«Questions/Réponses : le contrôle des résidus d antibiotiques dans la filière laitière française»

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1 «Questions/Réponses : le contrôle des résidus d antibiotiques dans la filière laitière française» Quels sont les enjeux pour la filière et le consommateur? Quelles sont les obligations réglementaires relatives aux résidus d antibiotiques? Qu est-ce qu un antibiotique? Pourquoi l éleveur utilise-t-il des antibiotiques pour ses animaux, et dans quelles conditions? Qu entend-on par résidus d antibiotiques dans le lait? Comment sont définies les limites maximales de résidus (LMR)? Qu est-ce qu une AMM? Qu est-ce qu un plan de surveillance? Qu est-ce que l accord interprofessionnel national sur les inhibiteurs? Quelles sont les mesures de contrôle des résidus d antibiotiques pratiqués aux différents stades de la filière? Quels sont les tests disponibles pour une utilisation en routine? Quel est le rôle des laboratoires interprofessionnels? Quelle méthode pratiquent les laboratoires interprofessionnels pour les analyses de paiement du lait? Comment sont choisis les tests utilisés pour le paiement du lait? Quels sont les niveaux de détection des tests? Pourquoi les tests évoluent-ils régulièrement? Quelles garanties la filière laitière donne-t-elle au consommateur? Quels engagements pour l éleveur? Quels engagements pour la laiterie qui achète et transforme le lait? Y-a-t-il un risque de retrouver des résidus d antibiotiques dans le lait? Quelle quantité de lait est écartée de la transformation laitière à cause des résidus d antibiotiques? Quand le lait d un élevage, a été détecté positif aux antibiotiques, qu advient-il du lait? Pourquoi l éleveur est-il pénalisé alors que son lait a été utilisé? Quelles bonnes pratiques appliquer pour maîtriser la qualité dès l amont de la filière? Quelle est la méthode appropriée pour détruire le lait détecté non conforme en antibiotiques? Cniel Octobre / 14

2 Quels sont les enjeux pour la filière et le consommateur? Garantir la qualité du lait et des produits laitiers est un enjeu majeur pour la filière laitière. La surveillance d éventuels résidus d antibiotiques dans le lait s inscrit dans la politique générale de qualité de tous les acteurs de la filière, et contribue à la lutte contre l antibiorésistance. L antibiorésistance est une aptitude développée par des micro-organismes à résister à un traitement antimicrobien. Il s agit d une adaptation naturelle due à la pression de sélection provoquée par les traitements. L utilisation importante des antibiotiques, en médecine humaine ou vétérinaire, tend à réduire le nombre de molécules disponibles efficaces. L arsenal thérapeutique pourrait devenir trop limité en cas d épidémie, d où l inquiétude croissante des autorités sanitaires. Quelles sont les obligations réglementaires relatives aux résidus d antibiotiques? La réglementation stipule que le lait destiné à la consommation humaine doit provenir d un animal en bonne santé. Lorsqu un animal est sous traitement, son lait est écarté, il n est pas livré à la transformation et n est pas commercialisé. La réglementation européenne indique que les exploitants du secteurs alimentaire doivent mettre en place des procédures pour éviter la mise sur le marché de lait cru dont la teneur en résidus d antibiotiques dépasse les limites maximales de résidus autorisées. La filière laitière respecte cette réglementation européenne grâce à deux dispositifs, le paiement du lait à la qualité et un accord interprofessionnel qui a été homologué par les pouvoirs publics. Ce cadre s impose à l ensemble de la filière. Il prévoit une responsabilisation des acteurs, des tests systématiques aux étapes clés de la chaîne de production du lait, la destruction du lait non conforme, et des sanctions conséquentes. Qu est-ce qu un antibiotique? Les antibiotiques sont des médicaments qui ont pour rôle la destruction ou l arrêt de la multiplication des bactéries ; ils permettent le contrôle de nombreuses bactéries à l origine des maladies humaines ou animales. Pourquoi l éleveur utilise-t-il des antibiotiques pour ses animaux, et dans quelles conditions? Comme tous les êtres vivants, les animaux sont sujets à des maladies. Il est nécessaire de les traiter afin d assurer la santé et le bien-être des animaux. Cniel Octobre / 14

