M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Lorraine Guay Boivin

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 21 février 2012 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Lorraine Guay Boivin M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 7 FÉVRIER 2012, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 69

2 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 7 février 2012, à 9 h, tel que soumis. CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 1 ER FÉVRIER 2012 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la liste des embauches et nominations du 1 er février 2012 relevant de la compétence d agglomération préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Nomination Sarah Bélanger 2 Nomination Olivier Brisson 3 Nomination David Jutras 4 Mutation Isabelle Preville 5 Promotion Marc Riopel Titre du poste direction, service, division, section Préposé aux télécommunications POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES TELECOMMUNICATIONS ET REPARTITIONS Agent de police POLICE - SURVEILLANCE DU TERRITOIRE SERVICE A LA COMMUNAUTE SUD N/A Agent de police POLICE - SURVEILLANCE DU TERRITOIRE SERVICE A LA COMMUNAUTE NORD N/A Préposé au traitement des données et encaissement SERVICES JURIDIQUES COUR MUNICIPALE COUR MUNICIPALE Chef d équipe - Télécommunications POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES TELECOMMUNICATIONS ET REPARTITIONS Lieu d assignation 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. CEA MANDAT AU DIRECTEUR DU SERVICE DE POLICE POUR NÉGOCIER UN PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (SE ) Il est proposé de mandater le directeur du Service de police pour négocier un protocole d entente avec la Société de transport de Montréal (STM) concernant la sécurité des usagers, la protection des aménagements de la STM et les installations communicantes à la station de métro Longueuil- Université-de-Sherbrooke. 70

3 CEA RÉCEPTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POMPES ET DES TRAVAUX CONNEXES À LA STATION DE POMPAGE BACHAND EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2010-ENV-514-TR (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de remplacement des pompes et des travaux connexes à la station de pompage Bachand exécutés dans le cadre du contrat 2010-ENV-514-TR (APP ), adjugé à Noël Rochette et Fils inc. CEA OCTROI D UNE SUBVENTION AU COMITÉ ORGANISATEUR DE LA COMPÉTITION SCOTT FIREFIT 2012 DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant, au comité organisateur de la compétition Scott Firefit 2012 du Service de sécurité incendie. M. Paul Leduc exprime sa dissidence. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CEA MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle du Service de police de l agglomération de Longueuil (SPAL) par : 1.1. la modification de l appellation «Unité des affaires internes» par «Service des normes professionnelles»; 1.2. l abolition du poste d inspecteur à l Unité des affaires internes; 1.3. la création du poste d inspecteur-chef au Service des normes professionnelles; 1.4. l abolition d un poste de capitaine à l Unité des affaires internes; 1.5. la création du poste de sergent au Service des normes professionnelles; 1.6. la modification de l appellation «Suivi de la qualité des services et relations avec les municipalités» par «Service du suivi de la qualité et des relations avec les municipalités»; 1.7. la modification de l appellation «Unité des affaires publiques» par «Unité affaires publiques et relations médias»; 1.8. la modification de l appellation «Section de la planification opérationnelle et des évènements majeurs» par «Section de la planification opérationnelle»; 1.9. la création du Bureau des projets spéciaux, à être comblé sur une base d assignations temporaires ponctuelles; 71

4 1.10. la modification de l appellation «Unité sécurité routière et Patrouille spécialisée» par «Section Patrouille spécialisée»; la modification de l appellation «Unité intervention» par «Unité intervention et détention»; la modification de l appellation «Section détention» par «Section détention et transport»; la modification de l appellation «Section endiguement et cynophile» par «Section groupe d intervention et cynophile»; l intégration de l équipe auxiliaire et de 10 agents à la Section détention et transport; la création de l équipe d urgence auxiliaire. Cette équipe est le regroupement d effectifs permanents appartenant à d autres unités de la Direction de la surveillance du territoire; l abolition du poste de capitaine de l Unité sécurité routière et patrouille spécialisée; l abolition de 3 postes de sergent (multidisciplinaires) de l Unité sécurité routière et patrouille spécialisée; l abolition de 16 postes d agent (CSR) de l Unité sécurité routière et patrouille spécialisée; l abolition des 2 postes d inspectrice Services à la communauté, responsables de la Section ressources et actions communautaires, aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; la modification de l appellation «Section ressources et actions communautaires» par «Section prévention et actions stratégiques», aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; la création de 2 postes d inspecteur Services à la communauté, responsables des 5 équipes de patrouille aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; la création de l Unité support à la communauté et sécurité routière, aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; la création de 2 postes de capitaine à l Unité support à la communauté et sécurité routière, aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; la création et le regroupement sous l Unité support à la communauté et sécurité routière, aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire, de la Section prévention et actions stratégiques, de la Section sécurité routière, de la Brigade d intervention multidisciplinaire, de la Patrouille cycliste et Patrouille pédestre, des Services supplétifs et de la Section Limba, ainsi que des préposés à la règlementation dans le district Nord seulement; la définition des Services supplétifs devra faire l objet d ententes à être prises avec les villes de l agglomération de Longueuil; la création d un poste de sergent et de 8 postes d agent à la Section sécurité routière sous l Unité support à la communauté et sécurité routière au district Nord, à la Direction de la surveillance du territoire; la création d un poste de sergent et de 8 postes d agent à la Section sécurité routière sous l Unité support à la communauté et sécurité routière au district Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; le comblement sur une base d assignations temporaires ponctuelles et saisonnières des groupes de la Brigade d intervention multidisciplinaire, de la Patrouille cycliste et Patrouille pédestre sous 72

