LE PLAN BIOCARBURANTS FRANCAIS

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Clémence Lavigne
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1 LE PLAN BIOCARBURANTS FRANCAIS Louvain - 10 juin 2008 Philippe GUILLARD Direction Générale de l Énergie et des Matières Premières

2 Les trois piliers de la politique biocarburants Réduire les émissions de gaz à effet de serre et en particulier le CO 2 dans le secteur des transports, Renforcer la sécurité d approvisionnement, Offrir une diversification aux filières agricoles.

3 Deux filières principales, Filières agricoles Colza Huiles végétales Bioéthanol Blé Maïs Betterave EMHV < 7% vol. 5% vol.> 85% vol.> ETBE < 15% vol. GAZOLE ESSENCE

4 Un parc automobile très fortement diésèlisé Véhicules en service : 30 million VP, 50 % diesel 6,2 million poids-lourds, 85 % diesel Véhicules neufs (par an) : 2 million VP, 72 % diesel 0,5 million PL, 95 % diesel

5 Un marché des carburants fortement importateur de gazole 35 Mt Consommation : Gazole = 32 Mt 20 Essence = 10 Mt 15 Evolution : 10 Gazole + 2 % par an Essence - 6 % par an Essence Gazole

6 L impact des biocarburants dans les transports Les transports émettent environ 140 millions de tonnes de CO2 par an en France 1% d incorporation de biocarburants évitent l émission de plus de tonnes de CO2 par an (selon études JRC/UCAR/CONCAWE et ADEME/IFP 2008) Soit : t évitées en ,2 Mt évitées en Mt évitées en si les objectifs du plan biocarburants sont atteints

7 Coûts de production des biocarburants Les biocarburants coûtent plus cher que les carburants pétroliers (hors taxes) quel prix du baril pour atteindre la compétitivité? Ethanol Ethanol Ethanol EMHV Carb. pétroliers Carb. pétroliers Europe Brésil Etats-Unis Europe 50 $/bl 100 $/bl 0,4-0,6 /l 0,23 /l 0,3 $/l 0,35-0,65 /l 0,4 $/l 0,8 $/l /GJ 11 /GJ 14 $/GJ 10,5-20 /GJ 12$/GJ 24 $/GJ Source IFP Nécessité d un soutien adapté des pouvoirs publics

8 La réglementation européenne Directive 98/70/CE sur la qualité des carburants : Ethanol max 5% vol (France : filière flexfuel E85) ETBE max 15% vol Norme EN 590 EMHV max 5% vol (France 7% arrêté du 27 avril 2007) Directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants : objectif «indicatif» de 2% en 2005 et de 5,75% en 2010 (en équivalence énergétique) Nouvel objectif contraignant : 10 % en 2020 sous condition : disponibilité des biocarburants de 2ème génération et garantie de viabilité environnementale

9 France : le plan biocarburants anticipe la directive ANNEE OBJECTIF (PCI) 1,20% 1,75% 3,50% 5,75% 6,25% 7% Biodiesel (vol.) 1,3 1,9 3,8 6,3 6,8 7,6 Ethanol (vol.) 1,9 2,7 5,3 8,8 9,5 10,7 Les limites techniques (5% vol.) réglementaires sont dépassées dès 2007/ % PCI Nécessité : de filières spécifiques (E85, B30) d évolutions véhicules (E10, B10) France UE

10 France : le plan biocarburants et ses instruments fiscaux Défiscalisation partielle : 22 /hl pour les EMHV soit une taxe de 20 c /l au lieu de 42 c /l pour le gazole 27 /hl pour l éthanol soit une taxe de 22 c /l au lieu de 59 c /l pour l essence Pénalité fiscale (TGAP) en cas de non réalisation de l objectif fixé par la loi de finances ANNEE OBJECTIF 1,20% 1,75% 3,50% 5,75% 6,25% 7%

11 Défiscalisation et formation des prix c /l TIC : 58, TIC : 41, TVA Reste TIC Défiscalisation HTT 0 Essence Gazole

12 Le plan biocarburants - quelques chiffres Pour obtenir 1% de bioénergie, il faut incorporer : pour le diesel : m3 d EMHV pour l essence : m3 d éthanol Incitation fiscale par réduction de TIC : 145 Meuro pour chaque % incorporé (budget de l Etat) TGAP : 560 Meuro pour chaque % non incorporé (entreprises)

13 Usines de production d éthanol (2010) MARDYCK (59) Nord ETBE Production ETBE Origny (02) TEREOS Capacité prévue 200 kt/an Bazancourt (51) CRISTANOL 1 & 2 Capacité prévue 280 kt/an Beinhem (67) ROQUETTE Capacité prévue 160 kt/an Lillebonne (76) BENP Capacité prévue 230 kt/an Lacq (64) AB Bioenergy Capacité prévue 200 kt/an Distilleries Existantes Capacités disponibles Plus de 120 kt/an Le Mériot (10) SOUFFLET Capacité prévue100 kt/an FEYZIN TOTAL Production ETBE FOS LYONDELL Production ETBE

14 Usines de production de biodiesel (2010) LISIEUX (14) ECOMOTION 55 kt/an GRAND-COURONNE DIESTER 520 kt/an COUDEKERQUE DIESTER 250 kt/an COMPIEGNE 1 et 2 DIESTER 220 kt/an LIMAY SARP Industrie 80 kt/an VERDUN INEOS 230 kt/an MONTOIR (44) AIRAS4 55 kt/an MONTOIR DIESTER 250 kt/an La ROCHELLE (17) SICA Atlantique 50 kt/an ou 10 BORDEAUX DIESTER 250 kt/an CHALANDRAY (86) Centre Ouest Céréales 120 kt/an BOUSSENS COGNIS/DIESTER 120 kt/an CHARNY/MEUSE (55) PROGILOR BOUVART 60 kt/an NOGENT LE MERIOT DIESTER 250 kt/an FOS-sur-MER (13) BIOCAR 200 kt/an SETE 1 et 2 DIESTER 500 kt/an

15 Perspectives : une optimisation des usages et des débouchés Les développements futurs visent : à diversifier la ressource et limiter les conflits d usage à maximiser l usage de la plante (utilisation de la partie ligno-cellulosique) à trouver des débouchés pour l éthanol vers des véhicules adaptés (flexfuel) vers le gazole

16 Développements en cours et perspectives Le développement de la filière des esters éthyliques d huiles végétales (EEHV) Le développement de la filière flexfuel (véhicules adaptés pour tout mélange, de l essence pure à l E85) L hydrogénation directe des huiles végétales et des... graisses animales Les biocarburants de deuxième génération gazéification de la biomasse (gazole de synthèse) conversion biologique (éthanol)

17 Le Grenelle de l environnement Confirmation de l intérêt environnemental des biocarburants Développement des biocarburants de deuxième... génération pour améliorer les bilans énergétiques et limiter les conflits d usage Durabilité des biocarburants - bilan minimum GES Certification des biocarburants

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