3 Les soins prodigués aux animaux garantissent des produits sûrs pour le consommateur. Les traitements aux antibiotiques sont pratiqués pour soigner les animaux. Ces traitements sont encadrés. L éleveur n utilise pas de traitement antibiotique de son propre chef. Il fait appel au vétérinaire. Ce professionnel de la santé animale pose son diagnostic, il établit éventuellement une prescription incluant un protocole de traitement avec des médicaments qu il délivre à l éleveur. L ordonnance du vétérinaire indique le médicament et sa posologie, les doses, le rythme des prises, et la durée du traitement, la voie d administration. La prescription précise aussi le délai d attente à respecter entre le dernier traitement administré et la remise du lait à la consommation (autrement dit, les jours où le lait de l animal est écarté et détruit). Qu entend-on par résidus d antibiotiques dans le lait? Les résidus de médicaments vétérinaires désignent les substances pharmacologiquement actives susceptibles d être présentes dans le lait, suite à l administration à l animal d un traitement vétérinaire. La réglementation européenne encadre la présence de résidus d antibiotiques en définissant les concentrations limites admissibles (limites maximales de résidus). Elle impose aussi aux opérateurs de la filière laitière de prendre des mesures de contrôle. Les professionnels de la filière et les pouvoirs publics surveillent ainsi l éventuelle présence de résidus d antibiotiques par des contrôles réguliers. Comment sont définies les limites maximales de résidus (LMR)? La Limite Maximale de Résidus (LMR) est une valeur réglementaire qui correspond à la concentration maximale de résidu d une molécule donnée, autorisée dans une denrée alimentaire donnée. Les LMR sont fixées par des instances internationales (Codex alimentarius) et européennes (Commission Européenne) sur proposition d experts (Organisation Mondiale de la Santé, Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire, Agence Européenne du Médicament, ). Cniel Octobre / 14

4 Qu est-ce qu une AMM? Pour les médicaments vétérinaires des vaches laitières, avant toute commercialisation, une autorisation de mise sur le marché (AMM) est délivrée. Le fabricant demandeur doit déposer un dossier scientifique complet (règlement 2377/90) auprès de l'agence européenne du médicament, pour tout nouveau médicament, et ce même si la molécule a déjà été utilisée dans un autre médicament. La délivrance d une AMM par l'agence européenne du médicament implique que les principes actifs ou excipients du médicament respectent les limites maximales de résidus (LMR) définies réglementairement. Qu est-ce qu un plan de surveillance? Tant au niveau européen que français, les autorités en charge de la santé publique et de la sécurité sanitaire des aliments mènent des contrôles réguliers auprès de tous les acteurs concernés. L Administration s appuie également sur les analyses de risque des instances internationales, ou nationales (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV)). Chaque année, des plans de surveillance et de contrôles de la contamination des denrées alimentaires d origine végétale et/ou d origine animale, et de l alimentation animale, sont mis en œuvre par la Direction Générale de l Alimentation (DGAl). Un plan de surveillance a pour objectif principal l évaluation globale de l exposition du consommateur à un risque. Il est toujours fondé sur un échantillonnage réalisé de manière aléatoire au sein d une population ou d une sous-population identifiée. Qu est-ce que l accord interprofessionnel national sur les inhibiteurs? Au 1er janvier 2008, l interprofession laitière française a signé un accord national définissant le processus de surveillance continue de l éventuelle présence de résidus d inhibiteurs dans le lait. Cet accord est homologué par les pouvoirs publics. Il décrit le contrôle des résidus d inhibiteurs et d antibiotiques dans le lait des citernes de collecte avant déchargement du lait et mise en fabrication. Cette pratique, déjà couramment répandue, a ainsi été rendue obligatoire. L accord est renouvelé tous les ans. Il prévoit également les modalités de prise en charge des coûts de destruction du lait. Cniel Octobre / 14

