Messages Erreurs N4DS Sommaire

Transcription

1 S20.G : NIC de l'établissement déposant la déclaration de résultats... 3 S30.G : Numéro d'inscription au répertoire... 5 S30.G : Nom de famille... 6 S30.G : Date de naissance... 7 S30.G : Code département de naissance... 8 S30.G : Pays de naissance... 9 S40.G : Date de début de période d'activité déclarée S40.G /003 : Période de la situation déclarée S40.G : Code motif de début de période d'activité déclarée ET S40.G : Code motif fin de période d'activité déclarée S40.G10.05 : Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé S40.G : Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) ET S40.G : Code complément PCS-ESE S40.G : Code droit du contrat de travail S40.G : Code intitulé du contrat de travail S40.G : Temps de travail payé S40.G : Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G : Total des heures payées (HS, HC) S40.G : Code modalité d'exercice du travail S40.G : Durée de travail contractuelle pour ce salarié... 25

2 S40.G : Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail) S40.G : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période S40.G : Code type exonération S40.G : Nombre d'heures ou de jours S40.G : Base brute fiscale S40.G : Total imposable taxes sur les salaires S40.G : Base imposable 1 taux S40.G : Base imposable 2 taux S40.G : Montant taxe sur les salaires S40.G : Revenus d'activités nets imposables S40.G : Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées S40.G : Montant des frais professionnels S54.G05.05 : Retraite complémentaire des avocats salariés (CNBF) S60.G : Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière ET S60.G /S60.G : Valeur incohérente : Le code motif d absence de la période d inactivité n'est pas compatible avec le destinataire AGIRC-ARRCO de la période d'activité S40 correspondante

3 Exemples d erreurs de la DADSU S20.G : NIC de l'établissement déposant la déclaration de résultats 2 anomalies possibles : 1/ Si l établissement déposant la déclaration correspond à l établissement siège : le NIC de l établissement n est pas requis. Liste/Etablissements/onglet Etablissement C est un avertissement pas une anomalie bloquante, ne rien faire.

4 2/ Si présence émetteur externe : Fichier / Paramètres / Entête du dossier / onglet DADS-U / sous onglet Emetteur externe / NIC. Renseigner le NIC de l émetteur externe :

5 S30.G : Numéro d'inscription au répertoire Liste/Fiche de personnel/onglet Etat civil Vérifier le numéro de sécurité sociale du salarié.

6 S30.G : Nom de famille Liste/Fiche de personnel/onglet Etat civil Si la civilité est «Madame» il faut renseigner le nom de jeune fille.

7 S30.G : Date de naissance Liste/Fiche de personnel/onglet Etat civil : vérifier la date de naissance L'année du NIR doit être égale à celle de la date de naissance, L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en cours.

8 S30.G : Code département de naissance Liste/Fiche de personnel/onglet Etat civil Le code département de naissance est obligatoire. Il correspond aux positions 8, 9 et 10 du numéro de sécurité sociale, par exemple : , le code de la commune est 109, ce qui correspond à la ville de Nantes.

9 S30.G : Pays de naissance Liste/Fiche de personnel/onglet Etat civil Le code pays de naissance est obligatoire. Attention : Ne pas saisir le code directement dans la cellule, le sélectionner dans le menu déroulant.

10 S40.G : Date de début de période d'activité déclarée Listes / Fiches de personnel / Historiques / page Changement de situation / Date Vérifier la date de changement de situation.

11 S40.G /003 : Période de la situation déclarée Listes / Fiches de personnel / Historiques / page Changement de situation/statut d activité Vérifier la cohérence du statut d activité avec le changement de situation : Avec interruption d activité, sans interruption d activité ou avec reprise d activité. Modification d un historique : Création Modification Suppression

12 S40.G : Code motif de début de période d'activité déclarée ET S40.G : Code motif fin de période d'activité déclarée Listes / Fiches de personnel / Historiques / page Changement de situation / Code motif DADS-U Vérifier le code motif de début et de fin de période DADS-U dans le menu déroulant. Modification d un historique : Création Modification Suppression

13 S40.G10.05 : Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé Liste/Fiche de personnel/onglet contrat Vérifier le code population correspondant au salarié, sélectionner le code dans le menu déroulant.

