PLU de SAINT-MARTIN-DU-MONT Compte-rendu n 2 : réunion du 22 mars 2013

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1 PLU de SAINT-MARTIN-DU-MONT Compte-rendu n 2 : réunion du 22 mars 2013 Étaient présents : Laurent PAUCOD, Maire Gérard DEVERCHÈRE, adjoint Brigitte DONGUY, adjointe Georges FLAMIN, adjoint Anne SOULARD, conseillère municipale Michel GAUTHIER, conseiller municipal Jacques CORRETEL, conseiller municipal Edwige PERRIN, secrétaire de Mairie Nathalie DAMIEN, attachée de Mairie Carine LAFAURE, Chambre d Agriculture de l Ain Noël BLANC, exploitant agricole Gilles BRENON, exploitant agricole Georges DOYONNAX, exploitant agricole Jacques DUBOISY, exploitant agricole Roland FOLLIAT, exploitant agricole François FRUCTUS, exploitant agricole Daniel GALLET, exploitant agricole Gabin GROBON, exploitant agricole Michel GUION, exploitant agricole Alain PAGE, représentant des anciens exploitants Grégory PÉCHU, exploitant agricole Marcel PERRINET, exploitant agricole Robert PLATRE, exploitant agricole Matthieu TROIANO, exploitant agricole Monsieur VIEUDRIN, exploitant agricole Fabienne ALVAREZ, bureau d études Géonomie Vanessa BEUCHOT, bureau d études Géonomie Ordre du jour : Atelier agricole 09h00 : Accueil des participants 09h15 : Présentation du bureau d études et introduction de l atelier (objectif et déroulement) Tour de table, présentation de l ensemble des participants 09h30 : Lancement de la première partie de l atelier La place de l agriculture au sein du PLU (présentation, voir PPT joint) ; Qu est-ce qu un territoire agricole stratégique (participation).

2 Répartition des participants en 3 groupes (au moins 1 membre de la commission PLU par groupe). 10h00 : Lancement de la seconde partie de l atelier Recueil des informations sur le plan de cadastre (en référence à la fiche de préenquête) ; Repérage des territoires agricoles stratégiques au regard de ce qui aura été défini précédemment et dans la première partie de l atelier. Un temps d échanges a été prévu après chaque présentation. Suite à donner : - mise à disposition d un plan cadastral pendant 3 semaines pour les exploitants non présents lors de l atelier, - intégration des résultats de l atelier agricole au rapport de présentation, - envoi d une synthèse de l atelier à l ensemble des exploitants sous 3 à 4 mois (suivant les retours du plan placé en mairie).

3 Atelier participatif agricole Élaboration du diagnostic agricole de Saint-Martin-du-Mont Vendredi 22 Mars 2013

4 2 Objectifs et déroulement de l atelier Objectifs de l atelier : comprendre le territoire à travers l agriculture envisager les perspectives d évolution de l activité repérer les territoires agricoles stratégiques Déroulement de la matinée : 1. Atelier théorique avoir une culture commune la place de l agriculture au sein du PLU définition et caractéristiques des territoires agricoles stratégiques 2. Atelier pratique élaborer le diagnostic agricole recueil d informations repérage des territoires agricoles stratégiques

5 L agriculture au sein du PLU

6 4 Qu est-ce qu un PLU? Il définit un projet de développement de la commune pour les 10 à 15 ans à venir, Il fixe les règles générales d aménagement et d utilisation du sol, Il intègre dans une réflexion d ensemble les projets d aménagements intéressant pour la commune, Il pense une stratégie globale d aménagement et de développement durable respectueuse des principes d équilibre, de diversité des fonctions et de gestion économe de l espace.

7 Dans quel cadre s inscrit-il? 5

8 6 De quoi se compose-t-il? Rapport de Présentation Annexes PADD PLU Règlement OAP Plan de zonage

9 De quoi se compose-t-il? 7

10 8 Quelle prise en compte de l agriculture au sein du PLU? un Constat : une consommation des espaces agricoles très importante par un développement toujours plus extensif des tissus résidentiels, économiques et des infrastructures de transport. des Objectifs : reconnaître le rôle de l espace agricole comme facteur d équilibre dans le territoire, économiser l espace agricole et préserver les terres, maintenir et favoriser l activité agricole. notre Outil : le PLU

11 9 Quelle prise en compte de l agriculture au sein du PLU? Le Rapport de Présentation avoir une bonne connaissance du milieu agricole et comprendre ses enjeux Rapport de Présentation réaliser un diagnostic précis et poussé de l activité agricole sur la commune, déterminer les perspectives d évolution des exploitations, repérer les territoires agricoles stratégiques. Annexes PLU PADD prévoir un développement de l urbanisation en cohérence et en harmonie avec l activité agricole de la commune Règlement OAP Plan de zonage Le PADD définir la part et le rôle de l agriculture dans le projet communal intégrer les enjeux agricoles au projet communal, rapprocher agriculture et urbanisme, rapprocher agriculture et environnement, croiser les enjeux agricoles avec les autres enjeux de la commune. faire en sorte que les enjeux de l agriculture tiennent une place dans la recherche du compromis global.

12 10 Quelle prise en compte de l agriculture au sein du PLU? Le Plan de Zonage affirmer clairement la vocation agricole des terres ayant un potentiel Rapport de Présentation reconnaître le potentiel agricole des terres (zonage A), préserver les terres agricoles ayant un enjeu paysager ou environnemental (zonage As), donner un statut aux constructions en milieu agricole. Annexes PLU PADD créer un zonage en fonction de critères objectifs découlant du diagnostic agricole et du PADD. Règlement Plan de zonage OAP Le Règlement fixer des règles d urbanisme pour permettre l évolution des exploitations et limiter le mitage urbain autoriser seulement les constructions et équipements favorisant les exploitations agricoles, définir clairement la notion d exploitation agricole, encadrer les changements de destination des constructions agricoles. répondre aux besoins de développement de la commune tout en sécurisant l activité agricole.

13 Qu est-ce qu un territoire agricole stratégique?

14 12 Territoires agricoles stratégiques : définition Territoire agricole correspond aux étendues de terres utilisées par un exploitant agricole Territoire stratégique la notion de stratégie sous entend qu il y a un objectif tous les espaces cultivés ou à usage de l élevage correspond à un espace qui va être essentiel pour pouvoir atteindre les objectifs

15 13 Territoires agricoles stratégiques : définition Territoires agricoles (les terres) Territoires stratégiques (l objectif) Territoires Agricoles Stratégiques Objectif du PLU en matière d agriculture : Préserver l activité agricole et le bon fonctionnement des exploitations Territoires Agricoles Stratégiques Terres exploitées, dans le cadre d une activité agricole, qui devront être protégées car elles sont essentielles à la préservation de l activité agricole et au bon fonctionnement de l exploitation

16 14 Territoires agricoles stratégiques - caractéristiques valeur des terres nature des cultures pratiquées investissements réalisés localisation géographique classement des terres agronomique culture à haute valeur ajoutée (maraîchage, horticulture, ) terrains irrigués ou irrigables parcelles de proximité AOC exposition culture pérenne (vignes, vergers, ) terrains drainés axes majeurs pour les circulations agricoles pente humidité pratique alternative (intensification, bio, ) parcelles restructuration foncière terrains de projet de développement Surfaces d épandage des effluents