Région Languedoc Roussillon. Analyse du volet ferroviaire du Contrat de plan Etat/Région

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1 Région Languedoc Roussillon Analyse du volet ferroviaire du Contrat de plan Etat/Région

2 Sommaire de la fiche I. LE CONTEXTE ET LES OPERATIONS LE VOLET «REGIONAL» LE VOLET INTER-REGIONAL TABLEAU DE SYNTHESE DES OPERATIONS LES ACTEURS ET LE FINANCEMENT LE VOLET REGIONAL Signataires Les engagements financiers inscrits au CPER LE VOLET INTERREGIONAL PLACE DU VOLET CPER DANS LE VOLET «TRANSPORT» L OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DU CPER CONVENTIONS CADRES DU VOLET FERROVIAIRE REGIONAL ET DU VOLET FERROVIAIRE INTERREGIONAL CONVENTIONS PAR OPERATIONS AVENANT AU CPER ELABORATION ET SUIVI DU CPER LANGUEDOC ROUSSILLON LE VOLET REGIONAL Comité de pilotage du CPER : Comité technique régional de suivi des infrastructures ferroviaires : Comités techniques spécifiques sur chaque opération : LE VOLET INTERREGIONAL Comité de pilotage : Comité technique : TAUX D AVANCEMENT DU CPER FERROVIAIRE Le volet ferroviaire régional Volet interrégional BILAN DES ENGAGEMENTS ET PROGRAMMATION Le volet régional Volet interrégional OPERATIONS HORS CPER LA LGV LANGUEDOC-ROUSSILLON MODERNISATION DES GARES A VOCATION REGIONALE : Objectifs Consistance Programme et convention d application annuels Financements Suivi ANALYSE CRITIQUE DU CPER LANGUEDOC-ROUSSILLON ANALYSE SUR LES VOLUMES GLOBAUX

3 6.2. LES DIFFICULTES DE CONNAITRE LES «BONS» CHIFFRES LA DRE LR : UN ROLE INDISPENSABLE LISTE DES SOURCES ET PIECES JOINTES INFORMATIONS UTILES PIECES JOINTES

4 I. Le contexte et les opérations Le CPER de la région Languedoc-Roussillon se divise essentiellement en 2 volets principaux : Le volet régional, qui ne concerne que des opérations strictement internes à la région LR Le volet inter-régional, qui concerne les opérations débordant de la région LR Le volet «régional» Les objectifs du volet ferroviaire régional, décrits à l article 2 de la convention cadre 1, sont : - l amélioration des gares du réseau (en particulier celles de Montpellier et Perpignan) pour favoriser les interfaces entre service urbain, régional, national et à grande vitesse parallèlement aux aménagements des quartiers des gares menés par les villes, - le développement des activités ferroviaires fret avec l extension ou la réhabilitation des chantiers de transport combiné, particulièrement sur la plate-forme de Perpignan, - la mise en œuvre d études permettant de définir les opérations prioritaires (et leur montant) à mener sur les lignes classiques ou les plates-formes ferroviaires qui pourront être financées dans ou hors du contrat de plan. Dans cette action s insèrent les études menées sur la liaison Bordeaux - Toulouse - Narbonne (BTN). L amélioration des gares du réseau : - gare de Montpellier : modernisation et aménagement d un pôle d échange avec les TER, - gare de Perpignan : modernisation et aménagement d un pôle d échange, - gare de Nîmes : modernisation de la gare, deuxième tranche. Le développement des activités ferroviaires de fret : Extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles. Les études : Le programme des études comporte notamment les études générales et préliminaires suivantes : - modernisation de l artère ferroviaire languedocienne, afin d améliorer sa capacité à court et moyen terme et à la qualité de ses points d arrêt, - renforcement de la transversale Grand Sud (axe Bordeaux/Toulouse/Narbonne), - état des lieux et potentialités à court, moyen et long terme des lignes affluentes (Nîmes/Alès, Nîmes/Le Grau du Roi, Perpignan/Villefranche), définition d actions de mise à niveau et de modernisation de l infrastructure et des points d arrêt, - développement du transport régional et périurbain (dans les agglomérations montpelliéraines, nîmoises et perpignanaises), 1 Voir ci-après, 2 1

