE assure les missions suivantes : Fonctionnement et gestion du PADE Organisation et animation économique de la Pépinière d'entreprises INNOVALIS et des hôtels d'entreprises Accueil et accompagnement des créateurs d entreprises Politique des aides aux entreprises, à l'emploi Prospection des porteurs de projets et des entreprises, afin de réaliser leur implantation sur le territoire et notamment sur les zones économiques Suivi des opérations et des actions économiques relevant des procédures contractuelles Animation de la Plate-forme d'initiatives locales Coordination des actions avec les partenaires régionaux, départementaux et les chambres consulaires Coordination des missions du PADE avec les EPCI du bassin d'emploi compétents en matière de développement économique Communication externe et organisation d'événements dans le domaine des actions de développement économique tendant à renforcer l'attractivité du Pays et à favoriser la création d'emplois. Il s'organise autour de l économie et l emploi : L'économie Promotion et commercialisation de la ZES du Pays Chaunois La ère tranche de la ZES EVOLIS (55ha cessibles) a été livrée en novembre 28. La 2nde tranche de 47 ha sera livrée en juin 2. Promotion, commercialisation et animation de la pépinière d entreprises / promotion et commercialisation des hôtels d entreprises La pépinière d entreprises INNOVALIS est opérationnelle depuis février 28 Maison de l Emploi et de la Formation La MEF fonctionne depuis 26 avec un volet entreprise. Le PADE participe activement aux travaux de la MEF. L'accueil, l'accompagnement et le suivi des initiatives en terme de création d'entreprises et d'emploi Informations, éventails des aides disponibles, outils d'évaluation de la faisabilité du projet. Harmonisation des bonifications des prêts artisanaux et vitrines à l'échelle du bassin d'emploi. Plate-forme d'initiatives Locales A l'échelle du Bassin d'emploi, le PADE est le correspondant d Aisne Initiative, réseau des chargés de mission développement économique de l'aisne et prêts d'honneur Rapport d activité 23 Page 34 sur 88

35 L emploi Insertion Interventions dans les lycées Mise en place de 2 chantiers d insertion communautaires Intervention au Lycée Robert Schuman de Chauny Participation aux plans de formation du Conseil Régional avec la MEF Partenaire structurel : La CCCT porte juridiquement, administrativement et financièrement le PADE. Autres Partenaires : La CCVA La CCVO Les Communes du Pays Chaunois Le Conseil Régional de Picardie Le Conseil Général de l Aisne La MEF L Administration Régionale, en particulier la DIRECCTE et la DREAL La Chambre de Commerce et d Industrie de l Aisne La Chambre de métiers et de l Artisanat de l Aisne Aisne Développement Aisne Initiative AB2A Les associations locales d artisans et de commerçants Le RDT Picardie B G E de l'aisne (ex CEPAC) POLE EMPLOI III. ACCUEIL DES PORTEURS DE PROJET 3. - Porteurs de projet Au cours de l année 23 le PADE a accueilli et suivi 9 porteurs de projet contre 3 en 22 et 3 en 2. Ces contacts ont débouché sur 25 rendez-vous, dans le cadre de ses missions au quotidien: création et reprise d'entreprises et de commerces, immobilier d entreprise, aides diverses, sensibilisation à la cession et transmission d entreprise (annexe). La diminution du nombre de porteurs de projet reçus s'explique par le fait qu'un certain pourcentage de ceux-ci sont reçus directement par BGE qui est locataire d un bureau dans l Hôtel d entreprises l Univers 3. Toutefois, la baisse semble atteindre son niveau bas et 24 devrait permettre de rencontrer à nouveau 2 à 3 porteurs de projets. Les 9 contacts établis sur les territoires des Communautés de Communes du Val de l Ailette, des Villes d Oyse et de Chauny-Tergnier, se décomposent de la façon suivante : - 53 projets de création (56 en 22) - 35 projets de reprise (29 en 22) - projets immobiliers (pépinière, ZES ou magasins) (8 en 22) - 9 projets d'aide type FIDARCO ou primes à l'emploi (9 en 22 ) Rapport d activité 23 Page 35 sur 88

36 - projet de transmission (si le PADE a rencontré le repreneur avant le cédant, le projet n'est comptabilisé que dans les reprises) ( en 22) Concernant les 53 et 35 porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, 22 ont bénéficié d un prêt d honneur Aisne Initiative ou/et NACRE contre 4 en 22 et 3 en 2. contacts concernaient les offres et demandes d immobilier à louer ou à acheter/vendre, (8 en 2). La majorité des demandes concernait INNOVALIS; Concernant la ZES EVOLIS et la ZAC Les Terrages, les demandes étaient sollicitées directement auprès de la CCCT. En 28, la réalisation de la 2ème tranche du Technopôle des Linières et de la Pépinière d entreprises à Chauny, la réhabilitation de locaux industriels à La Fère permettent de développer ce service immobilier (5 ateliers de 42 m² à 75 m² à l'hôtel d'entreprises des Linières, ateliers de 2 m² et bureaux à la pépinière d'entreprises INNOVALIS à Chauny et 7 ateliers à La Fère, en complément des 3 ateliers et des 8 bureaux de l'hôtel d'entreprises de l'univers). En 23, 9 professionnels (9 en 22) ont été reçus pour des renseignements concernant des aides diverses (FIDARCO, prime à l emploi, etc.). En 23, la CCCT, comme toutes les Communautés de communes et d'agglomération, n'abonde plus le dispositif FIDARCO (subvention de 5%) La mission est différente depuis 26, dans la mesure où le PADE ne prospecte plus, mais intervient à côté des Consulaires quand un projet est élaboré. La maître mot de l action du PADE est «complémentarité». Ayant d autres missions, le PADE rencontre les artisans et commerçants dans un contexte différent du complément FIDARCO. Les 9 porteurs de projet provenaient essentiellement des 3 Communautés de Communes. 22 projets (4 en 22) ont fait bénéficier 24 porteurs d un prêt d honneur Aisne Initiative et/ou d'un prêt NACRE, ou d un prêt Fonds SANTE pour un montant de 76. contre 2.5 en 22. Le PADE a reçu 9 porteurs de projet, adressés par les mairies du Pays Chaunois, les Communautés de Communes Villes d'oyse et Val de l'ailette, Aisne Développement, AI, le CEPAC Boutique de Gestion de l'aisne, la CCI et la CMA, les banques du Pays Chaunois, des cabinets comptables, des notaires et des agences immobilières. Suite aux entretiens, ils ont été dirigés vers la CCI et la CMA, BGE Boutique de Gestion de l'aisne, les banques et les experts comptables pour la concrétisation de leur projet. 3,2 Plate-forme d'initiatives Locales Rapport d activité 23 Page 36 sur 88

37 Le PADE étant plate-forme d'initiatives locales à l échelle du Pays Chaunois, le chargé de mission a participé, au cours de l'année 23, à 6 réunions des antennes locales et aux 6 comités de prêts d'honneur (6 février, 9 avril, 2 juin, 2 septembre, 8 octobre et 3 décembre). Le but d'une plate-forme d'initiatives locales est de faciliter le travail en réseau en matière de création d'entreprises. Les réunions ne sont plus décentralisées et ne sont plus suivies de visites d entreprises. Sous l'autorité de Jean Paul LAROZE, la responsable d'aisne Initiative est Lucie GERVOIS. Le réseau des plates-formes comprend: le bassin d'emploi de Saint-Quentin, la Thiérache (Maison des Entreprises), le Laonnois, le Soissonnais, Château-Thierry, la Champagne Picarde, le Vermandois, la Vallée de l Oise et le Pays Chaunois. Le prêt d'honneur est l'action la plus connue par le créateur et les élus, car ce prêt sans intérêt et remboursable sur 4 ans avec une année de différé, permet toujours le déblocage d'un prêt bancaire nécessaire pour démarrer son entreprise. Autres actions d'aisne Initiative, le prêt NACRE, l'entreprenariat au Féminin avec le Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes et le Fonds Santé lancé en 2. En 23, le PADE a continué l opération de contrôle des bénéficiaires d'aisne Initiative après un an d'activité. Les bénéficiaires des comités 22 ont bénéficié d un suivi et de plusieurs entretiens, permettant d exposer leurs attentes par rapport au prévisionnel et au business plan d une part, les aléas de l entreprise d autre part. Les séminaires organisés en 28 par Picardie Initiative (regroupant les 5 PFIL de Picardie dont Aisne Initiative), n'ont pas été reconduits depuis. Lors des réunions des plateformes d'initiative locale, Aisne Initiative invite un organisme dont l'objet est d'apporter une aide spécifique dans la création, la reprise et le suivi de l'entreprise: Prêts d'honneur AISNE INITIATIVE Mode d'obtention Le porteur de projet, qui souhaite bénéficier de l'aide financière et technique d'aisne Initiative, est accueilli par le chargé de mission du PADE, qui analyse et valide le projet. Un dossier est ensuite établi et présenté au Comité d'agrément. Ce comité est composé de chefs d'entreprises, de banquiers, d'experts - comptables, d'avocats, d'assureurs et d'experts de la création. Le créateur présente personnellement son projet devant le comité. Le comité d'agrément vérifie la cohérence, la validité économique et financière du projet, l'effet levier du prêt d'honneur sur le prêt bancaire, décide de la nécessité d'un parrainage et prend la décision d'accorder un prêt d'honneur. Rapport d activité 23 Page 37 sur 88

38 Le prêt d'honneur est un prêt sans garantie, à taux %, destiné à augmenter les fonds propres des créateurs / repreneurs d'entreprises. Il est limité à l'apport personnel du créateur. Il doit être accompagné d'un prêt bancaire. Il est remboursable en 3 ans, après une année de différé. Il est d'un montant compris entre 2 et 5 par créateur, (dans la limite de 3 par société). Pour la reprise d'un commerce ou d'un commerce artisanal, il est limité à 5 contre 38, auparavant. Les 5 par emploi dans la limite de l'apport personnel du créateur / repreneur sont augmentés à 2 5. En 27, les règles d'obtention ont été revues. Si les repreneurs de tous créneaux bénéficient toujours du prêt d'honneur, par contre les créateurs de commerces contribuant à la concurrence (fleuristes, prêt à porter, coiffeurs, etc ) dans les villes de + de 5 habitants ne peuvent plus en bénéficier. L'accent est porté sur les entreprises innovantes. Bilan des prêts d'honneur En 23 le PADE a défendu 22 projets demandant un prêt d'honneur, contre 4 en 22 (annexe). 24 prêts ont été acceptés, d un montant global de 76 (2 5 en 22) dont 6 reprises et 8 créations, le tout générant 5 emplois créés ou maintenus. Dans ces 24 prêts, des prêts AI pour 29, des prêts NACRE pour 42 et des prêts Fonds SANTE pour 5. La répartition de ces prêts par secteur d'activité : Industrie prêt Artisanat 9 prêts Commerce 3 prêts Services prêt Santé prêt Avec 24 prêts, le Pays Chaunois représente 8% des prêts octroyés dans le département de l'aisne, contre à 2% les années précédentes. Chauny est la seule PFIL qui a présenté au cours des dernières années (en dehors d AISNE DEVELOPPEMENT) des dossiers relevant de l industrie. En moyenne, chaque projet accepté a généré 2 emplois en 23 (la moyenne sur les années antérieures était de 4 emplois créés). de prêt d'honneur engagé par Aisne Initiative génère engagés par les banques au titre du financement des projets. L effet levier est donc significatif. Rapport d activité 23 Page 38 sur 88

