1-Affaires générales. 1-1-Election de la Présidence du SIVOM d AMBERT. L'an deux mille quatorze, le vingt mai à 18 h 15 à Ambert,

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1 SIVOM de l'arrondissement d'ambert COMITE SYNDICAL DU 20 MAI AMBERT. - INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL. PROCES VERBAL DE SEANCE. Les délégués ont émargé la feuille de présence à leur arrivée. Sur 76 délégués : * 68 présents * 07 excusés ayant donnés procuration * 01absent Le quorum est atteint et le comité peut se réunir. ORDRE DU JOUR DU COMITE SYNDICAL DU 20 mai Affaires générales Election de la présidence du SIVOM d AMBERT Election des Vice Présidents Election du Bureau syndical Désignation des membres de la commission d appel d offres Validation des délégations du Président et du Bureau Syndical Désignation des représentants du SIVOM au VALTOM. 2- Questions diverses. 1-Affaires générales. 1-1-Election de la Présidence du SIVOM d AMBERT. L'an deux mille quatorze, le vingt mai à 18 h 15 à Ambert, Les membres du Conseil Syndical du SIVOM de l'arrondissement d'ambert, au complet dûment désignés par les conseils municipaux et conseils communautaires, se sont réunis au cinéma la Façade de la commune d'ambert sur convocation adressée par Monsieur le Président, conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Suite à l'appel nominatif des délégués par Monsieur Michel DAJOUX, Président sortant, il apparaît que : - sont présents : 75 - ont donné procuration : 7 - sont absents : 1 -Votants : 75 Le quorum étant atteint, la présidence est confiée à Mr Martin Robert, délégué de Mayres, doyen d'âge. Messieurs Malcros François, Délégué de St Just et Pitavy Fabien, délégué de Sauvessanges, plus jeunes membres de l'assemblée assurent le secrétariat de la séance. ELECTION DU PRESIDENT(e) Le Président a invité le Conseil à procéder à l'élection du président, conformément aux dispositions prévues aux articles L du code général des collectivités territoriales. «élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.» 1

2 CANDIDAT(E)S : - Jean Claude DAURAT Chaque délégué, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : = 75 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L66 du Code électoral = 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés =75 Majorité absolue =38 Le dépouillement fait état du résultat suivant : Nuls =8 Jean Claude DAURAT 67 voix ayant la majorité absolue, a été proclamé Président et a été immédiatement installé Mr le Président souhaite remercier l assemblée pour son élection. Il présente les défis auxquels le SIVOM devra faire face durant le mandat, tout particulièrement sur le devenir du traitement des ordures ménagères et l évolution de son coût. Il souhaite adresser également ses remerciements à Michel DAJOUX, ancien Président qui par son action durant 6 ans a su donner une situation solide au Syndicat pour les services rendus à la population comme en matière budgétaire. Des éléments qui devront être confirmés. Il invite le comité à élire les nouveaux vice Présidents ELECTION DES VICE PRESIDENTS Considérant que les statuts du Syndicat adoptés le 17 septembre 2007 précise dans son article 8-2 que l assemblée procède à l élection de 3 vice présidents. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr Jean Claude DAURAT à l'élection des Vices Présidents CANDIDAT(E)S : 1. Albert LUCHINO 2. Huguette GACHON 3. Olivier HOENNER 4. Gérard CORNOU 5. Gérard GRENIER 6. Vinciane FOURNET-FAYARD Mr le Président propose une Suspension de séance avec les candidats. Réouverture de la séance avec l annonce par Mr le Président de 4 candidats en fin de compte. Mme Huguette GACHON et Mr Gérard GRENIER décident de retirer leur candidature. Ils font part de leur souhait d être membres du futur bureau syndical. CANDIDAT(E)S : 1. Albert LUCHINO 2. Olivier HOENNER 3. Gérard CORNOU 4. Vinciane FOURNET-FAYARD 2

