Les installations agricoles en Pays de la Loire

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1 N Janvier 216 Les installations agricoles Les Pays de la Loire sont une région dynamique en termes d installations agricoles : deuxième région française derrière la Bretagne avec 996 installations en 214. Sur le long terme, les installations se réduisent avec toutefois des phases de hausse ou de maintien. Elles évoluent conjointement aux départs ; la diminution du nombre d agriculteurs, la démographie agricole, les politiques de retraite et de préretraite impactant directement les départs. L évolution des politiques d aides à l installation a joué un rôle important pour l installation des jeunes, en élargissant au fil des années les publics visés. L objet de cette note est de dresser des repères sur les installations dans notre région en commençant par quelques chiffres clés sur les thèmes abordés : l évolution des installations, les installations et non, les orientations de production, les femmes parmi les installés. Définition, sources, champ et limites de l étude Définition «installation agricole» : devenir pour la première fois chef d exploitation à titre individuel ou comme associé exploitant d une société. L installation peut se réaliser à titre principal, c'est-àdire quand le revenu agricole est au moins égal à 5 % de son revenu professionnel global, ou à titre secondaire, c'est-à-dire lorsque le revenu agricole représente moins de 5 % de son revenu professionnel global. Les chiffres sont issus de 2 sources : Les données relatives aux installations : source Services Transmission Installation des Chambres d agriculture des Pays de la Loire (services TI Cas PdL). Elles ne concernent que les installations DJA, les installations par le conseil régional ne sont pas prises en compte. Les données relatives à l ensemble des installations (=inscriptions nouvelles au fichier exploitant de la MSA) : source MSA. Les données traitées, relatives au fichier de la MSA, sont hors transferts entre époux et hors cotisants solidaires (cotisant solidaire : exploitant mettant en valeur une exploitation d une importance au moins égale à un huitième de la SMI et inférieure à la demi SMI). Les changements de statut et d orientation de production ne sont pas considérés comme des installations. Les champs retenus comme relevant du domaine agricole : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière, grandes cultures, viticulture, autres cultures spécialisées, bovins lait, bovins viande, bovins mixtes, ovins, caprins, porcs, chevaux, autres gros animaux, volailles, lapins, autres petits animaux, polyculture élevage. Ces champs sont plus restreints que ceux couverts par la DJA et la MSA. La méthode de classification Concernant les données MSA, les exploitations sont classées par ATEXA (=orientation de production principale). L exploitant se classe dans l ATEXA qu il considère la plus appropriée pour son exploitation. Concernant les données installations, le conseiller installations classe l exploitation dans l orientation de production qu il juge la plus pertinente. Notons que les champs concernant les installations sont sensiblement différents de ceux relatifs à l ensemble des installés : la notion de polyculture élevage n apparaît pas pour les installations ainsi que les bovins mixtes et le détail est moindre en végétal spécialisé. Par contre, les ovins et les caprins sont regroupés pour l ensemble des installés, alors qu ils sont distincts pour les installations ; de même pour les volailles et les lapins. Deux autres publications ont été produites sur le thème de la transmission et de l installation : les cessations d activité agricole en Pays de la Loire (25-14) ainsi que les cessations d activité et le renouvellement des chefs d exploitation agricole à l horizon 224. Pôle Economie et Prospective C.GOSCIANSKI 1

