D e m a n d e d e S u b v e n t i o n

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1 D e m a n d e d e S u b v e n t i o n C l u b s C l a s s é s S a i s o n / Conseil Régional Hauts de France Direction des Sports 151 Avenue Hoover Lille Cedex

2 I n f o r m a t i o n s u t i l e s # Les pièces constitutives demandées pour tout dossier (liste page 3) sont à fournir en totalité et à chaque demande de subvention. # Pour le budget prévisionnel utilisez le modèle ci-joint accompané de la notice explicative, il doit être équilibré (recettes/dépenses), daté et signé par le Président de l'association. N'oubliez pas de préciser s'il est exprimé en TTC ou en HT, (cette pièce fait partie intégrante de la délibération, elle doit être, sur le fond et sur la forme, conforme aux exigences administratives). Une version informatique peut être transmise sur demande à l'adresse suivante : isabelle.vandichele@hautsdefrance.fr # En cas de délégation de signature donnée par le Président de l'association à l'un des membre de l'association, une attestation est à fournir avec les deux signatures, celle du Président et celle du délégataire. # En cas de modifications des statuts ou de changement dans la composition du Comité Directeur de l'association, joindre ces éléments validés en Assemblée Générale. # Production du Compte Rendu Financier. Chaque association bénéficiaire d'une subvention publique est dans l'obligation de fournir ce document (Art 10 alinéa 4 Loi du 12 avril 2000 ( ) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. # Pour les subventions supérieures à 3 000, possibilité de faire une demande d'avance motivée voir modèle type. Référents de votre dossier Bernard POUDONSON Service Instruction bernard.poudonson@ hautsdefrance.fr Isabelle VANDICHELE Service Instruction isabelle.vandichele@ hautsdefrance.fr Martine GILLERON Administratif et Financier martine.gilleron@ hautsdefrance.fr

3 L i s t e d e s p i è c e s à f o u r n i r # Lettre de demande de subvention signée du Président de l'association. # Publication au journal officiel ou Récépissé de déclaration en Préfecture ou à la Mairie. # Copie des derniers statuts à jour datés et signés. # Dernières modifications des statuts adoptés en AG. # Composition du bureau. # Fiche d'identification INSEE (à jour). # Attestation de niveau (document original signé du Président) # Relevé d'identité Bancaire à l'adresse du siège social du club ou avec un justificatif en cas d' adresse différente. # Bilan financier (bilan et compte de résultats du dernier exercice clos) en original daté et signé par le Président. # Budget Prévisionnel comportant les mentions suivantes : - Document en original daté et signé du Président. - Nom du signataire du document. - Cachet de l association ou utilisation du papier à en tête. - Équilibré en recettes et en dépenses. - Mention TTC ou HT en - Détail des subventions publiques des autres partenaires (article L CGCT) en précisant le nom des partenaires publics. - Sigles et dénominations en toutes lettres ou précisés en annexe.

4 N o m d e l ' A s s o c i a t i o n... C o o r d o n n é e s a d m i n i s t r a t i v e s Adresse (siège social) :... Téléphone :... Fax :... Mail :... N de SIRET :... C o m p o s i t i o n d u b u r e a u Fonction Adresse Téléphone et mail Président... Secrétaire Général... Trésorier... Personne responsable du dossier :... Observations particulières

5 Nom de l'association E x e m p l e P o u r l e s s u b v e n t i o n s s u p é r i e u r e s à Monsieur le Président Région Haut de France Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative 151 Avenue Hoover Lille Cedex A... le Objet : demande d'examen de versement d'avance sur subvention au titre du fonctionnement du club saison 2016/2017 Monsieur le Président, Pour permettre à l'association de faire face aux dépenses liées à l'organisation de l'activité du club, je sollicite le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif régional des aides aux clubs classés pour la saison 2016/2017. Je vous en remercie à l'avance et vous prie de croire Monsieur le Président en l'expression de mes salutations sportives les meilleures. Le Président de l'association... Suivi du dossier Isabelle Vandichèle Région Hauts de France 151 avenue du Président Hoover Lille Cedex

