Risque social du chômage. Simulations du scénario 1 et 4

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1 Simulations du scénario 1 et 4 Date : 01/12/2004 Références : simulations scenario 1 et 4 Source : Secteur du chômage Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 1

2 1. DRS scénario 1 en cas de chômage complet après une période de travail et une période couverte par une indemnité de rupture : 1.1 Description de la situation : Â Il s agit d une demande d allocations en tant que chômeur complet le Le travailleur concerné est licencié le mardi en fin de journée, suite à une réorganisation. Â Une indemnité de rupture de 8 semaines est payée. Â Signalétique de l occupation : contrat de travail: ouvrier date de début: jeudi date de fin: mardi horaire: 38 h/s - TP régime de travail : du lundi au jeudi 8 heures, le vendredi 6 heures/jour rémunération : un salaire horaire de 11,7005 euro interruptions: non pris congé: oui :5,5 jours en régime 5 jours Période avec indemnité de rupture: de 8 semaines du mercredi au mardi inclus. Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 2

3 1.2 Simulation du message : Données N données Valeur Formulaire Identification du formulaire WECH001 Date de création du formulaire Heure précise de création du formulaire :15: Statut de l attestation Type du formulaire SU Information sur la déclaration Identification du risque Identification du risque Référence Type de la référence Origine de la référence Numéro de référence Déclaration employeur Année trimestre de la déclaration Numéro d immatriculation ONSS Notion de curatelle Numéro unique d entreprise Montant net à payer bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime Date de début des vacances bbbb-bb-bb Personne physique Numéro de suite personne physique Numéro d identification de la sécurité sociale - NISS Numéro de la carte d identité sociale SIS bbbbbbbbbb Nom du travailleur D HOOP Prénom du travailleur NOEL Initiale du deuxième prénom du travailleur H Date de naissance du travailleur Commune - Lieu de naissance du travailleur ETTERBEEK Code Pays du lieu de naissance du travailleur Sexe du travailleur Rue du travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur bbbbb Boîte aux lettres du travailleur bbbb Code postal du travailleur bbbbbbbbb Commune du travailleur Code pays du travailleur bbbbb Nationalité du travailleur bbbbb Référence utilisateur Personne physique bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur Code travailleur Date de début du trimestrepour la sécurité sociale Date de fin du trimestre pour la sécurité sociale Notion frontalier b Activité par rapport au risque bbb Numéro d identification de l unité locale bbbbbbbbbb Référence utilisateur Ligne travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur 01 Numéro d occupation Date de début de l occupation Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 3

4 Date de fin de l occupation bbbbbbbbbb Numéro de commission paritaire Nombre de jours par semaine du régime de travail Type de contrat de travail Nombre moyen d heures par semaine de la personne de référence Statut du travailleur bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur Mesure de réorganisation du travail bbb Mesure promotion de l emploi bbb Notion pensionné Type d apprentissage b Mode de rémunération Numéro de fonction bb Classe du personnel volant b Paiement en dixièmes ou en douzièmes bb Référence utilisateur occupation ligne travailleur bbbbb bbbbb bbbbb bbbbb Justification des jours b Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de lignee prestation Code prestation Nombre de journées de prestation Nombre d heures de prestation bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne rémunération Code rémunération Fréquence en mois du paiement de la prime bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle bbbbb Rémunération Déclaration employeur Année Trimestre de la déclaration ONSS Numéro d immatriculation Notion de curatelle Numéro unique d entreprise Montant net à payer bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime Date de début des vacances bbbb-bb-bb Personne physique Numéro de suite personne physique Numéro d identification de la sécurité sociale NISS Numéro de la carte d identité sociale SIS bbbbbbbbbb Nom du travailleur D HOOP Prénom du travailleur NOEL Initiale du second prénom du travailleur H Date de naissance du travailleur Commune lieu de naissance de l employeur ETTERBEEK Code pays du lieu de naissance du travailleur Sexe du travailleur Rue du travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur bbbbb Boîte aux lettres du travailleur bbbb Code postal du travailleur bbbbbbbbb Commune du travailleur Code pays du travailleur bbbbb Nationalité du travailleur bbbbb Référence utilisateur Personne physique bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur Code travailleur Date de début du trimestre pour la sécurité sociale Date de fin du trimestre de sécurité sociale Notion frontalier b Activité par rapport aue risque bbb Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 4

