SEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER. SUPPORT de COURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER. SUPPORT de COURS"

Transcription

1 ECOLE D ARCHITECTURE DE PARIS VAL DE SEINE SEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER SUPPORT de COURS Gérard LAURET janvier 2010 Révision 3 février 2012 HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

2 Préambule : Le présent document ne se veut pas exhaustif. Chaque chantier est un cas particulier, au même titre que chaque projet est un cas particulier. Il conviendra de se servir de ce support comme fil directeur, sachant qu en fonction des différentes particularités de chaque opération, certaines actions ne sont pas nécessaires ou qu à l inverse, il conviendra de rester plus formaliste. Il faut se dire que le chantier est la concrétisation, par d autres acteurs (les entreprises), d un projet sur lequel deux des participants (le maître d ouvrage et le MOE) se sont largement investis et sont parvenus à un consensus. [ Je fais abstraction des cas particuliers que sont les opérations en conception réalisation et en partenariat public privé (PPP), qui pourraient faire l objet d un autre séminaire.] En conséquence, l objet du chantier est de continuer le consensus, avec des acteurs supplémentaires, afin de réaliser le bâtiment, en tenant compte des réalités concrètes (la construction débouche sur un objet tangible), des contraintes réelles du site, des contraintes administratives, des contraintes humaines, de la satisfaction des intérêts de chacun (même s ils peuvent par moment apparaître contradictoires), bref d un faisceau de conséquences croisées au milieu desquelles l architecte (dit MOE dans ce qui suit de manière générique) est à la fois compositeur, réalisateur et chef d orchestre. Rappelez-vous, au moment de commencer le chantier, que vous n avez qu un seul objectif, satisfaire pleinement votre client en menant à bien la construction du projet que vous avez imaginé ensemble, dans le respect d un coût déjà validé, de délais acceptés par toutes les parties, des règles de l art de construire pour éviter les sinistres après la livraison, tout en conservant un équilibre permanent entre les différents acteurs de manière à ne pas créer de préjudices qui pourraient mener à un contentieux. Rappelez-vous enfin qu un chantier n est pas une compétition virile (au sens XVIIIe siècle du terme), mais un travail collectif dans lequel chacun doit prendre sa place, toute sa place mais rien qu elle, qui repose sur des rapports humains souvent exacerbés, mais souvent très enrichissants. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

3 A- COMMENCER LE CHANTIER 1. Présentation générale D abord un rappel des différentes missions normalisées : - Esquisse (ou Diagnostic en réhabilitation) - Avant projet sommaire (APS) - Avant projet détaillé (APD) - Projet (PRO) - Assistance à la consultation pour la passation des marchés de travaux (ACT) - Direction de l exécution des travaux (DET) - Visa des plans d exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) L ensemble des missions normalisées constitue, en marché public, la mission de base. Source à consulter : décret n du 29 novembre 1993 Le permis de construire n est pas une mission normalisée. Il devrait, en théorie, correspondre à la fin de la phase d APD. Le DCE n est pas une mission normalisée. Les pièces du DCE à la charge du MOE sont celles du PRO. Il existe des missions complémentaires : - EXE : dessin de tout ou partie des plans d exécution - SYNTH : exécution des plans de synthèse - OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination - CSSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie (ERP) - Signalétique : toute la signalétique non réglementaire (hors sécurité / sureté / plans de repérage des organes et appareils de secours, etc.) - Paysage - Décoration - Mobiliers spécifiques - Etc. Toute mission complémentaire doit être décrite dans le CCTP du marché de maîtrise d œuvre, et ses modalités de paiement spécifiques doivent être précisées dans le CCAP de maîtrise d œuvre. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

4 RAPPEL : Poids en pourcentage des différentes missions normalisées à moduler selon les cas (Honoraires) éléments % Etudes Chantier ESQ 5,00% APS 8,00 à 12,00% APD 15,00 à 20,00% PRO 20,00 à 25,00% Total études 50,00 à 55,00 % ACT 5,00 à 7,00 % VISA 5,00 à 10,00 % DET 30,00 à 35,00% AOR 3,00 à 7,00 % Total Chantier hors ACT 40,00 à 45,00 % Les missions normalisées sont une facilité pour la rédaction des contrats. Elles sont obligatoires en marché public, et laissées à la discrétion des parties en marché privé. Dans ce dernier cas, toutes les missions doivent être explicitement décrites dans le CCAP du marché de maîtrise d œuvre, y compris les documents qui doivent être produits. 2. Rôle de chacun des acteurs Le triangle «infernal» (procédure classique dite MOP) Maître d ouvrage Liens contractuels Liens contractuels Maître d oeuvre Entreprises Liens de subordination La mission du maître d œuvre en phase chantier est une mission de délégation du maître d ouvrage pour diriger les entreprises, le lien contractuel restant en direct entre le maître d ouvrage et l entrepreneur. Cela signifie que les mesures cœrcitives ne peuvent être prises que par le maître d ouvrage, sur proposition du maître d œuvre. Il en est ainsi des pénalités, et des décisions concernant les délais, les travaux supplémentaires avec incidence sur les prix et/ou sur les délais, les arrêts de chantier, la mise en régie, etc. Rappel des différents acteurs : Missions de maîtrise d ouvrage : - le Maître d ouvrage (MOA) HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

