INFOS CGT JUILLET 2012.

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1 INFOS CGT JUILLET Infos diverses: - Précision utile sur l article 29.2 de la CCN: «Congé pour enfant, conjoint, concubin ou parent malade ou pour garde d enfant. 1 En cas de maladie d un enfant ou de l impossibilité d en assurer la garde, de la maladie du conjoint, du concubin ou des parents nécessitant une présence pour le soigner ou pour des démarches administratives telles que la recherche d une maison de retraite médicalisée ou d une résidence pour personnes âgées, l agent peut obtenir, sur justification, un congé exceptionnel en qualité de père, mère, tuteur légal ayant la charge de l enfant, ou en qualité de conjoint ou de concubin, ou en qualité d enfant du parent malade. 2 Ce congé donne lieu au versement, dans la limite de 10 jours ouvrés par an, d un plein traitement pendant 5 jours ouvrés, d un demi-traitement pendant 5 jours ouvrés.» => Vous pouvez utiliser la journée «enfant malade» pour emmener votre enfant à un rendez-vous chez un médecin, un spécialiste, à l hôpital, ou autre, mais il faudra que le praticien précise, sur l attestation qu il vous fournira, que la présence d un accompagnant était justifiée. => Pour d éventuels problèmes rencontrés à ce sujet, vous pouvez nous contacter. - Encore une précision sur la «journée enfant malade»: - Nous voulions apporter une précision sur la réponse de la Direction à une question que nous lui avions posée lors de la réunion des Délégués du Personnel (DP) du 1 er juin Question CGT: «Quand un agent prend une demi-journée "enfant malade", article 29.2 de la CCN, comment se fait-il que la journée soit plafonnée à 7h30, alors que l'agent a effectué plus de 3h45 dans sa demi-journée travaillée?» - Réponse Direction: «Le compteur enfant malade est décompté en heures. La journée est complétée en fonction de l absence réelle de l agent par rapport à une journée de travail de 7 h 30, ce qui lui permettra d utiliser son reliquat de 37h30 sur une autre journée.» => Donc, voici un exemple: Un agent pose sa demi-journée enfant malade le matin et travaille 04h00 l après-midi. La Direction va soustraire les 4h travaillées d une journée de 7h30 de travail. Donc, 7h30-4 = 3h30. La Direction ne prendra que 3h30 de journée enfant malade (et 4h de travail). 5 jours enfants malade => 5 x 7h30 = 37h30 => 37h30-3h30 = 34h. Il reste donc 34 heures de journée enfant malade à prendre. - Pour les agents de Charleville-Mézières: - Un petit rappel utile sur une information que nous vous avions déjà transmise concernant les permutations entre deux agents

2 - Article 24 5 de la CCN: «La mobilité s'exerce également par permutation entre deux agents ayant un même emploi repère (emplois génériques et fonctions identiques). Dans ces conditions, la permutation ne peut être refusée, que ce soit au niveau de l'établissement ou entre établissements. Les candidats doivent adresser leur demande par écrit à leur direction de rattachement, deux mois avant la date souhaitée de permutation.» => Ce dernier article peut s avérer très utile pour les agents des bassins de Troyes et Charleville-Mézières lors des changements de lieu de travail engendrés par les sites pérennes => Si vous n êtes pas satisfait de votre nouveau site, faites nous le savoir! Nous nous efforcerons de trouver un agent de votre bassin qui souhaite permuter avec vous! - Accord OATT: - Dans l accord OATT national du 30/09/2010, qui s applique à nous concernant le Compte Epargne Temps, nous pouvons lire au début du chapitre 7: «L agent ne peut en aucune façon être contraint d épargner des jours quelles que soient les nécessités du service». => Donc, ne vous laissez pas influencer par votre hiérarchie qui pourrait faire pression sur vous pour mettre des jours dans votre CET, plutôt que de les prendre! Cette situation peut par exemple se produire à la fin de l année lorsqu il vous restera des jours RTT à solder avant le 31/12/ Commission ASC: - Elle a eu lieu le 12 juin Bilan de la sortie à Bruxelles: - Plusieurs problèmes rencontrés lors de cette sortie - Chaleur le jour du départ et bus non climatisé. - Suite à un problème de redémarrage, le bus au départ de Reims a pris du retard sur les 2 navettes au départ de Troyes. De ce fait, les 2 bus ne sont pas arrivés à la même heure au lieu de rendez-vous. La responsable du groupe, qui était dans le bus au départ de Reims a dû faire face au mécontentement des collègues (bus au départ de Troyes arrivé avec de l avance) lors de son arrivée. - Les billets n avaient pas pu être remis avant le départ du fait du paiement global par la responsable du groupe le jour de l arrivée. - Autre problème rencontré lors du départ de l Atonium vers «Planète chocolat» : l un des deux conducteurs de bus, du fait d une déviation, n aurait pas eu l itinéraire pour s y rendre. Une collègue de Troyes s est proposée de consulter l itinéraire depuis son téléphone portable. La consultation de celui-ci depuis la Belgique lui a été facturée environ 26 euros par son opérateur : réclamation auprès du CE pour que cette somme lui soit remboursée. Il est décidé en commission ASC de passer ce dossier lors du prochain CE afin qu une décision puisse être prise sur un éventuel remboursement ou non. - Une autre collègue inscrite à cette sortie a prévenu qu elle ne pourrait pas y assister suite à un problème de santé et à un arrêt maladie : il est demandé par les membres de la commission que ce cas puisse être soulevé également en CE afin de statuer sur un éventuel remboursement de la somme engagée sur la sortie sur présentation de

