EPTB Établissements Publics Territoriaux de Bassin

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1 EPTB Établissements Publics Territoriaux de Bassin Boulonnais Authie Lys Elorn Aulne Rance Frémur Baie de Beaussais Bresle Yeres Somme Oise Aisne Meuse Mauldre Seine Grands Lacs Meurthe- Madon Odet Ellé Isole Laïta Vilaine Sèvre Nantaise Loire Saône Doubs Vienne Charente Arve Gironde Adour Dordogne Garonne Lot Ardèche Cèze Gardons Vidourle Hérault Vistre Orb Libron Isère Durance Aude

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3 Qu est qu un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)? LA NOTION D EPTB DANS LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les EPTB ont été reconnus officiellement en 2003, dans le cadre de la Loi risques, comme acteurs de la politique de l eau à l échelle des bassins et sous-bassins. Leurs missions ont été renforcées dans le cadre du Grenelle de l environnement en Cette reconnaissance suit la logique de la loi sur l eau de 1964 (puis de 1992 et 2006) qui avait imaginé un dispositif cohérent reposant sur trois types d acteurs de l eau : les comités de bassin, les agences financières de bassin (renommées agences de l eau) et des établissements publics pouvant se porter maître d ouvrage d opérations à l échelle du bassin versant ou d un sous bassin versant (ces derniers n ayant jamais été mis en place). MISSIONS DES EPTB L EPTB est une structure dont l objet et le périmètre d intervention sont conformes aux dispositions de l article L , à savoir «faciliter, à l échelle d un bassin ou d un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer à l élaboration et au suivi du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE)». Il n a pas vocation à mener toutes les actions dans le domaine de l eau, mais traduit une volonté des collectivités d agir à l échelle du bassin et de mutualiser des moyens pour mener les actions nécessaires à cet objectif. Il intervient sur tout son périmètre quels que soient ses membres, et peut se substituer aux collectivités en cas de carence d action sur des enjeux majeurs du territoire. Il est prioritaire pour animer le(s) SAGE s il n y a pas d autre structure désignée. ET DEMAIN? Un EPTB est un groupement de collectivités qui peut prendre des formes variées : institutions et organismes interdépartementaux et tous types de syndicats mixtes. Des discussions relatives à la gouvernance et aux compétences dans le domaine de la gestion de l eau et des inondations sont actuellement en cours. Les décisions législatives auront des incidences sur l organisation des acteurs et sur les missions des structures de bassin telles que les EPTB. 3

4 Les EPTB : des actions variées au service des collectivités territoriales pour contribuer à la gestion intégrée par bassin versant La définition du label EPTB est unique, pourtant sa concrétisation opérationnelle l est beaucoup moins. En effet, chacun des 36 EPTB mène les actions pour lesquelles il a été missionné par les collectivités membres, au service de l intérêt général de tout le bassin versant concerné. Ainsi, en fonction des enjeux et des problématiques prioritaires du bassin, de l organisation des collectivités et des acteurs, l EPTB mène des actions très différentes d un territoire à l autre. Toutes portent néanmoins sur la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource et la gestion des zones humides. Ces actions sont de plusieurs types : L amélioration des connaissances et l expertise : la recherche au service de l action, observatoires, expérimentations L accompagnement des collectivités territoriales : animation, guides techniques, assistance à maîtrise d ouvrage dans le domaine de l eau et des inondations, mais également sur des sujets directement liés (urbanisme : SCOT/PLU, foncier, agriculture ). 4

5 Les EPTB : des actions variées au service des collectivités territoriales pour contribuer à la gestion intégrée par bassin versant La planification et la programmation d actions : animation des SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux), des PAPI (Plans d Aménagement pour la Prévention des Inondations), des stratégies locales de gestion des inondations, contribution aux Plans Grands Fleuves La maîtrise d ouvrage : gestion d ouvrages de prévention des inondations, travaux de restauration de la morphologie et de la continuité des cours d eau La sensibilisation et la communication: information, formation, communication auprès de divers publics (particuliers, professionnels, élus, scolaires ) 5

