Règlement de consultation

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1 MARCHE DE SERVICES D INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DANS LE VAL D AUTHION - PRAIRIES HUMIDES DES COURROUX Pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d ouvrage Commune de Mazé Parc naturel régional Mairie Loire Anjou Touraine Place de l église 7 rue Jehanne d Arc MAZE MONTSOREAU Règlement de consultation Type de marché : procédure adaptée En application de l article 30 du Code des Marchés Publics des continuités écologiques dans le val d Authion _ prairies humides des Courroux Juin

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi. La mairie de MAZE confiera au candidat retenu des prestations d insertion dans le cadre d activités d utilité sociale axées sur le renforcement des continuités écologiques dans le Val d Authion et plus précisément dans les prairies humides des Courroux sur la commune de Mazé. Les activités supports à l insertion concerneront des travaux de plantation de haies et de bosquets. Leur description précise est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d insertion sociale et professionnelle. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d insertion, seront obligatoirement accompagnées d un dispositif d accompagnement spécifique à chaque personne. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Procédure Le présent marché est un marché à procédure adaptée avec clause sociale (application de l article 30). Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : 1) Acte d engagement avec annexe 2) Le présent règlement de consultation avec annexe 3) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) 4) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 5) Bordereau des prix en euros 2.2. Groupements Le présent marché est ouvert aux structures d insertion ou aux groupements de structures conjointes ou solidaires Décomposition en lots Il s agit d un lot unique portant sur la fourniture de plants et leur plantation en haies et bosquets Délai d exécution La durée et les délais d exécution du marché sont stipulés dans le CCAP (article 4) et mentionnés dans l acte d engagement (article 5) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixe à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la remise des offres. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Chaque candidat doit fournir un dossier complet avec les documents datés et signés comportant tous les renseignements demandés Modalités d obtention de l offre Le marché peut être retiré sur le site ou encore sur le site des continuités écologiques dans le val d Authion _ prairies humides des Courroux Juin

3 Il peut aussi être retiré à la commune ou vous être envoyé, suite à une demande écrite envoyé par fax à la commune de Mazé au ou au PNR Loire-Anjou-Touraine au Contenu de l offre Chaque candidat doit fournir un projet de marché comprenant : L acte d engagement et annexes, dûment complété, daté et signé par le représentant de la structure ayant vocation à être titulaire du contrat ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé ; Le bordereau des prix unitaires en euros, complété, daté et signé ; Un mémoire technique, daté et signé présentant, selon le modèle joint en annexe à ce règlement, la méthodologie et les moyens humains et techniques du candidat pour satisfaire l objet du marché et effectuer les prestations tant dans le domaine de l insertion (accompagnement et suivi personnalisé du public) que dans le domaine technique propre à l activité support. Concernant le détail estimatif des prix, il est précisé que tout poste non chiffré sera réputé compris dans l offre globale. Toute discordance entre les tarifs du bordereau des prix et de l acte d engagement donnera lieu à une mise au point du marché sur la base du montant figurant dans l acte d engagement Modalités de transmission de l offre Les dossiers ne peuvent être transmis par mail ou photocopie. L offre doit être remise sous enveloppe cachetée portant la mention : CONSULTATION Marche de services d insertion et de qualification professionnelles pour les travaux de renforcement des continuités écologiques dans le val d Authion - prairies humides des courroux NE PAS OUVRIR Soit par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à Parc naturel régional Loire Anjou Touraine 7 rue Jehanne d Arc MONTSOREAU Soit déposée directement au siège du Parc naturel régional, à l adresse ci-dessus, contre récépissé. L enveloppe intérieure portera obligatoirement le NOM DU CANDIDAT et contiendra : La lettre de candidature et l habilitation du mandataire par ses co-traitants s il y a lieu, La déclaration du candidat (volets 1 et 2) Soit : o Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le candidat produisant cette déclaration devra fournir les dites attestations dans un délai de 8 jours à compter de la date de la demande par le service instructeur. Faute d avoir rempli cette obligation dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée. o Les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants ou l état annuel visé par le Trésorier Payeur Général. Tous documents permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (par exemple : les références pour travaux similaires, les moyens techniques et humains). L enveloppe intérieure comprendra également l offre proprement dite avec les pièces citées plus haut (cf 3.1.). des continuités écologiques dans le val d Authion _ prairies humides des Courroux Juin