3 justificatifs écrits auprès du secrétariat du CE. - La visite de l Atonium a été décevante dans son ensemble (peu intéressant). - Points positifs de la journée : visites de la «mini-europe» et «planète-chocolat» très appréciées par les deux groupes. - Bilan budgétaire: - Les membres de la commission ne font que constater qu encore une fois les chiffres du budget de clôture 2011 ne peuvent pas être présentés. - Certains membres de la commission rappellent que sans ces chiffres il est difficile de prévoir des sorties jusqu à la fin de cette année Comment engager de l argent sans savoir combien il reste?? Cette situation reste impossible. - Il est précisé que le budget 2011 est consultable auprès du secrétariat du CE. - Une estimation du solde restant sur la ligne budgétaire «Sorties» est calculée selon les dépenses déjà effectuées depuis le début de l année. - Propositions de sorties: - Journée à Guédelon (Yonne) le samedi 29 septembre 2012: - Visite d un château en pleine construction avec les outils et matériaux de l époque du Moyen-Âge + repas. - Prix de base : 61 euros - Coût estimé de la sortie : Coût estimé pour le CE : 2287,50 euros - Horaires des visites guidées : 10h, 11h30, 14h ou 15h30. - Deux bus seraient prévus au départ de Troyes et Reims. - L estimation des coûts est faite sur une base de 100 personnes. - L entrée est gratuite pour les enfants de moins de 5 ans. - Menu du midi différent entre adulte (bar bouillie de saison, écuelle du rôtisseur, tarte aux pommes) et enfant (poulet, chips ou légumes, compote). - Il est décidé par les membres de la commission ASC de proposer au vote cette sortie lors du prochain CE avec une participation financière du CE de Sortie à Paris le samedi 22 septembre 2012: - Visite des catacombes uniquement (il est décidé par les membres de la commission de supprimer la visite des égouts de Paris). - Déjeuner libre. - Rallye découverte en début d après-midi vers 14h00 (énigmes et chasse au trésor) afin de découvrir la ville en groupe (environ 2 à 3 heures), le matériel du détective est fourni par la société. - Prix de base CE : 69 - Coût estimé de la sortie : Coût estimé pour le CE: 2600 euros. - L estimation des coûts est faite sur une base de 100 personnes. - Il est décidé par les membres de la commission ASC de proposer au vote cette sortie lors du prochain CE afin d envoyer avant fin Juin par mail les bons de réservation dans les agences.

