Administration, Quai Maria-Belgia 18 tél CH 1800 Vevey fax

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1 Procès-verbal Administration, Quai Maria-Belgia 18 tél CH 1800 Vevey fax Séance du : Conseil intercommunal du SIGE du 26 avril 2012 PV : 04 Législature Présidence : M. Christian Bécherraz Secrétaire : Mme Anne-Claude Pelet Lieu : Présent(e)s Conseillères et Aula du Collège de Montreux Suppléantes conseillers : 29 et suppléants : Appel 2. Adoption de l'ordre du jour Ordre du jour : 3. Adoption du procès-verbal N 03/11 du 15 décembre Assermentation de conseillers et conseillers suppléants 5. Communications du Bureau 6. Communications du Comité de direction 6.1 Communication relative à la situation du chantier de l'aviron 6.2 Avis de bouclement du préavis 09/01 relatif à une demande de crédit pour le cofinancement d'un projet d'approvisionnement en eau potable des écoles et centres sanitaires au Bénin 7. Correspondance 8. Motions, postulats et interpellations déposés 9. Dépôt : 9.1 du préavis relatif aux comptes et au rapport de gestion pour l'année 2011 (Préavis 03/12 : Présidence : commission de gestion) 9.2 du préavis relatif à une demande de crédit pour la poursuite du cofinancement d'un projet d'approvisionnement en eau potable des écoles et centres sanitaires au Bénin (Préavis 05/12 : Présidence : Amonts) 10. Adoption : 10.1 du préavis relatif au remplacement de la STAP 3501 A Les Gonelles (Préavis 01/12 : Présidence : Vevey) 11. Divers et propositions individuelles M. le Président ouvre la séance à 18h05. Il salue les membres présents, la presse et le public et excuse M. Caleb Walther.

2 1. Appel L appel démontre que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est approuvé et sera suivi tel que présenté. 3. Adoption du procès-verbal No 03/11 du 15 décembre 2011 Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 est adopté à l unanimité, avec remerciements à son auteure. 4. Assermentation de conseillers et conseillers suppléants Le conseiller M. Martino Rizzello est assermenté par le président. 5. Communications du Bureau Pas de communication. 6. Communications du Comité de direction M. Dominique Chollet : concernant le préavis 09/01, voudrait savoir où se trouve le montant inscrit au bilan de CHF 561'701.15? Peut-on inscrire au bilan un élément qui ne nous appartient pas? M. Marcel Martin : il s agit d une réponse très technique, une réponse écrite sera donnée à la prochaine séance. 7. Correspondance Pas de correspondance. 8. Motions, interpellations et postulats déposés Interpellation déposée par M. Gonthier, «Du gaz dans l eau» Comme vous le savez, la société Petrosvibri SA a fait un forage d'exploration en vue de trouver du gaz sous le Léman. Le forage est terminé, et les échantillons sont au stade de l'analyse. Les résultats finaux ne sont pas encore connus, ni évidemment la décision de poursuivre ou pas les recherches. Pourtant il déjà clair qu'aucune poche de gaz conventionnel et relativement facilement exploitable n'a été trouvée. Les échantillons analysés indiquent qu'il y a bien du gaz à grande profondeur, mais qu'il s'agit d'une des formes dites «nonconventionnelles» de gaz, dite «gaz serré» ou «gaz piégé». Autre forme non-conventionnelle de gaz, le gaz de schiste a fait couler beaucoup d'encre, de par les conséquences de son exploitation, catastrophiques à bien des égards. Le Conseil d'état vaudois a décidé en septembre 2011 de «suspendre jusqu'à nouvel ordre la délivrance de tout permis de recherche concernant les gaz de schiste», et selon le Bureau d'information du canton, «si le forage de Noville révélait du gaz de schiste, le permis d'exploiter serait refusé» (24 heures du ).

