SEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER. SUPPORT de COURS

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1 ECOLE D ARCHITECTURE DE PARIS VAL DE SEINE SEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER SUPPORT de COURS Gérard LAURET janvier 2010 Révision 3 février 2012 HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

2 Préambule : Le présent document ne se veut pas exhaustif. Chaque chantier est un cas particulier, au même titre que chaque projet est un cas particulier. Il conviendra de se servir de ce support comme fil directeur, sachant qu en fonction des différentes particularités de chaque opération, certaines actions ne sont pas nécessaires ou qu à l inverse, il conviendra de rester plus formaliste. Il faut se dire que le chantier est la concrétisation, par d autres acteurs (les entreprises), d un projet sur lequel deux des participants (le maître d ouvrage et le MOE) se sont largement investis et sont parvenus à un consensus. [ Je fais abstraction des cas particuliers que sont les opérations en conception réalisation et en partenariat public privé (PPP), qui pourraient faire l objet d un autre séminaire.] En conséquence, l objet du chantier est de continuer le consensus, avec des acteurs supplémentaires, afin de réaliser le bâtiment, en tenant compte des réalités concrètes (la construction débouche sur un objet tangible), des contraintes réelles du site, des contraintes administratives, des contraintes humaines, de la satisfaction des intérêts de chacun (même s ils peuvent par moment apparaître contradictoires), bref d un faisceau de conséquences croisées au milieu desquelles l architecte (dit MOE dans ce qui suit de manière générique) est à la fois compositeur, réalisateur et chef d orchestre. Rappelez-vous, au moment de commencer le chantier, que vous n avez qu un seul objectif, satisfaire pleinement votre client en menant à bien la construction du projet que vous avez imaginé ensemble, dans le respect d un coût déjà validé, de délais acceptés par toutes les parties, des règles de l art de construire pour éviter les sinistres après la livraison, tout en conservant un équilibre permanent entre les différents acteurs de manière à ne pas créer de préjudices qui pourraient mener à un contentieux. Rappelez-vous enfin qu un chantier n est pas une compétition virile (au sens XVIIIe siècle du terme), mais un travail collectif dans lequel chacun doit prendre sa place, toute sa place mais rien qu elle, qui repose sur des rapports humains souvent exacerbés, mais souvent très enrichissants. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

3 A- COMMENCER LE CHANTIER 1. Présentation générale D abord un rappel des différentes missions normalisées : - Esquisse (ou Diagnostic en réhabilitation) - Avant projet sommaire (APS) - Avant projet détaillé (APD) - Projet (PRO) - Assistance à la consultation pour la passation des marchés de travaux (ACT) - Direction de l exécution des travaux (DET) - Visa des plans d exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) L ensemble des missions normalisées constitue, en marché public, la mission de base. Source à consulter : décret n du 29 novembre 1993 Le permis de construire n est pas une mission normalisée. Il devrait, en théorie, correspondre à la fin de la phase d APD. Le DCE n est pas une mission normalisée. Les pièces du DCE à la charge du MOE sont celles du PRO. Il existe des missions complémentaires : - EXE : dessin de tout ou partie des plans d exécution - SYNTH : exécution des plans de synthèse - OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination - CSSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie (ERP) - Signalétique : toute la signalétique non réglementaire (hors sécurité / sureté / plans de repérage des organes et appareils de secours, etc.) - Paysage - Décoration - Mobiliers spécifiques - Etc. Toute mission complémentaire doit être décrite dans le CCTP du marché de maîtrise d œuvre, et ses modalités de paiement spécifiques doivent être précisées dans le CCAP de maîtrise d œuvre. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

4 RAPPEL : Poids en pourcentage des différentes missions normalisées à moduler selon les cas (Honoraires) éléments % Etudes Chantier ESQ 5,00% APS 8,00 à 12,00% APD 15,00 à 20,00% PRO 20,00 à 25,00% Total études 50,00 à 55,00 % ACT 5,00 à 7,00 % VISA 5,00 à 10,00 % DET 30,00 à 35,00% AOR 3,00 à 7,00 % Total Chantier hors ACT 40,00 à 45,00 % Les missions normalisées sont une facilité pour la rédaction des contrats. Elles sont obligatoires en marché public, et laissées à la discrétion des parties en marché privé. Dans ce dernier cas, toutes les missions doivent être explicitement décrites dans le CCAP du marché de maîtrise d œuvre, y compris les documents qui doivent être produits. 2. Rôle de chacun des acteurs Le triangle «infernal» (procédure classique dite MOP) Maître d ouvrage Liens contractuels Liens contractuels Maître d oeuvre Entreprises Liens de subordination La mission du maître d œuvre en phase chantier est une mission de délégation du maître d ouvrage pour diriger les entreprises, le lien contractuel restant en direct entre le maître d ouvrage et l entrepreneur. Cela signifie que les mesures cœrcitives ne peuvent être prises que par le maître d ouvrage, sur proposition du maître d œuvre. Il en est ainsi des pénalités, et des décisions concernant les délais, les travaux supplémentaires avec incidence sur les prix et/ou sur les délais, les arrêts de chantier, la mise en régie, etc. Rappel des différents acteurs : Missions de maîtrise d ouvrage : - le Maître d ouvrage (MOA) HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

