Compte-rendu du Comité de programmation Leader Belledonne Jeudi 07 juillet 2011, 19h00, Laval Présents. Excusés

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1 Compte-rendu du Comité de programmation Leader Belledonne Jeudi 07 juillet 2011, 19h00, Laval Présents Titulaires et suppléants BILLAZ Jean-Jacques BLUMET Alain COURNIL Pierre-Julien DAUPHIN Paul DROST Jean-Claude DUC Jean-François GAULIARD Claude GEOFFROY Alain GRAS Henry GUILLOT Jacques LACHIZE Christian LAMBERT Marcel MICHON Bernard REBUFFET Jacqueline ROSSET BOULON Sandrine Autres personnes présentes ALLEX Kévin BOSSOT Anne-Catherine GOUIN Sophie POIROT Martine SAHUC Pauline St Pierre d Allevard ONF Isère Fédération des Alpages de l'isère Saint Martin d Uriage MJC Ste-Agnès / St Mury Communauté de communes La Rochette - Val Gelon CLD du Grésivaudan Communauté de communes La Rochette - Val Gelon Groupement des sylviculteurs de Belledonne Nord Stations de Belledonne Bien Vivre en Val Gelon Allevard Espace Belledonne ADABEL Belledonne en Marche Espace Belledonne / Pays Voironnais DDT Isère Espace Belledonne DDT Isère Espace Belledonne Excusés Titulaires et suppléants BABOUD BESSE Roger BELLICARD Laurence CARAGUEL Bruno COLLOMB René DUC GONINA Claude JEANNOT Luc KOENIG Martin OLLIVIER Christophe VANDEL Magali VILLARD Julien Autres personnes invitées BARTEHLON Claude TISSERAND Pierre Fédération des Chasseurs de l Isère Communauté de communes Le Grésivaudan Theys Bien Vivre en Val Gelon Fédération des Chasseurs de Savoie Belledonne en Marche Scènes Obliques Bien Vivre en Val Gelon Les Adrets Groupement des sylviculteurs des Hurtières Conseil Régional Rhône-Alpes DADR DDT de Savoie Le quorum étant atteint (14 structures représentées dont 7 privées), Bernard MICHON ouvre la séance et rappelle l ordre du jour est ensuite rappelé: 1/ Propositions de modification de la convention LEADER Belledonne - Ajout, activation et modification de fiches dispositif et modification de la maquette financière - Mise à jour de l organigramme des services de l autorité de gestion du programme LEADER - Modification de la composition du Comité de Programmation 2/ Vie du GAL Belledonne - Utilisation de l extranet Espace Belledonne par les membres du CP 3/ Point sur l évaluation 4/ Examen des projets sollicitant une subvention du programme LEADER Belledonne 1

2 - Maquette financière - Examen des projets pour vote en programmation - Examen des projets pour vote en opportunité 1/ Proposition de modification de la convention LEADER Belledonne Cf diaporama documents projetés en réunion et joints au compte-rendu : - 1- Tableau fiche action - fiche dispositif V Modifications maquette financière V Fiche Dispositif 351 V Fiche Dispositif 313 V Services Autorité Gestion LEADER V Activation du dispositif 351 Mesure Spéciale LEADER au sein de toutes les fiches action thématiques, avec transferts d enveloppe FEADER au sein des fiches action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs locaux» et 3 «Gestion de l espace, produits locaux et diversification» Pauline SAHUC rappelle qu une mesure spéciale LEADER a été créée au niveau national pour permettre aux GAL de soutenir des projets répondant aux objectifs de leur stratégie mais qui ne peuvent pas être financés par des dispositifs classiques. Elle précise que cette mesure fait partie de l axe 3 du FEADER dont l objectif est la diversification de l économie et l amélioration de la qualité de vie en milieu rural. Par conséquent, cette mesure ne permet pas de soutenir des actions directement liées à la production agricole et sylvicole. Lors de sa réunion le 30 mars 2011, le Comité de Programmation LEADER Belledonne avait validé le fait d activer ce dispositif pour permettre le soutien : - Aux projets d animation locale, dans le cadre de la fiche action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs» - Aux projets présentés par l ADABEL dans le cadre de la fiche action 3 «Gestion de l espace, produits locaux et diversification» et ayant été rejetés faute de dispositifs adaptés. Il est proposé au Comité de Programmation : - d activer le dispositif pour toutes les fiches action thématiques, afin d anticiper l éventuelle nécessité d y recourir ultérieurement (CF doc 1) Pauline SAHUC donne lecture de la proposition de fiche dispositif 351 rédigée sur le modèle proposé par la DRAAF et adaptée au cas du GAL Belledonne pour le chapitre «taux d aide» pour y inclure le règlement d attribution de subvention de la fiche action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs locaux» (CF doc 3). - d allouer une enveloppe aux fiches action 1 et 3, où l on sait déjà que des projets viendront émarger au titre du dispositif 351 (CF doc 2). Pour