39 NACRE C'est le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise. AISNE INITIATIVE est conventionnée par l'etat au titre du NACRE pour mettre en place le parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de bénéficiaires de minima sociaux afin de les appuyer dans leur projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise. NACRE remplace l'ancienne avance remboursable EDEN et les chéquiers conseil. Ce parcours comporte 3 phases: Phase accompagnement au démarrage (réalisation technique du projet) par BGE ou la CMA Phase 2 structuration financière et intermédiation bancaire (possibilité de prêt à taux NACRE) Phase 3 suivi par BGE ou la CMA AISNE INITIATIVE est conventionnée sur la phase métier 2, BGE et la CMA suivant le porteur de projet sur les phases et 3. Déroulement de la phase 2: recherche d'une aide pour l'obtention d'un financement bancaire et pour la validation économique du projet, sollicitation du prêt à taux NACRE, prêt personnel venant en complément d'un financement bancaire ou équivalent. L'emprunteur doit être une personne physique, le taux est à % pour à remboursables jusqu'à 6 mensualités, avec un prêt bancaire obligatoire. La grande différence avec le prêt d'honneur AISNE INITIATIVE réside dans l'apport personnel qui n'est pas obligatoire dans le NACRE. AISNE INITIATIVE a un objectif de 6 dossiers en 22 et le PADE a apporté sa contribution en participant à 7 dossiers NACRE. Le PADE et la METS sont les 2 premières plateformes sollicitées par AISNE INITIATIVE pour le montage de dossiers NACRE. Demande de garantie FGIF «Fonds Garantie à l'initiative des Femmes» C'est une convention de partenariat signée le 25 juillet 23 entre l'etat, France Active et Aisne Initiative relative à la subdélégation de l'instruction et de la sélection des dossiers présentés au titre de la ligne garantie FGIF du fonds solidaire de garantie pour l'entrepreunariat féminin et l'insertion. La ligne de garantie a pour objectif de garantir partiellement des emprunts contractés par les femmes qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise dans le département de l'aisne et ainsi faciliter l'accès au prêt bancaire. Caractéristiques de la garantie: 7% du prêt de 5 à 27 maximum, de 2 à 7 ans,sans garantie personnelle. Rapport d activité 23 Page 39 sur 88

40 Pas de dossier (3 pour l'aisne) car le dispositif est peu connu, sinon inconnu des banquiers du département. FONDS SANTE Le Fonds Santé est un dispositif mis en place en 2 par Aisne Initiative. C'est un projet pilote en Picardie, voire au niveau national. Ce fonds concerne les professionnels de santé (médecins, infirmiers, dentistes, etc) et non des structures immobilières. Il a pour objet de favoriser la création et la reprise de cabinets médicaux essentiellement dans les zones déficitaires de professionnels de santé médicale ou para médicale. Les modalités du prêt d'honneur sont identiques à celles d'aisne Initiative avec un fonds dédié à hauteur de 4 qui devrait passer à 2 en B G E ensemble pour agir et Entreprendre Le CEPAC (Centre de Parrainage et d Accompagnement Continu des Créateurs d Entreprise) est une association créée en 98, qui a été mise en place au profit des demandeurs d emploi qui veulent créer ou reprendre une entreprise. Le CEPAC est devenu BGE en 2; il est conventionné par la Mission Promotion de l Emploi du Ministère du Travail, les Directions Régionale et Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, et soutenu par le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de l Aisne, l Agence de Développement de l Aisne, l ANPE, les ASSEDIC et les Chambres Consulaires. Le PADE est un partenaire assidu de BGE et travaille en réseau avec celui-ci. Depuis 28, BGE est locataire d un bureau, dans un premier temps à INNOVALIS et actuellement à l'hôtel d'entreprises 3 de l'univers, en lieu et place de la permanence à POLE EMPLOI (depuis 26). Le service rendu attire de plus en plus de porteurs de projet. En outre et depuis 29, BGE est conventionné sur les phases et 3 du dispositif NACRE. Des porteurs de projet de notre bassin d emploi, ayant besoin de se former avant de créer leur entreprise, sont adressés systématiquement à BGE. Malheureusement, trop peu de créateurs suivent cette formation et préfèrent s installer rapidement avec tous les risques encourus. A chaque fin de cession "création d entreprise", le PADE participe activement à la validation des projets des créateurs dans le cadre des clôtures de stage à Soissons, Laon et Saint Quentin. En devenant Boutique de Gestion de l'aisne, le CEPAC organise des commissions conseil à Soissons, mais aussi à Saint Quentin, Laon et Château Thierry Chaque stage accueille entre 5 et 2 participants. Rapport d activité 23 Page 4 sur 88

41 Egalement dans sa mission de Boutique de Gestion, BGE s'est orienté vers un suivi individuel des porteurs de projet, tout en conservant les formations longues et collectives, à Soissons, mais également à Saint Quentin, Laon et Château Thierry. Enfin, BGE a signé une convention avec le Crédit Agricole, afin que les créateurs issus de BGE bénéficient d un concours supplémentaire lors de leur installation: un maximum de 4 5 en complément des diverses aides et subventions; c'est le «prêt à partir». BGE est partenaire également de la Caisse d'epargne de Picardie et de Picardie Croissance qui accorde également des prêts NACRE à Amiens, sans que le candidat se présente Hôtels d'entreprises Actuellement, le PADE gère les trois hôtels d'entreprises l'univers (226 m²), et l'hôtel d'entreprises les Linières (275 m²) à Chauny et participe à la location de l'espace entreprises en partenariat avec la Ville de Tergnier. Hôtel l'univers n composé de 5 box : - Box d'une surface de 2 m² - Box 2 d'une surface de 23 m² - Box 3 d'une surface de 2 m² - Box 4 d'une surface de 6 m² -Box 5 d'une surface de 6 m² occupé par LC FROID & CLIM occupé par DHUEZ Publicité occupé par CTMI occupé par ALUMINIUM DUMOUTIER occupé par DOMICILIA SANTE Hôtel l'univers n 2 composé de 7 box : - Box d'une surface de 96 m² occupé par BV Charpente Couverture - Box 2 d'une surface de 96 m² occupé par CEREMIS - Box 3 d'une surface de 96 m² occupé par AIR Fabrice BEAURAIN - Box 4 d'une surface de 34 m² occupé par FINET GOSSET - Box 5 d'une surface de 34 m² occupé par MOUNY RICCI - Box 6 d'une surface de 8 m² occupé par BORDAS ET FILS - Box 7 d'une surface de 8 m² occupé par BORDAS ET FILS Hôtel l'univers n 3 composé de box : Suite au départ de CEREMIS (regroupement des activités à Roye), l'immeuble a été divisé en 7 espaces de 5 à 65 m2, permettant d'offrir une sortie à des entreprise logées à Innovalis, et dont le développement ne permettait plus de les accueillir dans les locaux de la pépinière d'entreprises. Bureau d'une surface de 55 m² vacant Bureau 2 d'une surface de 65 m² vacant Bureau 3 d'une surface de 24 m² vacant Bureau 4 d'une surface de m² vacant Rapport d activité 23 Page 4 sur 88

42 Bureau 5 d'une surface de 2 Bureau 6 d'une surface de 5 Bureau 7 d'une surface de 2 Bureau 8 d'une surface de 5 m² vacant m² occupé par l'asalp m² occupé par BGE m² occupé par BGE Hôtel les Linières composé de 5 box : - Box d'une surface de 65 m² - Box 2 d'une surface de 75 m² - Box 3 d'une surface de 42 m² - Box 4 d'une surface de 48 m² Box 5 d'une surface de 45 m² vacant vacant occupé par GRDF occupé par FORCLUM INDUSTRIE NORD vacant Pépinière d'entreprises INNOVALIS Idéalement située au cœur de l Espace économique l Univers de Chauny, la Pépinière d entreprises INNOVALIS offre ateliers de production de 2 m² et espaces de bureaux dédiés à l activité tertiaire (annexe). Les créateurs d entreprises disposent d espaces de production et de bureaux, modulables en fonction de leurs besoins, sur la base de locations particulièrement attractives : loyer mensuel d un atelier, à partir de 55, HT loyer des bureaux, à partir de 22,3 HT (chauffage, eau, électricité, entretien des parties communes compris) Au-delà d un accueil de qualité dans un cadre fonctionnel et opérationnel, la Pépinière dispense gratuitement des services en temps partagé : accueil / standard incluant le service courrier, salles de réunions et de formation équipées, show-room pour les expositions, accès photocopieur / télécopieur, accès Internet haut débit, Elle offre également une aide personnalisée au montage de dossiers, des conseils et une assistance au développement, ainsi qu une mise en réseau de partenaires économiques. Par ailleurs, au sein de la Pépinière INNOVALIS, est proposé un panel de services, regroupant notamment le Pôle d Animation et de Développement Economique, la Maison de l Emploi et de la Formation, des services consulaires, des permanences d Aisne Initiative et de l Agence de Développement de l Aisne, de l'adie et de BGE. L ensemble de ces structures sur un même site constitue un précieux potentiel en ressources, expertise, réseau, mis à la disposition des entreprises en création et en re-développement. Rapport d activité 23 Page 42 sur 88

