Sommaire 1. PERSONNEL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire 1. PERSONNEL"

Transcription

1

2 Sommaire 1. PERSONNEL 1.1. Suppression d un poste d agent technique à temps non complet 1.2. Création d un poste d agent polyvalent à temps complet 1.3. Suppression d un poste d agent d animation à temps complet 1.4. Création d un poste d ATSEM à temps complet 1.5. Suppression d un poste d agent technique à temps complet 1.6. Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel 1.7. Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel 1.8. Paiement d allocations de formation dans le cadre du DIF 1.9. Avenant 2012 relatif à la convention «mission assistance juridique» signée en 1993 entre le centre de gestion du Rhône et la commune de Colombier Saugnieu 2. URBANISME - FONCIER 2.1. Rétrocession de parcelle dans le domaine public communal 3. ADMINISTRATION GENERALE 3.1. Avenant du bail commercial pour la boulangerie 3.2. Signature d une convention pour une mise à disposition gratuite d un minibus publicitaire 4. FINANCES 4.1. Ouverture de crédit chapitre INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5.1. Recensement des plus de 60 ans 5.2. BS Motors change de coordonnées téléphoniques

3 1. PERSONNEL 1.1. Suppression d un poste d agent technique à temps non complet Suite à l augmentation du temps de travail d un agent (passage à temps complet 35/35ème), le poste à temps non complet 31.5/35ème sur lequel il était positionné initialement n a plus lieu d être. Après avis du Comité Technique Paritaire et à compter du 1er mars 2012, le poste d adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 31.5/35 ème sera supprimé Création d un poste d agent polyvalent à temps complet En raison du surcroit des missions confiées à Mme Chantal MARTIN travaillant sur un emploi à temps non complet 31.5/35ème, il convient de nommer cet agent sur un poste à temps complet. Un poste à temps complet d agent polyvalent pour l ensemble des structures «Enfance, Jeunesse, Education», sous le grade d adjoint technique territorial de 2ème classe, sera donc créé. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Suppression d un poste d agent d animation à temps complet Lors du conseil du 30 novembre, un emploi de d éducateur de jeunes enfants a été créé afin de renforcer les structures «Enfance Jeunesse Education». Ce profil, ayant été préféré à l emploi vacant de volante, créé antérieurement. L emploi vacant de «volante» correspondant à un poste d adjoint d animation de 2ème classe à temps complet, n ayant plus raison d être, il sera supprimé à compter du 1er mars 2012, après avis du CTP Création d un poste d ATSEM à temps complet Suite au départ à la retraite de Marie-Christine ROGER à compter du 1er janvier 2012 et afin de permettre le recrutement d un agent titulaire du concours d ATSEM de 1ère classe, il convient de créer un poste d ATSEM sur le grade d ATSEM de 1ère classe. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012

4 1.5. Suppression d un poste d agent technique à temps complet Suite au départ à la retraite d un agent au 1 er janvier 2012 et suite à la proposition de création d un poste d ATSEM à temps complet sur le grade d ATSEM de 1 ère classe, le poste créé initialement sur le grade d adjoint technique de 2 ème classe n a plus lieu d être. Devenu vacant, il sera supprimé à compter du 1er mars 2012, et après avis du CTP Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. En raison de modifications dans l organisation du service petite enfance et afin d apporter une aide aux agents du multi accueil l Arc en Ciel dans l attente du recrutement du futur éducateur de jeunes enfants, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d assistant d accueil petite enfance à temps complet correspondant au grade d agent social de 2 ème classe pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L agent recruté devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité, La rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1 er grade du cadre d emplois des fonctionnaires de référence, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Besoin occasionnel au multi-accueil l Arc en ciel Afin de palier l absence d un agent jusqu au mois de mars 2012, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d assistant d accueil petite enfance à temps complet correspondant au grade d agent social de 2 ème classe pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L agent recruté devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité, La rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1 er grade du cadre d emplois des fonctionnaires de référence,

