Les petits déjeuners employeurs de la CPAM. Bienvenue

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1 Les petits déjeuners employeurs de la CPAM Bienvenue 1

2 1 2 3 L'information réglementaire sur ameli.fr La Déclaration Sociale Nominative Instructions Accidents du Travail et Maladie Professionnelles : que fait la CPAM? Le petit déjeuner de la CPAM Jeudi 2 juin

3 L information réglementaire sur ameli.fr 3

4 Les fiches pratiques de la CPAM de la Haute-Garonne Afin de simplifier le traitement des dossiers, la CPAM met à votre disposition des outils d accompagnement sur ameli.fr Ces fiches constituent pour vos services : 1) Une aide à la décision pour le remplissage de certains formulaires en ligne ou en version 2) Un guide sur les modalités de traitement de demandes particulières contrôle d un salarié en arrêt de travail, formalités à accomplir lors d une embauche d un salarié modalités de déclaration d un accident de travail survenu à l étranger Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

5 Les fiches pratiques de la CPAM de la Haute-Garonne Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

6 Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

7 La Déclaration Sociale Nominative 7

8 La Déclaration Sociale Nominative : Point de situation Calendrier de déploiement DSN : quelle obligation?

9 Le déploiement de la DSN Le décret n du 18 mai

10 Quelques dates clé du déploiement Janvier 2016 : Démarrage d un dispositif phase 3 «pilote» pour un panel d entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs. 5 ou 15 août 2016 : 2 ème vague de l obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que des tiers-déclarants. 3 ème trimestre 2016 : Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3. 5 ou 15 février 2017 : Généralisation de la DSN à l ensemble des entreprises. 10

11 Rappel sur l obligation de la DSN L'obligation d usage de la DSN porte autant sur les DSN mensuelles que sur les signalements d événements. La DSN mensuelle doit être adressée le 5 ou le 15 du mois M + 1. Le signalement d événement doit être envoyé dans un délai de 5 jours, dès connaissance par l entreprise de l arrêt de travail du salarié. Si votre entreprise passe par un tiers-déclarant, vous devrez définir avec votre tiers-déclarant les modalités de transmission des informations en tenant compte de vos modalités de gestion (subrogation ou non, décalage de prise en compte d un mois vers l autre des absences, etc.). 11

12 La DSN : Les différents contrôles Avant la transmission de la DSN : le contrôle SIRET, le BIS et l outil DSN VAL Après la transmission de la DSN : via le tableau de bord

13 Avant la transmission de la 1 ère DSN : le contrôle SIRET Le service DSN contrôle SIRET permet aux entreprises de déposer la liste de leurs SIRET. En retour, les SIRET non reconnus sont signalés afin de procéder à leur mise à jour. Si vous vous êtes inscrit à la DSN depuis plus de 24 heures, vous avez accès immédiatement à ce service : Connectez-vous sur Cliquez sur «Accéder aux déclarations» en face de «DSN contrôle Siret». 13

14 Avant la transmission d une DSN : l outil DSN-Val L outil DSN-Val permet de contrôler et de fiabiliser des fichiers DSN, gratuitement et en local avant transmission d'une déclaration mensuelle ou d un signalement d'événement. DSN-Val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à l'exclusion des contrôles métier, des contrôles inter-déclarations et des contrôles liés à la validité du SIRET. Le bilan produit à l issue de DSN-Val pour une déclaration ne préjuge en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs. 14

15 Après l envoi de la DSN via le tableau de bord sur net entreprise Il est indispensable de consulter son tableau de bord suite à la transmission de DSN mensuelles ou de signalements d événements. TABLEAU DE BORD Déposer une DSN ou un signalement d événement Consulter les informations liées aux dépôts Consulter les informations relatives au déclarant BIS BPIJ Certificat de conformité, Bilan d anomalies Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières 2 15

16 Le tableau de bord sur net-entreprises En quelques heures, après chaque dépôt de fichier DSN, sont proposés : - Le certificat de conformité (contrôles sur la structure du fichier), - Le Bulletin d Identification des Salariés, - Les bilans de traitement de la CNAMTS (contrôles sur le contenu du fichier). Pour repérer les flux événementiels déposés : les identifier avec Nom du salarié, Date, Risque (voir avec votre logiciel).

