Bassin Seine Normandie

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1 ROYAUME DU MAROC

2 Bassin Seine Normandie Km2 8 régions, 25 départements 17 millions d habitants 40 % activité industrielle française 8692 communes 60 % surface du bassin cultivée km 2 8 régions, 25 départements 17 millions d habitants 11millions dans 2% du territoire 40% de l industrie française 60% superficie cultivée Budget 2011 : 1 milliards d euros

3 Bassin Sebou Km² (6 % du territoire national ) 6.2 millions hab (18% du Maroc) 9 millions en % en milieu urbain 5 régions économiques 30% des RE de surface 20% des RE souterraines Sup. Irriguée : ha. (26% nat) Sup. GH : ha huile d olive : 65% de la prod. Nat.) cuir : 60 % sucre : 50 %

4 Premières rencontres La défini)on des critères d es)ma)on des assie3es de redevances rela)ves à la pollu)on industrielle, Fès, Octobre 2002 Ce1e mission avait pour objec@f d étudier à la lumière de l expérience de l Agence Seine/Normandie la méthodologie pour définir le mode de calcul des assie1es de la redevance pollu@on industrielle dans le bassin du Sebou ; La défini)on des critères d es)ma)on des assie3es de redevances rela)ves à la pollu)on industrielle, AESN, Paris Décembre 2002 Une mission de deux cadres de l Agence du Bassin du Sebou a été effectuée au sein de l Agence Seine/Normandie pour compléter les objec@fs de la mission précédente. En plus des discussions rela@ves à chacune des branches industrielles, la mission a comporté des visites chez des industriels.

5 Proposi)ons, réflexions jumelages Rechercher effets de levier & synergies des ac)ons des 2 agences et celles des CL & acteurs des 2 bassins: i. Aides- projets AEP & Assainissement ii. Classes d eau & communica@on iii. Echanges techniques & ins@tu@onnels

6 28 avril 2005 : signature de l accord de jumelage OBJECTIFS DOMAINES

7 29 avril 2005 : Visite au barrage Allal Al Fassi et une rencontre avec les autorités locales d Ifrane DélégaIon AESN * Directeur AESN * Administrateur CollecIvités * Administrateur Industrie

8 Bilan jumelage ANNEE 2005 Définitions des objectifs de qualité des cours d eau & milieux aquatiques : L ABHS a transmis pour analyse le rapport BURGEAP à la Direction Etudes & Prospective (DEPEE). Elaboration d un programme de communication : Un atelier a été tenu en novembre 2005, à Fès. Les ABH ont pu définir les 4 actions prioritaires à engager à court et moyen terme : l éducation, la sensibilisation du grand public à l éco-citoyenneté, la faisabilité de c l a s s e s d e a u m a r o c a i n e s. Contrat de nappe : l importance des travaux à mener en matière de gestion de l eau,, les difficultés rencontrées dans l application de la loi de L ABH a souligné l intérêt aux projets Seine-Normandie pour gérer les nappes souterraines et en particulier la gestion de la n a p p e d e l a B e a u c e.

9 Bilan jumelage ANNEE 2005 Communication, participation public, pédagogie Les 24 et 25 novembre 2005 à Fès Atelier organisé pour les agences de bassin hydraulique du Maroc et leurs grands partenaires. Définition des actions prioritaires à mettre en place : Communication institutionnelle, développer la confiance et la transparence avec les partenaires, communication interne inter ABH. Salon Pollutec et Comité de bassin Du 28 novembre au 4 décembre à Paris Visite de sites industriels : échanges d informations sur des données de mesure de pollution à fin de comparaison /validation..