2 Les installations en quelques chiffres Installations et non Evolution des installations > 4 ans ++volailles et chevaux --bovins 4 ans 23 % non ++volailles et végétal spécialisé --bovins (non éligibles aux aides) 3 % des installés 7 % des installés 3 % 16 % non 54 % 46 % non 54 % Evolution de l'ensemble des installations % 5 % bovin lait 14 % bovin viande 35 % des installés 23 % des installations Pour moitié, plus de 4 ans S installent plus tard, davantage en productions animales, moindre proportion d Les femmes 4% 3% 6% installations sur la période % 4% Orientation de production Répartition des installations par orientation agricole 6% 4% 14% Cultures spécialisées Viticulture Grandes cultures Elevage bovins viande Elevage bovins lait Elevage ovins-caprins Elevage porcins Elevage volailles, lapins Autres élevages Répartition des installations ( ou non) par orientation agricole 6% 11% 4% Elevage bovins viande Répartition des installations Elevage bovins lait 11% par orientation agricole en 214Elevage bovins mixtes 2% 12% Elevage ovins-caprins 3% 3% 3% 5% 5% 5% Cultures Elevage spécialisées porcins 3% 4% Viticulture Elevage volailles, lapins Grandes Autres cultures élevages Elevage bovins viande Polyculture polyélevage Elevage bovins lait Elevage ovins-caprins PEP CAs PdL d'après données MSA 5 Elevage porcins PEP CAs PdL d'après données Adasea, Odasea,PII Cultures spécialisées Viticulture Grandes cultures Elevage volailles, lapins Autres élevages Installations en reflet de l agriculture régionale : une prédominance du lait mais aussi grande diversité de production PEP CAs PdL d'après données services TI CAs PdL L année 214 En chiffres : 996 installations dont 527 sur le périmètre des champs analysés dans la note* (542 installations au total) 28 % de non parmi les moins de 4 ans 26 % des installés ont plus de 4 ans 37 % des installations réalisées en GAEC, 3 % en individuel, 25 % en EARL 32 % en BL, 12 % en BV, 11 % en volaille, 1 % en viticulture 31 % des installations sont féminines (22% parmi les ) En bref : Hausse des installations Forte augmentation des installations en GAEC Davantage d installations non parmi les moins de 4 ans * cf. méthodologie en page 1 Pôle Economie et Prospective 2

3 La démographie des chefs d exploitations et des coexploitants agricoles La région des Pays de de la Loire compte un peu plus de 37 6 chefs d exploitation et coexploitants agricoles en 214 dans 25 1 exploitations agricoles. Evolution du nombre de chefs d'exploitation et de coexploitants agricoles des plus de 55 ans à un quart en 214. La part des chefs d exploitation de plus de 5 ans diffère selon l orientation de production. Les éleveurs laitiers et les éleveurs de volailles sont plutôt jeunes alors que les éleveurs de bovins viande, les céréaliers et les exploitants en polyculture-polyélevage sont en moyenne un peu plus âgés. Exception faite des arboriculteurs, la part des chefs d exploitations de plus de 5 ans dans les orientations végétal spécialisé est inférieure à la moyenne régionale La population des chefs d exploitation et des coexploitants suit une tendance baissière, en moyenne de -1,5 % par an depuis 1 ans. Ce repli tendanciel s est néanmoins nettement ralenti depuis quelques années. Il s élève à -,4 % par an depuis 21. Pyramide des âges des chefs d'exploitation en ans et + 61 à 65 ans 56 à 6 ans 51 à 55 ans 46 à 5 ans 41 à 45 ans 36 à 4 ans 31 à 35 ans 26 à 3 ans 21 à 25 ans 2 ans et Femmes Hommes Conjointement au recul de ses effectifs, la population des chefs d exploitation agricole reste âgée : 48,1 ans en moyenne en 214. La part des chefs d exploitation ligériens de plus de 5 ans s établit à 46 % et celle La part des chefs d exploitation de plus de 55 ans est un indicateur permettant de localiser les territoires dans lesquels l enjeu du renouvellement des actifs est prégnant. En moyenne départementale, la part des chefs d exploitation de plus de 55 ans, se situant aux alentours de %, est assez homogène. La Loire- Atlantique est le département présentant le taux le plus faible et le Maine-et-Loire et la Sarthe les départements présentant le taux le plus élevé. La carte révèle qu à l échelle infra départementale, certains territoires sont plus concernés que d autres par le renouvellement de la population agricole. Les installations et non Une évolution des installations à corréler aux départs En 214, 996 installations agricoles ont été recensées. 214 renoue avec une hausse du nombre d installations après 4 années stables, oscillant entre 8 et 9 installations par an. L étude démographique de la population agricole révèle un nombre plus important de départs à la retraite en 213 et surtout en 214. Les potentialités d installation ont ainsi été étoffées. La corrélation est évidemment très forte entre les départs et les installations. Entre 25 et 28, Evolution de l'ensemble des installations Pôle Economie et Prospective 3