6 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin EPTB Structure Institution Interdépartementale Syndicat Mixte Superficie du Bassin Versant (km²) ADOUR Institut Adour X ARDECHE ARVE AUDE AULNE AUTHIE BOULONNAIS BRESLE CEZE CHARENTE DORDOGNE DURANCE Syndicat Mixte Ardeche Claire Syndicat Mixte d Aménagement de l Arve et de ses Abords Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières Etablissement public d aménagement et de gestion du bassin versant de l Aulne Institution Interdépartementale Pas de Calais Somme pour l Aménagement de la Vallée de l Authie Syndicat mixte pour le shéma d aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais Institution Interdepartementale Oise Seine pour la gestion et la valorisation de la Bresle Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin versant de la Cèze Institution Interdépartementale pour l aménagement du fleuve Charente et de ses affluents Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne Syndicat mixte d Aménagement de la Vallée de la Durance X 2430 X 2164 X 6000 X 1892 X 1300 X 700 X 748 X 1360 X X X ELLE ISOLE LAITA Syndicat Mixte Ellé Isole Laita X 917 6

7 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin President Directeur site internet Jean-Claude DUZER Mathilde KERMARREC Pascal BONNETAIN Floriane MORENA Martial SADDIER Hervé FAUVAIN Pierre-Henri ILHES Jacques CHABAUD Armelle HURUGUEN Nathalie REY Henri DEJONGHE Chargée de mission permanente: Nathalie BEDOUET Jean Loup LESAFFRE Matthieu AUDOLLENT symsageb.agglo-boulonnais.fr Marie Francoise GAOUYER Jean Philippe BILLARD Yvan VERDIER Franck CAZIN Didier LOUIS Célia LEVINET Bernard CAZEAU Guy PUSTELNIK Daniel CONTE Henri PIGNOLY Marcel JAMBOU Romain SUAUDEAU - 7

8 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin EPTB Structure Institution Interdépartementale Syndicat Mixte Superficie du Bassin Versant (km²) ELORN Syndicat du Bassin de l Elorn X 726 GARONNE Syndicat mixte pour l aménagement de la Garonne X 1874 GIRONDE HERAULT Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l Etuaire de la Gironde Syndicat Mixte du bassin du Fleuve Hérault X 3600 X 2500 ISERE Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l Isere X 2140 LES GARDONS LOIRE LOT LYS Syndicat mixte pour l aménagement et la gestion équilibrée des Gardons Etablissement Public de la Loire Entente Interdepartementale du bassin du Lot Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys X 2000 X X X 1837 MAULDRE CO. BA. H.M.A X 420 MEURTHE MADON Entente Meurthe et Madon X 4673 MEUSE Etablissement Public d Aménagement de la Mause et des Affluents X 7800 ODET Sivalodet X 724 OISE -AISNE Entente Interdepartementale pour la production contre les inondations de l Oise, de l Aisne, de l aire et de leurs affluents X

9 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin President Directeur site internet Thierry FAYRET Philippe MASQUELIER Jacques BILIRIT Sylvie ROCQ Philippe PLISSON Jérôme BARON Pierre GUIRAUD Christophe VIVIER Robert VEYRET Jacques HENRY Jacques LAYRE Lionel GEORGES Jean-Pierre LE SCORNET Jean-Claude EUDE Vincent DESCOEUR Marie-Hélène PRIVAT André FLAJOLET Pierre CARNEZ Jean-Francois RAYNAL Pascal CLERC gesteau.eaufrance.fr/sage/mauldre Jean-Claude PISSENEM Philippe LARIVIERE Jean-Paul BACHY Xavier CARON George CADIOU Anne-Sophie BLANCHARD Gérard SEIMBILLE Jean-Michel CORNET 9

10 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin EPTB Structure Institution Interdépartementale Syndicat Mixte Superficie du Bassin Versant (km²) ORB RANCE FREMUR SAONE-DOUBS SEINE GRANDS LACS Syndicat Mixte des Vallées de l Orb et du Libron Syndicat Mixte de portage SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais Etablissement Public Territorial du Bassin saone et Doubs Institution Interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine X 1700 X 1330 X X SEVRE- NANTAISE EPTB Sèvre Nantaise X 2350 SOMME Syndicat Mixte d Aménagement et de Valorisation du Bassin de la Somme X 6000 VIDOURLE VIENNE VILAINE VISTRE YERES Syndicat Interdépartemental d Aménagement du Vidourle Etablissement Public du Bassin de la Vienne Institution d Aménagement de la Vilaine Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l Yeres et de la côte X 830 X X X 786 X