43 La Pépinière a été conçue dans l objectif de concilier la qualité, la performance technique et économique, ainsi que la souplesse d adaptation aux problématiques des entreprises accueillies. La fin des travaux est intervenue le 29 novembre 27, avec une réception préalable de travaux le 26 novembre 27. La surface du bâtiment livré est de 2 82 m², répartie comme suit : ateliers de 2 m² espace «Accueil / Show room» de 5 m² salle de formation de 46 m² bureau de 44 m² bureau de 26 m² 3 bureaux de 2 m² bureau de 5 m² 4 bureaux de 2 m² local «Pôle d Animation et de Développement Economique» de 3 m² local MEF de 3 m² local «Permanences consulaires» de 3 m² salle de réunions de 3 m² local de repos de 2 m² locaux techniques, sociaux, sanitaires et circulation Le bâtiment propose au titre de sa capacité d accueil ateliers de 2 m² et espaces de bureaux de 2 à 44 m². Sur ces bases, le nombre d entreprises concernées pouvant être accueillies est au maximum de 2 et l objectif de remplissage à l année n + 2 est fixé à 75 %. La projection du nombre d emplois, à raison de 2 emplois pour les activités tertiaires et 3 emplois pour les activités de production, s établit à 37 «équivalent temps plein». Le 3décembre 22, 9 bureaux et 8 ateliers sont loués, soit un coefficient de 85%. Les entreprises ont généré 3 emplois. Les salles, outre l'occupation gratuite et sur réservation par les occupants, ont été louées à des organismes aussi divers que la SAMPS, DEFI SERVICES, CFCR FRANCOIS RAOUL ou OSR (On Site Rail France) pour des formations ferroviaires. Enfin, la MEF et l'adie établissent des permanences dans un bureau partagé, tandis que la CCI propose sa ½ journée mensuelle d'information dans une salle de formation. Les occupants: - Atelier d'une surface de 2 m² occupé par l ESAT - Atelier 2 d'une surface de 2 m² occupé par TEKNI POSE - Atelier 3 d'une surface de 2 m²t occupé par ADIMAG - Atelier 4 d'une surface de 2 m² occupé par l' ESAT - Atelier 5 d'une surface de 2 m² occupé par ADIMAG - Atelier 6 d'une surface de 2 m² occupé par BATSERVICES 2 - Atelier 7 d'une surface de 2 m² occupé par la COMPAGNIE DU BICARBONATE - Atelier 8 d'une surface de 2 m² vacant Rapport d activité 23 Page 43 sur 88

44 - Atelier 9 d'une surface de 2 m² vacant - Atelier d'une surface de 2 m² occupé par BT CONCEPT - Bureau d'une surface de 2 m² occupé par CFP 2 - Bureau 2 d'une surface de 44 m² occupé par CFP 2 - Bureau 3 d'une surface de 5 m² occupé par ATHANOR groupe AKSIS - Bureau 4 d'une surface de 2 m² vacant - Bureau 5 d'une surface de 2 m² occupé par UNIDEL INVESTISSEMENTS - Bureau 6 d'une surface de 2 m² occupé par UNITRANS'AISNE - Bureau 7 d'une surface de 2 m² occupé par ESAT CONSULTING - Bureau 22 d'une surface de 2 m² occupé par BLUE CLEAN - Bureau 23 d'une surface de 2 m² occupé par N THERMIQUE - Bureau 25 d'une surface de 25 m² occupé par l'entreprise CO Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) En créant, en 24, «l Espace Jeunes» à Tergnier, les élus locaux souhaitaient renforcer les liens existants entre les différents organismes de formation et d insertion des publics en reconversion ou en développement professionnel, mais aussi en difficulté (chômeurs de longue durée, jeunes non qualifiés), afin d optimiser l efficacité des démarches et d en faciliter le suivi. Le projet de Maison de l Emploi et de la Formation du Pays Chaunois s appuie sur cet investissement et cette expérience. Rappel des membres constitutifs : L Etat Le Conseil Régional de Picardie Le Conseil Général de l Aisne POLE EMPLOI Les trois Communautés de Communes Chauny-Tergnier, du Val de l Ailette et des Villes d Oyse. La CIPAS, CAP EMPLOI, l AFPA, le CIO, le GRETA, l ADA, les partenaires sociaux et les Chambres Consulaires sont des partenaires associés. La construction du projet de la Maison de l Emploi et de la Formation repose sur 3 pôles : pôle de décision : le Comité de Pilotage pôle de proposition : le Groupe technique pôle de synthèse et de rédaction : le Groupe de travail. Le groupe de travail (en fait le groupe technique, réduit à 9 membres) assistait le coordinateur, Antonio TERRA, dans sa démarche : la Mission Régionale, l ANPE, l ASSEDIC, l AREAF, la Direction Emploi Formation de la Préfecture de l Aisne, le CIO, la CIPAS, la Mission Locale et le PADE. Rapport d activité 23 Page 44 sur 88

45 La MEF s articulant autour de 3 axes, l insertion, la formation et la création d entreprise, le PADE a été chargé, par le coordinateur de la candidature, de traiter le troisième volet avec les partenaires adéquats. Dans le cadre de la création de la Pépinière d entreprise, la MEF dispose d une antenne «Développement économique», qu'elle partage avec l'adie. Un centre de développement économique est constitué associant le PADE, un centre consulaire, une antenne de la MEF et tous autres services délocalisés d autres partenaires contribuant à la création et à la reprise d entreprise. La MEF du Pays Chaunois ayant été labellisée en janvier 26 (en même temps que Toulouse, Orléans, Dieppe, Châtellerault, Lyon, Sophia Antipolis et Saint-Etienne), elle était opérationnelle en 27 et le PADE a assisté à 4 réunions et manifestations en 27, avec le Directeur Antonio TERRA et ses 4 collaboratrices, chargées de l'observatoire, de l'accès et du retour à l'emploi, du développement de l'emploi et de la création / reprise d'entreprise. Dès septembre 26, le Directeur, Antonio TERRA, et ses 4 chargées de mission avaient déployé un plan d action local concentrant l essentiel de leur énergie sur la coordination des partenaires au bénéfice des publics entreprises, des publics les plus éloignés de l emploi et des salariés. Son action s articule autour de 3 volets: l observation et le diagnostic, l accès et le retour à l emploi, la création et l anticipation des besoins des entreprises en ressources humaines. Autres démarches engagées : Répondre aux besoins des entreprises confrontées à des questions d anticipation de compétences qui, papy-boom oblige, quitteront le bateau au cours des mois ou années à venir, Construire, avec les partenaires, des réponses à des demandes complexes : transmission d entreprise, aide à la définition des besoins de recrutement, soutien aux solutions internes et externes, afin de pourvoir l entreprise en compétences et pallier aux difficultés de recrutement. Le PADE s associe pleinement à cette démarche et collabore étroitement avec la MEF, dans les domaines qui relèvent de sa compétence. En 2, la MEF et la Mission Locale ont fusionné ; la direction est assurée par Antonio TERRA pour la nouvelle entité Membre prospecteur du Réseau Développement Technologique de Picardie Le chargé de mission du PADE est un membre à part entière du RDT. Rapport d activité 23 Page 45 sur 88

46 Le Réseau de Développement Technologique national regroupe l'ensemble des RDT de France et compte 22 régions participatives, 6 prospecteurs appartenant au secteur public et parapublic sur tout le territoire français. Missions des membres du RDT Picardie De l'accompagnement initial : Le membre du RDT propose au chef d'entreprise, à travers un entretien et une visite de la société, de l'aider à identifier ses besoins technologiques. Il pourra également aider la PME à repérer ses besoins dans le cadre d'une approche globale, à les formaliser, les valider et les hiérarchiser. Au développement de projet structurant : Au-delà de la phase initiale de mise en forme des besoins et de préfaisabilité, la PME doit mobiliser des moyens humains et financiers pour développer et industrialiser son projet. Le chef d'entreprise peut être accompagné dans sa démarche, à différents niveaux : ressources humaines sous forme d'embauches ou de stages, financements, méthodologie de gestion du projet, suivi des partenariats, recherche de nouveaux partenaires, etc. Pour le suivi de son projet, le chef d'entreprise pourra, à travers le RDT, s'appuyer sur un conseiller qui sera son interlocuteur de proximité. Celui-ci lui assurera les orientations efficaces vers les interlocuteurs compétents, ainsi que le suivi des relations mises en place. Les membres du RDT sont ainsi à même d'orienter l'entreprise vers les financements publics adaptés, au-delà de la PTR (Prestation Technologique du Réseau) mobilisée par le réseau (aide incitative simple pour préfaisabilité). En fonction des besoins précis de l'entreprise, et de l'avancement du projet, le conseiller membre du RDT pourra ainsi aiguiller le chef d'entreprise vers le dispositif le plus adapté pour lui, parmi les appuis existants : aide à l'innovation ANVAR, aides au développement industriel des DRIRE, dispositifs d'aide du Conseil Régional, appuis pour le renforcement interne des moyens humains de l'entreprise (embauche de techniciens supérieurs avec une convention Cortechs, aide pour le recrutement de chercheurs ou de cadres, accueil de stagiaires. Les changements d'orientation et de personnel au sein du RDT Picardie n'ont pas permis d'organiser des réunions thématiques sur le territoire, comme c'était le cas les années précédentes. Les contacts avec Jean Charles DELEBECQUE de l'association pour le Développement de la Recherche et de la Technologie en Picardie (ADRTP) qui coordonne l'action collective «Innovation et Agro-ressouces» avec le soutien de l'etat et de la Région, se poursuivent ponctuellement.. Le Pôle IAR Champagne Ardenne et Picardie vise à faire émerger des projets encourageant l'utilisation des agro-ressources dans les activités des entreprises. Il s'agit de développer de nouveaux matériaux biodégradables, des principes actifs à base de carbone renouvelable et substituer des produits d'origine végétale à des produits fossiles. Rapport d activité 23 Page 46 sur 88

47 Outre les entreprises agro-alimentaires, sont concernées en particulier dans le bassin chaunois, les entreprises des secteurs de la chimie, de la pharmacie et de la plasturgie. 3. Mois de la création reprise d'entreprise Le PADE a participé aux manifestations qui se sont déroulées dans l'aisne en octobre 23, en particulier, les rencontres de la transmission reprise d'entreprise à la CCI et à INNOVALIS. IV.SOUTIEN A L ARTISANAT ET AU COMMERCE En 23, il n'y a pas eu d'action spécifique en direction de l artisanat et du commerce. Le territoire souhaiterait renforcer son partenariat avec la Région Picardie en mettant en place, à titre expérimental, une convention territoriale «artisanat / commerce / services / tourisme». V. PROJETS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 5. - Zone Economique Stratégique (ZES) EVOLIS Le développement industriel du bassin Chaunois s est historiquement opéré le long de l Oise. Suite aux importantes inondations qu a connues notre secteur en 993 notamment, le Préfet de l Aisne a approuvé un plan de prévention du risque inondation dans la Vallée de l Oise entre Travecy et Quierzy. Cette prise en compte du risque inondation a eu pour conséquence de bloquer le développement des zones d'activités existantes. Pour répondre à cette problématique, et face au risque de sinistre économique dû à l impossibilité d accueillir de nouvelles activités sur ces zones désormais contraintes, les acteurs locaux ont mené des études dans le but d'identifier les besoins du territoire et de concevoir des zones d'activités nouvelles et adaptées aux besoins des entreprises. L étude de faisabilité économique, de positionnement et de dimensionnement réalisée en 23 à l échelle du Pays Chaunois a mis en exergue le déficit criant d offre foncière à destination des entreprises et a estimé à 2 ha sur 5 ans les besoins en terrains d activités à vocation industrielle. Par délibération du 3 juin 25, le conseil communautaire de la CCCT a approuvé la Convention Publique d Aménagement à passer avec la Société d Equipement du Département de l Aisne pour la création d une ZAC désignée stratégique située sur les communes de Tergnier et Mennessis et l aménagement d un parc d activités de 2 ha (annexe). Cette ZES est aménagée en deux phases, dont la ère porte sur une emprise de 8 ha, correspondant à une superficie de 55 ha de terrains cessibles. Il convient de préciser que cette zone, qui répond aux critères de la Charte Qualité du Rapport d activité 23 Page 47 sur 88