5 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Paiement d allocations de formation dans le cadre du DIF Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires et tout agent bénéficie d un droit individuel à la formation professionnelle appelé «DIF». Lorsque le DIF s exerce pendant le temps de travail, la formation est assimilée au temps de service et l agent conserve sa rémunération. Lorsque le DIF s exerce hors temps de travail, le temps passé en formation fait l objet du versement d une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire. L agent n est pas en service mais il continue à bénéficier de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles. Si, par principe, le DIF doit s exercer pendant le temps de travail, lorsque cette condition n est pas réalisable, la collectivité doit pouvoir verser à l agent une allocation formation égale à 50 % de son traitement horaire. Le conseil autorise donc le versement d une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire aux agents exerçant leur DIF hors du temps de travail. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Avenant 2012 relatif à la convention «mission assistance juridique» signée en 1993 entre le centre de gestion du Rhône et la commune de Colombier Saugnieu Le 13 octobre 2011, le Conseil d Administration du centre de Gestion a décidé d augmenter de 4 % le barème des participations financières pour l adhésion des collectivités à la Mission Assistance Juridique. Aussi et compte tenu de la nouvelle population de la commune au dernier recensement (2360 habitants), la participation financière de la commune pour son adhésion à la Mission Assistance Juridique proposée par le Centre de Gestion du Rhône s élèvera, en 2012, à euros. Le conseil municipal vote la poursuite, à compter du 1 er janvier 2012 de la collaboration de la commune avec la Mission Assistance Juridique proposée par le Centre de Gestion du Rhône, Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012

6 2. URBANISME - FONCIER 2.1. Rétrocession de parcelle dans le domaine public communal Le conseil municipal valide la rétrocession de la voie, à titre gracieux, du lotissement «le Clos du levant», à savoir la parcelle : section C 1211 d une contenance de 10a 69 ca, dans le domaine public communal La société VRBA, représenté par Mme BUTTARD prendra en charge les frais d acte liés à cette intégration foncière. Le Maire reçoit pouvoir pour signer tous actes et pièces liés à cette transaction, ainsi que toutes les démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communal et du document cadastral. 3. ADMINISTRATION GENERALE 3.1. Avenant du bail commercial pour la boulangerie Suite au bail signé le 19 décembre dernier avec la SARL Fournand, il est nécessaire de signer un avenant à ce bail précisant que : - l objet social consiste en une activité de boulangerie, pâtisserie et confiserie, - l entrée du local commercial est commune avec la SARL Millan, - le montant du loyer sera révisé selon le dernier indice de référence connu, à savoir celui du deuxième trimestre le bailleur se réserve le droit de louer les autres locaux de l immeuble pour toute destination à sa convenance, «hormis pour un objet identique à celui du présent bail». - La SARL Fournand sera ouverte du lundi au vendredi avec une amplitude d ouverture de 10h00, le samedi avec une amplitude de 8h30, le dimanche une amplitude de 5h30. Néanmoins, le gérant pourra fermer un jour par semaine. En aucun cas ce jour de fermeture ne pourra être identique au jour de fermeture de l épicerie présente dans le même local Signature d une convention pour la mise à disposition gratuite d un minibus publicitaire Les deux minibus communaux utilisés pour l ensemble des activités de la commune ne sont plus suffisants en terme de capacité. Afin de limiter le coût de l acquisition d un troisième minibus, la société ACL basée à Givors mettra à disposition de la commune un minibus publicitaire neuf de neuf places, à titre gratuit, celle-ci se rémunérant grâce à la location des emplacements publicitaires figurant sur la carrosserie.

7 Le contrat de mise à disposition est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Pendant la durée de ce contrat, la commune assume l entretien, les frais de carburant, l assurance et la franchise en cas de sinistre. A l issue du contrat, la commune peut restituer le véhicule, se porter acquéreur du véhicule ou renouveler le contrat et disposer d un nouveau véhicule. 4. FINANCES 4.1. Ouverture de crédit chapitre 23 Comme le prévoit le Code Général des collectivités Territoriales art L1612-1, et afin de faire face aux dépenses engagées sur l exercice 2011 et en cours à ce jour, le conseil municipal décide, avant le vote du budget principal 2012, d ouvrir des crédits au chapitre 23 aux articles 2313 et 2315 pour la somme de euros qui correspond au quart des crédits ouverts de l exercice précédent. Cette somme servira à payer les entreprises dans l attente du vote du budget au mois de mars. 5. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5.1. Recensement des personnes de 60 ans et plus Dans le cadre des activités du CCAS et afin que tous les ayants droits profitent des actions qui leurs sont destinées (repas annuel offert par la mairie, colis de fin d année, anniversaire), la mairie invite toutes les personnes de 60 ans et plus, habitant la commune à se signaler auprès de l accueil BS Motors change de coordonnées téléphoniques Bruno SANSOIS garagiste sur la commune vous informe que son entreprise BS Motors sera désormais joignable au Le Maire Pierre MARMONIER