6 BUDGET PREVISIONNEL Nom de l'association,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Exercice 20 ou date de début : date de fin : CHARGES Montant en PRODUITS Montant en 60 - Achats de marchandises Ventes de produits finis, 0 Achats d'études et de prestations de services prestations de services - marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de services Achats stockés - matières 1ères et fournitures Ventes de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation 0 Etat (à détailler) Services extérieurs 0 Sous-traitance générale Région Hauts de France Locations Aide aux Clubs classés Entretien et réparation Aide à la performance des jeunes Assurance Manifestation sportive Etudes et recherches Documentation Département(s) (à préciser) Divers (à préciser) Intercommunalité(s) (à préciser) 62 - Autres services extérieurs 0 Personnel extérieur (intérimaire ) Commune(s) (à préciser) Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, Publication, relations publiques Organismes sociaux (à préciser) Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires Fonds Européens L'agence de services et de paiements 63 - Impôts et taxes 0 (ex-cnasea -emplois aidés) Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes (à préciser) Autres Etablissements Publics 64 - Charges de personnel 0 Mécénat Rémunérations des personnels Sponsors Charges sociales et de prévoyance (mutuelles) Publicités Autres charges du personnels (à préciser) 75 - Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante 0 Cotisations Licences Dons et Legs Affiliations Arbitrages Droits d'auteurs 76 - Produits financiers Charges Financières 0 Intérêts des emprunts et dettes 77 - Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Reprise sur amortissements 0 Pénalités, amendes fiscales et pénales Créances irrecouvrables dans l'exercice et provisions Reprise sur amortissements et provisions Dons 79 Transfert de charges Dotations aux amortissements, 0 provision et engagements TOTAL DES CHARGES (TTC) 0 TOTAL DES PRODUITS (TTC) 0 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 - Emplois des contributions volontaires Contributions volontaires 0 Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens Prestation en nature et prestations Dons en nature Personnel bénévole TOTAL GENERAL (TTC) 0 TOTAL GENERAL (TTC) 0 Certifié sincère et exact DATE ET SIGNATURE (nom/prénom/qualité du signataire) Certifié sincère et exact

7 AIDE A LA PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES A L APPUI DES DEMANDES DE SUBVENTIONS L exigence administrative de respecter le plan comptable Le plan comptable établit un système de classement des charges et produits selon des normes qui permettent les analyses économiques et fiscales des comptes de résultats et des budgets prévisionnels. Il s agit donc d une forme de présentation des comptes qui diffère de celle communément utilisée par les associations et qui répond, en l occurrence à la seule exigence administrative. Le Budget Prévisionnel Le budget prévisionnel se doit d être le reflet le plus exact possible de l évaluation des charges et produits permettant de mettre en œuvre l activité et les projets de l association pour la période à venir. Il répond aux normes suivantes : o Couvre un exercice de 12 mois (année civile ou sportive) inscrire obligatoirement les dates de début et de fin d exercice. o Présente les comptes de classe 6 et 7 uniquement (charges et produits) o Est TOUJOURS EQUILIBRE Il doit, par ailleurs, faire apparaître les montants SOLLICITES des subventions. Les tableaux ci-dessous sont destinés à vous aider à établir votre budget prévisionnel à l intérieur des comptes de la classe 6 : COMPTES DE CHARGES et ceux de la classe 7 : COMPTES DE PRODUITS.

8 Pour renseigner le budget prévisionnel de l association Inscrire obligatoirement les dates de début et de fin d exercice 1/ CHARGES CHARGES Exemple de correspondance 60 achat Achats d études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fourniture d entretien et de petit équipement Licences reversées (fédérations, ligue) stage Carburant véhicule Eau, électricité, gaz Produits d entretien des locaux, tous petit mobilier (ex : fauteuils, présentoirs.) double de clés, cadenas, Petit matériel sportif Autres fournitures 61 Services extérieurs Sous traitance générale Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Divers 62 Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres 63- Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Fournitures administratives et petit équipement administratif Loyers des locaux, location de salles, locations de véhicules etc Charges de copropriété Maintenance copieur, entretien des locaux (frais d artisan) réparation matériel informatique etc Assurance du local, des bénévoles, de l association Achat de livres, de revues, CD de formation, ouvrages spécifiques à la disciplines etc Frais d assemblée générale, frais de colloques, entrées salons etc Engagement aux compétitions etc Factures des travailleurs indépendants, mise à disposition de personnel, honoraires comptables etc Frais de site internet, frais d imprimeurs (affiches, plaquettes, revues) etc Cadeaux etc Frais de déplacements, remboursement de frais kilométrique, péages, parking, hôtel, restaurant, pot, réceptions, etc Téléphone et affranchissement Fournitures chéquiers, frais de gestion de compte, frais de virement, frais d accès internet, cotisation CB Participation de l employeur à la formation professionnelle continue (Uniformation et/ou Agefos pme) Autres impôts et taxes Taxe habitation, taxes foncières, redevance TV etc 64 Charges de personnel Rémunération des personnels Chèque emploi associatif, salaire net Charges sociales Urssaf, Assedic, Caisses de retraite et de prévoyance Autres charges de personnel Médecine du travail 65 Autres charges de gestion courante Cotisation liées à l activité ou aux statuts (fédération, ligues, CD, autres associations ) 66 Charges financières Agios, intérêts des emprunts 67 Charges exceptionnelles Charges sur exercices 68 Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) Toutes les dotations aux amortissements de l année sur toutes les immobilisations confondues TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 Emplois des contributions volontaires en nature Ce total doit être égal à la somme indiquée en compte 87 des produits Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestation Estimation du coût des équipements sportifs mis à disposition ou autres prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES Estimation du coût du service rendu par les