4 - A noter que pour chaque sortie, il a été décidé les modalités suivantes : - Toutes les sorties auront un nombre de places limitées. Le principe de la date de réception de la demande de réservation par retour de mail définira l ordre d attribution des places (validées par la réception du règlement). - Sera mentionné dans chaque bulletin d inscription les modalités éventuelles de remboursement. - Le projet de la sortie œnologique à Meursault sera reportée en 2013 : le coût important de cette sortie n aurait pas pu permettre les autres sorties prévues cette année. - D autres sorties sont encore à l étude: - Marché de noël à Strasbourg. - Week-end aux thermes d Amnéville. - Week-end à Montdorf. - En attente d un devis à Bourbonne les Bains. - Soirée spectacle à Tinqueux KABARET (music-hall) à prévoir au mois de Novembre. - Spectacle sur Paris (1789 au Palais des Sports à Paris??). - Prochaine commission ASC le 10 Juillet Comité d Etablissement (CE): - Election du secrétaire adjoint et du trésorier: - Toujours pas de candidat - Vote sur les sorties de Paris et de Guédelon: - Pour Guédelon, gratuité pour les enfants de moins de 5 ans. - Les membres du CE ont voté à l unanimité «pour» ces 2 sorties. - Vote sur le maintien de la billetterie de la piscine de Reims: - Le CE paie la carte de piscine plus cher que les particuliers! 14 euros pour le CE contre 12 euros pour un particulier. - Proposition est faite de rembourser cette carte de piscine à hauteur de 50% avec les quotas et préconisations habituels. - Les membres du CE ont voté à l unanimité «pour» cette proposition. - Vote sur le remboursement de 75 euros à un agent n ayant pu participer à la sortie Bruxelles suite à un arrêt maladie, sous réserve de justificatif: - L agent a bien fourni un justificatif d arrêt maladie. - Les membres du CE ont voté «pour» le remboursement de ces 75 euros à la majorité, sous réserve d instaurer des règles sur les délais de prévenance pour les prochaines sorties - Vote sur le remboursement de frais téléphoniques (26 euros) à un agent lors de la sortie à Bruxelles, sous réserve de justificatif: - L agent n a pas fourni de justificatif.

5 - Les membres du CE ont voté à l unanimité «pour» le remboursement de ces 26 euros sous réserve de présentation d une facture téléphonique. - Information sur la nouvelle disparition de billetterie envoyée par le CE et vote sur de nouvelles dispositions d envoi du courrier: - A ce jour, depuis le début de l année 2012, les «disparitions»de billetterie s élèvent à 1230,73 euros! - En 2011, elles s élevaient à environ 3000 euros! - Soit environ 4000 euros en 1 an et demi!!! - Les membres du CE ont voté «pour» à l unanimité afin de prendre de nouvelles dispositions pour l envoi du courrier afin qu il soit sécurisé au maximum. - Information sur le choix du fournisseur pour les jouets de Noël: - C est la société DE NEUTER qui a été choisie. - C est la société qui enverra un catalogue à chaque agent directement sur site. - Vote de la motion sur l attachement à la mutualisation: - Ce point sera vu au prochain CE - Information sur les modalités des EPA à partir de 2012: - L agent aura 2h de préparation qui seront inscrites au planning de l agence. - Le manager devra prévenir l agent 15 jour avant. - Un guide agent et un guide manager sera fourni, ainsi qu un support agent et un support manager. - Le retour de la formalisation de l EPA vers l agent se fera entre 8 et 30 jours après l entretien. - Le CHSCT a émis un avis partagé sur cet EPA: 3 «pour» et 3 «contre». - Les EPA se dérouleront du 15 août au 15 octobre Les documents EPA seront présentés aux agents entre le 15 juillet et le 15 août 2012 pendant les réunions du jeudi après-midi. - Notre nouveau Directeur régional, Mr Hubert PHILIPPE, ne veut pas que les thèmes des promotions et salaires soient évoqués lors de l EPA Il admet toutefois que cet entretien va induire un autre entretien sur l évolution salariale et autre Mais ce sont deux choses différentes. - Mr PHILIPPE souhaite que les managers proposent les EPA à tous leurs agents. Il y a encore des agents qui n ont pas eu d EPA, et certains depuis plusieurs années! - Problème pour Charleville-Mézières: les managers vont changer de sites du fait des sites pérennes. => La Direction étudie actuellement les solutions possibles. - Nouveauté pour les REP: Ils peuvent choisir d être évalués sur des objectifs collectifs ou individuels?! Problème, n étant pas cadre, ils ne devraient pas avoir le choix et être évalué uniquement sur des objectifs collectifs, tout comme les agents! => Il faudrait que la DG se décide enfin à ce que ces managers de proximité aient le statut cadre, comme le réclame notre syndicat, la CGT, depuis longtemps!!! - Information complémentaire sur les évolutions du bassin de Charleville- Mézières: - Un chargé de projet sera affecté sur le site de Val de Vence, mais effectuera sa mission sur tout le bassin de Charleville.