3 Début mars 2012, un journal matinal titrait «La recherche de gaz de schiste menace encore le Léman». L'article, amalgamant forage de Noville et fracturation hydraulique, permis de recherche à Noville et demande de concessions par la même société Petrosvibri sur territoire français pour la recherche de gaz de schiste mettait en avant le danger planant sur la plus grande réserve d'eau douce en Europe. Il a été repris par la presse en France, et sur internet. Il serait dommage que les erreurs de cet article discréditent la part de vérité qu'il contient. Car: - il est indéniable que le Léman est une importante réserve d'eau douce, dont dépend une partie importante des populations riveraines, et qu'elle doit absolument être préservée. - s'il est vrai que le «gaz piégé» n'est pas le gaz de schiste, il est non moins vrai que dans les deux cas, le gaz est prisonnier des couches rocheuses, dont il ne s'échappe pas spontanément par le premier forage venu. Et dans les deux cas, le gisement doit être «stimulé» et des fissures créées pour permettre la circulation du gaz. Sans céder à l'alarmisme et à la confusion, il me semble nécessaire de faire preuve d'une inquiétude raisonnée. Et de poser les questions suivantes au Comité de direction: - Le SIGE, en association ou non avec d'autres services similaires, a-t-il participé aux procédures concernant le forage de Noville? - Sera-t-il consulté lors des futures et éventuelles procédures pour la poursuite de l'exploration et au-delà pour l'exploitation? - A-t-il des informations ou cherchera-t-il à en avoir concernant les risques que les stimulations nécessaires à l'exploitation du «gaz piégé» atteignent le sol sous-lacustre, et soient cause de pollution des eaux? M. Marcel Martin : le Comité de direction rappelle tout d abord, s agissant du lac Léman, que le SIGE n est pas l autorité de surveillance des questions liées à sa protection. Ce sont donc aux autorités cantonales d assurer le respect de la législation en la matière et non au SIGE qui ne dispose d aucune compétence pour intervenir pour le surplus sur le territoire de Noville. De fait, le SIGE n a pas été et ne sera pas consulté dans le cadre de ce projet. Cela étant, lors du forage effectué à Noville, la question du traitement des eaux s est posée puisque ces dernières devaient être acheminées sur le site de Roche. Le SIGE a alors eu divers contact avec EPUBAR, cette dernière étant l association en charge du transport des eaux usées des communes de Noville, Chessel, Roche, Rennaz et Villeneuve vers la station d épuration du SIGE à Roche. Par mesure de précaution, le SIGE suit avec intérêt l évolution de ce dossier et ne pourra au mieux qu interpeller l autorité compétente si nous estimons qu un risque de pollution des eaux du Léman existe. 9. Dépôt : 9.1 du préavis relatif aux comptes et au rapport de gestion pour l'année 2011 (Préavis 03/12 : Présidence : commission de gestion) 9.2 du préavis relatif à une demande de crédit pour la poursuite du cofinancement d'un projet d'approvisionnement en eau potable des écoles et centres sanitaires au Bénin (Préavis 05/12 : Présidence : Amonts) Commissaires : Mme Tommasina Maurer, présidente (St-Légier), M. Christian Allenbach (Montreux), Bassam Degerab (Montreux), Jean-Jacques Burgi

4 (Vevey), Antoine Stubi (Vevey), M. Pierre Würsch (La Tour-de-Peilz), Mme Catherine Murset (Corseaux), Eric Gavin (suppléant, Vevey). 10. Adoption : 10.1 du préavis relatif au remplacement de la STAP 3501 A Les Gonelles (Préavis 01/12 : Présidence : Vevey) M. Serge Doriot : remercie M. Christophe Higy d avoir préparé ce planning d exécution, très clair, très précis. Il n y aura aucun problème. Ce qui veut dire que, dans son rapport, le dernier paragraphe, concernant le référendum, est retiré, donc il n y aura pas de votation. Il remercie Mme Leimgruber dont son service a préparé, 4 pages qui ont été faites par un étudiant sur les travaux à Verbier. C est fort intéressant. Ceux qui souhaitent en avoir doivent le demander à M. Doriot. M. Roch Genoud : au point 4 du financement, il y a une ligne qui note l intérêt du capital investi avec un taux moyen de 3%. Il y a sûrement une erreur, c est un taux de 3%, et non pas un taux moyen. Le taux moyen sert au calcul de l intérêt qu on ne toucherait pas du capital investi. Il représente en général 60% du taux, ce qui donne 1,7 ou 1,8%. Le calcul est donc juste. M. Marcel Martin : dit avoir fourni le plan d investissement qui s établissait sur 20 ans avec la dégradation à l amortissement avec l intérêt qui se composait. La situation était claire, on arrivait à un taux moyen de 3%. Complément de réponse par M. Christophe Higy : L'annuité comprend deux éléments. Le premier comprend les intérêts payés sur la période écoulée (It), le second le capital amorti noté Rt. L'annuité a au temps t s'écrit donc at = It + Rt. L'intérêt payé à la fin de chaque période sont calculés en appliquant le taux nominal au capital dû en début de période. On a ainsi It = C(t-1) * i ou C(t-1) est le capital en début de période et i le taux d'intérêt. Dans le cas de ce projet on a ainsi les éléments suivants: Valeur présente: ,00 Valeur future : 1,00 (après amortissement complet, la valeur résiduelle est de CHF 1.- par convention) Annuité: ,13 Taux d'intérêt/an%: 3,00 Périodes: 20,00 Intérêts payés : ,63 Principal: ,00 Payement total: ,63 Montant résiduel en fin de période: -1,00 Le montant des intérêts annuels se détermine alors simplement comme suit: ,63 / 20 = 13'256.-, ce qui est bien conforme aux montants figurant dans le préavis.