5 - opportunité de développement de nouvelles installations multimodales. Ci-dessous figure la localisation de ces différentes opérations : Source région LR Source RFF. Source région 2004 Etudes Chantier fret St-Charles Amélioration des gares Béziers-Neussargues Ligne Nîmes-Alès-La Bastide NIMES Axe Nîmes-La Grau du Roi Am. Secteur gare MONTPELLIER BEZIERS Ligne Bordeaux-Toulouse-Narbonne PERPIGNAN Optimisation projet d extension du terminal 2

6 Source RFF

7 1.2. Le volet inter-régional Le volet ferroviaire interrégional du Contrat de Plan Etat/région concerne l opération de modernisation de la ligne Béziers - Neussargues - Clermont-Ferrand. Une convention cadre relative à la modernisation de cette ligne a été signée le 13 mai 2002 par : - L Etat - La Région Auvergne - La Région Languedoc Roussillon - La Région Midi Pyrénées - Réseau Ferré de France L objectif de cette opération est d assurer le renforcement de la voie et une continuité électrique afin de permettre une revitalisation de la desserte le long de la ligne pour offrir un itinéraire alternatif à la vallée du Rhône pour le fret ferroviaire Tableau de synthèse des opérations OPERATION Intitulé CPER 1 - Volet régional Type de Fonctionnalité Type Technique Montant Total k Montant Etat k Montant CR Région Amélioration des gares de Montpellier, Nîmes, et Perpignan D3 B2 15,24 7,62 7,62 Extension/réhabilitation chantiers transport combiné Etudes G1 E1 1,52 0,76 0,76 Montant CG Departt Montant Comm Agglo Montant RFF Montant SNCF Montant CCI CRCI Montant autre Financeur Zoom Oui/Non Oui (Mtpl, Perpignan) D1 B3 13,72 6,86 6,86 Oui 2 - Volet inter-régional Modernisation de la ligne Béziers- Neussargues A1 C1, C4 30,48 15,24 15,24 Oui 2. Les acteurs et le financement Le volet ferroviaire du Contrat de Plan Etat/Région LR a fait l objet de deux conventions cadres : l une est relative à l exécution du volet ferroviaire régional, l autre est relative à l exécution du volet ferroviaire interrégional Le volet régional Signataires 4

8 Le volet ferroviaire régional du CPER a fait l objet d une convention cadre signée le 16 juillet 2002 par : - la Région Languedoc Roussillon - l Etat - Réseau Ferré de France - La SNCF Cette convention définit les modalités : - de lancement et de suivi des études d avant-projet (AVP) des opérations ferroviaires régionales inscrites au CPER pour la période , - de lancement et de suivi des études de projet et de la réalisation des opérations inscrites dans le CPER, - de gestion des études prospectives et préparatoires au prochain CPER Les engagements financiers inscrits au CPER Opération Répartition financière (M ) Etat Région Gare voyageurs (1) Chantier de transports combinés Etudes TOTAL Il est indiqué dans le CPER que des financements complémentaires seront recherchés au niveau des maîtres d ouvrages (RFF et SNCF), des collectivités territoriales et des opérateurs concernés. (1) des crédits supplémentaires seront consacrés par la Région aux matériels et aux infrastructures hors CPER (cf. «Opérations hors CPER») Le volet interrégional Opération Répartition financière (M ) Etat Région Ligne ferroviaire Béziers - Neussargues Clermont Ferrand TOTAL Ces montants sont à comparer à ceux prévus dans la convention sus-visée : Etat : M (mais dont M au titre du CPER Auvergne) - Région LR : M. 5