6 - Information en vue d une consultation sur la procédure sur l organisation du bassin de Troyes: - Le déménagement est prévu en décembre Il y aura 4 sites: Copainville, La Poste, Romain Rolland, Portes des Arts (A2S). - Les DAPE seront nommés en juillet 2012 puis les REP et chargés de mission en septembre En octobre 2012, les agents pourront faire leurs fiches de vœux jusqu au 15 novembre L agent pourra rencontrer son futur manager. - La Direction a rappelé que les vœux se font par équipe professionnelle et non par site! - Il y aura un pôle-appui dans chaque agence. - Les agents A2S de Portes des Arts qui ont un contrat de travail qui les lient à leur lieu de travail ne sont pas obligés de faire des fiches de vœux, sauf si ils le souhaitent bien sûr. La Direction ne peut pas les obliger à bouger. - A venir: - Un REP va bientôt partir en retraite (Romilly) qui sera ensuite remplacé par un autre REP (Troyes). - Un DAPE (Troyes) va peut être partir dans une autre région. - 4 chargés de mission vont être créés (intitulés non définitifs): - Coordination, animation, contrôle de la formation des DE. - Animation autour de l insertion. - Coordination d événements, d ateliers. - Référent règlementaire (indemnitaires et placement) sur le bassin entier. - Information sur le transfert à Pôle-Emploi de l intégralité de la gestion des indus Etat et solidarité: - Le décret n est pas encore paru. - Sont concernés par ce transfert, les indus Etat et solidarité, les indus Pôle-Emploi, les indus Employeurs convention de gestion indus sont en cours dans notre région. - Calendrier: - Le 1 er février 2012, phase transitoire. - Le 1 er juillet 2012, installation de la phase amiable du recouvrement. - Octobre 2012, installation de la phase contentieuse du recouvrement. - Ce qui change: - La notification des indus. - Statuer sur les demandes de délais de paiement. - Gérer les recours gracieux contre les décisions notifiant l indu. - Gérer les recours contentieux contre les décisions rejetant les recours gracieux. - Gérer le recouvrement contentieux en utilisant la contrainte. => Nous avons demandé à la Direction ce que représentait cette nouvelle charge de travail La Direction estime que ça ne changera rien! Ah bon?! - Etat des effectifs: - Au 31/05/2012, il y avaient 1050 agents dont 931 CDI, 68 CDD, 51 CUI-CDD. - Dans ces 1050 agents nous avions, 713 femmes et 285 hommes sous CCN (998 agents), et 35 femmes et 17 hommes sous Statut 2003 (52 agents).

7 - Postes à pourvoir: - Un conseiller à Sedan et un à Charleville De Gaulle. - Etat des absences (mai 2012): - Arrêt maladie -21 jours: 73 agents. - Arrêt maladie +21 jours: 19 agents. - Longue maladie: 3 agents. - Maternité: 12 agents. - Accident du travail: zéro. => Soit 107 agents en arrêt sur 1050, soit 10,19% de l effectif. - Information sur les heures supplémentaires réalisées par les agents: - 4 agents sont volontaires pour faire un salon d étudiant à Paris les 7 et 8 juillet Les heures seront bien sûr payées comme le prévoit le code du travail: 150% le samedi et 200% le dimanche. - Présentation du bilan CHSCT 2011: - Nous avons demandé à ce qu il y ait une procédure pour que les agents, si ils le souhaitent, soient entendus par leur chef de site ou autre suite à une agression. - En effet, nous avons constaté que les agresseurs étaient plus entendus que les agressés! - Concernant l amélioration de la qualité de vie au travail, nous avons rappelé à la Direction qu il y avait encore des DAPE qui faisaient des réunions en-dehors des plages fixes, ce qui est contraire aux dispositions de l accord sur l égalité professionnelle du 18 mars Commission logement: - Elle a eu lieu le 14 juin Voir le document en pièce jointe.