5 - L assistant du maître d ouvrage (AMO) ou le maître d ouvrage délégué, ou le mandataire du maître d ouvrage (selon la manière dont il peut se substituer au maître d ouvrage, en reprenant tout ou partie de ses attributions) - Le contrôleur technique (CT) - Le coordinateur sécurité et santé et des travailleurs du bâtiment (CSPS) - Le programmiste Missions de maîtrise d œuvre (MOE) - L architecte - Les bureaux d études techniques (BET) - Le pilote (Ordonnancement Pilotage Coordination OPC) - Le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI) - La cellule de synthèse L entrepreneur - Les entrepreneurs titulaires des différents lots - Les entrepreneurs titulaires de macro-lots - L entrepreneur général (dans le cas d une dévolution des marchés en entreprise générale) - L entrepreneur principal (mandataire d un groupement d entreprises) - Le sous-traitant de premier rang (pouvant être habilité au paiement direct par le MOA) - Les sous-traitants de autres rangs. 3. Principes contractuels Trois modes de dévolution sont envisageables : - L entreprise générale : entrepreneur unique qui prend tous les lots. En général, en travaux neufs, le maçon. En réhabilitation, peut être le CVC. o Il y aura de nombreux sous-traitants à gérer, mais un seul interlocuteur, le MOE ne voyant généralement pas les sous-traitants de l entrepreneur principal. o L entrepreneur principal assure l OPC - Lot par lot : un entrepreneur différent pour chaque lot. o Pas d interlocuteur unique o Mission d OPC indispensable. Elle peut être prise par la MOE (mission complémentaire), ou faire l objet d un marché spécifique. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

6 Liste théorique des lots 1 Lots extérieurs lots 1.1 VRD techniques 1.2 Espaces verts architecturaux Commentaires 1.3 Terrassement techniques Peut être inclus dans le Gros Oeuvre 2 Lots de Gros Œuvre 2.1 Fondations techniques 2.2 Gros œuvre techniques Structure 2.3 Maçonnerie techniques Remplissages 3 Lots de clos couvert 3.1 Façades architecturaux y/c isolation thermique extérieure 3.2 Charpentes techniques Bois ou métal 3.3 Couverture techniques y/c isolation thermique en rampant 3.4 Etanchéité techniques y/c isolation thermique en toiture terrasse 4 Lots de menuiserie 4.1 Menuiseries extérieures 4.2 Menuiseries intérieures 4.3 Portes automatiques architecturaux architecturaux architecturaux 4.4 Portes de garage architecturaux 5 Lots de plâtrerie / cloisonnement Peut être regroupé avec le lot façade en cas de façades spécifiques (murs rideaux) Appelé parachèvement quand regroupé avec les lots de finition 5.1 Cloisons intérieures architecturaux y/c isolation thermique intérieure 5.2 Plâtre et enduits architecturaux 5.3 Faux plafonds staff architecturaux 6 Lots de finitions 6.1 Sols souples architecturaux 6.2 Carrelage architecturaux y/c pierres 6.3 Plafonds démontables 6.4 Revêtements muraux 6.5 Revêtements décoratifs architecturaux architecturaux architecturaux 6.6 Peinture architecturaux 7 Lots techniques 7.A1 Plomberie techniques 7.A2 Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) techniques HVAC en anglais HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