3 Mr Pierre Yves CLEMENT, délégué de la Commune de THIOLLIERES quitte la séance sans donner procuration. Chaque candidat présente se présente à l assemblée : Mr Albert LUCHINO, délégué d Ambert en charge du développement économique sur la commune et la communauté de communes du Pays d Ambert souhaite œuvrer avec le Président au sein du Syndicat au développement du territoire. Mr Gérard CORNOU indique qu il est depuis 1995, délégué du SIVOM. Il rappelle l origine de l existence des 3 Vice Présidents, tout particulièrement le 3 ème pour une meilleur représentation de la commune d Ambert. Il a déjà été candidat lors du précédent mandat à ce poste. Depuis, en tant que membre du Bureau Syndical, il a œuvré pour la valorisation du patrimoine, participé aux travaux du VALTOM sur ses modifications statutaires, contribué aux travaux du comité technique paritaire pour l organisation des services et la protection des agents du SIVOM. Il souligne que le SIVOM est un outil au service de toutes les communes avec une activité diversifiée avec certes la gestion des déchets mais également à travers son histoire pris en charge la création du Domaine Nordique, la construction du Cinéma La Façade et tout récemment a initié la création de la première ressourcerie du Département. Mme Vinciane FOURNET-FAYARD se présente comme une nouvelle élue de VERTOLAYE en tant que 3 ème adjointe. Elle souhaite s investir totalement pour le syndicat et représenter le nord de l arrondissement au sein de l exécutif du SIVOM tout en précisant qu elle est la seule candidate femme. Mr Olivier HOENNER, nouveau Maire de St GERMAIN L HERM et suppléant de Dominique GIRON, Conseillère général souligne que le Syndicat est un outil très important et pertinent pour notre territoire qui fédère et crée du Service Public. A ce titre il souhaite s investir dans cette collectivité pour son développement et tout particulièrement dans le domaine de la scolarité. Avant de procéder au vote, Mr le Président rappelle que la candidature de Olivier HOENNER est la résultante de la démission de Dominique Giron qui n a pas souhaité se représenter en tant que Vice Présidente. Il considère que toutes ces candidatures sont légitimes et espère que le résultat du scrutin permettra une bonne représentation territoriale et de ses sensibilités politiques. Premier tour de scrutin : Chaque délégué, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne = 74 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L66 du Code électoral = 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés = 74 Majorité absolue = 38 Ont obtenu : Albert LUCHINO 60 Voix Olivier HOENNER 59 voix Gérard CORNOU 55 Voix Vinciane FOURNET-FAYARD 37 Voix Jacques POUGET 1 Voix Huguette GACHON 1 Voix Gérard GRENIER 1 Voix Albert LUCHINO ; Olivier HOENNER ; Gérard CORNOU sont élus à la majorité absolue. INSTALLATION DU PREMIER VICE PRESIDENT : Mr Albert LUCHINO, délégué d Ambert 60 Voix ayant la majorité absolue, a été proclamé Premier Vice Président et a été immédiatement installé INSTALLATION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT Mr Olivier HOENNER, délégué de St Germain l Herm 59 voix ayant la majorité absolue, a été proclamé Deuxième Vice Président et a été immédiatement installé 3

