TRES. CHATEAU SALINS CCS SPANC. Libellé du poste comptable : TRES. CHATEAU SALINS Budget collectivité : CCS SPANC

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1 39900 CCS SPANC ORIGINE DOCUMENT : cgeis cp Libellé du poste comptable : Budget collectivité : CCS SPANC Filtre : Edition Provisoire : 0 Filtre : A Viser : 1 Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend HEL16P

2 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET N de SIRET N CODIQUE Date d édition : /02/2013 CCS SPANC COMPTE DE GESTION EXERCICE 2012 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Christine BIENTZ DU 01/01/2012 AU 12/02/2013 HELA v1 1

3 Date d édition : 12/02/2013 V Population : Nomenclature M49 Vote par Exercice 2012 Nature SOMMAIRE PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale Bilan synthétique... Etat I Bilan... Etat I Compte de résultat synthétique... Etat I Compte de résultat... Etat I Annexe Etats des opérations pour compte de tiers... Etat I EME PARTIE : Exécution budgétaire Résultats budgétaires de l exercice... Etat II Résultats d exécution... Etat II Etat de consommation des crédits... Etat II Etat de réalisation des opérations... Etat II EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs Balance des comptes... Etat III Situation des valeurs inactives... Etat III EME PARTIE : Page des signatures HELF v1 2

4 SITUATION PATRIMONIALE Page 3 HELM v1

5 I 1 Exercice 2012 BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros ACTIF NET (1) Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (nettes) Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Dotations Fonds globalisés Réserves Différences sur réalisations d immobilisations Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions transférables Subventions non transférables Droits de l affectant,du concédant, del affermantet du remettant Autres fonds propres 33,51 32,12 Stocks TOTAL FONDS PROPRES 65,63 Créances Valeurs mobilières de placement 67,71 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes financières à long terme Fournisseurs (2) 2,02 Disponibilités Autres dettes à court terme 0,06 Autres actifs circulant Total dettes à court terme 2,08 TOTAL ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisations 67,71 TOTAL DETTES Comptes de régularisations 2,08 TOTAL ACTIF 67,71 TOTAL PASSIF 67,71 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l exercicen+1 4 HEL v1

6 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Frais d établissement Frais d études,de R & D Concessions, brevets,licences,marques... ACTIF Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains Constructions IMMOBILISE Constructions sur sol d autrui Installations, mat et outillage techn Oeuvres d art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immob affectées à un serv non person Imm mis en conces, dispos et imm affect Terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, mat et outil techniques MONTANT A REPORTER 5 HELB v1

7 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours ACTIF Terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Inst, mat et outillage techniques IMMOBILISE Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts (SUITE) Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 HELB v1

8 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Matières premières et autres approvision En coursde production biens et services Produits intermédiaires et finis ACTIF Marchandises Avances Clients et comptes rattachés , , ,00 Créances irrécouvrables ANV CIRCULANT Autres créances d exploitation Créances sur l Etatet les coll publiq Créances sur les BA ou le BP , , ,61 Op pour le compte de tiers (créances) Autres créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II , , ,61 7 HELB v1

9 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exercic Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser COMPTES DE Ecarts de conversion Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) , , ,61 REGULARI SATION 8 HELB v1

10 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Dotations Mise à dispos (chez le bénéficiaire) ffectation (par la coll de rattacht) FONDS Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau , ,22 Résultat exercice , ,39 PROPRES Subventions d investissement Provisions réglementées Fonds globalisés Droits de l affectant FONDS PROPRES TOTAL I , ,61 9 HELC v1

11 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 HELC v1

12 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédit Emprunts et dettes financières divers DETTES Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés 2 024,06 Dettes fiscales et sociales Autres dettes d exploitation Fournisseurs d immobilisations Dettes envers l Etatet les coll publiq Dettes envers les BA ou le BP Op pour le compte de tiers (dettes) Autres dettes 55,50 1 Produits constatés d avance DETTES TOTAL III 2 079, HELC v1

13 I 2 Exercice 2012 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV COMPTES DE TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) , ,61 REGULARI SATION 12 HELC v1

14 I 3 Exercice 2012 COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RESULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L EXERCICE POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 6,76 1,40 49,69 35,48 56,45 36,88 23,96 20,27 23,96 20,27 32,49 16,60 32,49 16,60 0,38 0,20 0,38 0,20 32,12 16,40 HELE v1 13