17 Le tableau de bord sur net-entreprises Pour rappel, une mauvaise identification des salariés peut impliquer un rejet d une déclaration et la non reconstitution des éventuels signalements arrêt de travail. Les droits des salariés ne seraient ainsi pas garantis et dans ce cas vous n êtes pas libérés de vos obligations déclaratives. Le BIS est le Bilan d Identification des Salariés qui permet de compléter ou de rectifier en ligne les éléments d identité de ces salariés auprès de la CARSAT. Pour y accéder via net-entreprises : accéder à la DADS-U, ou sur le tableau de bord de net-entreprises.fr, suite au dépôt de la DSN mensuelle ou événementielle. 17

18 Le tableau de bord sur net-entreprises Certificat de conformité et bilan d anomalies Un 1 er contrôle consiste à établir la conformité de la déclaration reçue. Si la DSN mensuelle/événementielle est conforme, c'est à dire sans anomalie, un certificat de conformité est délivré au déclarant et le dégage de son obligation déclarative. Le Bilan d anomalie est le compte rendu informant le déclarant d une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur son tableau de bord DSN, afin de l informer de l invalidité de sa déclaration. Les anomalies devront donc être corrigées directement dans le logiciel de paie. Une fois les modifications effectuées, un nouveau dépôt pourra être effectué. 18

19 Le tableau de bord sur net-entreprises BPIJ Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières «BPIJ» : accessible aux entreprises qui pratiquent la subrogation. Il permet de consulter les bordereaux de paiements des indemnités journalières de vos salariés. Ils sont disponibles au format.pdf et.csv, sur le tableau de bord DSN en cliquant sur le lien proposé. L inscription au service DSIJ via net-entreprises est nécessaire. 19

20 Exemple de tableau de bord Certificat de conformité -CNAMTS Compte-rendu disponible Accéder au bilan de traitement Accéder au(x) BPIJ

21 Questions - réponses Les principales questions que se posent les déclarants sur l attestation de salaire en DSN

22 Quand commencer à adresser des DSN événementielles? Le plus fort pourcentage de rejets des DSN est «historique insuffisant» Attendre d avoir réalisé : 3 mois de DSN mensuelle pour déclarer un avis d arrêt de travail maladie, maternité ou paternité, 12 mois de DSN mensuelle pour déclarer un avis d arrêt de travail accident de travail ou maladie professionnelle. En cas d historique insuffisant, faire une attestation via Net entreprises. 22

23 Comment déclarer un salarié qui n a pas encore de NIR? Grâce au Numéro Technique Temporaire (NTT) C est un identifiant technique unique qui apparaît dans la DSN et permet de déclarer, dans un temps limité, des salariés dont vous ne connaissez pas le NIR. La constitution du NTT est à votre «charge» et doit rester stable (unique et identique) dans le temps pour chaque salarié. Le mois où le NIR est connu, l employeur doit renseigner dans la même DSN, le NIR et le NTT pour permettre la récupération automatique des périodes antérieurement transmises sous NTT. 23

24 Mon salarié a un arrêt de 2 jours, dois-je envoyer une DSN événementielle? Vous êtes tenus de faire un signalement d évènement quelle que soit la durée de l arrêt (même moins de 3 jours). En cas de prolongation d arrêt de travail : vous ne devez pas établir de DSN évènementielle, il vous suffit de reporter l information dans votre logiciel de paie pour que celle-ci soit remontée lors de la DSN mensuelle suivante. 24

25 Comment renseigner au mieux la période de subrogation? En cas de subrogation : Indiquez la période de subrogation maximale prévue pour ce type d arrêt par votre Convention Collective. Ne limitez pas la période à la prescription de repos. Date de début de subrogation = date de début de l arrêt. En cas de prolongation : La subrogation sera ainsi maintenue et vous n aurez pas à refaire une nouvelle DSN évènementielle. NB : Il nous a été remonté, que sur plusieurs logiciels de paie, les dates sont enrichies automatiquement avec les dates de l arrêt. Vous devez donc penser à modifier la date de fin de subrogation en fonction de votre Convention Collective. 25

26 Comment signaler un changement de risque? En cas de requalification d un arrêt de travail : vous devez réaliser une DSN évènementielle en «annule et remplace» avec le nouveau risque (Maladie/ Maternité/ Paternité/ Accident de Travail/ Maladie Professionnelle). NB : les conventions collectives ne subrogent pas forcément tous les risques de la même manière, pensez également à modifier les dates de subrogation dans le flux événementiel. 26

