Le CME : le Carnet du Micro-Entrepreneur Un carnet pour tout régler!

Transcription

1 Le CME : le Carnet du Micro-Entrepreneur Un carnet pour tout régler! Attention! Le projet de loi de modernisation de l¹économie étant en cours de discussion devant l¹assemblée nationale et le Sénat, la composition du kit de l¹auto-entrepreneur et les informations y figurant pourraient être modifiées. Ce kit ne peut donc être considéré comme définitif.

2 Ce carnet est destiné aux auto-entrepreneurs soumis au régime de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime micro-social et le prélèvement fiscal libératoire de l impôt sur le revenu. Il est composé : de factures préremplies au nom de votre entreprise des volets sociaux et fiscaux à compléter et à adresser aux organismes concernés. Les factures et les volets sociaux et fiscaux peuvent être établis sur Internet. L établissement des volets sociaux et fiscaux en ligne vous dispense d envoyer ces documents aux organismes concernés.

3 FACTURES PRÉREMPLIES

4 Exemplaire à remettre au client Date : 05/02/2009 Monsieur Durand Paul SIREN rue des Entrepreneurs Madame Chardonnier Claudette 73 rue de Courcelles FACTURE N Désignation des produits ou prestations Quantité Prix unitaire HT Total HT Coffret Touraine Coffret Sarthois Date de règlement : Date d exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités exigibles à compter du en l absence de paiement : % Conditions d escompte : 05/02/ /02/ /03/2009 4,43 néant TOTAL HT : 140 Franchise de TVA, art. 293B du CGI Monsieur Durand Paul SIREN rue des Entrepreneurs

5 Exemplaire à conserver par l entrepreneur Date : 05/02/2009 Monsieur Durand Paul SIREN rue des Entrepreneurs Madame Chardonnier Claudette 73 rue de Courcelles FACTURE N Désignation des produits ou prestations Quantité Prix unitaire HT Total HT Coffret Touraine Coffret Sarthois Date de règlement : Date d exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités exigibles à compter du en l absence de paiement : % Conditions d escompte : 05/02/ /02/ /03/2009 4,43 néant TOTAL HT : 140 Franchise de TVA, art. 293B du CGI Monsieur Durand Paul SIREN rue des Entrepreneurs

6 VOLETS SOCIAUX ET FISCAUX

7 VOLET DU REGIME MICRO-SOCIAL Volet 1 à adresser au RSI X M. Mme Melle Nom : Durand Nom de jeune fille pour les femmes mariées : Prénom : Paul Adresse : 15 rue des Entrepreneurs Code postal : Ville : Tours N d immatriculation : Activité exercée depuis le : 05 / 01 / 2009 Lieu d exercice de l activité si différente du domicile : Nature du revenu réalisé : X BIC X activités de ventes de marchandises et assimilées prestations de service Chiffre d affaires HT ou recettes HT réalisé(es) au cours : X du mois : Février 2009 (mois et année à indiquer) : 3000 (montant chiffre d affaires ou recettes HT) du trimestre : (indiquer 1,2,3 ou 4 et année) : (montant chiffre d affaires ou recettes HT) Montant des charges sociales à payer : X B I C X activités de ventes de marchandises et assimilées : 360 (montant chiffre d affaires HT X 12%) prestations de service : (montant chiffre d affaires HT X 21,3 %) Fait à : Tours Le : 05/03/2009 Signature : XXXXXXXXXX (montant des recettes HT X 21,3 %) Les montants sont indiqués en euros sans faire mention des décimales.

8 VOLET FISCAL DU PRELEVEMENT LIBERATOIRE Volet 2 à adresser au service des impôts X M. Mme Melle Nom : Durand Nom de jeune fille pour les femmes mariées : Prénom : Paul Adresse : 15 rue des Entrepreneurs Code postal : Ville : Tours N d immatriculation : Activité exercée depuis le : 05 / 01 / 2009 Lieu d exercice de l activité si différente du domicile : Nature du revenu réalisé : X BIC X activités de ventes de marchandises et assimilées prestations de service Chiffre d affaires HT ou recettes HT réalisé(es) au cours : X du mois : Février 2009 (mois et année à indiquer) : 3000 (montant chiffre d affaires ou recettes HT) du trimestre : (indiquer 1,2,3 ou 4 et année) : (montant chiffre d affaires ou recettes HT) Montant du prélèvement fiscal libératoire à payer : X B I C X activités de ventes de marchandises et assimilées : 30 (montant chiffre d affaires HT X 1%) prestations de service : (montant chiffre d affaires HT X 1,7 %) Fait à : Le : Signature : (montant des recettes HT X 2,2 %) Tours 05/03/2009 XXXXXXXXXX Les montants sont indiqués en euros sans faire mention des décimales.

9 RECAPITULATIF DU VOLET MICRO-SOCIAL ET DU PRELEVEMENT FISCAL LIBERATOIRE Volet 3 à conserver par le micro-entrepreneur X M. Mme Melle Nom : Durand Nom de jeune fille pour les femmes mariées : Prénom : Paul Adresse : 15 rue des Entrepreneurs Code postal : Ville : Tours N d immatriculation : Activité exercée depuis le : 05 / 01 / 2009 Lieu d exercice de l activité si différente du domicile : Nature du revenu réalisé : X BIC X activités de ventes de marchandises et assimilées prestations de service Chiffre d affaires HT ou recettes HT réalisé(es) au cours : X du mois : Février 2009 (mois et année à indiquer) : 3000 (montant chiffre d affaires ou recettes HT) du trimestre : (indiquer 1,2,3 ou 4 et année) : (montant chiffre d affaires ou recettes HT) Total des charges sociales et du prélèvement fiscal libératoire : X B I C X activités de ventes de marchandises et assimilées : 390 prestations de service : Fait à : Tours Le : 05/03/2009 Signature : XXXXXXXXXX Les montants sont indiqués en euros sans faire mention des décimales.