5 - L assistant du maître d ouvrage (AMO) ou le maître d ouvrage délégué, ou le mandataire du maître d ouvrage (selon la manière dont il peut se substituer au maître d ouvrage, en reprenant tout ou partie de ses attributions) - Le contrôleur technique (CT) - Le coordinateur sécurité et santé et des travailleurs du bâtiment (CSPS) - Le programmiste Missions de maîtrise d œuvre (MOE) - L architecte - Les bureaux d études techniques (BET) - Le pilote (Ordonnancement Pilotage Coordination OPC) - Le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI) - La cellule de synthèse L entrepreneur - Les entrepreneurs titulaires des différents lots - Les entrepreneurs titulaires de macro-lots - L entrepreneur général (dans le cas d une dévolution des marchés en entreprise générale) - L entrepreneur principal (mandataire d un groupement d entreprises) - Le sous-traitant de premier rang (pouvant être habilité au paiement direct par le MOA) - Les sous-traitants de autres rangs. 3. Principes contractuels Trois modes de dévolution sont envisageables : - L entreprise générale : entrepreneur unique qui prend tous les lots. En général, en travaux neufs, le maçon. En réhabilitation, peut être le CVC. o Il y aura de nombreux sous-traitants à gérer, mais un seul interlocuteur, le MOE ne voyant généralement pas les sous-traitants de l entrepreneur principal. o L entrepreneur principal assure l OPC - Lot par lot : un entrepreneur différent pour chaque lot. o Pas d interlocuteur unique o Mission d OPC indispensable. Elle peut être prise par la MOE (mission complémentaire), ou faire l objet d un marché spécifique. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

6 Liste théorique des lots 1 Lots extérieurs lots 1.1 VRD techniques 1.2 Espaces verts architecturaux Commentaires 1.3 Terrassement techniques Peut être inclus dans le Gros Oeuvre 2 Lots de Gros Œuvre 2.1 Fondations techniques 2.2 Gros œuvre techniques Structure 2.3 Maçonnerie techniques Remplissages 3 Lots de clos couvert 3.1 Façades architecturaux y/c isolation thermique extérieure 3.2 Charpentes techniques Bois ou métal 3.3 Couverture techniques y/c isolation thermique en rampant 3.4 Etanchéité techniques y/c isolation thermique en toiture terrasse 4 Lots de menuiserie 4.1 Menuiseries extérieures 4.2 Menuiseries intérieures 4.3 Portes automatiques architecturaux architecturaux architecturaux 4.4 Portes de garage architecturaux 5 Lots de plâtrerie / cloisonnement Peut être regroupé avec le lot façade en cas de façades spécifiques (murs rideaux) Appelé parachèvement quand regroupé avec les lots de finition 5.1 Cloisons intérieures architecturaux y/c isolation thermique intérieure 5.2 Plâtre et enduits architecturaux 5.3 Faux plafonds staff architecturaux 6 Lots de finitions 6.1 Sols souples architecturaux 6.2 Carrelage architecturaux y/c pierres 6.3 Plafonds démontables 6.4 Revêtements muraux 6.5 Revêtements décoratifs architecturaux architecturaux architecturaux 6.6 Peinture architecturaux 7 Lots techniques 7.A1 Plomberie techniques 7.A2 Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) techniques HVAC en anglais HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

7 7.B1 Electricité courants forts (CFO) 7.B2 Electricité courants faibles (CFA) techniques techniques 8 Autres lots 8.1 Ascenseurs techniques La liste n est pas exhaustive. Selon les projets, tous les regroupements ou au contraire décompositions peuvent être envisagés. - Macro lots o Regroupement de tout ou partie de lots (dans l exemple ci-dessus, on peut envisager 8 macro lots n 1 à 6 + 7A et 7B), chacun des lots fonctionnant comme une entreprise générale pour sa partie, avec un représentant unique. NOTA 1 : les prestataires peuvent se regrouper en groupement pour répondre à une mission ou un lot. Un groupement peut être conjoint ou solidaire (jamais conjoint et solidaire). Tout groupement est représenté par un mandataire du groupement, seul habilité à effectuer les actes administratifs du contrat au nom des autres membres du groupement. Un groupement est dit conjoint quand chacun des membres du groupement n est responsable que de sa partie. La défaillance d un membre du groupement se traduit par son remplacement par un membre équivalent. Un groupement est dit solidaire quand chacun des membres du groupement est responsable de l ensemble de la mission, c est-à-dire qu en cas de défaillance d un membre du groupement solidaire, les autres membres du groupement doivent en assurer la mission. En cas de défaillance d un membre d un groupement solidaire, sa mission sera assurée soit par un autre membre du groupement, soit par un sous-traitant. Le mandataire d un groupement conjoint est généralement solidaire des autres membres du groupement (mais ce n est pas une obligation). Un groupement de maîtrise d œuvre est obligatoirement conjoint pour la phase études, l architecte étant mandataire (la responsabilité de la conception architecturale ne pouvant pas être transférée à un non-architecte). Cette obligation n a plus de sens en phase chantier, le mandat pouvant être alors transféré au BET. NOTA 2 : il y a obligation de déclarer tous les sous-traitants, quelque soit leur rang, au CSPS. Les sous-traitants de 1 er rang doivent être déclaré au MOA, qui les accepte ou les refuse. En marché public, les sous-traitants de 1 er rang sont payés directement par le MOA (paiement direct). Cette obligation n existe pas en marché privé ; toutefois, le sous-traitant de premier rang sans paiement direct peut demander au MOA privé de cautionner son acte de sous-traitance. (sources : loi sur la sous-traitance, article du code civil) 4. Pièces constitutives DCE et du marché de travaux o Pièces générales : CCAG (Cahier de clauses administratives générales) travaux en marché public ou Norme NFP (pièces réputées connues donc non jointes) HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