11 Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin President Directeur site internet Jean-Noel BADENAS Laurent RIPPERT René REGNAULT Anne LEGEAY Christophe SIRUGUE Cyril GAUDOT Frédéric MOLOSSI Régis THEPOT Jean-Pierre CHAVASSIEUX Boris LUSTGARTEN Bernard LENGLET Olivier MOPTY Christian VALLETTE Jean-Charles AMAR Jean-Bernard DAMIENS Stéphane LORIOT Jean-François GUERIN Jean-Luc JEGOU Brigitte AGUILA Sophie SERRE - Jean-Louis GALLANT 11

12 L Association Française des EPTB L ASSOCIATION FRANCAISE des ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN (AFEPTB) Soucieux de partager leurs expériences et leurs motivations, les élus des fleuves et des rivières de France, responsables d EPTB, se sont regroupés au sein de l Association française des EPTB en Les buts de l AFEPTB : Promouvoir et favoriser l aménagement intégré et le développement durable des bassins hydrographiques, Assurer les échanges d informations entre les EPTB, Ouvrir le dialogue avec tous les acteurs intéressés au présent et à l avenir des EPTB, en particulier en France et en Europe, Être l interprète des EPTB auprès des pouvoirs publics pour porter des messages politiques et favoriser la mise en œuvre des évolutions réglementaires. L AFEPTB organise tous les ans un colloque sur les sujets d actualités ou sur une thématique liée à la gestion intégrée et durable de l eau et des milieux aquatiques ainsi que sur la prévention des inondations. En 2013, le colloque est axé sur la nécessité d une approche territoriale transversale, alliant eau et aménagement du territoire, dans le cadre d un contexte en mutation en termes de gouvernance, de compétences et de financements : «Objectifs eau : d une obligation européenne de résultats à un atout majeur pour les territoires Des synergies pour un bénéfice commun». L AFEPTB développe des partenariats avec l ensemble des acteurs de l eau. Un comité consultatif mis en place en 2014 permettra de favoriser les échanges et d être force de proposition sur les thématiques qui animent l AFEPTB. extranet : 44 rue Crozatier PARIS info@eptb.asso.fr 12

13 L Association Française des EPTB Carte des EPTB 13

14 La vie des EPTB DORDOGNE création en 1992 AUTHIE création en 1992 SEVRE-NANTAISE création en 1985 AULNE création en 2008 BRESLE création en 1977 VIENNE création en 2007 LOIRE création en 1983 AUDE création en 2002 ELORN création en ORB création en 1997 Reconnaissance des EPTB dans la loi 2009 VILAINE création en 1961 ADOUR création en 1978 VIDOURLE création en 1989 CHARENTE création en 1977 SAONE-DOUBS création en 1992 MEUSE création en 1996 LYS création en 2000 GIRONDE création en 2001 RANCE FREMUR création en

15 ARDECHE création en 1982 ELLE ISOLE LAÏTA création en 2009 ODET création en 1996 LES GARDONS création en 1995 DURANCE création en 1976 BOULONNAIS création en 2002 ARVE création en 1994 MAULDRE création en 1992 OISE-AISNE création en LOT création en 1980 VISTRE création en 2003 SEINE création en 1969 CEZE création en 1991 SOMME création en 2002 Yères création en?? Hérault création en?? ISERE création en 2004 GARONNE création en 1983 MEURTHE-MADON création en?? 15

16 Les EPTB, 10 ans d actions EPTB ADOUR L Adour gersois - JB Lafitte L Institution Adour, créée dès 1978 et EPTB depuis 2003, gère le fleuve Adour depuis ses sources montagneuses Pyrénéennes jusqu à l embouchure près de Bayonne, traversant les départements des Hautes- Pyrénées, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Les barthes de l Adour - JB Lafitte Au-delà de la gestion Le Bec des Gaves - JB Lafitte permettant à la fois de réduire les coûts d investissement (travaux de berge, digues ) et de gérer au mieux le risque d inondation. quantitative de la ressource, qui est sa mission originelle, et du portage des outils de gestion intégrée (SAGEs, PGE) l IA porte des actions phares et novatrices de gestion du fleuve telles que la reconquête d un espace de mobilité, espace concerté et admis socialement et économiquement, 16

