LEADER en Rhône-Alpes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LEADER en Rhône-Alpes"

Transcription

1 LEADER en Rhône-Alpes Rencontre des techniciens des territoires 16 septembre 2014 FEADER

2 Ordre du jour 1) Introduction 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

3 Introduction 17 avril : Lancement AMI 31 octobre : Dépôt des candidatures Accompagnement Cap Rural : Cycle 1 (avril juin) : Travailler sa stratégie et son programme d actions Réflexions sur les enjeux régionaux Cycle 2 (juillet septembre) : Méthode LEADER Fondamentaux pour la mise en œuvre de LEADER

4 Introduction LEADER : mesure 19 du PDR PDR soumis à la commission européenne le 11 avril 2014 Retours de la commission reçue le 18 aout 2014 Transmission du PDR amendé pour le 31 octobre 2014 Validation finale prévue fin 2014

5 Ordre du jour 1) Introduction 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

6 Précisions sur les attendus des candidatures Principes généraux : Respect des fondamentaux LEADER : démarche ascendante et concertation locale, recherche de plusvalue, partenariat public-privé, approche multisectorielle, coopération, évaluation Portage par des territoires de projet existants Articulation avec les autres dispositifs territoriaux (gouvernance, ingénierie, stratégie) FEADER

7 Précisions sur les attendus des candidatures Principes généraux : Stratégie locale de développement ciblée, basée sur un diagnostic AFOM et prenant en compte : un ou deux enjeux régionaux les problématiques économiques, agricoles et forestières du territoire FEADER

8 Précisions sur les attendus des candidatures Contenu d un dossier de candidature : 6 exemplaires papier + 2 versions numérisées (doc & pdf) - Dossier de 50 p maximum + 20 p max d annexes - Résumé 4 p - Délibération de la structure porteuse validant le projet de candidature, a minima le périmètre, l enjeu traité et la maquette prévisionnelle (transmission possible a posteriori, au plus tard 31/12/2014) - Document justifiant d échanges en Copil CDDRA et de la prise en compte de l articulation avec LEADER. FEADER

9 Précisions sur les attendus des candidatures Candidature organisée en 5 grandes parties : 1. Territoire, diagnostic et stratégie 2. Gouvernance et mise en œuvre du partenariat PP 3. Plan d actions 4. Maquette financière 5. Pilotage et évaluation

10 1. Territoire, diagnostic, stratégie Périmètre : Territoire de projet / union de territoires de projets / périmètre infra si justifié et validé par le territoire de projet Cas des territoires périurbain : Seuil de population entre et hab (population totale) demande de dérogation à hab (en cours) Périmètre avec des villes > hab Périmètre comprenant des communes situées dans des unités urbaines de plus de habitants.

11 1. Territoire, diagnostic, stratégie Diagnostic et stratégie : Pertinence et cohérence de la stratégie / périmètre / enjeux locaux Adéquation avec stratégie de(s) structure(s) porteuse(s) Capacité à refléter un caractère transversal, multisectoriel, Valeur ajoutée du programme Place donnée à la coopération

12 2. Gouvernance et mise en œuvre du partenariat Démarche de concertation pour l élaboration de la stratégie Composition et représentativité du comité de programmation par rapport à la stratégie Articulation avec la gouvernance territoriale existante Moyens de mobilisation et implication des membres du GAL

13 3. Plan d actions Stratégie déclinée en 5-10 fiches actions dont : 1 fiche dédiée à la coopération 1 fiche dédiée à l animation et au fonctionnement du GAL Articulation avec les autres mesures du FEADER et les autres fonds (FEDER/FSE) : ligne de partage basée sur les priorités stratégiques et financières du territoire à approfondir lors du conventionnement