8 o o o o o o o o o o o o o o o Le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières). Pièce fixant l ensemble des clauses administratives qui sont précisées par rapport au CCAG (montant des pénalités par exemple) ou qui dérogent au CCAG (non application d une règle du CCAG, par exemple). Toutes les dérogations doivent être précisées en fin de CCAP (liste des articles concernés). Cette pièce est généralement rédigée par le MOA, mais doit être connue du MOE puisque y seront portés les dispositions particulières prévues pour la bonne exécution du chantier (délais, documents à remettre, pénalités, etc.) Les plans architectes les plans techniques et notes de calcul Les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières). Ils correspondent à la liste de lots. Le CCG (Cahier des clauses générales, appelé parfois Lot 0, ou CCTC cahier des clauses techniques communes) reprend l ensemble des prescriptions communes à tous les lots, et surtout les limites de prestations entre chaque lot. Chacun des lots est organisé de la manière suivante : Prescriptions générales propre au lot Rappel des textes réglementaires et DTU propre au lot Descriptif des matériaux et prescription de mise en œuvre Nature des essais et contrôles devant être effectués notamment pour les réceptions Localisation des ouvrages concernés par le lot Les cadres de bordereaux (remplacés par les détails (ou décomposition) des prix globaux et forfaitaires DPGF- au marché), à remplir par l entreprise, avec le détail organisé le plus souvent comme suit : Ouvrage ou partie d ouvrage Unité (mètre linéaire, surface ou cubage, unité, ensemble) Quantité Prix unitaire Prix unitaire x quantité Le planning enveloppe (planning général) des travaux, préparé par le MOE (ou l OPC en lots séparés) Le plan général de coordination (PGC) fourni par le CSPS Les attendus du permis de construire Le rapport initial du contrôleur technique (RICT) Les études de sol Le plan de géomètre, complété éventuellement par le relevé des héberges Les diagnostics éventuels (pollution des sols, amiante, plomb, insectes) Le cahier des charges HQE (éventuellement) Le règlement de ZAC (éventuellement) Et toute pièce permettant à l entreprise d effectuer un chiffrage non contradictoire. Pour le marché proprement dit, on remplace les cadres de bordereau par les DPGF, et on ajoute l acte d engagement, la liste des sous-traitants connus, l attestation d assurance et les options (demandes du maître d ouvrage) et/ou variantes (propositions de l entrepreneur) acceptées. Les options et/ou variantes acceptées font généralement l objet d un additif au marché (comprenant toutes les modifications apportées aux pièces d origine). Attention, la rédaction d un additif est souvent la porte ouverte à des imprécisions, qu on retrouvera dans l exécution des prestations. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

9 NOTA : en marché à prix forfaitaire, il faut préciser que les DPGF n engagent les parties que pour le chiffrage des prix unitaires, mais pas pour les quantités. En tout état de cause, un prix forfaitaire correspond à la réalisation de la totalité de l ouvrage ; les quantités sont de la responsabilité de l entreprise et ne peuvent être invoqués pour une quelconque modification du prix forfaitaire. 5. Signature du marché Malgré la signature électronique reconnue juridiquement, la signature d un document papier reste la pratique la plus courante. Les entreprises, le maître d ouvrage et le MOE doivent signer toutes les pièces et parapher toutes les pages. Il y a en théorie autant d exemplaires originaux que de signataires. Toutefois, en cas de litige, seul l exemplaire du maître d ouvrage fait foi. Il est conseillé (après accord du maître d ouvrage) de faire signer deux exemplaires originaux du document marché (ensemble des pièces listées ci-dessus) : o Exemplaire unique relié notaire qui sera conservé par le maître d ouvrage, et qu il n y a pas lieu de manipuler. o Exemplaire non relié qui servira à effectuer l ensemble des copies. Il est conseillé de faire scanner le deuxième exemplaire et de remettre un fichier PDF de l ensemble des pièces à chacune des entreprises, à charge à celle-ci de faire les impressions dont elles ont besoin. Il est conseillé de conserver sur le chantier, dans l armoire de la MOE, une copie complète du dossier marché, et une deuxième copie complète à l agence. 6. Organisation initiale la période de préparation La période de préparation permet à l entreprise de prendre connaissance du dossier (transmission du dossier du service commercial au service travaux), d organiser le début de chantier, préparer les installations de chantier (base vie), prendre contact avec les différents concessionnaires pour les branchements (eau, électricité, téléphone), demander les autorisations administratives (inspection du travail, voirie, urbanisme, etc.) Le MOE doit s assurer que chacune des actions nécessaires a bien été effectuée en temps et en heure. Liste des actions réalisées par d autres dont il faut s assurer qu elles ont bien été faites : - L affichage du Permis de construire (PC) ou du Permis de démolition (à la charge du MOA) - La déclaration réglementaire d ouverture de chantier (DROC - à la charge de l entrepreneur trois exemplaires pour la caisse régionale d assurance maladie (CRAM), l inspection du travail et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) - La déclaration préalable (auprès des mêmes organismes à la charge du MOA) - Les autorisations de voirie (à la charge de l entrepreneur) - Les concessionnaires (consignation des réseaux existant et branchement) (à la charge de l entrepreneur) - Les autorisations de survol des grues / le contrôle d installation de la grue (rapport du contrôleur technique) (à la charge de l entrepreneur) Liste des actions qu il vaut mieux suivre : HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