9 2.3. Place du volet CPER dans le volet «transport» Avec environ 63 M d euros en «régional + inter-régional», le CPER Languedoc-Roussillon représente un pourcentage relativement modeste par rapport aux montants envisagés pour les opérations routières (de l ordre de 500 M d euros) : Source : Préfecture LR (les montants sont exprimés en MF) En revanche, il représente 8 fois ce qui est prévu au titre des opérations d amélioration des infrastructures aéroportuaires et fluviales (environ 8 M d euros) : 2.4. L Observatoire Régional des Transports L'observation des chiffres du transport est ancienne en DRE Languedoc-Roussillon, puisque le premier "Annuaire des Transports" régional de France, y a été publié en septembre 75. L'observatoire contient des données régionales, nationales et internationales sur les transports de personnes et de marchandises, pour les différents modes : route, fer, air, mer, voie navigable et techniques combinées. Ces données peuvent être mensuelles ou annuelles. Elles sont fournies par les services de l'équipement, mais aussi par des partenaires associés : SNCF, transporteurs, INSEE, Chambres consulaires, Collectivités territoriales, etc. Périodiquement, la Direction régionale de l'équipement réunit les partenaires de l'ort pour une analyse de la conjoncture dans les transports ou la présentation d'études particulières intermodales. En parallèle, une banque de données événementielles a été mise en place. Elle mémorise l'actualité des transports et les événements permettant d'interpréter les évolutions. 6

10 Source : 1

11 3. Les dispositions contractuelles du CPER 3.1. Conventions cadres du volet ferroviaire régional et du volet ferroviaire interrégional Signées le 16 juillet et le 16 mai 2002, elles visent à fixer les engagements de l Etat, des Régions, de RFF et de la SNCF Conventions par opérations Chaque opération fait l objet d un plan de financement décrit dans plusieurs conventions de financement précisant les engagements et les obligations des partenaires. Les projets d aménagements d infrastructures ferroviaires font l objet de plusieurs étapes : - les études préliminaires, - les études d avant-projet, - les études de projet, - les travaux. Chaque étape de chaque opération fait l objet de plans de financement spécifiques décrits dans une convention de financement Avenant au CPER Un bilan a été dressé à mi-parcours pour le volet ferroviaire du Contrat de Plan. Cette procédure n a pas débouché sur la mise en œuvre d avenants. 4. Elaboration et suivi du CPER Languedoc Roussillon 4.1. Le volet régional Comité de pilotage du CPER : Tous domaines confondus, il est composé des représentants des co-financeurs, des préfets de département et est co-présidé par le préfet de Région et le président du conseil régional. Il se réunit une fois par an pour faire le point de l avancement du CPER Comité technique régional de suivi des infrastructures ferroviaires : Il est composé des signataires de la convention cadre ou de leurs représentants. Il se réunit tous les 3 à 4 mois. Le secrétariat de ce comité est assuré par la Direction Régionale de l Equipement sur un ordre du jour établi conjointement avec le Conseil Régional. Ce comité est chargé de veiller au bon déroulement du programme, en particulier : - il précise le contenu du programme d investissement et le programme d études, - il fait conduire les études nécessaires à l élaboration d un plan de financement prévisionnel, - il surveille l avancement des opérations d investissement et des études et veille au respect du calendrier prévisionnel qu il actualise au besoin, 2

12 - il veille au bon déroulement des procédures compte tenu des pratiques des différents partenaires, - il propose des adaptations au programme en fonction des évolutions constatées au cours de son exécution, - il établit le bilan à mi-parcours, - il est informé par les maîtres d ouvrages des éventuelles modifications de programmes intervenant sur chacune des opérations. Il prépare chaque année, pour le comité de pilotage du CPER, le bilan de l année écoulée et les propositions de programme concernant l investissement et des études de l année à venir Comités techniques spécifiques sur chaque opération : Ils sont composés des techniciens des co-financeurs. Ils sont convoqués à l initiative de la DRE en fonction de l avancement des opérations. Ils préparent les réunions du comité technique régional de suivi Le volet interrégional Comité de pilotage : Il associe l Etat, RFF, les régions Auvergne, Languedoc Roussillon et Midi-pyrénées. Il est présidé par le préfet de région et le secrétariat est assuré par la Direction Régionale de l Equipement de la région Auvergne. Les préfets de région Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées sont invités aux réunions de ce comité Comité technique : Il associe l Etat, RFF, les régions Auvergne, Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées. Le comité technique est animé par la Direction Régionale de l Equipement de la région Auvergne. Les Directions Régionales de l Equipement Languedoc-Roussillon et Midi- Pyrénées sont associées aux réunions de ce comité Taux d avancement du CPER ferroviaire Le volet ferroviaire régional OPERATIONS Gare voyageurs AVANCEMENT La gare de Nîmes Première phase réalisée hors contrat de plan en 2001 Deuxième phase : - convention de financement des travaux signée fin les travaux prévus en mise en service envisagée fin La gare de Montpellier - Première phase d étude préliminaire d extension de la gare réalisée - Etudes d avant-projet prévues en Etudes de projet envisagées pour fin Travaux prévus en

