PROGRAMME ECO-INNOVATION PME Phase de conception. Cahier des charges d une mission de développeur outils-méthodes expert en Ecoconception.

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1 PROGRAMME ECO-INNOVATION PME Phase de conception Cahier des charges d une mission de développeur outils-méthodes expert en Ecoconception. Partie 1 Auprès de l Assistance à Maîtrise d Œuvre Appel à Consultation (AC) 20 Mars

2 1 Préambule THESAME, centre européen d entreprise et de la Région Rhône- Alpes, acteur important dans le déploiement de programmes collectifs pour la compétitivité des PME en Rhône-Alpes, est en charge de la conception du futur dispositif Eco-Innovation PME de la Région Rhône-Alpes qui prendra la forme d une action collective. Cette mission est confiée à Thésame par la Région Rhône-Alpes. Cette mission se déroule entre janvier et octobre Elle comprend l ensemble des tâches de définition du dispositif (organisation, conception des modules d accompagnement). La réunion de lancement de cette phase a eu lieu le A l issue de cette phase de conception, un déploiement opérationnel sera conduit sur la Région Rhône-Alpes pour accompagner autour de 50 PME de la Région. Le programme cadre Innovation PME : Ce Programme collectif régional a pour objectif de permettre aux PME de franchir une étape de maturité pour mieux appréhender le management de l innovation (aspects stratégiques, opérationnels, organisationnels, humains ), certains fondamentaux et processus nécessaires pour générer et conduire des projets de façon récurrente. Le programme dispose actuellement de 3 options d analyse A, B et C. Une quatrième option «E» sera apportée par le nouveau programme «Eco- Innovation PME» : Option A : «Stratégie d offre innovante» - processus amont de management de la stratégie. Option B : «Processus marketing d écoute client et d anticipation des besoins nouveaux des clients B to B». Option C : «Processus transverse opérationnel de management et de maîtrise des projets». Le programme Innovation PME appliqué en entreprise est composé d actions de formation inter entreprises (séminaire-formation) et d accompagnement/conseil (travail d analyse ou accompagnement pour plan d actions) pour une durée de 4 mois. Dans les limites de la durée du programme, une entreprise peut s engager successivement dans 1, 2 ou 3 étapes maximum de 4 mois. La participation à 2 ou 3 étapes successives peut se faire en continuité dans le temps ou de façon discontinue (dans les limites de la durée du programme). Voir figure 1. 2

3 Options d analyse Séminaire de démarrage Formation spécifique à l option choisie ½ jour 1 jour A Stratégie B Marketing de l innovation Séminaire de clôture C Management du projet 4 mois, 7 interventions consultant 3,5 jours Individuel ½ jour Mise en œuvre du plan d actions Stratégie Marketing de l innovation Figure 1. Programme 4 mois, cadre 7 «interventions Innovation PME consultant» Management du projet 3,5 jours Individuel Configuration initiale du nouveau dispositif Eco-Innovation PME Le programme Eco-Innovation PME s inscrit parmi les options d analyse du programme Innovation PME qui formera «l ossature» des nouveaux développements méthodologiques. Deux axes de travail ont été décidés avec les objectifs suivants (voir figure 2) : Partie 1 : Actualisation des Options d analyse «A B C» Innovation PME. Objectifs : Inciter l intégration des critères environnementaux dans une approche générale de la conduite de l innovation. Faire adhérer à des notions structurantes permettant de déployer à terme des stratégies, méthodes /outils spécifiques /approfondis d éco-innovation. Le présent Appel à Consultation (partie 1) concernera cet axe de travail. Partie 2 : Création d une nouvelle option d analyse «E» Eco-Innovation. Objectif : Appliquer de façon opérationnelle une stratégie d Eco-Innovation pour des entreprises ayant exprimé la volonté d intégrer le facteur environnemental au cœur de leur stratégie de création de valeur. Cible du dispositif Eco-Innovation PME Afin de caractériser le gisement d entreprises qui seront la cible du dispositif, la Région Rhône-Alpes à commandé une étude de marché permettant d obtenir : 3

