REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 25 novembre Préambule : La commune de Gargenville organise pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires un service de restauration scolaire. Avec l accueil du matin, l étude surveillée, la garderie du soir, et les animations enfance des mercredis et vacances scolaires, la restauration est l un des services offerts aux familles au titre des activités périscolaires. Ces services n ont aucun caractère obligatoire pour une municipalité, ils ont une vocation sociale mais aussi éducative en particulier le temps du repas. Ce temps fonctionne autour d un projet global d accueil, dans un souci d offrir aux enfants une alternative parfois différente, en termes de réflexes alimentaires. Ce temps est aussi le moyen de proposer aux enfants une coupure ludique dans la journée. A ce titre, des activités sont proposées avant et après le déjeuner. Durant cette pause méridienne, les enfants sont confiés à une équipe de surveillantsanimateurs constituée par des agents qualifiés relevant du service animation jeunesse de la ville, sous la responsabilité de Madame le Maire. I/ DOSSIER D INSCRIPTION Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, avant toute première fréquentation, la famille doit obligatoirement remplir un dossier périscolaire et le déposer au service scolaire de la Mairie accompagné des documents demandés (assurance, impôts, attestation de domicile ). Ce dossier est renouvelable tous les ans. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le restaurant scolaire ou toutes autres activités de loisirs. Elle n implique pas l obligation de fréquentation. II/ HORAIRES DE FONCTIONNEMENT Le restaurant scolaire est ouvert tous les jours scolaires de 11H30 à 13H20. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants. Les enfants sont pris en charge par le service d animation pour toute la durée de l interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration et de l enceinte scolaire, sauf dans les cas particuliers et exceptionnels (parents arrivant après 11H30, problème de famille ou incident avec l enfant). Le mercredi et durant les vacances scolaires, le restaurant est ouvert de 11H30 à 13H20. 1

2 III/ ORGANISATION DE LA PAUSE MERIDIENNE En fonction des effectifs, un ou deux services sont mis en place pour la restauration des enfants de maternelle ou en élémentaire. Horaires si deux services : 1 er service : 11H40 / 12H20 2 ème service : 12H40 / 13H20 Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté compatible avec les exigences de la restauration. L entrée et la sortie doivent se faire dans le calme et la bonne entente. Le repas étant un moment privilégié dans le rythme scolaire, il importe que l enfant puisse déjeuner dans le calme. Le personnel de surveillance, veille à ce que chaque enfant prenne de bonnes habitudes alimentaires en incitant celui-ci à manger, même en petite quantité, tous les plats présentés. Le personnel, chargé de l application du présent règlement, est responsable individuellement, de l ensemble des enfants présents. La prestation de repas comprend : - Une entrée (unique et non à volonté) - Un poisson ou une viande (unique et non à volonté) - Un légume (légumes verts à volonté et un féculent) - Un laitage (fromage ou yaourt, unique et non à volonté) - Un dessert (unique et non à volonté) IV/ REGIME PARTICULIER A/ Les enfants ne mangeant pas de porc Lorsqu un menu comporte du porc, un plat de substitution est prévu pour les enfants qui ne consomment pas cet aliment. Il est demandé aux familles de bien cocher l emplacement «sans porc» sur le dossier d inscription. B/ Les enfants atteints de troubles de la santé (allergies alimentaires) - Panier repas L état de santé d un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier doit obligatoirement être signalé par écrit au service scolaire. Un Projet d Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place en collaboration avec l équipe de santé scolaire et l équipe enseignante. Les modalités d application de ce PAI seront ensuite fixées par l adjoint au Maire en charge du secteur enfance, en accord avec le prestataire de la restauration, le personnel de cantine et l équipe d animation, qui recevront toutes les informations nécessaires au respect du PAI afin de garantir la sécurité de l enfant. 2