15 I 4 Exercice 2012 COMPTE DE RESULTAT 2012 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Ventes de marchandises Ventes d eau Prestations de services ,00 Divers produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation 6 763, Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d exploitation TOTAL I , ,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achat mat prem et autres approvis Variation stock mat prem,autr approvis Autres achats et charges externes , ,61 Impôts, taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes, et versts assimil HELN v1 14

16 I 4 Exercice 2012 COMPTE DE RESULTAT 2012 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amort sur immob Dotations aux dépréciations des immob Dotations dépréciations actifs circul Dotations aux prov pour risques et charg Autres charges d exploitation TOTAL II , ,61 1 RESULTATD EXPLOITATION(I II) , ,39 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l actimmob Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produits nets sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Dotat amort,dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées HELN v1 15

17 I 4 Exercice 2012 COMPTE DE RESULTAT 2012 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV 2 RESULTATFINANCIER (III IV) 3 RESULTATCOURANT(I II+III IV) , ,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d immobilisations Autres opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion 375,00 20 Val compt des immobilisationscédées Autres opérations en capital Dotat amort,dépréc et aux provisions TOTAL VI 375,00 20 HELN v1 16

18 I 4 Exercice 2012 COMPTE DE RESULTAT 2012 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 4 RESULTATEXCEPTIONNEL (V VI) 375, TOTALDES PRODUITS (I+III+V) , ,00 6 TOTALDES CHARGES (II+IV+VI) , ,61 RESULTAT DE L EXERCICE(5 6) , ,39 HELN v1 17

19 ANNEXE Page 18 HELM v1

20 I 5 Exercice 2012 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2012 Opérations pour le compte de tiers Solde Débiteur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde Débiteur Balance de sortie Solde Créditeur HELP v1 19

21 I 5 Exercice 2012 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2012 Opérations pour le compte de tiers Solde Débiteur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde Débiteur Balance de sortie Solde Créditeur HELP v1 20

22 EXECUTION BUDGETAIRE Page 21 HELM v1

23 II 1 Exercice 2012 RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L EXERCICE RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b c) , , , ,00 375,00 375, , ,00 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f g) , , , , , ,76 RÉSULTAT DE L EXERCICE (d h) Excédent (h d) Déficit , ,24 22 HELR v1

24 Etat II 2 Exercice 2012 RÉSULTATS D EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L EXERCICE PRECEDENT : 2011 PART AFFECTÉE À L INVESTISSEMENT: EXERCICE 2012 RÉSULTAT DE L EXERCICE 2012 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2012 I Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III Budgets des services à caractère et CCS SPANC Investissement industriel commercial Fonctionnement , , ,85 Sous Total , , ,85 TOTAL III , , ,85 TOTAL I + II + III , , ,85 HELT v1 23

25 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A1 / II 3 Exercice 2012 Page gauche 24 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = TOTAL DEPENSES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL Page 24 HEL v1

26 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A1 / II 3 Exercice 2012 Page droite 24 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = 1 4 TOTAL TOTAL GENERAL Page 24 HEL v1

27 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A2 / II 3 Exercice 2012 Page gauche 25 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL Page 25 HEL v1

28 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A2 / II 3 Exercice 2012 Page droite 25 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = 1 4 TOTAL TOTAL GENERAL Page 25 HEL v1

29 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A3 / II 3 Exercice 2012 Page gauche 26 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Charges à caractère général , ,60 67 Charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , ,60 TOTAL GENERAL , ,60 Page 26 HEL v1

30 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Etat A3 / II 3 Exercice 2012 Page droite 26 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , , , , ,00 375,00 125,00 TOTAL , , , ,84 TOTAL GENERAL , , , ,84 Page 26 HEL v1

31 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A4 / II 3 Exercice 2012 Page gauche 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Ventes de produits fabriques prestations Subventions d exploitation , ,50 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , Résultat d exploitationreporté , ,61 TOTAL GENERAL , ,11 Page 27 HEL v1

32 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Etat A4 / II 3 Exercice 2012 Page droite 27 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = ,00 375, , , , ,50 TOTAL , ,00 375, , , , ,61 TOTAL GENERAL , ,00 375, , ,11 Page 27 HEL v1

33 39900 CCS SPANC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A5 / II 4 Exercice 2012 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = 1 2 SOUS TOTAL TOTAL DEPENSES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES D INVESTISSEM Page 28 HELD v1