10 - Le piquetage (géomètre) (à la charge de l entrepreneur) - Les installations de chantier / baraquements / cantonnement - bureaux de la MOE salle de réunion, matériel, etc. / stockage / place des grues (à la charge de l entrepreneur) - Le panneau de chantier (à la charge de l entrepreneur) Liste des actions qui nécessitent une participation du MOE - Les démolitions / les désamiantages - Le juridique (constats d huissier / référés préventif) NOTA : en réhabilitation, ou intervention sur l existant, la consignation des réseaux (coupures des réseaux existants) est à la charge de l exploitant ou du MOA. En théorie, l entreprise ne doit pas intervenir tant ceux-ci n ont pas été consignés. C est aussi valable en démolition. Toute intervention sur des réseaux publics (ou de concessionnaires) existant doit faire l objet d une déclaration d intention de commencement de travaux (DICT) par l entrepreneur ou l exploitant, au moins dix jours avant le début des travaux. ATTENTION : la mission du CSPS ne concerne que les travailleurs du bâtiment. En cas d intervention en site occupé, le MOA doit rédiger et transmettre aux acteurs du chantier un plan d intervention et de sécurité, concernant à la fois les employés des entreprises et les employés du MOA présents sur le site. Il devrait aussi, en théorie, communiquer le règlement intérieur que chaque acteur est tenu de respecter. 7. Organisation générale Il convient de mettre à profit la phase de préparation pour organiser le fonctionnement du chantier, notamment le circuit des documents et les dates des différentes réunions périodiques. Mettre en place l organisation générale - Les différentes réunions: chantier / pilotage / Maître d ouvrage / synthèse Nota : la réunion de chantier concerne les entrepreneurs et le MOE. Il n est pas souhaitable que le MOA ou son représentant y participe systématiquement. Il est préférable de prévoir indépendamment une réunion MOE/ MOA sans l entreprise. Nota 2 : l ordre des réunions préconisé est le suivant : o Matin : chantier o Midi : visite du chantier o Après Midi : MOE/MOA La réunion d OPC (pilotage) doit être dissociée de la réunion de chantier. La réunion de synthèse est une réunion technique totalement distincte des autres réunions et à laquelle ne participent que les responsables de synthèse. - Les circuits de diffusion des documents et de visa des plans (MOE architecte / MOE technique / OPC / MOA ) (voir ci-après) - Le circuit de la synthèse (voir ci-après) - Le circuit des paiements d acompte (voir ci-après) 8. La sécurité La sécurité ne devrait pas faire l objet d un chapitre particulier. La majorité de entreprises a maintenant conscience de l importance de faire respecter un certain nombre de règles élémentaires de bon sens. Malheureusement, ce n est pas toujours suivi d effets. Il convient de HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

11 préciser que le MOE peut être poursuivi en cas d accident s il est démontré que la conception et/ou la mise en œuvre demandée pouvait présenter un risque pour la vie d autrui. - La sécurité institutionnelle CSPS / déclaration préalable / PPSPS / visite initiale / CISSCT - La sécurité active les équipements de protection individuelle o Bottes ou chaussures à sa pointure o Casque avec si possible visière ou lunettes de protection (maintenant intégrées dans le casque) (apprenez à le régler!) o Parka ou gilet fluorescent quand il y a évolution d engins (un gilet comme pour la voiture ou le vélo peut faire l affaire) o Gants éventuellement NOTA : on n a de légitimité à exiger des autres qu ils assurent leur propre protection que si l on montre soi-même l exemple. Possédez votre propre matériel, notamment bottes ou chaussures conformes à la norme EN 345 à votre pointure! HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

12 B LE CHANTIER CIRCUITS PILOTAGE 1- Le circuit des différents documents Il est nécessaire de préciser le circuit des documents, les modalités de validation, et les différents passages obligés, en d autres termes de formaliser ce qui peut paraître des évidences. - Les différents plans (archi, exécution, synthèse, plans d atelier et de chantier) - Le circuit des documents - Les validations. Les visas. Circuit de la synthèse Plan d archi «nettoyé» Architecte ou cellule de synthèse Ajout de couches entreprises Entreprise Superposition des plans Cellule de synthèse Résolution des problèmes Responsables de synthèse Plan d EXE entreprise Plan des réservations béton Entreprise Circuit des visas Plan d EXE entreprise Visa du MOE Visa du contrôleur technique Plan refusé Plan VSO (visé sans observation) Plan VAO (visé avec observations) Plan BPE (Bon pour exécution) HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

13 NOTA : Le visa du contrôleur technique s appelle un avis. Celui-ci peut être «favorable» (AF), «avec observations» (OB) avec une liste d observations argumentés, «non conforme» (NC) ou «Refusé» (R). Il est parfois «HM» (hors mission). Circuit des acomptes (situations de travaux) Proposition d acompte y/c Sous-traitants en paiement direct Validation OPC Information sur les retards Validation MOE Proposition de pénalité 50 jours maxi en marché public. Selon les termes du CCAP en marché privé Validation MOA Acceptation ou refus des pénalités Paiement de l acompte Voir chapitre 4. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

14 Circuit des fiches de travaux modificatifs Demande de modification Etude de la modification Estimation et délais Demande venant de : MOA (modification de programme) Travaux modificatifs Acquéreurs (TMA) MOE (mise au point ou aléas de chantier) Entreprise (Aléas de chantier) Contrôleur technique MOE Validation du MOA Refus MOA Etablissement du devis Entreprise Acceptation du devis Refus MOE Validation du MOA Refus MOA Ordre de Service (OS) MOE MOE Exécution des travaux Entreprise HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