5 l Unité support à la communauté et sécurité routière, aux districts Nord et Sud, à la Direction de la surveillance du territoire; l abolition de l Unité recherche et développement et du poste de capitaine s y rattachant; le transfert de la Section développement des compétences sous la responsabilité de l inspecteur de la Division soutien et développement; la création de la Section développement organisationnel qui regroupera l ancienne Section systèmes et méthodes et la création d un poste de conseiller à la planification (classe 14 provisoire); la modification de l appellation «Unité Soutien aux enquêtes» par «Unité Soutien technique aux enquêtes»; l abolition de 3 postes d agent à la Section stupéfiants et moralité; la création de la Section infiltration et perquisitions informatiques et la création d un poste de lieutenant-détective, de 2 postes de sergentdétective et de 2 postes d agent à la Section infiltration et perquisitions informatiques de l Unité soutien technique aux enquêtes; la création de l Unité de l équipe régionale mixte, financée à même des sources de financement externe pour une durée déterminée, à être comblée sur une base d assignation temporaire ponctuelle, sous l autorité de l inspecteur-chef du Service des enquêtes; la modification de l appellation «Unité des crimes graves» par «Division crimes graves»; l abolition de la Section crime contre la personne et de la Section jeunesse, et transfert des 4 lieutenants-détectives et des 26 sergents-détectives de l Unité des crimes graves à la Division crimes graves; la modification de l appellation «Unité des crimes spécialisés» par «Division crimes spécialisés»; l abolition d un poste de lieutenant-détective à la Division crimes spécialisés de la Section stupéfiants et moralité; la création d un poste d agent à la section LIMBA du district Nord de l Unité support à la communauté et sécurité routière à la Direction de la surveillance du territoire; l abolition de l Unité des crimes généraux et du poste d inspecteur s y rattachant; l abolition de 2 postes de sergent-détective à la Section des crimes réseau de l Unité des crimes spécialisés; la création de 2 Unités d enquêtes déconcentrées pour supporter les districts Nord et Sud des Services à la communauté, sous la responsabilité de l inspecteur-chef enquêtes; la création de 2 postes de capitaine pour les Unités d enquêtes des districts Nord et Sud (1 poste par district); la création de deux postes de sergent-détective à l Unité enquêtes du district Nord; le transfert de 2 lieutenants-détectives, 7 sergents-détectives et 7 détectives à l Unité enquêtes district Sud et de 2 lieutenantsdétectives, 7 sergents-détectives et 11 détectives à l Unité enquêtes district Nord en provenance de la division des crimes généraux; le transfert du Bureau Analyse et renseignements criminels du directeur adjoint à la Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique, à l inspecteur-chef du Service des enquêtes; 73

6 1.48. la modification de l appellation «Section de la lutte à la criminalité» par «Bureau Lutte à la criminalité» et l abolition de 2 postes de sergent-détective dans ce bureau; l abolition de 2 postes de préposés au traitement des données du département Centre des données et service aux cours à la Direction de l administration; la modification de l appellation «Unité sécurité informatique et radiocommunication» par «Unité sécurité informatique»; 2 d approuver en conséquence le nouvel organigramme du SPAL; 3 d autoriser la Direction des ressources humaines à combler les postes vacants; 4 de mandater la Direction des communications et relations avec le citoyen afin d entreprendre une démarche pour la fourniture d un service de support en communication (en mode déconcentré) dédié au SPAL; 5 de mandater le directeur du Service de police afin d informer le ministère de la Sécurité publique de la modification du plan d organisation et à la structure. CEA EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR FINANCER LE PROJET DE REFONTE D APPLICATIONS INFORMATIQUES DÉSUÈTES (SE ) Il est proposé d emprunter un montant n excédant pas $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de 3 ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis pour financer le projet de refonte d applications informatiques désuètes. CEA MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET NOMINATION (SE ) Il est proposé : 1 de créer un poste de commissaire au développement aéroportuaire; 2 d embaucher M. Rémy Désert au poste de commissaire au développement aéroportuaire, à compter du 1 er avril 2012 jusqu au 31 mars 2016 et d approuver en conséquence, le contrat de travail à intervenir entre M. Désert et la Ville; 3 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer ce contrat; 4 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la direction générale. 74

7 CEA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle. CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 17. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 75