7 7.B1 Electricité courants forts (CFO) 7.B2 Electricité courants faibles (CFA) techniques techniques 8 Autres lots 8.1 Ascenseurs techniques La liste n est pas exhaustive. Selon les projets, tous les regroupements ou au contraire décompositions peuvent être envisagés. - Macro lots o Regroupement de tout ou partie de lots (dans l exemple ci-dessus, on peut envisager 8 macro lots n 1 à 6 + 7A et 7B), chacun des lots fonctionnant comme une entreprise générale pour sa partie, avec un représentant unique. NOTA 1 : les prestataires peuvent se regrouper en groupement pour répondre à une mission ou un lot. Un groupement peut être conjoint ou solidaire (jamais conjoint et solidaire). Tout groupement est représenté par un mandataire du groupement, seul habilité à effectuer les actes administratifs du contrat au nom des autres membres du groupement. Un groupement est dit conjoint quand chacun des membres du groupement n est responsable que de sa partie. La défaillance d un membre du groupement se traduit par son remplacement par un membre équivalent. Un groupement est dit solidaire quand chacun des membres du groupement est responsable de l ensemble de la mission, c est-à-dire qu en cas de défaillance d un membre du groupement solidaire, les autres membres du groupement doivent en assurer la mission. En cas de défaillance d un membre d un groupement solidaire, sa mission sera assurée soit par un autre membre du groupement, soit par un sous-traitant. Le mandataire d un groupement conjoint est généralement solidaire des autres membres du groupement (mais ce n est pas une obligation). Un groupement de maîtrise d œuvre est obligatoirement conjoint pour la phase études, l architecte étant mandataire (la responsabilité de la conception architecturale ne pouvant pas être transférée à un non-architecte). Cette obligation n a plus de sens en phase chantier, le mandat pouvant être alors transféré au BET. NOTA 2 : il y a obligation de déclarer tous les sous-traitants, quelque soit leur rang, au CSPS. Les sous-traitants de 1 er rang doivent être déclaré au MOA, qui les accepte ou les refuse. En marché public, les sous-traitants de 1 er rang sont payés directement par le MOA (paiement direct). Cette obligation n existe pas en marché privé ; toutefois, le sous-traitant de premier rang sans paiement direct peut demander au MOA privé de cautionner son acte de sous-traitance. (sources : loi sur la sous-traitance, article du code civil) 4. Pièces constitutives DCE et du marché de travaux o Pièces générales : CCAG (Cahier de clauses administratives générales) travaux en marché public ou Norme NFP (pièces réputées connues donc non jointes) HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

8 o o o o o o o o o o o o o o o Le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières). Pièce fixant l ensemble des clauses administratives qui sont précisées par rapport au CCAG (montant des pénalités par exemple) ou qui dérogent au CCAG (non application d une règle du CCAG, par exemple). Toutes les dérogations doivent être précisées en fin de CCAP (liste des articles concernés). Cette pièce est généralement rédigée par le MOA, mais doit être connue du MOE puisque y seront portés les dispositions particulières prévues pour la bonne exécution du chantier (délais, documents à remettre, pénalités, etc.) Les plans architectes les plans techniques et notes de calcul Les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières). Ils correspondent à la liste de lots. Le CCG (Cahier des clauses générales, appelé parfois Lot 0, ou CCTC cahier des clauses techniques communes) reprend l ensemble des prescriptions communes à tous les lots, et surtout les limites de prestations entre chaque lot. Chacun des lots est organisé de la manière suivante : Prescriptions générales propre au lot Rappel des textes réglementaires et DTU propre au lot Descriptif des matériaux et prescription de mise en œuvre Nature des essais et contrôles devant être effectués notamment pour les réceptions Localisation des ouvrages concernés par le lot Les cadres de bordereaux (remplacés par les détails (ou décomposition) des prix globaux et forfaitaires DPGF- au marché), à remplir par l entreprise, avec le détail organisé le plus souvent comme suit : Ouvrage ou partie d ouvrage Unité (mètre linéaire, surface ou cubage, unité, ensemble) Quantité Prix unitaire Prix unitaire x quantité Le planning enveloppe (planning général) des travaux, préparé par le MOE (ou l OPC en lots séparés) Le plan général de coordination (PGC) fourni par le CSPS Les attendus du permis de construire Le rapport initial du contrôleur technique (RICT) Les études de sol Le plan de géomètre, complété éventuellement par le relevé des héberges Les diagnostics éventuels (pollution des sols, amiante, plomb, insectes) Le cahier des charges HQE (éventuellement) Le règlement de ZAC (éventuellement) Et toute pièce permettant à l entreprise d effectuer un chiffrage non contradictoire. Pour le marché proprement dit, on remplace les cadres de bordereau par les DPGF, et on ajoute l acte d engagement, la liste des sous-traitants connus, l attestation d assurance et les options (demandes du maître d ouvrage) et/ou variantes (propositions de l entrepreneur) acceptées. Les options et/ou variantes acceptées font généralement l objet d un additif au marché (comprenant toutes les modifications apportées aux pièces d origine). Attention, la rédaction d un additif est souvent la porte ouverte à des imprécisions, qu on retrouvera dans l exécution des prestations. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