15 Demande de modification Etude de la modification MOE Validation du MOA Refus MOA OS Exécutoire à régulariser par voie d avenant MOE Exécution des travaux Devis d entreprise Entreprise Négociation Avenant au marché MOA MOE Entreprise Circuit simplifié des modifications (à n utiliser qu avec l accord express et si possible écrit du maître d ouvrage) 2- Planification du chantier Le suivi du planning du chantier est indispensable. Le planning général (contractuel), doit rapidement être transformé en planning détaillé mettant en évidence les différentes tâches, et faisant apparaître les points de friction ou d impossibilité (sources de retard). Mise en œuvre d une planification de chantier (gestion des avancements et des délais) A la charge de l OPC, qu il soit indépendant ou dans le cadre de l entreprise générale Il faut impérativement disposer d un planning de chantier détaillé Planning GANTT ou à barre Les deux exercices proposés en séminaire ont pour objet : Pour l exercice n 1- planification de la réfection de la chambre du petit, de prendre conscience de l enchaînement des tâches, de l impact des temps d approvisionnement, et de la non superposition des tâches. Pour l exercice n 2 réfection des wc, de voir comment se déroule l enchaînement des tâches de plusieurs corps de métier différents, et comment plusieurs interventions imbriquées permettent d optimiser une durée de chantier. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

16 C- GESTION AU QUOTIDIEN 1- Le suivi et la réunion de chantier. Principes La réunion de chantier scande le quotidien du chantier. Elle a deux objectifs : - permettre de faire le point sur l avancement de l opération, - exposer et traiter les différents problèmes. Tous les problèmes doivent être débattus en réunion de chantier, et, normalement, y trouver solution. Le compte-rendu de chantier rend compte du problème et de la solution retenue. Il est préférable de ne pas associer le maître d ouvrage à la réunion de chantier (lien de subordination au MOE versus lien contractuel au maître d ouvrage des entreprises). La présence du maître d ouvrage peut amener les entreprises à avoir une attitude différente d avec seulement le maître d œuvre (demande abusive d arbitrage, renvoi des problèmes sans hiérarchisation au maître d ouvrage). C est pourquoi il me paraît préférable de séparer la réunion de chantier de la réunion de MOE / MOA, à laquelle les entreprises ne sont pas présentes. Ceci est à mettre au point lors de la préparation du chantier avec le MOA. 2- Le rôle du maître d œuvre en réunion de chantier Le maître d œuvre a deux devoirs sur le chantier : Devoir de contrôle vis-à-vis de l entrepreneur Devoir de conseil vis-à-vis du maître d ouvrage A ce titre, il doit : - s assurer de la bonne exécution des travaux - s assurer du bon choix des matériaux par rapport aux prescriptions - faire respecter des règles de l art - faire respecter les délais et les coûts Toutefois, seul le maître d ouvrage peut prendre les décisions impactant sur les coûts et les délais. 3- Le Maître d oeuvre et la prescription Le maître d œuvre est à la fois concepteur du bâtiment, descripteur des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour le construire, et prescripteur des matériaux utilisés. La prescription se fait dans le CCTP. - En marché privé, il est possible d indiquer avec précision les matériaux choisis - En marché public, seule peut être indiquée une description approximative du matériau, de manière à laisser ouverte la concurrence (interdiction de préciser une marque, sauf à indiquer «ou équivalent») L entrepreneur peut choisir n importe quel matériau du moment qu il en assure «l équivalence» (en termes de performance, de qualité, de couleur, etc.), mais doit avoir l accord du maître d œuvre et du maître d ouvrage (ainsi que l agrément du bureau de contrôle) avant de le mettre en oeuvre Il est nécessaire alors d organiser des séances de présentation d échantillons. L entrepreneur fournira les documents certifiant la conformité des produits proposés aux normes et DTU. Un produit nouveau ou innovant n ayant pas fait l objet de normalisation devra être accompagné d un Avis technique expérimental (ATEX) établi par un centre agréé (Centre scientifique et HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

17 technique du bâtiment (CSTB), centre technique du bois (CTB), etc. Le MOA, le MOE ou le bureau de contrôle peuvent demander des essais spécifiques avant mise en œuvre (essai de résistance au vent pour une menuiserie, par exemple, ou résistance à la pression ou au choc pour un gardecorps). Les ATEX comme les essais spécifiques sont à la charge de l entrepreneur. Attention : la délivrance d un ATEX est onéreuse et parfois longue. Il faut donc le prévoir dans le coût comme dans le planning. Dans certains cas (impact faible sur la stabilité, la sécurité et/ou la pérennité du bâtiment), l ATEX peut être remplacé, après avis favorable du contrôleur technique, par un Avis de Chantier. 4- La réunion de chantier L architecte (ou le mandataire de la MOE) est le seul patron du chantier. La réunion de chantier permet de poser tous les problèmes au quotidien (éventuellement de les régler) : On aborde dans l ordre - d abord les problèmes généraux intéressant tous les corps d état - ensuite lot par lot A la fin de la réunion, ou éventuellement en cours de réunion si un problème énoncé le nécessite, procéder à une visite de chantier. Le cas échéant, procéder à un tour de chantier seul avant le début de la réunion (ne pas oublier ses équipements de protection individuels (EPI casque, chaussures, lunettes, gilet jaune en cas de mouvements d engins) En règle générale, en réunion : - Ne jamais régler de comptes personnels - Essayer de garder une position en retrait, pour faire des arbitrages - Connaître précisément les CCTP et y faire référence chaque fois que possible. Principe de réunion - Prévoir un ordre du jour (en général, suivre la trame du compte-rendu précédent) - Préciser les points particuliers qui seront abordés - Fixer une heure de fin de réunion et essayer de s y tenir - Reformuler les décisions prises Petits conseils : - évitez la colère, ou alors colère feinte seulement, - gardez le sens de l humour (ça sert à dénouer certaines tensions), - apprenez à gérer votre stress (ça s apprend!), - reformulez quand vous avez le sentiment de n avoir pas tout compris. Ca permet à l autre de préciser sa pensée, et vous permet de gagner du temps pour trouver une réponse appropriée, - attention aux points de détails qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le plan général, - essayez d amener vos interlocuteurs à proposer des solutions aux problèmes qu ils soulèvent. Vous n êtes pas obligé d y souscrire, mais ça permet de partir de quelque chose, - Evitez autant que faire se peut d éluder des réponses aux questions, du genre «je vous communiquerai ma réponse quand je serai retourné à l agence». Toutefois, si vous ne savez pas répondre, jugez seulement de l urgence du problème, et en fonction, proposez d y répondre à la réunion de chantier suivante. - Portez questions et réponses au compte-rendu. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

