PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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1 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE TRENTE AVRIL à 9H00 Minute. A LA REQUETE DE : S.C.P. Jean Christophe RIVIERE Huissiers de Justice Associés 03, rue Jules Ferry B.P AURILLAC Cedex : : : REFERENCE ETUDE N V18771 et V18770 EXPEDITION CREDIT AGRICOLE C/ SCI LA KEUFINIERE Descriptif du La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro ayant son siège social sis 304, Boulevard du Président Wilson BORDEAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, monsieur Erick LARRIEU Directeur des crédits et de l agriculture suivant délégation de pouvoirs en date du 13 mai 2014 et domicilié es qualité audit siège. Pour laquelle domicile est élu à Aurillac, 07 avenue Aristide Briand au cabinet de Maître Marie Anne MOINS, avocat associé de la SCP MOINS ; avocat au barreau d Aurillac, qui se constitue sur le présent acte et ses suites, et au cabinet duquel pourront être notifiés des actes d opposition au présent commandement, offres et toutes significations relatives à la saisie. En vertu de la copie exécutoire d un acte de prêt reçu par Me Philippe GLAIZE Notaire associé de la société civile professionnelle titulaire d un office notarial dont le siège social est à Murat (15) 11, bis Place du Balat en date portant prêts de la somme de remboursable sur 180 mois au taux fixe de 3.60% l an et de remboursable sur 180 mois au taux révisable de 3% garantis par un privilège de prêteur de deniers et une inscription d hypothèque conventionnelle sur les biens ciaprès désignés publiés à la conservation des hypothèques d Aurillac le volume 2005 V n 1315 ayant effet jusqu au ayant fait l objet d une reprise pour ordre le publiée volume 2005 D n ET en vertu de la copie exécutoire d un acte de prêt reçu par Me Philippe GLAIZE Notaire associé de la société civile professionnelle titulaire d un office notarial dont le siège social est à Murat (15) 11, bis Place du Balat en date portant prêts de la somme de remboursable sur 180 mois au taux fixe de 4.00% l an et de remboursable sur 180 mois au taux révisable de 3.50 % garantis par deux privilèges de prêteur de deniers et une inscription d hypothèque conventionnelle sur les biens ci-après désignés publiés à la conservation des hypothèques d Aurillac le volume 2004 V n 1680 et 1682 ayant effet jusqu au Et faisant suite à un commandement de payer valant saisie, en date du 23 février 2015 portant sur les biens désignés ci-dessous : Une maison d habitation et ses dépendances sis au lieudit «la Grangeoune», cadastrées sous les références section ZC numéro 68 «La Grangeoune» pour une contenance totale de 61a 20ca. Et un terrain cadastré sous les références section B numéros 1556 et 1557 «Moulin de Vezols» pour une contenance totale de 23a 75ca. Un bâtiment anciennement à usage de gendarmerie avec terrain à usage d accès cadastré sous les références section AB numéros 47 et 187 «Le bourg» pour une contenance totale de 12a 42ca. 1

