Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

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Joseph Prudhomme
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1 Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2014 DDEEES 1098M Marchés découverts alimentaires et biologiques nouveau règlement PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Les modalités d occupation des marchés découverts alimentaires sont actuellement définies par cinq règlementations différentes s appliquant respectivement aux soixante-sept marchés découverts alimentaires, au marché découvert Beauvau et aux marchés biologiques Raspail, Batignolles et Brancusi. Afin d adapter la règlementation aux nouvelles pratiques commerciales et aux évolutions réglementaires mais également en vue de la simplifier, la Ville de Paris souhaite regrouper ces règlementations au sein d un même document. Ainsi, le projet de règlement commun à l ensemble de ces marchés soumis à votre approbation, tient compte des spécificités propres à certains marchés tout en uniformisant des procédures qui y sont communes. Il a été élaboré en étroite concertation avec les représentants des commerçants qui en ont approuvé les modifications essentielles. Celles-ci portent sur les points suivants : Prise en compte du développement durable et propreté des marchés : Afin d associer les commerçants au nettoyage des marchés et de les sensibiliser à la nécessité de réduire le volume de déchets générés, il est désormais demandé aux commerçants d apporter en fin de marché leurs déchets dans des lieux de collecte situés à proximité immédiate. Ces dispositions ont déjà été testées avec succès sur une grande majorité de marchés. Par ailleurs, conformément à la circulaire ministérielle du 10 janvier 2012, la Ville de Paris a pris en compte, dans le projet de règlement, la mise en place progressive de la collecte séparée des bio-déchets. L utilisation des sacs plastiques par les commerçants est désormais proscrite, sauf pour les professions qui seront mentionnées dans un arrêté municipal de la Maire de Paris. Les sacs en plastique seront remplacés par les sacs en papier ou toute autre solution ayant prouvée son moindre impact environnemental. Le gestionnaire aura pour obligation de faire respecter cette nouvelle réglementation et d organiser sur chaque marché la vente de sacs réutilisables respectant l environnement. Priorité d installation aux produits frais non industriels, aux produits biologiques et aux producteurs : Depuis quelques années, il est constaté une augmentation significative des demandes de traiteurs souhaitant s installer sur nos marchés. Dès lors, il s avère nécessaire d encadrer ces installations et de réaffirmer la volonté municipale d installer en priorité des produits frais non industriels, des produits biologiques et des producteurs notamment afin de favoriser les circuits courts, limitant les intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

2 Encadrement de l implantation sur les marchés de véhicules destinés à la préparation de plats cuisinés : Face au nombre très important de demandes d installation de véhicules utilisés pour la vente et la préparation de plats cuisinés, il convient de définir les modalités de leur implantation. Ainsi, il est proposé d admettre en nombre limité, et selon des critères propres à chaque situation de marché, des véhicules destinés à la préparation de plats cuisinés. L objectif fixé à leur implantation et à leur sélection sera d accroître l attractivité commerciale du marché. Ils seront choisis pour chaque place à la suite d un appel à projets. Afin de prendre connaissance de l intégralité des modifications envisagées, vous trouverez ci-joint le texte de ce nouveau règlement. Le présent projet de délibération a donc pour objet de m autoriser à signer l arrêté portant modification des règlements des marchés découverts alimentaires et biologiques aux clauses et conditions du texte joint en annexe. Je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

4 2014 DDEEES 1098M Marchés découverts alimentaires et biologiques - nouveau règlement Vu le code général des collectivités territoriales; Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu l arrêté municipal du 1 er janvier 2003 portant réglementation des marchés découverts alimentaires ; Vu l arrêté du 20 septembre 2006 portant modification de l arrêté précité ; Vu l arrêté municipal du 26 juillet 1999 portant réglementation du marché biologique Raspail ; Vu les arrêtés des 26 mars 2003, 21 juillet 2004 et 21 février 2007 portant modification de l arrêté précité; Vu l arrêté municipal du 15 décembre 1994 portant réglementation du marché biologique Batignolles ; Vu les arrêtés des 21 juillet 2004 et 26 janvier 2009 portant modification de l arrêté précité ; Vu l arrêté municipal du 7 septembre 1999 portant réglementation du marché biologique Brancusi ; Vu les arrêtés des 21 juillet 2004 et 21 février 2007 portant modification de l arrêté précité ; Vu l arrêté municipal du 23 juillet 2007 portant réglementation du marché découvert Beauvau ; Vu les arrêtés des 29 juillet 2009, 18 avril 2011 et 14 novembre 2011 portant modification de l arrêté précité ; Vu la saisine de l Union fédérale des marchés Syndicat des marchés de Paris, en date du 20 mars 2013 ; Vu leur avis écrit en date du 19 avril 2013 ; Vu la saisine de la Fédération nationale des syndicats de commerçants des marchés de France en date du 20 mars 2013 ; Vu leur courrier du 14 mai 2013 et leur avis oral lors de la réunion en date du 26 juin 2013 ; Vu la saisine du la Préfet de Police en date du 24 octobre 2013 ; Vu son avis en date du 24 février 2014 ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris propose d approuver la signature d un nouvel arrêté remplaçant les arrêtés précités ; Vu l avis du conseil du 1 e arrondissement en date ; Vu l avis du conseil du 2 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 3 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 4 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 5 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 6 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 7 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 8 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 9 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 10 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 11 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 12 e arrondissement en date du ;

5 Vu l avis du conseil du 13 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 14 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 15 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 16 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 17 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 18 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 19 e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 20 e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1 ère commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer l arrêté municipal portant règlement des marchés découverts alimentaires et biologiques dont le texte est joint à la présente délibération.

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