4 quand les départs avoisinaient les 2 5 agriculteurs chaque année, ce sont 1 2 à 1 5 installations qui étaient recensées. Cette période correspond à l arrivée en retraite des papys boomers et la mise en place de mesures de préretraite. Avec l arrêt en novembre 28 de ces mesures, c est une chute des départs qui a été observée et par conséquent des installations Cessations d'activité agricole : ,9% 5,9% 6,3% 6,4% 4, 3,6% 3,7% 4,9% 4,2% 3,7% < 3 ans 3-39 ans 4-49 ans 5-54 ans ans 1 6 ans et + 5 Taux de cessation Le taux de renouvellement observé sur les 5 dernières années est de 59 %, toutes orientations agricoles confondues : 1,2 installations pour 2 départs Evolution des installations et non par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée PEP CAs PdL d'après données MSA Le Maine-et-Loire cumule le plus d installations sur la période Le nombre d installations en Loire-Atlantique, en Mayenne et en Vendée est assez proche. Notons une baisse importante des installations en Loire- Atlantique en 212, alors qu elles progressent dans tous les autres départements. La Loire-Atlantique se caractérise par une forte proportion d installations en bovins lait : 39 % des installations sur la période Or, en 212, elles ne pesaient que 32 % des installations. Face à la réorganisation de la gestion des attributions de références par bassin laitier en 212, des installations laitières ont été anticipées en 211 en Loire-Atlantique. Enfin, la Sarthe est le département ligérien où les installations sont moindres, oscillant entre 1 et 2 installations par an sur la période étudiée. Ce chiffre est à mettre en relation avec un nombre d exploitants plus faible que dans les autres départements ligériens. 77 % des moins de 4 ans ont recours aux aides Parmi les moins de 4 ans, population cible de la DJA, 77 % ont bénéficié des aides à l installation. La proportion d installations a augmenté au fil du temps grâce aux modifications apportées à la DJA. En effet, depuis 25, les productions porcines, avicoles et cunicoles sont éligibles aux prêts bonifiés et à la DJA. Quelques années plus tard, l accès plus facile à la DJA pour l élevage de chevaux est devenu effectif. Au niveau des productions, la seule contrainte désormais à respecter est la demi SMI. Des modifications du dispositif à l installation, avec notamment l annulation de l obligation du stage 6 mois depuis 29, ont également favorisé le recours aux aides Evolution des installations et non non < 4 ans non > 4 ans Toutefois, la part d aidés en volaille reste moins élevée. Ceux s installant sur moins d une demi SMI (en volaille de chair standard, la demi SMI correspond à 1 5 m² en Vendée par exemple ; en dessous de ce seuil on ne peut pas bénéficier de la DJA mais, par contre, il n y a pas l obligation installations classées) ou n ayant pas la capacité professionnelle agricole se retrouvent plus nombreux dans cette production. Egalement, certaines affiliations comme chefs d exploitation d employés de structures avicoles appartenant à des opérateurs économiques viennent augmenter le nombre d installations non ; ces installations se faisant systématiquement sans aides. En végétal spécialisé, la part des non aidés est aussi plus élevée, la demi SMI n est pas forcément atteinte notamment pour ceux pratiquant la vente directe Part des installations et non non < 4 ans non > 4 ans 29% 29% 31% 31% 2 26% 26% 19% 13% 13% 12% 17% 45% 51% 5 55% 54% 57% % 53% Pôle Economie et Prospective 4

5 En 212, la proportion d installations, parmi l ensemble des installés, est retombée à 48 %. L explication principale serait les moindres installations laitières en Loire-Atlantique, installations très majoritairement réalisées avec les aides. En 213, la part des installations progresse de nouveau à 57 %. En 214, une plus forte proportion des installations de moins de 4 ans se sont réalisées sans aides (28 % des moins de 4 ans). Les prêts bonifiés aux taux moins intéressants que les taux de marché jouent très probablement sur la moindre attractivité du dispositif d aides. Egalement, celui-ci jugé complexe peut apporter certaines contraintes par rapport au seul bénéfice d avoir la DJA. En outre, la modification de la gestion des droits à produire (fin des quotas laitiers en 215 ) a ouvert dès 214 des perspectives d évolution sans avoir recours aux attributions réservées aux installations jusqu ici. La proportion d installations varie selon les départements. En Mayenne et en Sarthe, cette proportion est la plus forte (autour de 85 % des installations de moins de 4 ans). La Vendée enregistre les parts d installations les plus faibles (les 2/3 des installations de moins de 4 ans). Des installations en Vendée en volailles fermières (sur moins d une demi-smi), en intégration avec des