10 Bilan jumelage ANNEE 2006 Préparation de la session Assainissement à Mexico. La contribution de Fès sur les bénéfices de l assainissement a été vivement appréciée. Cette collaboration sur ce thème devrait pouvoir se poursuivre dans les années à venir dans le cadre du jumelage et dans le cadre d une réflexion collective avec les partenaires de Mexico et quelques autres intéressés par le sujet ; dans la perspective du prochain forum mondial de l eau à Istanbul

11 Bilan jumelage ANNEE 2006 Contrat de nappe : élaboration d un contrat de nappe Du 31 octobre au 2 novembre 2006 à Fès Mission Twinbasin Mise en place d une meilleure gestion quantitative et qualitative des eaux de la nappe, ainsi que le programme de suivi. Définir les démarches contractuelles à appliquer aux utilisateurs et pollueurs de ces nappes. Qualité des ressources en eau & organisation des données Du 7 au 13 décembre 2006 à Paris Mission Twinbasin Surveillance de la qualité des ressources en eau : aspects réglementaires, procédures de mise en place pour la programmation, la coordination et la réalisation. Contrôle des sources de pollution : aspects réglementaires, interactions entre le contrôle, les redevances de pollution, les aides à la dépollution : conception de la base de données : préparation des données, gestion et administration, présentation des données, exploitation & actualisation de la base, moyens nécessaires

12 Bilan jumelage ANNEE 2007 Contrats de nappes et pollutions agricoles (suite de 2006) Les 14 et 15 Janvier 2007 à Rabat Débat national sur la gestion de la ressource en eau et les contrats de nappes : table ronde organisée par les ministres de l environnement, de l agriculture, les agences de bassin marocaines en collaboration avec la Banque Mondiale. Gestion quantitative des ressources en eau et économies d eau en irrigation Du 4 au 8 mars 2007 à Paris Mission Twinbasin Visite au Salon du Machinisme Agricole (SIMA) à Villepinte pour s informer sur les outils et techniques d économie d eau et les bonnes pratiques, repérer les matériels susceptibles de contribuer à la protection de l environnement.

13 Bilan jumelage ANNEE 2007 Gestion quantitative des ressources en eau et économie d eau en irrigation (suite) Du 14 au 19 avril 2007 à Fès Mission Twinbasin Gestion de la ressource en eau, les économies d eau en irrigation, la mise en place de compteurs agricoles sur le bassin du Sebou, le financement de matériels économiques en eau (goutte à goutte, avertissement météo ). Faire discuter les agriculteurs français avec leurs homologues marocains. Discuter avec les services publics et de l Etat marocain de l expérience française en matière de police des eaux. - Conférence organisée à l ENA et 2 journées de concertation sur le terrain (bassin du Sebou) avec les associations d irrigants et de rencontres avec les services de l Etat et les agences de l eau marocaines sur la gestion quantitative des ressources.

14 Bilan jumelage ANNEE 2007 Aspects économique de la DCE Du 18 au 22 juin 2007 à Paris Ces échanges ont traité particulièrement des aspects économiques de la mise en application de la Directive Cadre Européenne et de sa déclinaison sur le bassin du Sebou qui a été désigné bassin pilote en dehors de l Europe. Atelier international Gestion de la demande en eau : adaptation à la rareté de la ressource et aux changements climatiques, implications sur le développement durable Du 2 au 5 décembre 2007, à Ifrane Présentation de l exemple de la gestion de la nappe de Beauce à une conférence internationale sur la gestion de la rareté de l eau et du changement climatique dans les pays du Maghreb.

15 Bilan jumelage ANNEE 2008 Atelier sur l assainissement rural et les réseaux de mesures et reconduction de l accord de jumelage, Fès, 14 au 18 octobre : atelier sur l assainissement rural et les réseaux de mesure : reconducion de l accord de jumelage, période , EvaluaIon du bilan du jumelage ProposiIons d un programme d acions annuel pour la période : visites de terrain (assainissement rural en général et scolaire en pariculier et la problémaique des ressources en eau en agriculture et leur valorisaion)

16 Bilan jumelage ANNEE 2010 Etapes nécessaires pour la mise en place d un SAGE pour la sauvegarde des eaux souterraines Paris, AESN du 28/06 au 1/07/2010 Examiner et d étudier les différentes étapes pour la mise en place d un SAGE. Développer avec l assistance technique française un SAGE au niveau de la plaine de Tigrigra, Province d Ifrane au cours de l année présentaion du SAGE de la nappe de Beauce

