Livre des délibérations du Conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 20 septembre 2005, à 19 heures 30, au siège social de la Commission scolaire, au 2255, avenue Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe. Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires : Bilodeau, Sylvie, Bousquet, David, Bureau, Lucie, Charpentier, Lucie, Côté, Jean, Croteau, André, Darsigny, Johanne, Donais, Sylvie, Favreau, Jacques, Flibotte, Richard, Houle-Girardot, Jeannette, Martin, France, Nolin, Diane, Normandeau, Andrée, Michelle Tanguay, Tremblay, Guylaine. Avaient prévenu de leur absence, madame et messieurs: Boisvert, Jacques, Drolet, Jean-Claude, Tremblay, Lise. Est absente, madame : Simard, Élyse. Sont aussi présents, messieurs : Camirand, Daniel, secrétaire général, St-Germain, René, directeur général. Sont invités, madame et monsieur : Bousquet, Nicole, directrice du Service des ressources humaines, Pesant, François T., directeur du Service des ressources financières. I- 804

2 Ouverture de la séance M. Richard Flibotte, président, procède à l ouverture de la séance. Avis de démission M. Daniel Camirand informe les membres du conseil des commissaires de la démission reçue le 20 août dernier et prenant effet le même jour, de Sylvie Bilodeau à titre de commissaire représentant le comité de parents. Adoption de l ordre du jour Lucie Bureau propose et il est unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel quel. C Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2005 du conseil des commissaires s et MM. les commissaires ayant tous reçu copie du procès-verbal dans les délais prescrits par la loi, Diane Nolin propose et il est unanimement résolu d exempter le secrétaire général de lire le procèsverbal de la séance ordinaire tenue le 16 août 2005, et de l approuver avec les modifications suivantes : C Le nom de présences; Lucie Charpentier s ajoute à la liste des Le nom de Diane Nolin s ajoute à la liste des personnes ayant motivé leur absence. Chantal Lavigne se joint à la séance. Période de questions Aucune question. I-805

3 Assermentation d un nouveau commissaire Sylvie Bilodeau est assermentée comme commissaire de la circonscription 9 devant M. René St-Germain, directeur général, agissant à titre de président d élection. Nomination de deux scrutatrices ou scrutateurs C M. Jacques Favreau propose et il est unanimement résolu de nommer Nicole Bousquet et M. François T. Pesant, scrutateurs pour les élections qui seront tenues en cours de séance. Comité d étude des demandes de révision de décision nomination des membres du comité d étude des demandes de révision de décision. Se portent candidats, s Sylvie Bilodeau, France Martin, Guylaine Tremblay et Lise Tremblay ainsi que MM. Jean Côté et André Croteau. C Sylvie Bilodeau propose et il est unanimement résolu de clore la Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes disponibles, monsieur le président demande le vote secret. À la suite du dépouillement du vote, monsieur le président déclare élues les personnes suivantes : s France Martin, Guylaine Tremblay et Lise Tremblay ainsi que M. André Croteau. C Lucie Bureau propose et il est unanimement résolu de nommer s France Martin, Guylaine Tremblay et Lise Tremblay ainsi que M. André Croteau, membres du comité d étude des demandes de révision de décision. Monsieur le président déclare ouverte la période de mise en nomination des substituts au comité d étude des demandes de révision de décision. I- 806

4 Se portent candidats, s Sylvie Bilodeau, Lucie Bureau, et Francine Lalonde ainsi que M. Jean Côté. M. David Bousquet propose et il est unanimement résolu de clore la M. Jacques Favreau propose et il est unanimement résolu de nommer s Sylvie Bilodeau, Lucie Bureau et Francine Lalonde ainsi que M. Jean Côté, substituts au comité d étude des demandes de révision de décision. C C Comité d éthique et de déontologie du commissaire nomination des membres du comité d éthique et de déontologie du commissaire. Se portent candidats, Lucie Bureau ainsi que M. David Bousquet. M. André Croteau propose et il est unanimement résolu de clore la Sylvie Donais propose et il est unanimement résolu de nommer Lucie Bureau ainsi que M. David Bousquet, membres du comité d éthique et de déontologie du commissaire. C C Comité du budget nomination des membres du comité du budget. Se portent candidats, France Martin ainsi que M. Jacques Favreau. M. David Bousquet propose et il est unanimement résolu de clore la M. André Croteau propose et il est unanimement résolu de nommer France Martin ainsi que M. Jacques Favreau membres du comité du budget. C C I-807

