LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

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Edmond René
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BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS Les partenaires techniques Organisme Services d'accompagnement Les Directions régionales de l environnement,

1 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS Les partenaires techniques Organisme Services d'accompagnement Les Directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) Liste et coordonnées des DREAL sous - accompagnement technique (réalisation de cahier des charges, identification des parties prenantes) - formation-sensibilisation des acteurs L ADEME - accompagnement-conseil, centre de ressources, - bilans énergétiques Les Agences régionales pour l environnement ARENE (Ile-de-France) ARPE Midi-Pyrénées ARPE PACA CERDD (Nord-Pas-de-Calais) AREHN (Haute-Normandie) AREL (Lorraine) RhôneAlpes Energie Environnement ALTERRE (Bourgogne) ARER (La Réunion) - mise à disposition d'outils et de guides méthodologiques, réalisation de diagnostics, information, concertation, évaluation - centres de ressources sur le développement durable - animation de groupes de travail - accompagnement à la mise en uvre des Agenda 21 - animation d'un réseau régional des collectivités locales engagées dans le développement durable - mise à disposition de données sur le territoire (pour compléter le diagnostic et l évaluation)

2 AREC (Poitou-Charentes) Les réseaux internationaux et nationaux Cités et gouvernements locaux Unis ICLEI - animation de réseaux nationaux ou internationaux de collectivités engagées dans une démarche de développement durable pour l'échange de bonnes pratiques et la réflexion commune - groupes de travail et commissions thématiques - promotion des Agenda 21 locaux Comité animation du premier réseau français d'acteurs du développement durable (collectivités, entreprises, associations, établissements publics, établissements d'enseignement supérieur ) - accompagnement des collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de leurs démarches Agenda 21, Plans Climat - groupes de travail (Agenda 21, Agenda 21 scolaires, ville durable, mobilisation des équipes, ) - promotion des Agenda 21 locaux : animation du site - co-fondateur et animateur des Rubans du développement durable - membre de l'observatoire national des Agenda 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable Comité 21 Pays de la Loire - accompagnement des collectivités dans l'élaboration, la mise en uvre et le suivi de leurs démarches Agenda 21, Plans Climat - groupes de travail (Agenda 21, Agenda 21 scolaires, ville durable, mobilisation des équipes, )

3 Les réseaux de collectivités Association des Maires de France Association des Maires des Grandes Villes de France Association des Départements de France Association nationale des Maires des stations classées et communes touristiques Association Notre Village - co-fondateur et membre du Jury des Rubans du développement durable - membre de l'observatoire national des Agenda 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable - animation de commissions, groupes de travail et d'échanges, prises de position nationales en lien avec le développement durable dans les communes - co-fondateur et membre du Jury des Rubans du développement durable - animation de commissions, groupes de travail et d'échanges, prises de position nationales en lien avec le développement durable dans les grandes villes - membre du Jury des Rubans du développement durable - animation de commissions, groupes de travail et d'échanges, prises de position nationales en lien avec le développement durable dans les départements - animation avec le Comité 21 d'une journée annuelle sur les Agenda 21 départementaux - animation avec le Comité 21 du réseau des communes touristiques "Agenda 21 et tourisme durable" - accompagnement au diagnostic du territoire, à l'élaboration et au suivi évaluatif (bilan tous les trois ans) de l'agenda 21 dans les communes de taille inférieure à habitants - labellisation des démarches exemplaires "Notre village, terre d'avenir"

4 Les entreprises EDF EDF Collectivités - expertises énergétiques et bilans environnementaux GDF Services développement durable de GDF auprès des collectivités Veolia Environnement La Poste Politique développement durable du groupe Liste des délégués régionaux développement durable de La Poste (également présente dans la boîte à outils Agenda 21) - apports de partenariats, expertise et vision d'opérateur énergétique pour l'élaboration de l'agenda 21 - apport de solutions concrètes pour la maîtrise de la demande énergétique pendant le plan d'actions Agenda 21 Bonne pratique : la contribution des entreprises à l'agenda 21 de Marmande : - diagnostic environnemental - financement de projet Bonne pratique : la convention de partenariat entre la Mairie de Rezé et Veolia Environnement :

5 Les partenaires financiers Organisme Services d'accompagnement Les fonds européens Les PAC (Programmes d Actions Communautaires) Le Programme LIFE vise à soutenir le développement et la mise en uvre de la politique européenne de l environnement et du développement durable. 3 volets : Environnement, Nature, Pays tiers Life + : nature et biodiversité, politiques environnementales et gouvernance, information et communication. Les PIC (Programmes d Initiatives Communautaires) Les fonds structurels Interreg III : promotion de la coopération transfrontalière, transnationale et un développement équilibré du territoire de la Communauté. Urban II: réhabilitation économique et sociale des villes et des quartiers en crise, afin de promouvoir le développement durable. Leader + : soutient des projets de développement rural visant au développement durable des territoires, l amélioration de l environnement économique et la création d emploi. Equal: lutte contre les formes de discrimination et d'inégalité dans la sphère du travail et de l'emploi. FEDER (Fonds européens de Développement Régional) FSE (Fonds Social Européen) FEOGA (Fonds Européen d Orientation et de Garantie Agricole)

6 L Etat Les contrats de plan État/Région Le contrat de plan État-Région définit les actions que l'état et un Conseil régional s'engagent à mener conjointement, par voie contractuelle, en faveur du développement économique et social de la région. Le Ministère de l écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Les Directions régionales de l environnement - appels à projets (101 Agenda 21 locaux reconnus fin 2008) : financement et suivi des projets lauréats - animation du groupe des collectivités test pour le référentiel d'évaluation des Agenda 21 locaux et projets territoriaux de développement durable - membre de l'observatoire national des Agenda 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable - aide financière sur la mise en place de l'agenda 21, en fonction des DIREN (ex : DREAL Pays de la Loire) L ADEME L Analyse Environnementale Urbaine (AEU) Les Contrats ATEnEE (Actions Territoriales pour l'environnement et l'efficacité Énergétique) Le Programme régional de lutte contre l effet de serre et pour le développement durable (PRELUDDE) Le Plan Environnement Collectivités (PEC) - L Analyse Environnementale Urbaine (AEU) pour la partie environnementale des projets d urbanisme, des documents de planification. - le Contrat ATEnEE : ce contrat d objectif est destiné à accompagner les territoires de projets (Agglomérations, Pays, Parcs Naturels Régionaux) dans la mise en place de leur politique environnementale. Il apporte les moyens techniques et financiers pour mettre en oeuvre un plan d action. Les Chartes pour l environnement et le contrat ATEnEE peuvent constituer une première étape vers la réalisation d Agendas 21 locaux. L ADEME et le Conseil régional Midi-Pyrénées sont associés à la mise en oeuvre des politiques de l État en matière d environnement et d énergie. Le PEC finance : diagnostic du territoire, élaboration plan d action, mise en uvre du système de Management Environnemental

7 Les banques Dexia Crédit Local France Caisse d Épargne Banque Populaire - dispositifs d aide aux opérations intégrant des objectifs de développement durable (HQE) - développement des quartiers durables avec le WWF - Crédit Priorité Environnement à long terme, limitant les conséquences financières d une inondation majeure - prêts bonifiés pour la prise en compte de l'environnement à destination des particuliers : PREV'air Immobiliers

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