CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 2 octobre 2014 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 octobre 204 à 9 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU SOMMAIRE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) présenté par le préfet de région. Avis de la commune de Versailles. ) de considérer que le projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) présenté va à l encontre des intérêts des habitants, et détruirait le long processus jusqu ici mis en place de partage des compétences, de conscience de communauté d agglomération et de conscience de territoire ; 2) en conséquence, d émettre un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) présenté par le préfet de la région Ile-de-France à la commission régionale de coopération intercommunale des 28 août et 5 septembre 204 ; 3) de rappeler son attachement à un élargissement de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc limité à la seule commune de Vélizy-Villacoublay Ecole des Beaux-arts et musée Lambinet de Versailles. Convention de partenariat avec l association Arts Convergences pour l année scolaire visant à promouvoir l expression artistique de personnes en situation de handicap. ) d adopter les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l association Arts Convergence, pour l année scolaire , concernant l accueil de membres de l association par l école des Beaux-arts de Versailles et l organisation par l association d une exposition du 3 au 2 juin 205 au musée Lambinet. Cette convention pourra être reconduite par avenant si l évaluation de cette première année est positive ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s y rapportant Travaux de mise en valeur de la chapelle Notre-Dame des Armées. ) d attribuer une subvention de à l association Saint Jean Bosco, gestionnaire de la chapelle Notre-Dame des Armées, pour l installation de nouveaux éclairages dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en valeur de la chapelle ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l attribution de ladite subvention ainsi que tout acte s y rapportant Programme départemental triennal d aide aux communes en matière de voirie. Demande du complément de subvention de 0 % auprès du conseil général des Yvelines. ) de solliciter du conseil général des Yvelines une subvention de HT maximum, correspondant à 0 % de la subvention initiale et 30% maximum du montant de travaux estimé à HT, pour la réalisation de travaux après hiver, au titre du «complément de 0%» du programme départemental d aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie ; 2) de s engager à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, pour réaliser les travaux de revêtements de chaussées à Versailles, boulevard de Glatigny, entre l avenue Jean Jaurès et la place de la Paix, figurant dans le dossier technique, conformes à l objet du programme ; 3) de financer la part des travaux restant à sa charge.

2 Subvention de l Etat pour la fourniture de kits visibilité à des écoliers de 42 classes versaillaises dans le cadre du plan départemental d actions de sécurité routière. Convention entre la Ville et la direction départementale des territoires des Yvelines pour l année 204. ) d approuver la convention à intervenir entre la Ville et l Etat, relative à la participation financière de l Etat pour la fourniture de kits de visibilité ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir et tout document s'y rapportant ; 3) d accepter la subvention d un montant de accordée à la Ville par l Etat Revalorisation nationale annuelle des tarifs pour l enlèvement et la mise en fourrière des véhicules. Approbation des nouveaux tarifs applicables à la fourrière automobile de Versailles. de fixer les nouveaux tarifs de la fourrière de Versailles, à compter du 6 octobre 204, sur la base des tarifs maxima de l arrêté interministériel du 26 juin 204 et ce conformément à l article 29 de la convention qui stipule notamment que : «les tarifs visés à l article 28- ne sont pas révisables mais fixés par délibération du Conseil municipal» Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles. Approbation de l état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création de servitude de passage et de la vente des lots de copropriété par la Ville au profit de Versailles Grand Parc. ) d approuver : - l état descriptif de division du bâtiment du 6 avenue de Paris à Versailles, établissant la mise en copropriété de l immeuble entre la Ville et la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc; - le règlement de copropriété ; - la constitution d une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée à la section BR numéro 64 au profit de la parcelle cadastrée à la section BR numéro 2 afin de permettre par une rampe l accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) à l ensemble immobilier ; - la vente par la Ville de 02,73 m² de lots de copropriété à usage de bureaux et de caves ainsi que les tantièmes de parties communes attachées aux lots privatifs de l immeuble 6 avenue de Paris à la communauté d agglomération Versailles Grand Parc, pour la somme de TTC ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces documents et tout document se rapportant à cette opération ; 3) de préciser que tous les frais, droits et honoraires sont à la charge de l acquéreur Syndicat mixte d aménagement et d entretien du ru de Gally (SMAERG). Modification des représentants de la commune auprès de ce comité. de voter à la majorité absolue la modification intervenant dans la composition du comité du Syndicat mixte pour l aménagement et l entretien du ru de Gally (SMAERG), la nouvelle composition étant la suivante : Délégués titulaires Délégués suppléants. Mme SCHMIT. M. THOBOIS 2. M. CHATELUS 2. Mme ORDAS 3. M. LINQUIER 3. M. MAHE 4. M. LAMBERT 4. M. VON LOWIS 5. M. LION 5. M. BOERSMA 6. M. ANGLES 6. M. GUITTON 7. M. FOUQUET 7. M. BOUY 8. M. NIZAN 8. M. GOHIER 9. M. POULLENNEC 9. Mme de LALANDE 2