5 Comité consultatif du transport scolaire nomination au poste de membre du comité consultatif du transport. Sylvie Bilodeau se porte candidate. C C Lucie Charpentier propose et il est unanimement résolu de clore la Andrée Normandeau propose et il est unanimement résolu de nommer Sylvie Bilodeau membre du comité consultatif du transport scolaire. Comité de sélection des membres du personnel cadre et de gérance nomination des membres du comité de sélection du personnel cadre et de gérance. Se portent candidats, s M. Jacques Favreau. France Martin et Lise Tremblay ainsi que C Andrée Normandeau propose et il est unanimement résolu de clore la Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes disponibles, monsieur le président demande le vote secret. À la suite du dépouillement du vote, monsieur le président déclare élues les personnes suivantes : France Martin ainsi que M. Jacques Favreau. C M. David Bousquet propose et il est unanimement résolu de nommer France Martin ainsi que M. Jacques Favreau membres du comité de sélection des membres du personnel cadre et de gérance. I- 808

6 Comité d évaluation du directeur général Sylvie Donais propose et il est unanimement résolu de reporter à la prochaine séance régulière, la nomination des membres du comité d évaluation du directeur général. C Comité des mandats de négociation nomination des membres du comité des mandats de négociation. Se portent candidates s Sylvie Donais, Francine Lalonde, Andrée Normandeau et Lise Tremblay. M. David Bousquet propose et il est unanimement résolu de clore la C Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes disponibles, monsieur le président demande le vote secret. À la suite du dépouillement du vote, il s avère qu il y a une égalité de voix ne permettant pas de dégager une majorité en faveur de trois candidates. Monsieur le président demande la reprise du vote secret. À la suite du dépouillement du vote, il y a de nouveau une égalité de voix ne permettant pas de dégager une majorité en faveur de trois candidates. En conséquence, Guylaine Tremblay propose et il est unanimement résolu de reporter l élection des membres du comité des mandats de négociation à la prochaine séance régulière du conseil des commissaires. C Comité sur la gestion de la décroissance CONSIDÉRANT la volonté de tous les commissaires d être associés étroitement au développement de ce dossier; M. Jacques Favreau propose et il est unanimement résolu d abolir le comité sur la gestion de la décroissance. C I-809

7 Comité des relations sociocommunautaires M. Richard Flibotte déclare ouverte la période de mise en nomination des membres du comité des relations sociocommunautaires. Se portent candidats, s Jeannette Houle-Girardot, Andrée Normandeau et Guylaine Tremblay de même que MM. David Bousquet et André Croteau. C C France Martin propose et il est unanimement résolu de clore la Lucie Charpentier propose et il est unanimement résolu de nommer s Jeannette Houle-Girardot, Andrée Normandeau et Guylaine Tremblay ainsi que MM. David Bousquet et André Croteau membres du comité des relations sociocommunautaires. Politique sur la prévention du favoritisme et des conflits d intérêts C France Martin propose et il est unanimement résolu d adopter la politique sur la prévention du favoritisme et des conflits d intérêts. Abrogation de la politique sur les services de garde en milieu scolaire CONSIDÉRANT l existence d un nouveau cadre de gestion des services de garde; C Sylvie Donais propose et il est unanimement résolu d abroger la politique 215 sur les services de garde en milieu scolaire. Contrat d association CONSIDÉRANT QU une formation clinique doit être dispensée aux élèves inscrits dans un programme d études touchant les services de santé et les services sociaux conformément aux exigences du MELS; I- 810

