Archives départementales de l Isère

Transcription

1 Roybon Intitulé : Commune de Roybon Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 1,70 ml, 25 articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 347/1 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1919) ; augmentation de salaire : délibérations ( ) ; aide : délibération (1939). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations ( ). Aide secrétaire, augmentation de salaire : délibérations ( ). Médecins, indemnités : délibérations ( ) ; remplacement (1940). Pharmacien, nomination ( ). Employé à l hôpital, allocation (1940). Econome de l hôpital-hospice, augmentation de salaire (1940). Architecte, salaire : délibération (1938). Agent voyer, désignation comme architecte voyer : délibérations ( ). Garde-champêtre, nomination (1907) ; augmentation de salaire : délibérations ( ). Cantonnier, nomination ( ). Aide pour la classe enfantine, salaire : délibération (1902). Porteur de télégrammes, allocation : délibération (1899) ; adjudication du service : délibérations ( ). Transporteur du courrier, salaire : délibération ( ). Employés communaux, augmentation de salaire et allocation : délibérations ( ) O 347/2 Police.- Cimetière, salubrité publique (1835). Pâturages communaux, réglementation : délibération ( ). Manifestation extérieure du culte, interdiction (1908). Marché, précisions (1909). Syndicat de chasse, statuts (1911). Evacuation des eaux usées, règlement : délibération (1934) O 347/3 Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Frais du procès Tribouillet-Simieu (1908). Frais de délimitation de bois communal d avec la propriété de Mme Tournier (1848). Rentes diverses, achat : délibérations (1924- Roybon - 1

2 1935). Legs : délibérations ( ). Accidentés du travail, frais d inhumation : délibération (1939) O 347/4 Contentieux.- Litige Marchand (1819). Litige Giranton ( ). Litige de Clermont-Tonnerre : délibérations ( ). Litige Vollet (1833). Litige Faure (1833). Litige Dumoulin (1839). Litige Guillermet de Vatillieu ( ). Litige Ageron (1845). Litige entre la commune et des détenteurs de communaux cultivés : délibérations ( ). Réclamation Vicat et Dumoulin (1885). Litige entre la commune et des détenteurs de communaux fonciers : délibérations (1893). Litige Vicat (1899). Litige au sujet du legs de Luzy ( ). Litige entre la commune et la SACEM (1906). Réclamation Chastel (1929). Litige au sujet de la construction de l hôtel de ville (1931) O 347/5 Vie associative, fêtes, cérémonies.- Cercle littéraire, création (1855). Sou des écoles laïques, statuts de la société (1901) Bureau de bienfaisance.- Demande de coupe de bois (1887). Médicaments et aliments pour les indigents, fourniture (1933) BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 347/6 Bâtiments civils.- Maison commune, réparation : délibération ( ) ; acquisition par la commune d une maison : délibération, ordonnances royales, plan ( ). Mairie, réparation ( ) ; travaux (concerne aussi la Justice de Paix) : délibérations ( ). Poste, travaux (1930) ; renouvellement du bail : délibération (1938). Gendarmerie, réparation : délibérations ( ) ; nouvelle caserne de gendarmerie, acquisition et installation (concerne aussi le champ de foire) : délibérations ( ) ; ancienne caserne de gendarmerie, aliénation et démolition (1886) ; gendarmerie, location : baux ( ) ; réparation ( ). Perception, transfert à Viriville nouveau chef-lieu de canon ( ). Hôpital, création ( ) ; matériel radiographique, installation ( ) ; réparation ( ) ; renouvellement de baux : délibération (1931). Monument aux morts, construction : délibérations (1920) O 347/7 Bâtiments scolaires.- Maison d école (concerne aussi la maison commune), réparation ( ). Maison d école au hameau de Bourgeonnière, construction : délibération, acte de vente du terrain Dumas (1883) ; restauration : délibérations ( ). Ecole de filles, construction : délibérations, acte de vente du terrain Besse ( ) ; laïcisation (1902) ; agrandissement : délibérations, actes de vente des terrains Favonet et Odoix ( ). Ecole de garçons, travaux (1863) ; construction d une troisième classe (1905). Ecole maternelle, création : plan ( ) O 347/8 Bâtiments religieux.- Eglise, demande de réparation par les habitants (an X) ; réparation et agrandissement : délibérations ( ) ; cloche, refonte et achat : délibération ( ) ; horloge du clocher, installation ( ). Nouvelle église, construction : délibérations ( ) ; réception des travaux et construction de la flèche du clocher : délibérations ( ) ; réparation : Roybon - 2