3 Renouvellement de la convention de maîtrise foncière entre l Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY) et la ville de Versailles pour la réalisation d un projet urbain sur le site de la caserne Pion. ) d approuver la nouvelle convention de maîtrise foncière pour la réalisation d un projet urbain sur le site de la caserne Pion entre la ville de Versailles et l Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY), pour une durée de 4 ans ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et les actes y afférents Participation pour voirie et réseaux. Réhabilitation et extension de la résidence Lépine-Providence située au 53 rue des Chantiers à Versailles. ) de mettre à la charge de la Société coopérative d intérêt collectif Solidarité Versailles grand âge (SCIC SVGA) le coût des travaux d extension du réseau électrique sur la parcelle de terrain cadastrée section BL numéro 428, située 53 rue des Chantiers, d un montant de 5 0,4 HT (soit 6 03,39 TTC) occasionnés par la réhabilitation et l extension de la résidence Lépine-Providence engagée par la SCIC SVGA; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération Opération immobilière 4 rue de Satory. Octroi d une subvention pour surcharge foncière à l'«interprofessionnelle de la région Parisienne» (IRP). ) d accorder à la société d habitation à loyer modéré (SA d HLM) «Interprofessionnelle de la Région parisienne» (IRP), dont le siège social est situé 46 rue du commandant Louis Bouchet à Meudon (92365), une subvention pour surcharge foncière d un montant maximum de TTC, pour la création de 4 logements très sociaux (PLAI) situés 4 rue de Satory à Versailles ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s y rapportant Opération immobilière au 4 rue de Satory à Versailles. Demande de garantie pour un emprunt de ) d accorder la garantie de la Ville à SA d HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne, à hauteur de 00%, pour le remboursement d un emprunt d un montant total de souscrit par la SA d HLM IRP, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n 2308, constitué de deux lignes de prêts et joint en annexe. 2) la garantie est apportée aux conditions suivantes : - la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par IRP dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité ; - sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à IRP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 3) de s engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ; 4) d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à passer entre la Ville et IRP. 3

4 Logements affectés à des agents occupant des emplois communaux qui justifient d une concession de logement par nécessité absolue de service ou d un logement par convention d occupation précaire avec astreinte. Mise à jour de la liste. d approuver la liste ci-annexée ainsi que les modalités des logements affectés à des agents occupant des emplois communaux qui justifient d une concession de logement par nécessité absolue de service ou d un logement par convention d occupation précaire avec astreinte Définition des ratios «promus/promouvables» d avancement de grade. Modification consécutive à la réforme des infirmières territoriales. ) d abroger la délibération n du Conseil municipal du 7 juin 20 ; 2) de fixer les ratios «promus/promouvables» comme suit : FILIERE CAT. GRADE D AVANCEMENT MODALITE DE NOMINATION RATIO % au plus ADMINISTRATIVE A Tous au choix et examen professionnel 00% B Tous au choix et examen professionnel 00% Adjoint administratif principal ère classe au choix 40% C Adjoint administratif principal 2 e classe au choix 50% Adjoint administratif ère classe au choix et examen professionnel 00% Ingénieur en chef de classe exceptionnelle au choix 00% A Ingénieur en chef de classe normale au choix 50% examen professionnel 00% TECHNIQUE Ingénieur principal au choix 00% B Tous au choix et examen professionnel 00% Agent de maîtrise principal au choix 00% Adjoint technique principal ère classe au choix 30% C Adjoint technique principal 2 ème classe au choix 30% Adjoint technique ère classe au choix et examen professionnel 00% CULTURELLE- PATRIMOINE A Tous au choix 00% B Tous au choix et examen professionnel 00% Adjoint du patrimoine principal ère classe au choix 50% C Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe au choix 00% Adjoint du patrimoine ère classe au choix et examen professionnel 00% CULTURELLE ENSEIGNEMENT A Directeur d établissement d enseignement artistique ère catégorie Professeur d enseignement artistique hors classe au choix 00% au choix 30% ANIMATION B Tous au choix et examen professionnel 00% Adjoint d animation principal ère classe au choix 00% C Adjoint d animation principal 2 ème classe au choix 50% Adjoint d animation ère classe au choix et examen professionnel 00% 4

