Point 3 Recueil d avis sur le projet d évolution d AFPA Transitions :

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1 CCE du 19 décembre 2013 Président : Hervé Dufoix Intervenants Direction : Remi Bordet pour AFPA Transition Françoise Tirilly pour la DRH Christian Valenza pour la DRH/DFDC Hervé Estampes DG Rappel du bureau du CCE constitué lors du CCE extraordinaire du 17 décembre : Secrétaire : Catherine Ribot CGT Trésorière : Françoise Arnaud CFDT Commission Emploi Formation : o Présidente Françoise Arnaud CFDT. Commission Evolution du métier de formateur, Pédagogie : o Présidente Mohamed Hamrouni CFDT. Commission économique : o Président Alain Guillemot CFDT. Commission Orientation et AFPA Transition : o Président François Lacroix SUD. Commission Condition de travail : o Président Hervé Flamand SUD. Commission Service Hébergement/Restauration : o Président Gilles Grandclément FO. Commission ASC : o Présidence à FO. Commission égalité Homme/Femme : o Présidente Brigitte Bartlett CGT. Commission avenir de l AFPA : o Présidente M.C. Carion CGT. Commission Systèmes d Information : o Président Marc Normand CGT. Commission 1% Logement et Mutuelle/Prévoyance : o Présidente S. Gibier CGC. Commission Secours : o Présidente la trésorière du CCE, Françoise Arnaud CFDT. Début de la séance plénière : 9h13 Reprise des deux points restants sur la constitution du bureau et des commissions : Les secrétaires adjoints : 1 CGT, 1CFDT, 1SUD, 1FO, 1CGC Les trésoriers adjoints 1CGT, 1FO, 1SUD Elections des présidences de commissions Les représentants auprès du Conseil d administration seront désignés ultérieurement ; Point 3 Recueil d avis sur le projet d évolution d AFPA Transitions : Présentation de Rémi Bordet : Reconnaissance du travail des équipes en place depuis trois ans. L objectif est de sécuriser le volet économique de l activité. La marque AT est connue et reconnue comme ayant deux branches : Conseil Accompagnement CSP (seulement sur 11 régions).

2 Ces deux branches sont pilotées en régions par le manageur régional. Sur le nouveau schéma, la branche Conseil sera pilotée au niveau régional de l AFPA, alors que l Accompagnement sera piloté au niveau national car les réponses sont en rapport avec des appels d offre des DIRECCTE, Missions locales dans le cadre du PAS, d où le double reporting. La branche CSP (accompagnement) doit être étanche par rapport au reste de l activité, pour éviter la suspicion de conflits d intérêts entre AFPA Formation et AFPA Transition. Il faudra donc impérativement avoir une visibilité différenciée en terme économique. La gestion de l activité devra être progressivement intégrée au niveau régional mais cette intégration est en cours d étude (intégration concrète de l activité, accompagnement des salariés actuellement en inter-région), le date annoncée pour terminer cette intégration est au 1 er juin prochain au plus tard. Le mot d ordre est Accompagner ce changement. A suivre dans les CRE. RB AFPA Transition c est 28M dont : 10,5 M CSP national 6,5 M PAS 6 M marchés directs 5 M marché privé (Conseil) Nous ne pouvons pas développer plus le marché privé tout de suite, du fait de nos engagements sur les Marchés Etat, de plus la concurrence est très présente sur le champ privé. Travail de synergie entre le service commercial et la prise de marchés privés sur l activité d AT. Reconnaissance des compétences et valeur reconnue sur le terrain. Le nouveau schéma ne met pas AT en variable d ajustement sur les Directions régionales. Il y aura un objectif de chiffre d affaires et les moyens seront mis en œuvre en rapport. Réaffirmation du soutien du DG sur la pérennité de cette activité sur le territoire. Rendez-vous mensuel sur le suivi en DR de l activité AT. Le turn-over identifié sur les personnels d AT n est pas systématique, il est fonction des régions, du fait de la disparité de ces activités sur le territoire. Le passage en Classe 12 de certains personnels et tout autre sujet de RH sont à l étude avec N. Carsenac, pour que la cession de l activité AT en DR soit claire. Sur