Qu est-ce qu une Région-Energie?

Transcription

1 Région-Energie

2 Sommaire 1. Définition d une Région-Energie 2. La politique énergétique suisse 3. Stratégies, champs d action, facteurs de réussite, mesures possibles 4. Programme de soutien de l OFEN 5. Points de contact régionaux

3 Qu est-ce qu une Région-Energie? Définition «Une Région-Energie est un espace géographiquement délimité dans lequel la production d énergie à partir d agents renouvelables et la réalisation de mesures d efficacité énergétique sont encouragées dans le cadre d un processus dynamique mené au plan régional.» (ARE, OFAG, OFEN, SECO 2012) Région-Energie n'est pas un label Région-Energie n'est pas une mention protégée

4 La politique énergétique suisse Compétences Confédération (Constitution) Article sur l énergie Article sur l environnement Article sur le développement durable Installations (Confédération) Loi sur l énergie Loi sur le CO 2 (en partie) OPair (en partie) Véhicules (Confédération) Appareils (Confédération) Loi sur l énergie évtl. autres Bâtiments (cantons) Loi sur l énergie, Confédération Lois sur l énergie, cantons

5 La politique énergétique suisse Compétences Rôle des communes: exécution de la législation cantonale réalisation de la planification énergétique communale aide complémentaire et information conseil Défi fondamental pour les Régions-Energie: Il est essentiel d agir au niveau régional, mais la région n est pas un niveau qui dispose de compétences propres.

6 Stratégies Stratégies à long terme Différentes stratégies (souvent un bouquet de plusieurs axes stratégiques) sont appliquées afin d exploiter pleinement le potentiel des Régions-Energie: augmenter le degré d autosuffisance (en remplaçant les agents énergétiques fossiles importés) renforcer les chaînes de création de valeur déjà existantes (agriculture, tourisme, etc.) exporter de l énergie opportunités pour le développement économique de la région augmentation de la création de valeur au plan régional garantir les places de travail

7 Champs d action Efficacité énergétique et énergies renouvelables Les régions prennent en charge différentes fonctions: encourager et rendre possible la mise en œuvre de projets concrets par les organismes qui en sont responsables coordonner les activités de différents acteurs communiquer avec le grand public

8 Facteurs de réussite Eléments nécessaires au succès d une Région-Energie: collaboration et coopération organisées adhésion des communes au projet régional collaboration entre le monde politique, les particuliers et les entreprises budget soutien sur le plan conceptuel esprits créatifs capables de sortir des sentiers battus potentiels et sites appropriés pour des projets énergétiques acquisition de connaissances réseautage

9 Développement, planification urbaine et régionale Bâtiments et équipements publics Approvisionnement en énergie et élimination des déchets Mobilité Organisation interne Communication et coopération Mesures possibles Principes directeurs Plan directeur d agglomération Normes pour les bâtiments Stratégie de rénovation Evacuation des eaux de l agglomération Approvisionnement en électricité renouvelable Mobilité douce Bike to work Directives d achat Actions communes Intégration des entreprises Concours d économies d énergie

10 Programme de soutien de l OFEN Intégration structurelle Stratégie énergétique 2050 Premier paquet de mesures Programme SuisseEnergie SuisseEnergie pour les communes Programme faîtier Cité de l énergie Programme-fille Région-Energie

11 Programme de soutien Région-Energie de l OFEN Conditions de base à remplir pour pouvoir participer au programme Faire partie d'une zone géographique délimitée, faire partie d'un groupement de communes compris entre min. 3 et max. 12 communes (des exceptions sont possibles sur justification). Une collaboration institutionnalisée doit déjà exister; il n'est pas nécessaire qu'elle soit liée au le domaine de l énergie. Les communes de la région doivent avoir obtenu le label Cité de l'énergie ou être membres de l'association Cité de l'énergie. Le projet Région-Energie doit avoir été approuvé par toutes les communes de la région.

12 Programme de soutien Soutien de projets Soutien de projets dans les domaines suivants: Elaboration des connaissances de base (bilan énergétique) Etudes de faisabilité, études préliminaires, concepts Projets de coopération et de communication Au min. CHF jusqu'à max. CHF / an Couverture au max. de 40% des coûts du projet; le reste peut venir de: Financement propre Propres prestations Moyens tiers (cantons, privés, etc.)

13 Projets des Régions- Energie Encouragés dans le cadre du programme de soutien

14 Programme de soutien Projet obligatoire: bilan énergétique et analyse du potentiel Le bilan énergétique est obligatoire pour l'ensemble de la région et pour chaque commune (s'il n'existe pas déjà). Evaluation du potentiel en matière d efficacité énergétique et d énergies renouvelables Analyse des systèmes d approvisionnement en énergie actuels et futurs Mise en évidence des points forts et des points faibles Outil pour l'établissement du bilan pour les communes et les régions à télécharger sur

15 Programme de soutien Accompagnement et coaching Entretien annuel avec un conseiller Région-Energie Coaching pour les nouvelles Régions-Energie effectué par un conseiller Région-Energie durant les années de programme 2016/2017 Rencontres favorisant l échange d'expériences avec d'autres Régions-Energie Soutien par le Service Région-Energie

16 Programme de soutien Option pour les années du programme 2018/2019 Participation au programme pour deux ans avec possibilité de prolongation pour deux années supplémentaires. Si la région remplit les conditions ci-après, la prolongation a lieu de manière automatique: Justification que la structure organisationnelle définie a été mise en place. Les projets 2016/2017 ont été mis en œuvre. Les projets prévus pour 2018/2019 correspondent aux conditions-cadres.

17 Programme de soutien Structure de l'organisme responsable L'institutionnalisation de la collaboration et du financement est primordiale pour la pérennisation d'une Région-Energie. Les régions doivent définir lors de leur candidature la structure organisationnelle utilisée jusqu'à la fin du programme. Si la région décide de déclencher l'option pour la seconde partie du programme, elle doit démontrer que son organisme a mis en place la structure organisationnelle définie.

18 Programme de soutien Régions participantes En 2016, 24 régions participent au programme de soutien de la Confédération. 16 en Suisse alémanique / 4 en Suisse romande / 4 au Tessin Liste des régions :

19 Régions-énergie Programme de soutien de l OFEN

20 Assistance du Service Région-Energie Portraits de projets des Régions-Energie Outil de bilan pour les communes et les régions Guide «Coopération intercommunale» Flyer «Région-Energie L'union fait la force!» Infos, documents et liens sur Soutien des régions Points de contact pour toute personne intéressée

21 Soutien pour les conseillers et les régions Service Région-Energie Questions techniques, stratégiques et liées à l accompagnement du processus Antenne Romandie André Lehmann c/o Effiteam Rue Jean Prouvé Givisiez Tél antenne@region-energie.ch Hotline communication Cité de l'énergie Assistance dans la communication d'un projet Matthieu Chenal Ch. De la Bergerie Goumoens-la-Ville Tél. +41 (0) hotline.communication@citedelenergie.ch Programme de soutien Région-Energie de l OFEN Questions contractuelles, administratives et liées au programme Office fédéral de l'énergie OFEN Section Bâtiments Ricardo Bandli Mühlestrasse Ittigen Adresse postale: 3003 Berne Tél ricardo.bandli@bfe.admin.ch

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