27 Comment signaler un changement de risque? En cas d arrêts de travail successifs sur des risques différents : réaliser une DSN événementielle pour chaque arrêt de travail avec le code risque correspondant. NB : les conventions collectives ne subrogent pas forcément tous les risques de la même manière, pensez également à modifier les dates de subrogation dans le flux événementiel. 27

28 Qu est-ce que le dernier jour de travail effectif? Cas 1 : assuré en activité Indiquer le dernier jour de présence dans l entreprise Exemple : arrêt à compter du lundi 07/03, DJT = vendredi 04/03. Cas 2 : assuré en congés payés Indiquer la veille de l arrêt (les congés sont assimilés à du travail effectif). Exemple : congés du 14/3 au 25/3, arrêt à compter du lundi 21/3, DJT = dimanche 20/3. Il nous a été remonté, que sur plusieurs logiciels de paie, la date de Dernier Jour de Travail s enrichit automatiquement à la veille de l arrêt de travail. Vous devez donc penser à modifier cette date si celle-ci est incorrecte. 28

29 Que se passe-t-il en cas d erreurs sur une DSN mensuelle ou événementielle? Si la paie comporte des erreurs, ne pas oublier d indiquer les modifications dans le logiciel de paie DSN mensuelle : si l échéance n est pas encore passée (le 5 ou le 15 du mois m+1) vous pouvez adresser une DSN «annule et remplace» qui écrasera la précédente, Si l échéance est passée, les modifications seront incluses dans l envoi de la DSN mensuelle du mois suivant, DSN événementielle : si les données déclarées comportent des erreurs (dernier jour de travail, subrogation, ), il est possible de faire une DSN «annule et remplace» pour les modifier. La CPAM recevra alors une attestation rectificative. 29

30 Faut-il signaler la prolongation d un arrêt? Exemple : Arrêt initial du lundi 9 au 13 mars et prolongation du 14 au 18 mars DSN signalement arrêt de travail (adressée le 12 mars) DSN mensuelle de mars (adressée le 5 avril) 1) Envoi d un signalement Arrêt de travail dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l arrêt. 2) Pas d envoi de signalement de prolongation. La CPAM aura connaissance de cette prolongation grâce à l envoi par le salarié du volet médical de son arrêt de travail. 3) Envoi d une DSN mensuelle du mois de mars adressée début avril. (cet exemple précise les informations à renseigner concernant l arrêt, mais doit être complété des autres blocs relatifs à la DSN mensuelle). 30

31 Comment gérer la reprise de travail? Lorsque votre salarié reprend le travail, pensez à clôturer l arrêt dans votre logiciel de paie. Vous n avez pas à réaliser de DSN évènementielle de reprise sauf en cas de reprise anticipée. La case «reprise de travail» Sur plusieurs logiciels de paie, lors de la génération d une DSN évènementielle, la case «reprise de travail» est incrémentée automatiquement à partir de la date de fin prévisionnelle de l arrêt. Cette incrémentation automatique a pour conséquence de cocher la case «date de reprise anticipée du travail» sur l attestation de salaire, ce qui génèrera un blocage du paiement en cas de prolongation. Pour la CPAM, la case «reprise de travail» ne doit être incrémentée que si le salarié reprend effectivement le travail avant la fin prévisionnelle de son arrêt. 31

32 Vous accompagner Un site Internet : dsn-info.fr Des interlocuteurs à votre disposition

33 Vos interlocuteurs et un site internet à votre disposition Votre éditeur : Votre éditeur, le site dsn-info.fr, votre CPAM pour le bon paramétrage de votre logiciel de paie, pour un accompagnement à la mise en œuvre de vos DSN mensuelles. Le site dsn-info.fr, pour consulter : les cahiers techniques, le mode opératoire, avec les motifs de rejets, le journal de la norme, la charte. La hot-line DSN : Une adresse mail pour vous accompagner : dsn@cpam-toulouse.cnamts.fr dans la réalisation de vos 1ères DSIJ via une DSN évènementielle, en cas d anomalie liée à vos DSIJ. Une adresse mail pour vos pièces justificatives : dsnpj@cpam-toulouse.cnamts.fr 33

34 Instructions Accidents du Travail et Maladie Professionnelles : que fait la CPAM? 34

35 Les accidents du travail et Maladie Professionnelle En maladie Année Risque (AT / Trajet / MP) AT Nombre de dossiers déclarés 2015 TR 3687 MP 948 TOTAUX dossiers sont classés sans suite 1358 dossiers sont instruits par mois Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

