Réunion des organisateurs/directeurs d ACM -

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1 Réunion des organisateurs/directeurs d ACM - Mardi 15 décembre et jeudi 17 décembre 2015

2 Ordre du jour 1) Introduction : le mot du directeur de la DDCS 2) Les évolutions réglementaires : - Les nouveaux cursus du BAFA et du BAFD - Les nouveaux diplômes permettant d encadrer en ACM - Quelques rappels concernant l encadrement en ACM 3) La téléprocédure - Rappel sur les différentes étapes et les erreurs à éviter - Les alertes fréquentes 4) La réglementation en ACM : réponses à vos questions

3 1) Le mot du directeur Pierre-Yves BOIFFIN Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Meurthe et Moselle

4 Le contexte lié aux événements : Volet éducatif : des formations autour de la laïcité Volet sécurité : Vigilance en matière de sécurité Vigilance par rapport aux situations de radicalisation

5 Volet sécurité Consignes données suite aux attentas Signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement Signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu un acte malveillant va être commis Réduire le nombre de points d'entrée dans les bâtiments et sites (autant que possible et selon la configuration de vos locaux) Laisser dégagées, et non verrouillées, les sorties de sécurité Contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l'établissement Éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs) à l'intérieur ou à proximité des bâtiments

6 2) Les évolutions réglementaires : Les nouveaux cursus du BAFA et du BAFD Arrêté du 15 juillet 2015 Ce qu il faut retenir : L organisateur de l accueil concourt à l atteinte des objectifs de formation du stagiaire Un stage pratique a une durée d au moins 14 jours en 2 parties au plus sur le territoire national La durée minimale d une période de stage est de 4 jours 1 jour = 6 heures ; 1/2 journée = 3 heures (consécutives en extrascolaire) Le stage pratique BAFA/BAFD réalisé en périscolaire ne peut excéder un total de 6 jours

7 2) Les évolutions réglementaires : les nouveaux cursus du BAFA et du BAFD (suite) Ce qu il faut retenir : Les 2 stages BAFD ont lieu en situation d encadrement d une équipe composée d au moins 2 animateurs Le premier stage pratique BAFD peut être réalisé en qualité de directeur ou d adjoint de direction. Le second stage pratique BAFD doit être réalisé en qualité de directeur Les stagiaires entrés dans le dispositif avant le 1 er l ancienne réglementation pour l étape en cours octobre 2015 restent dans le cadre de Le certificat de stage pratique doit être transmis à la DDCS par l organisateur L appréciation doit comporter un avis sur les fonctions attendues d un animateur ou d un directeur (cf. articles 9 et 25 de l arrêté du 15 juillet 2015)

8 et de la Protection des Populations des Vosges

9 2) Les évolutions réglementaires : Le nouvel arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction Ce qui change : Les diplômes de la montagne Les parcours universitaires de l éducation et de l enseignement Les licences professionnelles de l animation

10 2) Quelques rappels concernant les conditions d encadrement en accueil de loisirs «Équivalences» du BAFA = tous les diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 de l arrêté du 09 février 2007 modifié «Équivalences» du BAFD = tous les diplômes mentionnés à l article 1 de l arrêté du 09 février 2007 modifié + expérience de 28 jours (dont une en ACM) Arrêté du 20 mars 2007 précise les cadres d emplois et des corps de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permettant d animer (article 1) ou de diriger (article 2) en ACM Direction 80/80 (plus de 80 jours/plus de 80 mineurs) => diplôme «professionnel» (dérogation aux titulaires du BAFD pendant 3 ans) Dérogation pour diriger un accueil de loisirs < 50 mineurs et < à 80 jours (arrêté du 13 février 2007) => 21 ans + BAFA (ou équivalent)

11 3) Déclarer un accueil collectif de mineurs : Une obligation «Toute personne organisant l accueil en France de mineurs ( ) doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l État dans le département. Ces déclarations comprennent des informations relatives ( ) : - aux organisateurs, - aux modalités d accueil, - au public accueilli, - aux personnes concourant à l accueil, - aux obligations relatives au projet éducatif, - au contrat d assurance - et aux locaux» (Article R du Code de l Action Sociale et des Familles - CASF) Cette déclaration se fait grâce à une téléprocédure mise en place depuis 2007.