doter le dispositif 351 d une enveloppe FEADER, un transfert est proposé au sein des fiches action concernées à ce jour. Il est rappelé que les objectifs de la fiche action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs locaux» ont été recentrés sur les actions culturelles et d animation locale et que les objectifs relatifs à l agriculture, initialement présents dans la fiche action 1, ont été regroupés au sein de la fiche action 3 «Gestion de l espace, produits locaux et diversification» dans un souci de cohérence et de lisibilité (décision du CP du 31/03/2011). Ainsi, les dispositifs 111B «Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices» et 331 «Formation et information», initialement activés pour soutenir des actions relatives à l agriculture, n ont plus lieu d être au sein de la fiche action 1. Il est donc proposé que les alloués à ces deux dispositifs soient transférés sur le dispositif 351. Concernant la fiche action 3 «Gestion de l espace, produits locaux et diversification», un transfert de du dispositif 311 «Diversification vers des activités non agricoles» vers le dispositif 351 est proposé. Ce montant permettrait de soutenir les projets identifiés à ce jour. 2

3 Pour les autres fiches action thématiques, les transferts d enveloppe sur le dispositif 351 seront effectués ultérieurement et au cas par cas, en fonction les besoins identifiés. Pour répondre à Jacqueline REBUFFET, Pauline SAHUC rappelle qu il sera possible d effectuer d autres transferts d enveloppe si ceux proposés ce jour ne sont finalement pas adaptés. Elle rappelle que le GAL peut valider des transferts d enveloppe entre fiches action et fiches dispositif jusqu à un montant cumulé inférieur à 30% de la dotation globale en FEADER, soit Audelà de 30%, les transferts seront possibles sous réserve de l accord de la DRAAF, autorité de gestion régionale, et du Comité de suivi régional LEADER. Si les transferts proposés ce jour sont validés, le montant cumulé représentera 24% de la dotation globale. Le GAL pourra donc décider de transférer de FEADER supplémentaires, sans avoir besoin de l accord de l autorité de gestion. Enfin, il est précisé que les transferts à venir devraient correspondre à des ajustements mineurs au vu de ceux effectués jusqu à ce jour pour adapter la maquette financière à la réalité de la mise en œuvre du programme dans le territoire. La nouvelle fiche dispositif 351 du GAL Belledonne et les transferts d enveloppe précités sont validés à l unanimité par le Comité de Programmation LEADER Belledonne. Activation du dispositif 313 «Promotion des activités touristiques» au sein de la fiche action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs locaux», sans transferts d enveloppe Lors de sa validation en opportunité, il était convenu que le projet «Raidlight Trail Gelon Belledonne» de la commune du Bourget-en-Huile serait soutenu dans le cadre de la fiche action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs locaux», au titre des actions d animation locale, par le dispositif 351 «Mesure spéciale LEADER». Or la DRAAF a indiqué au GAL que ce projet répondait aux critères du dispositif 313 «Promotion des activités touristique» et devrait donc être soutenu par ce dispositif 313. Par conséquent, pour respecter le double cadre stratégique et réglementaire du programme LEADER Belledonne, il est proposé d activer le dispositif 313 au sein de la fiche action 1 (CF docs 1 & 4). Il est proposé d allouer ultérieurement une enveloppe FEADER à ce dispositif, en fonction des besoins identifiés précisément pour ce projet (CF doc 2). L activation du dispositif 313 au sein de la fiche action 1 est validée à l unanimité par le Comité de Programmation LEADER Belledonne. Activation du dispositif 331 «Formation et information» et transferts d enveloppe FEADER au sein de la fiche action 3 «Gestion de l espace, produits locaux et diversification» Pauline SAHUC rappelle que lors des réunions du 12 juillet 2010 et du 30 mars 2011, le Comité de Programmation avait exprimé le souhait de conserver une enveloppe pour les dispositifs 331 et 111B pour soutenir des actions de formation et d échanges de savoir faire entre Isère et Savoie. Pour se faire, il est donc proposé : - d activer le dispositif 331 au sein de la fiche action 3 et de le doter d une enveloppe FEADER de provenant du dispositif 311 de la même fiche action (CF docs 1 & 2) ; - d effectuer un transfert d enveloppe FEADER de 5000 du dispositif 311 vers le dispositif 111B au sein de la fiche action 3 (CF doc2). L activation du dispositif 331 au sein de la fiche action 3 et les transferts d enveloppe précités sont validés à l unanimité par le Comité de programmation LEADER Belledonne. Bernard MICHON remercie Pauline SAHUC de cette présentation claire malgré la complexité du point traité. 3