14 3. Plan d actions Fiche Action N x : TITRE Contexte au regard de la stratégie et des enjeux Objectifs stratégiques et opérationnels Effets attendus ("on a réussi si") Descriptif des actions Bénéficiaires Dépenses éligibles Critères de sélection des projets Plan de financement en en % Coût total Taux de cofinancement FEADER moyen : FEADER Modalités spécifiques de financements : ex: forfait, plafond, planchers Questions évaluatives et indicateurs de réalisation Analyse développement durable : incidence de l action sur les 5 piliers (Économie/activités, environnement, social, gouvernance, validité) Ligne de partage avec les autres dispositifs du PDR Cofinancements mobilisables Références aux dispositions juridiques du FEADER, FEDER, FSE Références aux objectifs du cadre stratégique commun et aux priorités de l'ue pour le développement rural Dépenses publiques Contributions nationales Dépenses privées ou autofinancement

15 3. Plan d actions Coopération : Objectifs : s ouvrir sur de nouvelles pratiques / cultures, s enrichir de l expérience de partenaires, développer ensemble de nouvelles solutions Coopération transnationale, nationale ou régionale Actions de coopération pourront être précisées en cours de programmation mais a minima : identifier des thématiques et des partenaires potentiels plus-value attendue pour la stratégie LEADER.

16 4. Maquette financière Crédibilité du plan de financement et effet levier du FEADER dans le respect : Taux maximum d aides publiques Taux de cofinancement FEADER : 80% Part du FEADER sur l ensemble des financements publics du programme : 60%

17 4. Maquette financière Pour chaque action : Estimer les besoins et définir un budget prévisionnel Identifier les cofinanceurs et cofinancements mobilisables Définir un taux maximum d aides publiques Définir le montant de FEADER avec un maximum de 80% de cofinancement FEADER à approfondir lors du conventionnement

18 5. Pilotage et évaluation Ingénierie : Description de l ingénierie mobilisée pour le pilotage de LEADER (coordinaton - animation / suivi administratif et financier) Articulation avec l ingénierie existante sur le territoire Suivi et évaluation + communication/diffusion Modalités et outils envisagés Place donnée à cette composante du programme

19 Ordre du jour 1) Introduction (Calendrier de validation du PDR) 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

20 Soutien préparatoire (19.10) Objectif : soutenir les opérations permettant l élaboration d une stratégie locale de développement en vue d une candidature LEADER pour la période Etudes et diagnostics des territoires concernés, Animation pour la constitution d un partenariat public privé, Formations des acteurs locaux, Coûts liés à l élaboration d une stratégie de développement local (conseil externes, animation de la concertation locale ) Coûts administratifs du bénéficiaire au cours de la phase de préparation FEADER

21 Soutien préparatoire (19.10) Dépenses éligibles : Frais externes (sur justificatif de factures) Frais de déplacement, de restauration dédiés à l action Frais salariaux portés par le bénéficiaire et dédiés à l opération sur justificatif de temps passé En couts directs ou simplifiés Prise en compte des dépenses entre le courrier de demande et la sélection définitive du territoire FEADER

22 Soutien préparatoire (19.10) Modalités d intervention : Taux maximum d aides publiques : 75% Taux de cofinancement FEADER : 80% Plafond de subvention FEADER : / territoire candidat. Seuil minimum d aides publiques : FEADER

23 Ordre du jour 1) Introduction (Calendrier de validation du PDR) 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

24 Modalités de sélection Recevabilité des candidatures 2 phases de sélection Pour chaque phase : Analyse technique Comité de sélection Notification aux territoires FEADER

25 Modalités de sélection Analyse technique : Sur la base d une grille de sélection Réalisée par : Les services techniques de la région (politiques territoriales et thématiques) Les services techniques des partenaires publics et financiers Des experts indépendants Synthèse et harmonisation FEADER

26 Modalités de sélection Comité de sélection : Rôle : avis consultatif remis au Président du Conseil Régional sur les territoires sélectionnés et les enveloppes financières associées. Composition Elus régionaux Présidents des Chambres consulaires et CESER Etat ASP FEADER