5 SPORTIVE A Tous au choix et examen professionnel 00% B Tous au choix et examen professionnel 00% C Tous au choix 00% POLICE B Tous au choix et examen professionnel 00% MEDICO-SOCIALE A Tous au choix et examen professionnel 00% B Tous au choix et examen professionnel 00% C Auxiliaire de puériculture principal ère classe Auxiliaire de puériculture principal 2 ème classe au choix 50% au choix 50% Auxiliaire de soins principal ère classe au choix 50% Auxiliaire de soins principal 2 ème classe au choix 00% SOCIALE A B C Infirmier en soins généraux hors classe au choix 00 % Infirmier en soins généraux de classe supérieure au choix 00 % Tous excepté les infirmiers (cf. ci-dessous) au choix et examen professionnel 00% Infirmier de classe supérieure au choix 50 % ATSEM principal ère classe au choix 50% ATSEM principal 2 ème classe au choix 50% Agent social principal ère classe au choix 50% Agent social principal 2 ème classe au choix 50% Agent social ère classe au choix et examen professionnel 00% 3) de préciser que si l application du ratio «promus/promouvables» conduit à calculer un nombre de possibilités d avancement au grade supérieur qui n est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l entier supérieur ; 4) de préciser que ces dispositions seront reconduites tacitement d année en année, sauf décision expresse de l assemblée délibérante, prise après un nouvel avis du comité technique paritaire Tableau des effectifs de la ville de Versailles. ) d adopter les tableaux des effectifs de la ville de Versailles, présentés en annexes ; 2) d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de l exercice en cours et des suivants Personnel territorial. Autorisation de remplacements d agents non titulaires sur des postes existants. ) d autoriser le recrutement d un agent non titulaire à temps complet assurant les fonctions de juriste au sein de la direction des affaires juridiques. Ce dernier pourra être recruté sur le cadre d emplois des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. L agent aura pour principales missions d assurer un rôle de conseil auprès des élus, des directions et des services dans les domaines variés du droit (urbanisme, ressources humaines, marchés publics ), de rédiger des actes et contrats complexes et de gérer les dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec les directions et services concernés et les conseils et cabinets externes Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du cadre d emplois des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé au cadre d emplois des attachés territoriaux. 2) d autoriser le recrutement d un agent non titulaire à temps complet assurant les fonctions de responsable administratif au sein de la direction de la communication. Ce dernier pourra être recruté sur le cadre d emplois des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. 5

6 L agent aura pour principales missions la gestion budgétaire et administrative de la direction (élaboration du budget, suivi et contrôle des dépenses, suivi des tarifs, comptabilité analytique, élaboration, présentation en commission d appel d offres et suivi des marchés) ainsi que l encadrement des agents de la direction. Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du cadre d emplois des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé au cadre d emplois des attachés territoriaux Vaccinations collectives. Convention entre la ville de Versailles et le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux. ) d approuver la convention à intervenir entre le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux et la ville de Versailles en matière de vaccinations collectives, pour une durée de an, renouvelable par tacite reconduction expresse ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s y rapportant Modernisation du mode de transmission des avis électoraux à compter du er novembre 204. Convention entre la Ville et l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). ) d adopter, à compter du er novembre 204, la procédure dématérialisée d envoi des avis électoraux de la ville de Versailles, via l application sécurisée «Aireppnet» de l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE); 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de dématérialisation de l envoi des avis électoraux et tout document s y rapportant ; 3) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants à cette convention Vente aux enchères en ligne pour l année 204 des biens dont le CCAS n a plus l utilité. Autorisation d aliéner des biens du CCAS. d approuver l aliénation des biens ci-dessous, pour l année 204, par le biais d une vente aux enchères en ligne : provenance Qté description Foyer Eole (provenant de Boëly) lot lot Eole Réserve Carnot (provenant d un appartement d astreinte situé à Montbauron) Service Achats (provenant de l EHPAD) lot bureau marron avec retour caisson marron à roulettes meuble haut marron 2 portes meuble de bureau marron 7 chaises en bois couleur saumon (+ 2 petites tables) table en bois dessus bleu (+ fauteuil et chaise) sèche-linge Mièle vestiaires doubles bleus tables pliantes restaurant chaises restaurant 2 plaques chauffantes électriques sur pieds inox marquethirode four électrique inox avec support marque Thermatronique petite friteuse électriquemarque Thirode petit évier inox 2 bacs petite table inox avec dosseret fauteuils bureau ( vert et rouge) fauteuils bois et fer barnum chaise écolier commode étagère 5 cases lit gigogne 2 chaises en bois table photocopieur 6

