Philippe GOETGHEBEUR. Révision du 10 ième programme de l AERM Volet protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains

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1 Journée des animateurs «milieux» 29 septembre 2016 / Moulins les Metz Révision du 10 ième programme de l AERM Volet protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains Philippe GOETGHEBEUR

2 Les Etudes Les études préalables : bases de la définition et des discussions de programmes «milieu» ambitieux et concertés. Les études de conception (AVP, PRO) : indispensables pour la définition d aménagements efficaces et fiables Les études et démarches «prospectives» permettant la constitution, le renforcement ou l élargissement de la maîtrise d ouvrage. Les études de suivi des résultats des actions menées. Un financement à 80 %. Pour l ensemble des volets (cours d eau, zones humides, ouvrages, inondation ). Utilisation pertinente de critères «coût-efficacité» (gestion d ouvrages, des inondations) pour justifier la cohérence et la durabilité des solutions techniques proposées.

3 Restauration de cours d eau Des actions éligibles: Celles permettant de préserver et/ou de restaurer l état et le fonctionnement des milieux (objectif bon état) Des actions «non «éligibles», dégradantes, curatives, liées à un usage Volet «gestion des inondations» * Opération «mixtes» (restauration/inondation) aménagements intégrant la restauration des milieux - Sur-inondation ; reconquête de zones inondables; - Gestion des ruissellements (coulées de boues). * Protections rapprochées de lutte contre les inondations non éligibles

4 Restauration de cours d eau Modulation des taux = effet de leviers Un système à 3 taux en fonction du type d intervention et des priorités : - Chantiers ponctuels ou démonstratifs 40% - Opérations «globales» 60% - Pour les opérations globales : Si programme prioritaire pour l atteinte du «bon état» / PAOT 80%

5 La restauration de la continuité écologique

6 Continuité écologique - ouvrages L éligibilité * Effacement en priorité * Dispositifs de franchissement pour les poissons à la montaison et dévalaison (y compris outils de production avec différentiel de coût). Les taux - Effacement 80% - Si effacement pas faisable, passes à poisson 60% - Pour les passes d ouvrages liés à un usage économique (hydroélectricité) 30%

7 Continuité écologique - ouvrages Modifications sur bénéficiaires et taux : Ouverture des aides aux particuliers (personnes «physiques») pour les effacements d ouvrages avec nécessité de cibler l ouverture pour des cas particuliers (absence de MO collective) Augmentation pour les effacements (jusqu à 100% pour les MO non plafonnés) à utiliser «en cas de besoin» (éviter désengagement de cofinanceurs potentiels) NB : Pas de ciblage des aides spécifiquement sur les cours d eau classés (L CE - liste 2).

8 La préservation et la restauration des zones humides

9 Zones humides Volet «zones humides» * Priorité à la préservation (maîtrise foncière) * Développement de la restauration/renaturation/recréation * Amélioration de la connaissance des zones humides, notamment ordinaires *Accentuer l effort de communication / information Un taux unique : 80%

10 Zones humides Modifications sur éligibilité et taux : Passage du taux maximum à 100% pour les actions de maîtrise foncière portées par des associations sur des zones humides d intérêt écologique reconnu (Natura 2000, ENS, APB, ZNIEFF, ) Ouverture aux aménagements pédagogiques (sentiers, observatoires, ) pour sensibiliser/communiquer sur les opérations de préservation et/ou restauration réalisées

11 Espèces exotiques envahissantes Des modalités définies plus précisément par rapport aux enjeux du milieu et aux usages Eligibles : études et actions visant la limitation des expansions, en visant la restauration du fonctionnement des milieux si possible Non éligibles : actions d entretien régulier (fauche, arrachage, ), régulation d espèces animales