9 NOTA : en marché à prix forfaitaire, il faut préciser que les DPGF n engagent les parties que pour le chiffrage des prix unitaires, mais pas pour les quantités. En tout état de cause, un prix forfaitaire correspond à la réalisation de la totalité de l ouvrage ; les quantités sont de la responsabilité de l entreprise et ne peuvent être invoqués pour une quelconque modification du prix forfaitaire. 5. Signature du marché Malgré la signature électronique reconnue juridiquement, la signature d un document papier reste la pratique la plus courante. Les entreprises, le maître d ouvrage et le MOE doivent signer toutes les pièces et parapher toutes les pages. Il y a en théorie autant d exemplaires originaux que de signataires. Toutefois, en cas de litige, seul l exemplaire du maître d ouvrage fait foi. Il est conseillé (après accord du maître d ouvrage) de faire signer deux exemplaires originaux du document marché (ensemble des pièces listées ci-dessus) : o Exemplaire unique relié notaire qui sera conservé par le maître d ouvrage, et qu il n y a pas lieu de manipuler. o Exemplaire non relié qui servira à effectuer l ensemble des copies. Il est conseillé de faire scanner le deuxième exemplaire et de remettre un fichier PDF de l ensemble des pièces à chacune des entreprises, à charge à celle-ci de faire les impressions dont elles ont besoin. Il est conseillé de conserver sur le chantier, dans l armoire de la MOE, une copie complète du dossier marché, et une deuxième copie complète à l agence. 6. Organisation initiale la période de préparation La période de préparation permet à l entreprise de prendre connaissance du dossier (transmission du dossier du service commercial au service travaux), d organiser le début de chantier, préparer les installations de chantier (base vie), prendre contact avec les différents concessionnaires pour les branchements (eau, électricité, téléphone), demander les autorisations administratives (inspection du travail, voirie, urbanisme, etc.) Le MOE doit s assurer que chacune des actions nécessaires a bien été effectuée en temps et en heure. Liste des actions réalisées par d autres dont il faut s assurer qu elles ont bien été faites : - L affichage du Permis de construire (PC) ou du Permis de démolition (à la charge du MOA) - La déclaration réglementaire d ouverture de chantier (DROC - à la charge de l entrepreneur trois exemplaires pour la caisse régionale d assurance maladie (CRAM), l inspection du travail et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) - La déclaration préalable (auprès des mêmes organismes à la charge du MOA) - Les autorisations de voirie (à la charge de l entrepreneur) - Les concessionnaires (consignation des réseaux existant et branchement) (à la charge de l entrepreneur) - Les autorisations de survol des grues / le contrôle d installation de la grue (rapport du contrôleur technique) (à la charge de l entrepreneur) Liste des actions qu il vaut mieux suivre : HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

10 - Le piquetage (géomètre) (à la charge de l entrepreneur) - Les installations de chantier / baraquements / cantonnement - bureaux de la MOE salle de réunion, matériel, etc. / stockage / place des grues (à la charge de l entrepreneur) - Le panneau de chantier (à la charge de l entrepreneur) Liste des actions qui nécessitent une participation du MOE - Les démolitions / les désamiantages - Le juridique (constats d huissier / référés préventif) NOTA : en réhabilitation, ou intervention sur l existant, la consignation des réseaux (coupures des réseaux existants) est à la charge de l exploitant ou du MOA. En théorie, l entreprise ne doit pas intervenir tant ceux-ci n ont pas été consignés. C est aussi valable en démolition. Toute intervention sur des réseaux publics (ou de concessionnaires) existant doit faire l objet d une déclaration d intention de commencement de travaux (DICT) par l entrepreneur ou l exploitant, au moins dix jours avant le début des travaux. ATTENTION : la mission du CSPS ne concerne que les travailleurs du bâtiment. En cas d intervention en site occupé, le MOA doit rédiger et transmettre aux acteurs du chantier un plan d intervention et de sécurité, concernant à la fois les employés des entreprises et les employés du MOA présents sur le site. Il devrait aussi, en théorie, communiquer le règlement intérieur que chaque acteur est tenu de respecter. 7. Organisation générale Il convient de mettre à profit la phase de préparation pour organiser le fonctionnement du chantier, notamment le circuit des documents et les dates des différentes réunions périodiques. Mettre en place l organisation générale - Les différentes réunions: chantier / pilotage / Maître d ouvrage / synthèse Nota : la réunion de chantier concerne les entrepreneurs et le MOE. Il n est pas souhaitable que le MOA ou son représentant y participe systématiquement. Il est préférable de prévoir indépendamment une réunion MOE/ MOA sans l entreprise. Nota 2 : l ordre des réunions préconisé est le suivant : o Matin : chantier o Midi : visite du chantier o Après Midi : MOE/MOA La réunion d OPC (pilotage) doit être dissociée de la réunion de chantier. La réunion de synthèse est une réunion technique totalement distincte des autres réunions et à laquelle ne participent que les responsables de synthèse. - Les circuits de diffusion des documents et de visa des plans (MOE architecte / MOE technique / OPC / MOA ) (voir ci-après) - Le circuit de la synthèse (voir ci-après) - Le circuit des paiements d acompte (voir ci-après) 8. La sécurité La sécurité ne devrait pas faire l objet d un chapitre particulier. La majorité de entreprises a maintenant conscience de l importance de faire respecter un certain nombre de règles élémentaires de bon sens. Malheureusement, ce n est pas toujours suivi d effets. Il convient de HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

