Les conditions de logement des populations immigrées dans les Landes

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1 DRE Aquitaine FAS Les conditions de logement des populations immigrées dans les Landes DIAGNOSTIC EXPRESS - Etat des lieux des situations de logement des ménages immigrés - Prise en compte dans les politiques publiques de l Habitat Septembre 2002 Le réseau PACT ARIM en Aquitaine

2 Sommaire I- Les grandes tendances de l immigration dans les Landes L immigration dans les Landes La répartition sur le territoire départemental La représentation des communautés étrangères...8 II- L habitat des populations étrangères Un accès différencié selon le segment du parc Des situations différentes selon les nationalités Le parc privé : une fonction d accueil qui se rétrécit Le parc HLM : une fonction d accueil légèrement amoindrie Les données sociales dans les Landes...24 III-L immigration et les politiques publiques de l Habitat

3 I- Les grandes tendances de l immigration dans les Landes 1- L immigration dans les Landes La population immigrée est de personnes en 1999, en augmentation de 5,3% entre les deux recensements. La population totale du Département a progressé au même rythme et atteint personnes. La part des immigrés dans les Landes est donc stable. La population étrangère est passée de personnes en 1990 à personnes en 1999, soit une diminution de 3,3%. La population étrangère est de personnes, soit 2,5% de la population départementale et 7,7% de la population étrangère de la région Aquitaine. Les français par acquisition sont au nombre de en 1999, soit 2,5% de la population départementale. Ils sont passés de en 1990 à en 1999, soit une augmentation de 33,3% entre les deux derniers recensements. La population étrangère et les français par acquisition sont au nombre de , soit 5% de la population départementale. La population immigrée se décompose ainsi : 50,7% de la population étrangère 49,3 de Français par acquisition Rappel La cible de l étude a été approchée à travers l évolution de la population étrangère sur le critère de «nationalité étrangère», seules données statistiques exploitables. Les populations immigrées ne peuvent être décomptées statistiquement de façon précise. En relèvent une partie importante des étrangers résidant en Aquitaine, mais également les français «par acquisition», les enfants d immigrés nés sur le sol français, autant de catégories et statuts différents qui sont mal identifiés. La variable «nationalité étrangère» ne reflète pas le caractère intrinsèque du fait immigré (hétérogénéité des statuts et des trajectoires d immigration). En Gironde, on estime que la population étrangère représente environ 55% de la population immigrée. La population immigrée en France se réfère à une caractéristique invariable, le lieu de naissance. Est considérée comme immigrée toute personne vivant en France née étrangère à l étranger, qu elle soit encore étrangère ou devenue française par acquisition. Les enfants d immigrés nés en France n en font donc pas partie. Cette population évolue par les entrées et les sorties du territoire, et les décès. Cette définition est purement démographique et n est retenue qu à des fins d étude. Dans cette définition conventionnelle, on reste immigré toute sa vie, tandis que l on peut sortir de la population étrangère en devenant français. La notion de population étrangère repose sur le critère juridique de la nationalité. Elle est composée des individus ayant déclaré une nationalité autre que française. Ce sont les étrangers nés en France et les étrangers nés à l étranger. La composition de la population étrangère présente la caractéristique d être mouvante dans le temps. Sa définition renvoie en effet à une situation qui peut être modifiée par l acquisition de la nationalité française. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas même si elles ont des individus en commun les personnes nées à l étranger possédant une nationalité étrangère. On peut être étranger sans être immigré et être immigré en étant devenu français. La première catégorie (nationalité) est variable et évolutive alors que la seconde (lieu de naissance) est immuable et permanente. 3

4 2- Répartition sur le territoire départemental L immigration n est pas un fait majoritairement urbain dans les Landes. On constate une forte représentation de la population immigrée : - dans les secteurs où sont concentrés les activités économiques les plus importantes : agglomérations de Dax (16,7% de l ensemble des étrangers en 1990 et 18,2% en 1999) et Mont-de-Marsan (13,9% en 1990 et 17,5% en 1999), la côte landaise (environ 30% dans les 6 cantons littoraux). - - dans les secteurs ruraux tels que les cantons de Sabres (8,4% en 1990) et de Morcenx ( 5,6% en 1990). Il s agit de cantons ruraux (agriculture classique et activité forestière) mais aussi de secteurs où l industrie papetière est également présente. Parmi les étrangers, se maintient la prédominance numérique des étrangers issus du Sud de l Europe mais elle s estompe : de 70% à 60% entre 1990 et 1999, au «profit» des étrangers d origine maghrébine (stabilité entre 1990 et 1999) et des autres étrangers (origines non précisées par l INSEE). La baisse de l effectif étranger concerne l ensemble des agglomérations et les communes du département. Elle est toutefois plus marquée dans l agglomération montoise (877 personnes, soit 16,5%%), à Labouheyre (292 personnes soit 42,4%), que dans l agglomération dacquoise (911 personnes, soit 10,5%). Hors Labouheyre (11,5%), malgré la forte baisse enregistrée entre 1990 et 1999, elle ne représente qu une part limitée des populations communales (4,6% à Dax, 2,9% à Mont de Marsan...). Les deux principales villes, Dax et Mont-de-Marsan concentrent 35,7% de la population étrangère départementale. 64,7% résident donc dans les communes rurales. Les communes ayant des taux de population étrangère important sont Labouheyre, Ychoux, Solférino, Lesperon, Lamothe (entre 10 et 15%), puis Dax, Mont-de-Marsan et Soustons (entre 3 et 7% de la population totale). 4