9 Pour renseigner le budget prévisionnel de l association 2/ PRODUITS PRODUITS Exemple de correspondance 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes 74 Subventions d exploitation Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) DDCS CNDS Région : Cours, stages, séances, droit d inscription, entrées, formation, location de matériel, etc Revente de matériel sportif neuf ou d occasion, revente de tee shirt, de manuel etc Revenus des manifestations, loterie, bal, buvettes, Participation des membres aux dépenses etc Mise à disposition du personnel facturée etc Direction départementale de la cohésion sociale Département Conseil départemental du Nord / du Pas de Calais/ de l Oise/ de l Aisne/ de la Somme Communes Nom de la (ou les) commune qui attribue une subvention municipale Organismes sociaux (à détailler) Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres recettes (précisez) Aides apportées par l état pour les emplois de CAE, CA, CUI Subventions des fédérations, ligues, comités Sponsors privés 75- Autres produits de gestion courante Dont cotisations Cotisations, adhésions et/ou licences 76 Produits financiers Intérêts des comptes épargnes 77 Produits exceptionnels Dons, produits sur exercice antérieurs, recettes non prévues et non renouvelables 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transfert de charges TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 Contributions volontaires en nature Ce total doit être égal à la somme indiquée en compte 86 des charges Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS Estimation du coût du service rendu par les bénévoles Estimation du coût des équipements sportifs mis à disposition ou autres prestations

10 MODALITES DE PAIEMENTS DE LA SUBVENTION Saison 2016/2017 Subvention inférieure à : - un Relevé d Identité Bancaire ou Postal. Le versement de la subvention régionale interviendra dès le caractère exécutoire de la délibération. Subvention égale ou supérieure à : - d une attestation sur l honneur indiquant le niveau d évolution de leur meilleure équipe signée par le représentant légal. - d un état récapitulatif des dépenses acquittées TTC et des recettes perçues et/ou à percevoir précisant la nature de ces dépenses ; le document sera «certifié sincère et exact», (modèle ci-joint) - un Relevé d Identité Bancaire ou Postal Ces documents devront être signés par le représentant légal dûment habilité. Si les dépenses acquittées sont inférieures au montant des subventions publiques, la subvention sera réduite à due concurrence. Il n est pas nécessaire d attendre la clôture de l exercice comptable pour transmettre l état récapitulatif des dépenses acquittées et des recettes perçues et/ou à percevoir Ce document peut être transmis pour paiement de la subvention dès lors que les dépenses sont supérieures à la somme des Subventions Publiques

11 ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES ACQUIATTEES ACQUITTEES ET RECETTES PERCUES ET/OU A PERCEVOIR Nom de l'association,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Exercice 20 ou date de début : date de fin : CHARGES Montant en PRODUITS Montant en 60 - Achats de marchandises Ventes de produits finis, 0 Achats d'études et de prestations de services prestations de services - marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Ventes de marchandises Fourniture d'entretien et de petit équipement Produits des activités annexes Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation 0 Etat (à détailler) 61 - Services extérieurs 0 Sous-traitance générale Région Hauts de France Locations Aide aux Clubs classés Entretien et réparation Aide à la performance des jeunes Assurance Manifestation sportive Documentation Divers (à préciser) Département(s) (à préciser) Intercommunalité(s) (à préciser) 62 - Autres services extérieurs 0 Personnel extérieur (intérimaire ) Commune(s) (à préciser) Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, Publication, relations publiques Organismes sociaux (à préciser) Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires Fonds Européens L'agence de services et de paiements 63 - Impôts et taxes 0 (ex-cnasea -emplois aidés) Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes (à préciser) 64 - Charges de personnel Autres Etablissements Publics 0 Mécénat Rémunérations des personnels Sponsors Charges sociales et de prévoyance (mutuelles) Publicités Autres charges du personnels (à préciser) 75 - Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante 0 Cotisations Licences Dons et Legs Affiliations Arbitrages Droits d'auteurs 76 - Produits financiers Charges Financières 0 Intérêts des emprunts et dettes 77 - Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Reprise sur amortissements 0 Pénalités, amendes fiscales et pénales et provisions Créances irrecouvrables dans l'exercice Reprise sur amortissements et provisions Dons 79 Transfert de charges Dotations aux amortissements, 0 provision et engagements TOTAL DES CHARGES (TTC) 0 TOTAL DES PRODUITS (TTC) 0 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 - Emplois des contributions volontaires Contributions volontaires 0 Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens Prestation en nature et prestations Dons en nature Personnel bénévole TOTAL GENERAL (TTC) 0 TOTAL GENERAL (TTC) 0 Certifié sincère et exact DATE ET SIGNATURE (nom/prénom/qualité du signataire)