MARCHE PUBLIC DE SERVICES

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1 Centre Hospitalier Georges Daumézon 55, Rue Georges Clémenceau BP BOUGUENAIS Cedex Direction des Achats, de la Logistique Services Techniques et des Travaux MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHES N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MAINTENANCE DU SYSTEME DE DETECTION INCENDIE Date limite de réception des offres : le 20 avril 2015 DALT 5 er mars 2015 Page 1 sur 6

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la maintenance, du système de détection incendie, des bâtiments suivants : Centre Hospitalier Georges Daumezon 55 rue Georges Clémenceau BOUGUENAIS - Bâtiment d env m² (surfaces utiles et circulations), lits d hospitalisation, - Plate forme logistique, Bâtiment SHIP 53 rue Georges Clémenceau BOUGUENAIS La définition de la prestation et les modalités d exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Dans le présent D.C.E., on appelle : - Candidat : la société répondant à l appel à concurrence, - Titulaire : l entreprise retenue = la société qui a déposée une candidature et une offre et qui a été retenue par le Pouvoir Adjudicateur, - Etablissement : le Centre Hospitalier Georges Daumezon Maître d ouvrage Selon le Code des Marchés Publics, le C.H. est le Pouvoir Adjudicateur du marché. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de la consultation La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n est pas alloti Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.4 Connaissance du dossier Les candidats devront prendre connaissance des différentes dispositions énoncées dans le CCTP. Tous les renseignements qui leur seraient nécessaires lors de leurs études, pour la compréhension du CCTP et pour la mise au point en cas d'imprévision et/ou d'oubli, seront à demander auprès de la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux. DALT 5 er mars 2015 Page 2 sur 6

3 2.5 - Visite des lieux Une visite des lieux est possible pour chaque candidat afin de se rendre compte de l état des ouvrages existants et des conditions de réalisation des prestations, ce qui lui permettra de mieux apprécier toutes les sujétions d exécution. La date de la visite groupée est arrêtée au JEUDI 9 AVRIL 2015 à 14h00 sur site : Modification du dossier de consultation CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON 55 RUE GEORGES CLEMENCEAU BOUGUENAIS Le Centre Hospitalier Georges DAUMEZON se réserve le droit d apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Forme juridique du candidat Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement momentané d entreprises. Dans ce cas, ils joindront à leur dossier la lettre de candidature (imprimé DC1). La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée d un an, du 1 er mai 2015 jusqu au 30 avril Il pourra être reconduit pour une deuxième, troisième et quatrième année par décision de reconduction expresse sans excéder une durée de quatre ans. Le Centre Hospitalier Georges Daumezon pourra dénoncer le marché à tout moment, où à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception postale et moyennant un préavis de trois mois. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Tous les documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom est mentionné dans les différentes rubriques. Les formulaires types sont disponibles sur le site du Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de présentation Les candidats auront à produire un projet de marché comprenant deux dossiers dont le contenu est précisé ci-après. Dossier candidature Il contient : la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) avec les justifications qu elle prescrit en fonction de sa situation, Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé NOTI1), Les renseignements et déclarations à produire quant aux capacités professionnelles, techniques et financière du candidat selon les conditions fixées par les articles 44 et 45 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Les attestations d assurances adéquates, DALT 5 er mars 2015 Page 3 sur 6

4 De plus les candidats peuvent produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre (organigrammes, extraits de manuels qualité, ). Conformément à l article 46 alinéa I du Code des Marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l honneur pour justifier qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai imparti par le Centre Hospitalier, Pouvoir Adjudicateur. Le candidat peut également produire en lieu et place de cette déclaration, l imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation de l entreprise au 31 décembre Dossier offre Il contient : L acte d'engagement (AE) dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié, Le CCTP signé, Le CCAP signé, L annexe financière, daté et signé par le représentant qualifié Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (projets de gammes de maintenance préventive, interlocuteur du client...), ARTICLE 5 - ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres seront transmises : - soit par voie dématérialisée via la plateforme suivante : - soit sous enveloppe à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX 55 RUE GEORGES CLEMENCEAU B.P BOUGUENAIS Cedex avec la mention : PROCEDURE ADAPTEE : «MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE DETECTION INCENDIE» Ne pas ouvrir Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée contenant les 2 dossiers. Les dossiers portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions «candidature» et «offre». Le dossier est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse ci-dessus. Il peut également être remis contre récépissé à la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux les jours ouvrables entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures ou envoyé par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus pour être reçu avant le : Le 20 avril 2015 à 12 heures Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Après leur réception, le candidat peut faire parvenir, suivant les mêmes procédures, un additif à son offre avant la date limite de remise des plis. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués. Les plis ou dossiers qui parviennent après la date limite de dépôt, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs. L envoi devra comporter les dossiers contenant les pièces mentionnées à l article 4 du présent document qui doivent être signées individuellement (signature manuscrite, plus signature électronique individuelle de chaque document pour les envois par voie dématérialisée). DALT 5 er mars 2015 Page 4 sur 6

5 ARTICLE 6 - RETRAIT DES DOSSIERS Le dossier est téléchargeable sur plateforme de dématérialisation à l adresse suivante : Le dossier peut être également remis aux entreprises par voie dématérialisée, sur demande par fax ou par Télécopie : services.economiques@ch-gdaumezon.fr ARTICLE 7 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE A réception des offres, le Centre Hospitalier procède à une étude approfondie des dossiers. A l issue de cette étude, le Centre Hospitalier pourra demander des précisions ou encore organiser des entretiens avec certains ou tous les candidats, en fonction des éléments jugés manquants ou à préciser. Au cours de ces entretiens, des négociations pourront être menées sur tous les aspects de l offre. En fin de procédure, une configuration définitive de l offre sera établie avec le candidat retenu et servira alors de cadre contractuel. Un nouvel acte d engagement accompagné de son annexe correspondant à cette configuration devra être établi par le candidat. ARTICLE 8 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics 8.1 Choix des offres Le choix sera effectué dans les conditions fixées à l article 53 I à III et suivants du Code des Marchés Publics, sur la base des critères suivants : CRITERES PONDERATION Montant des offres 60 % Les capacités techniques et économiques 40 % En cas de discordance constatée entre le prix indiqué en toutes lettres sur l acte d engagement et le prix porté en chiffre, c est ce dernier qui sera retenu. Les offres seront classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue dans la mesure où le candidat aura produit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la lettre l informant qu il est susceptible d être retenu: les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2014 (ou formulaire NOTI 2), un relevé d identité bancaire et les attestations d assurances prévues au CCAP. s ils n ont pas été produits lors du dépôt de l offre. En l absence de présentation de ces attestations, l offre sera rejetée conformément à l article 53 III du Code des Marchés Publics. ARTICLE 9 - NOTIFICATIONS DES RESULTATS Tous les candidats, retenus ou non, seront avisés des résultats de la consultation les concernant. DALT 5 er mars 2015 Page 5 sur 6

6 ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les concurrents peuvent s adresser aux personnes suivantes : - Pour les renseignements d ordre administratif : Monsieur JOLIBOIS Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux Téléphone Pour les renseignements d ordre technique : Monsieur QUEMENEUR Direction des Services Techniques Téléphone DALT 5 er mars 2015 Page 6 sur 6