17 Bilan jumelage ANNEE 2010 Mission communication Paris, AESN : du 19 au 25 Septembre Echange des expériences dans le domaine de la com. - PrésentaIon de l expérience de l AESN dans la communicaion interne, événemenielle, insituionnelle, - Les relaions presse - La mise en place des premiers jalons d une expérience pilote de classe d eau au niveau du Moyen Atlas. - Journée rivières «Seine- Amont» - Salon Prévirisq à Vincennes (Parc Floral)

18 Bilan jumelage ANNEE 2012 Classes d eau : état d avancement Ain chiﬀae : 29 février 2012 (- Collége) La Cistude, mascoee de la classe de l eau Faire le point sur le programme, le ﬁnancement, la consistance, le livre de bord, les intervenants, l œuvre collecive,...

19 Bilan jumelage ANNEE 2012 Séminaire sur la dépollution industrielle : clé pour la préservation des RE Fès 1 mars 2012 Echanger l expérience dans le domaine de la dépolluion industrielle en vue de renforcer la sensibilisaion des différents acteurs notamment les industriels, et de favoriser le partage d expériences pour la réducion de la polluion à la source. Entreprendre des acions concertées de dépolluion entre les différents acteurs à savoir les gesionnaires de l eau, les exploitants, les industriels, et les partenaires insituionnels.

20 jumelage ACTIONS A REALISER Projet d assainissement liquide dans la Commune de Ain Chiffae Etude réalisée Date prévue démarrage travaux : fin novembre AESN : 1 millions dhs Projet de classe d eau prototype : collège Ain chiffae Date prévue 28 novembre 2012 AESN : 1200 euros

21 jumelage ACTIONS A REALISER Création d un réseau de mesure hydro biologique de l oued Sebou, projet de thèse d étudiantes de l Université de Méknés ECOL Eau Sebou Date prévue : printemps 2013

22 Thèmes de coopéraion futurs souhaités Contrat de nappe Drader Souiere Kénitra DépolluIon industrielle Aides à la (FODEP), critères de choix des industries bénéficiaires, (MVDIH) Demande de bénéfice du mécanisme volontaire de dépolluion industrielle hydrique Redevances : inventaire redevables, Assie1es redevances, recouvrement, applica@on informa@que pour la ges@on des redevances, concessions GesIon des barrages et inondaions Assainissement liquide rural

23 donnons vie à l eau seine- normandie.fr

24 ROYAUME DU MAROC

25 Principales réalisaions S e p t e m b r e : s i g n a t u r e d e l a c c o r t d e p a r t e n a r i a t Du 24 au 27 Janvier 2011 : Visite de la délégation de l AESN à B e n s l i m a n e. objectif: prendre connaissance des enjeux du Bassin du Bouregreg et de la Chaouia et de finaliser le programme pour l année 2011 ; du 23 au 26 Mai 2011 : Visite des représentants de l AESN, à B e n s l i m a n e. Objectif: * étudier la problématique de la zone industrielle de Sahel de la ville de Soualem, *établir conjointement un programme d actions à mettre en œ u v r e ;

26 Principales réalisaions du 24 au 27 Mai 2011: visite d étude d un cadre de l agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia à l Agence de l Eau Seine Normandie. Objectif: échange d expériences dans le domaine des Systèmes d Informations et de la communication. Du 6 au 7 juin 2011 : Séminaire sur l échange des expériences Marocaine et Française au sujet des inondations à Benslimane Du 21 au 23 Septembre 2011 Participation à l atelier international sur «les eaux de pluie en ville-quelles perspectives à l horizon 2030» organisé par l Agence Seine Normandie en préparation au Forum mondial de l eau. Outil :Présentation d un poster sur l expérience marocaine en l utilisation des eaux de pluie

27 Principales réalisaions 2012 du 1 au 2 Mars 2012: Atelier inter-abh, services publics marocains, associations industrielles sur l Assainissement ; 12 Mars 2012 : Rencontre au Forum Mondial de l eau à Marseille. Objectif: Bilan du partenariat et perspectives.