8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 18 PERSONNEL A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs B) Création d emplois répondant à un accroissement temporaire d activité EXPOSE DES

Plus en détail

COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN. Extrait du procès-verbal des. Sous la présidence de M. Jean-Richard DIEBOLT, Maire

COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN. Extrait du procès-verbal des. Sous la présidence de M. Jean-Richard DIEBOLT, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Nombre des conseillers élus : COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du Lundi 1 er

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 POINT PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin d adapter les missions des services aux besoins de la collectivité et

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015 NOTE DE SYNTHESE FINANCES 1- Refacturation au CCAS des frais engagés dans le cadre de la compétence «portage de repas à domicile» MARCHES

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012 COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012 La séance est ouverte à 16h08 par l approbation du Conseil précédent. Quatre membres du Conseil sont absents (Mr GUIZOL procuration à Mme GIOVANNINI, Mr MOREAU Denis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... DCM N

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... DCM N REPUBLIQUE FRANÇAISE 26/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 29 septembre 26 DCM N 16-09-29-29 Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la

Plus en détail

Conseil d Administration du CCAS de l Ile d Yeu Du Lundi 12 Janvier 2015 à 14h00

Conseil d Administration du CCAS de l Ile d Yeu Du Lundi 12 Janvier 2015 à 14h00 Conseil d Administration du CCAS de l Ile d Yeu Du Lundi 12 Janvier 2015 à 14h00 Présents : Mmes Anne-Claude CABILIC, Mireille BOUTET, Alice MARTIN, Brigitte JARNY, M. Jean-François LEGEAY, Mmes Isabelle

Plus en détail

COMMUNE DE SARRY 2016/25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE SARRY 2016/25 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE SARRY 2016/25 Date de convocation 13.06.2016 Date d affichage 13.06.2016 Nombre de conseillers : 19 Présents : 11 ORDRE DU JOUR : - Tarifs cantine garderie 2016/2017 ; - Organisation et tarifs

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

7 STATUTS PARTICULIERS SONT MODIFIES

7 STATUTS PARTICULIERS SONT MODIFIES REFORME DE LA CATEGORIE C Circulaire n 1 C / 15. 03.2007 Décret n 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires

Plus en détail

Conseil communautaire. 11 janvier h30. Négrondes

Conseil communautaire. 11 janvier h30. Négrondes Page 1 sur 10 Conseil communautaire 11 janvier 2012 18h30 Négrondes Ordre du jour : 1. Economie : Acquisition des Zones d activités économiques du Peyrat et des Riviers (Négrondes) 2. Action sociale Enfance

Plus en détail

Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Direction des Ressources Humaines Loi 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Accès direct DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ LE DÉTACHEMENT MISE À DISPOSITION

Plus en détail

La formation des agents territoriaux

La formation des agents territoriaux Mardi 17 avril 2012 Journée d actualité en gestion du personnel Comité technique paritaire droit syndical Céline GRELLIER : 05-55-30-08-48 celine.grellier@cdg87.fr La formation des agents territoriaux

Plus en détail

LA LOI RELATIVE A L ACCES A L EMPLOI TITULAIRE ET A L AMELIORATION DES CONDITIONS D EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS

LA LOI RELATIVE A L ACCES A L EMPLOI TITULAIRE ET A L AMELIORATION DES CONDITIONS D EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS FICHE TECHNIQUE LA LOI SUR LES NON TITULAIRES Dernière Mise à jour : mars 2012 SOMMAIRE 1.INTRODUCTION 2.LE DISPOSITIF DE CDI- SATION 3. LE DISPOSITIF DE TITULARISATION 4. LE RENOUVELLEMENT DES CDD EN

