Rapport d activité 2008

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1 Rapport d activité 2008 page La dynamique de l association 2 Les manifestations nationales 3 L animation du réseau Manifestations en régions Club des agglomérations Groupes de travail thématiques et assistance Animation et retombées presse Les publications Ouvrages Notes techniques et repères Les études 7 Le bilan des productions AdCF 7 Le bilan du mandat Assemblée des Communautés de France rue Saint Honoré Paris T/ F/ adcf@adcf.asso.fr

2 LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE L AdCF compte adhérents qui regroupent communes et 31 millions d habitants. COMMUNAUTES EN % DU NOMBRE DE COMMUNAUTES ADHERENTS AdCF EN % DE LA STRATE (variation n - 1) RAPPEL 2001 < 5000 habitants 30% 30,5% (+ 1,5) 28% De 5 à habitants 30,2% 35% (+ 1,5) 26% De à habitants 21,5% 38% (+ 2) 27,5% De à habitants 10,5% 57,5% (+ 2) 38% De à habitants 4,4% 74,5% (+ 1,5) 62,5% > à habitants 3,4% 84 % (+3,5) 73% TOTAL INTERCOMMUNALITE 100% 40% (+ 1,5) 30% CU 14 28,5% ( - ) 25% CA ,5% ( + 2,5) 75% CC ,5% (+ 1,5) 30% Début Octobre 2008, date de l assemblée générale annuelle, le nombre de communautés adhérant à l association est en progression de 3,5% pour l année en cours. Il est à noter que l association n a pas procédé à la campagne d adhésion d usage en début d année pour cause de renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Il s agit donc d adhésions plus ou moins «spontanées». L AdCF rassemble désormais 40% des communautés françaises. Elle a donc connu une progression de sa représentativité rapportée au nombre de structures de 10 points sur le mandat. Au-delà, elle fédère surtout par l intermédiaire de ses membres 60% de la population intercommunalisée. AdCF 2/8 Rapport d activité 2008

3 LES MANIFESTATIONS NATIONALES - Dispositions de la LFI 2008 ; «comment financer le Grenelle environnement?» Partenariat avec la CNCE Le 30 janvier 2008, Paris, CNCE. 125 participants. - Présentation de l annuaire financier et fiscal des agglomérations - comptes «Communes - Communautés : quels enjeux pour les nouveaux pactes financiers et fiscaux?» Le 21 mai 2008, Paris, Conseil régional d Ile-de-France. 145 participants. En partenariat avec DEXIA. - «La gestion durable de l eau, priorité du mandat». Le 18 juin 2008, Paris, Maison de la Chimie. 140 participants. En partenariat avec Suez environnement. - 3ème université d été des instances nationales de l AdCF. «Mandat : Quel projet pour l intercommunalité? Quel projet associatif pour l AdCF?» Les 26 et 27 Juin 2008, Paris, Fondation Dosne-Thiers. 45 participants - 19ème Convention nationale de l AdCF. Les 9 et 10 octobre 2008, Montpellier, le Corum participants. - 2èmes Etats généraux des pays. Les 27 et 28 octobre 2008, Caen participants attendus. En partenariat avec UNADEL et APFP. - Interconnectés, 5èmes rencontres nationales communautés et TIC Les 1 er et 2 décembre 2008, Lyon participants attendus. En partenariat avec l ACUF et Lyon Infocité. L ANIMATION DU RÉSEAU MANIFESTATIONS EN RÉGIONS Le tour de France : «enjeux du nouveau mandat communautaire» - Rencontre des communautés de Haute-Normandie communauté de communes Caux Vallée de Seine (Notre-Dame de Gravenchon), le 13 juin 2008, 70 participants. - Rencontre des communautés du Limousin communauté de communes du Val de Vienne (Aixe-sur-Vienne), le 17 juin 2008, 85 participants. - Rencontre des communautés d Aquitaine communauté de communes du Val de Garonne (Marmande), le 1 er juillet 2008, 80 participants. - Rencontre des communautés de Bretagne communauté d agglomération Rennes Métropole (Rennes), le 9 juillet 2008, 95 participants. - Rencontre des communautés du Pays de La Loire communauté de communes des Coteaux du Layon (Beaulieu/Layon), le 5 septembre 2008, 135 participants. - Rencontre des communautés du Languedoc-Roussillon communauté d agglomération Béziers Méditerranée (Béziers), le 8 septembre 2008, 90 participants. - Rencontre des communautés de Basse-Normandie communauté d agglomération du Pays de Flers (Flers), le 1 er octobre 2008, 95 participants. Les prochaines dates du tour de France de l AdCF - Rencontre des communautés des Départements d Outre-Mer communauté de communes Nord Basse-Terre (Guadeloupe), le 22 octobre 2008, Conférence des D.O.M. - Rencontre des communautés de Provence-Alpes-Côte-d Azur communauté d agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Carpentras), le 24 octobre Rencontre des communautés d Alsace communauté de communes de Sélestat et environs (Sélestat), le 4 novembre AdCF 3/8 Rapport d activité 2008