2 C est pourquoi, déférant à cette réquisition : Je, Jean Christophe RIVIERE, Huissier de Justice associé, membre de la S.C.P Jean Christophe RIVIERE, Huissier de Justice associés Audienciers près le Tribunal de Grande Instance d'aurillac, demeurant dite ville - 03, Rue Jules Ferry : soussigné Requis à l effet de dresser le procès-verbal descriptif des lieux conformément aux dispositions des articles R et suivants du Code des procédures civiles d exécution. J ai sollicité le Cabinet SOCOBOIS pour établir le diagnostic technique. Je me suis rendu sur les lieux «La Grangeoune» commune de SAINT AMANDIN (15), et au lieu-dit «le bourg» commune de SEGUR LES VILLAS (15), où là étant, j ai procédé à l établissement du procès verbal de description des lieux en présence de : - Monsieur Daniel BONNET, opérateur qualifié au sein du cabinet SOCOBOIS. Rappelant préalablement que, Monsieur XXX, débiteur saisi et co associé de la SCI XXX, est placé sous tutelle selon un jugement rendu par le Tribunal d Instance de Saint-Flour le 26/05/2014, au bénéfice de l association UDAF 15. Madame XXX détient 40% des parts sociales de la SCI XXX. Madame XXX est la gérante désignée de la SCI. Monsieur XXX détient 60% des parts sociales de la SCI. A la maison d habitation de «La Grangeoune», Madame XXX Cécile, personne physique est locataire selon contrat de bail dument établi avec la SCI XXX. Monsieur XXX est hébergé à titre gratuit par Madame XXX gérante de la SCI LA XXX. Le terrain du «Moulin de Vezols» qui se situe de l autre côté de la maison est une parcelle en herbe avec pente. Il s agit d une parcelle en herbe sans entretien particulier et libre de tout droit locatif. DESCRIPTIF DE LA MAISON D HABITATION ET SES DEPENDANCES (la Grangeoune Saint Amandin) La maison est construite sur la parcelle cadastrée section ZC n 68. Le terrain autour de la maison est clôturé par des murs en pierres, il est aménagé en plusieurs petits enclos pour animaux en pâture. L entrée de la maison s effectue par l arrière. L entrée est matérialisée par un portail en fer forgé à deux ventaux avec motorisation. Des travaux de rénovation très importants ont été réalisés en La maison d habitation est construite en pierres. Les façades sont crépies sauf le pignon ouest/sud sur lequel il y a un bardage en plaques de fibro ciment. La toiture est en ardoises et la charpente sur la maison est traditionnelle. La terrasse est couverte en lauze, le barbecue et le puit sont bâtis en pierre. 2

3 A côté de la maison d habitation, sont présents des box à chevaux (3 places) et une grange à foin en bois. Ces éléments sont démontables et ne constituent pas immeuble par destination. La maison comprend un sous-sol, un rez-de chaussée, et deux étages. Les combles ne sont pas aménagés. Les menuiseries à l intérieur sont en bois, et en PVC à l extérieur; le vitrage est double. La maison est la propriété de la société dénommée SCI XXX. La maison est habitée par Madame XXX et Monsieur XXX. La production d eau chaude et le chauffage sont s effectue avec le fioul. Les radiateurs de la maison d habitation sont thermostatiques. Toute l électricité de la maison a été refaite à neuf en VUE FACADE PRINCIPALE La maison d habitation se décompose comme suit (Superficie 188,70m2) : REZ DE CHAUSSEE : Le rez de chaussée comprend : - une entrée - une pièce à usage de salle à manger, - un WC - un salon - un bureau - une cuisine Les sols sont en parquet traditionnel et en carrelage au niveau de la cuisine et des WC. Les murs sont doublés, peints ou recouverts de papier peint. Les plafonds sont peints. La cuisine est équipée sous une ancienne cheminée, elle comprend un meuble bas, une gazinière, un four, et le mur au-dessus de l évier est en faïence. 3

4 SALLE A MANGER BUREAU SALLE A MANGER 4

5 BUREAU SALON 5

6 CUISINE 6

7 WC PALIER On accède aux étages par l escalier central, en pied d entrée de la maison d habitation. L escalier est tournant, il est en bois. Dans la cage d escalier il y a une fenêtre de type velux et une lucarne allongée. CAGE D ESCALIER 7

8 1ER ETAGE Le premier étage comprend : - Un salon - Deux chambres avec salles de bains Dégagement : Le sol est en parquet, les murs sont peints. A cet étage, se trouvent les chambres privatives de Monsieur XXX et de Madame XXX 8

9 1 ère chambre avec Salle de Bain : Le sol est en parquet, les murs en papier peint et le plafond peint. Le sol est en carrelage, les murs en faïence, le plafond est peint. Elle comprend une baignoire, un évier sur meuble bas, un miroir. 2 ème chambre avec salle de bain et un salon: Le sol est en parquet, les murs sont en papier peint et le plafond est peint. Sauf pour la salle de bain où le sol est en carrelage, les murs en faïence et le plafond peint. 2EME ETAGE : Le dégagement distribue 3 chambres et une salle de bain. 9

