Convocation du 25 Février 2010, pour le Vendredi 5 Mars 2010 à 20h30. ORDRE DU JOUR :

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 Mars 2010 COMPTE-RENDU Convocation du 25 Février 2010, pour le Vendredi 5 Mars 2010 à 20h30. ORDRE DU JOUR : Certificat d urbanisme communal rue de la Ridelais - Résultat, Plateaux surélevés rue de l avenir Propositions de devis, Stores intérieurs salle Brocéliande Proposition de devis, Photocopieur Propositions de renouvellement, Distribution publique d électricité Désignation d un délégué, Budgets annexes : Logement Locatif Mairie, Commerce multiservices, Lotissement du Pré Lambert, Lotissement du Domaine de la Chataigneraie, Assainissement collectif : Compte de gestion 2009 Compte administratif 2009 Affectation des résultats Budget primitif 2010 Questions diverses. L'an deux mil dix, le cinq Mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Comblessac, étant assemblé en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Robert PERROT, Maire, après avoir été légalement convoqué le 25 Février Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : Robert PERROT, Philippe GERARD, Christophe RICAUD, René JOUVINIER, Pascal MOTEL, Sébastien DENIAU, Raymond HOUSSIN, Georges BARBIER, Eliane GERGES, Marie-Annick JEGARD, Marcel THOMMEROT, Gaëtan EON, Pierre-Yves JUTEL, Roland GOUESNARD Absente excusée : Françoise PICARD (pouvoir à Christophe RICAUD) Secrétaire de séance : Marcel THOMMEROT N RESERVE FONCIERE POUR UN FUTUR LOTISSEMENT Monsieur le Maire donne connaissance du résultat de la demande de Certificat d Urbanisme opérationnel, en vue de réaliser une opération future de lotissement communal, sur une surface d environ m². Il se situera sur la partie Nord-Est de la parcelle ZE 142, Rue de la Ridelais. A la suite d un échange entre particuliers, qui se fera au cours de cette année, la commune achètera cette surface à Jean-Michel LUGARDON. Le Maire propose d effectuer l acquisition à 8,25 le m², frais d acquisition à la charge de la commune et payable en 2012, après le vote du budget. Ces conditions s entendent sans indemnité d éviction. L acte de vente sera à signer chez Christian RAY, notaire à Maure de Bretagne. Après échanges, le Conseil Municipal décide à l unanimité : - d Acheter ces m², à prendre sur la parcelle ZE 142, au prix de 8,25 le m², à régler après le vote du budget 2012 et sans indemnité d éviction pour l exploitant agricole. - Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents s y référant, notamment avec le vendeur et chez le notaire cité cidessus. N PLATEAUX SURELEVES RUE DE L AVENIR : PROPOSITIONS DE PRIX Dans le cadre de l aménagement de deux plateaux surélevés Rue de l Avenir, Monsieur Le Maire fait lecture de 3 propositions de prix reçues : BROCÉLIANDE T.P. Ploërmel PARC DÉPARTEMENTAL Noyal Chatillon SCREG Noyal/Vilaine ,00 HT ,00 HT ,00 HT Il rappelle l estimation faite par l Agence Routière Départementale de Bain de Bretagne à ,00 HT. Après discussions, Le Conseil Municipal décide à l unanimité de : - Choisir la Société BROCELIANDE TP de Ploërmel pour un montant de ,00 HT, - Solliciter les subventions possibles au titre de la D.G.E. (Sous-Préfecture de Redon) et des Amendes de police (Département - Gestion de la route), dans le cadre de l aménagement de plateaux surélevés, - Et Autorise le Maire à signer tous documents s y référant. 1/7