8 des établissements de santé et de services sociaux acceptent de dispenser la formation clinique prescrite au programme d études du MELS; M. Jacques Favreau propose et il est unanimement résolu de conclure un contrat triennal avec l établissement suivant : C Contrat d association de type A Présence permanente du personnel enseignant sur le lieu de stage CHC BELOEIL - d autoriser M. René St-Germain, directeur général, à signer ledit contrat d association; - d autoriser M. Gaston Vachon, directeur de l École professionnelle de Saint-Hyacinthe, à signer les documents administratifs afférents à ce contrat d association. Modification de la résolution C , concernant une retraite progressive France Martin propose et il est unanimement résolu d accepter la modification de la date d échéance de la retraite progressive de Claudette Michon, coordonnatrice en organisation scolaire et au transport scolaire, qui est maintenant fixée au 5 juillet 2006 au lieu du 30 juin C Démission pour retraite M. André Croteau propose et il est unanimement résolu de prendre acte de la démission pour retraite de M. François Leduc, directeur du Service des ressources matérielles, secteur biens meubles et immeubles et secteur de l informatique, et de le remercier pour ses services, à compter du 6 janvier 2006 au soir. C Rapport annuel des activités de perfectionnement, pour l année scolaire Nicole Bousquet dépose le rapport annuel des activités de perfectionnement, pour l année scolaire , et répond aux questions des commissaires à ce sujet. I-811

9 Signature de billets pour emprunts sur les marchés monétaires dans le cours normal des affaires, la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe finance en partie ses activités par l utilisation de sa marge de crédit; CONSIDÉRANT QU il est parfois avantageux de placer une partie des emprunts sur marge dans des instruments de marchés monétaires, notamment des billets à terme et des acceptations bancaires; ce mode d emprunt nécessite la signature d un billet pour chaque transaction; C M. Jacques Favreau propose et il est unanimement résolu d autoriser M. François T. Pesant c.g.a., directeur du Service des ressources financières, à signer les billets pour et au nom de la Commission scolaire. Mise à jour de l inscription aux services électroniques du ministère du Revenu du Québec Clic Revenu le ministère du Revenu du Québec permet l utilisation de services électroniques par Internet; la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe utilise ces services, notamment les volets informationnels et transactionnels appelés Clic Revenu; l inscription de la Commission scolaire à ces services n est plus à jour, notamment en raison du départ à la retraite de M. Claude St- Georges; C Sylvie Donais propose et il est unanimement résolu de nommer M. François T. Pesant, c.g.a., directeur du Service des ressources financières, à titre de représentant autorisé ainsi que s Marie-Noël Lambert, c.a., régisseuse et Linda Pouliot, agente d administration, au Service des ressources financières, à titre de responsables des services électroniques. I- 812

10 Que soient aussi consignés au dossier les titulaires des postes suivants : du conseil des commissaires: Vice-président du conseil des commissaires: Directeur général: général: Richard Flibotte Jacques Boisvert René St-Germain Daniel Camirand Demandes d ajout d espaces au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport CONSIDÉRANT les résolutions adoptées par le conseil des commissaires en août 2003 et en septembre 2004 relativement au financement d ajout d espaces aux écoles secondaires Casavant et Fadette (C ) et à l école Henri- Bachand (C ); des demandes en ce sens ont été acheminées au MELS et que ce dernier n a pas, à ce jour, statué sur celles-ci; les besoins d ajout d espaces sont toujours présents; le MELS demande à la Commission scolaire de lui confirmer la pertinence actuelle des demandes de financement déposées; Lucie Charpentier propose et il est unanimement résolu de signifier au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport le maintien des demandes de financement lui ayant été faites pour l ajout d espaces aux écoles Henri-Bachand, Fadette et Casavant. C Mesure Location d immeubles pour les locaux modulaires (trois classes) à la polyvalente Hyacinthe-Delorme les chiffres de l organisation scolaire démontrent une clientèle supérieure à la capacité d accueil de la polyvalente Hyacinthe- Delorme; I-813

11 C M. Jean Côté propose et il est unanimement résolu d autoriser M. Richard Flibotte, président, et M. René St-Germain, directeur général, à signer les documents relatifs à la mesure Location d immeubles pour couvrir le loyer des trois classes modulaires à la polyvalente Hyacinthe-Delorme. Agenda du président M. Richard Flibotte, président, fait rapport de ses rencontres des dernières semaines, de même que de la correspondance reçue et mise à la disposition de tous les commissaires. Francine Lalonde se joint à la séance. Ajournement de la séance C Jeannette Houle-Girardot propose et il est unanimement résolu d ajourner la présente séance au 11 octobre prochain, à l heure et au lieu habituels. général I- 814