4 Options d analyse Programme Eco-Innovation PME / CdC Appel à Consultation Développeur Expert en Eco-conception. a) Une bonne connaissance de ces secteurs et de leur organisation en Rhône- Alpes, b) Une vision du contexte réglementaire environnemental (actuel et à venir) c) Une compréhension des leviers incitant les entreprises PME à aller dans une démarche d éco-innovation ou éco-conception, A l issue de cette étude des fiches sectorielles ont été produites correspondant aux secteurs suivants : Bois, Papier, Chimie, Textile, Agroalimentaire Boissons, Bâtiment, Equipements industriels : censés représenter également les secteurs : Métal et plastique. Cette fiche à été produite par le CETIM à partir du modèle-outil d analyse, transmis par le prestataire en charge de l étude général. L information contenue dans ces fiches, constitue le point de départ et la matière de travail du présent Appel à Consultation. Modalités d interventions auprès des entreprises La démarche correspondra aux modalités d interventions du programme «Innovation PME» (voir figure 1et 2). Partie 2. Objectif application : Démarche stratégique d'eco- Innovation: Développement d'une nouvelle option d'analyse E Partie 1. Objectif incitation : Inciter à la prise en compte de l Eco Innovation (Mise à jour des Options d'analyse A, B, et C du programme Innovation PME) Séminaire Formation Séminaire de démarrage Formation spécifique à l option choisie ½ jour 1 jour E Analyse Stratégie d ECO-innovation Séminaire A Stratégie B Marketing de l innovation Séminaire de clôture Mise en œuvre du plan d actions C Management du projet 4 mois, 7 interventions consultant 3,5 jours Individuel ½ jour Mise en Œuvre Stratégie d Ecoinnovation Stratégie Marketing de l innovation 4 mois, 7 interventions consultant Management du projet 3,5 jours Individuel Figure 2. Objectifs du dispositif «Eco-Innovation PME», par rapport au programme «Innovation PME» (Partie 1 : mise à jour des options d analyse A,B,C. Partie 2 : la future option d analyse E ). 4

5 Organisation L organisation de cette étape de conception du dispositif s appuie notamment sur les acteurs suivants : Un AMO constitué d une équipe Thésame interne et d experts prestataires externes recrutés sur «appel à consultation» Un Comité de Pilotage rassemblant l AMO (avec les experts internes Thésame), la Région Rhône-Alpes et l ADEME. Un Comité Technique qui réunira l AMO, les futurs relais, les prescripteurs et différents acteurs avec des dispositifs connexes au programme (Ce comité sera constitué au cours du projet). Principaux travaux menés par l AMO Pour conduire sa mission, l AMO conduit les actions suivantes : Tâches de développement méthodologique Tâches administratives Tâches de mise en place du dispositif Tâches de communication Tâches d animation et de coordination Le planning précis des tâches dans lequel s inscrit cet AC est disponible sur demande auprès du Chef de projet du programme Eco-Innovation PME. 2 Objet de l Appel à Consultation (AC) Pour conduire sa mission d AMO du programme Eco-Innovation PME, Thésame souhaite s appuyer sur un expert externe, dont la sélection fait l objet de cet appel à consultation. L expert devra apporter, auprès de l AMO son expertise dans le domaine de l éco-conception notamment, «la prise en compte stratégique des tendances sectorielles ainsi que des cadres normatifs et réglementaires (relatifs à l environnement produit) pour faire du critère environnemental un facteur pour les PME». Par la suite nous appellerons cette approche : «contexte environnemental». La collaboration de l expert externe s étend sur une sélection de tâches et de livrables, aboutissant à la réalisation des outils-méthodes et ses supports. Ces outils doivent s adapter à l architecture du dispositif actuel «Innovation PME» et permettre à la PME de se «positionner» par rapport à son contexte environnemental (sectoriel, normatif et réglementaire). 5

6 3 Détail des travaux à réaliser L expert externe sélectionné par l Appel à Consultation devra réaliser une mission de «Développeur Expert Eco-conception» pour la prise en compte stratégique des tendances sectorielles, des cadres normatifs et réglementaires (relatifs à l environnement produit). Il conduira et développera les tâches suivantes dans le respect du planning global du projet (planning disponible sur demande) : Lot 1 : Travaux de préparation pour le développement des outils lot 2 : 1.1. Le prestataire apportera une analyse critique sur le cahier des charges des outils à développer (voir Lot 2). Il suggérera des améliorations et après validation, ajustera ses futurs livrables Le prestataire réalisera 3 nouvelles fiches (pour compléter les données de l étude de marché) correspondant aux secteurs: Plastique, Métal et Equipements Industriels Le prestataire mettra à jour les informations pour l ensemble des fiches sectorielles et rajoutera des nouvelles par rapport aux spécificités des outils à développer dans le lot Le prestataire réalisera des maquettes de principe pour chacun de 3 outils demandés dans le lot 2. Ces maquettes seront présentées pour validation auprès de l AMO avant le développement des outils. Lot 2 : Réalisation des outils «Fiches Repères du Contexte Environnemental» pour l actualisation des Options d analyse «A B C» du programme actuel Innovation PME : Partie 1 Objectif incitation ( voir figure 1) A partir d une approche sectorielle d activité, l objectif des «Fiches Repères du Contexte Environnemental» sera de : a) Positionner la PME par rapport aux tendances sectorielles, cadres normatifs et réglementaires relatifs à «l environnement produit». b) Soulever des leviers incitant la PME à se diriger à terme vers une démarche d Eco-innovation. c) Identifier des contraintes, des opportunités ou des menaces liées au critère environnemental. Trois outils opérationnels sont à développer : 6