5 Quelles sont les mesures de contrôle des résidus d antibiotiques pratiqués aux différents stades de la filière? Analyses réalisées dans un cadre d autocontrôle réglementaire : A la ferme, contrôle de la qualité du lait livré aux laiteries : Dans le cadre du paiement du lait à la qualité, le lait de chaque exploitation laitière (lait de tank) est analysé au moins 3 fois par mois et de façon inopinée. Au-delà de ces 3 prélèvements pour les analyses mensuelles réglementaires, la filière s est organisée pour conserver les échantillons de lait de chaque producteur de manière systématique. A chaque fois qu une entreprise laitière collecte du lait dans un élevage, elle prélève un échantillon représentatif de la livraison. Les échantillons sont prélevés selon un protocole précis et contrôlé, puis conservés au froid. Si une contamination est décelée à des stades ultérieurs de la «chaîne laitière», les laboratoires interprofessionnels pourront disposer des échantillons pour rechercher l origine du problème (traçabilité remontante). S agissant d un contrôle de conformité réglementaire, les analyses sont réalisées dans les laboratoires interprofessionnels, qui sont accrédités et reconnus par les autorités sanitaires. Le rythme de collecte du lait, et la logistique des analyses, ne permettent pas d obtenir un résultat immédiat avant enlèvement du lait chez chaque éleveur. A la laiterie, contrôle de la qualité du lait collecté : Le transformateur contrôle la qualité de la matière première au moment de la réception à l usine, avant déchargement du lait. Comme prévu par l accord interprofessionnel homologué par les pouvoirs publics, le lait de chaque citerne de collecte est échantillonné et testé contre la présence de résidus d antibiotiques. En cas de résultat non conforme, le lait est détruit. Les échantillons des élevages correspondants sont analysés pour déterminer les responsabilités et éviter tout nouvel accident. Analyses d autocontrôle réalisées en complément : A la ferme, le producteur est susceptible de réaliser ses propres contrôles : Responsable de la qualité du lait qu il livre, le producteur peut décider de faire des analyses pour s assurer de la conformité de son lait. Ces tests peuvent être pratiqués par le producteur, par la laiterie, par le vétérinaire, ou par un laboratoire, sur un échantillon prélevé à cet effet. Ils n ont pas de valeur officielle, mais ils aident le producteur à décider s il peut délivrer ou non le lait d une vache ou du tank dans la suite du circuit de production du lait. A la laiterie, l entreprise réalise ses autocontrôles : Elle peut décider d analyser les résidus d antibiotiques à différents stades de son process. Dans tous les cas, elle assure une traçabilité du lait et des produits. N est mis en fabrication que le lait de citernes de collecte qui ont été préalablement testées conformes. Cniel Octobre / 14

6 Quels sont les tests disponibles pour une utilisation en routine? Différents types de tests sont utilisés seuls ou en combinaisons pour assurer les moyens de détection les plus performants. Pour un dépistage, il est recommandé d utiliser un test à large spectre, qui permet de couvrir un nombre important de familles et de molécules d antibiotiques. C est le cas des tests microbiologiques d inhibition, tel que le test Eclipse 3G, mis en œuvre par les laboratoires interprofessionnels dans le cadre des analyses de paiement du lait. Les tests microbiologiques ne sont pas spécifiques. Ils détectent la présence d inhibiteurs, parmi lesquels les antibiotiques, mais potentiellement aussi toute substance qui empêche la croissance de micro-organismes (colostrum, antiseptiques, résidus lessiviels, etc.). La durée d un test d inhibition microbiologique est d environ 2h30. Des tests plus rapides, de type immuno-chromatographiques, existent également. De par leur principe, ils sont spécifiques de molécules d antibiotiques, pour la détection d une ou plusieurs familles (par exemple les bétalactames, les tétracyclines, etc.). Ils sont rapides (2 à 8 minutes), généralement plus sensibles, et, peu adaptés aux grandes séries d échantillons. Ils sont aussi plus chers. Ils permettent en revanche de prendre rapidement une décision pour un contrôle libératoire. Assez simples à manipuler, ils peuvent être réalisés sur le terrain, par exemple à la ferme ou à l usine. Quel est le rôle des laboratoires interprofessionnels? Les laboratoires interprofessionnels laitiers sont reconnus par les pouvoirs publics pour réaliser les analyses de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. En effet, depuis la Loi Godefroy (1969), le prix du lait acheté par toute entreprise laitière à un producteur de lait est fonction de sa composition et de sa qualité. Les critères de paiement sont évalués grâce aux analyses des laboratoires interprofessionnels. Ceux-ci sont reconnus compétents et impartiaux par l organisme français d accréditation (Cofrac). 17 laboratoires en France réalisent ces analyses pour les producteurs de lait, soit environ 25 millions d analyses de paiement du lait par an. Les analyses consistent à déterminer la flore totale, les taux de protéines et de matière grasse, à rechercher les résidus d antibiotiques, etc. Pour chacun des paramètres mesurés, les méthodes et protocoles d analyses sont contrôlés et harmonisés pour tous les laboratoires par le Service des laboratoires au CNIEL. Cniel Octobre / 14