4 Mise à jour de l organigramme des services de l autorité de gestion du programme LEADER Pauline SAHUC rappelle que toute modification de la convention LEADER Belledonne doit faire l objet d une validation en Comité de Programmation. A ce titre, la mise à jour de l annexe 11 de la convention, qui présente les personnes référentes des services de l autorité de gestion du programme LEADER et leurs coordonnées, est soumise à validation du Comité de Programmation (CF doc 5). La modification de l annexe 11 de la convention LEADER Belledonne est validée à l unanimité par le Comité de Programmation LEADER Belledonne. Modification de la composition du Comité de Programmation LEADER Belledonne Plusieurs modifications sont à apporter dans la composition du Comité de Programmation LEADER Belledonne : - Siège OT Pays d Allevard / OT La Rochette Val Gelon : Daniel NAUD remplace Noël ANSELMINO (sous réserve d une validation officielle par l OT du Pays d Allevard) et suite au départ de Claudette RUAT, l OT de La Rochette-Val Gelon doit désigner un nouveau représentant au sein du GAL Belledonne - Siège ADABEL : Christel REYMOND LARUINA remplace Gérard ARNAUD en tant que titulaire et elle est remplacée par Jacqueline REBBUFET en tant que suppléante. - Siège CLD Grésivaudan : ayant quitté le département, Olivier TURQUIN d assumera plus sa fonction de suppléant au sein du CP LEADER Belledonne. Etant donné qu il y a deux autres suppléants pour le siège du CLD du Grésivaudan, il est proposé de ne pas le remplacer. - Siège Scènes Obliques : après son départ du Conseil d Administration de Scènes Obliques, Muriel SAVIGNY n assumera plus sa fonction de suppléante au sein du CP LEADER Belledonne. Etant donné qu il y a une autre suppléante pour le siège de Scènes Obliques, il est proposé de ne pas la remplacer. - Siège Espace Belledonne : suite à l élection de Bernard MICHON en tant que Président d Espace Belledonne, il est proposé qu il remplace Jean PICCHIONI en tant que Président du GAL Belledonne et titulaire du siège Espace Belledonne. Espace Belledonne doit par ailleurs désigner un nouveau suppléant pour remplacer Roger GIRAUD qui a également quitté le Conseil d Administration de l association. - Siège Pégases et Particules : les personnes représentant Pégases et Particules n ayant jamais participé aux réunions du Comité de Programmation LEADER Belledonne, il est proposé, conformément au règlement intérieur, de supprimer ce siège. Il n est pas nécessaire de le remplacer car la parité public/privé est respectée. Bernard MICHON propose qu un nouveau siège soit ouvert ultérieurement s il y a une demande. - Siège communes de Revel/ La Combe de Lancey : Bernard MICHON représentant désormais Espace Belledonne, la mairie de Revel doit désigner un nouveau représentant au sein du Comité de Programmation LEADER Belledonne - Siège CRPF : suite au départ de René GUINERET, le CRPF doit désigner un nouveau représentant au sein du Comité de Programmation LEADER Belledonne - Siège Stations de Belledonne : suite à la mise en sommeil de l association des Stations de Belledonne, il est proposé que ce siège soit supprimé et remplacé par un siège Commune de Chamrousse avec Jacques GUILLOT en tant que titulaire et un suppléant désigné par la mairie de Chamrousse. A noter que les autres stations de Belledonne sont représentées au sein du Comité de Programmation par les sièges détenus par les communes concernées par les stations du Collet d Allevard et des 7 Laux. Il sera demandé aux structures précitées de désigner titulaires et suppléants d ici septembre 2011 pour une validation au prochain Comité de Programmation LEADER Belledonne. Les modifications apportées à la composition du Comité de Programmation LEADER Belledonne sont validées à l unanimité. Sandrine ROSSET-BOULON indique que Luc JEANNOT n est plus Président de l association Belledonne en Marche et qu elle le remplace dans cette fonction. A ce titre, elle demande s ils doivent inverser leurs fonctions de titulaire/suppléant au sein du 4