17 EPTB ARDÈCHE CLAIRE Le bassin versant de l Ardèche draine un territoire de 2 430km2, 1000km de rivières et 158 communes, entre la bordure cévenole du Massif Central et la Vallée du Rhône. Avec un SAGE, un PAPI, 3 contrats de rivière et 11 sites Natura 2000, le bassin versant dispose de tous les outils pour garantir le partage de la ressource et préserver l excellence des eaux et des milieux naturels en équilibre avec les usages. C est un territoire d extrêmes hydrologiques, où alternent les crues torrentielles de l automne et les étiages estivaux. L été est aussi une période de forte fréquentation touristique en demande de baignades de qualité et de loisirs aquatiques. 17

18 EPTB ARVE L EPTB Arve s étend sur 106 communes soit km2, du Mont-Blanc à la frontière Suisse, sur près de la moitié de la Haute-Savoie. Le bassin a un très fort caractère montagnard et est très contrasté, il culmine à 4810m avec 60% du territoire situé au-dessus de 1000m d altitude (5% en glace). L EPTB Arve a des compétences opérationnelles reconnues, en matière de prévision et de prévention du risque inondations, de gestion des milieux naturels (Natura 2000). Il met par ailleurs en œuvre des Contrats de Rivières. L EPTB porte un SAGE où dans un contexte de changement climatique et de forte pression démographique, amélioration de la qualité de l eau, satisfaction des usages et restauration des milieux aquatiques, sont au cœur des enjeux à traiter. 18

19 EPTB AUDE LE SMMAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN AU SERVICE DES TERRITOIRES Le SMMAR est chargé de mettre en œuvre sur l ensemble des bassins versants, une politique visant à coordonner la prévention des inondations, et contribuer à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Créé sous l impulsion du Conseil Général de l Aude, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières regroupe le Conseil Général de l Aude et 18 syndicats de bassin, couvrant la totalité des 438 communes audoises et une trentaine de communes de départements voisins (Hérault, Pyrénées Orientales, Ariège). 19

20 EPTB AULNE L Etablissement Public d Aménagement et de Gestion du bassin versant de l Aulne (EPAGA) est la structure porteuse du SAGE de l Aulne. et le rétablissement de la libre circulation des espèces migratrices ; le maintien de l équilibre de la rade de Brest et la protection des usages littoraux ; la protection contre les inondations. Il couvre un périmètre de 1900 km² sur 3 départements (Finistère, Côtes d Armor et Morbihan) et œuvre pour la restauration de la qualité de l eau ; le maintien des débits d étiage pour garantir la qualité des milieux et les prélèvements dédiés à l eau potable ; la préservation du potentiel biologique 20

21 EPTB AUTHIE Authie Forte de la confiance qu ont témoigné les Départements du Pas-de-Calais et de la Somme en proclamant le renouvellement illimité de l EPTB, la structure a fêté ses 20 ans d existence. Soutenues par les Départements membres, les Régions Nord/Pas-de- Calais et Picardie, l Agence de l Eau Artois-Picardie, l Etat et l Europe, ces actions concourent à la protection et la sauvegarde du bassin versant, de ses usages et ses habitants. 20 ans d actions sur la thématique continuité écologique, pour l élaboration du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux, pour l animation des sites Natura 2000 et l élaboration d un Plan de paysage. INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE PAS-DE-CALAIS/SOMME POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L AUTHIE 21

22 EPTB BOULONNAIS Le SYMSAGEB, reconnu EPTB en 2012, est chargé du SAGE du Boulonnais et intervient sur la prévention des inondations, la gestion et restauration des milieux naturels aquatiques, la lutte contre les pollutions et l alimentation en eau potable. nombreuses carrières à l amont et watringues en aval (terres sous le niveau de la mer). Son périmètre couvre 81 communes, réparties en 6 EPCI. Les principaux fleuves côtiers du Boulonnais sont la Liane, couvrant un bassin versant de 244 km2, avant de se jeter à Boulogne sur Mer, le Wimereux, drainant 77 km2 d un territoire assez rural et la Slack avec une configuration très particulière : 22