opérateurs économiques ou de conjoints d exploitant incorporant des sociétés sans solliciter les aides expliquent en partie ces écarts. La forme GAEC très sollicitée par les nouveaux installés en 214 L année 214 est en rupture sur le choix des statuts des nouveaux installés. De nombreuses installations se sont réalisées en GAEC alors que jusqu alors ce statut n était pas majoritaire dans les installations. La possibilité depuis 214 de faire des GAEC entre époux et d accéder ainsi à la transparence dans le cadre du versement des aides PAC est le principal élément d explication Répartition des installations ( ou non) par orientation agricole et par statut juridique en 214 Autres EARL GAEC Indiv. 5% 5% 13% 6% 7% 13% 21% 22% 22% 21% 17% 1 32% 5 27% 4 22% 29% 11% 4 7% 49% 42% 2 63% % 52% 56% 54% 49% 32% 29% 13% 16% 19% 12% 7% Selon les orientations de production, les statuts juridiques les plus courants à l installation sont très variables. En élevage, l installation en GAEC est plutôt répandue. Elle est prépondérante en exploitations bovines laitières et mixtes. Elle reste fréquente pour les autres productions animales excepté en élevages de chevaux et de volailles où la forme GAEC est quasi absente parmi les installés, plus des trois quarts s installant en individuel ou EARL. En végétal, la présence de GAEC parmi les installés est très rare. On rencontre plus fréquemment des personnes qui s installent sous une autre forme sociétaire (type SCEA ), particulièrement en arboriculture et pépinière où ce statut est largement majoritaire. Sinon, les statuts individuels et EARL sont très présents Répartition des installations ( ou non) par statut juridique et par département en 214 7% 25% 37% 17% 45% 32% 34% 26% 23% 25% 27% 5% 5% 26% 23% 44% 26% 39% 3 32% Autres EARL GAEC Indiv. Selon les départements, le profil juridique des installés est sensiblement différent, en corrélation avec les orientations de production dominantes de chaque département. La très forte orientation laitière des installations en Mayenne et en Loire-Atlantique induit une forte présence de GAEC parmi les installés. Des exploitations vendéennes en nombre sous forme de GAEC impliquent là aussi une forte proportion de GAEC dans les installations de ce département. Le département angevin, largement orienté vers le végétal spécialisé, se caractérise par une plus forte présence d installations sous une autre forme sociétaire. Enfin, les installations plus répandues en polyculture élevage et en volaille en Sarthe induisent une part importante d installations en EARL et individuelles. Répartition du nombre de chefs d'exploitation par type juridique et par département en Individuel GAEC EARL Autres statuts Pôle Economie et Prospective 5

6 L âge des installés 3 % des installés ont plus de 4 ans Répartition des installations et non avant et après 4 ans ( ) non > 4 ans non < 4 ans < 4 ans 16% 54% parmi les moins de 4 ans : 77% aidés, 23% non aidés Sur la période 21-14, 7 % des installés avaient moins de 4 ans. Parmi ces moins de 4 ans, il est important de souligner que 77 % d entre eux ont mobilisé des aides à l installation. Ainsi, 23 % des installés âgés de moins de 4 ans n ont pas eu recours à la DJA alors qu ils le pouvaient de par leur âge. D après une étude réalisée en 212 par le Pôle Transmission Installation de la chambre régionale d agriculture des Pays de la Loire, près de 7 % des installés non aidés de moins de 4 ans ne pouvaient réglementairement pas accéder aux aides nationales à l installation de par l absence de diplôme conférant la capacité professionnelle agricole. Il existe d autres raisons de non recours aux aides : l appréhension de la complexité des procédures, la dimension économique des exploitations (trop petites), les réfractaires au dispositif d accompagnement à l installation, le manque de disponibilités en temps ou le délai trop court compte tenu d une opportunité de reprise. Une partie non négligeable d agriculteurs (3 %) s installent après 4 ans. Cette proportion est relativement constante sur la période étudiée. Différents profils peuvent être distingués parmi ces installés de plus de 4 ans (source : Etude CNASEA) : les installations «fiscales» : des femmes travaillant sur l exploitation qui veulent cotiser pour une retraite d exploitant, la concrétisation d un projet de vie : une personne qui s installe entre 4 et 45 ans, après une autre expérience professionnelle, les non agricoles à la recherche d une meilleure qualité de vie : personnes s installant sur