18 5- Les points de blocage et les ordres Le MOE étant le patron du chantier, il est amené à donner des ordres. L entreprise (ou le MOA) peut demander à ce que ceux-ci soient formalisés. Ce sont les ordres de services (OS) Les ordres donnés aux entreprises qui n ont pas d incidence coût / délai sont directement émis par la MOE Les ordres de services ayant une incidence coût / délai sont soumis à l avis préalable du MOA Lorsque des travaux qui modifient, d une manière ou d une autre, le CCTP sont décidés, ils doivent être formalisés. Ils sont de deux natures : - les travaux modificatifs (à l initiative des entreprises, du MOE, du CT, du MOA, d une modification de la réglementation) - les travaux supplémentaires (TS) (ou travaux complémentaires) (le plus généralement suite à une modification de programme). Les TMA (travaux modificatifs acquéreurs en promotion immobilière) doivent être considérés comme des travaux supplémentaires. Tous les travaux modificatifs ou supplémentaires doivent faire l objet d une fiche de travaux modificatifs (FTM). Les fiches de travaux modificatifs après validation par le MOA doivent être considérées comme des OS. De manière à simplifier la comptabilité du chantier, notamment pour ce qui concerne les retenues de garantie et le cautionnement (voir ci-après), il est préférable de regrouper les FTM sous la forme d avenants récapitulatifs. 6- Le compte-rendu de chantier Le compte-rendu de chantier doit impérativement être rédigé par le MOE. L OPC rédigera le compte-rendu de la réunion de pilotage. Le compte-rendu doit être numéroté, et diffusé au moins quarante-huit heures ouvrés avant la réunion de chantier suivante (diffusion par mail en PDF par exemple). Soignez la rédaction du compte-rendu (notamment en écrivant en français correct attention au style télégraphique) NOTA : le compte-rendu est un document précontentieux. Il doit permettre au juge de se faire une opinion en cas de contentieux (d où l importance de sa rédaction) Texte du jour CT 12/ Texte du compte-rendu précédent Texte du jour CT 06/05 Exemple de principe de numérotation des lignes des comptes- rendus : Première ligne : à gauche le numéro du compte-rendu en cours (N 15 dans cet exemple, et N de l item 01 dans l exemple), puis texte du jour, en italique et bleu, destinataire de la remarque et date d exécution. 2 e ligne : action en retard : à gauche numéro du compte-rendu où apparaît l action et son item (CR N 14 et item 01 dans l exemple- l item est celui du compte-rendu d origine le 14 dans l exemple), texte de la remarque en noir normal avec éventuellement un complément du jour en bleu en italique, puis le destinataire de la remarque avec sa date d exécution. Ceci permet de voir du premier coup d œil les tâches en retard et le temps du retard. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

19 7- Les courriers Tout courrier recommandé nécessite réponse. Les courriers recommandés sont comme les comptes rendus des documents pré-contentieux. Quelques conseils : - On ne répond pas au courrier qui ne vous est pas adressé (et surtout pas aux courriers dont vous n êtes destinataire qu en copie, même s ils vous mettent en cause. Dans ce cas, prendre prétexte de l objet pour écrire, mais ne faites pas référence au courrier en question) (ni aux courriels vérifiez si vous êtes destinataire ou seulement en CC ou CCI) - Soyez factuels dans la réponse, - Ne répondez pas immédiatement (surtout pas sous l impulsion et la colère). Pesez vos mots, - Relisez-vous ou faîtes-vous relire, - Les mails peuvent être, sous certaines conditions, considérés comme des courriers recommandés par le juge, - Faites copie sur papier des mails assimilables à des courriers recommandés et classez-les, - Pour les mails comme pour les courriers, relisez-vous avant de faire «envoi»! - «N arrosez» pas. Un mail envoyé à «la terre entière» n a que peu de poids. Ciblez vos destinataires et vos copies. 7- Le rôle du bureau de contrôle Le bureau de contrôle est une émanation des assurances. Il vérifie que la mise en œuvre des matériaux et les dispositions de l ouvrage sont assurables au titre du code des assurances. En plus des avis émis sur les plans et les notes de calcul, le bureau de contrôle doit des visites régulières. Essayez d avoir le bureau de contrôle à une réunion de chantier sur deux (toutes si vous êtes chanceux), pendant quelques instants, en fin de réunion, voire pendant la visite de chantier, pour lui poser les questions le concernant spécifiquement (conformité réglementaire, sécurité incendie, etc.) NOTA : le contrôleur technique n a pas de rôle de conception. Il ne peut donc pas proposer de solution à un problème, seulement donner un avis sur une solution proposée par le MOE. Attention : Le MOE n a aucun lien de subordination avec le contrôleur technique. Celui-ci n a de lien contractuel qu avec le MOA. Toute demande au CT devrait en théorie passer par le MOA. 8- Le rôle du CSSI Le Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie est intégré à la maîtrise d œuvre (même s il a une mission indépendante). A ce titre, on peut exiger sa présence au même titre que tous les autres spécialistes de la maîtrise d œuvre. Néanmoins, il n a de lien contractuel qu avec le MOA. 9- Le rôle du CSPS Le CSPS a un rôle de prévention des accidents. Chacune de ses visites est consignée dans le registre journal déposé sur le chantier et gardé à disposition de tous les acteurs. Il ne rend compte qu au MOA. Chaque entreprise doit remettre au CSPS son PPSPS, plan particulier regroupant les actions entreprises pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses employés. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

