Avant-propos CHAPITRE 1 : Définition et structure d un CCTP CHAPITRE 2 : Valeur contractuelle du CCTP, spécificités des marchés

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1 SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 CHAPITRE 1 : Définition et structure d un CCTP 9 1. Définition du CCTP Le CCTP et les autres documents du marché Composition et structuration du CCTP selon la nature de l opération Points importants du CCTP 15 CHAPITRE 2 : Valeur contractuelle du CCTP, spécificités des marchés Marchés publics Marchés privés Marchés de construction des maisons individuelles 25 CHAPITRE 3 : Rédaction des clauses communes à ts les lots des clauses générales en cas de lot unique Cas de plusieurs lots : clauses communes à ts les lots (CCTL) Cas d un lot unique : clauses générales Cas d une opération de réhabilitation 47 CHAPITRE 4 : Rédaction des dispositions générales de chaque lot Étendue des travaux Obligations de l entrepreneur Spécifications et prescriptions générales Prescriptions concernant la mise en œuvre Prescriptions concernant les produits et les matériaux Cadre réglementaire Contraintes environnementales 67 CHAPITRE 5 : Rédaction du descriptif des produits et des procédés 71 Sigles 73 Glossaire 5

2 Compléments numériques Profitez des compléments numériques sur Afin d optimiser l utilisation de ce guide, ns vs proposons un accès gratuit à l ensemble des clauses proposées dans le guide pr vs éviter une saisie fastidieuse. Vs prrez également utiliser les tils de recherche pr identifier mettre à jr le référentiel technique et règlementaire de vos CCTP. Le site est actualisé chaque semaine. L onglet «Catalogue par vrage» offre un accès rapide à la liste des documents spécifiques à un vrage. Activation du service Mode d emploi Afin d activer ce service, vs devez être en possession du présent guide. Connectez-vs à ; identifiez-vs (si vs possédez déjà un compte sur Batipedia) créez votre compte ; sélectionnez le guide «CCTP : recommandations et modèles de clauses» ; répondez aux deux questions posées à l aide de votre guide. Vs recevrez alors un mail de confirmation pr l accès aux documents. Vs pvez retrver ces documents à tt moment en vs connectant sur rubrique «Téléchargements», puis «Ressrces complémentaires», puis «Guide CCTP». 7

3 4. Points importants du CCTP Ttes les pièces d un marché doivent être homogénéisées, porter les mêmes titres et donner les mêmes références aux lieux. Ce qui paraît être une évidence peut ne pas être appliqué et les erreurs de compréhension proviennent svent de ce défaut d homogénéisation : acte d engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), règlement de la consultation (RC) pr les marchés publics. Le texte doit être écrit en bon français et sans termes empruntés à des langues étrangères (sauf si le terme français n existe pas). Quel que soit le type de CCTP, les principes de rédaction sont généralement les mêmes : définition des besoins et des attentes du maître d vrage ; déterminations claires des besoins en termes de spécifications techniques ; détermination d un descriptif des travaux lot par lot ; rappel du référentiel technique et réglementaire ; détermination du prix ; pr ts les lots, élaboration d un glossaire avec les termes utilisés en «jargon» du métier. OBSERVATION Prix unitaire prix global et forfaitaire : Si les quantités à frnir sont connues, on optera pr un prix unitaire. Si l on shaite un ensemble de prestations sans pvoir en déterminer précisément les quantités, on aura recrs à un marché à prix global et forfaitaire. Ces informations seront reprises dans le détail quantitatif et estimatif. CHAPITRE 1 Définition et structure d un CCTP 13

4 CHAPITRE 3 Rédaction des clauses communes à ts les lots des clauses générales en cas de lot unique 1. Cas de plusieurs lots : clauses communes à ts les lots (CCTL) Les clauses communes à ts les lots (CCTL) précisent l environnement général du chantier (situation, intervenants, accès, réglementation applicable, etc.) et les éléments communs à ts les lots (installation de chantier, compte prorata, etc.). Elles ont pr but d éviter de reprendre ces informations dans le CCTP de chaque lot. Elles se composent en général de deux parties : l environnement général du chantier et la réglementation générale applicable ; les spécifications communes à ts les lots Environnement général du chantier Définition de l opération Présentation rapide de l opération. Caractéristiques du site. Situation. Particularités. Identification des intervenants. Maître d vrage. Maître d œuvre / Concepteur Bureau d études. Bureau de contrôle. Coordonateur OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Coordonateur SPS. Documents graphiques joints au dossier de consultation Ces documents peuvent comporter : le plan de situation ; le plan du ss-sol ; le plan du rez-de-chaussée ;

5 CHAPITRE 3 Rédaction des CCTL des clauses générales en cas de lot unique 26 le plan du premier étage ; la les cpe(s) ; la les façade(s) ; le plan parcellaire ; le plan de propriété ; le plan d alignement ; le plan directeur d aménagement ; le plan des vrages sterrains existants ; le plan des réseaux publics. Autres documents pvant être joints au dossier de consultation Dossier de sondages et d études de sol. Documents d urbanisme. Études géologiques. Études climatiques. Analyses de sols. État actuel du terrain Le terrain actuel est : un terrain vierge ne comportant pas de plantations ; un terrain vierge comportant des plantations constituées par :... ; un terrain aménagé en surface comportant des allées, crs, dallages, bordures, murettes et autres petits aménagements de sol, ainsi que des aires de plantations d agrément ; un terrain urbain comportant des infrastructures en dur sur l emprise d anciennes constructions démolies jusqu au niveau du sol, et des revêtements de sol en dur et/ des revêtements rtiers, etc. ; un terrain de friches industrielles dont les constructions ont été démolies jusqu au niveau du sol, mais comportant les fondations de ces bâtiments et des revêtements de sol en dur et/ des revêtements rtiers, etc., ainsi que : des massifs en béton enterrés ; des galeries caniveaux techniques ; autre :... ; un terrain comportant d anciennes constructions devant être démolies et ts les revêtements de surface en dur et/ en revêtements rtiers ; la démolition de superstructures de constructions existantes jusqu au niveau du sol : sera réalisé par le MO avant le début des travaux ; sera à la charge du présent lot.

