Table des matières PARTIE I ÉLÉMENTS DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L IMPÔT LISTE DES ABRÉVIATIONS... 7 INTRODUCTION... 9

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1 Table des matières LISTE DES ABRÉVIATIONS... 7 INTRODUCTION... 9 PARTIE I ÉLÉMENTS DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L IMPÔT CHAPITRE I : LA NOTION D IMPÔT SECTION 1 : LA DÉFINITION JURIDIQUE DE L'IMPÔT : Les éléments de la définition de l impôt...14 A. Un prélèvement pécuniaire...14 B. Un prélèvement de caractère obligatoire...15 C. Un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique D. Un prélèvement effectué à titre définitif...17 E. Un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée : La distinction de l impôt et des autres types de prélèvements

2 A. La redevance pour service rendu...20 B. La taxe...21 SECTION 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE L'IMPÔT : LES CLASSIFICATIONS : Les impôts réels et les impôts personnels : Les impôts sur le revenu, sur le capital et sur la dépense : Les impôts directs et les impôts indirects : Les impôts proportionnels et les impôts progressifs : Les impôts de répartition et les impôts de quotité...28 CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT FISCAL SECTION 1 : LES SOURCES INTERNES : Les sources constitutionnelles...34 A. Le principe de la légalité de l impôt...34 B. Le principe d égalité devant l impôt : Les sources législatives : Les sources réglementaires : La doctrine administrative...40 SECTION 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE L'IMPÔT : LES CLASSIFICATIONS : Les conventions fiscales internationales : Les sources communautaires : La convention européenne des droits de l homme...45 PARTIE II L IMPOSITION DU REVENU CHAPITRE III : L IMPOSITION DU REVENUDES PERSONNES PHYSIQUES. 55 SECTION 1 : L ÉVOLUTION HISTORIQUE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Table des matières

3 1 : L introduction de l impôt général sur le revenu : La réforme de : La loi du 28 décembre SECTION 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU : Les personnes imposables...56 A. Les personnes physiques...57 B. Le foyer fiscal : Le revenu imposable...59 A. La notion de revenu imposable Une notion relative Une notion arbitraire...61 B. Les caractères du revenu imposable Un revenu global Un revenu net Un revenu annuel Un revenu disponible : La territorialité de l impôt sur le revenu...67 A. Les règles de droit interne...68 B. Les règles issues des conventions fiscales...69 SECTION 3 : LA DÉTERMINATION DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE REVENUS : Les revenus professionnels...70 A. Les traitements, salaires et pensions...70 B. Les bénéfices non commerciaux...72 c. Les bénéfices industriels et commerciaux...74 D. Les bénéfices agricoles : Les revenus patrimoniaux...77 A. Les revenus fonciers...78 B. Les revenus de capitaux mobiliers Les produits de placement à revenu fixe Les produits provenant d actions...80 Table des matières 277

4 C. L imposition des plus-values Les plus-values immobilières Les plus-values mobilières...82 SECTION 4 : LA LIQUIDATION DE L'IMPÔT : La détermination du revenu global net...83 A. Les charges déductibles du revenu global...83 B. L imputation des déficits : Le calcul de l impôt...86 A. L impôt brut Le barème de l impôt Le quotient familial...86 B. L impôt net Le plafonnement résultant des effets du quotient familial La décote Les réductions d impôt Les crédits d impôt...89 C. L application de mesures d exonération...90 SECTION 5 : LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT : Un recouvrement par voie de rôle : La possible réforme du mode de recouvrement de l impôt...91 SECTION 6 : LES IMPÔTS ANNEXES SUR LES REVENUS : La contribution sociale généralisée...93 A. Les raisons de la création de la CSG...93 B. Le régime juridique de la CSG La CSG sur les revenus d activité et de remplacement La CSG sur les revenus du patrimoine La CSG sur les produits de placement : La contribution au remboursement de la dette sociale...96 CHAPITRE IV : L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS SECTION 1 : LA CRÉATION DE L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : Les raisons de la création de l impôt sur les sociétés Table des matières