3 délibérations (1904, ). Presbytère, réparation : délibérations (an XI- 1845) ; location : délibérations, baux ( ). an X O 347/9 Bâtiments religieux (suite).- Ancien cimetière, réparation ( ). Nouveau cimetière, acquisition d un terrain pour sa construction : délibération, plans ( ) ; construction des murs de clôture ( ) ; agrandissement : délibérations, plans, actes de vente des terrains Ageron et Gerboud ( , ) ; pompes funèbres, monopole : délibération (1926). Caveau communal, construction : délibérations (1927). Concessions : délibération, plans (1862) ; précisions (1922) ; actes de concessions ( ) O 347/10 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines diverses, construction et réparation : délibérations ( ). Pont à bascule, construction : délibération (1909) ; travaux : délibérations ( ). Marché couvert, construction : délibération, acte de vente du terrain Baisse ( ). Réservoir au lieudit «Les Baytières», construction (1933). Halle, déplacement : délibération (1906). W.C. publics divers, construction : délibérations ( ). Lavoir communal, réparation : délibération (1922). Salle des fêtes (concerne aussi un secrétariat), construction ( ). Champ de foire, agrandissement : délibérations, acte de vente du terrain Allibe ( ). Divers édifices, entretien : délibération (1913) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 347/11 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et maison : délibérations, actes de vente O 347/12 Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune, terrains et propriétés : délibérations, actes de vente, plan ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune, arbres : délibération (1915) O 347/13 Bâtiments, terrains.- Communaux cultivés, rôles et redevances : délibérations ( ). Terrains boisés divers, location : délibération, baux à ferme ( ). Terrains divers, baux à ferme (1894). Etat des propriétés ( ). Halle, fermage (concerne aussi un litige avec le fermier de la halle) : délibérations ( ). Maison appartenant à Mme Berruyer, location : bail (1916). Prairie communale, adjudication (1920). Poids public, demande d exploitation en régie : délibération (1910) ; adjudication (1920) ; renouvellement du bail : délibérations ( ). Divers immeubles, renouvellement du bail : délibérations ( ). Prairie de l hôpital, renouvellement du bail (1931). Propriété de Montrigaud, résiliation du bail : délibération (1934). Bâtiments divers, location : délibération (1934). Hôpital-hospice, demande de réduction du fermage (1934). Terrains appartenant au bureau de bienfaisance, renouvellement des baux (1937). Chantier d échalas au mas de Merlière, renouvellement du bail : délibération ( ). Terre au mas de Perrache, renouvellement du bail (1938) Roybon - 3

4 Taxes et revenus, octroi.- Affouage, rôles et tirage ( ). Droits de place, adjudication et suspension : délibérations ( ). Taxes municipales, rôle (1889) EQUIPEMENT 2 O 347/14 Travaux d'aménagement.- Bois soumis au régime forestier, construction d un fossé : délibérations ( ). Chemins vicinaux, état et demande de déclassement (1867). Place publique, création : délibérations, actes de vente de divers terrains ( ). Rue des Jardins, élargissement, cession des terrains Vendre et Petit : délibérations ( ). Chemin Vicinal Ordinaire n 3, demande de classement dans le réseau des C.D. (1940) O 347/15 Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d eau, projet et travaux : délibérations, actes de vente ( ). Eau des fontaines, concessions : délibération ( ). Réservoir en ciment, construction (1933). Compteurs d eau, choix du modèle : délibérations (1934). Canalisation, entretien : délibération (1934) O 347/16 Adduction d eau, assainissement (suite).- Canalisation rue de l Eglise, projet de construction (1898). Egouts divers, travaux : délibérations ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau d éclairage, projet d extension : délibérations (1924). Hameaux de la commune, électrification : délibérations ( ). Usagers de l électricité, contribution : délibération (1940) DIVERS 2 O 347/17 Divers.- Conscription, demande de précisions (1897). Chef-lieu de canton, transfert de Roybon à Viriville (1897). Acte de notoriété après le décès de M. Chovin (1916). Vœu en faveur de l amnistie, nullité d une délibération municipale : délibération (1923). Matrices générales, refonte (1926). SARL «Etablissements Petavit», substitution de pouvoirs (1927) W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 347/1 Personnel.- Commissions, nomination : délibération (1953). Maire et adjoints, indemnités de fonctions : délibérations ( ) ; Secrétaire de mairie, aide : délibération (1943) ; démission : délibération (1945) ; nomination (1947) ; allocation viagère : délibérations (1953) ; changement d échelon : délibérations ( ). Receveur municipal, augmentation de salaire et indemnités : délibérations ( ). Aide secrétaire, salaire : délibérations ( ) ; Roybon - 4