27 Modalités de sélection Calendrier prévisionnel : 1ère phase : Recevabilité : 3 au 7 novembre (pièces complémentaires à transmettre avant le 15/11) Analyse technique : 17 novembre au 12 janvier Comité de sélection : fin janvier - début février Dépôt des candidatures à retravailler : 30 avril ème phase : Recevabilité : 4 au 7 mai Analyse technique : 11 mai au 19 juin Comité de sélection : fin juin début juillet FEADER

28 Ordre du jour 1) Introduction (Calendrier de validation du PDR) 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

29 Conventionnement Conventions relatives à la mise en œuvre des programmes LEADER entre : le GAL la structure porteuse la Région l ASP Objectifs : Définir le cadre stratégique et réglementaire de mise en œuvre du programme LEADER Décrire les obligations respectives de chacun des partenaires Acter la délégation de gestion de LEADER au GAL FEADER

30 Conventionnement Principaux points traités : Périmètre Rôles et responsabilités des partenaires Aspects financiers Plan de développement (stratégie / actions) Suivi évaluation Dispositif informatique Contrôles Modalités de modifications et d avenants Phase d approfondissement des plans de développement définis dans les candidatures. FEADER

31 Conventionnement Modalités de conventionnement : Elaboration d un modèle de convention Rédaction conjointe Territoire / Région / ASP Formation / Information des territoires Recours à Contranet pour le travail sur les fiches actions Délai 3-4 mois à prévoir FEADER

32 Ordre du jour 1) Introduction (Calendrier de validation du PDR) 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

33 Animation du réseau des GAL Accompagnement spécifique par les chargés de mission en ERA Réunions de réseaux (animateur / RAF) Elaboration de guide et procédures de gestion Veille réglementaire Information mise en place d un groupe RéseauTerr Formation... FEADER

APPEL A PROJETS LEADER

APPEL A PROJETS LEADER 10 novembre 2014 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 APPEL A PROJETS LEADER REGION CENTRE CAHIER DES CHARGES - 2 - Fiche 1 : APPEL A PROJETS REGION CENTRE La loi de modernisation de l action publique

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Lancement des fonds européens 2014-2020 Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Les outils proposés par l'europe Les approches territoriales intégrées Fondées sur

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture Axe 4 du Fonds européen pour la pêche cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture sommaire INTRODUCTION page 4 1 L axe

Plus en détail

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes Quels enjeux pour l agriculture du Sud Isère? Assemblée générale de SITADEL 14 avril 2015 Saint-Jean d Hérans JM Noury, Suaci Montagn Alpes

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Leader. guide. pratique. une méthode de mise en œuvre d actions de développement rural au niveau local. l'europe investit dans les zones rurales

Leader. guide. pratique. une méthode de mise en œuvre d actions de développement rural au niveau local. l'europe investit dans les zones rurales l'europe investit dans les zones rurales guide pratique à l usage des territoires candidats à l appel à projets Leader 2007-2013 et de leurs partenaires Leader une méthode de mise en œuvre d actions de

Plus en détail

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes DPT - CDRA 29/06/2009 La politique des CDDRA c est : Une politique volontaire, propre à la Région Rhône-Alpes, qui date de 1993, Une politique

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020

NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Questionnaire Comment associer plus étroitement la stratégie «Europe 2020» et

Plus en détail

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale Septembre 2010 Les origines de la réforme Les motivations pour réformer : Période critique pour l intercommunalité 2005-2007, Contexte de crise économique,

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, <AUTORITE DE GESTION>

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, <AUTORITE DE GESTION> Version finale : Trame commune [FEDER/FSE] 2014-2020 Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, Entre < l

Plus en détail

PLIE de Colombes ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE PO FSE 2007-2013 «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI»

PLIE de Colombes ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE PO FSE 2007-2013 «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI» ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE PO FSE 2007-2013 «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI» : APPEL A PROJETS 2014 AXE 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

Version du 05.11.2014

Version du 05.11.2014 Version du 05.11.2014 QUESTIONS / RÉPONSES relatives au Programme Opérationnel National FSE pour l emploi et l inclusion (PON FSE) et au Programme Opérationnel pour la mise en œuvre de l Initiative pour