5 Enfin, on construit aussi un tableau des amortissements: Annuité Capital Intérêt Capital à amortir en fin de période , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43-1,00 Dans les faits et dans la mesure où la trésorerie permet de financer l'intégralité de l'ouvrage, il n'y a pas d'emprunt bancaire effectué pour financer cet ouvrage. Le taux d'intérêt correspond ainsi au taux d'immobilisation de l'actif circulant. La valeur du taux de 3% est un taux dit moyen ou de référence car c'est celui qui sert pour évaluer les intérêts du capital immobilisé, il se nomme taux moyen par convention, car il ne varie pas durant la période d'amortissement. La parole n étant plus demandée, M. Serge Doriot, rapporteur de la commission chargée de l étude de ce préavis, lit alors les conclusions du préavis: LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DU SIGE Vu Vu le préavis no 01/12 relatif à la réfection de la STAP 3501 A «les Gonelles», le rapport de la commission chargée d étudier cet objet D E C I D E 1. d autoriser le Comité de direction à procéder aux travaux relatifs à la réfection de la STAP 3501 A «les Gonelles», 2. d allouer à cet effet au Comité de direction un crédit de CHF 770'000.--, 3. de financer cet investissement au moyen de la trésorerie courante et de l amortir sur une période de 20 ans au maximum. Le préavis 01/12 est accepté à la majorité (une abstention). 10. Divers et propositions individuelles

6 M. Gérald Helbling : le gazomètre de Roche étant depuis peu hors service pour cause de réhabilitation, il lui serait agréable de recevoir des informations relatives à l évacuation des gaz de la STEP et des infrastructures mises en place à cet effet. M. Marcel Martin : concernant le gazomètre de Roche, actuellement il y en a un provisoire pour remplacer l autre. Un gros chantier a été mis en route il y a 15 jours pour remplacer tout l intérieur et pour garder le gaz en réserve, en attendant, il y a un gazomètre de secours. Suite aux questions reçues suite à l envoi tardif des documents pour la séance, le Président précise que la convocation est arrivée dans les délais, c est ce qui compte d après le règlement. M. Jacques Devenoge : concernant la journée porte ouverte des Gonelles, seraitil possible d organiser un bus navette depuis la poste à Vevey qui y amènerait le public. M. Marcel Martin : le transport par bus est déjà prévu. Le Président demande au comité de direction que les prochaines séances ne soient pas fixées les mêmes jours, comme ce soir avec Police Riviera. M. Marcel Martin : le calendrier du SIGE a été fait avant Police Riviera. Donc nous avons passé en priorité. Le même problème se pose avec le Conseil communal de Vevey. Le jeudi soir est réservé pour les associations intercommunales, mais à Vevey, le Conseil a été tout de même gardé le jeudi. Ce qui veut dire qu à la séance du mois de juin, où nous approuverons les comptes ici, et la gestion à Vevey, le même problème se posera. La parole n est plus demandée. La séance est levée à 18h30. Conseil intercommunal du SIGE Le Président La Secrétaire Christian Bécherraz Anne-Claude Pelet