14 S40.G : Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) ET S40.G : Code complément PCS-ESE Le code profession et catégorie socioprofessionnelle et le complément PCS (en fonction des professions) sont obligatoires. Selon la période indiquée dans l intitulé de l anomalie, l information à vérifier peut se situer : Soit dans la fiche de personnel : Liste/Fiche de personnel/onglet contrat

15 Soit dans un historique : Liste/Fiche de personnel/historique/page Informations DADS-U / onglet Informations générales Modification d un historique : Création Modification Suppression

16 S40.G : Code droit du contrat de travail Listes / Fiches de personnel / Informations / page DADS-U / cadre Elections Prud'homales / Contrat de droit Pour les salariés sans contrat de travail (versement de l intéressement par exemple) indiquer 02 dans cette cellule, ce qui correspondant à «pas de contrat de travail de droit privé ou compétence autre juridiction» dans la DADS-U.

17 S40.G : Code intitulé du contrat de travail Le code nature du contrat de travail est obligatoire dans la fiche de personnel. Selon la période indiquée dans l intitulé de l anomalie, l information à vérifier peut se situer : Soit dans la fiche de personnel : Liste/Fiche de personnel/onglet contrat/nature du contrat

18 Soit dans un historique : Liste/Fiche de personnel/historique/page Contrat de travail : Modification d un historique : Création Modification Suppression

19 S40.G : Temps de travail payé Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TEMPS_TRAVAIL_PAYE». La valeur calculée ne peut être négative : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié, o forcer la valeur à zéro dans la DADS-U en cas de solde négatif faible (S40.G ). Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TEMPS_TRAVAIL_PAYE» pour consulter et modifier son contenu.

20 S40.G : Taux de travail à temps partiel (numérateur) Pour un salarié à temps partiel, il faut renseigner le nombre d heures travaillées dans la fiche de personnel. Selon la période indiquée dans l intitulé de l anomalie, l information à vérifier peut se situer : Soit dans la fiche de personnel : Liste/Fiche de personnel/onglet DADS- U/Durée travail temps partiel

21 Soit dans un historique : Liste/Fiche de personnel/historique/page Informations DADS-U Modification d un historique : Création Modification Suppression

22 S40.G : Total des heures payées (HS, HC) Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TOTAL_HEURES_PAYEES». La valeur calculée ne peut être négative : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié, o forcer la valeur à zéro dans la DADS-U en cas de solde négatif faible (S40.G ). Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TOTAL_HEURES_PAYEES» pour consulter et modifier son contenu.

23 S40.G : Code modalité d'exercice du travail Le code modalité d'exercice du travail (secteur privé) ne peut être renseigné à 'temps plein' pour un salarié déclaré en emplois multiples. Selon la période indiquée dans l intitulé de l anomalie, l information à vérifier peut se situer : Soit dans la fiche de personnel : Listes / Fiches de personnel /page Paie / Modalité d'exercice du travail L information «Multi-employeurs» est renseignée dans Liste/Fiche de personnel/onglet Administratif : Soit dans un historique : Liste/Fiche de personnel/historique/page Informations DADS-U

24 Modification d un historique : Création Modification Suppression

25 S40.G : Durée de travail contractuelle pour ce salarié Listes / Fiches de personnel / page Paies / cadre Salaire / Horaire La valeur 0 n'est pas acceptée lorsque le 'Code unité d'expression du temps de travail contractuel' (S40.G ) est renseigné à 10- heure, 12-journée, 20-forfait jour cadre, 21-forfait heure.

26 S40.G : Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail) Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «ACCIDENT_TRAVAIL_HEURE». La valeur calculée ne peut être négative : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié, o forcer la valeur à zéro dans la DADS-U en cas de solde négatif faible (S40.G ). Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «ACCIDENT_TRAVAIL_HEURE» pour consulter et modifier son contenu.

27 S40.G : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «BASE_PLAFONNEE_SECU». Le cumul des bases plafonnées (S40.G ) ne peut pas être supérieur au cumul des bases brutes (S40.G ): o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié, o forcer la valeur directement dans la DADS-U si l écart est faible (S40.G ). Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «BASE_PLAFONNEE_SECU» pour consulter et modifier son contenu.

28 S40.G : Code type exonération Il y a incohérence entre le code type d exonération renseigné dans une rubrique de cotisation et le code contrat de travail du salarié. Si le code type exonération est égal à 02 (apprenti loi de 1987), le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G doit être égal à 05 (contrat d'apprentissage) Pour consulter, modifier le code type d exonération dans une rubrique : Liste/Rubriques/double cliquer sur la rubrique/anciennes informations DADS- U/onglet Autres spécifiques

29 Pour consulter, modifier le code nature de contrat du salarié : Liste/Fiche de personnel/onglet contrat Le code nature de contrat correspondant au code DADS-U «05» est «CAP10 «Contrat d'apprentissage Eses non artisanales de +10 salariés»

30 S40.G : Nombre d'heures ou de jours Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TEPA_NB_HEURES_JOURS». La valeur calculée ne peut être négative : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TEPA_NB_HEURES_JOURS» pour consulter et modifier son contenu.

