Procès Verbal du Conseil communal

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1 Procès Verbal du Conseil communal Séance du 19 juin 2012 Présents : : M. Marc GIELEN, Bourgmestre,Mme Caroline MAILLEUX, M. René LAMBAY, Mme Renée LARDOT, Echevins, MM. Benoît JADIN, Francis FROIDBISE, Paul WAUTELET, Mme Agnès VAN EYNDE, MM. Tony ROBERT, Jean-Marc MOËS, Mme Emilie SERVAIS, conseillers communaux, Henri LABORY, Secrétaire communal. SEANCE PUBLIQUE : 1) INTERCOMMUNALES Ordres du jour de diverses assemblées générales. CILE : le Conseil approuve, à l unanimité des membres présents, l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2012 à 17 H 00. FINIMO : le Collège approuve, à l unanimité des membres présents, l ordre du jour l ordre du jour de l assemblée générale extraordinaire du 29/06/2011 à 18H15 et de l assemblée générale ordinaire du 09/07/2012. INTERMOSANE : le Collège approuve, à l unanimité des membres présents, l ordre du jour de l assemblée générale du 25/06/2011 à 16H00. INTRADEL : le Conseil approuve, à l unanimité des membres présents, l ordre du jour de l assemblée générale ordinaire du 26/06/2012 à 17H00. SPI+ : le Conseil approuve, à l unanimité des membres présents, l ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26/06/2012 à 17H00 et 17H30. 2) GAL Pays des Condruzes Assemblée générale du 23/05/2012 Rapport d activité 2011, Plan d actions 2012, Compte et bilan 2011, budget 2012 : Information Prise d acte. Revu la délibération du 11/02/2008 par laquelle le Conseil communal décide : D adhérer à ce projet (GAL) conjoint pour les communes de ANTHISNES, CLAVIER, MARCHIN, MODAVE, NANDRIN, OUFFET et TINLOT de candidature à l axe Leader du Plan de Développement Rural ; d approuver l initiative de la Commune de MARCHIN de centraliser le marché de service relatif au diagnostic local et au rapport de faisabilité en vue de l élaboration du dossier de candidature à l axe Leader du PDR d adopter les textes susvisés, à savoir le projet de Convention relative à la constitution du GAL ainsi que la proposition de statuts pour le GAL en formation ; de charger le Collège communal de la finalisation des formalités requises pour la signature de ces documents. Considérant que l assemblée générale du GAL Pays des Condruzes s est tenue en date du 23/05/2012 et que, suite à cette réunion, les documents suivants ont été transmis à l Administration communale : Rapport d activité 2011, Plan d actions 2012, Compte et bilan 2011, - CC 07/05/ p. 1/5 -

2 Budget 2012 Le Conseil communal prend connaissance et prend acte du dossier concerné. 3) Comptabilité CPAS Comptes ex Vu le compte ex du CPAS, approuvé le 14/06/2012 par le Conseil de l Action sociale ; Attendu qu il convient de délibérer sur ces comptes avant les congés de juillet et août afin que le Conseil communal statue dans les délais prescrits ; Vu le CDLD, Vu la Loi organique des CPAS ; Le Conseil communal approuve, à l unanimité des membres présents, les comptes ex du CPAS d OUFFET, lesquels présentent : un résultat budgétaire ordinaire positif de ,74 (88.726,08 en 2010,52.215,93 en 2009, ,08 en 2008, ,29 en 2007 ; ,52 en 2006) ; un résultat budgétaire extraordinaire positif de 3.570,37 (en équilibre en 2010, 1.452,02 en 2009, 1.452,02 en 2008, ,42 en 2007 ; ,72 en 2006) ; un bilan présentant : - un actif et un passif de ,96 ( ,98 en 2010), - une trésorerie de ,15 (62.562,15 en 2010, ,03 en 2009, ,74 en 2008, ,96 en 2007 ; ,54 en 2006), - un fonds de réserve ordinaire maintenu à 0,00 ; - un fonds de réserve extraordinaire de 3.984,64 (6.484,64 en 2010, ,45 en 2009, 8.659,43 en 2008, 1.539,01 en 2007) et - un montant de provisions pour risques et charges de 8.842,93 (26.842,93 de 2007 à 2010). un compte de résultat dégageant : - un MALI d exploitation de 5.939,45 (BONI de ,32 en 2010, MALI de 3.421,06 en 2009, BONI de 5.608,99 en 2008, MALI de ,12 en 2007 et de ,50 en 2006), - un MALI exceptionnel de 326,00 (MALI de ,52 en 2010, MALI de 4.259,52 en 2009, de ,31 en 2008, Boni de ,99 en 2007 ; mali de ,24 en 2006). - un MALI de l exercice de 6.265,45 (Boni de ,80 en 2010, Mali de 7.680,58 en 2009, de 6.830,32 en 2008, de 4.335,13 en 2007 et de ,74 en 2006). 4) Comptabilité CPAS Modification budgétaire n 1 ex Vu le compte ex. 2011du CPAS, approuvé ce 19/06/2012 par le Conseil communal, dont il convient d intégrer les résultats dans le budget du CPAS ; Considérant que, vu la nature des modifications concernées et attendu que la contribution communale reste inchangée ; Le Conseil communal décide, à l unanimité des membres présents, d adopter la modification concernée qui présente : A l ordinaire, un résultat négatif de ,74 à l exercice propre et un résultat global en équilibre. - CC 07/05/ p. 2/5 -

