Le développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé

Transcription

1 Le développement professionnel continu () des professionnels de santé Dr Pascal GOUEZEL 1

2 = une obligation LOI n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - HPST FMC formation médicale continue EPP évaluation des pratiques professionnelles 2

3 = une obligation Article L du code de la santé publique Le développement professionnel continu () a pour objectifs : l évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. 3

4 des médecins Décret n du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins Art. R Le développement professionnel continu des médecins comporte : auto-analyse des pratiques professionnelles acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences. 4

5 Un OG et des O Un organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OG) L organisme gestionnaire du développement professionnel continu - enregistre l ensemble des organismes concourant à l offre de (après évaluation) - finance les programmes et actions prioritaires. Des organismes de développement professionnel continu (O) Effecteurs Art. R Les professionnels choisissent librement les O 5

6 Méthodes et programmes Art. R Le professionnel satisfait à son obligation de dès lors qu il participe chaque année, à un programme de (collectif annuel ou pluriannuel) Programme conforme à une orientation nationale ou régionale de comportant une des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité de santé mis en œuvre par un organisme de enregistré Art. R Chaque année, le ministre arrête la liste des orientations nationales, Les agences régionales de santé peuvent compléter les orientations nationales par des orientations régionales spécifiques 6

7 Méthodes Art. R La liste des méthodes est élaborée avec le concours dans chaque spécialité, des sociétés savantes et d organismes professionnels. Cette liste est fixée par la Haute Autorité de Santé (HAS) après avis de la commission scientifique indépendante correspondante (des médecins, des sages-femmes etc.). 7

8 Méthodes de Approche à dominante pédagogique ou cognitive Formation présentielle Revue bibliographique et analyse d article Formation à distance (e-learning) Approche à dominante analyse des pratiques Revue de mortalité et de morbidité Analyse a priori des risques Groupe d analyse des pratiques Réunion de concertation pluridisciplinaire Revue de pertinence Suivi d indicateurs Registre observatoire base de données Audit clinique Chemin clinique Patient traceur 8

9 Méthodes de Approche à dominante pédagogique ou cognitive Formation présentielle Revue bibliographique et analyse d article Formation à distance (e-learning) À compléter par activité d analyse des pratiques Approche à dominante analyse des pratiques Revue de mortalité et de morbidité Analyse a priori des risques Groupe d analyse des pratiques Réunion de concertation pluridisciplinaire Revue de pertinence Suivi d indicateurs Registre observatoire base de données Audit clinique Chemin clinique Patient traceur À compléter par activité d acquisition ou d approfondissement des connaissances / compétences 9

10 Directive Euratom 97/43 du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants définit les règles de radioprotection lors d'expositions à des fins médicales. Radioprotection et APP Analyse des pratiques professionnelles Une exigence réglementaire européenne Article 6-4 de la Directive 97/43 du 30 juin 97 : «Des audits cliniques sont effectués conformément aux procédures nationales» Transposition en droit Français : article R CSP «Définir, en liaison avec les professionnels, les modalités de mise en œuvre de l évaluation des pratiques cliniques exposant les personnes à des rayonnements ionisants à des fins médicales et de favoriser la mise en place d audits cliniques dans ce domaine» Le guide européen n 159 de 2009 pour faciliter l application de l article 6.4 de la directive Des guides de l AIEA (QUATRO pour la radiothérapie et QUATRIIIL pour la radiologie et la médecine nucléaire)

11 Radioprotection et APP Principes généraux - guide européen n 159 Équipe pluridisciplinaire, pluri-professionnelle expérimentée Évaluation des pratiques locales au regard d un référentiel en prenant en compte les moyens et ressources disponibles Processus systématique et continu Une combinaison d évaluations internes et externes (complémentaires) Une démarche formative portée par les professionnels Confidentialité des données médicales

12 Radioprotection et APP Collaboration HAS - ASN Conformément aux dispositions de l article R du Code de la Santé Publique, transposant l article 6-4 de la directive européenne précitée, la Haute Autorité de santé est chargée de définir, en liaison avec les professionnels, les modalités de mise en œuvre de l évaluation des pratiques cliniques exposant les personnes à des rayonnements ionisants à des fins médicales

13 Radioprotection et APP / et certification Justification des examens d imagerie à visée diagnostique 5 programmes Radiologie Optimisation et gestion du risque 9 programmes Radiothérapie 4 programmes Médecine nucléaire 2 programmes 13

14 Radioprotection et APP / et certification Radiologie Optimisation et gestion du risque 9 programmes : 8 radiologie interventionnelle / 1 scanner Élaboration de référence locale de dose Évaluation de l application de la référence locale Mutualisation nationale des références locales Évaluation de l application de la référence nationale Optimisation des doses au regard des NRI Analyse des évènements indésirables Évaluer l organisation Évaluation du suivi des patients 14

15 Radioprotection et APP / et certification Exemple : suivi du patient en rythmologie interventionnelle Identifier des risques particuliers, comprendre les causes Identifier des actes, des patients à risque Définir des réglages pour un patient, un acte donné Définir des seuils de temps, de doses, d arrêt Définir de procédures de suivi, en interne et en ville Mettre en œuvre les procédures de suivi Évaluer les seuils et les suivis : valeur prédictive sensibilité et spécificité des seuils, pertinence, opérationnalité Nouveaux seuils, nouvelles procédures Revue Biblio = formation GAP Groupe analyse des pratiques = APP 15

16 Radioprotection et en radiologie interventionnelle : une obligation, des outils, des guides S interroger, progresser, s améliorer = un aspect naturel de l exercice médical Effort de formalisation et de traçabilité = valoriser sa pratique quotidienne naturelle et habituelle en radiologie interventionnelle dans le cadre du 16

17 Le développement professionnel continu