31 S40.G : Base brute fiscale Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «BRUT_FISCAL». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «BRUT_FISCAL» pour consulter et modifier son contenu.

32 S40.G : Total imposable taxes sur les salaires Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TSS_TAUX_NORMAL». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TSS_TAUX_NORMAL» pour consulter et modifier son contenu.

33 S40.G : Base imposable 1 taux Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TSS_1ER_TAUX_MAJORE». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié, o forcer la valeur à zéro dans la DADS-U en cas de solde négatif faible (S40.G ). Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TSS_1ER_TAUX_MAJORE» pour consulter et modifier son contenu.

34 S40.G : Base imposable 2 taux Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TSS_2EME_TAUX_MAJORE». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié, o forcer la valeur à zéro dans la DADS-U en cas de solde négatif faible (-1 par exemple). Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TSS_2EME_TAUX_MAJORE» pour consulter et modifier son contenu.

35 S40.G : Montant taxe sur les salaires Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TSS». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TSS» pour consulter et modifier son contenu.

36 S40.G : Revenus d'activités nets imposables Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «REVENUS_ACTIVITE_DEDUCTION». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «REVENUS_ACTIVITE_DEDUCTION» pour consulter et modifier son contenu.

37 S40.G : Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «TEPA_REMUN_HS_HC_EXO». Correspond au montant de l exonération fiscale TEPA. Ce montant ne peut pas être supérieur à 50% du cumul des revenus d'activité nets imposables (S40.G ): o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «TEPA_REMUN_HS_HC_EXO» pour consulter et modifier son contenu.

38 S40.G : Montant des frais professionnels Donnée calculée dans la DADS-U en fonction du paramétrage de la variable «FRAIS_PROFESSIONNEL». Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul : o vérifier le paramétrage de la variable, o vérifier les cumuls du salarié. Pour accéder à la variable : Liste/Variables/double-cliquer sur la variable «FRAIS_PROFESSIONNEL» pour consulter et modifier son contenu.

39 S54.G05.05 : Retraite complémentaire des avocats salariés (CNBF) Les salariés relevant du régime obligatoire CNAM (200) ont un code de classe d extension à 04 (non adhérent). Seuls les salariés relevant du régime de retraite des avocats CNBF (code 157) doivent avoir un code différent. Selon la période indiquée dans l intitulé de l anomalie, l information à vérifier peut se situer : Soit dans la fiche de personnel : Liste/Fiche de personnel/onglet compétences.

40 Soit dans un historique : Liste/Fiche de personnel/informations DADS- U/Informations BTP-Autres Modification d un historique : Création Modification Suppression

41 S60.G : Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière ET S60.G /S60.G Toutes les anomalies concernant les périodes d inactivités se corrigent directement dans la DADS-U. Plusieurs anomalies possibles : Période incohérente : Deux périodes S60 (d inactivités) en chevauchement sont renseignées. Cela signifie que deux périodes d inactivités se chevauchent. Valeur incohérente : Le code motif d absence de la période d inactivité n'est pas compatible avec le destinataire AGIRC-ARRCO de la période d'activité S40 correspondante. Période incohérente : Les périodes S60 du salarié ne sont pas en ordre chronologique. Période incohérente : Une période S60 doit être contenue dans une ou plusieurs périodes d'activité S40 (pour la plage S60 postérieure à la date de début de la première période S40). Dans tous les cas il faut intervenir sur les dates ou le motif des périodes d activités via l option «Evènements» accessible depuis la DADS-U : Ouvrir la déclaration, cliquer sur «Evènements».

42 La liste des salariés apparaît : Puis double-cliquer sur le nom du salarié pour faire apparaître la liste de ses évènements. Il suffit ensuite de modifier les dates ou le motif en cliquant dans la zone de saisie. Autres options : Réinitialise l évènement : pour annuler une correction par exemple Supprimer un évènement Créer un évènement

43 S80.G : Section principale dérogatoire Listes / Etablissements / onglet Paramètres DADS / bouton Elections Prud'homales / Section dérogatoire Pour les élections prud'homales, cette rubrique est à renseigner en cas de dérogation portant sur la section prud'homale de l'établissement. Si ce n est pas le cas, il faut renseigner «Aucune».