le CDI-C les engagements sont en cours de règlement. Gestion des contrats de travail : Conseil : les contrats de travail seront signés par les DR. CSP : les contrats seront signés par AFPA Transition National. Les gestes de RH quotidiens seront gérés par les RH régionales. Animation technique et ingénierie en projet pour fin avril : Création d une famille métier Direction AFPA Transition avec deux directions nationales déléguées (1 pour CSP et 1 pour Conseil) avec un découpage Nord et Sud. Equipe de 6 personnes pour l ingénierie et le développement. Intégration de certaines personnes de l équipe nationale actuelle sur la cellule de réponse aux appels d offre nationale. Nécessité d une Animation métier national L ERE transformé en Agence Itinéraire Emploi n est qu au stade de projet. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 2

3 Déclaration CFDT La CFDT est dans l'incapacité de rendre un avis circonstancié et ne prendra pas part au vote, car le plan proposé n'aborde pas clairement les conditions de travail des salariés d AFPA transitions. 1. Comment s effectue concrètement le positionnement des conseillers/consultants sur AFPA CSP ou AFPA CONSEIL? 2. Quelles sont les conditions de la mobilité géographique et professionnelle? 3. Comment instaurer le Dialogue Social et créer un lien avec les IRP en général? 4. Qui est le N+2 des consultants? En cas de désaccord entre le Manageur AFPA Transitions et les conseillers/consultants, qui est le N+2 qui tranche le différent? 5. Avez-vous mesuré l importance des risques psycho-sociaux encourus par l ensemble du personnel d AFPA Transitions en rapport avec : Le double reporting. Le conflit de fidélité entre les priorités du régional et du national. Le déséquilibre des charges de travail entre Conseil et CSP. Par ailleurs, la CFDT s interroge sur la pertinence de créer une scission dans un collectif qui a déjà eu des grandes difficultés à se stabiliser et à se faire reconnaitre en tant qu entité propre dans les centres. Ce nouveau projet pour AFPA Transitions, à ce jour plutôt que d être vécu comme une évolution, rappelle aux Conseillers/Consultants le douloureux moment du plan stratégique, où l AFPA Transitions avait été construite en ligne métier déconnectée de la région. La CFDT attire l attention de la direction générale sur les risques d isolement pour les Conseillers/Consultants CSP, que comporte la mise en œuvre de ce plan. HD Il observe des questionnements et des inquiétudes sur la réorganisation vis-à-vis de l isolement, et du double reporting. Mais il n y pas d urgence (c est pour juin). On doit trouver les solutions adaptées en fonction de l activité AT en région, pour que les CRE soient à hauteur d information. RB Pourquoi deux entités? Ces impératifs sont issus de nos financeurs, pour éviter l auto prescription sur les CSP. C est donc une nécessité de travail. A contrario, le Conseil est bien dans nos périmètres. Le double reporting est déjà présent dans toutes les lignes métiers de l AFPA et ça marche (dixit RB). Si le Manager AFPA Transition est en désaccord entre son DR et le Directeur National Délégué on en parle. L avenir du CSP? Pôle Emploi propose d étudier la question (c est nouveau) avec l AFPA. Une question se posera donc dans le premier semestre Dans quelles conditions retourneronsnous sur les marchés PE? D autre part ces marchés nécessitent des spécificités de compétences. Le métier de Consultant est donc à différencier du métier de Conseiller sans générer de ségrégations. Pourquoi des GRN sur AT? Pour permettre un pilotage économique de l activité. Devenir des Directeurs inter-régionaux AT? Situations réglées. Pour les personnels d appui en inter-région il est prévu que RB les rencontre dès le début janvier. Une solution sera trouvée pour chacun On ne demandera pas à une AT de Midi Py de se positionner en Lorraine (merci pour eux) Le CODIR de février traitera de tous les cas individuels sur les personnels AT en inter région. Le positionnement des personnels en région???? A suivre de près en CRE. Le DSC CFDT : Alain Guillemot Nous ne comprenons toujours pas le projet AT. Dans votre formule On construit en marchant, quel est le rôle du CCE dans cette marche? Pourquoi l étanchéité invoquée aujourd hui pour AT n a-t-elle pas été envisagée au moment du départ des psychologues du travail en 2009/10? CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 3