11 préciser que le MOE peut être poursuivi en cas d accident s il est démontré que la conception et/ou la mise en œuvre demandée pouvait présenter un risque pour la vie d autrui. - La sécurité institutionnelle CSPS / déclaration préalable / PPSPS / visite initiale / CISSCT - La sécurité active les équipements de protection individuelle o Bottes ou chaussures à sa pointure o Casque avec si possible visière ou lunettes de protection (maintenant intégrées dans le casque) (apprenez à le régler!) o Parka ou gilet fluorescent quand il y a évolution d engins (un gilet comme pour la voiture ou le vélo peut faire l affaire) o Gants éventuellement NOTA : on n a de légitimité à exiger des autres qu ils assurent leur propre protection que si l on montre soi-même l exemple. Possédez votre propre matériel, notamment bottes ou chaussures conformes à la norme EN 345 à votre pointure! HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

12 B LE CHANTIER CIRCUITS PILOTAGE 1- Le circuit des différents documents Il est nécessaire de préciser le circuit des documents, les modalités de validation, et les différents passages obligés, en d autres termes de formaliser ce qui peut paraître des évidences. - Les différents plans (archi, exécution, synthèse, plans d atelier et de chantier) - Le circuit des documents - Les validations. Les visas. Circuit de la synthèse Plan d archi «nettoyé» Architecte ou cellule de synthèse Ajout de couches entreprises Entreprise Superposition des plans Cellule de synthèse Résolution des problèmes Responsables de synthèse Plan d EXE entreprise Plan des réservations béton Entreprise Circuit des visas Plan d EXE entreprise Visa du MOE Visa du contrôleur technique Plan refusé Plan VSO (visé sans observation) Plan VAO (visé avec observations) Plan BPE (Bon pour exécution) HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

13 NOTA : Le visa du contrôleur technique s appelle un avis. Celui-ci peut être «favorable» (AF), «avec observations» (OB) avec une liste d observations argumentés, «non conforme» (NC) ou «Refusé» (R). Il est parfois «HM» (hors mission). Circuit des acomptes (situations de travaux) Proposition d acompte y/c Sous-traitants en paiement direct Validation OPC Information sur les retards Validation MOE Proposition de pénalité 50 jours maxi en marché public. Selon les termes du CCAP en marché privé Validation MOA Acceptation ou refus des pénalités Paiement de l acompte Voir chapitre 4. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

14 Circuit des fiches de travaux modificatifs Demande de modification Etude de la modification Estimation et délais Demande venant de : MOA (modification de programme) Travaux modificatifs Acquéreurs (TMA) MOE (mise au point ou aléas de chantier) Entreprise (Aléas de chantier) Contrôleur technique MOE Validation du MOA Refus MOA Etablissement du devis Entreprise Acceptation du devis Refus MOE Validation du MOA Refus MOA Ordre de Service (OS) MOE MOE Exécution des travaux Entreprise HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

15 Demande de modification Etude de la modification MOE Validation du MOA Refus MOA OS Exécutoire à régulariser par voie d avenant MOE Exécution des travaux Devis d entreprise Entreprise Négociation Avenant au marché MOA MOE Entreprise Circuit simplifié des modifications (à n utiliser qu avec l accord express et si possible écrit du maître d ouvrage) 2- Planification du chantier Le suivi du planning du chantier est indispensable. Le planning général (contractuel), doit rapidement être transformé en planning détaillé mettant en évidence les différentes tâches, et faisant apparaître les points de friction ou d impossibilité (sources de retard). Mise en œuvre d une planification de chantier (gestion des avancements et des délais) A la charge de l OPC, qu il soit indépendant ou dans le cadre de l entreprise générale Il faut impérativement disposer d un planning de chantier détaillé Planning GANTT ou à barre Les deux exercices proposés en séminaire ont pour objet : Pour l exercice n 1- planification de la réfection de la chambre du petit, de prendre conscience de l enchaînement des tâches, de l impact des temps d approvisionnement, et de la non superposition des tâches. Pour l exercice n 2 réfection des wc, de voir comment se déroule l enchaînement des tâches de plusieurs corps de métier différents, et comment plusieurs interventions imbriquées permettent d optimiser une durée de chantier. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