7 Quelle méthode pratiquent les laboratoires interprofessionnels pour les analyses de paiement du lait? Dans le cadre de la réglementation pour le contrôle de la qualité hygiénique et sanitaire du lait, les laboratoires interprofessionnels utilisent : - Le test Eclipse 3G de la société ZEU en test de dépistage (test microbiologique) - Le test Charm Rosa MRL BL TET de la société CHARM SCIENCES en deuxième analyse (confirmation) pour tout échantillon trouvé positif à Eclipse 3G (test rapide) - Une troisième analyse, sur gélose au Bacillus subtilis (test microbiologique), sera réalisée pour tout échantillon trouvé positif à Eclipse 3G et négatif au Charm Rosa MRL BLTET. L enchaînement de ces 3 tests permet d assurer une détection optimale des principales molécules d antibiotiques susceptibles d être présentes dans le lait. Cette procédure est validée par les pouvoirs publics en charge de la sécurité sanitaire. La Direction Générale de l Alimentation (DGAl) officialise la méthode applicable pour juger de la conformité au règlement européen dit «Paquet hygiène». L expertise des méthodes est validée par l Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Comment sont choisis les tests utilisés pour le paiement du lait? La Direction Générale de l Alimentation (DGAl) et l Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) déterminent réglementairement les tests à utiliser par les laboratoires reconnus pour les analyses de paiement du lait. Périodiquement, un processus de sélection et d évaluation de tests est mis en œuvre par le CNIEL. Des essais sont menés dans plusieurs laboratoires. Ils permettent d évaluer la sensibilité des tests et leur praticité d exécution. En 2010, le test de dépistage Eclipse 3G a été choisi pour application à partir de janvier 2011 et pour 3 ans. Le test Charm Rosa MRL BLTET a été validé début 2011 pour mise en application à partir de juillet Le test au Bacillus subtilis est préparé par chaque laboratoire selon un protocole défini par l ANSES. Les laboratoires interprofessionnels laitiers sont tenus d utiliser ces tests, selon un protocole précis et harmonisé, établi par le CNIEL sur la base des recommandations des fabricants de tests. Cniel Octobre / 14