des petites surfaces, avec une orientation vente directe, transformation, accueil à la ferme, les installations pour conserver un patrimoine sans projet agricole Répartition des installations et non avant et après 4 ans par département ( ) 31% 31% 27% 29% 14% 16% 54% 54% 13% 9% % 47% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée < 4 ans non < 4 ans non > 4 ans Selon les départements, la proportion d installés ayant plus de 4 ans est assez semblable. Par contre, la proportion des non aidés de moins de 4 ans est très faible en Sarthe (9 % des installés) alors qu elle est nettement plus élevée en Vendée (24 %). Ces écarts s expliquent par l orientation de production des installés, l accès à la formation professionnelle, les choix de production Les installations selon l orientation de production de l exploitation Des installations avec une orientation très laitière Le lait est la première orientation de production où l on s installe : 3 % des installations sur Et plus largement, presque la moitié des installations se réalise en élevages bovins. Les installations en polyculture élevage ou encore en volaille représentent chacune 11 % des installations ligériennes. Et mis à part en grandes cultures (8 % des installations régionales) et en maraîchage (6 %), les installations dans les autres orientations de production ne dépassent pas 5 % des installations de la région. Cette répartition des installations est très proche de la ventilation des exploitants ligériens selon leur ATEXA. 25% 5% 6% Répartition des installations ( ou non) par orientation agricole (21-214) 1% 1% 4% 12% 3% 3% 2% 4% 11% 11% PEP CAs PdL d'après données MSA NB : Attention : les installations sont classées dans l orientation de production dominante de l exploitation. Ainsi, par exemple, on observe 2 % d installations classées en ATEXA porc alors qu on comptabilise davantage d installations en production porcine mais le porc est très souvent associé à d autres productions. Pôle Economie et Prospective 6

7 En zoomant spécifiquement sur les installations, la proportion d installations en élevages bovins grimpe à 64 % : jusqu en 214, l existence de droits à produire sur ces productions suscitait le recours aux aides. Quant à la proportion d installations en aviculture, elle est moindre que sur l ensemble des installations : les choix de production (volailles fermières, vente directe ), la dimension en dessous de laquelle la production avicole n est pas éligible aux aides à l installation expliquent en partie un recours plus faible aux aides. Sans oublier, les affiliations comme chefs d exploitations d employés de structures avicoles appartenant à des opérateurs économiques. 4 25% 5% Ainsi, globalement, on retrouve les mêmes productions chez les aidés et chez les non aidés avec une proportion plus forte de bovins chez les aidés et une part d installations en volaille, en équin et en végétal spécialisé plus élevée chez les non aidés Répartition du nombre de chefs d'exploitation et de coexploitants agricoles selon leur orientation agricole en 214 3% 1% 1% 7% 4% 34% 2% 3% 1% 11% PEP CAs Pays de la Loire d'après données MSA Répartition des installations par orientation agricole en % 2% 4% 5 14% 1% 2% 3% 3% 6% 1% La lecture départementale fait apparaître des spécificités territoriales. Calquée sur la forte production laitière en Mayenne et en Loire-Atlantique, la part des installations laitières est très élevée dans ces deux départements (respectivement 54 % et 39 %). Fidèle à la grande diversité agricole du département du Maine-et-Loire, l orientation de production des installations est très variée. La Sarthe et la Vendée se rapprochent dans le profil de production de leurs installations avec une présence marquée des bovins mais aussi une place importante de la volaille et d exploitations polyculture élevage, sans oublier les grandes cultures. Poids des moins de 4 ans parmi l'ensemble des installés (aidés ou non) par orientation de production (21-214) Polyculture polyélevage de volailles de chevaux porcins ovins, caprins bovins mixtes bovins viande bovins lait Viticulture Grandes cultures Pépinière Arboriculture Maraichage* 73% 62% 55% 76% 6 77% 76% 79% 67% 5 79% 64% 69% PEP CAs PdL d'après données MSA 7 % des installés s installent avant 4 ans. Cette proportion varie selon les orientations de production. Sans surprise, une proportion très forte de moins de 4 ans est observée en productions bovines (droits à produire). Par contre, en volaille où les contraintes foncières