23 EPTB BRESLE L Institution interdépartementale de la Bresle, acteur de la gestion équilibrée de l eau sur ce bassin, depuis 1995, a obtenu sa reconnaissance comme EPTB, en avril comme qualitatifs (actions de sensibilisation à la préservation de la ressource, restauration de la continuité écologique, animation de site Natura 2000, préservation de zones humides,...). Selon le principe de subsidiarité, elle exerce des missions sur son bassin versant liées à de la planification générale (portage du SAGE) mais aussi au titre des enjeux liés à la ressource «eau» qu ils soient quantitatifs (prévention et lutte contre les ruissellements et les érosions,...) 23

24 EPTB CÈZE Prenant sa source sur le massif granitique du Mont Lozère pour se jeter dans le Rhône, le bassin de la Cèze (1360 km²) se distingue par un patrimoine biologique et paysager préservé (sites Natura 2000, réserve de biosphère). Les enjeux de la gestion de l eau y sont très importants notamment : le partage de la ressource (bassin en déficit quantitatif), la préservation des écosystèmes, la gestion du risque inondation. Le caractère méditerranéen y domine ; conjugué à une nature des sols qui favorise les écoulements rapides, il produit une hydrologie contrastée entre des étiages estivaux très marqués et des crues parfois violentes. 24

25 EPTB CHARENTE L EPTB Charente est une institution interdépartementale qui regroupe les conseils généraux des départements de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Il a été reconnu EPTB en 2007 sur un bassin versant de km². Il est la structure porteuse du SAGE Charente. L EPTB Charente porte le PGE plan de gestion des étiages de la Charente, le programme d actions et de prévention des inondations PAPI Charente et Estuaire, le programme de préservation et de restauration des poissons migrateurs, ainsi que l élaboration d un programme de préservation contre les pollutions diffuses. Il est propriétaire du barrage de Lavaud. INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L AMÉNAGEMENT DU FLEUVE CHARENTE ET DE SES AFFLUENTS BIODIVERSITE EAU RESSOURCE GESTION INTEGREE SAGE 25

26 EPTB DORDOGNE La rivière Dordogne traverse un territoire remarquable par sa nature encore préservée, son patrimoine culturel et un art de vivre marqué par l empreinte de la rivière. L économie de son bassin, largement touristique et agricole mais aussi industrielle, profite des ressources naturelles, des paysages et de l image de marque que procurent la rivière. EPIDOR a été créé en 1991 par les départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Corrèze, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde afin de promouvoir le dialogue territorial au travers d études et de programmes de gestion et d animation. Le bassin de la Dordogne a été désigné par l UNESCO Réserve de Biosphère ; EPIDOR en assure la coordination. 26

27 EPTB ELLÉ ISOLE LAÏTA Le SMEIL, labellisé EPTB le 10 mars 2010, met en œuvre le SAGE Ellé-Isole-Laïta (approuvé le 10 juillet 2009), autour de 5 enjeux hiérarchisés : la gestion quantitative, les inondations, les milieux aquatiques et les zones humides, la qualité de l eau et l estuaire. Il est gouverné par un comité syndical de 13 élus représentants les financeurs statutaires : Région Bretagne, Conseils Généraux du Finistère et du Morbihan et 3 communautés de communes. Son périmètre de compétences : 917 km² définis par trois principaux cours d eau, l Ellé, l Isole et la Laïta, comprenant 38 communes et environ habitants. Le SMEIL a une équipe -de 3 personnes. 27

28 EPTB ELORN Créé en 1970 afin de promouvoir toute action visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux, dans le respect des différents usages et de l équilibre des écosystèmes, le Syndicat de Bassin de l Elorn a modifié ses statuts pour permettre sa reconnaissance comme EPTB en Composé de 38 structures membres, il compte aujourd hui 9 agents. Ses principales actions gravitent autour d un barrage de soutien d étiage, d un SAGE et de son programme d actions sur la gestion des eaux et des milieux associés, de la prévention des inondations, de la gestion et la protection d habitats Natura 2000 et d espaces naturels. 28