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9 3- Représentation des communautés étrangères Dans les Landes, les communautés les plus représentées sont : - Les Portugais (46,2%) - Les Espagnols (15,6%) - Les Marocains (12,5%) L immigration ibérique est prépondérante sur le département. Les ressortissants des pays de l Europe représentent 75% de la population étrangère et les ressortissants hors UE, 25%. L effectif de la communauté espagnole est comme sur les départements aquitains en chute depuis 1982 (-22,7%) ; cette baisse est surtout lié à l acquisition de la nationalité française, au retour au pays...) alors que la communauté marocaine connaît une progression de + 40,4% depuis 1982 mais cette dernière représente sur le département 5% de la population marocaine totale présente sur la région. Concernant l évolution des effectifs, la communauté portugaise est en progression depuis 1982 (+11,2%) avec toutefois une baisse entre 1982 et 1990 de 21,5%. Ainsi, se confirme la tendance de 1990 de la relativisation de la prédominance de la composante latine de l immigration départementale ainsi la tendance à la hausse de la présence marocaine. Le premier pôle de concentration est la ville de Dax avec 937 personnes soit 18,2%% de la population étrangère départementale. Le second pôle est Mont-de-Marsan avec 877 personnes, soit 17,5% de la population étrangère. L étude des différents peuplements des communes du département permet de définir la typologie suivante : Les communes à profil de population quasi exclusivement latine, les Portugais et les Espagnols y représentent 80% de la population étrangère. Ce type concernent principalement les communes du littoral dont Mimizan, Soustons, Saint Julien les Born, Capbreton. Les communes à profil de population étrangère à forte majorité latine et fort contingent d origine maghrébine, la part des Ibériques y est prépondérante (plus de 50%) mais les communautés d origine du Maghreb représentent entre 20% et 40%. Il s agit de Dax et Mont-de-Marsan. Les communes à profil de population étrangère à majorité maghrébine, les communautés maghrébines atteignent plus de 40%. Il s agit principalement de Labouheyre et de communes rurales, Ychoux, Solférino, Garein. 9

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12 II- L habitat des populations étrangères dans les Landes 1- Un accès différencié selon les segments du parc La population étrangère ne se distribue pas de manière homogène selon le statut d occupation. Le parc locatif joue un rôle important dans l accueil des populations étrangères (49,2%) avec une fonction majeure pour le parc privé (33,1%). L accession à la propriété représente 45,9% des modes d accès au logement pour les populations étrangères. Statuts d'occupation dans les Landes en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Population totale Population étrangère Logés gratuitement Propriétaires Locatif HLM Locatif privé On observe au regard des modes d accès de la population totale départementale : Une forte sur représentation en locatif HLM Une sur représentation en locatif privé Une sous représentation des propriétaires Une part similaire des ménages logés gratuitement Population étrangère 1999 Population totale 1999 Locatif privé 33,1% 25,5% Locatif HLM 16,1% 6,8% Propriétaires 45,9% 62,4% Logés gratuitement 4,1% 5,3% Source : INSEE RP 99 au 1/4 12