sont différentes, où il n y a pas de droits à produire, où le choix de produire différemment (volailles fermières, vente directe ) est plus facile à mettre en place que dans d autres productions, la part des moins de 4 ans est plus faible (62 %). De même, en élevages de chevaux et en grandes cultures où les moins de 4 ans représentent 55 et 58 % des installés. Ce n est pas le cas en végétal spécialisé où on s installe largement avant 4 ans mais pas toujours avec les aides. PEP CAs PdL d'après données services TI CAs PdL Pépinière Grandes cultures Maraichage* Arboriculture Viticulture bovins lait bovins viande bovins mixte ovins, caprins porcins chevaux volailles Polyculture polyélevage Pays de la Loire 6% 1% 1% 4% 12% 3% 3% 2% 4% 11% 11% Loire-Atlantique 11% 1% 1% 5% 6% 39% 12% 3% 3% 3% 4% 7% 3% Maine-et-Loire 9% 2% 2% 11% 11% 19% 14% 3% 3% 2% 3% 6% Mayenne 4% 1% 5% 54% 2% 2% 2% 3% 6% Sarthe 2% 1% 9% 1% 24% 6% 2% 3% 4% 4% 24% Vendée 5% 1% 12% 1% 14% 16% 2% 5% 2% 4% 19% 16% Les orientations de production des installés dans les départements de Pays de la Loire (21-214) PEP Chambres d'agriculture PdL d'après données MSA Pôle Economie et Prospective 7

8 L évolution des installations diffère selon l orientation de production Les installations en grandes cultures ont tendance à nettement progresser ces dernières années. En viticulture, le nombre d installations réaugmente après plusieurs années de baisse. Pour le reste du végétal spécialisé, le nombre d installations stagne avec une stabilité apparente pour le maraichage horticulture cachant une réalité moins florissante pour l horticulture dont la conjoncture est difficile depuis quelques années. En productions animales, après avoir baissé en 29 et 21, le nombre d installations est stable avec toutefois une reprise en bovins lait et en volaille. Les femmes parmi les installés La moitié des femmes s installent après 4 ans Répartition des femmes dans les installations ( ou non) par orientation de production (21-214) 35 % : part des femmes dans 55% l'ensemble des installations 43% 4 43% 32% 32% 26% 26% 26% 31% PEP CAs PdL d'après données MSA Parmi l ensemble des installés, les femmes représentent 35 % des installations. Dans le temps, cette part a légèrement tendance à diminuer. Par contre, leur proportion augmente un peu chez les aidés. Depuis 29, le nouveau parcours à l installation moins contraignant (notamment l arrêt du stage 6 mois obligatoire) a favorisé un recours plus facile aux aides parmi les femmes. 23 % des installations sont féminines. Les femmes s installent plus tardivement que les hommes. Elles ont pour moitié plus de 4 ans, alors que seulement 18 % des installés homme sont dans ce cas de figure. Parmi les plus de 4 ans, 58 % sont des femmes alors que parmi les moins de 4 ans, les femmes ne représentent que 26 % des installés. La Mayenne se distingue par une proportion plus élevée de femmes : 42 % des installés. L omniprésence de la production laitière et les nombreuses EARL sont favorables aux installations féminines. Selon les orientations de production, la part des femmes parmi les installés est variable avec une proportion plus forte en élevage qu en productions végétales. 45% 4 25% 5% 21% 4 Evolution de la part des femmes dans les installations 19% 37% 37% 37% 21% 24% 24% 25% Installations 3 21% Ensemble installations 31% 22% 23% Les installations en agriculture biologique L agriculture biologique compte 2 93 exploitations en 214 et s étend sur ha soit 5,6 % de la SAU régionale. Les installations sont dynamiques dans ce Les installations en agriculture biologique en 214 secteur. En 214, on comptait 78 installations en bio soit 15 % des installations de la région. Evolution des installations en agriculture biologique 33 % bovins lait 33 % bovins viande Reprise + conversion 11% Reprise ou association dans une exploitation déjà en bio 61% Création 2 PEP CAs PdL d'après données services TI CAs PdL 35 % légumes 17 % bovins lait 13 % viticulture 44 % bovins lait 19 % légumes % installations en bio nombre d'installations en bio % 62 14% % % 12% 12% 13% 6% 4% 6% 2% PEP CAs PdL d'après données services TI CAs PdL Pôle Economie et Prospective 8