4 RB On a fait un sacré boulot en trois mois et on est à l écoute et nous ne voulons pas d un big bang. Président de la commission de suivi : Nous demandons à être intégrés à la marche. HD Début de consultation en CCE mais cela continuera en CRE. Vote : Positif : 0 Négatif : SUD/FO/CGC Abstention : 0 Ne participe pas au vote : CGT/CFDT Point 5 Information/Consultation sur le projet de rapport sur l affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction (Action logement) : Présentation de Françoise Tirilly Présentation des travaux issus de la commission. Changement de méthodes : Accès ouvert aux services LOGEO Direct qui permet à tout salarié d y accéder par mot de passe. Remonter de difficultés (lien entre AGORA et LOGEO Direct qui ne fonctionne pas) ce qui pour l instant n est pas bloquant. Aucun chiffre n a été remis en cause cette année. Nous sommes dans l obligation légale d en passer par le CCE avant fin décembre afin d autoriser les versements aux quatre fonds. Sachant que la commission n a pas pu se réunir la direction demande un avis sur la forme et non sur le fond. Déclaration CFDT La délégation CFDT déplore, cette année encore, la diminution du montant de l investissement au titre de la PEEC (Participation des Employeurs à l Effort de Construction) qui traduit bien la réduction des effectifs. Sur les dernières années, cette baisse est de 1,735M en 2012 et de 1,687M en 2013 avec un prévisionnel de 1,617M pour La CFDT constate que sur les 76 demandes de logement en cours, 34 datent de la période et que seulement 33% des demandes initiées en 2013 ont obtenu satisfaction, une question se pose ; quel est le délai moyen de traitement des demandes de logement et ce délai est-il en adéquation avec les besoins du personnel? La délégation CFDT continue de dénoncer la disparité de l offre locative suivant les régions et n observe aucune volonté de la part de la direction d intervenir auprès des collecteurs afin de réduire cette inégalité sur le territoire national. En faisant une projection des chiffres fournis dans le récapitulatif des aides Action Logement accordées aux salariés, au 30 septembre 2013, on peut déjà faire l hypothèse d une baisse à l atterrissage d environ 35%. Pour donner une vision un peu optimiste à son intervention, la CFDT espère que l effort réalisé par la mise en place du service LOGEO Direct en octobre dernier, aboutira à un retour positif sur le nombre effectif de demandes et d accords. Mais d ores et déjà la CFDT s interroge sur la pérennité de la politique du 1% logement à l AFPA. En effet en 2013 malgré un investissement financier de nous observons un faible retour des aides accordées aux agents de l ordre de , de même qu un accès limité au logement locatif ne concernant que 27 salariés. Dans l attente d une réflexion importante de la politique du 1% logement à l AFPA et au regard des différents constats et interrogations la CFDT ne peut émettre à ce jour qu un avis négatif. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 4

5 FT Sur le montant qui diminue on est tous d accord (car en lien avec la Masse Salariale). Rappel sur l existence des quatre collecteurs : pour répartir les atouts de chacun. Les pourcentages ont bougé entre les collecteurs en fonction des atouts (voir commissions passées). Les aides de l état viennent aussi faire bouger les lignes. Reconnaissance que l information n a pas été faite au national, celle-ci étant du ressort de la volonté régionale. Retard sur les dossiers difficiles. Le réseau de référents (Philipe André Ferret gère ce réseau au niveau national) est chargé de remonter les dossiers. La pérennité n est pas remise en cause. Sur le locatif la demande est si forte que l on est dans l obligation de