48 Département, propose une particulièrement ambitieux. conception innovante et un parti paysager L étude réalisée en 23 réalisée a retenu pour la ZES une thématique partielle : les éco-industries. Bien évidemment, cette zone s adresse aussi aux activités généralistes. La livraison de la ère tranche de la ZES est intervenue en novembre 28. La ZES propose des parcelles de 6 m² à 4 ha et peut accueillir aussi bien des projets industriels importants, que des PME et des PMI. Le prix de terrains y est particulièrement compétitif, par rapport aux autres zones du même type : 9 HT / m². De plus, les futurs investisseurs bénéficieront de l'assistance gracieuse d'un urbaniste, qui les conseillera, afin de parfaire leurs projets, ainsi que d'un accompagnement d'intervenants spécialisés concernant la mobilisation des aides publiques à l'investissement industriel et à la création d'emplois. La Société SODEPACK, unité de conditionnement à façon, est installée sur la zone EVOLIS et a généré plus de emplois. L investissement immobilier de 5 M a été porté par la SIMEA (Société d économie mixte départementale intervenant dans l immobilier industriel). La CCCT a réalisé la 2ème tranche d aménagement de la ZES en viabilisant les 47 derniers ha de terrains. Les travaux d aménagement de cette seconde tranche se sont achevés fin 23. Le contexte économique rend difficile la commercialisation de la ZES. Malgré cela, sont toujours à l ordre du jour les dossiers d extension de Sodepack, du site NRJT, ainsi que du quai de transfert de Valor Aisne dont la signature de l acte de cession devrait se concrétiser en 24. Le projet Framimex est reporté à 24. Il convient enfin de rappeler qu à l échelle du Pays Chaunois, la Zone Economique Stratégique constitue l unique projet d aménagement de zone d activités à vocation industrielle et devient à ce titre un outil majeur du développement de notre bassin. Le développement de notre Zone Économique Stratégique est une impérieuse nécessité pour le territoire car constitue un outil indispensable à la création de nouveaux emplois Technopôle des Linières En septembre 25, EURO CRM CALL SERVICES débutait son activité à Chauny. Aujourd hui, ce centre d appels affiche 22 salariés et se place comme un des plus importants employeurs du bassin d emploi. Concernant l hôtel d entreprises «Les Linières», second bâtiment réhabilité par la CCCT, la livraison est intervenue en septembre 28. Pour mémoire, ce bâtiment de 2 75 m² se décomposent en 5 cellules (superficie allant de 42 à 75 m², soit 2 75 m² de surface globale). Rapport d activité 23 Page 48 sur 88

49 La taille de ces cellules doit permettre l accueil d entreprises ayant un potentiel d emplois plus importants (que celui des 3 autres). A court terme, personnes devraient travailler sur ce site en complément des 22 collaborateurs d EURO CRM. Deux entreprises ont rejoint l'hôtel d'entreprises Les Linières : E R D F qui occupe le box 3 ( 42 m² ) FORCLUM INDUSTRIE NORD qui occupe le box 4 (48 m² ) Le projet de plate-forme multimodale à Tergnier Les conclusions de l étude de faisabilité et pré-opérationnelle conduite par les bureaux d études SAMARCANDE & ARCADIS seront rendues en mai 2. Il est ressorti de la phase «Etat de la demande potentielle» puis de la phase 2 «Dimensionnement et positionnement» l opportunité réelle de créer une zone multimodale d environ 4 d hectares jouxtant le faisceau de triage de la gare de Tergnier et à proximité de la ZES EVOLIS. Ainsi, ce site multimodal serait desservi par le rail via le faisceau de triage de la gare de Tergnier et par la route (à la RD ) via la ZES EVOLIS. L opération consiste d une part à aménager une plate-forme «FERCAM» de transbordement wagons / camions et de manutention / traction, d autre part une zone «logistique» dédiée aux activités de transit de marchandises, d entreposage et de stockage. Concrètement, il s agit d aménager un quai «fer», un quai «routier», une cour routière, des voiries, un hall de déchargement des marchandises puis des terrains pour l accueil d activités d entreposage et de stockage (type centre de distribution). L objectif est d aménager une zone multimodale pour tirer parti d un équipement à enjeu, le triage de Tergnier, s inscrivant dans la stratégie régionale de développement. L objectif est également de fixer sur notre territoire un point de captation des flux pour générer une dynamique d implantation d entreprises et créer des emplois. Sur ce point, il faut dès à présent poser la question de la formation de la main d œuvre locale. L objectif est que le Chaunois soit identifié comme un territoire propice au développement d activités de logistique multimodale. VI. INSERTION ET FORMATION 6. - Chantiers d insertion communautaires Depuis le er décembre 23, la Communauté de Communes Chauny-Tergnier a mis en place un premier chantier d'insertion chargé d'entretenir et de rénover le patrimoine communautaire. Rapport d activité 23 Page 49 sur 88

50 Seize personnes en Contrat d'accompagnement dans l'emploi ont été recrutées pour ce chantier (huit bénéficiaires du RMI et huit jeunes issus du dispositif CIVIS suivis par la Mission Locale). Ces personnes proviennent des cantons de Coucy, Chauny, La Fère et Tergnier. Ces personnes sont encadrées par Pascal WALLETON. Ces personnes travaillant à mi-temps sont réparties en deux équipes de huit. Chaque équipe travaille une semaine sur deux, ce qui permet aux stagiaires d'effectuer des recherches d'emploi et de la formation pendant le temps restant. Pendant l'action, les bénéficiaires disposent de formations tel que le CACES, 3, 5 ainsi que d'un accompagnement socioprofessionnel. Depuis janvier 27, la Maison de l'emploi et de la Formation (MEF) a mis en place une Validation des Acquis de l'expérience. Cette structure permet d'accompagner les candidats jusqu'à la certification. Un second chantier d'insertion de rénovation des édifices cultuels a été crée en 27, encadré par Nicolas BRONDIN, emploie également seize personnes. Ce chantier d'insertion est basé sur la technique de la peinture, de réparation d'enduit, de rejointoiements de briques, de restauration de pierres de taille et matériaux susceptibles d'être retrouvés à l'extérieur et à l'intérieur des églises, ainsi que la réfection des vitraux d'art. Chaque stagiaire bénéficie d'une journée hebdomadaire de formation pour en œuvre les conditions nécessaires pour réaliser une insertion professionnelle durable, à l'issue du chantier d insertion, par un accès à un emploi ou une formation qualifiante complémentaire. Ce chantier dispose également de l'accompagnement de la MEF, pour la Validation des Acquis de l'expérience et d'un accompagnement socioprofessionnel. En 2, le er chantier a procédé à la rénovation complète d'annexes à la Mairie de Sinceny. Le second chantier s est consacré à la restauration de l Eglise d Abbécourt (rejointoiement total de l'édifice, rénovation de l'intérieur et des vitraux) et a également restauré les vitraux de l Eglise de Béthancourt-en-Vaux. 6.2 Intervention dans les les lycées Lycée Robert Schuman de Chauny Visite d'innovalis et présentation du PADE à 9 élèves de ère Technologie STAV. Pas d'intérêt pour la création reprise d'entreprise ((sauf l'agriculture); ils sont plutôt intéressés par une activité salariée. Rapport d activité 23 Page 5 sur 88

51 Lycée Gay Lussac de Chauny Recrutement le 4 juin dans les locaux d'innovalis de BTS Management des Unités Commerciales (MUC) en alternance par les entreprises MONOPRIX, GITEM, CONTINENTAL, et QUICK, dans le cadre d'un partenariat avec le Lycée GAY LUSSAC. 3 postulants pour 5 stages dans ces entreprises Participation aux plans de formation du Conseil Régional Le PADE ne participe plus aux plans de formation établis par la MEF et le CONSEIL Régional. Les plans de formation annuels sont l une des missions essentielles de la MEF. Le PADE participe aux réunions organisées par la MEF afin d'être force de proposition en ce domaine. Outre les métiers déjà recensés les années antérieures, la MEF a permis des propositions dans les créneaux suivants: - PIQ vente, vendeur spécialisé en magasin, emploi ventes de produits équipement courant - Préparation aux concours des travailleurs sociaux - Techniques du froid et du conditionnement d'air - Electrotechnique - Assistante de direction - Esthétique - Agent de prévention et sécurité - Initiation à la bureautique et DCP dynamique de choix professionnels. VII. ANALYSE DU BILAN 23 En 23, le PADE a poursuivi son action au service du développement économique du Pays Chaunois. Philippe PADIEU a été plus particulièrement mobilisé sur toutes les questions relatives à l'accueil du professionnel dans son quotidien. Concernant l accueil des porteurs de projet en création et reprise d entreprise, il est à noter 88 contacts contre 85 en projets (4 en 22), ayant bénéficié d un prêt d honneur Aisne Initiative, ont permis de créer ou de maintenir immédiatement 5 emplois (essentiellement des reprises d'entreprises). Le prêt d honneur est la conséquence d un dossier préparé par le créateur avec le conseil du PADE. C est généralement le «coup de pouce», qui permet au créateur d obtenir le prêt bancaire, vital pour la pérennité de l entreprise. Le PADE est le correspondant de France Initiative Réseau pour le Pays Chaunois, en tant que Plate-Forme d Initiative Locale (PFIL). Rapport d activité 23 Page 5 sur 88