5 Comité de Programmation LEADER Belledonne. Cela relève de leur organisation et de leur décision et le GAL Belledonne doit simplement être informé en cas de changement. 2/ Vie du GAL : utilisation de l extranet Espace Belledonne par les membres du CP CF document distribué en réunion et joint au compte-rendu : 6- Mode d'emploi Extranet CP LEADER Belledonne Pauline SAHUC indique que l extranet du site Internet d Espace Belledonne est désormais actif et il est proposé au Comité de Programmation LEADER d utiliser certaines de ses fonctionnalités. Dans un premier temps, il permettrait de mettre en ligne : - Des informations sur le Comité de Programmation : règlement intérieur, composition, coordonnées ; - Le calendrier des différentes réunions LEADER ; - Les documents à télécharger en amont (convocations, formulaires projet ) et en aval (compte-rendu ) des réunions. A terme et en fonction des besoins identifiés, d autres fonctions pourraient être envisagées. Une notice d accès (identifiant, mot de passe) et d utilisation (adresse du site Internet, navigation au sein des différentes rubriques) est distribuée (CF doc 6). Il est précisé que les membres du Comité de Programmation seront systématiquement avertis par mail lorsqu une nouvelle information sera mise en ligne sur l extranet. L utilisation de l extranet comme lieu de stockage des fichiers permettra notamment de palier certaines difficultés d envoi de fichiers trop lourds par mail. Marcel LAMBERT souhaite que les documents relatifs aux réunions soient toujours joints aux mails, pour ne pas avoir à aller les télécharger sur Internet. Cette demande sera prise en compte. 3/ Point sur l évaluation Dans le cadre de l évaluation du programme LEADER Belledonne, deux pistes de travail ont été envisagées et sont soumises au Comité de Programmation. 1/ La création d un comité de techniciens Belledonne CF diaporama et document projeté en réunion et joint au compte-rendu : 7- Questionnaire Réseau des techniciens Belledonne Suite à la réorganisation des instances LEADER Belledonne (suppression des commissions thématiques, création du Bureau LEADER), il semble nécessaire de créer une instance d échanges, de concertation et d émergence de projets au sein du territoire LEADER et au-delà au sein du territoire de projet Belledonne (54 communes). Pour cela, il est proposé d étudier l opportunité de créer un réseau des techniciens de Belledonne, par le biais d un sondage d intérêt auprès des principales structures publiques et privées concernées. Les élus de ces structures seraient interpellés par courrier qui présenterai le contexte et les objectifs de la démarche et auquel serait joint un questionnaire que présente Sophie GOUIN (CF doc 7). Elle note que si pour certaines structures n ayant pas de salariés, il sera plus difficile de s impliquer dans le réseau, il semble nécessaire qu elles aient le même niveau d information que les autres. Elle précise que le délai de clôture du sondage serait reporté à fin septembre, pour un retour en Bureau LEADER et une première réunion de travail en octobre. Cette première réunion de travail permettrait notamment de préciser les manières de travailler (utilisation de l extranet ). Elle rappelle également que ce réseau existait dans le cadre du précédent programme LEADER + et qu il fonctionnait bien. Sandrine ROSSET-BOULON propose d ajouter une case «autres» à la question «II-5- Qu attendriez-vous a priori d un réseau de techniciens de Belledonne? Que serait-il susceptible de vous apporter?». Jean-François DUC note que l idée est intéressante mais il souligne la difficulté et la complexité de rassembler des techniciens qui travaillent sur des thématiques différentes. Sophie GOUIN précise que les techniciens seront invités à toutes les réunions mais qu ils viendront à celles dont la thématique les intéresse (ex : échanges d expérience Isère/Savoie sur la problématique du lait, de la forêt ), l idée étant que les projets se poursuivent ensuite en dehors de cette instance. Elle rappelle également qu à la lumière de l expérience des commissions thématiques, il semblait nécessaire de créer une instance moins cloisonnée, plus encline à la transversalité. 5

6 Sandrine ROSSET BOULON souligne qu il sera important de trouver des thèmes et des manières de travailler à mêmes de rendre les réunions concrètes et de donner envie aux personnes de participer. Jean-Claude DROST souligne également l importance des techniques d animation utilisées. Pierre-Julien COURNIL ajoute que cette méthode est intéressante et certainement indispensable au projet de territoire. Néanmoins, il souligne que des réseaux existent déjà dans le territoire de Belledonne et qu il ne faudrait pas que la démarche entreprise par Espace Belledonne soit trop centralisatrice. Bernard MICHON indique que le réseau sera bien un lieu de transfert d informations et d expériences et que la complexité de sa mise en place est liée à la complexité du territoire. Sophie GOUIN ajoute que le sondage a bien pour objectif d identifier les intérêts des acteurs locaux à participer à ce réseau, pour pouvoir le co-construire avec eux. 1/ Focus de l évaluation du programme LEADER sur le thème de la gouvernance CF diaporama projeté en réunion et joint au compte-rendu