10 Dégagement : Le sol est en parquet, les murs sont doublés et peints. 10

11 1 ère chambre : Le sol est en parquet. Les murs en papier peint. Le plafon est peint. La chambre dispose d une petite salle de bain attenante et privative, qui comprend un bloc WC, une évier en céramique sur colonne, une douche et un velux. Les murs sont en faïence et le sol en carrelage. 11

12 2 ème chambre: Le sol est en parquet. Les murs sont en papier peint. Le plafond est peint. 3 ème chambre : Le sol est en parquet, les murs en papier peint, et le plafond est peint. 12

13 Salle de Bain au niveau du dégagement : Le sol est en carrelage, les murs en faïence. Cette pièce est équipée d un évier sur colonne, d une douche, d un velux, d un sèche serviette. SOUS SOL : On y accède par l escalier en bois tournant. Le sous sol comprend : - Une lingerie. - Une chaufferie. - Une cave. - Une cave à fioul. 13

14 La cave : Le sol est en carrelage, les murs et le plafond sont bruts et doublés. La lingerie : Le sol est en carrelage, deux murs sont en faïences et deux autres sont bruts et doublés, le plafond est brut et doublé. 14

15 La cave a fioul : Le sol est en carrelage, les murs et le plafond sont doublés et bruts. 15

16 La chaufferie : Le sol est en carrelage, les murs et le plafond sont doublés et bruts. EXTERIEUR : La terasse est en lauze, la maison d habitation est édifiée sur un terrain clos attenant qui est divisé en plusieurs enclos pour animaux. Devant la maison je constate qu il y a un puit bâti en pierre. 16

17 VUE FACADE SUD VUE FACADE NORD 17

18 DEPENDANCES : Les dépendances comprennent : - Un atelier véranda. - Un bloc WC. - Une douche. - Un atelier d exposition. - Une mezzanine. - Un grenier. L atelier 1: Il comprend une pièce faisant office de bloc WC : le sol est brut et les murs sont peints. Il comprend également une pièce faisant office de salle de douche : le sol est brut, les murs sont peints et en faïence. Il y a une douche et un évier à colonne. 18

19 Dans l atelier, le sol et les murs sont bruts, le plafond est en bois. L atelier véranda : Les murs et le sol sont bruts, le plafond est en bois, une véranda en aluminium fait cçuvre la quasi totalité de l atelier. Il y a une pièce faisant office de chaufferie avec un ballon d eau chaude, pour les panneaux solaires posés sur le toit de l atelier Le système de production d eau chaude à partir des panneaux photovoltaîques ne fonctionne pas. 19

20 CHAUFFERIE 20

21 La mezzanine : L escalier en bois qui conduit à la mezzanine est droit. Le sol de la mezzanine est en parquet, les murs sont bruts. 21

22 Extérieur des dépendances : Adossé au pignon de l atelier véranda, il eixste un enclos pour chiens. Le sol y est brut. 22

23 La grange à foin et le Box pour chevaux : GRANGE 3 BOX DESCRIPTIF DE LA RESIDENCE LA KEUFINIERE ( le bourg commune de SEGUR LES VILLAS) L immeuble se situe dans le bourg de la commune de SEGUR LES VILLAS (15). Il s agit d une ancienne gendarmerie réhabilitée en immeuble de location. Des travaux de rénovation ont été réalisés en 2004/2005. L immeuble comprend un rez-de-chaussée et trois étages. L immeuble comprend dix logements lcoatifs. Les murs sont crépis. La toiture est en ardoise. Les menuiseries sont en bois. Les volets sont en bois sur la facade principale et sur les autres facades en métal. Il y actuellement 4 locataires occupants, pour un revenu mensuel brut locatif d un montant total de Les autres logements sont actuellement libres. Le chauffage est collectif. Chaque appartement est équipé d un compteur d eau et gaz individuel. 23