7 2.1. Fiches repère du Contexte Environnemental par secteurs d activité à intégrer dans les options d analyse «A et B» (Stratégie, et Innovation PME). Secteurs d activité envisagés : Bois, Papier, Chimie, Textile, Agroalimentaire Boissons, Bâtiment, Equipements industriels, Métal, Plastique Outil d évaluation qualitative du positionnement de l offre ou du «segment d activité» par rapport à son contexte environnemental. A intégrer dans les options d analyse «A et B» Check-list du Contexte Environnemental à intégrer dans l option d analyse C (Management du projet, Innovation PME). Vise à faire un contrôle exhaustif par secteurs d activité des réglementations et normes pouvant impacter ou concerner le projet. 4 Rendu des travaux et délais de réalisation Le délai global de l intervention se déroule à partir de mi mars. Les travaux demandés feront l objet des rendus et des délais suivants : Lot Livrable n Document présentant des suggestions d améliorations sur le cahier des charges des outils à développer (voir Lot 2), après la prise de connaissance du contexte général du programme Eco-Innovation PME, pour validation auprès de l AMO. Délai (S ) 1.2. Mise à jour des données contenues dans l étude de marché existante par la collecte d informations des secteurs manquants ou incomplets, à savoir : Equipements Industriels, Métal et Plastique Enrichissement des données contenues dans l étude de marché par la collecte d informations complémentaires multisectorielles, nécessaires pour mener à terme les objectifs des outils à développer (voir Lot 2) Maquettes de principe des 3 outils demandés dans le lot 2. A présenter pour validation de l AMO avant développement Outil Fiches Repère du Contexte Environnemental contenant l information exhaustive du contexte environnemental datée et par secteurs d activité. Options d analyse A et B 2.2. Outil formulaire d évaluation qualitative du positionnement de l offre ou du «segment d activité» par rapport à son contexte environnemental. Options d analyse A et B 2.3. Outil Check-list exhaustive et datée, des réglementations et normes relatives à «l environnement produit» pouvant impacter ou concerner le projet par rapport à son secteur d activité. Option d analyse C (S ) (S22 et S ) (S ) (S ) (S ) (S ) 7

8 Sont données ici les dates au plus tard, des rendus intermédiaires seront nécessaires en fonction des tâches. 5 Modalités d exécution de la mission Pendant toute la durée de la mission, le prestataire sera en contact étroit avec le Chef de projet du programme Eco-Innovation PME (Alberto TORRES). La prestation pourra être réalisée à partir du siège du consultant. Ceci à l exception des réunions de préparation de comités de pilotage, et des réunions de validation qui nécessitent la présence de l équipe projet (notamment pour les phases de formulation, plus conceptuels). L AMO mettra à la disposition du prestataire son organisation logistique pour conduire sa mission (réservation de salles internes et externes, reproduction de documents ). 6 Propriété et confidentialité Le prestataire s engage à préserver la confidentialité de tout document et toute information de quelque nature qu ils soient et auxquels le prestataire aurait accès pendant sa participation à la conception et le développement du programme Eco-Innovation PME et qui pourrait causer un préjudice à l AMO ou aux autres parties impliquées. Notamment, le prestataire assurera l entière confidentialité du contenu de l ensemble de documents que lui sont soumis y compris les développements intermédiaires ne faisant pas l objet d un livrable opérationnel. Le prestataire s interdit également de communiquer à des tiers le savoir-faire du programme Eco-Innovation PME. Ces obligations subsisteront pendant 5 ans après expiration du contrat qui sera établi entre le prestataire qui sera retenu suite à cet Appel à Consultation et l AMO. Thésame, en tant qu AMO du programme Eco-Innovation PME et commanditaire de la présente mission est propriétaire des méthodes et outils spécifiques mis en œuvre dans le cadre du programme Eco-Innovation PME (outils d analyse, supports de formation, ). Celui-ci recouvre également le droit d auteur des éléments qui en sont le support, par exemple les documents pédagogiques. Le prestataire fournira à Thésame, tous les documents utiles à la réalisation des supports d analyse, de communication ou de formation destinés à la mis en œuvre et au déploiement du programme Eco-Innovation PME. Le prestataire cède ainsi ses droits d utilisation, de représentation, de reproduction et d adaptation attachés à l ensemble des productions et supports générés dans le cadre de la mission qui lui sera confiée suite à cette Appel à Consultation et garantit expressément à Thésame l exercice paisible des droits cédés. Ces droits sont cédés pour la durée de ce présent contrat, sur toutes les productions et supports sans limitation de quantité ni d étendue géographique. 8