Pour mesurer les effets de LEADER et préparer l avenir du territoire de Belledonne, Kévin ALLEX présente la proposition du Bureau LEADER de porter l accent de l évaluation sur le thème de la gouvernance. Il s agirait de comprendre en quoi et comment le programme Leader a-t-il amené les acteurs du territoire à définir de nouveaux espaces d enjeux et de coopération ou à redéfinir ceux qui existaient, dans une logique en lien avec le projet de territoire de Belledonne. Cette problématique s appuie sur plusieurs constats : - une évolution des formes des modes de gouvernance sur différentes thématiques (patrimoine, culture ) par la mise en lien de différents acteurs ; - un distinguo qui est toujours omniprésent ; - des dynamiques en émergence qui demandent à être étudiées de plus près : le rapprochement (route du fer, culture ), porteurs de projets en 73 ; - une recherche de transversalité géographique et thématique qui s affirme comme un caractère phare de la sélection des projets Leader. Il s agira de s intéresser aux évolutions des formes de coopération entre acteurs du territoire et à leur inscription dans le temps et l espace du massif. Bernard MICHON souligne l intérêt de ce travail très dynamique, à la fois très défini et très fin, où se croisent évaluation et évolution, au-delà du programme LEADER. Il en remercie et félicite Kévin ALLEX. Il l interpelle par ailleurs sur la question de l articulation avec le rendu de l évaluation aux autorités de gestion du programme LEADER. Kévin ALLEX indique que ce travail sera un plus à l évaluation classique demandée par les autorités. Martine POIROT et Anne-Catherine BOSSOT, de la DDT Isère, approuve cette plus-value apportée à l évaluation qui contribuera à montrer l originalité du programme LEADER et à préparer l avenir de ce programme et du territoire de Belledonne. 4/ Examen des projets sollicitant une subvention du programme LEADER Belledonne 1/ Point sur la maquette financière du programme LEADER Belledonne CF document distribué en réunion et joint au compte-rendu : 8- Avancement maquette CP LEADER Belledonne Pauline SAHUC propose une analyse globale de la maquette financière et invite le Comité de Programmation à se référer aux détails des fiches action thématiques au cours de l examen des projets (CF doc 8). A mi-parcours de la programmation LEADER, la maquette financière est attribuée ou sollicitée ce jour pour près de la moitié de la dotation globale FEADER. Moins de 10% des subventions octroyées ont été payées à ce jour. Cela n est pas dû à un retard dans la mise en paiement mais plutôt par de nombreux projets réalisés en 2010, qui induisent une mise en paiement au cours du second semestre La sousconsommation de l enveloppe dédiée à la fiche action 3 «Gestion de l espace, produits locaux et diversification» devrait se résorber par l activation du dispositif

7 2/ Examen des projets pour vote en programmation CF formulaires projet projetés en réunion et joint au compte-rendu : 9 Projets programmation CP LEADER Belledonne Sophie GOUIN présente le contenu des projets sur la base des formulaires, Pauline SAHUC précise le plan de financement et Bernard MICHON rappelle les remarques et avis portés en opportunité. Anniversaire des 150 ans de commémoration du rattachement de la Savoie à la France (Communauté de communes La Rochette - Val Gelon) Fiche dispositif 323E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Alors que ce projet a fait l objet d une programmation le 05 octobre 2010, le maître d ouvrage a interpellé Espace Belledonne pour une modification du plan de financement suite à l attribution d une subvention du Conseil Régional Rhône-Alpes qui n avait pas été intégrée dans le plan de financement initial. Le projet est donc soumis à une seconde programmation avec une subvention LEADER de 3 823,95 (au lieu de 5 365,44 ) sur un budget global de Validé en programmation à l unanimité. Jean-François DUC et Alain GEOFFROY ne prennent pas part au vote. Regards Croisés (Association Scènes Obliques) Fiche dispositif 323E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Validé en programmation à l unanimité. CAIRNS 2011 (Association Scènes Obliques) Fiche dispositif 323E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Sophie GOUIN rappelle que le projet CAIRNS devrait à terme devenir un projet de coopération dans le cadre du programme LEADER. A ce titre, elle rappelle également qu une subvention FEADER / Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt «de l idée au projet de coopération» leur a été attribuée. Validé en programmation à l unanimité. Gens de Belledonne, d hier à demain (Association Unis-Cité Rhône-Alpes) Fiche dispositif 