36 La compromis historique de 1898 Dès lors qu un accident survient en temps et lieu du travail, il est présumé d origine professionnelle. Il appartient à l assuré d établir, autrement que par ses seules affirmations, l existence d une lésion au temps et au lieu du travail, alors qu il se trouvait sous l autorité et le contrôle de l employeur. (jurisprudence constante de la Cour de Cassation) Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

37 Une instruction médico-administrative CPAM Déclenche le questionnaire ou l enquête administrative contradictoire Se prononce sur l exposition au risque, les travaux, le délai de prise en charge, la durée d exposition Vérifie le délai de prescription SERVICE MÉDICAL Convoque le patient si besoin ou demande des pièces médicales Confirme le diagnostic Vérifie le respect des conditions médicales Etablit le rapport pour le CRRMP ou le rapport d IP prévisible < 25% Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

38 Les accidents de trajet Définition Est considéré comme accident du travail, l accident survenu à un assuré social pendant le trajet d aller et de retour (qui peut être effectué par le moyen de transport que souhaite le salarié : public, individuel motorisé ou alternatif), entre la résidence du salarié et son lieu de travail ou ce dernier et son lieu de repas. Le lieu de travail est toujours une extrémité du trajet. Lorsqu on se situe dans ces conditions, il s agit du trajet protégé. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

39 Les accidents de trajet La résidence La résidence du salarié peut être sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

40 Les accidents de trajet Le lieu de repas Il s agit du lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, il convient : qu il y ait prise d un repas que le repas ait lieu pendant la période travaillée que le lieu de repas soit extérieur à l entreprise qu il soit habituel au sens large (une ou deux fois par semaine suffit par exemple). Si le restaurant d entreprise/ cantine se situe dans l enceinte de l entreprise, c est un accident du travail. Dans le cas contraire, c est un accident de trajet. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

41 Les accidents de trajet Horaire normal L accident doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires de l entreprise. le salarié ne doit pas, en principe, quitter ou pénétrer dans l entreprise prématurément ou tardivement. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

42 Les accidents de trajet Nécessités essentielles de la vie courante Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi. Les nécessités essentielles de la vie courante : Activités à caractère domestique : achats de denrées alimentaires si interruption courte ou encore achat du déjeuner ou du repas du soir Démarches administratives ou services nécessaires à la vie courante. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

43 Actes essentiels et non essentiels de la vie courante ACTES ESSENTIELS DE LA VIE COURANTE Acheter du pain Se rendre chez son médecin Se rendre chez son coiffeur Se rendre à La Poste Déposer son conjoint sur son lieu de travail ACTES NON ESSENTIELS DE LA VIE COURANTE Arrêt prolongé dans un bar ou un café Arrêt au bureau de tabac Se rendre à son jardin Se rendre à une réunion politique Porter assistance à un automobiliste en panne Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

44 Les accidents de trajet Interruption Il convient de distinguer trois situations : accident survenu avant, pendant ou après l interruption. AVANT : le trajet effectué reste protégé PENDANT ET SUR LE LIEU DE L INTERRUPTION : c est en principe un accident de droit commun non pris en charge. APRÈS : si le trajet et le temps reste normal c est un accident de trajet. Si l interruption s est prolongée, il faut s interroger sur le motif de la victime. si c est un motif dicté par l intérêt personnel et étranger au travail, l accident n est pas pris en charge. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

45 Les accidents de trajet L accident de mission : Déplacement ponctuel pour le compte et sur ordre de l employeur à qui le salarié reste subordonné. Accident du travail si l accident survient au cours de la mission (temps réel de toute la mission et non uniquement l accomplissement d actes professionnels), y compris sur le trajet effectué, à condition que le salarié n ait pas interrompu sa mission pour un motif personnel et indépendant de l emploi. Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

46 Les accidents de trajet Véhicule d entreprise L accident survenu au cours d un déplacement dans un véhicule de l employeur est un accident du travail dès lors que le trajet est effectué : Dans l intérêt de l entreprise Sur les instructions de l employeur (suppose donc un lien de subordination : typiquement pendant le temps de travail rémunéré) Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

47 Les accidents de trajet Illustrations et compléments d information : Rendez-vous à la table ronde! Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

48 Plan de l Espace Santé Petit déjeuner employeurs Jeudi 2 juin

49 Merci de votre attention! 49