5 Numéro d identification de l unité locale bbbbbbbbbb Utilisateur de référence Ligne travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur 01 Numéro d occupation Date de début de l occupation Date de fin de l occupation Numéro de commission paritaire Nombre de jours par semaine du régime de travail Type de contrat de travail Nombre moyen d heures par semaine de la personne de référence Statut du travailleur bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur Mesure de réorganisation du temps de travail bbb Mesure de promotion de l emploi bbb Notion pensionné Type d apprentissage bb Mode de rémunération b Numéro de fonction bb Classe du personnel volant b Paiement en dixièmes ou en douzièmes b Référence utilisateur occupation le la ligne bbbb bbbb bbbb bbbb bbbb travailleur Justification des jours b Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de prestation Code prestation Nombre de jours de la prestation Nombre d heures de la prestation bbbbbbb Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de prestation Code prestation Nombre de jours de la prestation Nombre d heures de la prestation bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de rémunération Code rémunération Fréquence en mois de paiement de la prime bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle bbbbb Rémunération Occupation de la ligne travailleur 02 Numéro d occupation Date de début de l occupation Date de fin de l occupation Numéro de commission paritaire Nombre de jours par semaine du régime de travail Type de contrat de travail Nombre moyen d heures par semaine de la personne de référence Statut du travailleur bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur Mesure de réorganisation du temps de travail bbb Mesure de promotion de l emploi bbb Notion pensionné Type d apprentissage b Mode de rémunération Numéro de fonction bb Classe du personnel volant b Paiement en dixièmes ou en douzièmes bb Référence utilisateur occupation le la ligne bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb travailleur Justification des jours b Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 5

6 Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 2) Numéro de lignee prestation Code prestation Nombre de jours de prestation Nombre d heures de prestation bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 2) Numéro de ligne rémunération Code rémunération Fréquence en mois du paiement de la prime Bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle Bbbbb Rémunération Occupation de la ligne travailleur 03 Numéro d occupation Date de début de l occupation Date de fin de l occupation Numéro de commission paritaire Nombre de jours par semaine du régime de travail Type de contrat de travail Nombre moyen d heures par semaine de la personne de référence Statut du travailleur bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur Mesure de réorganisation du temps de travail bbb Mesure de promotion del emploi bbb Notion pensionné Type d apprentissage b Mode de rémunération Numéro de fonction bb Classe du personnel volant b Paiement en dixièmes ou en douzièmes bb Référence utilisateur occupation le la ligne bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb travailleur Justification des jours b Prestation de l occupation ligne travailleur (Occupation 3) Numéro de lignee prestation Code prestation Nombre de journées de prestation Nombre d heures de prestation bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 3) Numéro de ligne rémunération Code rémunération Fréquence en mois du paiement de la prime bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle bbbbb Rémunération Déclaration fin contrat ou prépension à temps plein Jour(s) avec droit à une rémunération à la suite de repos compensatoire ou d heures supplémentaires bb Base calcul indemnités/allocations Unité de temps de la rémunération Cycle bb Montant de base de la rémunération bbbbbbbbbb Montant de base de la rémunération pour les travailleurs payés à l heure Grille de travail Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 6

7 Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Commentaire grille de travail Zone commentaire relative à la grille de travail Secteur de vacances Indication du secteur de vacances Détail vacances Code vacances Nombre de jours (arrondi au demi-jour) de vacances Nombre d heures de vacances bbbbb Bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Commentaire déclaration Zone texte libre Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 7

8 2. DRS scénario 1 en cas de demande en tant que prépensionné à temps plein: 2.1 Description de la situation :  Il s agit d une demande d allocations en tant que prépensionné le 18/07/2005.  L employeur a été reconnu comme entreprise en restructuration le 25 août Une CCT d entreprise a été conclue pour une année, avec durée de validité du 1 er octobre 2004 au 30 septembre  Signalétique de l occupation : contrat de travail: date de début: date de fin: régime de travail: horaire: rémunération : interruptions: pris congé: employé lundi 06/03/1972 vendredi (après préavis presté) 38 h/s - TP du lundi au vendredi 7,6 heures/jour un salaire mensuel de 1983,00 euro non oui : 4 jours R5 Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 8

9 2.2 Simulation du message : Données N données Valeur Formulaire Identification du formulaire WECH001 Date de création du formulaire Heure précise de création du formulaire :15: Statut de l attestation Type du formulaire SU Information sur la déclaration Identification du risque Identification du risque Référence Type de la référence Origine de la référence Numéro de référence Déclaration employeur Année trimestre de la déclaration Numéro d immatriculation ONSS Notion de curatelle Numéro unique d entreprise Montant net à payer bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime Date de début des vacances bbbb-bb-bb Personne physique Numéro de suite personne physique Numéro d identification de la sécurité sociale - NISS Numéro de la carte d identité sociale SIS bbbbbbbbbb Nom du travailleur REYNAERT Prénom du travailleur ERIC Initiale du deuxième prénom du travailleur J Date de naissance du travailleur Commune - Lieu de naissance du travailleur ETTERBEEK Code Pays du lieu de naissance du travailleur Sexe du travailleur Rue du travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur bbbbb Boîte aux lettres du travailleur bbbb Code postal du travailleur bbbbbbbbb Commune du travailleur Code pays du travailleur bbbbb Nationalité du travailleur bbbbb Référence utilisateur Personne physique bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur Code travailleur Date de début du trimestrepour la sécurité sociale Date de fin du trimestre pour la sécurité sociale Notion frontalier b Activité par rapport au risque bbb Numéro d identification de l unité locale bbbbbbbbbb Référence utilisateur Ligne travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur 01 Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 9