4 3.4. Date limite de réception des offres Elle est fixée au vendredi 26 juillet 2013 à 17h. ARTICLE 4 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Recevabilité des offres La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des conditions suivantes : être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l article 43 du code des marchés publics ; avoir fourni un dossier de candidature complet (cf. article 3) ; en cas de pièces absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra inviter ces candidats à compléter leur dossier de candidature et devra informer de cette possibilité l ensemble des autres candidats ; avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d exécuter le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exiges fixes à l article Critères de sélection Les offres seront jugées selon les critères définis et pondérés de la manière suivante : Critère 1- Valeur technique (pondéré à 70%) o Qualité de la prestation d insertion (pondérée à 50%) Pour juger de la prestation d insertion, il sera tenu compte des éléments suivants : parcours d insertion en adéquation avec le contexte spécifique du marché, moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations d insertion, taux d encadrement (nombre de personnes en insertion par encadrant, en ETP), démarche d accompagnement social et professionnel, actions de formations proposées aux personnes en insertion ). o Maîtrise des activités support (pondéré à 20%) Pour juger de la maitrise des activités support, il sera tenu compte des éléments suivants : capacités de réactivité (respect des délais), moyens humains et matériels mobilisés dans le domaine technique propre à l activité support (sur la base du CV du personnel encadrant), expérience de la structure dans le domaine technique similaire, prise en compte du respect de l environnement, respect des règles de sécurité des salaries sur le chantier. Critère 2 - Montant de l offre (pondéré à 30%) des continuités écologiques dans le val d Authion _ prairies humides des Courroux Juin

5 Annexe au règlement de consultation MEMOIRE TECHNIQUE à fournir avec votre offre I- DESCRIPTIF GENERAL DU PROJET SOCIAL DE L ENTREPRISE II- PRÉSENTATION DES PRESTATIONS D INSERTION PROPOSÉES Le candidat devra expliciter les points suivants et fournir toute pièce justifiant de l éligibilité des publics (exemples : agrément Pôle emploi pour publics, convention avec la DIRECCTE précisant le statut de la structure d insertion par l activité économique) : 1. Caractéristiques des personnes en insertion concernées par le marché : âge, statut à l entrée du dispositif d insertion et au cours de la mission (types de contrat). 2. Nombre de salariés en insertion affectés à la prestation objet du marché (nombre et ETP). 3. Objectifs généraux des parcours d insertion des personnes concernées. 4. Modalités générales d accompagnement social et professionnel. 5. Modalités spécifiques d accompagnement liés à ce marché (si accompagnement externe : nom et fonction des organismes partenaires, convention de partenariat). 6. Actions de formation mises en œuvre pour les personnes en insertion affectées à la mission et modes de validation éventuels. 7. Modalités générales d évaluation du travail et des compétences des salariés pendant la mission et modalités spécifiques dans le cadre du marché. 8. Moyens mis en œuvre pour faciliter la suite du parcours d insertion. III - MOYENS DÉDIÉS À LA PRESTATION Moyens en personnel d encadrement et d accompagnement (nombre et ETP, qualification) Moyens humains affectés spécifiquement à la mission Qualification professionnelle dans le domaine technique concerné (niveau de formation, expérience, ancienneté dans la structure) Qualification professionnelle dans le domaine social concerné (niveau de formation, expérience, ancienneté dans la structure) Encadrement technique Accompagnement socio-professionnel Nombre ETP IV- ORGANISATION DE L ACTIVITE SUPPORT DU MARCHE D INSERTION 4.1. Décrire le mode opératoire proposé pour réaliser les activités support (organisation générale, moyens humains, matériels et fournitures) Les modalités prévues en matière d hygiène et de sécurité pendant la mission Les modalités de prise en compte de l environnement. des continuités écologiques dans le val d Authion _ prairies humides des Courroux Juin