52 Le PADE a participé aux 6 réunions des PFIL et aux 6 comités des prêts d honneur. Ces rencontres sont indispensables pour notre fonctionnement et évitent l isolement. Elles permettent également des échanges fructueux entre les différentes structures. Le PADE a également participé à la clôture de sessions de formation à la création d entreprise, organisées par BGE (ex CEPAC BOUTIQUE DE GESTION). Cette structure permet de rencontrer les concepteurs de projet avant la phase de financement. En décembre 24, la CCCT a délibéré pour accorder une subvention complémentaire de 5 % à l abondement FIDARCO de 5 %, % ou 5 %. Cette mesure a été effective en 25 et a permis d accompagner en 29, 7 projets pour 8 5, contre 2 projets pour 22 96,5 en 28. Cette subvention n'est plus reconduite depuis 2.. En 2, les locaux des 3 hôtels d'entreprise l'univers ont bénéficié d'une occupation soutenue, en particulier les ateliers. La pépinière INNOVALIS a fonctionné dès février 28. Au 3 décembre 23, 8 ateliers sur et 7 bureaux sur sont loués; INNOVALIS est un centre de développement intégré, permettant d une part un regroupement des différents services à la création d entreprise (ADA, AI, CCI, CEPAC, MEF, ADIE, etc) d autre part l accueil et l accompagnement d entreprises sur la ZES. La Maison de l Emploi et de la Formation est fonctionnelle, ainsi que l'attestent les réunions communes entre la MEF et le PADE. Le PADE est étroitement associé à l'élaboration de projets pour la partie «création d entreprise» en complément des actions «insertion» et «formation». L aménagement de la ZAC «Les Terrages», zone à vocation commerciale, est en cours de réalisation. La première tranche bénéficie de 9 enseignes implantées. Le PADE remercie le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de l Aisne, et le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aisne pour leur soutien. Il faut également remercier les techniciens des différentes structures : la CMA, la CCI et AISNE DEVELOPPEMENT, pour leur étroite collaboration. A travers ce bilan d activité, le PADE tente de répondre à sa mission première : permettre à tout porteur de projet professionnel (création, reprise, aide, immobilier, conseil ) de créer et pérenniser son entreprise d une part, d être un vecteur du développement et du maintien de l emploi d autre part Rapport d activité 23 Page 52 sur 88

53 Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaires Association «Artisans et commerçants de Chauny» Place du Marché Couvert 23 Chauny Association commerciale de Tergnier et environs Objet de la subvention Montant payé en 23 Aide financière en faveur des 4, programmes d animations annuels des associations commerciales et artisanales du territoire Aide financière en faveur des 5 52,52 programmes d animations annuels des associations commerciales et artisanales du territoire acomptes 23 Subvention de fonctionnement ,4 Cotisation 23, Aisne Initiative Agence de Développement de l Aisne A2LOG Cotisation 23 34, Dispositifs contractuels de développement local et d insertion économique et sociale d intérêt communautaire : Maison de l Emploi et de la Formation. Mission Locale pour l emploi des jeunes. Formation professionnelle, en soutien à la compétence de la Région, Centre de formation continue, en soutien à la compétence de la Région. Maison de l emploi et de la formation : Le bilan 23 de la Maison de l Emploi et de la Formation est présenté ci-après : Rapport d activité 23 Page 53 sur 88

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67 Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaires Objet de la subvention Montant en 23 payé 94, Maison de l emploi et de la Subvention de fonctionnement 23 formation ) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L ENVIRONNEMENT Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Participation au réseau pour la surveillance de la qualité de l air. Aucune modification du calendrier de collecte des ordures ménagères n est intervenu en 23, les tonnages collectés (données valor aisne) sont les suivants : Enfouissement (chiffres exprimés en tonnes) janv-3 févr-3 mars-3 avr-3 mai-3 juin-3 juil-3 août-3 sept-3 oct-3 nov-3 déc-3 Ordures ménagères Recyclage Encombrant Corps plats et creux Déchets verts Verres kg/an/hab sur la base de habitants TOTAL DECHETTERIE DE CHAUNY : Les statistiques de tri en déchetterie de Chauny sont les suivants : Rapport d activité 23 Page 67 sur 88

68 4. Tonnages collectés en déchetterie Gravats Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Type de benne m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 Tonnages Rotations T/benne Densités M Métaux Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Type de benne 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 Tonnages Rotations T/benne Densités M Tout-venant Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Type de benne 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 Tonnages Rotations T/benne Densités M Papiers Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Type de benne 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 3 m3 Tonnages Rotations T/benne Densités M

69 4b. Tonnages collectés en déchetterie (suite) Cartons Type de benne Tonnages Rotations T/benne Densités M3 Janvier 3 m Février 3 m3 Mars 3 m Avril 3 m Mai 3 m3 Juin 3 m Juillet 3 m Août 3 m Septembre 3 m Octobre 3 m Novembre 3 m Décembre 3 m TOTAL 3 m Végétaux Type de benne Tonnages Rotations T/benne Densités M3 Janvier 3 m Février 3 m Mars 3 m Avril 3 m Mai 3 m Juin 3 m Juillet 3 m Août 3 m Septembre 3 m Octobre 3 m Novembre 3 m Décembre 3 m TOTAL 3 m Bois Type de benne Tonnages Rotations T/benne Densités M3 Janvier 3 m Février 3 m Mars 3 m Avril 3 m Mai 3 m Juin 3 m Juillet 3 m Août 3 m Septembre 3 m Octobre 3 m Novembre 3 m Décembre 3 m TOTAL 3 m Pneux Type de benne Tonnages Rotations T/benne Densités M3 Janvier 3 m3 Février 3 m3 Mars 3 m3 Avril 3 m3 Mai 3 m Juin 3 m3 Juillet 3 m3 Août 3 m3 Septembre 3 m3 Octobre 3 m3 Novembre 3 m3 Décembre 3 m3 TOTAL 3 m

70 5. Rotations effectuées en déchetterie Evolution du nombre de rotations sur la déchetterie sur Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Gravats Métaux Tout-venant Papiers Cartons Végétaux Bois pneus verre 8

71 9 6. Tonnages en verre et DMS sur la déchetterie Tonnage Nbre enlev. TOTAUX Tonnage Emballages souillés Nbre enlev Tonnage AEROSOLS Nbre enlev Tonnage PILES Nbre enlev Tonnage tubes fluorescents 5 Nbre enlev Tonnage produit inconnu 2 2 Nbre enlev Tonnage Acide Nbre enlev Quantité produits phyto Nbre enlev Tonnage Solvants Nbre enlev Tonnage Batteries 2 Nbre enlev Tonnage Peintures et Pâteux Nbre enlev. T Nbre enlev. Déc Nov Oct Sept Août Juil Juin Mai Avril Mars Fév Janv Tonnages mensuels

72 7. Bilan des visites en déchetterie Moyenne mensuelle visite/hab/an hab TOTAL communes,% Viry Noureuil Villequier Aumont Ugny le Gay,% 495 Tergnier Sinceny Ognes La Neuville en Beine Neuflieux,% 397 Mennessis Marest Dampcourt,% 453 Liez Guivry,% 98 Frieres Faillouel,% 727 Condren Commenchon Chauny Caumont Caillouel Crépigny Béthancourt en Vaux Beaumont en Beine Autreville,% 73 Amigny Rouy Abbecourt Nombre de vis./co m/an Nbre total visite s / an Déc Nov Oct Sept Août Juil Juin Mai Avril Mars Fév Janv Nombre d'habitants Communes Desservies

73 Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaire ATMO PICARDIE Objet de la subvention Surveillance de la qualité de l air Montant payé en 23, 2 ) POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Etudes et suivis en matière d amélioration de l habitat. Depuis septembre 2, le Programme d intérêt Général (PIG), d une durée de 3 ans, est entré dans sa phase opérationnelle. Missionnée pour son suivi - animation, l association Habitat et Développement 2 Aisne Habitat propose à la fois une information sur l amélioration de l habitat (aspects techniques, administratifs, financiers, juridiques, sociaux ), une assistance des bénéficiaires potentiels dans la constitution des dossiers de financements, et un suivi auprès des partenaires concernés (Anah, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l Aisne, Caisses de retraites ). Cette opération intercommunale est un outil favorisant l amélioration des conditions de vie des propriétaires par la lutte contre l habitat indigne et très dégradé, l adaptation du logement au vieillissement et au handicap et la lutte contre la précarité énergétique. La convention du PIG prévoit la réservation de crédits pour la réhabilitation de près de 2 logements sur 3 ans, portant sur des travaux d économies d énergies (menuiseries, isolation), de gros œuvre (toitures ), de mises aux normes (assainissement, sanitaires, chauffage ). Ces objectifs vont se décliner autour de trois thématiques spécifiques : la lutte contre l habitat indigne et très dégradé, l adaptation au vieillissement et/ ou au handicap, la lutte contre la précarité énergétique. La Communauté de Communes Chauny-Tergnier consacrera par an 6 euros de crédits au titre du fonds d aide du PIG et 94 euros de crédits pour le suivi animation. Les permanences ont lieu tous les vendredis à la CCCT à CHAUNY (57 boulevard Gambetta) de h à 2h et à l hôtel de ville de TERGNIER (Place Paul Doumer) de 4h à 6h. Par ailleurs, HD 2 Aisne Habitat propose un accueil téléphonique et physique permanent dans ses locaux : Le bilan chiffré de l exercice 23 du suivi animation est le suivant : Rapport d activité 23 Page 7 sur 88

74 257 contacts pour l année 23 STATUT OCCUPATION Nb % Propriétaires occupants % Propriétaires bailleurs 22 8% Locataires 3 % 257 % Total Les permanences hebdomadaires habitat, le mode de contact privilégié er MODE DE CONTACT GLOBAL Permanence Téléphone Courriel / Courrier Coupon-réponse dépliant Autres Total Nb % % 23 % 8% 2% % % (Dossiers déposés en 23) Logement financé Habitat indigne 7 Précarité énergétique 57 Adaptation 4 Hors cibles PIG (Hors double compte) 9 Total TTC de travaux générées par le PIG aux entreprises du bâtiment, dont 42 2 pour les artisans de la CCCT. Actions en faveur du logement social des personnes défavorisées. Contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL). Favoriser des programmes de création de logements sociaux en milieu rural. Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaire FSL CAF de Soissons Rapport d activité 23 Objet de la subvention FSL 23 Montant 8 22 Page 7 sur 88