29 EPTB LES GARDONS Le Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons, EPTB depuis 2011, regroupe le conseil général du Gard et 123 communes. Il est porteur du SAGE, du Contrat de Rivière et du Plan d Actions et de Prévention des Inondations et maître d ouvrage pour ses membres (compétence travaux). Depuis les Cévennes jusqu à la confluence avec le Rhône, les Gardons s étendent sur un bassin versant de km², entre Lozère et Gard. Le syndicat intervient dans les domaines du risque inondation, de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 29

30 TERRITOIRE GARONNE Le Sméag est un Etablissement public créé par les départements ( ) et les régions (Midi-Pyrénées et Aquitaine) traversés par la Garonne, qui souhaitaient avoir une politique commune afin d assurer le développement de la vallée. Sa vocation est de fédérer autour de la Garonne et son bassin pour assurer un avenir durable des bénéfices offerts par le fleuve : des usages économiques et touristiques, une qualité de vie liée aux paysages, aux espaces naturelles, aux effets de climatisation naturelle. - Il met en réseau l ensemble des acteurs du bassin et de l Espagne pour faciliter les échanges et une gestion coordonnée. - Il planifie en élaborant différents outils pour permettre une gestion équilibrée de la Garonne. - Il comprend au travers d études et de conduite de projets pour mieux agir. - Il partage sa connaissance en mettant à disposition son expertise

31 EPTB GIRONDE L Estuaire de la Gironde constitue, de par sa taille et sa richesse culturelle et écologique, un espace unique sur le territoire français. Les enjeux relatifs à la gestion de l eau, des zones humides et des activités liées au fleuve y sont de premier ordre. Le SMIDDEST, labellisé EPTB en janvier 2007, est l outil de travail en commun des grandes collectivités pour l ensemble des sujets touchant à l aménagement, au développement, ainsi qu à la protection et la préservation de l Estuaire. Il porte le SAGE Estuaire approuvé en août 2013 et le PAPI d Intention de l estuaire, il assure la promotion du territoire et gère le phare de Cordouan. 31

32 ISÈRE L Isère, le plus puissant affluent rive gauche du Rhône, traverse une succession de massifs alpins sur les départements de la Savoie, de l Isère et de la Drôme. Au cœur de ce territoire et à l amont de l agglomération grenobloise, avec ses habitants et ses technologies de pointe, le Symbhi conduit actuellement les travaux du projet Isère Amont, l une des plus grandes opérations nationales de ralentissement dynamique de crue et de revalorisation des milieux naturels (112 M ). Le Symbhi intervient également sur la vallée de la Romanche et sur le risque majeur associé des Ruines de Séchilienne. 32

33 EPTB LOIRE L Etablissement public Loire, au service des 50 collectivités qui le composent, contribue depuis 30 ans à la cohérence des actions menées sur l ensemble du bassin de la Loire et ses affluents. Maître d ouvrage d opérations menées à cette échelle, avec un caractère interrégional ou interdépartemental, ses réalisations innovantes se concentrent sur la gestion des ressources en eau des ouvrages de Naussac et Villerest (soutien d étiage et écrêtement de crues), la prévention et la réduction du risque inondation, la stimulation de la Recherche/ Données/Inform@tion, l aménagement et la gestion des eaux ainsi que la valorisation du patrimoine. 33

34 EPTB LOT Pêcheurs sur l étang de Caix. J.Morel Avec 5 départements -Lozère, Cantal, Aveyron, Lot, Lot et Garonne 6000 km de rivière et km2 de superficie, le territoire de l Entente Interdépartementale du bassin du Lot est riche de sa diversité et de son patrimoine naturel remarquable. Lac de Born sur l Aubrac. La gestion du multi usages de l eau avec le plan de gestion et le soutien des étiages Le développement de Naviguer sur le Lot. P.Soissons Dans une optique de solidarité amont aval et de gestion concertée de l eau, les principales missions de l EPTB sur le bassin versant du Lot sont : l entité touristique «Vallée du Lot» La protection et la valorisation de la ressource en eau La prévention des inondations 34

35 EPTB LYS L EPTB-Lys est la structure porteuse du SAGE et du PAPI de la Lys. Etendu sur les 225 communes du bassin versant de la Lys, son territoire mêlant vastes espaces ruraux Les programmes Plans de Gestion de cours d eau et Lutte contre le ruissellement et l érosion des sols constituent ses autres missions principales. et zones très urbanisées représente une superficie de 1837km2 pour une population de hab et est doté d un réseau hydrographique dense (1000km de cours d eau). La récurrence des crues a conduit l EPTB-Lys à lutter contre les inondations en priorité avec un objectif global de stockage estimé à 4M de m