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15 L évolution observée durant la dernière période intercensitaire semble traduire la logique suivante : - une fonction d accueil au sein de parc locatif qui se rétrécit et qui tend à se reporter de plus en plus vers l accession à la propriété dont le développement marque la conduite d un processus d installation pour une part relativement importante de la population étrangère. La part des ménages étrangers propriétaires a augmenté de 37,66% en 1990 à 45,9% en Le rôle du parc locatif face au logement des populations étrangères s est rétréci passant de 53,8% en 1990 à 49,2% en 1999 avec une baisse moindre pour le parc HLM (de 17,5% à 16,1%). Locatif HLM Locatif privé Propriétaires Logés gratuitement Population 17,5% 36,3% 37,6% 8,6% étrangère en 1990 Population étrangère en ,1% 33,1% 45,9% 4,1% Source : INSEE RP 99 au 1/4 2- Des situations différentes selon les nationalités On observe que pour les ménages «occidentaux» les propriétaires constituent le groupe dominant, 60% pour les Espagnols, près de 70% pour les Italiens, 48% pour les Portugais et 60% pour les «Autre Union Européenne». Cependant, pour les Portugais, le parc privé conserve une place importante (environ 35% des ménages y sont logés). En 1999, le parc HLM représente plus de 70% des modes d accès au logement pour les Turcs, près de 50% pour les Marocains et environ 40% Vietnamiens, Laos et Cambodgiens. Le parc HLM joue un rôle d accueil privilégié en direction des couches nouvelles ou récentes de l'immigration : Vietnamiens, Laos et Cambodgiens. Les «Autres Asie» composant eux aussi l immigration récente s installent prioritairement dans le parc locatif privé (60%). La part des propriétaires y représente environ 25%. Il semble que la fonction d accueil du parc HLM soit spécialisée eu égard aux différentes composantes de l immigration. Le parc privé représente 50% des modes d accès pour les Africains et 60% pour les «Autres Asiatiques». L ensemble des composantes Hors UE à l exception des nationalités non identifiées par l INSEE («reste») est majoritairement locataire, de 70% à 80% pour les marocains, Africains, Turcs et «Autres asiatiques», environ 60% pour les Algériens, Tunisiens et Vietnamiens, Laos et Cambodgiens alors que environ 30% des Espagnols, Italiens et «Autres UE» le sont. 15

16 Statuts d'occupation par nationalités dans les Landes en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Logés gratuitement Propriétaires Locatif HLM Locatif privé Espagnols Italiens Portugais Autres CEE Algériens Marocains Tunisiens Autres Turcs Vietn, Laos, Cambod. Autres Reste 16

17 3- Le parc privé : un fonction d accueil qui se rétrécit La part de la population étrangère dans le parc privé est en baisse passant de 37,6% en 1990 à 33,1% en On note également une spécialisation en augmentation sur les territoires urbains. 11,7% des ménages étrangers logés dans le parc locatif privé dans les Landes sont concentrés dans la ville de Dax et 9,1% dans la ville de Mont-de-Marsan Entre 1990 et 1999, le nombre de ménages étrangers logés dans le parc locatif privé sur ces deux villes a progressé de 40% pour Dax et 28,1% pour Mont-de-Marsan dans un contexte où le parc locatif privé occupe une place moindre dans les modes d accès de la population étrangère. Le détail des nationalités des ménages étrangers nous montre que sur ce segment du parc les Portugais sont très présents. Ils représentent par ailleurs 46,2% de le population étrangère sur le département. Ménages étrangers logés en locatif privé en Espagnols 154 Italiens 830 Portugais Autres CEE Algériens 185 Marocains 21 Tunisiens Autres Turcs Vietn, Laos, Cambo Autres Reste Le parc locatif privé de Dax et Mont-de-Marsan accueille ainsi 20,8% des ménages étrangers présents sur ce segment. On peut penser que les quartiers de Cuyès, du Sablar, de Saubagnac, de Séron et du Gond pour Dax et du Peyrouat et Lamoustey pour Mont-de-Marsan jouent ce rôle. Le parc locatif privé dans les communes rurales accueille donc 79,2% des ménages étrangers. 17

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19 Par ailleurs, en 1990, en terme de confort, moins d un tiers (32,8%) des ménages étrangers étaient logés dans les logements les plus inconfortables de ce parc. Depuis 1982, cette situation semble s améliorer et leur situation s est rapprochée de celle de l ensemble de la population dont 24,3% occupaient des logements de ce parc. 36% des ménages étrangers ne disposent pas de tout le confort dans leur logement (un WC intérieur, une salle de bain et un chauffage central) contre 32% pour l ensemble des ménages. Les ménages étrangers UE sont plus concernés par l inconfort du fait de la présence plus importante dans le parc privé (locatif et accession à la propriété). Les nationalités les plus touchées par l inconfort des logements sont les Italiens, les Marocains, Vietnamiens, Laos et Cambodgiens. Les situations d inconfort total (sans baignoire, ni douche et WC intérieur ou extérieur) concernent de la même façon (4%) les ménages étrangers que l ensemble des ménages landais. Pour la taille et le nombre de pièces des logements, seules quelques nationalités se distinguent des caractéristiques de la population totale de Département. Il s agit des Tunisiens et Turcs dont 50% sont logés dans des logements de plus de 100 m² contre 40% pour la population totale et 30% pour la population étrangère. Mais les Tunisiens sont sur représentés dans les logements de petite taille. 40% des «Autres asiatiques» résident également dans des logements de faible superficie. Ces tendance se retrouvent concernant le nombre de pièces. Deux études ont été réalisées par la DDE des Landes, l une sur l habitat du littoral, l autre sur le logement dans les zones les plus rurales. Elles ne nous ont pas été remises. 19

