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2 Sommaire 1. PERSONNEL 1.1. Suppression d un poste d agent technique à temps non complet 1.2. Création d un poste d agent polyvalent à temps complet 1.3. Suppression d un poste d agent d animation à temps complet 1.4. Création d un poste d ATSEM à temps complet 1.5. Suppression d un poste d agent technique à temps complet 1.6. Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel 1.7. Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel 1.8. Paiement d allocations de formation dans le cadre du DIF 1.9. Avenant 2012 relatif à la convention «mission assistance juridique» signée en 1993 entre le centre de gestion du Rhône et la commune de Colombier Saugnieu 2. URBANISME - FONCIER 2.1. Rétrocession de parcelle dans le domaine public communal 3. ADMINISTRATION GENERALE 3.1. Avenant du bail commercial pour la boulangerie 3.2. Signature d une convention pour une mise à disposition gratuite d un minibus publicitaire 4. FINANCES 4.1. Ouverture de crédit chapitre INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5.1. Recensement des plus de 60 ans 5.2. BS Motors change de coordonnées téléphoniques

3 1. PERSONNEL 1.1. Suppression d un poste d agent technique à temps non complet Suite à l augmentation du temps de travail d un agent (passage à temps complet 35/35ème), le poste à temps non complet 31.5/35ème sur lequel il était positionné initialement n a plus lieu d être. Après avis du Comité Technique Paritaire et à compter du 1er mars 2012, le poste d adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 31.5/35 ème sera supprimé Création d un poste d agent polyvalent à temps complet En raison du surcroit des missions confiées à Mme Chantal MARTIN travaillant sur un emploi à temps non complet 31.5/35ème, il convient de nommer cet agent sur un poste à temps complet. Un poste à temps complet d agent polyvalent pour l ensemble des structures «Enfance, Jeunesse, Education», sous le grade d adjoint technique territorial de 2ème classe, sera donc créé. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Suppression d un poste d agent d animation à temps complet Lors du conseil du 30 novembre, un emploi de d éducateur de jeunes enfants a été créé afin de renforcer les structures «Enfance Jeunesse Education». Ce profil, ayant été préféré à l emploi vacant de volante, créé antérieurement. L emploi vacant de «volante» correspondant à un poste d adjoint d animation de 2ème classe à temps complet, n ayant plus raison d être, il sera supprimé à compter du 1er mars 2012, après avis du CTP Création d un poste d ATSEM à temps complet Suite au départ à la retraite de Marie-Christine ROGER à compter du 1er janvier 2012 et afin de permettre le recrutement d un agent titulaire du concours d ATSEM de 1ère classe, il convient de créer un poste d ATSEM sur le grade d ATSEM de 1ère classe. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012

4 1.5. Suppression d un poste d agent technique à temps complet Suite au départ à la retraite d un agent au 1 er janvier 2012 et suite à la proposition de création d un poste d ATSEM à temps complet sur le grade d ATSEM de 1 ère classe, le poste créé initialement sur le grade d adjoint technique de 2 ème classe n a plus lieu d être. Devenu vacant, il sera supprimé à compter du 1er mars 2012, et après avis du CTP Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. En raison de modifications dans l organisation du service petite enfance et afin d apporter une aide aux agents du multi accueil l Arc en Ciel dans l attente du recrutement du futur éducateur de jeunes enfants, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d assistant d accueil petite enfance à temps complet correspondant au grade d agent social de 2 ème classe pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L agent recruté devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité, La rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1 er grade du cadre d emplois des fonctionnaires de référence, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel Afin de palier l absence d un agent jusqu au mois de mars 2012, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d assistant d accueil petite enfance à temps complet correspondant au grade d agent social de 2 ème classe pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L agent recruté devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité, La rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1 er grade du cadre d emplois des fonctionnaires de référence,