5 2 : Le rendement financier de l impôt sur les sociétés SECTION 2 : LE CHAMP D APPLICATION DE L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : Les groupements soumis à l impôt sur les sociétés A. L imposition de droit B. L imposition sur option : Les groupements exclus du champ d application SECTION 3 : LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT IMPOSABLE : La territorialité de l impôt sur les sociétés A. Le principe de la territorialité stricte B. Les atteintes à la règle de la territorialité : Les règles applicables à certains produits ou charges A. L imposition des plus-values réalisées lors de la cession d éléments d actif B. La non-déduction de certains impôts C. Les intérêts de compte-courant d associés D. Les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés E. Les aides accordées à des tiers : Le report déficitaire A. Le report en avant B. Le report en arrière SECTION 4 : L ÉTABLISSEMENT DE L IMPÔT : Les modalités d imposition A. Les déclarations et documents annexes B. Les autres obligations des sociétés : Le calcul de l impôt : Le paiement de l impôt SECTION 5 : L IMPOSITION DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS : Le régime de l intégration fiscale A. Les conditions d application du régime B. La détermination du résultat d ensemble Les résultats des sociétés membres Table des matières 279

6 2. Les rectifications apportées au résultat d ensemble Les plus ou moins values C. L imposition du résultat d ensemble : Le régime des sociétés mères et filiales A. Les conditions requises B. Les règles applicables aux produits des filiales PARTIE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CHAPITRE V : LE CHAMP D APPLICATION SECTION 1 : LES OPÉRATIONS IMPOSABLES : Les opérations obligatoirement imposables A. En raison de la nature des opérations Une livraison de biens Une prestation de services Une activité économique Un titre onéreux B. En application de dispositions spéciales : Les opérations imposables sur option SECTION 2 : LES OPÉRATIONS EXONÉRÉES CHAPITRE VI : LA TERRITORIALITÉ SECTION 1 : LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA TVA : La délimitation du territoire fiscal français : Le lieu d imposition des opérations portant sur les biens : Le lieu d imposition des opérations portant sur les prestations de services SECTION 2 : LES OPÉRATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES : Les acquisitions intra-communautaires Table des matières

7 A. La notion B. Le régime d imposition : Les livraisons intra-communautaires A. La notion B. Le régime d imposition SECTION 3 : LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES : Les importations A. La définition B. Le régime d imposition : Les exportations A. Les exportations de biens B. Les prestations de services CHAPITRE VII : LA DÉTERMINATION DE LA TVA COLLECTÉE SECTION 1 : LA BASE D'IMPOSITION : Le principe : Les exceptions A. La TVA sur la marge B. Les échanges SECTION 2 : LE FAIT GÉNÉRATEUR ET L'EXIGIBILITÉ : La définition des deux concepts : Les règles en matière de livraisons de biens meubles corporels : Les règles en matière de prestations de services SECTION 3 : LE TAUX : Le taux réduit : Le taux normal CHAPITRE VIII : LES DÉDUCTIONS SECTION 1 : LES CONDITIONS DU DROIT À DÉDUCTION : Les conditions formelles : Les conditions de temps Table des matières 281

8 3 : Les conditions tenant à la propriété et à l affectation des biens SECTION 2 : LES MODALITÉS D'EXERCICE : L imputation : Le remboursement de l excédent de TVA déductible A. Le régime général B. Les régimes particuliers SECTION 3 : LES ÉLÉMENTS EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION : Les limitations d ordre général : Les limitations spécifiques A. La mention irrégulière de la TVA sur les factures B. Les limitations visant certains biens et services SECTION 4 : LES RÉGULARISATIONS DES DÉDUCTIONS : Les régularisations concernant les immobilisations : La régularisation concernant les biens et services SECTION 5 : LES RÈGLES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE DROIT À DÉDUCTION : Les principes généraux applicables aux assujettis partiels.161 A. Le principe de l affectation B. Les conséquences d un changement dans l affectation : Les règles applicables aux redevables partiels A. Les principes B. Les règles particulières Application du pourcentage de déduction aux biens et services Entreprise fractionnant leur activité Table des matières