75 3 ) AIDE SOCIALE ET SOLIDARITE Accompagnement d actions d insertion. Chantiers d insertion communautaires Le er décembre 23, la Communauté de communes Chauny-Tergnier a mis en place un premier chantier d insertion chargé d entretenir et de rénover le patrimoine communautaire, encadré par Monsieur Pascal WALLETON. Le 8 septembre 26, une second chantier d insertion de rénovation des édifices cultuels a été créé, encadré par Monsieur Nicolas BRONDIN. Ces chantiers sont basés sur les différentes techniques de travaux du bâtiment (Peinture, réparation d enduit, rejointoiements de briques, pose de placo plâtre, ponçage.). et de plus pour le chantier de rénovation des églises, la restauration de pierres de taille et la réfection des vitraux d art. Description et actions communes aux deux chantiers : Quinze personnes, bénéficiaires du RSA Socle, ont été recrutées en Contrat Unique d Insertion (CUI) pour ce chantier. Ils proviennent des cantons de Coucy, Chauny, la Fère et Tergnier. Ces employés sont sous la responsabilité des encadrants techniques et sont répartis en deux équipes (une de 8 et une de 7). Chaque équipe travaille une semaine sur deux, ce qui permet aux employés d effectuer des recherches d emploi, des formations pendant le temps restant. Pendant l action, les bénéficiaires disposent d un accompagnement socio professionnel réalisé par Madame Régine BRUET, prestataire de services. Ils bénéficient d une demi-journée de formation obligatoire relative à la technique de recherche d emploi (TRE) et réalisent, en fonction du projet professionnel, des formations pré-qualifiantes, qualifiantes, des périodes d immersion en entreprise, d EMT (évaluation en milieu de travail). Egalement, depuis janvier 27, la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) de Tergnier a mis en place une Validation des Acquis de l Expérience (VAE). Cette structure permet d accompagner les candidats jusqu à la certification. BILAN DES TRAVAUX DU CHANTIER DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ANNEE 23 Commune de GUIVRY Rénovation du mur du cimetière (ère tranche) - du //23 au 3//23 Rapport d activité 23 Page 72 sur 88

76 CCCT Pose de BA3 au plafond et commencement de la pose des cloisons dans les locaux de la CCCT (5, Boulevard Gambetta) - du /2/23 au 28/2/23 Commune de GUIVRY Rénovation du mur du cimetière (2ème tranche) - du /3/23 au 3/3/23 Commune de BETHANCOURT EN VAUX Création d une rampe pour les personnes à mobilité réduite devant l église - du /4/23 au 3/6/23 Commune de SINCENY Rénovation du mur du cimetière - du /7/23 au 9/8/23 Commune de CONDREN Rénovation du mur du cimetière - du 9/9/23 au 3/9/23 Commune de GUIVRY Rénovation du mur du cimetière (3ème tranche) - du //23 au 3/2/23 BILAN DES TRAVAUX DU CHANTIER DE MISE EN VALEUR DES EDIFICES CULTUELS ANNEE 23 Commune de CONDREN Rénovation intérieure de l église - du //23 au 28/2/23 CCCT Installation de tables et de bancs à l Hôtel des formations - du /3/23 au 8/3/23 Commune de CAILLOUEL-CREPIGNY Rénovation intérieure et extérieure de l église (ère tranche) - du 9/3/23 au 3/4/23 Commune de CONDREN Rénovation de la sacristie de l église Rapport d activité 23 Page 73 sur 88

77 - du /5/23 au /5/23 Commune de CAILLOUEL-CREPIGNY Rénovation Intérieure et extérieure de l église (2ème tranche) - du /5/23 au 3/9/23 Commune de LIEZ Rénovation de la sacristie, de la petite chapelle et création de l évacuation des eaux pluviales - du //23 au 3/2/23 Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaires Objet de la subvention COS CCCT ADAVEM Subvention de fonctionnement 23 Cotisation 23 Montant 3 975, 2, 4 ) ACTIONS CULTURELLES Organisation, participation à des évènements culturels de rayonnement communautaire. CANTONS CHANTE! 23 : Depuis 22, la Communauté de Communes Chauny-Tergnier, en partenariat avec l Association Espaces Musiques, organise le festival «Cantons Chante!» durant la période estivale, autour des musiques actuelles en zone rurale. Pour l édition 23, 3 spectacles gratuits ont été organisés. Cela a permis d une part d initier les publics à des styles musicaux variés et d autre part d initier les communes à l organisation de manifestations culturelles. Cette année, Condren le 5 juillet, Ugny le Gay le 26 juillet et Sinceny le 2 août 23 ont accueilli ce festival délocalisé en zone rurale. Le choix des groupes qui se sont produits : «On a tiré sur le pianiste, Les fils Canouche, Maman n veut pas, D. RAGO, Nicolas Jules, Bipolar Box et White crododile». A noter que depuis l exercice 2 la Région Picardie ne subventionne plus cette opération. Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaires Les Maqueux d saurets Rapport d activité 23 Spectacles concernés Organisation de la fête 23 des Maqueux d Saurets Montant 2 5 Page 74 sur 88

78 Paris Chauny 23 6 Exposition de modélisme Rail Club Chaunois ferroviaire les 5 et 28 6//23 à Chauny Association «Sorties de Invitations d artistes : Crises» Travail de création et 2 initiation musicale dans 2 écoles Soutien à des activités et à des programmations culturelles à destination de jeunes publics. Chauny Sport Cyclisme Nature de la prestation Mise à disposition de professionnels de la culture Programmation jeune public Ville de CHAUNY Ville de TERGNIER Participation au transport de scolaires vers les lieux de spectacles dans le périmètre communautaire. Bilan de l opération Transports scolaires vers les spectacles du /9/22 au 3/8/23 Ce projet culturel sur les équipements culturels des villes de Chauny et Tergnier, à savoir le FORUM de Chauny et le centre culturel de Tergnier, et sur plusieurs années de coopération. Il vise à rendre les deux centres culturels plus attractifs, plus compétitifs et encore plus complémentaires. L enjeu de ce projet est d ancrer la culture sur le territoire. Suite à la décision du conseil communautaire de prendre en charge les transports scolaires vers le Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie» les élèves ont pu découvrir ce lieu de mémoire et de commémoration ainsi que les médiathèques de Chauny et Tergnier. L opération consiste à programmer des spectacles destinés au jeune public en vue de former les enfants à la découverte et à la compréhension du spectacle vivant sous toutes ses formes. Les spectacles sont proposés pendant le temps scolaire pour satisfaire un souci de démocratisation de l accès à la culture mais aussi en dehors du temps scolaire pour permettre d appréhender le spectacle en famille et favoriser le lien social et les contacts inter générationnels. Par conséquent, compte tenu de la prise en charge du coût des transports scolaires permettant l égalité d accès du jeune public aux spectacles, seul le coût du spectacle est à la charge des enfants. La prise en charge de ces frais aux transports contribue à l épanouissement culturel du jeune public. Bilan de la période du /9/23 au 3/8/24 Au titre de cette période, 4 53 élèves et accompagnateurs ont été transportés vers les spectacles du Forum Centre Culturel de Chauny et du Centre Culturel de Tergnier. Plus de deux cent vingt voyages allers-retours ont été commandés. Toutes les demandes ont bénéficié du dispositif : Rapport d activité 23 Page 75 sur 88

79 ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE CHAUNY ECOLE ELEMENTAIRE BOULLOCHE CHAUNY ECOLE LOUIS LESUR OGNES ECOLE PRIMAIRE DE LA RESIDENCE CHAUNY ECOLE MATERNELLE BOULLOCHE CHAUNY ECOLE PRIMAIRE DE LA CHAUSSEE CHAUNY ECOLE ELEMENTAIRE DE CAUMONT ECOLE MATERNELLE DE LA RESIDENCE CHAUNY ECOLE CADET CHAUNY ECOLE SAINT CHARLES CHAUNY ECOLE ELEMENTAIRE DE LIEZ ECOLE PRIMAIRE DES DECARPIGNY TERGNIER ECOLE ELEMENTAIRE MENNESSIS ECOLE MATERNELLE LES LINIERES CHAUNY ECOLE MATERNELLE CHARDONNIER LEJEUNE CHAUNY ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE VIRY NOUREUIL ECOLE ELEMENTAIRE DE BETHANCOURT EN VAUX ECOLE MATERNELLE ROOSEVELT TERGNIER ECOLE MATERNELLE GERMAINE HARLEUX CHAUNY ECOLE DES 4 CHEMINS CONDREN ECOLE ELEMENTAIRE AMIGNY ROUY ECOLE ELEMENTAIRE BLERIOT TERGNIER ECOLE ELEMENTAIRE VILLEQUIER AUMONT ECOLE ELEMNTAIRE MALRAUX TERGNIER ECOLE ELEMENTAIRE CAILLOUEL CREPIGNY ECOLE ELEMENTAIRE DES NECREUX SINCENY ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR TERGNIER ECOLE ELEMENTAIRE AUTREVILLE ECOLE ALBERT CAMUS TERGNIER ECOLE ELEMENTAIRE MAREST DAMPCOURT ECOLE ELEMENTAIRE FRIERES FAILLOUEL ECOLE ELEMENTAIRE BOULLOCHE TERGNIER ECOLE ELEMENTAIRE LA NEUVILLE EN BEINE ECOLE MATERNELLE DAUTRY TERGNIER ECOLE IMMACULEE CONCEPTION TERGNIER ECOLE MATERNELLE DU BROUAGE CHAUNY ECOLE ELEMENTAIRE ABBECOURT ECOLE MATERNELLE DES BUTTES CHAUMONT TERGNIER ECOLE MATERNELLE SOVEAUX TERGNIER Les élèves ont assisté aux spectacles suivants : FORUM LES 4 SAISONS Rapport d activité 23 Page 76 sur 88

80 LES TROIS PETITS COCHONS BANDE DANSEE GUIGNOL ET LE PETIT CHAPERON ROUGE LES JOYEUSES COMMERES MUSIQUE DES FORCES TERRESTRES CABARET COULEUR LE SECRET D'ACHACHILA LA SORCIERE LATROUILLE CINEMA CASINO TERGNIER LE PETIT FUGITIF AZUR ET ASMAR KINIKOU LES CHEMINS DE L'ECOLE LA PETITE FABRIQUE DU MONDE ERNEST ET CELESTINE TOMBOY CINEMA LUMIERE CHAUNY LE SECRET DE LA PIERRE DE LUNE LA GUERRE DES BOUTONS MAMAN EST EN AMERIQUE QUI VOILA L'APPRENTI PÈRE NOEL BELLE ET SEBASTIEN LOULOU IL ÉTAIT UNE FORET TURBO REINE DES NEIGES AMAZONIA CENTRE CULTUREL TERGNIER FOUTEZ NOUS LA PAIX DE DENIS WETTERWALD LES GRANDS MERES SONT DES ANGES-COMPAGNIE DE L'ECHELLE MATIN CALME ESPACE 2 DANSES PARTIS POUR TOUJOURS LE CHAT SANS QUEUE A noter que depuis l exercice 2 la Région Picardie ne subventionne plus cette opération. Subventions attribuées dans le cadre de cette compétence : Bénéficiaires Objet de la subvention Amis de la Exposition 22 Faience de Sinceny Chauny Sport Paris Chauny 23 Rapport d activité 23 Montant 7, 6, Page 77 sur 88