5 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Paiement d allocations de formation dans le cadre du DIF Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires et tout agent bénéficie d un droit individuel à la formation professionnelle appelé «DIF». Lorsque le DIF s exerce pendant le temps de travail, la formation est assimilée au temps de service et l agent conserve sa rémunération. Lorsque le DIF s exerce hors temps de travail, le temps passé en formation fait l objet du versement d une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire. L agent n est pas en service mais il continue à bénéficier de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles. Si, par principe, le DIF doit s exercer pendant le temps de travail, lorsque cette condition n est pas réalisable, la collectivité doit pouvoir verser à l agent une allocation formation égale à 50 % de son traitement horaire. Le conseil autorise donc le versement d une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire aux agents exerçant leur DIF hors du temps de travail. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Avenant 2012 relatif à la convention «mission assistance juridique» signée en 1993 entre le centre de gestion du Rhône et la commune de Colombier Saugnieu Le 13 octobre 2011, le Conseil d Administration du centre de Gestion a décidé d augmenter de 4 % le barème des participations financières pour l adhésion des collectivités à la Mission Assistance Juridique. Aussi et compte tenu de la nouvelle population de la commune au dernier recensement (2360 habitants), la participation financière de la commune pour son adhésion à la Mission Assistance Juridique proposée par le Centre de Gestion du Rhône s élèvera, en 2012, à euros. Le conseil municipal vote la poursuite, à compter du 1 er janvier 2012 de la collaboration de la commune avec la Mission Assistance Juridique proposée par le Centre de Gestion du Rhône, Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012

6 2. URBANISME - FONCIER 2.1. Rétrocession de parcelle dans le domaine public communal Le conseil municipal valide la rétrocession de la voie, à titre gracieux, du lotissement «le Clos du levant», à savoir la parcelle : section C 1211 d une contenance de 10a 69 ca, dans le domaine public communal La société VRBA, représenté par Mme BUTTARD prendra en charge les frais d acte liés à cette intégration foncière. Le Maire reçoit pouvoir pour signer tous actes et pièces liés à cette transaction, ainsi que toutes les démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communal et du document cadastral. 3. ADMINISTRATION GENERALE 3.1. Avenant du bail commercial pour la boulangerie Suite au bail signé le 19 décembre dernier avec la SARL Fournand, il est nécessaire de signer un avenant à ce bail précisant que : - l objet social consiste en une activité de boulangerie, pâtisserie et confiserie, - l entrée du local commercial est commune avec la SARL Millan, - le montant du loyer sera révisé selon le dernier indice de référence connu, à savoir celui du deuxième trimestre le bailleur se réserve le droit de louer les autres locaux de l immeuble pour toute destination à sa convenance, «hormis pour un objet identique à celui du présent bail». - La SARL Fournand sera ouverte du lundi au vendredi avec une amplitude d ouverture de 10h00, le samedi avec une amplitude de 8h30, le dimanche une amplitude de 5h30. Néanmoins, le gérant pourra fermer un jour par semaine. En aucun cas ce jour de fermeture ne pourra être identique au jour de fermeture de l épicerie présente dans le même local Signature d une convention pour la mise à disposition gratuite d un minibus publicitaire Les deux minibus communaux utilisés pour l ensemble des activités de la commune ne sont plus suffisants en terme de capacité. Afin de limiter le coût de l acquisition d un troisième minibus, la société ACL basée à Givors mettra à disposition de la commune un minibus publicitaire neuf de neuf places, à titre gratuit, celle-ci se rémunérant grâce à la location des emplacements publicitaires figurant sur la carrosserie.

7 Le contrat de mise à disposition est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Pendant la durée de ce contrat, la commune assume l entretien, les frais de carburant, l assurance et la franchise en cas de sinistre. A l issue du contrat, la commune peut restituer le véhicule, se porter acquéreur du véhicule ou renouveler le contrat et disposer d un nouveau véhicule. 4. FINANCES 4.1. Ouverture de crédit chapitre 23 Comme le prévoit le Code Général des collectivités Territoriales art L1612-1, et afin de faire face aux dépenses engagées sur l exercice 2011 et en cours à ce jour, le conseil municipal décide, avant le vote du budget principal 2012, d ouvrir des crédits au chapitre 23 aux articles 2313 et 2315 pour la somme de euros qui correspond au quart des crédits ouverts de l exercice précédent. Cette somme servira à payer les entreprises dans l attente du vote du budget au mois de mars. 5. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5.1. Recensement des personnes de 60 ans et plus Dans le cadre des activités du CCAS et afin que tous les ayants droits profitent des actions qui leurs sont destinées (repas annuel offert par la mairie, colis de fin d année, anniversaire), la mairie invite toutes les personnes de 60 ans et plus, habitant la commune à se signaler auprès de l accueil BS Motors change de coordonnées téléphoniques Bruno SANSOIS garagiste sur la commune vous informe que son entreprise BS Motors sera désormais joignable au Le Maire Pierre MARMONIER

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