8 Quels sont les niveaux de détection des tests? Il est important de bien connaître le spectre et les limites de détection d un test. Le fabricant précise les molécules auxquelles le test est sensible (spectre), et les concentrations à partir desquelles il réagit (limites de détection). La réglementation européenne définit par molécule des limites maximales de résidus (LMR) au-delà desquelles le lait est considéré impropre à la consommation. Pour certaines molécules, la capacité de détection des tests est de l ordre de 1 ppb, c est-àdire 1g dans tonnes de lait. Dans l état actuel du marché, il n existe pas de test de routine permettant de détecter toutes les molécules d antibiotiques exactement aux limites maximales de résidus (LMR) définies par la réglementation. Les tests, selon leur principe, offrent des possibilités fonction de leur spectre de détection et de leur sensibilité. Il est de la responsabilité de chaque opérateur de la chaîne laitière de bien choisir son test en fonction de l analyse des risques, des critères de rapidité et de coût. Les tests utilisés pour les analyses de paiement du lait sont choisis pour avoir une détection au plus proche des LMR, quitte à détecter à des niveaux inférieurs aux LMR. L objectif est de minimiser les risques de résultats faux négatifs (non détection de résidus au-delà des LMR), et les résultats faux positifs (résultats positifs en absence de résidus). Au travers de ces analyses, la filière laitière investit (analyses complémentaires pour confirmation ou destruction de lait) pour donner au consommateur une garantie de qualité sanitaire du lait et des produits laitiers. Pourquoi les tests évoluent-ils régulièrement? Le dispositif de contrôle évolue régulièrement, notamment en fonction des capacités des méthodes analytiques. Les fabricants travaillent pour adapter leur offre aux besoins des laboratoires et des opérateurs : simplicité et rapidité d exécution, molécules ciblées, seuils de détection, précision de lecture, etc. En outre, il est important de suivre l évolution des pratiques et de l utilisation des médicaments vétérinaires pour adapter les moyens de détections aux risques d occurrence des résidus. Cniel Octobre / 14

9 Quelles garanties la filière laitière donne-t-elle au consommateur? Le risque de retrouver des résidus de médicaments vétérinaires dans le lait est très faible car : 1. Ne sont traités que les animaux malades, et le lait d un animal malade est écarté du circuit de collecte et de transformation (il est détruit). 2. Les antibiotiques utilisés en élevage sont encadrés. Les molécules autorisées (médicaments vétérinaires) sont utilisées suivant les prescriptions du vétérinaire. 3. Des autorisations de mise sur le marché (AMM) précèdent toute commercialisation de médicament vétérinaire et impliquent une étude scientifique pour déterminer les temps d attente nécessaires au respect des LMR. 4. La prévention et le respect de bonnes pratiques est au cœur du métier des éleveurs (les pénalités en cas d accident sont lourdes). 5. Les tests d analyses à différents stades de la chaîne maintiennent une pression de contrôle permanente. 6. En cas de contamination, les opérateurs assurent la traçabilité du lait, et la prise en charge des coûts de destruction du lait est gérée collectivement par la filière, grâce à un accord interprofessionnel national. Quels engagements pour l éleveur? Les bonnes pratiques d élevage supposent une bonne gestion du lait des animaux sous traitement : identification claire des animaux, respect des prescriptions vétérinaires, passage de consignes entre trayeurs, etc. Le métier d éleveur laitier passe par la maîtrise de l état sanitaire du troupeau. Pour cela, l éleveur observe en continu l état et le comportement de ses animaux, il recourt à l avis d un vétérinaire, et fait un usage raisonné et encadré des médicaments vétérinaires. Une connaissance et un enregistrement précis des soins pratiqués aux animaux sont indispensables. L éleveur œuvre au quotidien pour produire un lait de qualité, qui réponde aux exigences sanitaires réglementaires, et à la qualité attendue contractuellement par la laiterie à laquelle il livre son lait. Malgré cet engagement général en faveur de la qualité du lait, des accidents restent toujours possibles. Les autocontrôles, réglementaires ou non, sont là pour limiter les risques, et empêcher l entrée de lait non conforme dans la chaîne de transformation laitière. Les accidents antibiotiques entraînent des pénalités financières. En cas de contrôle positif aux tests officiels réalisés dans le cadre du paiement du lait, une pénalité financière d au moins 125% de la valeur du lait est appliquée à l éleveur. De plus, en cas de résultats positif sur le lait d une citerne de collecte, le lait est détruit et l origine de la contamination est recherchée : l échantillon citerne et les échantillons du lait Cniel Octobre / 14