13 La gare de Perpignan Première phase : constitution du remisage des machines - Convention de financement des travaux en cours de signature - Travaux achevés fin 2005 Deuxième phase : réalisation de la nouvelle entrée nord - Etudes d avant projet prévues en 2005 Chantier de transports combinés Extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint- Charles - Etudes d avant-projet en cours - Enquête publique envisagée pour l automne Horizon de mise en service : fin 2008 Etudes Etude d optimisation du projet d extension du terminal de transport combiné Perpignan Saint-Charles Amélioration des services ferroviaires sur Bordeaux - Toulouse - Narbonne Amélioration de la ligne Nîmes - Alès - La Bastide Devenir des petites lignes et plateformes ferroviaires Aménagement du secteur de la gare de Montpellier Faisabilité d une desserte origine terminus Lunel Etudes préliminaires sur le Pôle gare de Perpignan Pertinence des gares TER et espaces fonciers Etude d axe Nîmes Le Grau du Roi Etude d axe Perpignan - Villefranche Etude périurbaine de Béziers (avec la participation de l agglomération de Béziers) Etude préliminaire et avant-projet du terminal de Sète Etude du prolongement du passage souterrain de Lunel Etude achevée Etude est en cours Fin de l étude prévue pour 2004 Etude terminée Etude terminée Etude terminée Etude terminée Etudes terminées Etude en cours Etude en cours Etude en cours Etude en cours Etude en cours Etude en cours Prévision 2004 : 4

14 Etude d avant-projet de l aménagement d un quai Origine terminus à Lunel dont la pertinence a été démontrée au cours de l étude en 2002 Etude de la desserte de l agglomération de Nîmes après les études d axe Nimes-Alès-La Bastide et de Nîmes-Le Grau du Roi, ainsi que l étude de faisabilité d un quai d origine/terminus à Marguerites à l horizon de la mise en service du contournement de Nîmes et de Montpellier. Etude de faisabilité de la création d un arrêt ferroviaire dans la zone de Technosud-Arcades en relation avec le PDU de l agglomération de Perpignan Etude d un quai dédié TER en gare de Carcassonne Analyse socio-économique des projets susceptibles d être programmés après Volet interrégional OPERATIONS Ligne ferroviaire Béziers Neussargues Clermont Ferrand AVANCEMENT - Etude en vue de l électrification réalisée en Travaux de modernisation réalisés sur certaines portions - Convention de financement signée en mai Bilan des engagements et programmation Le volet régional A partir du tableau donné au (volet régional), voici le bilan financier à fin 2003 : Volet gares voyageurs : La part Etat inscrite au CPER est de A Nîmes : la deuxième phase de l aménagement de la gare est estimée à 2.5 M. La part état, , a été engagée. Elles se poursuivra au cours des années 2004 et A Montpellier : programmation de la part Etat 3.6 M ; 5