rendre les logements au bout de quelques jours après leur libération. L information sur le locatif se fait par voix de mail. Vote : Positif : 0 Négatif : CFDT/CGC Abstention: CGT/FO Ne participe pas au vote : SUD Remarque globale : peu de salariés ont été informés par les RRH. Questions en CRE. Impératif d une commission sur les CRE>300 salariés? FT doit répondre aux DR concernés Point 6 Information sur les comptes du contrat frais médicaux : Présentation de Françoise Tirilly Le régime est globalement équilibré (déficit de 68k ). Le changement de système informatique n a pas permis d analyser l historique du bilan. Annonce en séance plénière de 2,9 % d augmentation au lieu de 6,5 % sur Demande globale d une prise en compte de cette augmentation dans les NAO pour éviter les pertes de salaire. DECLARATION CFDT L accord actuel a été signé le 18 novembre 2010 entre Novalis (devenu depuis Humanis) et l AFPA. Évolution des cotisations : de 2010 à 2013, augmentation de 15,5 %, soit une moyenne de 5 % par an. Malgré cette augmentation, le régime est déficitaire en 2012 de , soit 0,9% des cotisations. Le régime a été équilibré par les réserves qui restent à fin 2012 de Perspectives 2014 : Humanis propose une nouvelle augmentation de 6,5 % des cotisations. Arguments : prévision d une augmentation des dépenses de santé et équilibre du contrat mise en œuvre de la portabilité prévue par l ANI de janvier 2013 : les CDD sont actuellement 13% à choisir d adhérer à Humanis. La portabilité va sans doute en inciter un plus grand nombre à choisir d adhérer pour bénéficier de la mutuelle après leur départ de l AFPA. La CFDT s interroge sur l opportunité de cette nouvelle augmentation au vu du montant des réserves (plus de euros). De plus, la CFDT demande la négociation du rajout d une clause au contrat, afin que les salariés qui le souhaitent aient la possibilité d améliorer leur couverture à titre individuel en complément de la couverture de base du contrat. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 5

6 FT Cette baisse de l augmentation est due à un lissage négocié avec Humanis. La part patronale passe dans le net imposable du salarié au 1 er janvier. L information sera faite aux salariés, en pièce jointe avec la feuille de paye de janvier. Rebouclage à faire dans les CRE en janvier. Point 7 Information sur les comptes du régime de prévoyance : Présentation de Françoise Tirilly Présentation des comptes provisoires (les définitifs seront présentés en 2014), en tenant compte du changement d Humanis à APGIS. Sur 2012 les arrêts de travail et les invalidités sont en hausse. Le compte de résultat est toujours déficitaire. Le transfert de provisions a été opéré entre les deux mutuelles. La notion de portabilité concernera bientôt aussi la prévoyance dès 2015 avec négociation en 2014 pour traiter de cette portabilité. DECLARATION CFDT À moins d être un spécialiste très pointu en la matière, l interprétation des divers tableaux remis pour la prévoyance relève du casse-tête! La CFDT a cependant relevé les points suivants : Taux de cotisation : 2010 et 2011 : 2,72%. Après une baisse en 2012 (2,58%), APGIS prévoit une augmentation jusqu en 2014 (jusqu à 2,98 %). Pour 2015, comme pour les frais de santé, la portabilité impliquera également une charge supplémentaire sur le régime. De plus, la CFDT s inquiète de l augmentation globale des arrêts de travail à fin 2012 malgré une diminution des effectifs. Il semble que le nombre d invalidités et incapacités longue durée soit également en augmentation (malgré une absence de recul à fin 2012). Ces deux derniers points préoccupent particulièrement la CFDT, qui y voit les conséquences de la dégradation des conditions de travail et de l augmentation des RPS à l AFPA. Par contre, la CFDT note une diminution sensible des décès. En conséquence, pour pallier les déficits des années précédentes, la réserve spéciale a été sollicitée et n est plus, à fin 2012, que de euros, ce qui représente son plus bas niveau depuis Cette réserve ne sera pas suffisante pour financer la réforme des retraites en 2013 et c est pourquoi APGIS prévoit l augmentation des taux de cotisation. La CFDT attend le bilan 2013 pour avoir une projection fiable pour l avenir, particulièrement dans le contexte de réforme des régimes de retraite. FT L utilisation de la réserve a été réalisée avec l accord des OS par avenant. Son utilisation a donc été faite en conformité avec cet avenant. Aucun changement n est à remarquer si ce n est la rente éducation, choix retenu par la direction et non en rapport avec le changement de prestataire. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 6