10 Numéro d occupation Date de début de l occupation Date de fin de l occupation bbbbbbbbbb Numéro de commission paritaire Nombre de jours par semaine du régime de travail Type de contrat de travail Numéro d occupation Date de début de l occupation bb Date de fin de l occupation Numéro de commission paritaire bbb Nombre de jours par semaine du régime de travail bbb Notion pensionné Type d apprentissage b Mode de rémunération Numéro de fonction bb Classe du personnel volant b Paiement en dixièmes ou en douzièmes bb Référence utilisateur occupation ligne travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Justification des jours b Prestation de l occupation ligne travailleur Numéro de lignee prestation Code prestation Nombre de journées de prestation Nombre d heures de prestation bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur Numéro de ligne rémunération Code rémunération Fréquence en mois du paiement de la prime bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle bbbbb Rémunération Déclaration employeur Année Trimestre de la déclaration ONSS Numéro d immatriculation Notion de curatelle Numéro unique d entreprise Montant net à payer bbbbbbbbbbbbbbb Conversion en régime Date de début des vacances bbbb-bb-bb Natuurlijk persoon Numéro de suite personne physique Numéro d identification de la sécurité sociale NISS Numéro de la carte d identité sociale SIS bbbbbbbbbb Nom du travailleur REYNAERT Prénom du travailleur ERIC Initiale du second prénom du travailleur J Date de naissance du travailleur Commune lieu de naissance de l employeur ETTERBEEK Code pays du lieu de naissance du travailleur Sexe du travailleur Rue du travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Numéro de l adresse du travailleur bbbbb Boîte aux lettres du travailleur bbbb Code postal du travailleur bbbbbbbbb Commune du travailleur Code pays du travailleur bbbbb Nationalité du travailleur bbbbb Référence utilisateur Personne physique bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Ligne travailleur Catégorie de l employeur Code travailleur Date de début du trimestre pour la sécurité sociale Date de fin du trimestre de sécurité sociale Notion frontalier b Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 10

11 Activité par rapport aue risque bbb Numéro d identification de l unité locale bbbbbbbbbb Utilisateur de référence Ligne travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Occupation de la ligne travailleur Numéro d occupation Date de début de l occupation Date de fin de l occupation Numéro de commission paritaire Nombre de jours par semaine du régime de travail Type de contrat de travail Nombre moyen d heures par semaine de la personne de référence Statut du travailleur bb Nombre moyen d heures par semaine du travailleur Mesure de réorganisation du temps de travail bbb Mesure de promotion de l emploi bbb Notion pensionné Type d apprentissage b Mode de rémunération Numéro de fonction bb Classe du personnel volant b Paiement en dixièmes ou en douzièmes bb Référence utilisateur occupation le la ligne travailleur bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Justification des jours b Prestation de l occupation ligne travailleur Numéro de ligne de prestation Code prestation Nombre de jours de la prestation Nombre d heures de la prestation bbbbbbb Rémunération de l occupation ligne travailleur (Occupation 1) Numéro de ligne de rémunération Code rémunération Fréquence en mois de paiement de la prime bb Pourcentage de la rémunération sur base annuelle bbbbb Rémunération Déclaration fin contrat ou prépension à temps plein Jour(s) avec droit à une rémunération à la suite de repos compensatoire ou d heures supplémentaires bb Base calcul indemnités/allocations Unité de temps de la rémunération Cyclus bb Montant de base de la rémunération bbbbbbbbbb Montant de base de la rémunération pour les travailleurs payés à l heure Grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 11

12 Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Indication des jours relatifs à la grille de travail Nombre d heures relatives à la grille de travail Commentaar werkrooster Zone commentaire relative à la grille de travail Régime prépension Indication du régime de prépension Numéro d enregistrement de la CCT bbbbb Date d approbation (dans le cadre de la prépension) Date de début de la durée de validité (dans le cadre de la prépension) Date de fin de la durée de validité (dans le cadre de la prépension) Obligation de remplacement Indication de l exemption de l obligation de remplacement Raison de l exemption de l obligation de remplacement Bureau de chômage qui prend la décision d exemption bb Date de la décision bbbb-bb-bb Connaissance de l identité du (des) remplaçant(s) b Remplaçant Numéro d identification de la sécurité sociale NISS du bbbbbbbbbbb remplaçant Nom du remplaçant bbbbbb bb Prénom du remplaçant bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb Secteur de vacances Indication du secteur de vacances Détail vacances Code vacances Nombre de jours (arrondi au demi-jour) de vacances Nombre d heures de vacances bbbbb Commentaire déclaration Zone texte libre Simulation scénario 1 et 4 version du 01/12/2004 page - 12