9 PARTIE IV L IMPOSITION DU CAPITAL CHAPITRE IX : LES DROITS D ENREGISTREMENT SECTION 1 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX : Les actes et opérations juridiques soumis à la formalité de l enregistrement : Les caractères des droits d enregistrement : La détermination de l impôt dû A. Le fait générateur des droits d enregistrement B. L assiette des droits d enregistrement C. La liquidation et le paiement des droits d enregistrement : L exécution de la formalité A. La formalité fusionnée B. La formalité de l enregistrement C. La formalité de la publicité foncière SECTION 2 : LES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT : Les mutations par décès A. La détermination de la base imposable B. Le calcul des droits de succession C. La souscription de la déclaration accompagnée du paiement : Les donations SECTION 3 : LES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX : Les mutations à titre onéreux d immeubles : Les mutations à titre onéreux de meubles SECTION 4 : LES DROITS DUS PAR LES ENTREPRISES : Les cessions de fonds de commerce : Les droits d enregistrement intéressant les sociétés A. La formation des sociétés B. Les droits dus au cours de l existence des sociétés C. Les droits dus lors de la cessation des sociétés D. Les droits dus lors de la cession des droits sociaux Table des matières 283

10 CHAPITRE X : L IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE SECTION 1 : LE CHAMP D'APPLICATION : Les personnes imposables : L étendue de l obligation fiscale SECTION 2 : L'ASSIETTE : Le patrimoine à prendre en compte : Les biens soumis à l impôt : Les biens exonérés : La déduction du passif SECTION 3 : LE CALCUL DE L'IMPÔT : L application du barème progressif : La réduction d impôt pour charge de famille : L application éventuelle du plafonnement SECTION 4 : LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES : La souscription d une déclaration : Le dépôt de la déclaration simultanément au paiement de l impôt dû PARTIE V : LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX DE L IMPÔT CHAPITRE XI : LE CONTRÔLE FISCAL SECTION 1 : UNE PRÉROGATIVE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS : La sous-direction du contrôle fiscal au niveau national : Les services déconcentrés SECTION 2 : LE POUVOIR DE CONTRÔLE : Les moyens d investigation et de recherches A. La demande de renseignement B. Le droit de communication Table des matières

11 C. Le droit de visite et de saisie D. Le droit d enquête : Les formes de contrôle A. Les contrôles formel et sur pièces B. Le contrôle fiscal externe La vérification de comptabilité L examen contradictoire de la situation fiscale personnelle SECTION 3 : LE POUVOIR DE REPRISE : Le droit de reprise A. Les délais de prescription B. Les limites sur le fond : Les procédures de redressement et les sanctions fiscales A. La procédure de rectification contradictoire B. La procédure d imposition d office CHAPITRE XII : LE CONTENTIEUX FISCAL SECTION 1 : LE CONTENTIEUX DE L'IMPOSITION : La phase administrative du contentieux de l imposition : La phase juridictionnelle du contentieux de l imposition SECTION 2 : LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT : La phase administrative du contentieux du recouvrement : La phase juridictionnelle du contentieux du recouvrement Table des matières 285

12 MÉTHODOLOGIE ET EXERCICES CORRIGÉS INTRODUCTION MÉTHODOLOGIQUE : LA PRÉPARATION D UN EXERCICE DE DROIT LE CAS PRATIQUE Méthodologie Cas pratique n 1. L'impôt sur le revenu Cas pratique n 2. L'impôt sur les sociétés Cas pratique n 3. La TVA Cas pratique n 4. L'impôt de solidarité sur la fortune LA FICHE D ARRÊT Méthodologie Fiche d'arrêt n 1. La non-déductibilité des pertes en capital à l impôt sur le revenu Fiche d'arrêt n 2. Les travaux immobiliers et l'impôt sur le revenu ANALYSE D ARRÊT Méthodologie Analyse d'arrêt. L'acte anormal de gestion BIBLIOGRAPHIE LEXIQUE INDEX ALPHABÉTIQUE Table des matières 3356_AES_FISCA.indd /04/07 9:23:14

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