81 Cyclisme Les Maqueux Manifestation 22 d Saurets FOL de l Aisne Subvention 23 Ecole André Subvention 23 BOULLOCHE de Chauny 2 44,35 4, 2, 5 ) MISE EN ŒUVRE D UN RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS Rapport annuel du délégataire du service de transports : Période du //23 au 3/9/23 LES EFFECTIFS Il n y a pas eu de mouvement de personnel sur la période de janvier à septembre 23. L effectif au 3/9/23 est le suivant : Administratifs 3 Conducteurs 2 Atelier Nous avons également accueilli plusieurs stagiaires dans le cadre découverte du métier conducteur. LE PARC La STAC dispose aujourd hui de 6 véhicules à grande capacité dont 3 accessibles aux personnes à mobilité réduite et de 2 petits véhicules destinés aux lignes de Transport à la Demande. LE RESEAU Durant l année 23, nous avons connu 8 jours de perturbations suite aux intempéries neige dont une journée sans exploitation possible du réseau. Au cours de cette année, diverses déviations ont été mises en place notamment les jours de braderies et lors de différentes manifestations. La ligne 4 a été déviée Rue Pasteur à Chauny jusque fin mars 23. Rapport d activité 23 Page 78 sur 88

82 Après les vacances de Pâques et jusqu à fin juin, certains horaires de la ligne 3 ont été légèrement modifiés le jeudi matin afin de pouvoir emmener les élèves du Collège Jacques Cartier à la Piscine Oasis de Chauny. Les 4 et 5 juin 23, le réseau TACT fut perturbé suite à un mouvement social. Cependant, un service minimum a pu être assuré permettant de couvrir les heures de pointes et les lignes scolaires. Durant la période estivale, une desserte a été mise en place pour la base nautique de la Frette. Ainsi, les horaires de l après midi ont été modifié afin de permettre 6 allers/ retours vers la base nautique. Cette desserte a été mise en place du lundi 8 juillet au samedi 3 aout 23. Durant cette desserte 586 personnes ont emprunté le bus pour aller ou revenir de la base nautique de la Frette. COMMUNICATION/ ACTIONS COMMERCIALES Les tarifs des titres : il n y a pas eu d augmentation tarifaire au er septembre 23. Comme chaque année un mailing a été adressé aux écoles à la rentrée scolaire avec des bons de commande heures creuses, afin de leur proposer nos services pour effectuer leurs déplacements sur nos lignes régulières. Le 8 Septembre 23, à l occasion de la journée nationale des Transports Publics, le ticket unité à était valable toute la journée. A l occasion de la desserte de la Base Nautique de la Frette en Juillet/ Août, des affiches ont été apposées dans les véhicules afin d informer notre clientèle. En 22, c est un peu plus de 366 visiteurs qui se sont rendus sur le site internet durant la période de janvier à septembre 23. Rapport d activité 23 Page 79 sur 88

83 LES VOYAGES (GRAPHIQUES) Rapport d activité 23 Page 8 sur 88

84 LES VOYAGES La fréquentation de 23 a augmenté de +7.6% entre 22 et 23. Cette augmentation se traduit principalement par le fait que l année 22 est la première année pleine avec l extension du réseau. Les lignes urbaines/ régulières : La ligne (Les Linières <> Gare), connaît une diminution de -7,3%. Quant à la ligne 2, sur sa branche «scolaire» (Gare vers Gendarmerie), elle perd en voyages (-8%) à l inverse de sa branche vers Ognes, ou au contraire nous regagnons en fréquentation par rapport à 22 de +2,6%. La Ligne 3 connaît pour l année 22, une très faible variation de -,3%. La ligne 4 (Gare de Chauny <> Gare de Tergnier), connaît toujours une belle croissance avec +26,4% de fréquentation entre 22 et 23. Cette ligne est venue progressivement renforcer son rôle de desserte de l Hôpital en prenant une part de fréquentation de la ligne 3 qui était précédemment la seule à desservir ce lieu avant l extension. Quant à la ligne 5, c est la première année où cette dernière propose sur une année pleine une offre «en dure» sans réservation en heure de pointe. Ce changement d offre a permis de tripler la fréquentation sur cette dernière. Rapport d activité 23 Page 8 sur 88

85 Les lignes de Transports A la Demande : En 23, au global c est 3543 voyages qui ont été enregistrés sur les lignes TAD soit une baisse -22% par rapport à l année 22. En effet, cette différence s explique par un transfert des voyages TAD de la ligne A sur la ligne 5 régulière aux heures pointes et sans réservations. Mais c est +44% de voyages TAD entre 22 et 23 hors TAD A. Rapport d activité 23 Page 82 sur 88

86 LES KILOMETRES (GRAPHIQUES) Rapport d activité 23 Page 83 sur 88

87 LES KILOMETRES Le nombre de kilomètres totaux est en augmentation de +7,7% entre 22 et 23 suite notamment au passage de la Ligne 5 (ex ligne TAD A) en ligne régulière. Rapport d activité 23 Page 84 sur 88

88 LES VENTES DE TITRES ET RECETTES (GRAPHIQUES) Rapport d activité 23 Page 85 sur 88

89 LES VENTES DE TITRES ET RECETTES Les recettes ont augmenté en moyenne de +7,4% par rapport à l année 22. La vente des Tickets unités est en augmentation de +6,8% en comparaison avec l année 22. Les ventes des carnets tickets restent stables entre les deux années. Nous pouvons constater une augmentation de +,3% au niveau des abonnements Jeunes (augmentation pour les jeunes mensuels et trimestriels). Cependant, la vente des abonnements Fréquence est en recul de -8,5% sur cette année 23 par rapport à l année 22. LES LIGNES INTERURBAINES Les lignes interurbaines desservies par la CSQT et la RTA n ont pas été modifiées par rapport à l an passé. La CSQT dessert la commune d Autreville La RTA dessert Amigny-Rouy, Sinceny et Caumont. LA FORMATION Deux conducteurs ont suivi en février un stage Agent de Conduite et Commerciale (ACC) et deux autres ont suivi au mois de mai un stage gestion du stress et conflits. De plus, entre le mois de mars et avril, notre mécanicien Monsieur LAMART a suivi une formation afin de passer son permis D. LES RATIOS ECONOMIQUES Le ratio Voyage/Kilomètres est quasiment identique entre l année 22 (,8) et l année 23 (,79) soit une légère baisse de 2 points. Le ratio Recettes/Kilomètres de 23 est identique à celui de l année 22. (augmentation en parallèle des recettes et kilomètres) Un ratio Recettes/Voyages en augmentation de quasiment 2% entre 22 et 23. Rapport d activité 23 Page 86 sur 88

90 Le bilan ainsi que le compte de résultat de l année 23 (en année pleine) de la STAC sont particuliers. En effet, la STAC ne s est pas portée candidate à la nouvelle DSP lancée par la Communauté de Communes Chauny-Tergnier. L entreprise n ayant comme unique client la CCCT, elle n a donc plus d activité d exploitation depuis le er octobre 23. A noter également qu un protocole de transfert (stocks, billetterie, ) a été passé entre la STAC et le nouvel exploitant Keolis Chauny-Tergnier. LE BILAN Rapport d activité 23 Page 87 sur 88

91 LE COMPTE DE RESULTAT Période du //23 au 3/2/23 Rapport d activité 23 Page 88 sur 88

92 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Octobre- Décembre 23 N

93 Sommaire Sommaire Présentation du service délégué Présentation de l entreprise délégataire : Périmètre du service délégué: Chiffres clés: Evènements significatifs intervenus au cours de l exercice écoulé et leurs conséquences sur l exploitation du réseau de transport : Un compte-rendu annuel relatif à la conclusion et à l'exécution des contrats passés en application de l article Compte-rendu annuel sur les conditions d exécution du service L offre de transport et la fréquentation Le parc de véhicules : Les autres biens nécessaires à l exploitation : Le personnel : Les ratios de productivité : Les tarifs et la politique commerciale : Les comptes de la délégation Transport : CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

94 . Présentation du service délégué.. Présentation de l entreprise délégataire : Keolis Chauny-Tergnier est une Société Anonyme à Responsabilité Limité au capital de 45. Cette dernière est nait en septembre 23 pour exploiter à partir du er octobre le réseau des transports urbains de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier. L action de Keolis Chauny-Tergnier est dédiée à % à l exécution de la Délégation de Service Public qui lui est confiée par la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier. La convention d assistance passée avec le Groupe Keolis est présentée en annexe («Convention d assistance.doc»)..2. Périmètre du service délégué: Les services délégués dans le Périmètre de Transports Urbains défini contractuellement à la date d entrée en vigueur de la présente convention comprennent du er octobre 23 au 3 décembre 23 : Les lignes régulières selon les itinéraires et horaires effectués en début d année 23 desservant 4 communes du Périmètre de Transport Urbain (Chauny, Ognes, Viry-Noureuil et Tergnier) Les lignes de Transports À la Demande desservant les communes de Abbécourt, Beaumont en Beine, La Neuville en Beine, Ugny le Gay, Guivry, Commenchon, Caumont, Neuflieux, Béthancourt en Vaux, Caillouël-Crépigny, Marest Dampcourt, Amigny-Rouy, Condren, Mennessis, Liez, Fières Faillouël, Villequier Aumont, Pierremande, Autreville et Sinceny. Une mission générale de conseil, d assistance technique et l accompagnement de l autorité délégante au développement du réseau de la CCCT. CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 3

95 2. Chiffres clés: L offre de transport: kilomètres ont été effectués sur le réseau d octobre à Décembre 23 sur les lignes du réseau TACT. Ils se décomposent comme suit : Kilomètres réels (compteur) Kilomètres parcourus (sans les Kms Techniques) Dont Kms parcourus par le délégataire dont Kms commerciaux (ou chargés) 7 95 dont Kms Haut Le Pied (HLP) 33 Par rapport aux kilomètres contractuels, l écart est de 94 kilomètres sur les 3 mois d exercice. Kilomètres RAO Kilomètres parcourus (sans les Kms Techniques) Dont Kms parcourus par le délégataire dont Kms commerciaux (ou chargés) dont Kms Haut Le Pied (HLP) 5 Fréquentation du réseau issue des clés de mobilité par titre: Répartions volume voyages par mois Evolution 22/23 Colonne Octobre % -6,5% Novembre % 5,8% Décembre %,5% TOTAL ANNUEL % -,% 4 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