20 Confort des logements selon la nationalité du chef de ménage dans les Landes - RP 99 au 1/4 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Baign.,douche,wc int.,av chauf.central Baign.,douche,wc int.,ss chauf.central Baignoire ou douche, wc exterieur Ni baignoire, ni douche, wc int rieur Ni baignoire, ni douche, wc exterieur 10% 0% Total mges Tot mges étrangers Total mges UE dt...espagnols dt...italiens dt..portugais Autres Europe Algériens Marocains Tunisiens Autres Afrique Turcs Vietnamiens... Autres Asie Reste Le phénomène d inconfort se situe toujours «à la marge». Même si les statistiques générales ne font pas apparaître spécifiquement une problématique «inconfort», la thématique mérite d être approchée par une autre entrée que celle de l INSEE : étude taudis menée sur le département des Landes : sur un total de 92 situations traitées depuis 1997, environ 10 ménages étrangers logés, rencontrant des difficultés de logements. 20

21 Nombre de pièces des logements selon la nationalité du chef de ménage dans les Landes - RP 99 au 1/4 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 6 pièces ou plus 5 pièces 4 pièces 3 pièces 2 pièces 1 pièce Total mges Tot mges étrangers Total mges UE dt...espagnols dt...italiens dt..portugais Autres Europe Algériens Marocains Tunisiens Autres Afrique Turcs Vietnamiens... Autres Asie Reste Le 4-5 pièces reste la règle, hormis pour la population turque caractérisée par une occupation de très grands logements. 21

22 Superficie des logements selon la nationalité du chef de ménage dans les Landes - RP 99 au 1/4 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 150m² ou plus m² m² 40-70m² moins de 40m² 20% 10% 0% Total mges Tot mges étrangers Total mges UE dt...espagnols dt...italiens dt..portugais Autres Europe Algériens Marocains Tunisiens Autres Afrique Turcs Vietnamiens... Autres Asie Reste La taille des logements occupés par des ménages de nationalité étrangère ne fait pas apparaître de spécificité hormis pour la population turque qui est logée dans de très grands logements. Cette tendance peut-elle s expliquer par la cohabitation? 22

23 4- Le parc HLM : une fonction d accueil légèrement amoindrie On estime que le parc public héberge 16,1% des ménages étrangers en Cette fraction est en légère baisse depuis 1990 (17,5%). En 1999, les villes de Dax et Mont-de-Marsan accueillent respectivement 30,3% et 18,8% des ménages étrangers logés dans le parc HLM contre 21,6% et 18,3% pour l ensemble des ménages. En 1990, les ménages étrangers logés dans le parc HLM de Dax étaient de 34,6% et de 21% pour Mont-de-Marsan. Ménages étrangers logés en parc HLM Espagnols Italiens Portugais Autres CEE Algériens Marocains Tunisiens Autres Turcs Vietn, Laos, Cambod. Autres Reste La communauté portugaise, numériquement plus nombreuse, est très présente sur le parc HLM. Les Marocains et Espagnols également. Les Villes de Dax et Mont-de-Marsan restent les sites d accueil privilégiés. Ensuite nous trouvons la commune de Labouheyre et de Saint Pierre de Mont. 23