16 C- GESTION AU QUOTIDIEN 1- Le suivi et la réunion de chantier. Principes La réunion de chantier scande le quotidien du chantier. Elle a deux objectifs : - permettre de faire le point sur l avancement de l opération, - exposer et traiter les différents problèmes. Tous les problèmes doivent être débattus en réunion de chantier, et, normalement, y trouver solution. Le compte-rendu de chantier rend compte du problème et de la solution retenue. Il est préférable de ne pas associer le maître d ouvrage à la réunion de chantier (lien de subordination au MOE versus lien contractuel au maître d ouvrage des entreprises). La présence du maître d ouvrage peut amener les entreprises à avoir une attitude différente d avec seulement le maître d œuvre (demande abusive d arbitrage, renvoi des problèmes sans hiérarchisation au maître d ouvrage). C est pourquoi il me paraît préférable de séparer la réunion de chantier de la réunion de MOE / MOA, à laquelle les entreprises ne sont pas présentes. Ceci est à mettre au point lors de la préparation du chantier avec le MOA. 2- Le rôle du maître d œuvre en réunion de chantier Le maître d œuvre a deux devoirs sur le chantier : Devoir de contrôle vis-à-vis de l entrepreneur Devoir de conseil vis-à-vis du maître d ouvrage A ce titre, il doit : - s assurer de la bonne exécution des travaux - s assurer du bon choix des matériaux par rapport aux prescriptions - faire respecter des règles de l art - faire respecter les délais et les coûts Toutefois, seul le maître d ouvrage peut prendre les décisions impactant sur les coûts et les délais. 3- Le Maître d oeuvre et la prescription Le maître d œuvre est à la fois concepteur du bâtiment, descripteur des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour le construire, et prescripteur des matériaux utilisés. La prescription se fait dans le CCTP. - En marché privé, il est possible d indiquer avec précision les matériaux choisis - En marché public, seule peut être indiquée une description approximative du matériau, de manière à laisser ouverte la concurrence (interdiction de préciser une marque, sauf à indiquer «ou équivalent») L entrepreneur peut choisir n importe quel matériau du moment qu il en assure «l équivalence» (en termes de performance, de qualité, de couleur, etc.), mais doit avoir l accord du maître d œuvre et du maître d ouvrage (ainsi que l agrément du bureau de contrôle) avant de le mettre en oeuvre Il est nécessaire alors d organiser des séances de présentation d échantillons. L entrepreneur fournira les documents certifiant la conformité des produits proposés aux normes et DTU. Un produit nouveau ou innovant n ayant pas fait l objet de normalisation devra être accompagné d un Avis technique expérimental (ATEX) établi par un centre agréé (Centre scientifique et HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

17 technique du bâtiment (CSTB), centre technique du bois (CTB), etc. Le MOA, le MOE ou le bureau de contrôle peuvent demander des essais spécifiques avant mise en œuvre (essai de résistance au vent pour une menuiserie, par exemple, ou résistance à la pression ou au choc pour un gardecorps). Les ATEX comme les essais spécifiques sont à la charge de l entrepreneur. Attention : la délivrance d un ATEX est onéreuse et parfois longue. Il faut donc le prévoir dans le coût comme dans le planning. Dans certains cas (impact faible sur la stabilité, la sécurité et/ou la pérennité du bâtiment), l ATEX peut être remplacé, après avis favorable du contrôleur technique, par un Avis de Chantier. 4- La réunion de chantier L architecte (ou le mandataire de la MOE) est le seul patron du chantier. La réunion de chantier permet de poser tous les problèmes au quotidien (éventuellement de les régler) : On aborde dans l ordre - d abord les problèmes généraux intéressant tous les corps d état - ensuite lot par lot A la fin de la réunion, ou éventuellement en cours de réunion si un problème énoncé le nécessite, procéder à une visite de chantier. Le cas échéant, procéder à un tour de chantier seul avant le début de la réunion (ne pas oublier ses équipements de protection individuels (EPI casque, chaussures, lunettes, gilet jaune en cas de mouvements d engins) En règle générale, en réunion : - Ne jamais régler de comptes personnels - Essayer de garder une position en retrait, pour faire des arbitrages - Connaître précisément les CCTP et y faire référence chaque fois que possible. Principe de réunion - Prévoir un ordre du jour (en général, suivre la trame du compte-rendu précédent) - Préciser les points particuliers qui seront abordés - Fixer une heure de fin de réunion et essayer de s y tenir - Reformuler les décisions prises Petits conseils : - évitez la colère, ou alors colère feinte seulement, - gardez le sens de l humour (ça sert à dénouer certaines tensions), - apprenez à gérer votre stress (ça s apprend!), - reformulez quand vous avez le sentiment de n avoir pas tout compris. Ca permet à l autre de préciser sa pensée, et vous permet de gagner du temps pour trouver une réponse appropriée, - attention aux points de détails qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le plan général, - essayez d amener vos interlocuteurs à proposer des solutions aux problèmes qu ils soulèvent. Vous n êtes pas obligé d y souscrire, mais ça permet de partir de quelque chose, - Evitez autant que faire se peut d éluder des réponses aux questions, du genre «je vous communiquerai ma réponse quand je serai retourné à l agence». Toutefois, si vous ne savez pas répondre, jugez seulement de l urgence du problème, et en fonction, proposez d y répondre à la réunion de chantier suivante. - Portez questions et réponses au compte-rendu. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