5 allocations familiales (concerne aussi la femme de service à l école maternelle) : délibérations ( ). Garde-champêtre, augmentation de salaire : délibération (1944) ; nomination ( ) ; avenant : délibération (1955) ; changement d échelon (1961) ; indemnité de vélo : délibération (1965). Cantonnier, augmentation de salaire : délibérations ( ) ; nomination ( ) ; accident du travail : délibération (1954). Vétérinaire municipal, accord d une taxe : délibération (1959). Personnel d instruction primaire, salaire : délibération (1947). Préposé aux eaux, augmentation de salaire : délibération (1944) ; nomination : délibération (1946). Porteur de télégrammes, augmentation de salaire et nomination : délibérations ( ). Tambour afficheur, salaire : délibérations ( ). Préposé au droit d entrée de la piscine, nomination : délibération (1948). Econome de l hôpital-hospice, augmentation de salaire : délibération (1942). Conducteur des chantiers des Ponts-et-Chaussées, salaire : délibération (1959). Ouvrier d entretien de la voie publique, reclassement ( ) ; nomination : délibération ( ). Bûcherons, aide (1941). Femmes de service, augmentation de salaire, changement d échelon et remplacement : délibérations ( ). Employés communaux, salaire, primes et indemnités : délibérations ( ) ; allocations : délibérations (1945) ; retraite (1945) ; dossier de titularisation, établissement (1946) ; mesure disciplinaire (1947) Police.- Débits de boissons, fixation du prix des licences : délibérations ( ). Concession d eau, déclaration : délibération (1965) W 347/2 Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours pour les sinistrés d Orléansville : délibération (1954). Subventions : délibérations ( ). Assurances : délibérations ( ). Rentes, achat ( ). Enlèvement des ordures, augmentation du tarif : délibération (1945). Association diocésaine, demande de restitution des biens ayant appartenu à l ancienne fabrique de l église (1945). Pompes funèbres, augmentation des tarifs ( ) Contentieux.- Litige au sujet de la location des ateliers : délibérations ( ). Litige Collet (1962). Litige Lacroix : délibération (1968) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Droits d auteurs, abonnement et contrat : délibérations ( ). Course, organisation : délibération (1949). Cours de musique, création : délibération (1963) BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 347/3 Bâtiments civils.- Bâtiment à usage de secrétariat de mairie, location : délibération, baux (1955). Poste, travaux (1957) ; location et augmentation du loyer : délibérations ( ). Perception, aménagement : délibérations ( ) ; location et augmentation du loyer : délibérations, bail ( ). Gendarmerie, agrandissement : délibérations (1942) ; location et augmentation du loyer : délibération, bail ( ) ; construction du mur du jardin (1958) ; construction de la nouvelle gendarmerie : délibérations, acte de vente de l acquisition du terrain Pain ( ). Monument aux morts, réparation : délibération (1950). Roybon - 5