2 N STORES INTERIEURS SALLE BROCELIANDE: PROPOSITION DE PRIX Lors de la réunion de Conseil municipal du 16 octobre 2009, Monsieur Le Maire avait soumis aux membres du Conseil Municipal une proposition de prix pour la fourniture et pose de 5 stores à bandes verticales pour la salle de réunion de conseil. Le devis de la société Baie Ouest de Saint Jacques de la Lande s élevait à H.T. (1 225,90 T.T.C.). Le Maire propose que deux autres stores à déroulement soient également commandés auprès de la même société pour équiper la Salle Multifonctions. Ce devis s élève à 485 HT (580,06 TTC) avec fourniture et pose. Après discussions, Le Conseil Municipal décide à l unanimité : - D Accepter cette proposition de prix, - D Inscrire ces dépenses au B.P de la commune, - Et Autorise le Maire à signer tous documents s y référant. N PHOTOCOPIEUR : PROPOSITIONS DE PRIX Le contrat de maintenance de l actuel copieur noir et blanc arrive à échéance en juin Les possibilités s offrant à la commune sont les suivantes : - soit la reconduction du contrat de maintenance pour 2 années supplémentaires, exigeant une remise en état du copieur en atelier pour un montant de HT (1 375 TTC), - soit l acquisition d un nouveau copieur. Monsieur le Maire soumet donc 5 propositions de prix pour l acquisition d un copieur Noir et Blanc et Couleur. Le choix du Conseil Municipal s est porté sur un copieur NB/Couleur KONICA MINOLTA C252 (de 2 ans reconditionné) avec imprimante, scanner et fax, 25 pages par minute NB et Couleur au prix de HT (3 067,74 TTC). Le coût à la copie étant facturé au prix de 0,007 HT pour le Noir et Blanc et bichromie et 0,07 HT pour la couleur. Après discussions, Le Conseil Municipal décide à l unanimité : - d Acheter le copieur NB/Couleur de 2 ans reconditionné KONICA MINOLTA pour un montant de 2 565,00 HT de la société REPROCONSEIL à Saint Grégoire, avec un coût à la copie de 0,007 HT pour le Noir et Blanc et Bichromie et 0,07 HT pour la couleur. - D Inscrire cette dépense au B.P de la commune, - Et Autorise le Maire à signer tous documents s y référant. N DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE : DESIGNATION D UN DELEGUE Monsieur le Maire fait lecture d un courrier de la Préfecture d Ille-et-Vilaine relatif à la création du Syndicat Départemental d Energie 35 à compter du 1 er mars A ce propos, il convient de désigner un délégué communal pour le collège de la Communauté de Communes de Maure de Bretagne. Après discussions, Le Conseil Municipal décide à l unanimité : - de désigner Sébastien DENIAU, délégué au Syndicat Départemental d Energie 35 (Collège de la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne). N Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. N Budget Annexe Logement Locatif, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré 2/7

3 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat reporté Opération de l exercice 1 719, , , , , , , ,83 TOTAUX 1 719, , , , , ,83 Résultat de clôture 4 108, ,03 535,69 TOTAUX CUMULES 1 719, , , , , ,83 RESULTATS DEFINITIFS 4 108, ,03 535,69 N Annexe Logement Locatif, au 31 décembre 2009 : la section de fonctionnement dégage un excédent de 4 108,72 la section d investissement dégage un déficit de 3 573,03 ce qui fait un excédent total cumulé de 535,69. - Décide d affecter : la somme de 4 108,72 à l article Excédent de fonctionnement capitalisé, et la somme de 3 573,03 à l article 001 Déficit d investissement reporté. N BUDGET PRIMITIF VOTE Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le Budget Primitif 2010, pour le Budget Annexe Logement Locatif, proposé par le Maire et qui s équilibre, en dépenses et en recettes, aux sommes : de 9 519,00 pour la section d investissement, de 5 950,00 pour la section de fonctionnement. N Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. N Budget Annexe Commerce Multiservices, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré 3/7