10 des différentes exploitations collectées dans la citerne sont analysés au laboratoire interprofessionnel. Cette traçabilité conduit à identifier l élevage en cause et à attribuer la responsabilité des charges financières consécutives. L éleveur doit prendre en charge les frais de gestion et le coût de la destruction de la citerne (contenant son propre lait et le lait des voisins). Cette pénalité est lourde et très dissuasive. Quels engagements pour la laiterie qui achète et transforme le lait? Le transformateur a tout intérêt à bannir les résidus d antibiotiques dans le lait. Historiquement, la filière s est attaquée au problème de la traçabilité des résidus d antibiotiques avant même la réglementation sanitaire, et cela pour des raisons technologiques : il est impossible de travailler si le lait contient une substance qui détruit ou inhibe les bactéries nécessaires à la transformation du lait en fromage et autres produits laitiers. Les préoccupations santé des consommateurs, et l image globale des produits et des marques, sont venues renforcer les démarches des entreprises laitières pour assurer la conformité du lait réceptionné dans les usines. Y-a-t-il un risque de retrouver des résidus d antibiotiques dans le lait? L éleveur livre le lait d animaux en bonne santé. Les animaux sous traitement vétérinaire sont identifiés par un marquage visuel dans le troupeau pour pouvoir être gérés de manière individualisée, et permettre d écarter et de détruire leur lait pendant tout le temps d attente indiqué par le vétérinaire. Après un traitement, l antibiotique est éliminé essentiellement dans les matières fécales et l urine, et un peu dans le lait. Les délais d attente permettent de laisser le temps au médicament administré d être métabolisé jusqu à atteindre des niveaux extrêmement faibles et sans effet pour la santé publique. Le lait de l animal peut alors être «mis au tank». Dans certains cas, qui restent exceptionnels, des accidents surviennent au niveau de l exploitation agricole, dus à une erreur de pratique ou à un évènement particulier. Ces non conformités représentent moins de 0,2% des contrôles effectués continuellement sur les laits qui quittent les élevages (analyses de paiement du lait). Les tests effectués à l arrivée du lait à la laiterie permettent d écarter tout lait non conforme et de l envoyer à la destruction. Cniel Octobre / 14

11 Quelle quantité de lait est écartée de la transformation laitière à cause des résidus d antibiotiques? Un peu plus de 6 millions de litres par an, sur 23 milliards de litres collectés. En 2011, 375 citernes de collecte ont été détectées positives en antibiotiques, entraînant la destruction du lait. Cela représente moins de 0,03% de la collecte du lait en France et moins de 0,04% des citernes. Ces accidents restent donc rares, même s ils sont encore trop nombreux car ils engendrent un coût direct de l ordre de 2 millions d euros par an pour la filière. Depuis 2010, un fonds de gestion interprofessionnel a été créé au sein du CNIEL pour prendre en charge le coût de l ensemble du lait collecté et sa destruction. Restent à la charge de l éleveur les frais de gestion et les pénalités. Quand le lait d un élevage, a été détecté positif aux antibiotiques, qu advient-il du lait? En cas de résultat non conforme obtenu sur un échantillon de lait d un producteur, si le lait n a pas encore été collecté, il est écarté et n entrera jamais dans la chaîne de collecte et de transformation du lait. Au quotidien, le lait du producteur, collecté par la laiterie, est contrôlé dans le cadre des analyses destinées au paiement du lait, au laboratoire interprofessionnel selon les méthodes reconnues par les pouvoirs publics. Les temps d acheminement logistique et d analyse, font que ces résultats sont obtenus généralement le lendemain du prélèvement. Sur le terrain, les tests d analyses pour être robustes, fiables et pertinents ne peuvent, à aujourd hui, être mis en œuvre dans le court délai imparti au chauffeur laitier lorsqu il collecte le lait. Le lait est donc collecté, des échantillons sont prélevés systématiquement, mais les résultats qualité ne seront connus qu ultérieurement. C est le contrôle systématique au niveau des citernes qui permet de garantir au consommateur la conformité vis-à-vis des LMR avant mise en fabrication du lait. Si, a posteriori, le laboratoire interprofessionnel conclut à un résultat non conforme à la ferme, des mesures correctives sont prises avant la collecte suivante, et le producteur est pénalisé financièrement car il n a pas répondu aux exigences réglementaires. Ces moyens d échantillonnage et contrôle systématiques maintiennent une pression permanente. En cas de non-conformité, les conséquences sont dissuasives. Cniel Octobre / 14