20 Le CSPS est en droit de demander la présence de qui doit être présent au CISSCT (collège interentreprises de sécurité, santé et des conditions de travail) si le chantier est important (plus de hommes-jours (> 4M environ) ou plus de 10 entreprises indépendantes (hors soustraitants). Le CSPS organise une visite préalable avec chaque sous-traitant déclaré accepté, et recueille son PGC (Plan général de coordination) Pour plus de détail sur la mission du CSPS, voir le document de l INRS : aide mémoire BTP, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics. 10- L inspection du travail. L OPPBTP L inspection du travail et l OPPBTP peuvent à tout moment visiter un chantier. L inspection du travail a pouvoir de justice, et peut recourir à la force publique. Ne jamais s interposer entre l inspecteur et une entreprise, ni empêcher l inspecteur de pénétrer sur le chantier (délit d entrave). 11- Les arrêts de chantier. Les intempéries. Le MOE peut à tout moment, demander au maître d ouvrage de prononcer un arrêt de chantier, sur proposition motivée (malveillance délibérée, mauvaise volonté évidente d une entreprise, mise en danger de la vie d autrui, exercice du droit de retrait, etc.). L autorité judiciaire peut à tout moment demander un arrêt du chantier (suite à visite de l inspecteur du travail, en cas de référé, suite à découverte de travailleurs clandestins, suite à un accident mortel du travail pendant la durée de l enquête, sur requête judiciaire, etc.) Le chantier peut aussi être arrêté dans les cas suivants : - faillite d entreprise (voir ci-après) - risque d éboulement ou de mouvement de terrain, - risque d effondrement suite à malfaçon ou à catastrophe naturelle, - découverte archéologique, - découverte d engins explosifs, - découverte inopinée d amiante ou de matières polluantes, - etc. L ordre d arrêt de chantier est obligatoire. Les conséquences d un arrêt de chantier et de reprise suite à arrêt sont décrites dans le CCAG et le CCAP. Les intempéries sont une forme d arrêt temporaire de chantier. Les conditions d intempérie sont définies dans le CCAP, ainsi que le nombre de jours prévu pendant la durée de l exécution du chantier. Le dépassement du nombre de jours prévu (conditions climatiques exceptionnelles) est du de fait à l entrepreneur (décalage de la date contractuelle de fin de chantier) si celui-ci est justifié par les bulletins météo de la station météo la plus proche du chantier, ou celle donnée en référence dans le CCAP. 12- La défaillance d entreprise. La défaillance d entreprise se traduit par l arrêt de l exécution des prestations du marché, ou par la publication par le tribunal du commerce de la mise en redressement ou liquidation judiciaire de l entreprise. Il est alors prononcé la résiliation selon les termes fixés par le CCAG et le CCAP. HMONP Séminaire chantier support de cours janvier

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Histoire de projet...

Histoire de projet... Histoire de projet... Sommaire Début de l histoire Une rencontre Des échanges Des propositions Une réflexion confortée Un projet explicité Une relation de confiance La concrétisation d un projet p.05 p.07

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Cadre réglementaire Le CCMI entre dans le cadre des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 (art. L. 232-1 ; L. 232-2

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION Contact : Alexandre Ducolombier, chargé de mission bâtiment durable Tél : 09.72.39.88.42 Mail : alexandre.ducolombier@ale-lyon.org 1. OBJET

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche?

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? A S S U R A N C E S L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? 1. Le contrat Dommages ouvrage (pour les particuliers) 2. La responsabilité décennale (pour les professionnels) 3. Les différentes phases

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE

CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION D UNE SALLE DE MUSIQUE Extension de l espace culturel et sportif À LIPSHEIM CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. TABLEAU RECAPITULATIF DES ARTICLES DU C.C.P.

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP. fonctionnement SAV. du en entreprise. générale

ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP. fonctionnement SAV. du en entreprise. générale ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP le fonctionnement SAV du en entreprise générale Sommaire Avant propos :................................................ 3 1 Avant réception : le rôle de conseil du SAV.....................