7 Point 8 Information sur les comptes du CCE 2012 : Présentation de Françoise Arnaud BUDGET RESUME ANNEE 2012 FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses Solde Subvention ,21 FONCTIONNEMENT Subvention supplémentaire ,50 (secretaire) Subvention supplémentaire ,40 (sténotypie) Produits financiers 723,08 Total des dépenses ,49 TOTAL PRODUITS , , ,30 BUDGET A.S.C. Recettes Postes de dépenses ASC Subvention ASC ,00 Ristourne chèques déjeuner ,49 Secours pour le personnel ,31 Concours photo 4 328,27 Annulations prêts anciens ,14 Provisions pour risques / prêts 7 526,93 Dépenses 2012 Solde TOTAUX , , ,16 CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 7

8 En marge du sujet : Subvention ASC (indicateur 711 DAH du bilan social) au lieu de (la règle des trois meilleures années). Questions sur l accord de moyens conventionnels sur ASC et FCT. Il est à noter pour les CRE et le CCE que le contrat avec AXIA Consultant va être renégocié par appel d offre puisqu il est arrivé à expiration fin 2012 Point 9 Calendrier des réunions du CCE pour 2014 : 24 au 27 mars Avril point d info en rapport avec le CA COR 30 juin au 3 juillet 8 au 11 septembre Octobre point d info en rapport avec le CA COR 8 au 11 décembre Point 4 Information/Consultation sur le projet de plan de formation prévisionnel 2014 : Présentation de Christian Valenza Documents en trois parties : Points clefs, axes de formation. Architecture du plan. Listing de toutes les actions. Contexte 2014 : Les en-cours dont Dialogue +. La prise en compte de l impact du 14 décembre (ANI). Mise en avant des formations obligatoires : o DFA, o accroître les formations sécurité, o actions managériales. Bilan sur le DFA +50% de hausse de journée de formation dans ce cadre. Les axes 1, 2 3, 4 concernent les personnels. Les autres axes sont orientés thématiques. Volonté de progresser sur l information du plan de formation : AGORA, portail RH, catalogue début février, info flash sur les DC. Budget 5,2% de la masse salariale et +6% en intégrant les compléments légaux ce qui donne jours de formation potentielle. Précision de la présidente de la commission Françoise Arnaud Demande de la programmation d une commission en janvier (à définir pour caler les réunions de commission de CRE sur ce sujet) du fait du retard de calendrier en rapport avec les élections professionnelles. DECLARATION CFDT En amont de la commission formation du CCE qui décryptera en détail ce plan de formation 2014, la CFDT fait les constats généraux suivants : Dans le préambule, la direction insiste sur le lien entre les entretiens de développement professionnel et la réalisation du plan de formation. La CFDT constate dans les régions que ce lien est soit très distendu, soit inexistant. Les seules formations qu un salarié est assuré de suivre, puisqu elles sont obligatoires, sont celles de type SI (par exemple SIRH, Ulysse) prévues pour tous les salariés. Pour la CFDT, CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 8

