RRESULTATS D AUDIENCE DU MERCREDI 21 OCTOBRE éme CHAMBRE

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1 RRESULTATS D AUDIENCE DU MERCREDI 21 OCTOBRE éme CHAMBRE PRESIDENT: Mme MOTCHIAN ACCESSEURS: Mme DIAPPONON CONTENTIEUX GREFFIERS : Me N ZAKIRIE PAULE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS DELIBERES /15 MENSAH née TETTEY ESSIAWONAM /15 SABGARE épse DORE NEANTA SIMONE /15 KOFFI YAO BERNARD OUFFOUESANGARE YAO EDGARD DJABIA AMON LAURENT DP 04/11/2015 N DENI GOLI FELIX DJAKARIDJA KONE DERNIER RESSORT DECLARE MADAME MENSAH RECEVABLE EN SON ACTION, NON CONCILIATION DES PARTIES, DIT MENSAH MAL FONDEE EN SON ACTION, L EN DEBOUTE, CONDAMNE LE DEFENDEUR AUX DEPENS DERNIER RESSORT DECLARE KOFFI YAO RECEVABLE EN SON ACTION, NON 1

2 4 2375/15 AHOUSSI GOUBO ET AUTRES SOCIETE SKTM KUNTA AHAMED BEKAYE CONCILIATION DES PARTIES DIT KOFFI YAO PARTIELLEMENT FONDE EN SON ACTION, CONDAMNE N DENI GOLI ET DJAKARIDJA A LUI PAYER LA SOMME DE FCFA A TITRE DE DOMMAGE INTERET, LE DEBOUTE DU SURPLUS DE SES DEMANDES, CONDAMNE LES DEFENDEURS AUX DEPENS DR R 26/11/ e CHAMBRE POUR ATTRIBUTION /15 CIE PRECIS DERNIER RESSORT DECLARE LA CIE RECEVABLE EN SON OPPOSITION ET LE CABINET PRECIS RECEVABLE EN SA DEMANDE EN RECOUVREMENT DIT LA CIE BIEN FONDEE EN SON OPPOSITION, DIT LE CABINET PRECIS MAL FONDE EN SA DEMANDE EN RECOUVREMENT, L EN DEBOUTE LE CONDAMNE AUX DEPENS /15 ELLEINGAND ETCHIAN MONIQUE TRAORE TENIN DERNIER RESSORT DECLARE ELLEINGAND RECEVABLE EN SA DEMANDE PRINCIPALE ET TRAORE TENIN RECEVABLE EN SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, NON CONCILIATION DES PARTIES, DIT ELLEINGAND PARTIELLEMENT FONDEE EN SON ACTION PRINCIPALE, CONSTATE QUE LE BAIL LIANT LES PARTIES A PRIS FIN LE 30 AVRIL 2015, ORDONNE EN CONSEQUENCE L EXPULSION DE TRAORE TENIN, DEBOUTE ELLEINGAND DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D INDEMNITE 2

3 7 2430/15 KOUASSI KOUADIO DENIS /15 SCI RIVIERA /15 SCI RIVIERA /15 SCI RIVIERA /15 SCI RIVIERA D OCCUPATION, DIT TRAORE TENIN MAL FONDE EN SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, L EN DEBOUTE, DIT QUE LA DEMANDE D EXECUTION PROVISOIRE EST SURABONDANTE, CONDAMNE LA DEFENDERESSE AUX DEPENS ROYAUME UNIVERSEL DERNIER RESSORT DECLARE KOUASSI KOUADIO RECEVABLE EN SON ACTION PRINCIPALE ET LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ROYAUME UNIVERSEL RECEVABLE EN SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, NON CONCILIATION DES PARTIES, DIT LE DEMANDEUR BIEN FONDE EN SON ACTION, DIT LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ROYAUME UNIVERSEL PARTIELLEMENT FONDEE EN SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDAMNE LE DEMANDEUR A LUI PAYER LA SOMME DE FCFA AU TITRE DES FONDS ENGAGES POUR L EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET FCFA A TITRES DE REPARATION DU PREJUDICE MORAL, LE CONDAMNE AUX DEPENS ULTRA-NET DP 04/11/2015 GOHA DORINE ALIDA DP 04/11/2015 SOCIETE SAFIEM DP 04/11/2015 SOCIETE KIMS IMPRIMERIE ET SERVICES DP 04/11/2015 3