36 EPTB MAULDRE Le COBAHMA a été créé en 1992 et reconnu EPTB en Le territoire est marqué par une forte densité de population ( habitants pour 400 km2) et un impact très fort de l assainissement, les rejets des STEP représentant 90 % du débit de la Mauldre à l étiage. les compétences travaux en aménagement et entretien des cours d eau et des zones humides seront ajoutées aux compétences actuelles (portage du SAGE de la Mauldre, assistance technique et animation). Dans un contexte de réorganisation de l intercommunalité, les statuts de l EPTB sont en cours d évolution. A mi-chemin entre le petit et le grand cycle de l eau : C OB COmitÈ du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents A HMA EPTB Mauldre 36

37 EPTB MEURTHE MADON L EPTB Meurthe-Madon, entente interdépartementale créée en 2011 entre les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, a pour principal objectif de réduire l impact des inondations tout en assurant la protection des milieux naturels. Il assure la maîtrise d ouvrage d études d intérêt général dans le cadre de deux PAPI à l état d intention sur les bassins versants de la Meurthe, où les enjeux sont importants, et du Madon où les crues sont fréquentes. Des PAPI seront déposés en Ils permettront de protéger les populations et ces vallées riches de nombreux sites d intérêt écologique classés (Natura 2000, ZNIEFF,..) 37

38 EPTB MEUSE Face aux inondations majeures de la Meuse en 1993 et 1995, les élus lorrains et champardennais ont décidé de mettre en place l Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents, l EPAMA reconnu EPTB en Les élus mosans, avec l ensemble des acteurs, œuvrent pour une gestion solidaire par bassin versant aussi bien au niveau local qu international. Le syndicat mixte, maître d ouvrage d actions de réduction du risque inondation ou de reconquête des milieux aquatiques, appuie et coordonne les opérations de ses collectivités membres sur ces thématiques. Il réalise aussi annuellement un exercice inondation depuis

39 EPTB ODET Le Sivalodet, syndicat mixte crée en 1996 et EPTB depuis 2010, a pour objet de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant de l Odet. Il a notamment pour mission d accompagner la mise en œuvre du Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l Odet. Le Sivalodet regroupe 26 communes sur les 32 du périmètre du Sage, le Département du Finistère et la Région Bretagne. Bassin versant de 724 km² et peuplé de habitants, les enjeux du territoire sont : la qualité des eaux douces, estuariennes et littorales les milieux aquatiques d eaux douces, estuariens et littoraux les inondations les besoins et ressources en eau 39

40 EPTB OISE AISNE Créée en 1968, cette émanation de six Conseils généraux a comme missions la lutte contre les inondations et la restauration des milieux aquatiques. Des projets de gestion intégrée, sur des sousbassins, sont à l étude. En tant qu animateur, l Entente est impliquée dans la déclinaison de la Directive Inondation. L Entente réalise des sites écrêteurs de crues et verse des aides aux collectivités locales pour les travaux de lutte contre les inondations et d entretien/restauration des cours d eau. Le programme pluriannuel de travaux sur les rivières du Domaine non navigable, sous la maîtrise d ouvrage de l Entente, complète ce dispositif. 40

41 EPTB SAÔNE DOUBS Le bassin hydrographique de la Saône et du Doubs km de rivières (avec l ensemble du petit chevelu) et un territoire d intervention de km² (10 départements, 5 régions, 2 cantons suisses) - justifie d une démarche de gestion de la ressource en eau adaptée à la configuration et aux problématiques de son territoire. L EPTB Saône Doubs, créé en 1991, initie et développe aujourd hui 20 procédures de SAGE, contrats de rivières ou programmes intégrés. Il gère également 11 sites Natura 2000, le Conservatoire de la plaine alluviale de la Saône, l Observatoire des inondations du Doubs, le Res O des Gestionnaires