323E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Sophie GOUIN rappelle que ce projet a été vu et validé en opportunité en fin d année 2009 et qu il a du être revu dans son contenu et son montage financier, ce qui explique sa programmation en Le maître d ouvrage ne souhaitant pas prendre de risques, le projet ne débutera qu en fin de cette année, après délibération de tous les financeurs. Pauline SAHUC précise que la programmation de ce projet est proposée sous réserve de l attribution de la subvention du CG73 qui prend sa décision en commission permanente le 08/07/2011. Elle rappelle par ailleurs que ce projet ne suit pas le règlement d attribution de subvention de la fiche action 1 validé le 30/03/2011 puisqu il a été validé en opportunité antérieurement à cette date. 7

8 Validé en programmation à l unanimité. Jean-Claude DROST et Christian LACHIZE ne prennent pas part au vote Mise en œuvre d une démarche de développement durable (Commune de Revel) Fiche dispositif 351 : Mesure spéciale LEADER Jean-François DUC demande des précisions quant à la nature des frais salariaux. Il s agit des frais salariaux de la personne embauchée en contrat d apprentissage dans le cadre d un Diplôme de Recherche Technologique (DRT, même cadre d embauche que Kévin ALLEX pour l évaluation du programme LEADER). Pauline SAHUC précise que la programmation de ce projet est proposée sous réserve de la signature de l avenant à la convention LEADER Belledonne, permettant l activation du dispositif 351. Elle rappelle par ailleurs que ce projet ne suit pas le règlement d attribution de subvention de la fiche action 1 validé le 30/03/2011 puisqu il a été validé en opportunité antérieurement à cette date. Validé en programmation à l unanimité. Bernard MICHON ne prend pas part au vote Etude de faisabilité de création d un outil collectif de transformation et de vente de la production laitière du Grésivaudan (Communauté de communes Le Grésivaudan) Fiche action 3 : Gestion de l espace, produits locaux et diversification Fiche dispositif 123A : Investissements dans les industries agro-alimentaires Pauline SAHUC précise que la programmation de ce projet est proposée sous réserve de la signature de l avenant à la convention LEADER Belledonne, permettant l activation du dispositif 123A. Validé en programmation à l unanimité. Aménagement d une zone d accueil de camping-cars (Commune de Chamrousse) Fiche action 5 : Tourisme et activités de loisir Fiche dispositif 313 : Promotion des activités touristiques Sophie GOUIN indique qu un projet d aménagement d un lieu d accueil de camping-car à La Rochette (projet ultérieurement examiné en opportunité) fait écho à ce projet d aménagement à Chamrousse et va permettre de lever les inquiétudes du Comité de Programmation vis-à-vis du soutien d une action isolée d accueil des camping-cars. Validé en programmation à l unanimité. Pour un pastoralisme durable intégrant les enjeux de biodiversité : renforcer les synergies entre acteurs pastoraux et cynégétiques 2011 (Fédération départementale des chasseurs de l Isère) Fiche action 6 : Patrimoine naturel Fiche dispositif 323D : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel Sophie GOUIN précise que ce projet fait suite à la première tranche effectuée en Validé en programmation à l unanimité. Pierre-Julien COURNIL ne prend pas part au vote. 8

9 Animation du Plan Pastoral Territorial 2011 (Espace Belledonne) Fiche action 6 : Patrimoine naturel Fiche dispositif 323C : Dispositif en faveur du pastoralisme Validé en programmation à l unanimité. Bernard MICHON et Pierre-Julien COURNIL ne prennent pas part au vote. Evaluation partenariale du programme LEADER Belledonne 2011 (Espace Belledonne) Fiche action 8 : Animation/fonctionnement Fiche dispositif 431 : Animation / fonctionnement Sophie GOUIN précise qu Espace Belledonne réfléchit actuellement à la suite à donner à la démarche d évaluation impulsée par le travail de Kévin ALLEX, dans le cadre du partenariat avec le GAL Pays Voironnais et l Institut de Géographie Alpine. Validé en programmation à l unanimité. Bernard MICHON ne prend pas part au vote. 3/ Examen des projets pour vote en opportunité CF formulaires projet projetés en réunion et joint au compte-rendu : 10 - Projets opportunité CP LEADER Belledonne Sophie GOUIN présente le contenu des projets sur la base des formulaires, Pauline SAHUC précise le plan de financement et Bernard MICHON rappelle les remarques et avis portés par le Bureau LEADER. Raidlight Trail Belledonne Gelon (Commune du Bourget-en-Huile) Fiche dispositif 313 : Promotion des activités touristiques Le Comité de Programmation du 31/03/2011 avait donné un avis favorable en opportunité à ce projet en tant que projet d