Présentation de l AFIPADE

Transcription

1 A s s o c i a t i o n d e s f i c h i e r s p a r t a g é s de la d e m a n d e de l o g e m e n t s o c i a l e n P o i t o u - C h a r e n t e s

2 La genèse : 2 choix possibles pour la mise en œuvre de la réforme du Numéro Unique Les choix stratégiques : Un projet du monde Hlm picto-charentais Investir dans un outil fiable Pouvoir se donner des règles du jeu communes

3 Un projet du monde Hlm picto-charentais les engagements du monde HLM pris lors du congrès de Cannes en 2008, le regroupement de plusieurs CIL régionaux avec des collecteurs de Vendée et du Maine et Loire qui disposent de l'outil local utilisé dans la région Pays de la Loire, la volonté de certaines collectivités de disposer de données en continu sur la demande et d un dossier unique pour les demandeurs, la volonté de plusieurs organismes Hlm locaux. Un projet accompagné et soutenu par les service de l Etat (DREAL)

4 Investir dans un outil fiable Une base de donnée unique et partagée qui permet: Mise à jour de la demande en temps réel Dématérialisation des pièces administratives Enregistrement modification et renouvellement par internet de la demande De gérer les CAL Conserver l historique des propositions De fiabiliser et partager la connaissance de la demande Mettre en place des processus partenariaux de la gestion de la demande

5 Pouvoir se donner des règles du jeu communes Construction de chartes de déontologie dans les 4 départements Un principe commun : pas d entrave au parcours résidentiel du demandeur

6 La Gouvernance

7 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres de droit - lieu d enregistrement -Ce sont les organismes de logement social, les collectivités, les DDI de l Etat, les partenaires ayant pris la décision de devenir lieu d enregistrement dans le cadre du décret du 2 mai Ils peuvent siéger au Conseil d Administration et du Bureau -Ils ont voix délibératives dans toutes les instances de l association, -Ils ont accès à l ensemble de la base de données nominatives de leurs territoires

8 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres de droit 24 bailleurs dont 4 nationaux et 1 CCAS HABITAT 17 HABITAT86 HABITAT NORD DEUX-SEVRES HABITAT SUD DEUX-SEVRES LOGELIA CHARENTE LOGIPARC OPH CDA DE LA ROCHELLE OPH DE L'ANGOUMOIS OPH DE ROCHEFORT OPH DE SAINTES SA MELLOISE D'HLM SA REGIONALE D'HLM DE POITIERS SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS SEMIE SEMIS SIPEA HABITAT VILOGIA - SA LE FOYER ERILIA SNI ICF HABITAT SA ATLANTIC AMENAGEMENT SA DES DEUX SEVRES ET LA REGION SEVRE LOIRE HABITAT CCAS DE CHÂTELLERAULT

9 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres de droit 8 directions départementales interministérielles DDT 16 DDCSPP 16 DDT 17 DDCS 17 DDT 79 DDCSPP 79 DDT 86 DDCS 86

10 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres de droit : 27 collectivités Région Poitou Charentes Conseil Général 86 Grand Poitiers Ville de Poitiers Ville de Buxerolles Ville de Chasseneuil du Poitou Ville de Migné-Auxance Conseil Général 17 Ville de La Rochelle Ville d Angoulins Ville d'aytré Ville de Chatellaillon Ville de Dompierre Ville d Esnandes Ville de Lagord Ville de Marsilly Ville de Nieul sur Mer Ville de Périgny Ville de Puilboreau Ville de Saint Rogatien Ville de Saint Xandre Ville de Montamisé Ville de Saint-Benoit Ville de La Jarne Ville de l'houmeau Ville de Sainte Soulle Ville de Salle sur Mer

11 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres partenaires -Ce sont les collectivités, les partenaires n ayant pas pris la décision de devenir lieu d enregistrement dans le cadre du décret du 2 mai 2010 mais souhaitant être intégrés au dispositif -Ils ont voix consultatives à l AG -Ils ont accès aux données statistiques de leurs territoires en continu et de manière autonome (accès aux données nominatives spécifiquement pour les gestionnaires d un contingent) Assemblée Générale 22/06/2012

12 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres partenaires 5 collectivités Communauté d Agglomération de Niort Communauté d Agglomération d Angoulême Communauté d Agglomération de La Rochelle Ville de Niort Agglomération Royan Atlantique

13 La gouvernance du gestionnaire des fichiers partagés de la demande 3 types de membre : Les membres associés -Ce sont la DREAL et l AROSH PC -Ils ont voix consultatives à l AG et au CA

14 La structure gestionnaire

15 Les missions du gestionnaire des fichiers partagés de la demande - Mise en œuvre et animation du dispositif, - suivi de l application des chartes déontologiques d utilisation (départementales), - gestion technique du fichier : assure le rôle de maître d ouvrage avec le prestataire informatique, - assistance aux utilisateurs, - renouvellement et radiation des demandes - gestion des droits et codes d accès aux données, - production de statistiques.

16 Depuis janvier 2012 : une application Grand Public permettant la saisie, la consultation et le renouvellement de la demande en ligne

17 Statistiques Statistiques sur la période Du 01/10/2011 au 30/09/2012

18 Statistiques Depuis avril 2011, l AROSH PC maintient la fonction «observatoire régional de la demande et des attributions» : - par la poursuite de la production de documents d analyse traduisant la lecture Hlm des données, - en lien avec le gestionnaire des fichiers partagés, - et toujours en partenariat avec l IAAT Poitou-Charentes. Les statistiques présentées sont issues du tableau de bord trimestriel établi dans ce cadre

19

20

21