Plus en détail

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE 2013-04-10/1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2016 NOTE DE SYNTHESE FINANCES 1 Budget Général - Reprise anticipée et affectation des résultats de 2015. 2 Budget SPANC Reprise anticipée

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 16 novembre 2016 1 - Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs (art 2122-2 du CGCT) N DECISION

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie, régulièrement convoqué

Plus en détail

CONFERENCE SUR L EMPLOI TERRITORIAL Jeudi 14 mars 2013 RESORPTION DE L EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONFERENCE SUR L EMPLOI TERRITORIAL Jeudi 14 mars 2013 RESORPTION DE L EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RESORPTION DE L EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES JURIDIQUES: Loi n 2012 347 du 12 mars 2012 dite «Loi Précarité» relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 Le mercredi 29 octobre deux mille quatorze à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012

Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs

Plus en détail

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 L'an deux mille seize, le lundi vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d

Plus en détail

MISSION D INTÉRIM TERRITORIAL GUIDE DE LA COLLECTIVITÉ D ACCUEIL

MISSION D INTÉRIM TERRITORIAL GUIDE DE LA COLLECTIVITÉ D ACCUEIL Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord CONSEIL PRÉVENTION CONCOURS CARRIÈRES EMPLOI MISSION D INTÉRIM TERRITORIAL Avant-propos Issus des premières lois de décentralisation, les

Plus en détail

Cas de recrutement d agents non titulaires de droit public dans la F.P.T.

Cas de recrutement d agents non titulaires de droit public dans la F.P.T. Cas de recrutement d agents titulaires de droit public dans la F.P.T. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Mis à jour le23/10/2012

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le deux du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune d ARCONSAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal Séance du 16 septembre 2016

Délibération du Conseil Municipal Séance du 16 septembre 2016 2016/031 République Française Délibération n D2016-040 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable année 2015 L article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

AVENANT n 1 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA BERGE DU LAC A BORDEAUX

AVENANT n 1 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 1 2 AVENANT n 1 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 3 ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux, dont

Plus en détail

CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL

CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2005.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Lundi 18 janvier 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Lundi 18 janvier 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Lundi 18 janvier 2016 Le Conseil Communautaire s est réuni le lundi 18 janvier 2016, à 20 heures 30, à la maison communautaire de Savigny sur Grosne, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2011

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2011 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2011 L'an deux mille onze le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDES MUNICIPALES

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDES MUNICIPALES DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDES MUNICIPALES Mise à disposition de locaux, subvention, concours logistique des services municipaux Rappels sur la législation Les collectivités territoriales doivent respecter

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction générale secrétariat général Direction Vie des assemblées Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012 Délégation des attributions du Conseil municipal M. LE MAIRE donne lecture de l exposé

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE C

REFORME DE LA CATEGORIE C REFORME DE LA CATEGORIE C Références : Parution au J.O du 29 décembre 2006. Décret n 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des

Plus en détail

La Nouvelle Bonification Indiciaire

La Nouvelle Bonification Indiciaire La Nouvelle Indiciaire Références - Loi n 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - Décret n 06-779 du 3 juillet 06 portant attribution

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE SEANCE DU 1 er JUILLET 2009 Date de convocation : 26/06/2009, d affichage : 07/07/2009. Conseillers en exercice : 15, présents

Plus en détail

Direction des Politiques Publiques et de l Administration Locale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Direction des Politiques Publiques et de l Administration Locale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE Direction des Politiques Publiques et de l Administration Locale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La fonction publique territoriale découle de la décentralisation. Elle trouve

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 EXPOSE DES MOTIFS. 1- Création d emplois par transformation de postes existants :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 EXPOSE DES MOTIFS. 1- Création d emplois par transformation de postes existants : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS 1- Création d emplois par transformation de postes existants : Service

Plus en détail

2016 DLH 105 Location de l immeuble 117, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DLH 105 Location de l immeuble 117, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2016 DLH 105 Location de l immeuble 117, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 septembre 2010 Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès du service d accueil Affichées en mairie le 30 septembre 2010 PROCÈS VERBAL Le

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DE PERSONNELS INFIRMIERS AYANT OPTE POUR LA CATEGORIE A

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DE PERSONNELS INFIRMIERS AYANT OPTE POUR LA CATEGORIE A Annexe Convention-type Modèle CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DE PERSONNELS INFIRMIERS AYANT OPTE POUR LA CATEGORIE A Entre Organisme concerné, adresse, représenté

Plus en détail

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation.