6 W 347/4 Bâtiments scolaires.- Ecoles, proposition de l installation d une cantine par les parents d élèves : délibération (1951) ; travaux ( ) ; amélioration de l hygiène alimentaire : délibération (1955). Ecole de la Bourgeonnière, adduction d eau : délibérations ( ). Groupe scolaire, construction : délibération (1959). Bâtiments scolaires, réfection et aménagement : délibérations ( ). Terrain scolaire d entraînement, aménagement provisoire ( ) Bâtiments religieux.- Eglise, réparation du clocher : délibérations ( ). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, caveau communal, location et augmentation du tarif : délibérations ( ). Confection de cercueils, augmentation du tarif (1953). Corbillard, augmentation du tarif (1954). Travaux (1962). Concessions, tarif : délibérations, plan ( ). Actes de concessions : délibérations ( ) Edifices et équipements d'utilité publique.- Pont sur l Aigue Noire, réparation (1941). Baignade, aménagement : délibération ( ). Piscine, aménagement : délibération (1947). CGA, demande de construction d un bâtiment : délibération (1948). Village d enfants, création : délibérations ( ). Bâtiments de l ancien dépôt, réparation : délibérations (1955). Salle d éducation populaire, aménagement : délibérations ( ). Pont métallique sur la Galaure, construction : délibération, plan ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 347/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles divers acquis par la commune, terrains et bâtiments : délibérations, actes de vente, plans ( ). Immeubles divers vendus par la commune, terrains et propriétés : délibérations, actes de vente, plans ( ). Biens meubles divers acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles divers vendus par la commune : délibérations, actes de vente ( ) W 347/6 Bâtiments, terrains.- Prairies, location : délibérations ( ). Ancienne gare, location : délibérations, baux ( ). Terrains et propriétés, location : délibérations, baux ( ). Jardins, location : délibérations, baux ( ). Ancien dépôt des tramways, location : délibérations, baux ( ). Terre au mas des Baytières, location (1945). Ancienne mairie, location : délibérations, bail ( ). Appartements divers, location : délibérations, baux ( ). Bâtiments communaux, aménagement et location : délibérations ( ). Maison, location : bail (1947). Terre au mas de la Perrache, location : bail (1948). Locaux, augmentation des loyers : délibération (1949). Maison et terre au mas de la Merlière, location : délibération, baux ( ). Appartement attenant à la mairie, location : délibérations, baux ( ). Pâturage du bois des Avenières, location : délibérations (1950). Terre au mas de Vers l Aubière, location : délibération (1950). Appartement du gardechampêtre, location : délibération (1951). Terrain au mas de Féty, location ( ). Appartement de quatre pièces, location : délibérations, baux ( ). Ancien local du secrétariat de mairie, location : délibération (1955). Immeubles appartenant au bureau d aide sociale, renouvellement du bail (1955). Maison de 5 Roybon - 6

7 pièces, location : délibération, bail ( ). Rez-de-chaussée d une maison, location : baux (1958). Logement communal, location : délibération (1968) Taxes et revenus, octroi.- Pont à bascule, augmentation du droit de pesage (concerne aussi l adjudication) : délibérations ( ). Coupes de bois, adjudication : délibérations ( ). Places pour les forains, location et augmentation du tarif : délibérations ( ). Sociétés, taxation : délibération (1947). Piscine, droits d entrée : délibération (1948). Bains-douches, augmentation du tarif : délibération (1948) EQUIPEMENT 5999 W 347/7 Travaux d'aménagement.- Chemin rural du Pré-Reynaud, établissement : délibération (1941). Mas de Baytières, reboisement : délibération (1950). Chemin communal n 5, travaux ( ). Place de l Eglise, construction d un mur de soutènement : délibérations, plans ( ). Chemin vicinal n 9, travaux : délibération ( ). Chemin vicinal dit de «Royandière», entretien ( ) ; restauration ( ). Voies communales diverses, restauration : délibérations ( ). Lotissement communal, adduction d eau : délibération (1966) W 347/8 Adduction d'eau, assainissement.- Concession d eau, augmentation du tarif : délibérations ( ). Canalisation, travaux : délibération (1951). Eaux communales, location : délibération (1944). Adduction d eau potable, travaux (1963). Tarification des eaux, modification : délibération (1964). Hameau de Bourgeonnière, alimentation en eau potable : délibération (1967). Egouts, travaux : délibérations (1947) Electrification, télégraphe, téléphone.- Domaine de «La Verrerie», électrification : délibération ( ). Transformateur, remplacement : délibération (1950). Electrification rurale, renforcement et construction de réseaux : délibérations ( ). Réseau de distribution d énergie électrique, renforcement : délibérations, plan ( ). Eclairage public, travaux : délibérations (1969). Postes de téléphone, installation : délibérations ( ) Roybon - 7