12 L aide au bon entretien des rivières, zones humides et passes à poissons

13 ABERZH Modalités actuelles Des actions «calibrées» vers un compromis entre le bon état et la gestion des usages Programmation pluriannuelle préalable Cours d eau : Fréquence d intervention (5 ans) +montants plafonds (3 / ml) Zones humides : montants plafonds (3 / ha) Passes à poissons : montants plafonds (1000 / passe / an) Taux d aides maximum à 50%

14 Des synergies d actions à poursuivre Des liens «forts» avec les autres thématiques * Non dégradation des milieux en lien avec les travaux (assainissement, AEP) Condition d aide * Etude «milieu» dans le cadre des études préalables à l assainissement (collectivité, industrie) Condition d aide * Des dispositifs de filtration rustiques à généraliser en sortie de rejets (Step, pluvial, drainages) * Enjeux zones humides et agriculture développement des filières

15 Elargissement en cours des compétences de l agence à la biodiversité «séche» La loi sur la biodiversité, adoptée le 8 aout 2016, vise une extension du champ d intervention des agences à la biodiversité terrestre. Volonté de la Ministre que ses établissement publics soient visibles dès 2016 sur le sujet et actifs dès la promulgation de la loi. Autant d éléments d actualité qui ont justifié des premiers échanges de points de vue «anticipés» au sein du Comité de Bassin, de la COMINA et du Conseil d Administration dès le premier semestre 2016.

16 Elargissement en cours des compétences de l agence à la biodiversité «séche» Des atouts à développer, des écueils à éviter S appuyer sur une base partenariale solide : CR, Etat (DREAL, DDT), ONEMA, CD etc et qui fonctionne bien; Capitaliser les retours d expériences ZH/milieux (= succès collectif) pour développer vite des plans d actions opérationnels; Envisager le repositionnement en préservant la lisibilité de l action de l agence et de ses partenaires; et en évitant les «croisements» => efficacité administrative.

17 Sur le Bassin Rhin-Meuse, une politique d intervention «Zones Humides»: Organisée autour de larges partenariats. Agence Etat Région Conseils Départementaux Europe Conservatoires Régionaux des Espaces Naturels Etablissements Publics Fonciers Conseils Départementaux Politique ENS Collectivités Parcs Naturels Régionaux Autres associations Safer

18 Elargissement en cours des compétences de l agence à la biodiversité «séche» Une dynamique d actions à renforcer dans un contexte très évolutif Premières réflexions L extension de l intervention à la biodiversité est une opportunité pour généraliser les «actions de fond» initiées au titre des ZH; raisonner, en partant de l existant, en termes d extension des interventions des milieux aquatiques, aux ZH, jusqu aux aux milieux ouverts terrestres; distinguer et privilégier les actions portant sur les espaces naturels par rapport à la protection des espèces (spécificité Etat et Région);

19 Elargissement en cours des compétences de l agence à la biodiversité «séche» Des actions «assises» sur des appels à projets Un appel à projet visé dès sur le volet TVB, engagé par chaque agence Sur Rhin-Meuse, travail visant: *Un co-portage avec la région; *Une position commune des 3 agences; Une mise au point et lancement avant fin 2016 Des réflexions en cours sur le soutien aux filières agricoles à l herbe en protection des prairies humides

20 Printemps 2016 : problématique des coulées de boue en Alsace Des coulées de boues, suites à des orages très violents sur des sols «nus», détrempés ou avec un couvert végétal faible (ex: maïs).

21 Une proposition pour commencer à agir dès l automne 2016 Un plan d action pour les collectivités et les associations du bassin: Travaux éligibles: Animation/techniques agricoles, plantations, création de zones humides de filtration Des guides techniques pour guider et définir les règles de l art; Des animateurs «Chambre» et des techniciens de rivières pour «animer» le dispositif; Des taux d aides à 80% max (programme prioritaire); Des dossiers à déposer avant le 30 novembre 2016; Des autorisations systématique de démarrage «conditionnées» au respect des règles de l art; Un examen et une instruction groupés des dossiers en décembre.

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