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation. MESR 27 octobre 2006 Statuts-types de fondation de coopération scientifique «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation Article 1 er «Le réseau thématique de recherche avancée» 1

Plus en détail

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Délibération n 2010.33 DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE LA DISPONIBILITE

FICHE TECHNIQUE LA DISPONIBILITE FICHE TECHNIQUE LA DISPONIBILITE Dernière Mise à jour : juillet 2012 SOMMAIRE 1.LES CAS DE DISPONIBILITE 2.LA PROCEDURE 3. LA SITUATION DE L AGENT 4. LA FIN DE LA DISPONIBILITE LA DISPONIBILITE Textes

Plus en détail

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale Article 41 de la loi du 26 janvier 1984 Le recrutement de fonctionnaire L'autorité territoriale pourvoit l'emploi permanent créé ou vacant en nommant

Plus en détail

ENTRE, ET, - La Commune/l Établissement : Représenté(e) par son Maire/son Président, Madame/Monsieur

ENTRE, ET, - La Commune/l Établissement : Représenté(e) par son Maire/son Président, Madame/Monsieur CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA 2 ENTRE, - Le Centre de gestion de la

Plus en détail

Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C

Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C CDG 2014-DOC 4- NI 2 NOTE d INFORMATION N 2014-02 Service documentation CDG74 Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C Textes de référence Lois 83-634 du 13 juillet

Plus en détail

SEANCE DU 30 AOÛT 2016

SEANCE DU 30 AOÛT 2016 SEANCE DU 30 AOÛT 2016 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le trente août deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Présents : M. Michel-Edouard

Plus en détail

Procurations: Madame BRAZEY à Mr VENDITTI, Jean-Louis WENISCH à A.BRUYAS. Date de convocation : 12/10/2010 Date d affichage : 13/10/2010

Procurations: Madame BRAZEY à Mr VENDITTI, Jean-Louis WENISCH à A.BRUYAS. Date de convocation : 12/10/2010 Date d affichage : 13/10/2010 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES L an deux mil dix et le dix huit octobre à vingt heures le Conseil municipal de cette

Plus en détail

Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU

Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015. Monsieur le Maire demande l autorisation à l assemblée délibérante

Plus en détail

Cas de recrutement d agents contractuels de droit public dans la F.P.T.

Cas de recrutement d agents contractuels de droit public dans la F.P.T. Cas de recrutement d agents contractuels de droit public dans la F.P.T. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Mis à jour le 30/08/2016

Plus en détail

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant République Française COMMUNE DE VALAVOIRE Nombre de membres en exercice: 6 Présents : 5 Votants: 5 Séance du vendredi 03 juin 2016 L'an deux mille seize et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué

Plus en détail

COMMUNE ET ASSOCIATION CONVENTION D UTILISATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX ET MATERIEL COMMUNAL Délibération du 4 Novembre 2014

COMMUNE ET ASSOCIATION CONVENTION D UTILISATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX ET MATERIEL COMMUNAL Délibération du 4 Novembre 2014 COMMUNE ET ASSOCIATION CONVENTION D UTILISATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX ET MATERIEL COMMUNAL Délibération du 4 Novembre 2014 Numéro : Association 2015 - - Entre les soussignés : La Commune de Ceyras

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3133 Convention collective nationale IDCC : 953. CHARCUTERIE DE DÉTAIL AVENANT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 Convocation affichée le 13 novembre 2010 Compte-rendu affiché le 27 novembre 2010 Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 205 à 9h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 3 août 205,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la jeunesse et des sports Sous-direction de la jeunesse Bureau des Centres d animation 2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ)

Plus en détail

LE NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ***

LE NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS *** DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ************** CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Basse-Terre, le 13 mars 2007 CIRCULAIRE N 2007-01 SERVICE : «CONSEIL S TATUTAIRE» 05.90.99.45.23 Mme A.BROQUIN-BHIKI