34 39900 CCS SPANC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A6 / II 4 Exercice 2012 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = 1 2 SOUS TOTAL TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES D INVESTISSEM Page 29 HELD v1

35 39900 CCS SPANC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A7 / II 4 Exercice 2012 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = Sous traitancegénérale , , Maintenance 1 001, , Divers 590,37 590, Annonces et insertions 338,71 338, Voyages et déplacements 425,00 425,00 SOUS TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général , , Titres annulés exercices antérieurs 375,00 375,00 SOUS TOTALCHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 375,00 375,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , ,76 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE , ,76 Page 30 HELD v1

36 39900 CCS SPANC ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A8 / II 4 Exercice 2012 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = Redevances d assainissementnon collecti ,00 375, Prestations de services autres prestatio SOUS TOTALCHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations ,00 375, Autres subventions d exploitation 6 763, ,00 SOUS TOTALCHAPITRE 74 Subventions d exploitation 6 763, ,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,00 375, ,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE ,00 375, ,00 Page 31 HELD v1

37 COMPTABILITE DES DENIERS ET VALEURS Page 32 HELM v1

38 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2012 III 1 Exercice 2012 Numéro de compte Libellé du compte Report à nouveau solde créditeur Sous Total compte 11 Résultat exercice bénef ou perte Sous Total compte 12 Total classe 1 Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit , , , , , , , , , , , , ,61 Fournisseurs , , , ,39 Sous Total compte ,70 Sous Total compte ,70 Clients amiable , ,00 Clients contentieux 82, ,50 Sous Total compte , ,50 Sous Total compte , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 257, , , , , , ,91 Page 33 HED v1

39 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2012 III 1 Exercice 2012 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Sous Total compte , ,50 Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit , ,11 Sous Total compte , , , ,20 Excédt de versement 1 1 Autr cptes créditeurs créditeursdive rs 1 744,50 Sous Total compte ,50 Sous Total compte 46 Recettes percues avant émission titre s 1 754, ,00 Excédent à réimputer pers physiques 375,00 Sous Total compte ,00 Sous Total compte ,00 Sous Total compte ,00 Redevables sur rôle Produits sur rôle , ,00 375,00 375,00 375, , ,00 744,50 744,50 754, ,00 375,00 375,00 375, , , , , , , , , , ,00 375,00 375,00 375, , , Page 34 HED v1

40 III 1 Exercice 2012 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2012 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte , , , , Sous Total compte , , , ,00 Total classe , , , , , , ,56 Autres valeurs à l encaissement 375,00 375,00 375,00 375,00 Sous Total compte ,00 375,00 375,00 375,00 Sous Total compte ,00 375,00 375,00 375,00 Total classe 5 375,00 375,00 375,00 375,00 Sous traitancegénérale , , ,96 Maintenance 1 001, , ,72 Sous Total compte , , , Divers 590,37 590,37 590,37 Sous Total compte , , , Annonces et insertions 338,71 338,71 338,71 Page 35 HED v1

41 III 1 Exercice 2012 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2012 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte ,71 338,71 338, Voyages et déplacements 425,00 425,00 425,00 Sous Total compte ,00 425,00 425,00 Sous Total compte ,71 763,71 763, Titres annulés exercices antérieurs 375,00 375,00 375,00 Sous Total compte ,00 375,00 375, Total classe , , ,76 Redevance d assainissementnon collec 375,00 375,00 tif , , Prest serv autres prestat service Sous Total compte ,00 375, , , Sous Total compte ,00 375, , , Autres subv exploitation 6 763, , ,00 Sous Total compte , , ,00 Page 36 HED v1

42 III 1 Exercice 2012 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2012 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Total classe 7 375,00 Total général , , , , ,35 Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit ,00 375, , , , , , , ,17 Page 37 HED v1

43 BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêté à la date du 31/12/2012 III 2 Exercice 2012 DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES N Intitulé Balance d entrée Année en cours TOTAL Balance d entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs TOTAUX HEAA v1 Page 38

44 Exercice CCS SPANC PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. A, le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CCS SPANC pendant l année2012 et qu iln en existe aucune autre à sa connaissance. A, le Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le...par l organe délibérant. A, le Page 39 HEF v1

45 39900 CCS SPANC Nombre de pages : 39 FIN DE DOCUMENT