animation locale, inscrit dans le cadre de la fiche action 1 «Accompagnement des réseaux d acteurs locaux». La Communauté de communes La Rochette - Val Gelon a interpellé le Bureau LEADER pour qu il réexamine ce projet au regard de l implication de plusieurs communes (Le Bourget-en-Huile, Le Pontet, La Table, Le Verneil), induisant la bonification de 10% du taux d intervention FEADER sur les deux années de réalisation du projet. Cela induit l attribution d une subvention FEADER de 7 496,00 (au lieu de 5 483,30 ) qui induit une subvention du CG73 sur ligne spécifique LEADER de 8 521,60 (au lieu de ,30 ). Bernard MICHON propose donc de valider en opportunité ce nouveau plan de financement qui permet de respecter strictement le règlement d attribution de la fiche action 1 et de réserver des fonds ligne spécifique LEADER du CG73. La bonification des 10% appliquée au taux d intervention LEADER sur les deux années du projet est validée à l unanimité : 40% du montant éligible au FEADER, avec un plafond à 5000 la première année et 35% du montant éligible au FEADER, avec un plafond à la deuxième année. 9

10 Semaine de la forêt en Belledonne (Communauté de communes La Rochette - Val Gelon) Fiche dispositif 351 : Mesure Spéciale LEADER ou 323 E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Sophie GOUIN présente le projet en indiquant qu il fait écho à la Fête de la forêt de montagne organisée par la commune de St Martin d Uriage et qui s appuie sur les manifestations locales déjà existantes. Martine POIROT demande pourquoi le dispositif 351 Mesure spéciale LEADER est fléché pour ce projet alors que la Fête de la forêt de montagne de St Martin d Uriage avait été financé par le dispositif 323 E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel. Il s agit d une interprétation réglementaire, sans conséquence pour le projet mais qui sera revue avec la DDT au moment de la programmation du projet. Paul DAUPHIN note qu il aurait été intéressant de faire un évènement global Belledonne, à l occasion de cette année déclarée année internationale de la forêt par les Nations Unies. Sophie GOUIN indique que cela n a pas pu être anticipé car Espace Belledonne, qui aurait pu faire le lien, a été informé très tardivement des manifestations organisées sur ce thème. Validé en opportunité à l unanimité, en tant que projet d animation locale (subvention de 30% du montant éligible au FEADER, plafonnée à ). Jean-François DUC et Alain GEOFFROY ne prennent pas part au vote. Requalification des Forges et Moulins de Pinsot (Commune de Pinsot) Fiche action 2 : qualité architecturale et paysagère 323 E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Bernard MICHON précise que ce projet et les 2 suivants sont articulés dans le cadre du projet du Réseau Eau/Fer. Sophie GOUIN ajoute que ces projets ont été examinés lors d un Bureau LEADER spécialement réuni sur ce thème, afin d examiner les projets dans un cadre cohérent et global. Pauline SAHUC apporte un complément d information sur la maquette financière liée à ces projets. Le dispositif 323 E «Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel» de la fiche action 2 «Architecture et paysage» permet de financer des projets de restauration et de valorisation du patrimoine inscrits dans le cadre de routes thématiques. A ce jour, il n y a qu un projet de route thématique patrimoniale, celui des Chemins du Fer en Belledonne. Le montant de subvention FEADER qui serait sollicité ultérieurement au titre du dispositif 323E dans le cadre de la fiche action 2 s inscrivant dans le cadre des Chemins du Fer en Belledonne est aujourd hui estimé à environ Soutenir tous les projets à hauteur des montants sollicités nécessiterait donc un transfert d enveloppe. Ce transfert pourrait se faire à partir du dispositif 323D de la fiche action 2, où les actions initialement prévues peinent à voir le jour (la maîtrise d ouvrage Espace Belledonne initialement prévue n ont pu être assumée par l association qui n en avait pas les capacités en terme de budget et de trésorerie). Pas de remarque du Comité de Programmation sur ce projet. Validé en opportunité à l unanimité, avec un plafond de la subvention FEADER à Mise en valeur du site minier de Combe Bachat (Commune de St Pierre d Allevard) Fiche action 2 : qualité architecturale et paysagère 323 E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Pas de remarque du Comité de Programmation sur ce projet. Validé en opportunité à l unanimité. Jean-Jacques BILLAZ ne prend pas part au vote. Mise en valeur du site des forges de Saint Hugon (Commune de La Chapelle du Bard) Fiche action 2 : qualité architecturale et paysagère 323 E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Pas de remarque du Comité de Programmation sur ce projet. Validé en opportunité à l unanimité. 10