Plus en détail

MAIRIE DE SARCEY 69490

MAIRIE DE SARCEY 69490 MAIRIE DE SARCEY 69490 COMPTE RENDU DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 Le mercredi treize novembre deux mille treize, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2014 DLH 3 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l immeuble communal 11, rue Bouchardon (10e). Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

MODES D ACCÈS CADRE D EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX

MODES D ACCÈS CADRE D EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX CADRE D EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX CATÉGORIE A Grades : attaché attaché principal 1 r e et 2e classe directeur territorial FILIÈRE ADMINISTRATIVE MODES D ACCÈS Par concours externe (2) Ouvert aux

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2016 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 L AN DEUX MIL QUINZE, le MARDI 17 MARS, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DECEMBRE H 30

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DECEMBRE H 30 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 17 H 30 ORDRE DU JOUR M. le Maire Ouverture de la séance M. le Maire Appel et lecture des pouvoirs M. le Maire Désignation du secrétaire de séance

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE 1/4 MANDANT (propriétaire du (ou des) bien(s) ci-dessous) MR/MME/Mlle Domicilié.. né le :. à Profession : MR/MME/Mlle.. Domicilié.. né le à... Profession :. MANDATAIRE (Administrateur de Biens) La SOCIETE

Plus en détail

2016 DLH 11 Location de l immeuble 119, bd Bessières (17e) à Pierre et Lumières- Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DLH 11 Location de l immeuble 119, bd Bessières (17e) à Pierre et Lumières- Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2016 DLH 11 Location de l immeuble 119, bd Bessières (17e) à Pierre et Lumières- Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze le 16 décembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

Disponibilité. Fiche technique. Date de modification. Définition. Cas de disponibilité

Disponibilité. Fiche technique. Date de modification. Définition. Cas de disponibilité Le 28 août 2013 Pôle gestion et accompagnement du personnel Service conseil statutaire Références : SO/MC Contact : 02.96.58.64.09 conseil.statutaire@cdg22.fr Référence :. Décret n 86-68 du 13 janvier

Plus en détail

Mardi 17 avril 2012 Journée d actualité en gestion du personnel

Mardi 17 avril 2012 Journée d actualité en gestion du personnel Mardi 17 avril 2012 Journée d actualité en gestion du personnel Comité technique paritaire droit syndical Céline GRELLIER : 05-55-30-08-48 celine.grellier@cdg87.fr Les règles de mobilité du personnel dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Robert FOURNIER, Maire de Passy de 1983 à 1995.

CONSEIL MUNICIPAL. Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Robert FOURNIER, Maire de Passy de 1983 à 1995. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 SEPTEMBRE 2009 Avant l ouverture du conseil municipal, une délégation du comité de soutien pour la défense du chalet d alpage de Monsieur Fréquelin remet à Monsieur le Maire

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LE RECRUTEMENT

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LE RECRUTEMENT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LE RECRUTEMENT Dans la Fonction Publique Territoriale, s appliquent, en tout premier lieu, les dispositions de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 : 1) LES CREATIONS D EMPLOIS

Plus en détail

Saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Préambule Le présent dossier a pour objet de décrire comment saisir les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) placées auprès du Centre

Plus en détail

Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels décret n du 21 mars Journée d information du mardi 17 juin 2014

Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels décret n du 21 mars Journée d information du mardi 17 juin 2014 Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels décret n 2014-364 du 21 mars 2014 Journée d information du mardi 17 juin 2014 SOMMAIRE I. Les Modalités de recrutement des agents contractuels

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2014 Présents : Mesdames Marie LE QUINIOU, Valérie CAM, Sylvie BASSET, Céline PIECUCK. Marion LE GLOAN, Messieurs Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard

Plus en détail

Brochure Avancement de grade

Brochure Avancement de grade Brochure Avancement de grade 2 Impasse Initialis CS 20052 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX 02.31.15.50.20 - : 02.31.85.98.76 Site internet : www.cdg14.fr SOMMAIRE Filière administrative.... 2 Filière

Plus en détail

Règlement de mise à disposition et d utilisation de LA SALLE POLYVALENTE

Règlement de mise à disposition et d utilisation de LA SALLE POLYVALENTE COMMUNE DE SAINT ANDRE DE ROQUEPERTUIS Règlement de mise à disposition et d utilisation de LA SALLE POLYVALENTE (Délibération n 2013_DL012 du 10/04/2014 modifiée par délibération n 2014_DL090 DU 15/10/2014)