15 Année 2004 : convention de financement relative aux études d avant-projet Année 2005 : convention de financement relative aux études de projet et travaux A Perpignan : programmation de la part Etat «reconstitution du Gril» : 1.24 M Volet études : La part Etat inscrite au CPER est de Fin 2003, les engagements de l Etat pour les études générales s élèvent à , soit un taux d engagement de 43% du montant inscrit au CPER. Programme d études pour 2004 : - étude d avant-projet de l aménagement d un quai Origine terminus à Lunel dont la pertinence a été démontrée au cours de l études en 2002 Part état 25% : étude de la desserte de l agglomération de Nîmes après les études d axe Nimes-Alès-La Bastide, et de Nîmes-Le Grau du Roi Part Etat 20% : étude de faisabilité d un quai d origine/terminus à Marguerites à l horizon de la mise en service du contournement de Nîmes et de Montpellier Part état 25% : étude des flux et des fonctionnalités ferroviaires du projet du pôle d échange de Béziers Part état 20% : étude de faisabilité de la création d un arrêt ferroviaire dans la zone de Technosud- Arcades en relation avec le PDU de l agglomération de Perpignan Part Etat 20% : Volet Transport Combiné : La part Etat est de La part Etat engagée est de : première phase de l avant projet ; deuxième phase de l avant projet : Ces deux phases se poursuivront au cours de l année 2004 et permettront d engager la phase réalisation fin début Volet interrégional Les travaux de modernisation déjà réalisés sur certaines portions de la ligne en 2000 et 2001 par Réseau Ferré de France ont été effectués sur les fonds propres de RFF. Cette opération n a pas fait l objet d engagements financiers de la part de l Etat. 6

16 5. Opérations hors CPER 5.1. La LGV Languedoc-Roussillon Source : La section internationale Perpignan-Figueras : un accord entre la France et l Espagne prévoit que ce projet s exécutera sous le régime d une concession. L appel à candidatures pour cette ligne mixte de 50 km a été lancé et les offres sont en cours d examen. Début des travaux : , pour une mise en service en Le contournement de Nîmes et Montpellier : cette section, mixte voyageurs/fret, est essentielle pour résoudre les contraintes de capacité de la ligne vers l Espagne, et donc assurer le fonctionnement de la section internationale. Début des travaux A plus long terme, lorsque l ensemble du projet Ligne Nouvelle Languedoc-Roussillon sera achevé (vers 2020), le marché des liaisons Catalogne/France se développera très fortement. Les partenaires (Etat, Région, Agglomérations, autres collectivités, SNCF et RFF) étudieront alors l intérêt de créer des gares nouvelles afin de s inscrire davantage encore dans l Europe de la grande vitesse Budget estimé à près de 4 milliards d euros, dont 1.05 pour le contournement. 7

17 5.2. Modernisation des gares à vocation régionale : Objectifs Les projets de modernisation devront permettre l amélioration des espaces gares en renforçant l attractivité des transports collectifs de personnes grâce à la création de pôles d échange plus accessibles, mieux aménagés et dotés d un système d information plus performant. Les projets de rénovation des gares régionales devront principalement viser : - l amélioration de l accueil du public, - l amélioration du confort et de l accessibilité du public, - la mise en place ou l amélioration de la signalétique, de la billettique et de la diffusion de l information en général, - l amélioration de l inter modalité Consistance Les opérations à réaliser sont de plusieurs natures : - aménagements et équipements favorisant l amélioration du confort des gares et points d arrêt (banc, abris, ) et l amélioration des systèmes d information (télé pancartage, panneaux ), - travaux de modernisation des ouvrages (bâtiments, quais, parkings ) Programme et convention d application annuels Chaque année, les partenaires mettent au point le programme de modernisation de l année à venir à partir de la liste inscrite dans la convention cadre. Ce programme détaille la liste des opérations selon leur nature et précise pour chaque opération : le contenu, le coût, la responsabilité des partenaires, l organisation de la maîtrise d ouvrage, la répartition des financements et le calendrier prévisionnel. Le programme annuel fait l objet d une convention d application annuelle signée par les partenaires de la convention cadre. La convention cadre a pour objet de définir, entre l Etat, la Région, RFF et la SNCF, les conditions générales d un programme quinquennal de modernisation des gares à vocation régionale Financements Etat : taux de subvention plafond fixé à 25% du montant de chaque projet ou de l ensemble des projets. Région : taux de subvention plafond fixé à 50% du montant de chaque projet, monté à 60% pour les opérations spécifiques comme les relèvement des quais. RFF : participation fixée à 15% des dépenses relatives à son périmètre de maîtrise d ouvrage SNCF : participation fixée à 25% des dépenses relatives à son périmètre de maîtrise d ouvrage. Pour l année 2003 : part Etat de en autorisation de programme. 8