4 INSTALLATION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT(e). Mr Gérard CORNOU, délégué du Monestier 55 Voix ayant la majorité absolue, a été proclamé Troisième Vice Président et a été immédiatement installé ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU Considérant que les statuts du Syndicat adoptés le 17 septembre 2007 précise dans son article 8-2 que les délégués syndicaux «élisent un bureau composé de 16 membres, à savoir : 1 Président ; 3 Viceprésidents ; 12 membres. Le bureau devra comprendre 2 délégués de chaque canton.». Mr le Président propose une suspension de séance permettant la réunion par canton des délégués. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr le Président des membres du Bureau. Tous les candidats ont obtenu l unanimité. LE BUREAU SYNDICAL DU SIVOM D AMBERT à l'élection NOM PRENOM FONCTION CANTON DAURAT Jean-Claude Président Arlanc LUCHINO Albert Vice Président Ambert St Germain HOENNER Olivier Vice Président l Herm St Amant CORNOU Gérard Vice Président Roche Savine FORESTIER Daniel Membre Ambert CHRISTOPHE Jean Membre Arlanc FOURNIOUX Danielle Membre Cunlhat GRENIER Gérard Membre Cunlhat GILBERTAS Lucien Membre Olliergues FOURNET-FAYARD Vinciane Membre Olliergues Membre St Amant GACHON Huguette Roche Savine FAURE Alain Membre St Anthème LABARY Suzanne Membre St Anthème St Germain GILET François Membre l Herm GUÉNOLÉ Christian Membre Viverols JOUBERT Marc Membre Viverols 1-4-Désignation des membres de la commission d appel d offres. Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les statuts du SIVOM, Vu le code des marchés publics, Considérant qu il est nécessaire de procéder à la désignation d une commission d appel d offres qui est constituée par le Président, ou son représentant, et par cinq membres titulaires et leurs suppléants élus par le comité syndical en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que la commission d appel d offres est régie par les dispositions du Code des marchés publics et qu il est nécessaire de procéder à son élection dès maintenant sans attendre la prochaine séance dans le cadre de la continuité du service public. LE COMITE SYNDICAL Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré, 4

5 Est invité à : ELIRE les délégués ci dessous comme membres de la commission d appel d offres. COMMISSION D APPEL D OFFRES DU SIVOM D AMBERT TITULAIRES Président M. DAURAT Jean-Claude Commune de Dore l Eglise M. REINHART Thierry Commune de Saint Ferréol des Côtes M. CHRISTOPHE Jean Commune d Arlanc M. BEAULATON Michel Commune d Ambert M. FAURE Alain Commune de la Chaulme Mme BATISSON Christine Commune d Eglisolles SUPPLEANTS Suppléant du Président M. LUCHINO Albert Commune d Ambert M. BOURRON Olivier Commune de Saint Alyre d Arlanc Mme PAUL Virginie Commune d Arlanc M. PAUL Franck Commune d Ambert M. JOUBERT Marc Commune de Viverols M. CORNOU Gérard Commune de Le Monestier VOTE : Pour à l unanimité 1-5-Validation des délégations du Président et du Bureau Syndical. Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L et L relatifs aux délégations du Président et du Bureau syndical, Vu le décret N du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, Vu la délibération du Comité Syndical en sa séance du 04 juin 2008 relative aux délégations attribuées au Président et au Bureau syndical Considérant qu il peut être donné délégation au Président pour la durée de son mandat. Considérant qu au regard de l article L du Code Général des Collectivités territoriales pour les délégations d une commune et au regard des compétences du Syndicat, il est nécessaire d attribuer les délégations qui sont les suivantes: (en gras les précisions validées par la précédente assemblée délibérante). «( )3 De procéder, dans les limites fixées à deux cents milles euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services; ( ) 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres du Syndicat à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16 D'intenter au nom du Syndicat les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre lui pour tout contentieux; 5

6 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1500 HT ; 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de uros ; ( ) 23 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur les terrains du Syndicat. 24 D'autoriser, au nom du syndicat, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Le Président doit rendre compte au Comité Syndical des décisions prises en vertu de cette délégation. En vertu de l'article L du code général des collectivités territoriales, le Président représente de droit le syndicat en justice. LE COMITE SYNDICAL Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré, Est invité à : DONNER délégation au Président en vertu de l'article L du Code général des collectivités territoriales. CHARGER Monsieur le Président de l ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération. VOTE : Pour à l unanimité 1-6-Désignation des représentants du SIVOM au VALTOM. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts du SIVOM d Ambert, Vu les statuts du VALTOM, Considérant qu il est nécessaire de désigner au Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme (VALTOM), deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. LE COMITE SYNDICAL Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré, Est invité à : ELIRE les délégués au VALTOM. TITULAIRES Mr DAURAT Jean-Claude Mr LUCHINO Albert SUPPLEANTS Mr RODIER Simon Mr POUGET Jacques VOTE : Pour à l unanimité 2- Questions diverses. Néant La séance est levée à 20h45 Procès verbal adopté par le comité syndical en sa séance du 17 juin