PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 10 - FEVRIER normandie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

2 SOMMAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BASSE- NORMANDIE Délégation Territoriale du Calvados Décision N DECISION DU 7 FEVRIER 2014 PORTANT REGROUPEMENT ET TRANSFERT D'OFFICINES DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE D'ISIGNY SUR- MER Décision N DECISION DU 12 FEVRIER 2014 PORTANT REFUS DU TRANSFERT D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE VEHICULE SANITAIRE LEGER EN AMBULANCE A L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES... 6 "AMBULANCES GUYET" Décision N DECISION DU 13 FEVRIER 2014 PORTANT RETRAIT DE LA DECISION DU 30 JANVIER 2014 PORTANT INTERDICTION D'EXERCER LE METIER DE PSYCHOLOGUE ET RADIATION DU REPERTOIRE D'AUTOMATISATION DES LISTES (ADELI) PRISE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR PERROT EXERCANT ACTUELLEMENT PLACE SAINTE ANNE VIRE Direction Régionale Arrêté N ARRETE DU 11 FEVRIER 2014 PORTANT CHANGEMENT D'ADRESSE DE L'EHPAD "LES LYS BLANCS" A MORTEAUX- COULIBOEUF Arrêté N ARRETE DU 11 FEVRIER 2014 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION PAR CREATION D'UN PASA AU SEIN DE L'EHPAD "BELLE COLOMBE" A COLOMBELLES DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Arrêté N Arrêté du 06 janvier 2014 portant délégation de signature aux membres de l'équipe de direction et attachés d'administration hospitalière dans le cadre de la garde administrative Arrêté N Arrêté 06 fevrier 2014 portant délégation de signature aux urgentistes dans le cadre de la médecine légale Décision N DECISION RESPONSABLE SIE CAEN NORD DU 4 FEVRIER 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS Service Agricole Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 10 FEVRIER 2014 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 31 OCTOBRE 2013 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE SES SECTIONS "ECONOMIE ET STRUCTURES" ET "AGRICULTEURS EN DIFFICULTE" Service du Système d'information, de la Circulation Routière et de l'expertise Territoriale Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 10 FEVRIER 2014 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES A132 ET A13 AU DROIT DE... 28

3 ET A13 AU DROIT DE L'ECHANGEUR DE PONT L'EVEQUE... 28

4 Service Habitat Construction Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 3 FEVRIER 2014 PORTANT AGREMENT A LA SOCIETE "HOTELS LIBERA" RCS FILIALE DE L'ASSOCIATION REVIVRE POUR L'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE HOTELIERE A VOCATION SOCIALE (RHVS) SITUEE ZAC DU LIBERA COLOMBELLES Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 3 FEVRIER 2014 PORTANT AGREMENT DE LA RESIDENCE HOTELIERE A VOCATION SOCIALE (RHVS) SITUEE ZAC DU LIBERA COLOMBELLES Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 4 FEVRIER 2014 PORTANT SUR LA VENTE DE LOGEMENTS HLM APPARTENANT A LOGIPAYS SIS 2 LOTISSEMENT DU DOMAINE LANDELLES ET COUPIGNY Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 3 FEVRIER 2014 PORTANT SUR LA VENTE DE LOGEMENTS HLM APPARTENANT A L'OPHLM CALVADOS HABITAT SIS 3 RUE DE TROARN ARGENCES Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 4 FEVRIER 2014 PORTANT SUR LA VENTE DE LOGEMENTS HLM APPARTENANT A PARTELIOS HABITAT SIS RUE DU FEU D'ISIS ET RUE DE LA PAIX ISIGNY SUR MER Service Maritime et Littoral Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 9 DU 12 AVRIL 2013 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES Arrêté N ARRÊTÉ N 14 DU 08 JUILLET 2013 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 15 DU 25 SEPTEMBRE 2013 PORTANT EXPLOITATION DE CULTURES MARINES Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 16 DU 16 OCTOBRE 2013 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES Décision N DÉCISION N 2 DU 04 FÉVRIER 2014 PORTANT MISE A DISPOSITION DE CONCESSIONS DE CULTURES MARINES Décision N DÉCISION N 1/2014 DU 04 FEVRIER 2014 PORTANT AGRÉMENT D'UNE SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BASSE- NORMANDIE UNITE TERRITORIALE DU CALVADOS Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 11 FEVRIER 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/ ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL PREFECTURE DU CALVADOS CABINET

5 CABINET Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 11 FEVRIER 2014 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE SECURITE DE LA POLICE NATIONALE... 67

6 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT Arrêté N ARRÊTE INTERPREFECTORAL (MANCHE - CALVADOS) EN DATE DU 4 FEVRIER 2014 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ENTENTE SCOLAIRE DU CANTON DE SAINT CLAIR SUR ELLE. Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 10 FEVRIER 2014 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 10 FEVRIER 2014 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 11 FEVRIER 2014 PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL LES VACATIONS CONCERNANT LA PERIODE DES CANDIDATURES DES ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DATANT DU 13 FEVRIER 2014 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014 DANS LES COMMUNES DE : ARGENCES, AUNAY SUR ODON, BAYEUX, BIEVILLE BEUVILLE, BLAINVILLE SUR ORNE, BRETTEVILLE SUR ODON, CABOURG, CAEN, COLOMBELLES, CONDE SUR NOIREAU, CORMELLES LE ROYAL, COURSEULLES SUR MER, DEAUVILLE, DEMOUVILLE, DIVES SUR MER, DOUVRES LA DELIVRANDE, FALAISE, FLEURY SUR ORNE, GIBERVILLE, HERMANVILLE SUR MER, HEROUVILLE SAINT Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DATANT DU 13 FEVRIER 2014 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014 DANS LES COMMUNES DE : HONFLEUR, IFS, ISIGNY SUR MER, LION SUR MER, LISIEUX, LOUVIGNY, LUC SUR MER, MEZIDON CANON, LE MOLAY LITTRY, MONDEVILLE, OUISTREHAM, PONT L'EVEQUE, SAINT MARTIN DE FONTENAY, SAINT PIERRE SUR DIVES, TOUQUES, TROARN, TROUVILLE SUR MER, VERSON, VILLERS BOCAGE, VILLERS SUR MER, VIRE

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