9 7 Consultation 7.1 Remise des offres Les offres sont à adresser avant le 25 mars 2013 à : THESAME A l attention de Alberto TORRES 20 Avenue du Parmelan ANNECY Cedex Tel : at@thesame-innovation.com En complément de la transmission par voie postale, un envoi par messagerie électronique est demandé. 7.2 Qualités requises pour le prestataire (liste non exhaustive) Senior ayant une connaissance approfondie des cadres réglementaires et normatifs relatifs à «l Environnement Produit». Par exemple : o Réglementations dans ces différentes approches : produits (ex : VhU, DEEE, etc), substances, santé et sécurité (RoHS, REACH, etc.), réglementations pays (Dir Européennes, etc.) o Cadre normatif environnement produit : Eco-conception (ISO14062, ISO14006, NF X30-264, NF E , etc.), Analyse d impacts environnementaux (ACV ISO ), Communication Environnementale (ISO1402X, etc.) Connaissance multisectorielle des dispositifs (actions, initiatives, programmes, outils, méthodes) relatifs à «l Environnement Produit» existant et à venir (veille stratégique et opérationnelle). Expérience opérationnelle dans la conception et développement des outils méthodes d analyse (de positionnement et de prospection). Ex : matrices de positionnement et évaluation, check-list, diagnostics, mappings, etc. Connaissance des réseaux institutionnels, para-institutionnels et privés notamment en région Rhône-Alpes ayant des dispositifs relatifs à «l environnement produit» : Ecoles, Laboratoires, Pôles de Compétitivité, Clusters, Associations, Centres techniques, Centres de ressources, etc. 9

10 Expérience dans l intégration opérationnelle des processus (méthodes et outils) permettant la prise en compte des critères environnementaux dans les PME. 7.3 Publicité La recherche d un prestataire fait l objet d une communication publique sur le site internet de Thésame. 8 Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat, sous réserve de sa sélection par THESAME. Une convention précisant les modalités d intervention sera signée entre le consultant et THESAME. 9 Rémunération du titulaire En contrepartie de l exécution de la prestation demandée, le budget réservé par l AMO pour le prestataire représente la somme forfaitaire de 5600 HT (cinq mille six cents euros hors taxes). A titre indicatif, ce montant a été apprécié sur la base de 7 journées à 800 HT selon la charge suivante par lot de travaux : Lot 1 : 4 journées Lot 2 : 3 journées Les frais de déplacement éventuels sur la Région Rhône-Alpes seront remboursés en sus aux frais réels selon le formalisme imposé par THESAME. Ces frais devront faire l objet d un accord préalable du chef de projet. 10

11 10 Facturations Elles seront à établir à l ordre suivant : THESAME A l attention d Alberto TORRES 20 Avenue du Parmelan ANNECY Cedex 11 Pièces constitutives de l appel à candidature Outre le programme de déroulement de l intervention, la réponse devra contenir les références d opérations en conception et conduite de programmes collectifs en management de l Innovation en Région Rhône-Alpes, les références en expériences d accompagnement sur les TPE-PME, toute autre référence en rapport avec l objet du programme (développement des outils d analyse sectorielle des cadres normatifs et réglementaire relatifs à «l environnement produit»). Il devra par ailleurs connaître le programme Innovation PME qui forme un complément cohérent avec le programme Eco-Innovation PME considéré ici. 11