24 VUE FACADE ARRIERE COMMUNS : Les murs sont peints, le sol et les escaliers sont en carrelage. 24

25 Salle Chaufferie : Il s agit d un local formant retour avec l immeuble principal, avec façade crépie et couverture en ardoises. Le sol, le plafond et les murs sont brut. La chaufferie abrite la chaudière et la cuve à fioul. 25

26 Garage : Le sol, les murs et le plafond sont bruts. APPARTEMENTS 1 : Superficie m2 Ce logement est de type T2. Le sol est en carrelage sur la totalité des pièces. Dans la cuisine, il y a un évier en inox sur meuble bas. Tous les plafonds de cet appartement sont peints. Les murs sont également tous en peinture. APPARTEMENT 2 : Superficie 48,10 m2 Il s agit d un logement de type T2. Le sol est en carrelage dans toutes les pièces, les murs sont doublés ou en briques, ils sont peints. Le plafond est peint, les radiateurs sont thermostatiques. 26

27 CHAMBRE SEJOUR Dans la cuisine les murs sont en faïence, il y a un évier en inox sur meuble bas. 27

28 Dans la salle de bain, les murs sont en faïence. La salle de bain est équipée d une douche, d un bloc WC et d un évier sur colonne. APPARTEMENT 3 : Superficie 44, 90 m2 Le logement est de Type T2. La cuisine est ouverte sur le séjour, les murs sont en faïence, elle est équipée avec un évier en inox sur meuble bas. Dans les autres pièces tous les murs sont peints, le sol est en carrelage, les plafonds sont doublés et peints. 28

29 Dans la salle de bain, il y a un évier sur colonne, un bloc WC, une douche. Les murs sont en faïence et peints. Dans la chambre, les murs et le plafond sont en gouttellette, le sol est en carrelage. 29

30 APPARTEMENT 4 : Superficie m2 Le logement est de type T4. Dans le séjour, le sol est en linoléum, les murs en papier peint et le plafond est en goutelette. Toutes les menuiseries sont en bois. Dans la cuisine, le sol est en carrelage, les murs en gouttelette, il y a un évier en inox sur meuble bas. Dans la salle de bain, le sol est en carrelage, les murs sont peints et en faïences. La salle de bain est équipée d une baignoire et d un évier sur colonne et d un bloc WC. Dans la première chambre, le sol est en parquet, les murs en peiture et le plafond en gouttelette. Il y a deux ouvrants avec des volets en bois. Dans la deuxième chambre, le sol est en parquet, les murs en pepier peint, le plafond en gouttelette. Dans la troisième chambre, le sol est en parquet, les murs en papier peint et le plafond en gouttelette. Il y a un seul ouvrant, un placard de rangement. APPARTEMENT 5 : Superficie 40, 70m2 Ce logement est de type T2. Le sol est en carrelage dans la totalité des pièces de l appartement. Dans la cuisine, il y a un évier en inox sur meuble bas. Les plafonds sont tous peints. Les murs sont en papier peint, sauf dans la salle de bain où il y a de la faïence et de la peinture. 30

31 APPARTEMENT 5Bis : Superficie 44, 90m2 Ce logement est de type T2. Le sol sur l ensemble des pièces est en carrelage, les murs sont en papier peint et le plafond est en gouttelette et peint. 31

32 Dans la cuisine, il y a un évier en inox sur meuble bas, et de la faïence au-dessus de l évier. Dans la salle de bain, il y a un bloc WC, une douche, les murs sont peints et en faïence. 32

33 APPARTEMENT 6 : Superficie 71,00 m2 Le logement est de type T4. Dans le séjour, le sol est en linoléum, les murs sont en papier peint, et le plafond est peint. Dans la cuisine, il y a un évier en inox sur meuble bas, le sol est en carrelage, les murs en faïence ou peints. 33

34 Dans le bloc WC, le sol est en carrelage, les murs sont en papier peint. Dans la chambre, le sol est en parquet flottant, les murs sont en papier peint, et le plafond est peint. Dans la salle de bain, le sol est en carrelage, le plafond est peint, les murs sont en faïence. Elle est équipée d une baignoire, d un évier sur colonne. 34