4 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat reporté 842, ,27 Opération de l exercice 4 963, , , , , ,05 TOTAUX 4 963, , , , , ,05 Résultat de clôture 2 828, , ,86 TOTAUX CUMULES 4 963, , , , , ,69 RESULTATS DEFINITIFS 2 828, , ,86 4 ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus N Annexe Commerce Multiservices, au 31 décembre 2009 : la section de fonctionnement, dégage un excédent de 2 828,41 la section d investissement, un excédent de 2 601,45 ce qui fait un excédent total cumulé de 5 429,86. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Décide d affecter : la somme de 2 828,41 à l article Excédent de fonctionnement capitalisé, la somme de 2 601,45 à l article 001 Excédent d investissement reporté. N BUDGET PRIMITIF VOTE Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le Budget Primitif 2010, pour le Budget Annexe Commerce Multiservices, proposé par le Maire et qui s équilibre, en dépenses et en recettes, aux sommes : De ,00 pour la section d investissement de 7 305,00 pour la section de fonctionnement. N BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PRE LAMBERT - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 4/7

5 N BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PRE LAMBERT Budget Annexe Lotissement du pré Lambert, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat reporté 3 981,08 0, ,08 Opération de l exercice 3 981,08 0,00 0,00 0, ,08 0,00 TOTAUX 3 981, ,08 0,00 0, , ,08 Résultat de clôture 0,00 TOTAUX CUMULES 3 981, ,08 0,00 0, , ,08 RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 N BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PRE LAMBERT CLOTURE Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2009, informe les membres du Conseil Municipal que le Lotissement du Pré Lambert est achevé. - Décide de clôturer le budget annexe Lotissement du Pré Lambert en date du 31 décembre N Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. N Budget Annexe Lotissement Domaine de La Châtaigneraie, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré 5/7

6 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat reporté , , ,82 Opération de l exercice , ,43 0,00 0, , ,43 TOTAUX , , ,82 0, , ,43 Résultat de clôture , ,82 TOTAUX CUMULES , , ,82 0, , ,18 RESULTATS DEFINITIFS , , ,13 N Annexe Lotissement Domaine de La Châtaigneraie, au 31 décembre 2009 : la section de fonctionnement dégage un excédent de ,95 la section d investissement dégage un déficit de ,82 ce qui fait un excédent total cumulé de 9 455,13. - Décide d affecter la somme de 9 455,13 à l article Excédent de fonctionnement reporté. N BUDGET PRIMITIF 2010 VOTE Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le Budget Primitif 2010, pour le Budget Annexe Lotissement Domaine de La Châtaigneraie, proposé par le Maire et qui s équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme : de 9 860,00 pour la section de fonctionnement. N Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. N Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe GERARD, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2008 du Budget Annexe Assainissement Collectif, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions 6/7

7 modificatives de l exercice considéré 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultat reporté , , ,49 Opération de l exercice , , , , , ,16 TOTAUX , , , , , ,65 Résultat de clôture , , ,05 TOTAUX CUMULES , , , , , ,65 RESULTATS DEFINITIFS , , ,05 N Annexe Assainissement Collectif, au 31 décembre 2009 : la section de fonctionnement dégage un excédent de ,36 la section d investissement dégage un excédent de 9 494,69 ce qui fait un excédent total cumulé de ,05. - Décide d affecter : la somme de ,36 à l article Excédent de fonctionnement reporté, et la somme de 9 494,69 à l article 001 Excédent d investissement reporté. N BUDGET PRIMITIF VOTE Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le Budget Primitif 2010, pour le Budget Annexe Assainissement collectif, proposé par le Maire et qui s équilibre, en dépenses et en recettes, aux sommes : de ,00 pour la section d investissement de ,00 pour la section de fonctionnement. INFORMATIONS Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Permis d Aménager n PA R0001 concernant le lotissement communal «L Ourme Guy» a été accepté et signé le 18 Février Les travaux de viabilisation et la vente des lots vont pouvoir commencer. Différentes manœuvres militaires sont prévues sur la commune Comblessac : Du 10 au 18 mars et du 22 mars au 9 avril. Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller municipal un tableau explicatif de la SIFFDA de Guer sur les délais règlementaires de collecte dans les élevages (enlèvement d équarrissage). Fait à Comblessac, le 13 Mars 2010 Le Maire, Robert PERROT 7/7