12 Pourquoi l éleveur est-il pénalisé alors que son lait a été utilisé? Le lait a été mis en transformation car il a été testé conforme avant déchargement à la laiterie. Pour autant, l éleveur n a pas satisfait aux exigences réglementaires, d après une analyse de la qualité réalisée selon une méthode reconnue par les pouvoirs publics et par un laboratoire accrédité. «Les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre en place des procédures pour éviter la mise sur le marché de lait cru : a) dont la teneur en résidus d'antibiotiques dépasse les niveaux autorisés pour l'une des substances visées aux annexes I et III du règlement (CEE) n 2377/90 1; ou b) si le total combiné des résidus de toutes les substances antibiotiques dépasse une valeur maximale autorisée.» (extrait du Règlement (CE) N 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004). Quelles bonnes pratiques sont appliquées par les éleveurs pour maîtriser la qualité dès l amont de la filière? Identifier systématiquement et marquer visuellement tous les animaux traités, y compris les vaches taries Enregistrer tous les traitements (en lactation et au tarissement) dans le cahier sanitaire et conserver les ordonnances Bien connaître les exigences des médicaments employés, et se conformer à la prescription du vétérinaire Bien transmettre les consignes en cas de changement de trayeur Ecarter le lait de tous les quartiers pendant tout le délai d attente Respecter la période colostrale (pas de livraison avant le 7 ème jour suivant le vêlage) Être vigilant sur les animaux taris : bien vérifier le délai d attente à appliquer en cas de durée de tarissement courte ou de vêlage avant terme Prendre aussi en compte les traitements autres qu intra-mammaires (oblets, injections, sprays, pommades, etc.) Ne pas utiliser de bidons de dérivation trop petits Ne pas laisser du lait résiduel dans la griffe. Bien la rincer après la traite d une vache traitée En cas de doute, prévenir son collecteur avant la collecte Afficher sur le tank que le lait ne doit pas être collecté Cniel Octobre / 14

13 Quelle est la méthode appropriée pour détruire le lait détecté non conforme en antibiotiques? Une circulaire du Ministère de l Ecologie et du Développement durable, relative à l épandage des laits non collectés, a été publiée le 11 octobre Ainsi, pour les laits qui ne peuvent être collectés ou qui ne peuvent entrer dans le processus de transformation, l épandage apparaît comme une voie de valorisation intéressante parmi les solutions permises par la règlementation (incinération, production de biogaz, etc.). C est aussi la moins coûteuse. Pour ces laits refusés, la quantité d inhibiteurs est faible et décroît rapidement avec le temps. L épandage est donc autorisé, à condition que le lait soit mélangé avec du lisier. En effet, le lait n est pas un effluent et ne peut être épandu tel quel sur les sols agricoles. Un certain temps de stockage est observé avant épandage, afin de garantir une décroissance suffisante. L épandage du mélange «lait + lisier» est soumis aux mêmes règles que celle concernant l épandage des lisiers. Cniel Octobre / 14

14 Références réglementaires Règlement (CE) n 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale (dit «Paquet hygiène») Règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale Code rural, Livre VI, titre V, chapitre IV, section 4, sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, et son arrêté d application Arrêté du 20 février 2012 portant homologation d un accord interprofessionnel relatif à la présence d inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts Circulaire du 25 novembre 2003 et circulaire du 11 octobre 2004 du Ministère de l environnement Outils Note d information aux producteurs sur la détection des résidus d antibiotiques Cniel, Février 2012 Note d information aux laiteries sur la détection des résidus d antibiotiques Cniel, Février 2012 Etude de tests rapides des inhibiteurs dans le lait Cniel, Mars 2009 Guide technique: «Stockage et épandage des laits non collectés et refusés» Cniel et Institut de l Elevage, 2006 Rédaction : Anne PECOU (Cniel), avec le concours de Natacha MARIE (Fnpl), Virginie HERVE (Fncl), Emilie GILLET (Fnil), Nadine BALLOT (Cniel). Cniel, 42 rue de Châteaudun PARIS CEDEX 09 Tél : labo@cniel.com Cniel Octobre / 14