42 Quadri EPTB SEINE GRANDS LACS Œuvrant sur le bassin versant de la Seine jusqu à sa confluence avec l Oise, L EPTB Seine Grands Lacs exploite quatre lacsréservoirs afin : de réduire le risque d inondation, de soutenir l étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses principaux affluents et assurer ainsi l alimentation en eau. L EPTB Seine Grands Lacs agit dans le cadre du plan Seine notamment, en faveur de la réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Portant le statut d Etablissement public territorial de bassin depuis février 2011, il est un acteur majeur de l eau sur le bassin de la Seine amont. Il élargit ses missions au service des territoires afin de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau à l échelle de son périmètre. 42

43 EPTB SÈVRE - NANTAISE La Sèvre Nantaise, le dernier grand affluent de la Loire, porte à plus de 2000 km le linéaire de rivières et de ruisseaux du bassin versant. Son territoire est réparti sur quatre départements: Loire Atlantique Maine-et-Loire Deux Sèvres Vendée - et deux régions administratives : les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes. Le syndicat mixte EPTB Sèvre Nantaise succède depuis le 1er Janvier 2013 à l Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise. L EPTB porte le SAGE de la Sèvre Nantaise. Il agit en faveur de : - la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques - la prévention des inondations - la gestion et la préservation des milieux naturels - la préservation des zones humides - la mise en valeur des cours d eau. 43

44 EPTB SOMME Suite aux inondations de la Somme du printemps 2001, le Syndicat Mixte AMEVA a été créé fin 2002 pour proposer une stratégie de prévention des crues à l échelle du Bassin Versant soit 6500 km². Reconnu EPTB en mai 2013, l AMEVA qui compte parmi ses membres 3 départements, 30 EPCI, 13 ASA proposera à compter de 2014 des assistances techniques dans les domaines de l eau potable et de l assainissement. Son champ d action s est ensuite élargi à la restauration des affluents (1000 km), au portage des 2 SAGE (Haute Somme, Somme aval et Cours d eau côtiers) ainsi qu au dispositif Natura 2000 qui intéresse 9000 ha de zones humides. 44

45 EPTB VIDOURLE Depuis plus de 20 ans, l EPTB Vidourle est un acteur majeur de la gestion du cours d eau et de ses affluents. Son programme de gestion globale de la protection des populations contre les inondations, a d ailleurs été retenu Projet Pilote National. Ses missions concernent la préservation du milieu naturel, l amélioration de la qualité de la rivière, la prévention des inondations, la cohésion autour du Vidourle, l organisation de la gestion collective du Vidourle. Il inscrit son action sur l ensemble du bassin versant, soit 850 km2 pour une population de plus de habitants répartis sur 95 communes. Ses missions exercées dans le cadre du Contrat de rivière, du Programme d Action de Prévention des Inondations (PAPI) et de Natura 2000 s élèvent à 150 millions d euros sur une période de 5 ans. 45

46 EPTB VIENNE Depuis les contreforts du massif central, en Limousin, jusqu aux plaines de Poitou Charentes et du Centre, le bassin de la Vienne s étend sur un territoire de km². Ainsi en complément de la mise en oeuvre du SAGE Vienne et de la coordination de contrats territoriaux, l établissement met ses compétences au service des opérateurs locaux pour faciliter le montage de leurs projets. A l échelle de ce vaste territoire, l EPTB Vienne, en concertation avec ses partenaires, définit et met en oeuvre une stratégie visant à faciliter l action en faveur de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 46

47 EPTB VILAINE Une institution interdépartementale créée (1961) par les départements d Ille-et-Vilaine, de la Loire- Atlantique et du Morbihan. Un bassin versant de km² > MILIEUX NATURELS Natura 2000 marais de Redon Gestion Intégrée de l estuaire Suivi/expertise des Poissons migrateurs Nos missions : > POLITIQUE territoriale de l eau Animation de la CLE, portage du SAGE Assistance aux syndicats de bassins versants et autre collectivités > GESTION DU BARRAGE D ARZAL ET DE L USINE DE FEREL : > LUTTE CONTRE LES INONDATIONS PAPI et traduction locale de la Directive Inondation Améliorer la prévision des crues, actions de prévention > PRODUCTION D EAU POTABLE sécurité d alimentation des 3 départements (1 million de personnes en été) 47

48 AFEPTB Association Française des EPTB 44 rue Crozatier Paris