3 A l extraordinaire, un résultat en équilibre avec 7.570,37 de recettes et dépenses ; Un fonds de réserve ordinaire (FRO) présentant un solde de ,00, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 3.555,01 et un Fonds de provisions pour risques et charges de 8.882,93. 5) Voirie vicinale Modification du sentier n 65 entre le Tige de Fairon et la rue des Mésanges Résultat de l enquête publique Confirmation de la décision du Conseil communal du 16/04/2012. Revu la décision du Conseil communal, en date du 16/04/2012, par laquelle il décide : d adapter sa décision du 07/02/2011 relative à la modification du tracé du sentier vicinal n 65 et ce conformément au plan dressé le 06/04/2012 par le BE Lacasse-Monfort ; de maintenir inchangée la décision du Conseil communal du 07/02/2011 concernant le chemin vicinal n 5 (Tige de Fairon) dont la limite du domaine public serait fixée à 6,5 mètres de l axe de la voirie conformément au plan d implantation dressé le 03/09/2010, reçu le 09/11/2010, par l architecte Stéphane DORTU pour l atelier d'architecture D.S.H. ; à défaut de réaction dans le cadre de la nouvelle enquête publique, de proposer au Collège provincial les modifications de voiries prévues ; De solliciter de M. Jean HALLET, Commissaire auprès du Comité d Acquisition de Liège, de procéder à la passation des actes concernés pour cause d utilité publique, à titre gratuit et aux frais de la Commune d OUFFET ; Expédition de la présente délibération sera transmise au Conseil provincial, au Comité d Acquisition d Immeuble de Liège et à Mme DADOUMONT, Receveuse régionale. Considérant que, dans le cadre de l enquête publique concernée, organisée du 23/05 au 06/06/2012, une réaction écrite a été reçue ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la législation sur la voirie vicinale ; Le Conseil communal DECIDE, à l unanimité des membres présents, De confirmer sa décision du 16/04/2012, susvisée, à savoir : d adapter sa décision du 07/02/2011 relative à la modification du tracé du sentier vicinal n 65 et ce conformément au plan dressé le 06/04/2012 par le BE Lacasse-Monfort ; de maintenir inchangée la décision du Conseil communal du 07/02/2011 concernant le chemin vicinal n 5 (Tige de Fairon) dont la limite du domaine public serait fixée à 6,5 mètres de l axe de la voirie conformément au plan d implantation dressé le 03/09/2010, reçu le 09/11/2010, par l architecte Stéphane DORTU pour l atelier d'architecture D.S.H. ; à défaut de réaction dans le cadre de la nouvelle enquête publique, de proposer au Collège provincial les modifications de voiries prévues ; De solliciter de M. Jean HALLET, Commissaire auprès du Comité d Acquisition de Liège, de procéder à la passation des actes concernés pour cause d utilité publique, à titre gratuit et aux frais de la Commune d OUFFET ; Expédition de la présente délibération sera transmise au Conseil provincial, au Comité d Acquisition d Immeuble de Liège et à Mme DADOUMONT, Receveuse régionale. De proposer au Collège provincial le déplacement du sentier n 65 suivant le plan dressé en date du 06/04/2012 par le Géomètre Expert Jean-Luc BLAISE (suivant le tracé repris en vert sur le plan concerné) ; - CC 07/05/ p. 3/5 -