18 5- Les points de blocage et les ordres Le MOE étant le patron du chantier, il est amené à donner des ordres. L entreprise (ou le MOA) peut demander à ce que ceux-ci soient formalisés. Ce sont les ordres de services (OS) Les ordres donnés aux entreprises qui n ont pas d incidence coût / délai sont directement émis par la MOE Les ordres de services ayant une incidence coût / délai sont soumis à l avis préalable du MOA Lorsque des travaux qui modifient, d une manière ou d une autre, le CCTP sont décidés, ils doivent être formalisés. Ils sont de deux natures : - les travaux modificatifs (à l initiative des entreprises, du MOE, du CT, du MOA, d une modification de la réglementation) - les travaux supplémentaires (TS) (ou travaux complémentaires) (le plus généralement suite à une modification de programme). Les TMA (travaux modificatifs acquéreurs en promotion immobilière) doivent être considérés comme des travaux supplémentaires. Tous les travaux modificatifs ou supplémentaires doivent faire l objet d une fiche de travaux modificatifs (FTM). Les fiches de travaux modificatifs après validation par le MOA doivent être considérées comme des OS. De manière à simplifier la comptabilité du chantier, notamment pour ce qui concerne les retenues de garantie et le cautionnement (voir ci-après), il est préférable de regrouper les FTM sous la forme d avenants récapitulatifs. 6- Le compte-rendu de chantier Le compte-rendu de chantier doit impérativement être rédigé par le MOE. L OPC rédigera le compte-rendu de la réunion de pilotage. Le compte-rendu doit être numéroté, et diffusé au moins quarante-huit heures ouvrés avant la réunion de chantier suivante (diffusion par mail en PDF par exemple). Soignez la rédaction du compte-rendu (notamment en écrivant en français correct attention au style télégraphique) NOTA : le compte-rendu est un document précontentieux. Il doit permettre au juge de se faire une opinion en cas de contentieux (d où l importance de sa rédaction) Texte du jour CT 12/ Texte du compte-rendu précédent Texte du jour CT 06/05 Exemple de principe de numérotation des lignes des comptes- rendus : Première ligne : à gauche le numéro du compte-rendu en cours (N 15 dans cet exemple, et N de l item 01 dans l exemple), puis texte du jour, en italique et bleu, destinataire de la remarque et date d exécution. 2 e ligne : action en retard : à gauche numéro du compte-rendu où apparaît l action et son item (CR N 14 et item 01 dans l exemple- l item est celui du compte-rendu d origine le 14 dans l exemple), texte de la remarque en noir normal avec éventuellement un complément du jour en bleu en italique, puis le destinataire de la remarque avec sa date d exécution. Ceci permet de voir du premier coup d œil les tâches en retard et le temps du retard. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