11 Aménagement du camping et de la base de loisirs Saint Clair (Commune de La Rochette) Fiche action 5 : tourisme et activités de loisir 313 Promotion des activités touristiques Pas de remarque du Comité de Programmation sur ce projet. Validé en opportunité à l unanimité. Aménagement du Col de la Croix (Commune d Hurtières) Fiche action 5 : tourisme et activités de loisir 313 Promotion des activités touristiques Sophie GOUIN indique que ce projet est né d une rencontre entre Jean PICCHIONI, ancien Président du GAL Belledonne, et le Maire d Hurtières qui souhaitait solliciter une subvention pour la réfection du centre bourg d Hurtières. Ce projet n étant pas éligible au programme LEADER, le maire d Hurtières a réorienté sa demande sur un autre projet, celui de l aménagement du Col de La Croix. Ce projet est directement inspiré de l aménagement des départs de sentiers de La Ferrière, soutenu dans le cadre du programme LEADER Belledonne. Bernard MICHON se réjouit que des petites communes s intègrent dans la dynamique LEADER. Pas de remarque du Comité de Programmation sur ce projet. Validé en opportunité à l unanimité. Appui à la coordination du programme Territoire Remarquable de Montagne (Espace Belledonne) Fiche action 5 : tourisme et activités de loisir 313 Promotion des activités touristiques Jean-François DUC demande quelles sont les pistes de financement envisagées pour la suite de la dynamique lancée dans le cadre de Territoire Remarquable de Montagne. Sophie GOUIN indique que les financements régionaux du programme précité s arrêtent à la fin de l année Le projet de valorisation de la forêt et des alpages s achève comme convenu en fin d année ; les outils développés seront mobilisés ensuite par les acteurs locaux. Le réseau Au Fil de Belledonne, dans un démarche d autonomisation, recherche actuellement des moyens pour financer des frais salariaux en interne. Le projet de Sentier des bergers sera porté en maîtrise d ouvrage par la Fédération des Alpages de l'isère. Concernant Espace Belledonne, il n y aura plus de moyens d animation dédiés à ces projets mais des moyens d animation dédiés au projet de territoire. Espace Belledonne est actuellement en train de définir les missions à 3 ans, et sollicitera rapidement les Conseils Généraux et les Communautés de communes notamment, pour un soutien financier. Pierre-Julien COURNIL rappelle que la Saison des Alpages, qui n a pas été mentionnée malgré le fait qu elle s inscrive dans le cadre du programme Territoire Remarquable de Montagne, est un projet qui a de plus en plus d adhésion de la part des acteurs du territoire (acteurs pastoraux, refuges, artistes, accompagnateurs en montagne, centre d hébergement comme le VVF Les Ramayes qui participe financièrement, ). Il lui semble nécessaire de rechercher conjointement les modalités pour pérenniser ce projet. Sophie GOUIN répond que la Fédération des Alpages de l'isère pourra solliciter un financement LEADER pour réaliser ce projet et celui du Sentier des Bergers. Pour répondre à Jean-François DUC, Pierre-Julien COURNIL indique que ces deux projets étaient financés en 2010 et 2011 à hauteur de 45% par la Région Rhône-Alpes et il propose de réfléchir avec lui à la pérennisation du projet dans sa dimension Isère/Savoie. Validé en opportunité à l unanimité. Bernard MICHON ne prend pas part au vote. Valorisation pédagogique des marais du Haut Gelon première partie (Montagnes, Nature et Hommes) Fiche action 6 : qualité des pratiques de gestion et de concertation des sites et ressources naturels 323D- Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel Alain GEOFFROY indique que la Vallée des Huiles rencontre des difficultés pour faire vivre une économie du patrimoine naturel. A ce titre, le projet de Montagnes, Nature et Hommes tombe à point nommé. Il est par ailleurs complémentaire au projet de valorisation des espaces forestiers et pastoraux d Espace Belledonne, réalisé en maîtrise d œuvre par Belledonne en Marche et 11

12 l ONF. Sandrine ROSSET-BOULON confirme que cet acteur va pouvoir prendre le relais des outils développés sur le site du Pontet. Jean-François DUC souligne le courage de Montagne, Nature et Hommes de s engager dans ce projet. Validé en opportunité à l unanimité. L ordre du jour étant épuisé, Bernard MICHON remercie les membres présents à cette réunion et lève la séance. La prochaine réunion du Comité de Programmation LEADER Belledonne aura lieu fin septembre/début octobre 2011 (date, heure et lieu fixés et communiqués début septembre) Les Adrets, 12/07/2011 Bernard MICHON, Président d Espace Belledonne 12