ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES MAI 2010 MOTION - BUDGET PRINCIPAL

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1 POLE RESSOURCES FINANCIERES ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 01(1) EXERCICE 2010 METZ, le 27 mai 2010 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES MAI 2010 MOTION - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2010, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels , ,50 Mouvements positifs d'ordre ,79 0,00 Mouvements négatifs réels ,38 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0, ,10 Totaux : , ,60 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels , ,11 Mouvements positifs d'ordre 0, ,79 Mouvements négatifs réels ,51 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement ,10 0,00 Totaux : , ,90 dont détail ci-annexé : Totaux généraux : , ,50 Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.

2 10 - VILLE DE METZ 01 - BUDGET PRINCIPAL MAI VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 862, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 100, OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 100, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS EN COURS , OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT ,60

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 589, PRODUITS EXCEPTIONNELS ,47 TOTAL DE FONCTIONNEMENT , VIREMENT A LA , CHARGES A CARACTERE GENERAL , AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 985,39 TOTAL DE FONCTIONNEMENT ,90

4 10 - VILLE DE METZ 01 - BUDGET PRINCIPAL MAI VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 287, DEPARTEMENTS 2 287, AUTRES 2 287, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 862, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 100, OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT CENTRE POMPIDOU-METZ ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT ,60

5 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 032, REGIONS 877, AUTRES , , EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 100, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS , IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES RESEAUX , MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , MOBILIER , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 895, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 150, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 550, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 261, AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS DE TERRAINS , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , CONSTRUCTIONS -982, CONSTRUCTIONS , INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT , , CENTRE POMPIDOU-METZ ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT ,60

6 SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS QUOTE-PART SUBV.INV.TRANSF.CPTE RESULTAT , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS - AUTRES 589, PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS ,47 TOTAL DE FONCTIONNEMENT , VIREMENT A LA VIREMENT A LA , CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , BATIMENTS 2 868, FETES ET CEREMONIES , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , AUTRES , LOCATIONS MOBILIERES 500, DIVERS 1 700, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , VOIES ET RESEAUX 5 386, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 250, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 260, ,40

7 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR 589, CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 2 980, SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -297, REDEV.CONCESS.BREVETS,LICENCES,PROCEDES 1 100, SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -500, SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR , SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR -250, SUBV.FONCT.ASSOC.ET AUTRES PERS.DROIT PR , CHARGES EXCEPTIONNELLES BOURSES ET PRIX 297, TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTER.) 3 687, , ,39 TOTAL DE FONCTIONNEMENT ,90

8 POLE RESSOURCES FINANCIERES METZ, le 27 mai 2010 ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 01(2) EXERCICE 2010 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES MAI 2010 MOTION - BUDGET ANNEXE DES EAUX Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2010, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 1 300,58 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0, ,58 Totaux : 1 300, ,58 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0, ,58 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 1 300,58 0,00 Totaux : 1 300, ,58 Totaux généraux : 2 601, ,16 dont détail ci-annexé : Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.

9 10 - VILLE DE METZ 13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX MAI VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 300, OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300,58 SECTION D'EXPLOITATION OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300, VIREMENT A LA 1 300,58

10 10 - VILLE DE METZ 13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX MAI VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 300, OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS SUBV.INVESTISSEMENT - AUTRES 1 300,58 SECTION D'EXPLOITATION OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS QUOTE-PART DES SUBV.D'INVESTISSEMENT 1 300, VIREMENT A LA VIREMENT A LA 1 300,58