9 elles n entrent pas dans le cadre du développement de compétences, elles ne constituent pas non plus une compétence transférable, il s agit seulement d une adaptation au système d information interne. Et malgré ces opérations qui entrent dans le plan de formation, celui-ci reste loin d un taux de réalisation acceptable! Page 4 du préambule : la direction explique que le plan de formation 2013 ne sera pas réalisé parce que les frais de déplacement ont été limités au troisième trimestre. La CFDT ne peut pas entendre ce genre d argument qui laisse supposer que les frais de déplacement pour la formation ne sont pas suffisamment provisionnés. Quelle assurance avons-nous que cela ne constituera pas un frein également en 2014? Axes de formation : en effet, comme souligné, ce sont les mêmes que ceux de Les intitulés pourraient nous rendre optimistes si nous n étions pas déjà échaudés par la piètre réalisation de Un catalogue de bonnes intentions n a jamais constitué un bon plan de formation. Globalement, la CFDT constate que ce plan fait peu de place aux souhaits exprimés lors de l entretien de développement professionnel, la majorité des actions prévues relevant du choix de l institution. Comparatif des budgets 2013 et 2014 : Globalement, baisse du nombre de jours de formation et de l investissement (l effort de formation passe de 5,6 % en 2013 à 5,2 % en 2014). Baisse également des prévisions de frais de mission (alors que nous avons rappelé que c était le manque de budget frais de missions qui expliquait en partie la non-réalisation du plan 2013 ). Temporalité du plan de formation : Le projet insiste sur une mise en œuvre effective du plan de formation dès janvier Pour cela, il faudrait que les informations destinées à le construire soient collectées dès le premier semestre et que le projet soit prêt en septembre, de façon à ce que les informations soient diffusées et les inscriptions possibles. En conclusion, la CFDT déplore un manque d ambition et de moyens pour la formation des salariés de l AFPA, au moment où le président BAROU a rappelé une nouvelle fois récemment qu ils étaient le trésor de l APFA! CV En 2012 nous avons eu jours de formation et jours en 2013 ce qui représente une progression. La programmation du nouveau DFA étant planifiée tous les 15 jours, cela permet des programmations et le remplissage des sessions. Formation en cours de 55 démultiplicateurs en vue du réseau des tuteurs. Axe 1 : la PFF 12 jours en moyenne, maintenant le DFA 20 jours c est mieux. Le problème reste le remplacement, le recrutement anticipé, souplesse sur la programmation, souplesse avec les collectifs de travail, recours aux itinérants (priorité 2 sur les iti). Axe 2 : les ingénieurs de formations : les ingénieurs régionaux ok, plus dur sur les ingénieurs de la DIIP Axe 3 : la programmation des formations dans le cadre de la nouvelle loi sur FP doit être développée dans l année. Axe 4 : sachant qu à propos du management, 65% des manageurs ont été formateurs, mais d ici fin janvier tous les MF auront été formés. Démarche similaire prévue pour les DC. Axe 5 : sécurité : chaque manageur a fait un plan, si ressource inconnue en interne, feu vert pour l externe. Axe 6 : le numérique, la multi modalité dépasse le cadre de l AFPA, ne pas préparer nos stagiaires à cette approche serait une erreur. Axe 8 : le travailler ensemble en rapport avec le projet de centre refondé. Le diagnostic flash pour sensibiliser le chef d entreprise avec la réglementation. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 9

10 HD Il reste une zone d incompréhension sur la non adhésion des personnels au le plan de formation. Vote : Positif : 0 Négatif : CGT/CFDT/FO/SUD Abstention: CGC Ne participe pas au vote : 0 Point 1 Information du président : Intervention d Hervé Estampes Félicitations d usage (notamment fort taux de participation aux élections) Déclaration de l intersyndicale CFDT/CGT/FO de Basse Normandie, pour l intégration de deux CDD personnel d entretien, suite à une pétition signée à 89%. Déclaration du syndicat SUD Auvergne concernant le cas d une collègue du Puy. Point 2 Information sur l activité, la situation économique et sur l emploi de l exercice en cours : Intervention d Hervé Estampes Arrêté des comptes, situation financière à fin octobre. Le produit tous financeurs confondus pour le mois d octobre est de 75M, résultat encourageant. Le point bas a peut-être été atteint cet été et depuis nous aurions effectué le début d un redressement sensible. Bilan sur les commandes : Pôle emploi en retard