Signature du contrat de cohésion territoriale «Limoges capitale» 5 juin 2015 Ester technopole

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1 «Limoges capitale» 5 juin 2015 Ester technopole

2 Genèse Depuis 2005, la Région Limousin contractualise avec les territoires de projets (agglos, pays, parcs naturels régionaux) et un certain nombre de partenaires. Pour , la Région Limousin a souhaité renouveler et prolonger ses politiques territoriales avec des contrats de cohésion territoriale déclinés en deux périodes triennales , puis La Région Limousin mobilise les fonds structurels européens qu elle gère (Programme opérationnel FEDER / FSE et Programme de développement rural FEADER) en complément des politiques territoriales. Les 19 communes de l Agglo ont été sollicitées pour proposer des projets,le«tri»aensuiteété fait par les services de l Agglo sous l égide du DGS en tenant notamment compte de l éligibilité de ces projets aux dispositifs régionaux mais aussi de leur cohérence avec les orientations de l Agglo. Certains projets ont ainsi été «re flêchés» vers des dispositifs correspondant mieux à leur nature.

3 Objectifs Pour la Région : favoriser le développement du Limousin et de tous ses territoires, œuvrer pour la cohésion et l équité territoriales, susciter et promouvoir les dynamiques locales, garantir une efficacité de l action publique. Pour l Agglo : construire un schéma de développement au bénéfice de tous (les habitants des 19 communes) avec des projets communautaires cohérents et s affirmer comme deuxième grand pôle urbain dans le futur grand ensemble régional. À noter. Comme tous les autres contrats signés par la Région, ce contrat de cohésion territoriale et les fonds qui lui sont alloués le resteront même après la mise en œuvre de la fusion des Régions.

4 Modalités de mise en œuvre Toute action, pour être financée, devra être inscrite dans le programme d actions pluriannuel. Toute action présentée devra être engagée avant le 31 décembre 2017 Les décisions de financement des actions seront prises après instruction par la Région et après passage en Comité Unique de Concertation. Le Comité Unique de Concertation (CUC) est présidé par le Territoire de projet. Il est notamment composé d élus de l agglo (Bruno Genest, Isabelle Briquet, Jean Louis Nouhaud et Emile Roger Lombertie). La Commission permanente du Conseil régional sera souveraine dans l attribution des subventions régionales et européennes. Les territoires s engagent à contribuer au suivi et à l évaluation de leur programme.

5 Quelques chiffres Au total, la Région a signé 16 contrats de cohésion territoriale avec 4 agglomérations, 10 pays ou pôles d équilibre territorial et 2 PNR (Parcs Naturels Régionaux) Pour la période , le total des fonds alloués par la Région via le contrat de cohésion territoriale Région / Limoges Métropole est de 6,9 millions d euros S ajouteront les fonds européens gérés par la Région et les crédits sectoriels de la Région pour certains domaines d activité (ce qui concerne l efficacité énergétique par exemple)

6 La stratégie de développement en 4 axes Axe 1 Pour une agglomération actrice de la mobilité durable Transports collectifs, modes de déplacement doux, notamment le vélo. Axe 2 Pour une agglomération en mouvement, innovante et créatrice de richesses Renforcer l attractivité et développer l emploi pour tous, mettre en œuvre une politique de soutien à l économie productive, fondée sur les atouts du territoire. Axe 3 Pour une agglomération responsable, créative et au service de la population Permettre à tous les habitants de l Agglo l accès aux services essentiels, conforter l Agglo comme un territoire à très haute valeur environnementale. Axe 4 Pour une agglomération ouverte et inclusive Répondre à la diversité des besoins et améliorer les conditions de vie dans l'habitat, assurer la synergie des politiques d'emploi, d'insertion, de formation et de développement économique, faire de la cohésion sociale un axe structurant des politiques.

7 Quelques exemples Axe 1 Pour une agglomération actrice de la mobilité durable Mise en œuvre d une politique de transport intermodale Bus TER sur le territoire de l agglo, avec notamment une billetterie unique ( ) Création d un pôle d échanges transports et requalification de l entrée d agglomération des Casseaux à Limoges (4,1 M ) Mise en œuvre d un Plan vélo sur l ensemble du territoire de l agglo (2,2 M ) Aménagement de voies vertes sur le territoire (2,70 M ) Centre régional cycliste à Bonnac la Côte (1,5 M ) Extension de l offre V LiM à l ensemble de la population ( ). Restructuration complète du secteur CHU / Université / boulevard de Vanteaux autour du transport collectif et des modes doux (non chiffré)

8 Axe 2 Pour une agglomération en mouvement, innovante et créatrice de richesses Création d une ceinture maraîchère et soutien au développement des circuits courts (1,32 M ) Route européenne de la céramique ( ), expo internationale d émail ( ) Schéma de développement touristique et schéma directeur de signalisation touristique sur le territoire de l agglo ( ) Création d une station de sport nature à Limoges et au Palais sur Vienne, avec réhabilitation et développement du site de La Sablière ( ) Inventaire du patrimoine à Limoges ( ) Création d un pôle de coopération économique des entreprises d insertion ( ) Soutien à la promotion internationale d'une filière électronique imprimée ( )

9 Axe 3 Pour une agglomération responsable, créative et au service de la population Création de maisons pluridisciplinaires de santé à St Just et Peyrilhac (non chiffré) Soutien aux services de proximité ( ) Recensement et typologie des milieux humides ( ) Création d une maison de service public à Beaubreuil (non chiffré) Soutien aux services de proximité en référence aux actions économiques territorialisées ( ) Catalogue des espèces et milieux naturels de la Communauté d'agglomération, Atlas communaux de la biodiversité ( ) Travaux de mise en valeur et création de sentier de découverte nature ( ) Projet des 19 communes de l Agglo, sur la rénovation de bâtiments énergivores

10 Axe 4 Pour une agglomération ouverte et inclusive Adaptation des logements privés pour l'autonomie des personnes âgées ( ) Création de logements sociaux adaptés au vieillissement ( ) Création de logements sociaux adaptés aux gens de voyage à Couzeix ( ) et au Palais sur Vienne ( ) Développement de l'offre de la formation ( ) Projet d'innovation par l'économie du bien vieillir (non chiffré) Création d'un réseau d'acteurs pour la remobilisation des publics en insertion ( )

11 Merci de votre attention

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