7 Cession d une balayeuse ramasse-feuille réformée dont la Ville n a plus l utilité à la société Crosnier. ) d autoriser la cession de la balayeuse ramasse-feuille de marque Buffalo, immatriculée 64 DFD 78, à la société Crosnier, pour un montant de ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite cession ainsi que tout acte s y rapportant Retard de paiement de taxes d urbanisme. Demande de remise gracieuse de pénalité. ) d accorder la remise gracieuse de la majoration due par M. Stéphane Vallois pour retard de règlement de la deuxième échéance des taxes d urbanisme relatives au permis de construire n V34 et son modificatif, en tant qu elle concerne la part communale et d un montant de 69 ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à transmettre cette présente délibération à M. le préfet des Yvelines et prendre toute autre mesure nécessaire à son exécution Abrogation du titre d existence légale de l établissement particulier basé à Versailles appartenant à la Congrégation des sœurs franciscaines missionnaires de Notre-Dame. Avis du Conseil municipal de Versailles. ) de donner un avis favorable à l abrogation du titre d existence légale de l établissement particulier appartenant à la Congrégation des sœurs franciscaines missionnaires de Notre-Dame, situé 7 bis A rue de la porte de Buc à Versailles, faisant suite à la requête de la congrégation par courrier du 8 novembre 203 ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte s y rapportant. Compte-rendu établi en application des articles L et R.22- du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le 3 octobre 204. François de MAZIERES Député-Maire Ce compte-rendu sera retiré de l affichage le : 3 novembre 204 7

8 Annexe délibération N LISTE DES LOGEMENTS AFFECTES A DES AGENTS OCCUPANT DES EMPLOIS COMMUNAUX QUI JUSTIFIENT UNE CONCESSION DE LOGEMENT ) - LISTE DES LOGEMEMENTS ET DES EMPLOIS QUI BENEFICIENT D UNE CONCESSION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, COMPORTANT LA GRATUITE DU LOGEMENT NU : ECOLES, GROUPES SCOLAIRES, CENTRES/ ACCUEILS DE LOISIRS PRIMAIRES (CLP/ ALP) ADRESSE AFFECTATION 2, Rue des Petits-Bois Gardien groupe scolaire Albert Thierry/ Petits-Bois 9, Rue Baillet Réviron Gardien écoles Marcel Lafitan et le Petit Prince, Rue Carnot Gardien groupe scolaire Carnot/Marmousets 2, Impasse du Dr Wapler Gardien groupe scolaire Dr Wapler/ 3 Pommiers 3, Rue Saint-Louis Gardien écoles «La Fontaine» et «Jean de La Quintinie» 50, Rue Saint-Charles Gardien école «Le Village de Montreuil» 24, Rue de la Ceinture Gardien école «La Source» 49, Rue Yves Le Coz Gardien groupe scolaire Yves le Coz 4, Rue du Colonel de Bange Gardien groupe scolaire Colonel de Bange 3, Rue Pierre Corneille Gardien groupe scolaire Pierre Corneille 2, Rue de Bretagne Gardien école «Dunoyer de Segonzac» 27, Rue des Chantiers Gardien écoles Edme Frémy et les Lutins 4, Rue Antoine Richard Gardien école Antoine Richard 4, Avenue Guichard Gardien groupe scolaire Clément Ader 87-89, Avenue de Paris Gardien groupe scolaire Vauban/Lully 4, Rue Saint-Symphorien Gardien école Charles Perrault 4, Rue Richard Mique Gardien 29, Rue Saint-Louis Gardien école J.et J. Tharaud groupe scolaire Richard Mique/Pershing et école La Farandole 55, Rue de la Martinière Gardien groupe scolaire la Martinière 3, Rue Pasteur Gardien école des Condamines 7, rue Anatole France Gardien ALP «Les Grands Chênes» 8