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Appel à projets spécifique FEDER pour l année 2015. Axe prioritaire 6 : Renforcer les facteurs de compétitivité

Appel à projets spécifique FEDER pour l année 2015. Axe prioritaire 6 : Renforcer les facteurs de compétitivité Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de- France et du bassin de la Seine 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l emploi» Appel à projets spécifique FEDER pour l année 2015 Axe prioritaire

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Syndicat Mixte pour le Sundgau

Syndicat Mixte pour le Sundgau IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG Tél : 09 52 38 37 65 Fax : 09 57 38 37 65 Courriel : igt.itg@igt-itg.eu www.igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP 1523 38025 GRENOBLE cedex 1 Tel :

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

1. L Investissement Territorial Intégré (ITI) : un nouvel instrument créé pour la période 2014-2020

1. L Investissement Territorial Intégré (ITI) : un nouvel instrument créé pour la période 2014-2020 APPEL A CANDIDATURES pour la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014-2020 de la région Nord-Pas de Calais Cet appel à candidatures a pour

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 O PAYS SISTERONAIS-BUËCH RAPPORT D ACTIVITE 2008 SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 LES CONTRACTUALISATIONS : UNE STRATEGIE

Plus en détail

APPEL A PROJETS FSE 2016 Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020

APPEL A PROJETS FSE 2016 Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020 APPEL A PROJETS FSE 2016 Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020 Axe 3 : «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Objectif spécifique 3: «Développer les projets

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Proposition de projet

Proposition de projet Proposition de projet PARTIE A - Résumé du projet A.1 Identification du projet Intitulé du projet Acronyme du projet Code du projet Durée du projet (phase d exécution) Projet initié Objectif spécifique

Plus en détail

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur. Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur. Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Séminaire de Lancement des Fonds Européens 26 janvier 2015 Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau Annick

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

Accompagner l'investissement productif dans les propriétés forestières 2015-2020

Accompagner l'investissement productif dans les propriétés forestières 2015-2020 Mesure 4.31 du programme de développement rural de la région Centre Val de Loire Accompagner l'investissement productif dans les propriétés forestières 2015-2020 2 ème appel à projets campagne 2015 Cahier

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 Cette notice d information,

Plus en détail

Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI)

Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI) Ce document est cofinancé par l Union européenne. L Europe s engage en France avec le fonds européen de développement régional. Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI) 15 octobre 2015 1

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL. «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges. De la Guadeloupe 2007-2013

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL. «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges. De la Guadeloupe 2007-2013 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL De la Guadeloupe 2007-2013 «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges 1 1. Contexte Présentation du programme Leader LEADER est un

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

VERSION DU 22 DECEMBRE

VERSION DU 22 DECEMBRE CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2014-2020

APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2014-2020 APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Afin de faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux que votre territoire doit relever, vous

Plus en détail

A - Quelques rappels préalables

A - Quelques rappels préalables PLANS DE FINANCEMENT Note : les exemples de cette fiche sont expliqués au taux de co-financement à 55% (cas du PDRH, du PDRC). Ce taux est à adapter pour les DOM. A - Quelques rappels préalables La règle

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

Mise en œuvre de la subvention globale FSE- Inclusion 2014-2020 du CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Mise en œuvre de la subvention globale FSE- Inclusion 2014-2020 du CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Mise en œuvre de la subvention globale FSE- Inclusion 2014-2020 du CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Critères de recevabilité et sélection / fiches actions PO-FSE Etat SOMMAIRE I INTRODUCTION page 3 II

Plus en détail

Proposition de projet

Proposition de projet PARTIE A - Résumé du projet A.1 Identification du projet Intitulé du projet Acronyme du projet Code du projet Durée du projet (phase d exécution) Projet commencé Priorité du programme Objectif thématique

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais. Eléments de cadrage. Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010. Page 1/13

Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais. Eléments de cadrage. Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010. Page 1/13 Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais Eléments de cadrage Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010 Page 1/13 1 Pourquoi un réseau? Dans le cadre de la mise en place du Fonds Européen Agricole

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Fonds européens structurels d investissement Initiative pour l emploi des jeunes Seine Saint Denis Questions/réponses

Fonds européens structurels d investissement Initiative pour l emploi des jeunes Seine Saint Denis Questions/réponses Fonds européens structurels d investissement Initiative pour l emploi des jeunes Seine Saint Denis Questions/réponses Le présent «Question-Réponse» a pour objectif de répondre aux interrogations les plus

Plus en détail

«Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pour une croissance innovante, inclusive et durable en Ile-de- France»

«Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pour une croissance innovante, inclusive et durable en Ile-de- France» Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de- France et du bassin de la Seine 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l emploi» Cahier des charges de l appel à projets du volet urbain

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie? Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Quels outils, quels financements? CEE CPE OSER 1 Les financements

Plus en détail

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013 Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens ens CROPSAV du 10 juillet 2013 Calendrier de la négociation PAC octobre 2011: proposition législative de la Commission Européenne 13 mars 2013

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «INNOVATION SOCIALE» Avise juin 2012

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «INNOVATION SOCIALE» Avise juin 2012 CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «INNOVATION SOCIALE» Avise juin 2012 Cet appel à projets est cofinancé par les crédits du Fonds social européen du volet central. 1/9 1/ Diagnostic et contexte Au niveau

Plus en détail

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 APPEL A PROJETS PERMANENT Programme du Fonds social européen Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Appel à projets CAP Retraite Bretagne. «Agir contre l isolement des seniors»

Appel à projets CAP Retraite Bretagne. «Agir contre l isolement des seniors» Appel à projets CAP Retraite Bretagne «Agir contre l isolement des seniors» La mutualité sociale agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI), la caisse d assurance retraite et de santé au travail

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

CADRAGE REGIONAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PARCOURS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES»

CADRAGE REGIONAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PARCOURS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES» CADRAGE REGIONAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PARCOURS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES» PRESENTATION GENERALE : Ce document, conçu comme un guide de bonnes

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution Notice d aide au renseignement du bilan d exécution FSE 4-2.3 en Ile-de-France «Appui aux microprojets associatifs» Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Introduction

Plus en détail

«Initiative pour l emploi des jeunes en Seine Saint Denis» Fonds social européen

«Initiative pour l emploi des jeunes en Seine Saint Denis» Fonds social européen Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de- France et du bassin de la Seine 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l emploi» Appel à projets «Jeunes majeurs et mineurs isolés» - année

Plus en détail

L AIDE AUX DEFRAIEMENTS DES STAGIAIRES EN FORMATIONS COURTES

L AIDE AUX DEFRAIEMENTS DES STAGIAIRES EN FORMATIONS COURTES V1 du 25/06/2015 L AIDE AUX DEFRAIEMENTS DES STAGIAIRES EN FORMATIONS COURTES Mode d emploi à l usage exclusif des organismes de formation délivrant une prestation de formation dans le cadre du dispositif

Plus en détail

Appel à projets. Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME APPEL À PROJETS

Appel à projets. Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME APPEL À PROJETS APPEL À PROJETS TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS DE LOISIRS Appel à projets Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME Tourisme Hôtellerie Restauration

Plus en détail

Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées :

Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Quel intérêt dans un contexte transfrontalier? CONNAÎTRE les programmes européens Cette étude a été financée par le CGET, à l initiative du

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

REGLES D'ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE

REGLES D'ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE ELIGIBILITE FICHE 1 : DOCUMENT PEDAGOGIQUE QUI NE SE SUBSTITUE PAS AUX TEXTES DE REFERENCE REGLES D'ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE Dans le cas général, sont éligibles à l axe LEADER les opérations réalisées

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs généraux

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411)

APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) Date de lancement de l appel à projets 17/02/2015 Adresses de publication de l

Plus en détail