9 Aides à l installation (d après les informations transmises par les services Transmission Installation Cas PdL) Evolution de la réglementation Afin de faciliter l installation des jeunes agriculteurs, des dispositifs ont été mis en place, sous forme de dotations (DJA, dotation jeunes agriculteurs), de prêts à taux réduits, d exonération de cotisations sociales et d abattements fiscaux. En 1973, la DJA est créée. D abord réservée aux zones de montagnes et défavorisées, elle est étendue en 1976 à l ensemble du territoire. La politique des années 9 vise à élargir les publics visés par la DJA en favorisant la diversification des revenus, la pluriactivité et en encourageant la venue des personnes non issues du milieu agricole. En parallèle, les critères d attribution de la DJA se durcissent : niveau BTA et stage 6 mois deviennent obligatoires. Depuis 29, l obligation du stage 6 mois est annulée, cette condition étant jugée trop contraignante pour l accès aux aides, notamment pour les femmes. Parallèlement, depuis le début des années 9, les collectivités territoriales peuvent proposer des aides locales directes qui complètent la politique nationale. Depuis 215, la DJA s est adaptée au contexte régional par l intégration de critères régionaux de modulation. Les conditions actuelles d attribution de la DJA La DJA concerne aussi bien le jeune exploitant à titre principal que celui à titre secondaire, quelle que soit la forme d installation (individuelle ou sociétaire). Son montant est fixé dans les limites prévues par zones géographiques (plaine, défavorisée et montagne). Et il faut remplir certaines conditions pour bénéficier des aides : - être âgé de 18 à 39 ans inclus, - avoir une diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur, complété par un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), - avoir effectué le stage collectif, - réaliser une étude économique complétée par un plan d entreprise (PE) sur 4 ans qui sera validé en CDOA, - établir un projet dégageant un revenu prévisionnel suffisant (compris dans une fourchette de 1 à 3 SMIC) au terme des 4 premières années, - s installer sur une structure répondant à l AMA (Activité Minimale Agricole) et dégageant une Production Brute Standard comprise entre 1 et 1 2 par associé, - l exploitation doit constituer une unité économique indépendante, - pendant 4 ans, le bénéficiaire doit rester agriculteur et tenir une comptabilité de gestion, - dans un délai de 2 ans, le bénéficiaire doit réaliser des travaux de mise en conformité des équipements repris, satisfaire aux normes minimales requises en matière d hygiène et de bien-être des animaux. Les mêmes conditions sont requises pour l accès aux prêts bonifiés finançant reprises et investissements. Pôle Economie et Prospective 9

10 Réalisation : Chambres d agriculture des Pays de la Loire C. LIBEER Edition : Janvier Les installations sur le territoire ligérien (données 21-14) Installations en Mayenne 21 % des installations régionales 54 % des installations en orientation bovin lait 61 % installations Parmi les moins de 4 ans : 17 % non 42 % des installés sont des femmes Installations en Sarthe 13 % des installations régionales 24 % des installations en orientation polyculture élevage, 24 % en bovin lait, 15 % en volaille 6 % installations Parmi les moins de 4 ans : 13 % non 38 % des installés sont des femmes Mayenne Evolution des installations (PEP Cas PdL d après données MSA) Sarthe Loire-Atlantique Maine-et-Loire Installations en Maine-et-Loire Installations en Loire- Atlantique 21 % des installations régionales 39 % des installations en orientation bovin lait, 12 % en bovin viande 55 % installations Parmi les moins de 4 ans : 21 % non 33 % des installés sont des femmes Vendée Installations en Vendée 22 % des installations régionales 19 % des installations en orientation volaille, 16 % en polyculture élevage, 16 % des installations en orientation bovin viande, 14 % en bovin lait 46 % installations 23 % des installations régionales 19 % des installations en orientation bovin lait, 14 % en bovin viande, 11 % en grandes cultures, 11 % en viticulture 54 % installations Parmi les moins de 4 ans : 23 % non 34 % des installés sont des femmes Parmi les moins de 4 ans : 34 % non aidée 32 % des installés sont des femmes Pôle Economie et Prospective des Chambres d agriculture des Pays de la Loire Pierre-Yves AMPROU Tél Mail : pierre-yves.amprou@pl.chambagri.fr (Angers La R/Y) Christine GOSCIANSKI Tél Mail : christine.goscianski@pl.chambagri.fr (Angers) Michel BLOURDE Tél Mail : michel.blourde@maine-et-loire.chambagri.fr (Angers) Gilles LE MAIGNAN Tél Mail : gilles.lemaignan@loire-atlantique.chambagri.fr (Nantes) Eliane MORET Tél Mail : eliane.moret@mayenne.chambagri.fr (Laval) Pascale LABZAE Tél Mail : pascale.labzae@sarthe.chambagri.fr (Le Mans) Pôle Economie et Prospective 1