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25 5- Les données Sociales dans les Landes 33,1% des ménages dans les Landes reçoivent une prestation logement de la CAF des Landes, soit ménages. 3% des ménages étrangers sont allocataires sur le département. Les cantons les plus concernés sont : Sabres (9%), Morcenx (5%), Dax (6%), Mont-de-Marsan (5%). Parmi les allocataires étrangers, 66% sont ressortissants de pays de l Union Européenne et 34% sont ressortissants de pays hors UE. Toutefois cet équilibre ne se vérifie pas sur les cantons de Gabarret, Sabres, Mont de Marsan Sud où les ressortissants Hors UE sont majoritairement présents. Les profils familiaux des allocataires étrangers sont relativement différents de ceux de l ensemble des allocataires à l exception des familles monoparentales (16% pour l ensemble des allocataires et 17% pour les ménages allocataires étrangers. La part des famille sans enfant est supérieure (21%) à la tendance départementale (6%). Les cantons les plus concernés sont Dax (38%), Mont-de-Marsan (34%) et Hagetmau 32%). Les couples avec enfants représentent 41%. Cette fraction est inférieure à la tendance départementale (56%). Les personnes isolées représentent 21%. Quelques cantons ruraux sont très concernés : Grenade sur Adour (60%) et Roquefort (43%). Couple sans Couple avec Isolés Monoparental enfants enfants Allocataires 6% 56% 33% 16% Allocataires étrangers 21% 41% 21% 17% La composition familiale des allocataires étrangers est la suivante : - 55% des ménages allocataires étrangers n ont pas d enfant (48% pour l ensemble des allocataires) - 18% des ménages étrangers ont 1 enfant (20% pour l ensemble des allocataires) - 24% des ménages étrangers ont deux enfants (30% pour l ensemble des allocataires) - 4% des ménages étrangers ont 3 ou plus enfants (2% pour l ensemble des allocataires) Les familles nombreuses (trois enfants ou plus) sont particulièrement présentes sur les cantons de Sabres (12%) et Mont-de-Marsan (8%). Concernant les ressources, 178 allocataires perçoivent le RMI. La part moyenne d allocataires étrangers au sein de l ensemble des allocataires est de 12%. Les étrangers percevant le RMI sont très présents sur les cantons de Mont-de-Marsan (22%), Sabres (20%) et Dax (19%). Les deux cantons urbains regroupent à eux deux 59% des allocataires étrangers percevant le RMI. 25

26 La part d allocataires étrangers dont le Revenu par Unité de Consommation est inférieur au seuil de pauvreté est de 36,4% pour l ensemble des cantons des landes. Elle est plus élevée pour les cantons de Gabarret (100%), Roquefort (66,7%), Mont-de-Marsan (62%)Tartas Ouest (66,7%), Dax (60%) et Aire sur Adour (53,8%). Les aides accordées par la CAF concernant le logement se répartissent de la façon suivante : 26,1% des allocataires étrangers sont bénéficiaires de l Allocation Logement Social (ALS). Cette aide concerne le secteur libre (privé et non conventionné) et les personnes sans enfant. 52,1% sont bénéficiaires de l Allocation Pour le Logement (APL). Elle concerne les logements du parc public et privé conventionnés. 21,8% sont concernés par l Allocation Logement Familiale (ALF). Elle concerne le secteur libre et les familles avec enfants (Couple et monoparental). Les cantons de Tartas Est / Ouest et Dax (Sud / Nord) sont très concernés par l ALS, environ 25%. Les cantons d Aire sur Adour et Montfort sont quant à eux très concernés par l ALF. La distribution des aides au sein des différents segments du parc est la suivante : - 46,1% dans le parc privé. On y retrouve les cantons ruraux de Roquefort et Amou mais également Soustons, Tartas, Mimizan - 38,1% dans le parc public On y retrouve notamment les cantons de Dax et Mont de Marsan très concernés par l importance du parc social. - 1,4% pour les autres logements % pour les accédants à la propriété. Le canton le plus concerné est Sore (3%). 26

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28 III- L immigration et les politiques publiques de l Habitat Les populations immigrées ne sont pas identifiées en tant que telles dans les réflexions menées dans le cadre du Contrat de Ville de Mont-de-Marsan (en cours d élaboration). Les Actions contre les Taudis menées par le Cesah 40 révèlent que si la problématique n'est pas identifiée spécifiquement, il existe des situations à traiter. En effet, sur un total de 92 situations traitées depuis 1997, environ 10 ménages étrangers logés rencontrent des difficultés de logements : primo accédant en difficulté, locataires et un nombre important de familles portugaises, espagnoles. Lors de la première phase de l'action, le FAS participait financièrement, nous avions à ce moment là ciblé plus spécifiquement des familles étrangères. Si peu d éléments ont pu être rassemblés dans les Landes, la problématique du logement des populations immigrées existe bien, notamment pour les salariés agricoles étrangers travaillant dans les exploitations de Haute Lande, où sont-ils logés? Par ailleurs, suite à la tempête de décembre 1999, des bûcherons étrangers sont arrivés. Où sont-ils logés, dans quelles conditions? Si des ménages "pressentis" sont connus, la problématique du logement de la population immigrée est parfois évoquée mais n'a jamais fait l'objet d'une analyse poussée. Les grandes filières dans l accès au logement seront plus clairement identifiées à travers les entretiens auprès des familles. 28