Région en avance CIF en retard CSP on est mieux POEC c est foutu Entreprise en retard Le chiffre d affaire réalisé à fin octobre est de 615M. Les effectifs sont inférieurs de 110 ETP par rapport au budget provisionné (on est en avance sur les prévisions), la tendance est autour de -300/-350 ETP en 2013 par rapport à La masse salariale est de 476M, ce qui représente -20M sur nos charges mais comme l activité est elle aussi en baisse!!!! Le fonctionnement est en baisse -10M par rapport aux prévisions. Pour conclure : CA très en retard : Etat/PE/Agefiph Baisse des charges en avance : ETP/MS/FCT Le bilan est donc contrasté budget de 797M (784M communiqué à l externe) l essentiel du retard se retrouve sur l EBE : 38M. Le résultat n est pas satisfaisant, mais les travaux qui ont été audités par le cabinet Mazart (atterrissage -758M ), soulignent le fait que les commandes auprès des Conseils Régionaux ainsi qu auprès des Entreprises soient assez nombreuses, le manque étant essentiellement issu de l Etat et comptes institutionnels (donc???) Le cabinet Mazart admet aussi que l on aurait dépassé notre point bas, et le scénario d EBE positif pour 2014 est envisageable car l exploitation devrait être positive en Car EBE négatif ne permet pas à l entreprise d exister. Même si l EBE positif ne suffit pas, la route est encore longue à faire pour un résultat d exploitation positif en CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 10

11 Donc on est raisonnablement optimiste La difficulté de cet EBE négatif plus bas que prévu, induit un problème de cash donc un problème sur les investissements. Il manque donc 45 M pour faire de l investissement et ceci impose un gel de certains programmes (ingénierie, réhabilitation de nos chaudières, ), et toujours pas de visibilité sur l immobilier (BEA) au final ce n est pas plus mal donc de ne pas investir. La trésorerie n est pas sous tension alors que l année n a pas été bonne, mais le pire est derrière nous. Rappel : 1 jour de prod = 3,5 M Déclaration CFDT Dans cette intervention CFDT, nous distinguerons des commentaires et interrogations sur : - les documents que nous avons eus, - les informations que nous n'avons pas eues. 1) Sur les documents que nous avons eus : Nous ne pouvons que constater et interpeller sur les points suivants : Les problèmes d'atteinte des objectifs de ressources. Complémentairement, cela interroge : sur la justesse et les méthodes de prévisions, sur les évolutions des différents marchés, sur les différences notables d'évolutions selon les financeurs, sur la durée, voire l'allongement des parcours, sur la valorisation des productions en cours d'exercice, sur les restes à produire et plus encore à facturer, sur le taux de la production au final non payée, sur le fait que le marché "Entreprise", sur lequel on mise, est plus décevant que le marché "Conseil régional», et ce malgré une volonté de rééquilibrage à son détriment - ou plus largement au détriment des financements publics prévus. Le problème, qui en découle en grande partie, de régulation par les charges et plus précisément de réduction des effectifs, entraîne de fortes interrogations sur nos capacités et compétences à répondre aux demandes, de surcroît avec qualité. En outre, nous ne connaissons pas les catégories les plus touchées par ces réductions. Nous n'avons pas non plus d'approches ou d'éléments permettant de déterminer "un seuil point mort". Nous constatons que l'évolution de la masse salariale est fortement corrélée à celle des effectifs et que les indemnités de départ n'ont qu'un impact relativement modeste, en proportion, sur le niveau de la masse salariale. Concernant les effectifs du siège, nous ne trouvons pas d'éléments illustrant le fait que l'objectif 2015 serait déjà atteint. Ces deux problèmes, de par leur ampleur, rendent de plus en plus nécessaire, dans le contexte et le modèle économique actuel, le recours à des solutions type BEA, lesquels doivent faciliter l'obtention d'emprunts. BEA et emprunts comme les autres facilités financières, sont à des coûts très