4 - Rencontre des communautés de Lorraine communauté de communes de Seille et Mauchère (Nomeny), le 13 novembre Rencontre des communautés de Franche-Comté communauté d agglomération du Grand Besançon (Besançon), le 21 novembre Rencontre des communautés du Centre communauté de communes du Pays de Vendôme (Vendôme), le 2 décembre Rencontre des communautés de Midi Pyrénées communauté d agglomération du SICOVAL (Labège), le 3 décembre Autres rencontres en cours de programmation pour l année 2008 : - Rencontres des communautés d Auvergne (Clermont Communauté), de Bourgogne, de Champagne- Ardenne, de Corse, d Ile-de-France, du Nord-Pas-de-Calais (Valenciennes Métropole), de Poitou-Charentes (communauté d agglomération de Niort) et de Rhône-Alpes (communauté d agglomération du pays Voironnais). MANIFESTATIONS PARTENARIALES ET INTRAS EN RÉGIONS - Rencontre des communautés du Languedoc-Roussillon «Présentation du Livre Blanc de l AdCF» A l ENACT Montpellier le 24 janvier 2008, 25 participants. - Rencontre des communautés des Pays de La Loire «Renouvellement des instances communautaires» En partenariat avec l ADGCF, à l ENACT Angers le 12 février 2008, 200 participants. - «Les ressources des communautés, perspectives et marges d action» communautés de communes du Val de Morteau, 16 octobre 2008, 100 participants attendus. L ANIMATION DU RÉSEAU CLUB DES AGGLOMÉRATIONS - Ateliers - Comment optimiser la gestion d un réseau de transports urbains? 19 mars 2008, Paris. 40 participants. - Département-agglomérations : pacte territorial ou luttes d institutions? 4 avril 2008, Paris. 30 participants. - Plans climat territoriaux : quelles constructions? Quelle mise en œuvre? 19 juin 2008, Paris. 40 participants. - Consolidation des comptes communes-agglomération : quelles modalités? Quelles enjeux? 20 novembre 2008, Paris. 20 participants attendus. - Site internet : quels usages, quelles stratégies communautaires? 11 décembre 2008, Paris. 40 participants attendus. CLUB DES AGGLOMÉRATIONS - Colloques - «Comment les intercommunalités, les pays et les PNR peuvent-ils agir pour appuyer le développement d une économie résidentielle sur leur territoire?» Le 1 octobre 2008 à Paris, 30 participants. Partenariat AdCF, ETD, CDC, DIACT, - Université des DGS d agglomération novembre 2008 Annecy, 80 participants attendus. Partenariat AdCF, ADGCF AdCF 4/8 Rapport d activité 2008

5 L ANIMATION DU RÉSEAU GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES En complément aux travaux menés au sein des trois commissions statutaires de l AdCF, l association anime ou contribue aux travaux de plusieurs groupes de réflexion sur des problématiques spécifiques : délégation des aides à la pierre, habitat, avenir de l intercommunalité. - Réseau des délégataires des aides à la pierre : partenariat AdCF, ACUF, ANAH, USH. - Réseau des acteurs de l habitat : partenariat AdCF, ACUF, ADF, AMGVF, USH, CDC (exemples de problématiques traitées : la mise en œuvre du DALO dans les territoires ; politiques locales de l habitat et construction de la réponse HLM dans les territoires peu denses ; accession sociale à la propriété ). - Perspectives d évolution du droit de l intercommunalité avec l AMF. L ANIMATION DU RÉSEAU ASSISTANCE AUX COMMUNAUTES Année de renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, 2008 a marqué un pic d activité pour l assistance juridique de premier niveau proposée aux communautés. Plus de 500 questions ont ainsi été posées pour les seuls mois de mars et d avril et l année devrait s achever sur un bilan d environ 1400 réponses apportées aux adhérents. L ANIMATION DU MOUVEMENT INTERCOMMUNAL & LA PRESSE Manifestations nationales, animation du réseau en régions Réactions, communiqués de presse, prises de position 435 articles de presse ont mentionné l animation du mouvement intercommunal par l AdCF cette année articles presse «collectivités» articles presse régionale et locale articles presse spécialisée (politique, économie, environnement, logement, transport, droit...) - 27 dépêches AFP et articles presse nationale avec AFP. AdCF 5/8 Rapport d activité 2008