4 De solliciter de M. Jean HALLET, Commissaire auprès du Comité d Acquisition de Liège, de procéder à la passation des actes concernés pour cause d utilité publique, à titre gratuit et aux frais de la Commune d OUFFET, à savoir : - la cession par la Fabrique d Eglise Saint-Médard d OUFFET de 748 m² d emprise au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET 1 re Div. sect. D n 56B, - la cession par la Société Wallonne du Logement, rue de l Eglise, n 21 à 6000 CHARLEROI, de Expédition de la présente délibération sera transmise au Conseil provincial, au Comité d Acquisition d Immeuble de Liège et à Mme DADOUMONT, Receveuse régionale. 6) Patrimoine communal Acquisition à titre gratuit d un excédent de voirie au niveau des carrières de Temme, à proximité du Centre de voirie communal parcelles cad. sect. E n 103A2 et 103B2 pour un total de m²-approbation de principe Demande d instruction de l acte par le Comité d Acquisition d Immeubles. Vu les modifications de voiries intervenues en 2005 aux abords de la carrière de Temme (modification/déplacement/déclassement des chemins communaux n 26, 28, 29), modifications adoptées par le Conseil communal en date du 06/09/2005, approuvée par la Députation permanente en date du 13/10/2005 ; Considérant, suite à cette modification de voirie que les parcelles cadastrées sect. E n 103A2 et 103B2 pour un total de m² apparaissent telles d importants excédents de voirie sans intérêt pour le propriétaire actuel, à savoir la S.A. COP & PORTIER mais intéressants pour la commune vu la proximité avec le centre de voirie (dépôt communal du service travaux) ; Vu la proposition de la S.A. COP & PORTIER de céder à la Commune, pour le franc symbolique, ce terrain à la Commune ; Vu le plan dressé en date du 30/05/2012 par le Géomètre expert Immobilier Guy DUPONT ; Vu le Code de la Démocratie Locale ; Sur proposition du Collège communal, Le Conseil décide, à l unanimité des membres présents : D approuver l acquisition du terrain constitué des parcelles cadastrées sect. E n 103A2 et 103B2, actuellement propriété de la S.A. COP & PORTIER, rue des Awirs, 270 à FLEMALLE, acquisition pour un total de m² sise à Temme, suivant le plan dressé en date du 30/05/2012 par le Géomètre expert Immobilier Guy DUPONT ; D effectuer cette acquisition d utilité publique pour le franc symbolique, les frais de mesurages, de vente et autres étant à charge de la Commune d OUFFET ; De solliciter M. Jean HALLET, Commissaire après du Comité d Acquisition d Immeubles de Liège afin qu il instrumente l acte requis ; Expéditions de la présente décision seront transmises à M. Jean HALLET, Commissaire auprès du Comité d Acquisition d Immeubles de Liège, ainsi qu à Mme DADOUMONT, Receveuse régionale. - CC 07/05/ p. 4/5 -

5 7) Voirie communale Modification de la voirie «Vieille route de Huy» (chemin n 2 à l atlas de OUFFET) dans le cadre du permis d urbanisme introduit par M. Denis MARCOURT Enquête publique effectuée du 21/05 au 04/06/2012. Vu la demande de permis d urbanisme introduite le 13/04/2012, complétée le 08/05/2012, par M. et Mme MARCOURT-ANCION, domiciliés Vieille Route de Huy, 14 pour la construction de deux logements, Vieille Route de Huy, parc. cadastrée sect. A n 146P pie ; Considérant qu il convient d adapter l emprise du domaine public lors de cette urbanisation et de fixer la limite de celui-ci à 6,5 mètres de l axe de la voirie, à savoir le chemin vicinal n 2 à l atlas d OUFFET ; Vu l enquête publique qui s est déroulée du 21/05 au 05/06/2012 ; Attendu qu aucune réaction n a été reçue dans le cadre de cette enquête ; Vu le plan d implantation dressé le 02/05/2012 par l architecte Guy THEATE, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d une superficie estimée à 182 m² ; Vu le CDLD ; Vu la législation sur la voirie vicinale ; Le Conseil communal DECIDE, à l unanimité des membres présents, d émettre un avis de principe favorable sur le plan dressé le 02/05/2012 par l architecte Guy THEATE, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d une superficie estimée à 182 m², lequel fixe la future limite du domaine public à 6,5 m. de l axe de la voirie Vieille Route de Huy, chemin vicinal n 2 à l atlas d OUFFET (plan de mesurage à produire ultérieurement) au niveau du front de voirie de la parcelle cadastrée OUFFET 1 re Div., sect. A n 146P pie ; de proposer au Collège provincial, sous réserve de l obtention du permis d urbanisme concerné, les modifications de voirie prévues ; De solliciter ensuite de M. Jean HALLET, Commissaire auprès du Comité d Acquisition de Liège, de procéder à la passation de l acte concerné pour cause d utilité publique, à titre gratuit et aux frais de la Commune d OUFFET ; Expédition de la présente délibération sera transmise à Mme DADOUMONT, Receveuse régionale et au Comité d Acquisition d Immeuble de Liège. 8) Divers : information. Le Secrétaire communal, Henri LABORY Par le Conseil, Le Bourgmestre, Marc GIELEN - CC 07/05/ p. 5/5 -