élevés compte tenu de la position de faiblesse de l'afpa à négocier. Il nous semble nécessaire d'ajouter que les capacités résultantes très limitées pour les investissements qui en découleront ne permettront que de traiter, par saupoudrage, les urgences parmi les nécessités impérieuses. En matière d'investissement, nous avons là la démonstration par la direction elle-même que le CCE a moins d'informations que d'autres lieux, y compris de représentation du personnel. Ces trois éléments conjugués, sachant que le dernier va s'aggraver et restant à démontrer que le premier se redresserait, génèreront une spirale qui risque d'être plus régressive que vertueuse. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 11

12 2) Sur les informations que nous n'avons pas eues : Elles sont fort nombreuses et nous nous limiterons à les lister ou à mentionner des interrogations génériques : Sur la période 2013 nous notons une absence d information : o sur les abandons en formation, o sur les évolutions tarifaires et qualitatives, au-delà des seules données quantitatives, o sur la lisibilité de l opération " " devenue " X 000", o sur les financements FSE (prévus, confirmés, comptabilisés, validés suite contrôles, etc.), o sur les évolutions qu'il y aurait concernant l'agefiph, o sur les capacités de production et les taux de saturation ou d'utilisation, o sur le prévisionnel à fin décembre 2013, o etc Sur le futur, y compris à très court terme : o quel impact de la modularisation sur l'activité, la situation économique et l'emploi, o de même de la loi sur la sécurisation de l'emploi, o puis de l'ani et la perspective de législation sur les évolutions de la formation professionnelle, o quels indices ou hypothèses d'inflexion ou d'inversion de la tendance de chute continue du chiffre d'affaires, o pas d'information sur les "formations à rayonnement national" sous l'angle du sujet que nous traitons là, o de même sur le maillage malgré les obligations de l'accord validé par le TGI, o pas d'informations sur des indicateurs d'utilité sociale sur des sujets corrélés fortement avec ceux que nous abordons ici, o pas de proposition de la part de la direction sur un ensemble d'indicateurs pouvant constituer une banque de données économiques, activités/emplois, o rien sur le sujet, qui deviendrait prioritaire, de la "programmation", o rien concernant le budget 2014, ou sur un ajustement du Plan de refondation au regard des réalisations, à minima sur les conséquences de ces dernières sur le plan en cours, o pas d'éléments sur la politique globale de financements prévus : comment, pourquoi, quand, ampleur, etc... Quand aurons-nous les informations prévues par la loi sur la sécurisation de l'emploi, pour les CE et CCE? Des chantiers que nous savons ne plus pouvoir être menés à bien cette année 2013 : La CFDT vous demande, Monsieur le Président, quand pouvons-nous espérer les voir sérieusement abordés et traités? HE Réponse transparente : le budget 2014 sera présenté le 20 janvier 2014 en Conseil d Orientation plus tôt que l année dernière (présentation fin mai 2013). Prévoir un CCE sur le Budget fin Janvier Et une Commission économique avant, avec le cabinet SYNDEX (mandat prorogé jusqu au prochain CCE) Cette année nous allons nous concentrer sur nos «vrais clients» : les stagiaires En 2014 le DG n aura jamais été aussi près du formateur, il souligne que nous faisons partie plus que jamais du SPE. Mais nous ne sommes pas encore au bon niveau de qualité de formation. Campagne marketing sur la nouvelle offre pédagogique auprès des conseils régionaux et des financeurs, in fine pour pouvoir œuvrer dans notre champ La formation, le formateur va se concentrer sur le stagiaire. Ce ne sera plus les HTS la priorité. Obligation d être au meilleur niveau de qualité. L AFPA a été à la limite de perdre la certification ISO en La GPEC est un vrai sujet : aider à la mobilité avec l accroissement du dispositif ITI. Le DG n a rien contre un accord GPEC généreux si les gens s engagent vraiment à bouger. CCE de décembre 2013 compte rendu CFDT 12