6 Accès du terrain, voie d accès au terrain, aire de chantier, voie publique La voie d accès au terrain et l aire de chantier seront exécutées en période de préparation de chantier, et selon le calendrier prévisionnel si celui-ci a été établi et joint au DCE. Elles seront réalisées, entretenues et nettoyées pendant tte la durée du chantier. Les accès aux locaux du personnel doivent être assurés depuis l entrée du chantier dans les conditions satisfaisantes, en particulier du point de vue de la sécurité. La sortie de chantier sur la voie publique sera équipée de dispositifs de décrottage des res de camions et d engins divers de chantier. L accès du chantier pr les entreprises se fera par : (préciser les voies d accès). Connaissance des lieux Par le fait d avoir remis leur offre, les entrepreneurs sont réputés : s être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ; avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ; avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ; avoir pris ts renseignements concernant d éventuelles servitudes obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de ttes les conditions pvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des vrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne prra donc arguer d ignorances quelconques à ce sujet pr prétendre à des suppléments de prix à des prolongations de délais. CHAPITRE 3 Rédaction des CCTL des clauses générales en cas de lot unique 27 Décomposition des travaux en lots, liste des lots de l opération Cette partie rappelle la liste des lots qui composent l opération.

7 Connaissance des lieux Par le fait d avoir remis leur offre, les entrepreneurs sont réputés : s être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ; avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, ainsi que de ttes les indications sur les plans annexés au présent projet ; avoir pris parfaite connaissance de l état du terrain qui leur sera livré ; avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ; avoir pris ts renseignements concernant d éventuelles servitudes obligations. Démarches et autorisations administratives L entrepreneur aura à sa charge la demande de ttes les autorisations de voirie auprès de la commune et des déclarations d intention de commencement des travaux auprès des concessionnaires de réseaux. Liaisons entre les corps d état La liaison entre les différentes entreprises concrant à la réalisation du projet devra être parfaite et constante avant et pendant l exécution des travaux. Dans le cadre de cette liaison entre les entreprises : l entrepreneur de gros œuvre prendra contact avec ts les autres corps d état afin d obtenir ts renseignements en ce qui concerne les vrages de finition et d équipements dont l exécution aura une incidence sur la réalisation de ses propres travaux ; chaque entrepreneur réclamera au maître d œuvre en temps vlu ttes les précisions utiles qu il jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations ; chaque entrepreneur se mettra en rapport en temps vlu avec le les corps d état dont les travaux sont liés aux siens afin d obtenir ts les renseignements qui lui sont nécessaires ; chaque entrepreneur devra travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises intervenant sur le chantier dans le cadre de la coordination d ensemble ; ts les entrepreneurs seront tenus de prendre ttes dispositions utiles pr assurer l exécution de leurs travaux en parfaite liaison avec ceux des autres corps d état. À aucun moment durant le chantier, aucun entrepreneur ne prra se prévaloir d un manque de renseignements pr ne pas effectuer des prestations lui incombant ne pas frnir des renseignements des plans dessins nécessaires aux autres corps d état pr la prsuite de leurs travaux. CHAPITRE 3 Rédaction des CCTL des clauses générales en cas de lot unique 35

8 Cas de travaux de revêtements de sols industriels Les revêtements de sols industriels font l objet des classements I/MC et P/MC. Le classement P/MC vise à caractériser, en complément des normes de référence, l aptitude à l emploi d un revêtement de sol d une cche d usure incorporée destiné à l usage dans les locaux industriels au travers de ses performances vis-à-vis des contraintes mécaniques et chimiques les plus crantes telles que décrites dans le classement I/MC des locaux. Référentiel technique : e-cahiers du CSTB n 3562 : Evaluation performancielle des sols industriels - Classement performanciel - P/MC - Référentiel technique (mars 2007) ; e-cahiers du CSTB n 3577 : Guide technique : Sols à usage industriel - Aide à la conception et au choix. Classement I/MC des locaux - Classement performanciel P/MC des revêtements et des cches d usure incorporées (janvier 2010). L aptitude à l emploi est caractérisée par des indices de classement P/M et P/C au moins égaux aux indices I/M et I/C du local. Local classé I/M (ipru)... Revêtements de sol classé P/M (ipru) Obligations de l entrepreneur L entrepreneur est smis au Code civil en ce qui concerne sa relation avec le maître d vrage (MO). Le lien juridique entre l entrepreneur et le MO est un contrat de lage d vrage. Ce lien est défini par les articles du Code civil. Il doit s être acquitté de ses obligations en matière d assurances décennales et garanties dommages-vrages. CHAPITRE 4 Rédaction des dispositions générales de chaque lot 51 Responsabilité et obligations de l entrepreneur L entrepreneur restera tjrs responsable des matériaux mis en œuvre et du respect du référentiel technique et règlementaire en vigueur. Il lui incombera de choisir les matériaux et produits les mieux adaptés aux différents critères imposés par les impératifs de chantier, dont notamment : la nature et le type de matériaux répondant aux impératifs de l utilisation ; les conditions particulières rencontrées pr le chantier ; la compatibilité des matériaux entre eux ; etc.