96 Le nombre de voyages est resté quasiment stable sur ces trois derniers mois de l année 23 en comparaison avec les 3 derniers de 22. Les moyens : parc de véhicules et effectif Le parc de véhicules est composé de 8 véhicules dont 2 pour lignes de Transports À la Demande. La composition détaillée du parc : - 3 Autobus standards - 3 Midibus - véhicule à gabarit réduit - véhicule 9 places TAD 3 véhicules accessibles aux PMR HeuliezBus GX 7 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 5

97 L effectif physique au 3 décembre 23 est de 8 personnes dont 3 mises à disposition par Keolis. Monsieur LAMART assurant la maintenance des bus 6 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

98 Les résultats financiers (charges, recettes et taux de couverture) - Charges : Au total les charges d exploitation s élèvent à Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel (2 289 ) et au carburant ( ). La marge est positive de pour ces 3 derniers mois ( ). Le compte d exploitation détaillé est disponible en annexe («annexes rapport comptes d exploitation 23.xlsx») et est repris dans la partie 4 du présent rapport. Répartition des charges, Keolis Chauny-Tergnier. CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 7

99 - Recettes commerciales : Le montant des recettes commerciales est de H.T pour le dernier trimestre de l année 23. Ce sont les tickets unités et les carnets de tickets qui arrivent en tête des ventes avec respectivement 7% et % de part des recettes. Part des recettes par titre 3% Ticket à l'unité 4% 5% 6% % 7% Carnet de tickets Abonnement Fréquence Mensuel Abonnement Jeune -2 ans Mensuel Abonnement Jeune-2 ans Trimestriel Ticket groupe Le taux de couverture des charges par les recettes est de 2 %. 8 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

100 2- Evènements significatifs intervenus au cours de l exercice écoulé et leurs conséquences sur l exploitation du réseau de transport : Suite à la fermeture en octobre de la rue Docteur Roux sur Tergnier, nous avons mis en place une déviation de la ligne 5 qui a duré jusqu à la mise en place du nouveau réseau le 2 janvier Un compte-rendu annuel relatif à la conclusion et à l'exécution des contrats passés en application de l article 9.2. CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 9

101 3. Compte-rendu annuel sur les conditions d exécution du service 3- L offre de transport et la fréquentation CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

102 L offre kilométrique détaillée par ligne: Les points d arrêts : Mobiliers urbains Abribus CCCT 2 Abribus Publi Essor 4 Poteaux MDO 42 Le fichier complet du descriptif des arrêts est joint dans le fichier excel «Rapport d activité 23.xlsx». CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

103 La fréquentation des lignes urbaines par ligne Voyages par ligne Ligne Ligne 2 Ligne 3 Ligne 4 Ligne 5 3% 38% 33% 8% 8% Ligne % Ligne % Ligne 3 5 8% Ligne % Ligne % La ligne génère 33% des voyages effectués sur le réseau urbain des lignes TACT. Ainsi avec les voyages de la ligne 4, elles représentent à elles deux presque les ¾ des déplacements. 2 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

104 La fréquentation des lignes TAD par ligne CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 3

105 3-2 Le parc de véhicules : Le tableau ci-dessous indique les informations concernant l âge du parc de véhicules. 4 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

106 Le tableur ci-dessous indique les consommations et kilométrage des véhicules du parc, bus, véhicules de service et véhicules 9 places. N Parc Compteur Compteur Kms TOTAL MOYENNE Départ Arrivée effectués CONSO CONSO ,3 33,28 Standards PR ,53 37, , ,66 35, ,9 37,35 Midibus Heuliez GX 7/7L ,6 35, , ,79 36,23 Standard HeuliezBus GX ,3 24, ,3 24,92 Minibus TAD Renault Master ,39 Minibus TAD Mercedes Cityos ,2 4,56 Minibus TAD Citroën Modulis , ,2 9,79 Kangoo Atelier ,9 8,92 Véhicules de services Kangoo Exploitation ,3 Scenic ,6 5, ,5,2 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 5

107 Par véhicule : a) Tableau récapitulatif des différentes pièces changées et des interventions effectuées Voir en annexe b) Tableau récapitulatif des tableaux de bord mensuels résumant tous les coûts d entretien et de maintenance du matériel roulant. c) Bilan des visites de contrôle effectuées dans l année sur les véhicules. VISITE PERIODIQUES MINES oct-3 nov-3 déc-3 TOTAL Bus Bus 2 Bus 3 Bus 6 Bus 7 Bus 8 Bus 9 Bus Bus 2 d) Tableau récapitulatif et synthétique des accidents et des pannes Le bus N est tombé en panne au mois d octobre 23. Ce bus devant être réformé courant 24 suite à l arrivée des nouveaux véhicules a été réformé par anticipation. Afin de palier à cette voiture en moins, un autre bus (HeuliezNus 37, n de parc 9) a été loué à une autre filiale du Groupe Keolis. De même, le bus n 3, véhicule de réserve ayant quelques problèmes a été remplacé par un autre véhicule identique qui a été également loué auprès d une autre filiale Keolis. 6 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

108 e) Accidents Deux accidents sont à déclarer sur la période d octobre/ décembre 23 : 3-3 Les autres biens nécessaires à l exploitation : Le détail des biens vous est fourni en annexe «Biens du délégataire.pdf». CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 7

109 3-4 Le personnel : L organigramme de la société délégataire 8 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

110 Le personnel affecté au service : CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 9

111 Répartition des effectifs Equivalent Temps Complet par catégorie de postes : EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS COMPLET 23 2 TOTAL H F H F H F H F CADRES DIRECTION CADRES ATELIER TOTAL CADRES EMPLOYES TEMPS COMPLETS EMPLOYES TEMPS PARTIELS,8,8,8,8 TOTAL EMPLOYES,8,8,8,8 CONDUCTEURS TEMPS COMPLETS OUVRIERS TEMPS COMPLETS TOTAL OUVRIERS TOTAL GENERAL PAR SEXE 4 3,8 4 3,8 4 3,8 4 3,8 TOTAL GENERAL MOYENNE MENSUELLE TOTAL GENERAL HORS MAD KEOLIS 7,8 5 4,6 7,8 5 4,6 7,8 5 4,6 7,8,9 Taux d absentéisme et inaptitude 2/ ABSENTEISME Cotisation d'accidents de travail 23 : 3. Taux 2,7 (Taux moyen en cas de pluralité) Autres : nombre d'agressions avec arrêts de travail nombre d'agressions sans arrêts de travail 3 / INAPTITUDE nombre d'inaptitudes déclarées par la médecine du travail durant l'année 23 : dont temporaires dont définitives Nombre d'inaptes reclassés courant 23 Nombre de départs suite à inaptitude en 23 Nombre de maladies professionnelles reconnues Nombre d'invalidités 2 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

112 Pyramide des âges : nombre d embauches, de départs à la retraite, et d autres départs. L âge moyen des salariés du réseau est de 43 ans. La présence dans l entreprise est de 5ans et 9 mois en moyenne. CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 2

113 Détails des entrées et sorties de personnel : 3-5 Les ratios de productivité : Nombre de voyages par kilomètres commerciaux (par ligne et global) 22 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

114 Nombre d agents roulants ETP par véhicule CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 23

115 3-6 Les tarifs et la politique commerciale : La Gamme tarifaire : 24 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

116 Les actions commerciales et de marketing réalisées dans l année A l occasion du lancement du nouveau réseau de bus TACT le 2 janvier 24, des réunions publiques ont été organisé afin de présenter ce dernier. Tout d abord en Mairie de Tergnier le 27 novembre et une seconde à l Hôtel des formations du Pays Chaunois le décembre 23. En même temps des expositions étaient présentes aux Mairies de Chauny et de Tergnier. Ainsi il était possible de se renseigner sur les futurs horaires, tracés des nouvelles lignes, nouveaux véhicules, sur les différents projets à venir (Service d alerte par SMS INIMO, le système d Aide à l Exploitation et à l Informations Voyageurs ) Ces expositions se sont déroulées du 2 novembre au 3 decembre 24. Lors de ces dernières, le public était invité à voter pour les futurs couleurs qui seront apposées sur les futurs véhicules. C est donc la déclinaison C qui a eu le plus de succès. Une communication a été réalisée dans les bus où il était également possible de voter directement depuis une application mobile sur un smartphone ou encore depuis le site web Au total ce sont un peu plus de 3 personnes qui ont participé au choix de la nouvelle livrée. Le réseau TACT a de nouveau participé à la Quinzaine Commerciale des commerçants de Chauny. En effet, il était distribué durant cette période des tickets gratuits remis par les commerçants. A l occasion du lancement de nouveau réseau, un jeu concours a été organisé durant les vacances de Noël où il été possible de gagner une tablette, un ipod, une Axobox «coffret découverte de l Aisne») ou encore abonnements mensuels à gagner. CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 25

117 26 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

118 L information aux voyageurs Le nouveau guide bus TACT a été distribué en toutes boîtes aux lettres (6 954 exemplaires) durant la 3 ème semaine de décembre. Ce dernier était accompagné d un journal de lancement pour présenter de façons synthétiques le futur réseau TACT ainsi que les futures évolutions. Au total, 25 exemplaires du guide ont été édités (distribution à bord des bus, Maries, Gares ). Ce dernier a été réalisé aux couleurs de la découpe choisie. La mise en place de l information (nouveaux horaires et plans aux nouvelles couleurs) aux points d arrêts a été réalisée les 3 trois derniers jours de décembre afin de perturber les clients le moins possible CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 27

119 Le contrôle sur le réseau Keolis Chauny-Tergnier a effectué uniquement de la vérification à titre préventif sur ce dernier trimestre 23. Une démarche de lutte contre la fraude sera mise en place en 24. Bilan des réclamations et réponses apportées Il n y pas eu de réclamations sur la période d octobre à décembre 28 CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx

120 4. Les comptes de la délégation Transport : Le compte d exploitation détaillé est disponible en annexe («annexes rapport comptes d exploitation 23.xlsx»). Au total les charges d exploitation s élèvent à Les principaux postes de charges sont liés aux frais de personnel (2 289 ) et au carburant ( ). La marge est positive de pour ces 3 derniers mois ( ). Le compte d exploitation détaillé est disponible en annexe («annexes rapport comptes d exploitation 23.xlsx») et est repris dans la partie 3 du présent rapport. Total des charges, Keolis Chauny-Tergnier CCCT Rapport annuel du délégataire Oct Déc 3.docx 29