9 ADRESSE GYMNASES AFFECTATION 7, Rue Jacques Boyceau Gardien gymnases Montbauron 24, Allée Pierre de Coubertin Gardien stade Montbauron 4, Place de la Brèche Gardien stade Sans Souci 4, Place de la Brèche Gardien polyvalent tous les sites sportifs 53, rue Rémont Bâtiment D Gardien stade de Porchefontaine 53, rue des Chantiers Gardien parc et stade des Chantiers 33, Rue Henri Simon Gardien gymnase Henri Simon 50 bis, rue Rémilly Gardien gymnase Rémilly 6, Rue Rémont Gardien centre sportif de Porchefontaine ADRESSE 2, Rue des Missionnaires Direction Générale 32, rue du Peintre Lebrun Direction Générale 4, Avenue de Paris - Bâtiment D Chauffeur de M. le Maire AUTRES 6, Impasse des Gendarmes Gardien hôtel de Ville AFFECTATION 56, Avenue de Saint-Cloud Gardien centre administratif 43 ter, Rue Yves Le Coz Gardien centre technique municipal 5, Rue de l Indépendance Américaine 3, Allée Pierre de Coubertin Gardien Gardien bibliothèque municipale 54, Boulevard de la Reine Gardien musée Lambinet 9, Rue Porte de Buc Gardien cimetière des Gonards 5, Rue des Missionnaires Gardien cimetière Notre-Dame 8, Rue Monseigneur Gibier Gardien cimetière Saint-Louis 3, Allée Pierre de Coubertin bibliothèque «l Heure joyeuse» 2 ) - LISTE DES LOGEMENTS ET DES EMPLOIS QUI BENEFICIENT D UNE CONCESSION SOUS FORME DE CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE : moyennant le versement, à la Ville, d une redevance d occupation qui représentera 50% de la valeur locative réelle des locaux. ADRESSE AFFECTATION 43 ter, Rue Yves Le Coz ( er étage) Agent soumis à astreintes 43 ter, Rue Yves Le Coz (3 ème étage) Agent soumis à astreintes 4, Rue du Parc de Clagny Gardien de la maison de la Famille 72, rue de Montreuil Gardien des squares Blaise Pascal et rue de l Ecole des Postes 9

10 TABLEAU DES EFFECTIFS Conseil Municipal du 2 Octobre 204 ANNEXE I -VILLE Annexe délibération n GRADES OU EMPLOIS () CATEGO RIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 3 DECEMBRE 203 Réajustement suite CAP du 09/07/204 Modifications Création suite réforme rythmes scolaires EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 2 OCTOBRE 204 Directeur général des services A Directeur général adjoint des services A 3 3 Collaborateur de cabinet A 3 3 Directeur général des services techniques A SOUS TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE () Administrateur hors classe A 0 0 Administrateur A 4 4 Directeur territorial A 7 7 Attaché Principal A 2 Attaché A Rédacteur principal ère classe B 5-4 Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 Rédacteur B Adjoint administratif principal ère classe C Adjoint administratif principal 2ème classe C Adjoint administratif ère classe C Adjoint administratif 2ème classe C Receveur principal C 0 0 SOUS TOTAL FILIERE TECHNIQUE (2) Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 0 0 Ingénieur en chef classe normale A 4 5 Ingénieur principal A Ingénieur A Technicien principal ère classe B Technicien principal 2ème classe B Technicien B 9 9 Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint Technique principal ere classe C Adjoint Technique principal 2ème classe C Adjoint technique ère Classe C Adjoint technique 2 ème Classe C SOUS TOTAL FILIERE SOCIALE (3) Conseiller socio-éducatif A Assistant socio-éducatif principal B 3 3 Assistant socio-éducatif B 2 2 Educateur principal de jeunes enfants B Educateur de jeunes enfants B Agent social ère classe C 2 2 Agent social 2ème classe C Agent spécialisé des écoles maternelles PL ère classe C Agent spécialisé des écoles maternelles PL 2ème classe C Agent spécialisé des écoles maternelles ère classe C 7-6 SOUS TOTAL FILIERE MEDICO - SOCIALE (4) Médecin territorial hors classe A Médecin territorial ère classe A 3 3 Médecin territorial 2ème classe A 0 0 Psychologue A 5 5 Cadre de santé A 2 2 Puéricultrice classe supérieure A 3 3 Puéricultrice classe normale A 5 5 Infirmier soins généraux de classe supérieure A 4 4 Infirmier soins généraux de classe normale A 2 2 Technicien paramédical de classe supérieure B 0 0 Technicien paramédical de classe normale B 3 3 Auxiliaire de puériculture principale ère classe C Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 32-3 Auxiliaire de puériculture de ère classe C Auxiliaire de puériculture 2ème classe C 0 0 Auxiliaire de soins principal ère classe C 0 0 Auxiliaire de soins principal 2ème classe C Auxiliaire de soins ère classe C SOUS TOTAL