35 Dans la deuxième et la troisième chambre, le sol est en parquet, les murs en papier peint et le plafond est peint. Dans la troisième chambre uniquement, il y a un placard. CHAMBRE 2 CHAMBRE 3 35

36 CHAMBRE 3 APPARTEMENT 7 : Superficie 88,55 m2 Le logement est de type T4. Dans le couloir, le sol est carrelé, les murs sont en papier peint, le plafond est peint. 36

37 Dans la cuisine, le sol est en carrelage, les murs sont peints et en faïence, le plafond est peint. Dans le bloc WC, le sol est en carrelage, les mur et le plafond sont peints. 37

38 Dans le séjour, les murs sont en papier peint, le sol est en parquet, le plafond est peint. Dans les trois chambres, le sol est en parquet flottant, les murs sont en papier peint. Dans une chambre uniquement, il y a un placard aménagé. 38

39 Dans la salle de bain, il y a une baignoire, un évier sur meuble bas, le sol est en carrelage, le plafond est en gouttelette et les murs en peinture. APPARTEMENT 8 : Superficie 37, 25 m2 Ce logement est de type T3. Dans le séjour, le sol est en parquet, les murs sont en papier peint, et le plafond en peinture. Il y a deux velux. 39

40 La cuisine est ouverte sur le séjour, le sol est en carrelage, le plafond en peinture, elle est équipée d un petit meuble et d un évier en inox double. Dans le bloc WC, le sol est en carrelage, les murs sont en papier peint. Dans la salle de bain, le sol est en carrelage, les murs sont en faïence et en peinture, elle est équipée d une baignoire et d un évier. 40

41 Dans les deux chambres, le sol est en parquet, les murs et le plafond sont peints. Dans une seule chambre, il y a un placard de rangement. 41

42 APPARTEMENT 9 : Superficie 56, 80 m2 Le logement est de type T4. Dans le couloir, le sol est en carrelage, les murs en papier peint et le plafond en peinture, il y a un placard de rangement. Dans le bloc WC, le sol est en carrelage, les murs en papier peint et le plafond en peinture. Dans la cuisine, le sol est en carrelage, les murs en peinture et en faïence audessus de l évier. Elle est équipée d un évier en inox double, et d un velux. 42

43 Dans le séjour, il y a deux velux, les murs sont en papier peint, le sol est en parquet flottant, et le plafond est peint. Dans la salle de bain, le sol est en carrelage et les murs en faïence et peinture. Il y a un évier sur meuble bas et une baignoire. 43

44 Dans la première chambre, le sol est en parquet flottant, les murs en papier peint, et le plafond est peint. Il y a un velux. Dans la deuxième et la troisième chambre, les murs sont en papier peint, le sol en parquet flottant et le plafond en peinture. Il y a un placard uniquement dans la deuxième chambre. 44

45 Les diagnostics techniques et le mesurage ont été effectués par le Cabinet SOCOBOIS et sont annexés en pied du présent procès verbal descriptif. Ils comportent : Superficie Loi Carrez. Plomb. Electricité. Etat des risques naturels, miniers et technologiques. Amiante. Diagnostic performance énergie. En annexe ci-joint, se trouve les dossiers de diagnostics techniques qui ont été réalisés par la société SOCOBOIS classés comme suit : Des pages 1 à 71 le dossier de la maison de «La Grangeoune» à SAINT AMANDIN. Des pages le dossier des dépendances du bâtiment au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 109 à 145 le dossier du logement n 2 au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 146 à 182 le dossier du logement n 3 au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 183 à 220 le dossier du logement n 5bis au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 221 à 258 le dossier du logement n 6 au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 259 à 296 le dossier du logement n 7 au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 297 à 334 le dossier du logement n 8 au bourg de SEGUR LES VILLAS Des pages 335 à 372 le dossier du logement n 9 au bourg de SEGUR LES VILLAS Et de tout ce que dessus, j ai dressé le présent Procès Verbal de Constat sur quarante-cinq pages et cent un clichés pour servir et valoir ce que de droit pour la société requérante. Me Jean Christophe RIVIERE Huissier de Justice 45