12 3) Déclarer un accueil collectif de mineurs : Une obligation L organisateur d un ACM est réputé avoir satisfait à ses obligations déclaratives après avoir réalisé deux étapes : - le dépôt d une déclaration préalable (2 mois avant) - le dépôt des déclarations complémentaires pour les périodes d ouverture de septembre à août (8 jours avant) En périscolaire : dépôt d une fiche unique avec tous les renseignements (8 jours avant) Ne vaut pas autorisation de fonctionner, car l organisateur dans sa déclaration s engage sur l honneur à respecter le CASF!!!

13 3) Déclarer un accueil collectif de mineurs La fiche complémentaire permet à la DDCS de : - vérifier le respect des quotas et des taux d encadrement, - contrôler le bulletin n 2 du casier judiciaire de chaque intervenant, les incapacités administratives («liste noire des animateurs») et le FIJAIS (Fichier Informatisé Judiciaire des Auteurs d Infractions Sexuelles) - valider les stages pratiques BAFA et BAFD. Afin d assurer au mieux votre rôle de protection des mineurs, il est impératif et de votre responsabilité en tant qu organisateur et/ou directeur, de nous permettre de vérifier la moralité des personnes intervenants au sein des accueils que vous organisez. Le défaut de déclaration peut avoir des incidences pour l attribution des aides financières publiques.

14 3) Déclarer un accueil collectif de mineurs Les différentes étapes : 1) Remplir une fiche de renseignements 2) Obtenir un code organisateur et un mot de passe (mail de la DDCS) 3) S identifier sur la téléprocédure TAM 4) Ajouter un ou plusieurs accueil(s) = fiche(s) initiale(s) 5) Saisir la période et le nombre maximal d enfants potentiellement accueillis (en même temps) et le nombre d animateurs 6) Sélectionner le ou les locaux accueillant(s) des mineurs (s il n existe pas, le créer en lien avec la DDCS) 7) Valider la saisie: attention cocher «enregistrer sur l honneur» et cliquer sur «déposer» 8) Imprimer le récépissé

15 3) La téléprocédure : principales erreurs à éviter Ne pas oublier de cocher la case «repas» Même après modifications des effectifs et/ou du nombre d intervenants, le récépissé de déclaration ne change pas Déclarer toutes les personnes en contact avec les mineurs (ex : intervenants extérieurs, personnels de service) même s ils ne sont pas qualifiés et ne comptent pas dans les quotas Bien vérifier les identités de chaque intervenant avant de les saisir (Nom/prénom/date de naissance) sinon le B2 du casier judiciaire ne peut pas être vérifié et une alerte apparaît sur la fiche Une fiche peut être validée par la DDCS malgré la présence d alerte(s)

16 4) Réponses à vos questions réglementaires 1. Pour chaque type de séjour (séjours courts, séjours vacances ou séjour accessoire à un accueil de loisirs) quelles sont les normes d encadrement? 2. En cas de visite de contrôle/évaluation de la DDCS («visite jeunesse et sports»), quels sont les documents obligatoires à présenter? 3. Quelles sont les obligations en termes de suivi sanitaire? Un animateur sans PSC1 peut-il soigner un enfant? Délivrance de médicaments? 4. Quelles sont le précautions à prendre lorsqu on met en place une activité «cuisine» (d un point de vue hygiène alimentaire)? 5. Où s adresser pour recruter des animateurs? 6. Dans une équipe qui doit compter 4 encadrants : si le directeur est stagiaire BAFD, peut-on recruter deux animateurs BAFA stagiaires?

17 4) Réponses à vos questions réglementaires Étude de cas : Dans le cadre d un PEDT, la commune organise : des NAP le mardi après midi de 13h30 à 16h30 avec 95 enfants. un accueil périscolaire les matin (7h30/8h30) avec 6 enfants, les midis (11h30/13h30) avec 45 enfants et les soirs (16h30 à 18h30) avec 20 enfants. Tous les enfants ont plus de 6 ans. un accueil pour les collégiens tous les vendredis soir de 17h30 à 19h enfants sont inscrits Que dois-je déclarer? Avec quels quotas et quels taux d encadrement?

18 4) Réponses à vos questions réglementaires : les thèmes abordés ultérieurement Février / mars 2016 : accompagnement à l évaluation (PEDT ; stagiaires BAFA /BAFD ) Avril 2016 : accueil des publics spécifiques (enfants en situation de handicap ; enfants de moins de six ans (intervention de la PMI?) Juin 2016 : pratique des APS (activités Physiques et Sportives en ACM) ; répartition des rôles entre l organisateur et le directeur ; hygiène alimentaire (intervention de la DDPP?)

19 Merci de votre attention La DDCS 54 et toute l équipe des ACM vous souhaite de bonnes fêtes de fin d année.