4 /15 KIPRE GNOLEBA MARTIN OUATTARA ABDOULAYE DERNIER RESSORT DECLARE KIPRE RECEVABLE EN SON ACTION, NON CONCILIATION DES PARTIES, DIT MONSIEUR KIPRE PARTIELLEMENT FONDE EN SON ACTION PRINCIPALE, CONDAMNE OUATTARA ABDOULAYE A LUI PAYER LA SOMME DE FCFA A TITRE DE LOYER ECHUS ET IMPAYES DE NOVEMBRE 2014 A JUIN 2015, DEBOUTE KIPRE DE SA DEMANDE EN EXPULSION DE MONSIEUR OUATTARA, CONDAMNE OUATTARA AUX DEPENS /15 DEHAINI ALI SIDIBE MAHMADOU DERNIER RESSORT DECLARE DEHANI RECEVABLE EN SON ACTION, NON CONCILIATION DES PARTIES, DIT DEHANI BIEN FONDE EN SON ACTION, CONDAMNE SIDIBE A LUI PAYER LA SOMME DE FCFA A TITRE DE LOYER ECHUS ET IMPAYES DE JUIN 2014 A OCTOBRE 2015, PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL LIANT LES PARTIES, ORDONNE L EXPULSION DE SIDIBE AMHAMADOU, DIT QUE LA DEMANDE D EXECUTION PROVISOIRE ESR SURABONDANTE, CONDAMNE LE DEFENDEUR AUX DEPENS /15 SANGARE SEYDOU AMADOU KONE DP 04/11/2015 SAISIES IMMOBILIERES /15 BACI DIABY LACINE R 11/11/2015 A LA DEMANDE DES PARTIES /15 NSIA BANQUES SERY GOBA ERIC AUBIN D 04/11/2015 CONCILIATION 4

5 PRESIDENT : Mme MOTCHIAN ASSESSEURS : Mme DIAPPONON GREFFIER : Me N ZAKIRIE PAULE AFFAIRES ANCIENNES /15 MIEZAN GNONAN SOCIETE ORICEL /15 SCI YELAM S SANOGO MOUSSA ET 4 AUTRES /15 AD DE FEU GBALLOU TIEBE LEON /15 OUATTARA KEPENEQUIN MOUSSA /15 MAIGA MOHAMED IBRAHIM /15 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO - SANITAIRE SOCIETE KUM & CO KOUASSI N GUETTA CISSE ABOUBACAR ANYACHO ONYEKA JOHN AFFAIRES NOUVELLES EKRA KOFFI LEON 5

6 RURALE, ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE /15 WAFAA ALI HYJAZI AMAL ALI HYJAZI MAJIDA ALI HYJAZI /15 WAFAA ALI HYJAZI AMAL ALI HYJAZI MAJIDA ALI HYJAZI /15 AHOURE KOUAKOU JUSTIN IVOIRIENNE IMPRIMERIE TOUS TRAVAUX SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN DE DISTRUBUTION ELECTRIQUE GONDO GUEU ADRIEN /15 SCI MALIKA SOCIETE APAVE /15 HOUPHOUET AHOU SUZANNE /15 KETOURE-MARDIN AISSETOU SALAMI ABRAHAM EMMANUEL RACHADE DERAMAIX CHRISTIANE RAYMONDE /15 PATRICE N ZI SOCIETE IVOIRIENNE DE CONSTRUCTION ET DE SERVICE ECHEC DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION DES PARTIES, INSTRUCTION : JUGE DIAPPONON, DELAI 45 JOURS ACOMPTER DE CE JOUR R 23/10/ e CHAMBRE POUR ATTRIBUTION /15 MOUHAMED DIABY DIABATE MAMADOU 6

7 /15 KOUIDA RODRIGUE GRADOU AIME SOCIETE AJF /15 SOCIETE AKABASSI IMMOBILIER MOCKEY JEANNE FERNANDE MATHILDE /15 KOUYO GNAKOURI ANDERSON SOGEPIE ET 01 AUTRE /15 KOUYO GNAKOURI SOGEPIE ET 01 AUTRE ANDERSON IVOCAM FIDELE DACOURY GNANAGBE DALI JOSEPH /15 LEE épouse KIM NAM SOCIETE NEW COC HYONG BEACH /15 SOCIETE J-INVEST CORPORATE ABDUL REDA RIAD ASSANTI KODJO ECHEC DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION DES PARTIES, INSTRUCTION : JUGE DIAPPONON, DELAI 45 JOURS ACOMPTER DE CE JOUR R 22/10/2015 1ere CHAMBRE POUR ATTRIBUTION R 22/10/2015 1ere CHAMBRE POUR ATTRIBUTION R 22/10/2015 1ere CHAMBRE POUR ATTRIBUTION R 23/10/ e CHAMBRE POUR ATTRIBUTION R 26/10/ e CHAMBRE POUR ATTRIBUTION ME N ZAKIRIE PAULE 7

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