19 7- Les courriers Tout courrier recommandé nécessite réponse. Les courriers recommandés sont comme les comptes rendus des documents pré-contentieux. Quelques conseils : - On ne répond pas au courrier qui ne vous est pas adressé (et surtout pas aux courriers dont vous n êtes destinataire qu en copie, même s ils vous mettent en cause. Dans ce cas, prendre prétexte de l objet pour écrire, mais ne faites pas référence au courrier en question) (ni aux courriels vérifiez si vous êtes destinataire ou seulement en CC ou CCI) - Soyez factuels dans la réponse, - Ne répondez pas immédiatement (surtout pas sous l impulsion et la colère). Pesez vos mots, - Relisez-vous ou faîtes-vous relire, - Les mails peuvent être, sous certaines conditions, considérés comme des courriers recommandés par le juge, - Faites copie sur papier des mails assimilables à des courriers recommandés et classez-les, - Pour les mails comme pour les courriers, relisez-vous avant de faire «envoi»! - «N arrosez» pas. Un mail envoyé à «la terre entière» n a que peu de poids. Ciblez vos destinataires et vos copies. 7- Le rôle du bureau de contrôle Le bureau de contrôle est une émanation des assurances. Il vérifie que la mise en œuvre des matériaux et les dispositions de l ouvrage sont assurables au titre du code des assurances. En plus des avis émis sur les plans et les notes de calcul, le bureau de contrôle doit des visites régulières. Essayez d avoir le bureau de contrôle à une réunion de chantier sur deux (toutes si vous êtes chanceux), pendant quelques instants, en fin de réunion, voire pendant la visite de chantier, pour lui poser les questions le concernant spécifiquement (conformité réglementaire, sécurité incendie, etc.) NOTA : le contrôleur technique n a pas de rôle de conception. Il ne peut donc pas proposer de solution à un problème, seulement donner un avis sur une solution proposée par le MOE. Attention : Le MOE n a aucun lien de subordination avec le contrôleur technique. Celui-ci n a de lien contractuel qu avec le MOA. Toute demande au CT devrait en théorie passer par le MOA. 8- Le rôle du CSSI Le Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie est intégré à la maîtrise d œuvre (même s il a une mission indépendante). A ce titre, on peut exiger sa présence au même titre que tous les autres spécialistes de la maîtrise d œuvre. Néanmoins, il n a de lien contractuel qu avec le MOA. 9- Le rôle du CSPS Le CSPS a un rôle de prévention des accidents. Chacune de ses visites est consignée dans le registre journal déposé sur le chantier et gardé à disposition de tous les acteurs. Il ne rend compte qu au MOA. Chaque entreprise doit remettre au CSPS son PPSPS, plan particulier regroupant les actions entreprises pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses employés. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

20 Le CSPS est en droit de demander la présence de qui doit être présent au CISSCT (collège interentreprises de sécurité, santé et des conditions de travail) si le chantier est important (plus de hommes-jours (> 4M environ) ou plus de 10 entreprises indépendantes (hors soustraitants). Le CSPS organise une visite préalable avec chaque sous-traitant déclaré accepté, et recueille son PGC (Plan général de coordination) Pour plus de détail sur la mission du CSPS, voir le document de l INRS : aide mémoire BTP, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics. 10- L inspection du travail. L OPPBTP L inspection du travail et l OPPBTP peuvent à tout moment visiter un chantier. L inspection du travail a pouvoir de justice, et peut recourir à la force publique. Ne jamais s interposer entre l inspecteur et une entreprise, ni empêcher l inspecteur de pénétrer sur le chantier (délit d entrave). 11- Les arrêts de chantier. Les intempéries. Le MOE peut à tout moment, demander au maître d ouvrage de prononcer un arrêt de chantier, sur proposition motivée (malveillance délibérée, mauvaise volonté évidente d une entreprise, mise en danger de la vie d autrui, exercice du droit de retrait, etc.). L autorité judiciaire peut à tout moment demander un arrêt du chantier (suite à visite de l inspecteur du travail, en cas de référé, suite à découverte de travailleurs clandestins, suite à un accident mortel du travail pendant la durée de l enquête, sur requête judiciaire, etc.) Le chantier peut aussi être arrêté dans les cas suivants : - faillite d entreprise (voir ci-après) - risque d éboulement ou de mouvement de terrain, - risque d effondrement suite à malfaçon ou à catastrophe naturelle, - découverte archéologique, - découverte d engins explosifs, - découverte inopinée d amiante ou de matières polluantes, - etc. L ordre d arrêt de chantier est obligatoire. Les conséquences d un arrêt de chantier et de reprise suite à arrêt sont décrites dans le CCAG et le CCAP. Les intempéries sont une forme d arrêt temporaire de chantier. Les conditions d intempérie sont définies dans le CCAP, ainsi que le nombre de jours prévu pendant la durée de l exécution du chantier. Le dépassement du nombre de jours prévu (conditions climatiques exceptionnelles) est du de fait à l entrepreneur (décalage de la date contractuelle de fin de chantier) si celui-ci est justifié par les bulletins météo de la station météo la plus proche du chantier, ou celle donnée en référence dans le CCAP. 12- La défaillance d entreprise. La défaillance d entreprise se traduit par l arrêt de l exécution des prestations du marché, ou par la publication par le tribunal du commerce de la mise en redressement ou liquidation judiciaire de l entreprise. Il est alors prononcé la résiliation selon les termes fixés par le CCAG et le CCAP. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

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