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE AGROCAMPUS OUEST Service des marchés 65 rue de Saint-Brieuc 35042 RENNES CEDEX Tél: 0223485000 REFECTION DES FAÇADES DE L AILE NORD-OUEST DU BATIMENT 11 DU CAMPUS DE

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Questionnaire d Etude Assurance de Construction

Questionnaire d Etude Assurance de Construction Questionnaire d Etude Assurance de Construction United Brokers International LTD Pantiles Chambers 85 High Street Tunbridge Wells TN1 1XP GB www.ubi-ltd.com Ce formulaire est un document contractuel et

Plus en détail

L ENTREPRISE GÉNÉRALE DANS LE BÂTIMENT : UN CHEF D ORCHESTRE AUX MULTIPLES FACETTES

L ENTREPRISE GÉNÉRALE DANS LE BÂTIMENT : UN CHEF D ORCHESTRE AUX MULTIPLES FACETTES L Entreprise générale dans le bâtiment : un chef d orchestre aux multiples facettes L Entreprise générale n a pas de définition légale ou réglementaire ; elle est seulement identifiée dans un certain nombre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

CONTRAT D'ARCHITECTE

CONTRAT D'ARCHITECTE CONTRAT D'ARCHITECTE Références : PARTIE 1 : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES P1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d'ouvrage : M/Mme : contractant en son nom personnel La société : Représentée par : En qualité

Plus en détail

MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT

MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT 1 SOMMAIRE Préambule Fiche 1 : Qu est qu un marché public? page 3 Fiche 2 : Qui passe un marché? page 4 Fiche 3 : Pourquoi la publicité? page 5 Fiche 4 : Savoir lire un

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Marrché de Trravaux CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TYPE ZENITH A AMIENS Maître d Ouvrage Communauté d Agglomération Amiens Métropole Hôtel de Ville 80 000 Amiens Lott 99 SERRURERIE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE *SOCIETE :... OPERATION :... Marché n... MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ACTE D'ENGAGEMENT 1.1 - Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de VIC en Bigorre... Mandataire agissant

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Aménagement de laboratoires de langues, de salles multimédia et de bureaux d enseignants : Bâtiment n 25 du centre de Rennes d

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE OBJET DU MARCHE PORT DE LILLE DEMOLITION ET REHABILITATION DES BATIMENTS J ET M MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Marché passé selon la procédure Adaptée en application

Plus en détail

En savoir plus sur le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI)

En savoir plus sur le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) En savoir plus sur le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) Le cadre réglementaire du CCMI Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est réglementé par la loi du 19 décembre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr DEMANDE D'ETUDE DOMMAGES OUVRAGE IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique

Plus en détail

Lia Kiladis et Alessandro Vicari Architectes 36, Boulevard de la Bastille, 75012 PARIS

Lia Kiladis et Alessandro Vicari Architectes 36, Boulevard de la Bastille, 75012 PARIS MARCHÉ DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE BUREAUX DANS L'ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE DE MATHÉMATIQUES DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE, 45, RUE D ULM (PARIS 5 ÈME ). CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Plan Local d Urbanisme) DE CAUROY LES HERMONVILLE ACTE D ENGAGEMENT Marché de Prestations Intellectuelles

Plus en détail

VILLEMOIRIEU MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT

VILLEMOIRIEU MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT VILLEMOIRIEU MARCHES PUBLICS GUIDE DU CANDIDAT 1 SOMMAIRE Préambule Fiche 1 : qu est-ce qu un marché public? Fiche 2 : qui passe un marché? Fiche 3 : pourquoi la publicité? Fiche 4 : savoir lire un avis

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES 11ièmes assises nationales de l Assainissement Non Collectif 8 & 9 octobre 2014 Alès ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES M. MELLOUK : Co-gérant du Cabinet Rancy-Mellouk & Associés

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

18 Février 2011 à 12 Heures

18 Février 2011 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé

Plus en détail

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Chapitre 2 : Le contrôle technique dans la construction

Chapitre 2 : Le contrôle technique dans la construction Bruno QUIEVY GC5 Chapitre 2 : Le contrôle technique dans la construction - 10 - I. Le contrôle technique Les missions de contrôle technique existent dans différents domaines comme la marine, l aéronautique,

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf.

Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf. Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf.fr Établissement public de l État à caractère administratif,

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Questionnaire D'étude Assurances Construction

Questionnaire D'étude Assurances Construction 2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles par

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES D'OUVRAGES

ASSURANCE DOMMAGES D'OUVRAGES OPERATION : Construction de la bibliothèque et restructuration de la Mairie OBJET DU MARCHE : ASSURANCE DOMMAGES D'OUVRAGES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE PRESTATIONS

Plus en détail

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) 1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics

Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la maîtrise d'œuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics.

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : communication@lourdes-infotourisme.com www.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Chargé d affaires PA 4700 PERSONNEL CONCERNÉ

Chargé d affaires PA 4700 PERSONNEL CONCERNÉ Chargé d affaires PERSONNEL CONCERNÉ Conducteur de travaux, Chargé d'affaires ayant moins de 5 années d'expérience dans la fonction et toute personne amenée à devenir Chargé d affaires. Mise à niveau du

Plus en détail

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

ATLAS questionnaire -DO

ATLAS questionnaire -DO Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et

Plus en détail

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO MARCHE DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Montélimar REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-maire ou son représentant MAITRE

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Maison Individuelle CONDITIONS PARTICULIèRES de SOUS-TRAITANCE édition 2014

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Maison Individuelle CONDITIONS PARTICULIèRES de SOUS-TRAITANCE édition 2014 CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Maison Individuelle CONDITIONS PARTICULIèRES de SOUS-TRAITANCE édition 2014 Sur la base desconditions générales du contrat de sous-traitance Maison Idividuelle L entreprise (raison

Plus en détail

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000.

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000. Réferentiel des activités professionnelles INTRODUCTION I LA PROFESSION La couverture et les techniques du toit consistent à assurer l étanchéité des toitures (mettre hors d eau les différentes formes

Plus en détail