11 FILIERE CULTURELLE (7) Conservateur du patrimoine en chef A Conservateur du patrimoine 2ème classe A Attaché de conservation du patrimoine A 3 3 Directeur d'établissement d'ens. artistique de ère cat. A 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 4 4 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A Bibliothécaire A 3 3 Assistant de conservation principal de ère classe B Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2 2 Assistant de conservation B 3 3 Assistant d'enseignement artistique principal ère classe B 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 3 3 Assistant d'enseignement artistique B 3 3 Adjoint du patrimoine principal ere classe C 7 8 Adjoint du patrimone principal 2ème classe C 3-2 Adjoint du patrimoine ère classe C 4 4 Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 6 6 SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION (8) Animateur principal ère classe B Animateur principal 2ème classe B Animateur B Adjoint d'animation principal ère classe C Adjoint d'animation principal 2ème classe C 6-5 Adjoint d'animation ère classe C 0 0 Adjoint d'animation 2ème classe C SOUS TOTAL POLICE MUNICIPALE (9) Chef de police municipale C 2 2 Brigadier chef principal C 4 5 Brigadier chef C 2 - Brigadier C 4 4 Gardien principal de police municipale C Gardien de police municipale C 3 3 SOUS TOTAL SPORT (0) Conseiller principal des APS ère classe A 0 0 Conseiller principal des APS 2ème classe A Conseiller territorial des APS A 2 2 Educateur territorial APS principal ère classe B 0 0 Educateur territorial APS principal 2ème classe B 9 9 Educateur territorial APS B SOUS TOTAL TOTAL STATUTAIRE ( ) ABSENCE DE CADRE D'EMPLOIS - ARTICLE 3-3 TOTAL ABSENCE DE CADRE D'EMPLOIS - ARTICLE NON STATUTAIRE Assistantes maternelles TOTAL NON STATUTAIRE TOTAL GENERAL STATUTAIRE + NON STATUTAIRE () Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/0002/C du 23 mars 995 (2) Catégories : A; B ou C EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEUR DE CABINET

12 TABLEAU DES EFFECTIFS Conseil Municipal du 2 Octobre 204 ANNEXE II - ASSAINISSEMENT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 3/2/203 Modifications Réajustement suite CAP du 09/07/204 EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 02/0/204 FILLIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 0 0 Adjoint administratif principal ère classe C 0 0 Adjoint administratif principal 2ème classe C Adjoint administratif de ère classe C Adjoint administratif de 2ème classe C 0 0 SOUS TOTAL FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef de classe normale A Ingénieur principal A 0 0 Ingénieur A Technicien principal ère classe B Technicien principal 2ème classe B 0 0 Technicien B 0 0 Agent de maîtrise principal C 2 Agent de maîtrise C 3-2 Adjoint technique principal de ère classe C 3 4 Adjoint technique principal de 2ème classe C 3-2 Adjoint technique de ère classe C 0 0 Adjoint technique de 2ème classe C SOUS TOTAL TOTAL GENERAL ( )