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 15 avril 2015 1 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 FIXE les taux d imposition suivants : Taxe d'habitation... 12,36% Taxe foncière bâtie... 17,97%

Plus en détail

AFFICHE DU 13 AU 25 DECEMBRE 2011

AFFICHE DU 13 AU 25 DECEMBRE 2011 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011 --------------------- PROCES-VERBAL SOMMAIRE ------------ AFFICHE DU 13 AU 25 DECEMBRE 2011 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 Décembre 2011, s est réuni

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS Place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins Tél : 04.92.60.35.06 Télécopie : 04.92.60.35.01 Email : ccas@ville-roquefort-les-pins.fr REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-001 001-2012 SEANCE DU 8 février 2012 nombre de membres du conseil municipal

Plus en détail

(Proposition de) CONTRAT DE TRAVAIL. A établir en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l employeur 1 exemplaire pour l employé(e)

(Proposition de) CONTRAT DE TRAVAIL. A établir en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l employeur 1 exemplaire pour l employé(e) (Proposition de) CONTRAT DE TRAVAIL A établir en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l employeur 1 exemplaire pour l employé(e) A durée indéterminée Accueil occasionnel A durée déterminée du....au.

Plus en détail

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2016

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2016 COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2016 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu des réunions du 12 janvier et du 15 février 2016 sont adoptés

Plus en détail

L organisation de la carrière des agents de la catégorie C

L organisation de la carrière des agents de la catégorie C L organisation de la carrière des agents de la catégorie C Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 01/01/2017 Fiche statutaire : les agents relevant de la catégorie C Table des matières Composition des cadres

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 L an deux mil quinze, le premier octobre à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L E S S E N T I E L Certains fonctionnaires territoriaux bénéficient d un complément de rémunération, soit parce

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Cadre d emplois des adjoints administratifs

CIRCULAIRE CDG90. Cadre d emplois des adjoints administratifs CIRCULAIRE CDG90 03 / 07 Cadre d emplois des adjoints administratifs Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n 87-1109

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 mai 2016. L an deux mille seize, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures trente les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Plus en détail

Convention de prestation de services ou d assistance

Convention de prestation de services ou d assistance Convention de prestation de services ou d assistance Entre : La communauté de communes «Saint-Germain Seine et Forêts», située en l Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye

Plus en détail

LES AGENTS RECENSEURS

LES AGENTS RECENSEURS 1 LES AGENTS RECENSEURS Références juridiques : - Loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la dém ocratie de proximité - Décret n 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recense ment de la population -

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Département de Maine-et-Loire EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Département de Maine-et-Loire EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Département de Maine-et-Loire EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012 Présents : MM. Bernard MICHEL François JAUNAIT Georges

Plus en détail

Fiche Action 1 : aides spécifiques individuelles *

Fiche Action 1 : aides spécifiques individuelles * - 71 - Fiche Action 1 : aides spécifiques individuelles * Objectif Prescription Public Nature de la dépense aidée Apporter une aide financière individuelle pour accompagner le bénéficiaire dans son parcours

Plus en détail

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 23 SEPTEMBRE 2010 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2013 DLH 235 Location par bail emphytéotique, au profit de la société ELOGIE, de l immeuble communal 8, rue Rosa Bonheur (15e).

Plus en détail

Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière

Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2014 DU 1164 Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15 e ) Ateliers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2013 Date de convocation

Plus en détail

Saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Préambule Le présent dossier a pour objet de décrire comment saisir les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) placées auprès du Centre

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAUNEUF COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CHATEAUNEUF COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHATEAUNEUF COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 04 février 2016 à 20 heures Présent(e)s : CARREL. H- HUGONOT.C- FOURNIER. D- BERTHET-RAMBAUD.S CHOLAT.C- MAUGIE.G- MARTHELOT.V- FOUCAULT.I

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE FILIERE ADMINISTRATIVE 416, rue des Universités 38405 SAINT-MARTIN-D HERES 04 76 33 20 33 - Fax 04 76 33 20 40 E-mail : cdg38@cdg38.fr

Plus en détail