6 LES PUBLICATIONS OUVRAGES ET REPERES - «L intérêt communautaire des communautés d agglomération» AdCF et Mairie conseils, nov «Enquête prospective agglos 2015, rapport final» AdcF et ADGCF, décembre «Enquête sur 200 sites web intercommunaux» AdCF et E-conception, décembre «forum réchauffement climatique 18 ème Convention AdCF» Actes, AdCF et Suez environnement dec «Annuaire financier et fiscal des agglomérations - comptes 2006» AdCF et Dexia, mai «Les communautés en 2008, bilan de mandat», poster AdCF avec GDF et Suez Environnement, juin «Panorama financier 2008 des communautés de communes» AdCF et CNCE, septembre «Santé et territoires» AdCF avec le soutien de la DIACT, septembre «Mise en œuvre d une tarification incitative sur les déchets ménagers» AdCF - Suez environnement oct «Les communautés et l urbanisme» Coll. AdCF, octobre «L intercommunalité culturelle en France» partenariat Observatoire des politiques culturelles, octobre «La gestion durable de l eau, priorité du mandat» Actes, AdCF et Suez environnement, octobre «Paroles d élus tome 4, usages des technologies de l information» Partenariat avec France Télécom et associations d élus novembre «Quelle communication intercommunale pour l après 2008?» AdCF et ID communes, novembre NOTES TECHNIQUES - «Le renouvellement des instances communautaires», janvier «Application des règles de la commande publique aux interventions des établissements publics de coopération intercommunale auprès de leurs communes membres», janvier «La prise en compte du handicap par l intercommunalité», mars «Tout savoir sur l intercommunalité, fiches techniques à l attention des nouveaux élus communautaires», avril «Les interventions des communautés en matière d aménagement et d urbanisme», AdCF et Mairie Conseils, à paraître fin «L extension du périmètre des communautés, procédure et conséquences», AdCF et Mairie Conseils, à paraître fin AdCF 6/8 Rapport d activité 2008

7 LES ETUDES - Intercommunalité , bilan de mandat - mars Synthèse de l étude sur le rôle péréquateur de l intercommunalité à fiscalité propre - septembre Les communautés et l action sociale (lancé en octobre 2008, partenariat UNCCAS). - Agglomérations et départements - Partenariat AdCF INET, novembre 2008 LES ENQUÊTES - Enquête auprès des nouveaux présidents de communautés - septembre Sondage CSA «les Français et les structures intercommunales» - AdCF, ACUF, Dexia - (octobre 2008). * * * BILAN DES ACTIONS DE L AdCF EN manifestations nationales de l AdCF ou en fort partenariat ayant accueilli personnes, - 17 réunions en régions ( 8 à programmer) ayant accueilli personnes, - 7 rencontres du «clubs des agglos» ayant accueilli 280 personnes, - la publication ou la coédition de 14 ouvrages - la rédaction et la diffusion de 6 notes techniques - la réponse à près de questions de communautés SOIT 31 manifestations pour élus et cadres intercommunaux 20 publications diffusées à l ensemble des communautés 5 études sur l intercommunalité AdCF 7/8 Rapport d activité 2008

8 BILAN DE MANDAT L AdCF, LIEU D ECHANGES - 50 manifestations nationales ont accueilli participants ; manifestations en région ont accueilli élus et cadres des communautés ; - 37 rencontres du «club des agglomérations» ont réuni personnes depuis 2005 ; 228 «rencontres» organisées pour acteurs communautaires. L AdCF, LIEU DE CONNAISSANCE - la publication de 67 ouvrages (Atlas, annuaires, analyses de compétences, précis ) ; - la mise à disposition des adhérents de 47 notes techniques depuis 2005 ; - 41 études et enquêtes menées sur l intercommunalité (compétences, pratiques, finances ) ; 155 documents de référence publiés sur l intercommunalité. L AdCF, LIEU D INFORMATION numéros de la lettre hebdomadaire d information AdCF Direct ; - 95 numéros du mensuel Intercommunalités ; visites sur le site La diffusion aux adhérents de 465 supports d actualité. L AdCF, LIEU DE CONSEIL La réponse à questions juridiques et financières de communautés. AdCF 8/8 Rapport d activité 2008