3 Pour les cas d allergie grave, et sous couvert du PAI, les parents devront obligatoirement fournir un panier repas. Ce panier repas, présenté dans un conteneur spécifique, sera déposé directement dans un réfrigérateur jusqu au réchauffage, sans que la responsabilité du service soit engagée (transport et température). C/ Autres allergies, asthme et diabète Le personnel du restaurant scolaire ainsi que l équipe d animation ne sont pas habilités pour traiter un choc allergique, une crise d asthme, un suivi de diabète ou autres affections. Il est demandé aux parents de signaler les problèmes de santé de leur enfant et de fournir tous documents le justifiant (PAI ou ordonnance médecin). Même si une de ces pathologies a fait l objet d un PAI, en cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille sera prévenu par téléphone afin de venir chercher son enfant. En cas d évènement grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prendra toutes les dispositions nécessaires et fera appel au SAMU (15). Le responsable légal sera immédiatement informé. A cet effet, il devra fournir les coordonnées téléphoniques auxquelles il peut être joint entre 11H30 et 13H20. V/ COMMISSION DE MENUS Une commission de menus, composée du Maire ou de son représentant, des présidents d associations de parents d élèves, des directeurs des écoles et des centres de loisirs, des membres du personnel de service, du responsable de la société de restauration, se réunit en Mairie environ tous les deux mois. Elle examine les menus et transmet remarques et suggestions les concernant. Dès validation, les menus sont affichés dans les écoles et consultables sur le site internet de la mairie : VI/ TARIFS ET FACTURATION Les tarifs cantine scolaire et panier repas sont fixés chaque année par le Conseil Municipal et consultables sur le site internet de la mairie. La facturation de la cantine durant les périodes scolaires se fait entre chaque période de vacances scolaires. Cette prestation cantine est facturée à la présence constatée de l enfant. La facturation de la cantine durant les mercredis et les vacances scolaires est incluse dans le tarif journalier et fait l objet d une facturation séparée des activités périscolaires. 3

4 Le paiement s effectue directement en mairie : - par chèque à l ordre du trésor public - en espèces : se présenter au service comptabilité aux horaires d ouverture de la Mairie muni de l appoint Le paiement doit être effectué dans les délais prévus sur la facture. Le non règlement de la facture entraînera un rappel auprès des familles pour un paiement sous huit jours. Passé ce délai, le recouvrement sera effectué par le TRESOR PUBLIC. Toutefois, en cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se rapprocher du Centre Communal d Action Sociale de la Mairie. VII/ DISCIPLINE L inscription d un enfant à la cantine scolaire vaut acceptation du présent règlement et du respect des règles de vie en collectivité. Ces règles sont le reflet des règlements des écoles concernées (donc déjà connues des enfants les fréquentant). A celles-ci, s ajoutent les règles de vie relatives au bon déroulement de la pause méridienne. Les violences verbales ou physiques ne sont pas tolérées. L échelle des sanctions disciplinaires est la suivante : - 1 : Avertissement écrit - 2 : Avertissement écrit donnant lieu à une convocation et à un entretien avec la famille (si absence d entretien avec la famille dans un délai de trois semaines, passage automatique à la troisième étape à savoir, une exclusion temporaire) - 3 : Exclusion temporaire de un jour à une semaine - 4 : Exclusion définitive La famille de l enfant sera toujours informée par écrit des sanctions prises. Une copie de ces sanctions sera transmise au Chef de l Etablissement scolaire fréquenté par l enfant. Toutes dégradations volontaires de matériel ou des locaux feront l objet d une demande de réparation ou de remboursement auprès des familles. VIII/ ASSURANCE La commune de Gargenville est couverte en responsabilité civile, cependant nous conseillons aux familles de souscrire, auprès de leur assureur, un contrat d assurance individuelle, destiné à couvrir les dommages corporels auxquels l enfant pourrait s exposer dans la pratique des activités d accueil de loisirs et périscolaires et complétant les remboursements de prestations de sécurité sociale. Dans le cas d une telle souscription, il convient de fournir l attestation de l assureur, lors de l inscription de l enfant aux différentes activités de loisirs et périscolaires. 4

5 Enfin, il est conseillé aux parents d éviter que leurs enfants soient en possession d objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de ces objets. Nicole DELPEUCH Maire de GARGENVILLE Danielle CONNUNE Adjointe au Maire déléguée à l Enfance REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE (Coupon à retourner signé en Mairie auprès du service scolaire) Le responsable légal, NOM / Prénom :.... NOM de l enfant :. Adresse : Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine. A..., le Signature 5