18 Suivi Comité de suivi du programme : Il suit le déroulement du programme sous ses aspects techniques et financiers. Il est composé de représentants techniques de chaque partenaire. Comité de pilotage : Il est chargé du suivi et de la préparation du programme annuel. Il est composé des représentants des signataires de la convention cadre. Il se réunit une fois par an au mois de septembre pour arrêter la programmation de l année suivante. 6. Analyse critique du CPER Languedoc-Roussillon 6.1. Analyse sur les volumes globaux Comparé par exemple au CPER PACA, le CPER LR demeure relativement modeste dans ses ambitions et son volume financier : les parts Etat + région représentent environ 60 M (régional + inter-régional), contre 285 M pour PACA (incluant la liste «complémentaire») Les difficultés de connaître les «bons» chiffres Au plan purement «documentaire», la réalisation de la présente fiche de synthèse n a pas été sans poser de problème, en particulier en ce qui concerne l appréciation des montants d engagements financiers des divers partenaires, compte tenu - d une part de la difficulté à trouver la bonne information - d autre part de la multiplicité des sources, souvent difficiles à interpréter. Par ailleurs, il s avère très difficile de connaître la part financière des divers partenaires dès lors qu ils ne figurent pas dans les documents dont nous disposions ; ainsi, pour ne citer qu un exemple, le tableau donné au fait état pour les transports combinés (essentiellement St- Charles) de 6.86 M d euros pour l Etat, et autant pour la région, ceci sur la période Mais il est fait mention par la DRE d un protocole d accord en date du 2/12/2002 entre l Etat, la région, l agglomération de Perpignan, le CG des PO, et les opérateurs CNC et Novatrans, mais dont on ignore la participation sur cette opération (Perpignan St-Charles). Ailleurs, un document RFF précise un coût pour cette opération de l ordre de 35 M d euros, avec le financement suivant : état : 40 % (soit 14 M d euros), région LR : % (soit 4,4 M d euros), Feder : 23.3 % (soit 8 M d euros), Agglo de Perpignan et CG : %, RFF 9,4 %, opérateurs : 4,3 %. De même, en ce qui concerne le tableau 2.2 relatif à l amélioration de la ligne Béziers Neussargues (opération inter-régionale du CPER), on évoque les parts Etat et région de M d euros sur , tandis qu un document RFF détaille les opérations prévues sur cette ligne avec un montant global de l ordre de 360 M d euros, dont «modernisation de la voie M d euros CPER et hors CPER», avec une répartition : Etat : M, région Auvergne : 5.34 M, région Midi-Pyrénées : 6,86 M, région LR : 10,10 M, et RFF : M d euros. Difficile de s y retrouver 9

19 6.3. La DRE LR : un rôle indispensable Le rôle joué par la DRE LR dans le cadre du CPER est important. La DRE LR en effet, et plus spécifiquement son Atelier Régional Transport Economie Aménagement (ARTEA) a réalisé un certain nombre de fiches de suivi, dont : - en mars 2004 : fiche sur l extension de la plate-forme de transport combiné Perpignan St-Charles - en mars 2004 : fiche sur l aménagement des gares de Nîmes, Montpellier et Perpignan - le 4 novembre 2003 : fiche sur le point d avancement du volet ferroviaire du CPER, avec les prévisions 2004 (études, gares, et transport combiné) - le 24 novembre 2003 : document de synthèse sur le bilan , le projet de programme 2004 (et suite 2005) - le 24 novembre 2003 : fiche sur le transport combiné (bialn 2003 et programme 2004). 7. Liste des sources et pièces jointes 7.1. Informations utiles Taux d avancement : Sur Béziers-Neussargues : Sur Perpignan St-Charles : Pièces jointes - Convention-cadre pour la modernisation des gares à vocation régionale 3/09/ Convention relative à l exécution du volet ferroviaire du CPER LR 16/07/ Convention-cadre Ligne Béziers-Neussargues-Clermont 13/05/